Frais de signification de la contrainte
Décisions
[…] Attendu, selon ce texte, que les frais de signification de la contrainte sont mis à la charge du débiteur sauf lorsque l'opposition formée par celui-ci est jugée fondée ; […] Attendu que pour débouter la CANCAVA de sa demande en remboursement des frais de signification des contraintes, le tribunal se fonde sur le fait que la Caisse ne rapporte pas la preuve de ce que l'opposition du débiteur soit abusive ou dilatoire ;
Le tribunal des affaires de sécurité sociale, saisi d'une opposition à contrainte, ne peut accorder une remise des majorations de retard, ni dispenser le débiteur des frais de signification de la contrainte et des actes de procédure nécessaires à son exécution, tout en jugeant l'opposition partiellement mal fondée.
[…] Attendu que la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Nord ayant émis en vue du recouvrement de cotisations dues par l'association déclarée « Club hippique du Bois X… » une contrainte contre M. Jean-Luc Saelens, président ou ancien président de cette association, la cour d'appel énonce essentiellement, pour condamner personnellement l'intéressé au paiement des cotisations et des frais de signification de la contrainte, que M. Saelens doit être considéré comme le responsable de l'association ;
Selon l'article 3 du décret n. 59-952 du 30 juillet 1959 les frais de signification de la contrainte ainsi que tous les actes de procédure nécessaires à son exécution sont à la charge du débiteur, sauf au cas où l'opposition aurait été jugée valable. Lorsque une contrainte a été partiellement validée pour une somme dont l'intéressé n'avait pas contesté étre débiteur mais qu'il n'avait pas réglée, la contrainte doit être déclarée fondée de ce chef et les frais de procédure nécessaires à son exécution doivent rester à sa charge.
° selon l'article 43 du decret du 31 decembre 1946, les frais de signification de la contrainte et de tous les actes de procedures necessaires a son execution sont a la charge du debiteur sauf au cas ou l'opposition aurait ete jugee recevable. par suite, c'est la commission de premiere instance appelee, en vertu de l'article 167 du code de la securite sociale, a connaitre de l'opposition a contrainte, et non le tribunal d'instance, qui est competente pour statuer sur les frais d'une contrainte. ° se determine par des motifs contradictoires la commission de premiere instance qui, […]
[…] Attendu que, pour valider la contrainte et condamner M. X… au paiement des frais de signification de celle-ci, le jugement relève que l'organisme social, non comparant, demandait, aux termes de ses derniers écrits, de valider la contrainte déférée à hauteur d'une somme restant due de 823 euros et de condamner l'opposant au paiement des frais de signification de la contrainte ainsi validée ;
[…] 2. Mme [J] fait grief au jugement de déclarer non fondée l'opposition et, en conséquence, de valider la contrainte à un montant de 2 118,91 euros et de la condamner à payer les frais de signification de la contrainte d'un montant de 70,98 euros, alors « que les délibérations des juges sont secrètes ; que le jugement qui indique notamment qu'outre M me Brigitte Bastien, greffière à l'audience, M me Aurélie Fantin, greffière, était présente au délibéré, a été rendu en violation des articles 447, 448 et 458 du code de procédure civile. »
[…] Attendu que pour valider la contrainte litigieuse à hauteur de 12 990 euros, l'arrêt retient qu'il ressort de l'extrait K Bis que le fonds de commerce de M. X… a été placé en location gérance du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009, […] de sorte que la contrainte ne sera validée qu'à hauteur de 12 900 euros, soit 8 954 euros de cotisations et 4 441 euros de majorations de retard, à laquelle il convient d'ajouter les frais de signification de la contrainte s'élevant à 72,88 euros ; […] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; que la procédure est sans frais en application de l'article R. 144-10 du Code de la sécurité sociale » ;
[…] Après signification le 12 octobre 2017 à l'intéressé d'une contrainte établie le 10 juillet 2017 par la CIPAV pour une certaine somme, l'assujetti a saisi d'une opposition à contrainte une juridiction de sécurité sociale. […] de le débouter de toute demande autre, plus ample ou contraire et, confirmant le jugement entrepris sur ce point, de le condamner au paiement des frais de signification de la contrainte, alors « 1°/ que le juge doit, en toutes circonstances, observer lui-même le principe de la contradiction ; […]
[…] En défense, Monsieur [V], comparant, a indiqué s'opposer au règlement des frais de signification dès lors qu'avant même que la mise en demeure ne soit émise, il avait instauré un dialogue afin de bénéficier d'un échéancier de paiement, ce sur quoi il ne lui avait été répondu que le même jour que la contrainte, et qu'il avait aussitôt payé les échéances. […] En application de l'article R.133-6 du code de la sécurité sociale, les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions prévues à l'article R.133-3 du même code, ainsi que tous les actes de procédure nécessaires à son exécution, sont à la charge du débiteur, sauf lorsque l'opposition a été jugée fondée.
