Obligation de se conformer aux arrêts de la Cour
Décisions
[…] Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme […] Rappelant que l'obligation de se conformer aux arrêts de la Cour est inconditionnelle ; […] SE DECLARE RESOLU à assurer, par tous les moyens à la disposition de l'organisation, le respect des obligations de l'Azerbaïdjan en vertu de cet arrêt ;
[…] Le Comité des Ministres, vu l'arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (« la Cour ») rendu le 28 juillet 1998 dans l'affaire Loizidou contre la Turquie et transmis à la même date au Comité des Ministres pour contrôle de l'exécution conformément à l'article 46 § 2 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (« la Convention ») ; […] Soulignant de nouveau que l'obligation de se conformer aux arrêts de la Cour est inconditionnelle ; […] Déclare le Comité résolu à prendre toutes les mesures adéquates contre la Turquie, si celle-ci manque une fois encore à son obligation de payer la satisfaction équitable allouée à la requérante par la Cour.
[…] Soulignant que, dans cet arrêt, la Cour avait affirmé que « toute continuation de la détention irrégulière et arbitraire des (...) requérants entraînerait nécessairement (…) un manquement aux obligations qui découlent pour les Etats défendeurs de l'article 46 § 1 de la Convention de se conformer à l'arrêt de la Cour » ; Soulignant à nouveau que l'obligation de se conformer aux arrêts de la Cour est inconditionnelle ;
[…] Soulignant que, dans cet arrêt, la Cour avait affirmé que « toute continuation de la détention irrégulière et arbitraire des (...) requérants entraînerait nécessairement (…) un manquement aux obligations qui découlent pour les Etats défendeurs de l'article 46 § 1 de la Convention de se conformer à l'arrêt de la Cour » ; Réitérant que l'obligation de se conformer aux arrêts de la Cour est inconditionnelle et est une condition pour être membre du Conseil de l'Europe ;
[…] Rappelant que la Cour avait notamment affirmé que « toute continuation de la détention irrégulière et arbitraire des (...) requérants entraînerait nécessairement une prolongation grave de la violation de l'article 5 constatée par la Cour et un manquement aux obligations qui découlent pour les Etats défendeurs de l'article 46 § 1 de la Convention de se conformer à l'arrêt de la Cour » ; […] Rappelant que l'obligation de se conformer aux arrêts de la Cour est inconditionnelle ;
[…] Réaffirmant avec la plus grande fermeté que l'obligation de se conformer aux arrêts de la Cour est inconditionnelle et est une exigence pour être membre du Conseil de l'Europe ; Rappelant que la Cour a affirmé que « toute continuation de la détention irrégulière et arbitraire des (...) requérants entraînerait nécessairement (…) un manquement aux obligations qui découlent pour les Etats défendeurs de l'article 46 § 1 de la Convention de se conformer à l'arrêt de la Cour » ;
[…] relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme […] Ayant invité les autorités hongroises à l'informer des mesures prises à la suite de l'arrêt du 5 octobre 2000, eu égard à l'obligation qu'a la Hongrie de s'y conformer selon l'article 46, paragraphe 1, de la Convention ; […] Les autorités hongroises, eu égard à leur obligation de se conformer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (article 46 de la Convention européenne des Droits de l'Homme), ont mis en œuvre les mesures suivantes.
[…] Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme […] RAPPELANT que les problèmes structurels de surpopulation, de conditions de détention, de transport et d'alimentation inhumaines et/ou dégradantes, et l'absence de système de recours interne conforme à la Convention à cet égard, sont pendants devant le Comité depuis 2005, et qu'il n'a été fait état d'aucun progrès majeur jusqu'à présent ; […] RÉITÉRANT que l'obligation de se conformer aux arrêts de la Cour en vertu de l'article 46 de la Convention et le principe de subsidiarité qui y est consacré, impliquent dans le cadre de ces affaires, l'obligation pour l'État de trouver des moyens appropriés pour résoudre le problème des conditions de détention inadéquates et de l'absence de recours internes effectifs en la matière ;
[…] p. 12) dans sa partie qui impose des corrections financières à la République hellénique, conformément à ce qui est indiqué plus précisément dans la requête; […] à la lumière des faits et étant donné que la correction imposée de 2 % porte sur la réouverture de la procédure à partir de la phase des consultations bilatérales, à la suite de l'annulation d'une décision similaire de la Commission par la Cour de justice des Communautés européennes (ci-après la «Cour») dans l'affaire C-5/03 (1), […] en premier lieu, au fait que la Commission a violé son obligation de se conformer aux arrêts de la Cour en vertu de l'article 233 CE et de l'autorité de la chose jugée, […] (1) Arrêt du 7 juillet 2005, […]
[…] Rappelant à cet égard que les Présidents en exercice du Comité des Ministres ont souligné au nom du Comité, dans deux lettres adressées à leur homologue turc[2], que l'obligation de se conformer aux arrêts de la Cour est inconditionnelle ; Constate que le refus continu de payer les sommes allouées aux requérants constitue une violation manifeste de l'obligation assumée par la Turquie en vertu de l'article 46, paragraphe 1, de la Convention de se conformer aux arrêts de la Cour ;
pendant 7 jours
Commentaires
Les Hautes Parties contractantes s'engagent à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels elles sont parties. 2. L'arrêt définitif de la Cour est transmis au Comité des Ministres qui en surveille l'exécution. 3. Lorsque le Comité des Ministres estime que la surveillance de l'exécution d'un arrêt définitif est entravée par une difficulté d'interprétation de cet arrêt, […] la Cour, pour déterminer si l'État défendeur a manqué à ses obligations résultant de l'article 46 § 1, devra établir quelles sont les obligations juridiques qui découlent de l'arrêt définitif en question ainsi que les conclusions et l'esprit de cet arrêt (paragraphe 149 ci-dessus). 169. […]
Lire la suite…L'article 46(1) de la convention impose aux États l'obligation de se conformer aux arrêts rendus par la CEDH, et le contrôle de leur exécution est placé sous la responsabilité du comité des ministres, en vertu de l'article 46(2) de la convention. Ce mécanisme de contrôle repose sur deux institutions : la Cour européenne des droits de l'Homme et le comité des ministres, organe politique principal du Conseil de l'Europe, à qui la convention confère la compétence spécifique et très précise de surveiller l'exécution des arrêts de la Cour. […] L'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme est une exigence qui découle de l'engagement international de la France. […]
Lire la suite…