pendant 7 jours
Commentaires
[G] a formé opposition à cette contrainte auprès du service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny. […] Sur les mesures accessoires En application de l'article R. 133-6 du code de la sécurité sociale, les frais de signification de la contrainte et des actes de procédure nécessaires à son exécution, sont à la charge des débiteurs faisant l'objet desdites contraintes, à moins que leur opposition ait été jugée fondée. […]
Lire la suite…L'URSSAF produit les quatre mises en demeure portant les mêmes numéros visés dans la contrainte mais celles portant les n°0070132296, n°0080007492 et n°0080061903 sont respectivement datées du 21/03/2018, du 21/02/2018 et du 27/09/2018. Ainsi, […] à tout le moins, précise quant à la mise en demeure à laquelle elle renvoie le débiteur pour connaître la cause, la nature et le montant des sommes réclamées. […] Aux termes de l'article R. 133-6 du code de la sécurité sociale, le tribunal ne peut dispenser le débiteur des frais de signification de la contrainte et de tous les actes de procédure nécessaires à son exécution tout en jugeant l'opposition non fondée. […]
Lire la suite…[…] dûment mandaté, demande au tribunal de : DEBOUTER [nom masqué] de l'ensemble de ses demandes ; VALIDER la première contrainte dans son entier montant à savoir 13.782 euros dont : 13.126 euros de cotisations et 656 euros de majorations de retard ; VALIDER la seconde contrainte dans son entier montant à savoir 1 328 euros dont : 1 150 euros de cotisations et 178 euros de majorations de retard ; CONDAMNER [nom masqué] au paiement des frais de signification des deux contraintes ; […] le tribunal ne peut dispenser le débiteur des frais de signification de la contrainte et de tous les actes de procédure nécessaires à son exécution tout en jugeant l'opposition non fondée. […]
Lire la suite…Le tribunal judiciaire de Chambéry, par jugement du 8 janvier 2025, statue sur une opposition à contrainte. […] La charge des frais de procédure supportée par le débiteur défaillant. Le jugement condamne l'opposant aux frais de signification et aux dépens. […] Les frais restent à la charge du débiteur sauf opposition jugée fondée. […] “Les frais de signification de la contrainte […] sont à la charge du débiteur sauf lorsque l'opposition a été jugée fondée” (Article R.133-6 du code de la sécurité sociale). […]
Lire la suite…La contrainte délivrée par la caisse de mutualité sociale agricole est signifiée par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A peine de nullité, […] l'adresse du tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire compétent et les formes requises pour sa saisine. […] L'huissier de justice avise dans les huit jours le signataire de la contrainte de la date de sa signification. […] une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe. […] Les frais de signification de la contrainte ainsi que tous actes de procédure nécessaires à son exécution sont à la charge du débiteur, […]
Lire la suite…[K] [N], travailleur indépendant en qualité d'expert en assurances, une contrainte d'un montant de 17 309 euros, au titre des cotisations et majorations de retard pour la période des 3ème et 4ème trimestres 2018. […] soit la somme de 855 euros, - condamner M. [N] aux entiers dépens, dont frais de signification de la contrainte et à lui verser la somme de 1 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. […] L'annulation de la contrainte qui découle de ce qu'elle a été décernée suite à l'envoi de deux mises en demeure irrégulières, pour conséquence de faire droit à la demande de M. [N] 'd'être déchargé du règlement de la somme de 17 309 euros'. […]
Lire la suite…Il apparaît à la lecture des termes de cette opposition que Monsieur [T] [E] développe un motif de contestation en ce sens qu'il considère ne pas être redevable de la somme réclamée au titre de l'acte de signification de la contrainte. […] De plus, il est justifié que Monsieur [T] [E] a formé opposition à l'encontre de la contrainte du 29 avril 2024 dans les 15 jours de sa signification. […] sociale, «Les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions prévues à l'article R133-3, ainsi que de tous actes de procédure nécessaires à son exécution, sont à la charge du débiteur, […]
Lire la suite…Sur le moyen tiré de l'absence de contrainte jointe à l'acte de signification M. [V] soutient que la contrainte ne lui a pas été signifiée puisqu'elle n'était pas jointe à la signification nonobstant ce qui est indiqué dans l'acte de signification de sorte qu'il n'a pas pu vérifier l'exactitudes des sommes réclamées. […] Sur les demandes accessoires En vertu de l'article R 133-6 du code de la sécurité sociale, les frais de signification de la contrainte, ainsi que de tous actes de procédure nécessaire à son exécution, sont à la charge du débiteur, sauf lorsque l'opposition a été jugée fondée. […]
Lire la suite…5 Conseils (gratuits) d'un Avocat Spécialiste pour (bien) vous opposer aux contraintes de l'URSSAF A lire également : Comment contester un redressement de cotisations URSSAF ? En matière d'opposition à contrainte, […] outre les frais de signification de la contrainte. […] n° 18/06403 URSSAF PAYS DE LA LOIRE Conseil n° (bonus) Confiez à Maître Eric ROCHEBLAVE la rédaction motivée de vos oppositions à contrainte avec des arguments de fait et/ou de droit comme l'exige la jurisprudence…(très rapidement car vous ne disposez que de quinze jours pour former opposition à compter de la signification de la contrainte !) Vos avis sur Maître Eric ROCHEBLAVE Eric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale Barreau de Montpellier https://www.rocheblave.com/
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Lois et règlements
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre III : Dispositions communes relatives au financement et placements
- Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations
- Section 2 : Contrainte
Les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions prévues à l'article R133-3, ainsi que de tous actes de procédure nécessaires à son exécution, sont à la charge du débiteur, sauf lorsque l'opposition a été jugée fondée.
Article R6333-7-3 du Code du travail
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- Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre III : La formation professionnelle continue
- Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
- Chapitre III : Gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations
- Section 4 : Obligations contractuelles des organismes de formation et des titulaires du compte personnel de formation
- Sous-section 5 : Recouvrement des créances par la Caisse des dépôts et consignations
[…] Les frais de signification de la contrainte, les frais de poursuites et les frais accessoires aux poursuites sont à la charge de l'organisme de formation, sauf lorsque son opposition est jugée fondée.
Article L244-9 du Code de la sécurité sociale
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- Partie législative
- Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
- Titre IV : Ressources
- Chapitre 4 : Contentieux et pénalités
Le délai de prescription de l'action en exécution de la contrainte non contestée et devenue définitive est de trois ans à compter de la date à laquelle la contrainte a été notifiée ou signifiée, ou un acte d'exécution signifié en application de cette contrainte.
Article 1413 du Code de procédure civile
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- Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
- Titre IV : Les obligations et les contrats
- Chapitre II : Les procédures d'injonction
- Section I : L'injonction de payer
A peine de nullité, l'acte de signification de l'ordonnance portant injonction de payer contient, outre les mentions prescrites pour les actes d'huissier de justice, sommation d'avoir : - soit à payer au créancier le montant de la somme fixée par l'ordonnance ainsi que les intérêts et frais de greffe dont le montant est précisé ;
Article R725-8 du Code rural et de la pêche maritime
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- Code rural et de la pêche maritime
- Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
- Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
- Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances
- Section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 2 : Procédures de recouvrement
- Paragraphe 2 : Contrainte
[…] L'huissier de justice avise dans les huit jours le signataire de la contrainte de la date de sa signification.
Article R725-10 du Code rural et de la pêche maritime
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- Code rural et de la pêche maritime
- Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
- Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
- Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances
- Section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 2 : Procédures de recouvrement
- Paragraphe 2 : Contrainte
Les frais de signification de la contrainte ainsi que tous actes de procédure nécessaires à son exécution sont à la charge du débiteur, sauf au cas où l'opposition aurait été reconnue fondée.
Article 11 du Décret n° 2024-329 du 9 avril 2024 relatif à la rémunération des commissaires de justice pour les citations et significations en matière pénale et à la prise en compte de la signification par voie électronique
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux citations et significations effectuées postérieurement à son entrée en vigueur.
Article R5426-21 du Code du travail
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- Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre IV : Le demandeur d'emploi
- Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi
- Chapitre VI : Contrôle et sanctions
- Section 4 : Répétition des prestations indues et recouvrement de la pénalité administrative
La contrainte est notifiée au débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice. A peine de nullité, l'acte d'huissier ou la lettre recommandée mentionne : […] L'huissier de justice avise dans les huit jours l'organisme créancier de la date de signification.
Article 754 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre V : Des procédures d'exécution
- Titre VI : De la contrainte judiciaire
Dans le cas où le jugement de condamnation n'a pas été précédemment signifié au débiteur, le commandement porte en tête un extrait de ce jugement, lequel contient le nom des parties et le dispositif. Au vu de l'exploit de signification du commandement, si ce dernier date de moins d'un an, et sur le demande du Trésor, le procureur de la République peut requérir le juge de l'application des peines de prononcer la contrainte judiciaire dans les
Article R133-3 du Code de la sécurité sociale
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre III : Dispositions communes relatives au financement et placements
- Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations
- Section 2 : Contrainte
d'avis de réception. A peine de nullité, l'acte d'huissier ou la notification mentionne la référence de la contrainte et son montant, le délai dans lequel l'opposition doit être formée, l'adresse du tribunal compétent et les formes requises pour sa saisine. L'huissier de justice avise dans les huit jours l'organisme créancier de la date de signification.
- Frais de signification
- Demande de paiement des frais de signification de la contrainte
- Frais de signification à la charge du débiteur
- Demande de paiement des frais de signification
- Demande de condamnation aux frais de signification de la contrainte
- Responsabilité du débiteur pour les frais de signification
- Responsabilité des frais de signification
- Droit au remboursement des frais de signification
- Demande de remboursement des frais de signification
- Irrégularité de la signification de la contrainte
- Demande de validation de la contrainte pour son entier montant
- Demande de condamnation à payer des frais d'exécution
- Demande de validation de la contrainte
- Demande de validation de la contrainte pour un montant réduit
- Frais engagés dans le cadre de la procédure
- Demande de condamnation au droit fixe de procédure
- Obligation de payer les frais de l'instance
- Demande de condamnation aux dépens et frais d'exécution
- Défaut de signification dans le délai imparti
- Frais engagés pour obtenir un titre exécutoire
[…] reprises oralement par son représentant, l'URSSAF de Picardie demande au tribunal de : – débouter M., [R] de l'ensemble de ses demandes, – valider la contrainte du 27 mai 2025 pour son entier montant, – condamner M., [R] au paiement de la somme de 650 euros, […] lesquels comprendront notamment l'exécution du jugement, – laisser à la charge de M., [R] les frais de signification de la contrainte, – faire droit à ses demandes. […] Aux termes de ses conclusions du 15 janvier 2026, soutenues oralement à l'audience, M., […] La contrainte étant annulée, il convient de laisser à la charge de l'URSSAF de, [Localité 4] les frais de sa signification. […] PAR CES MOTIFS , Le tribunal statuant publiquement, […]
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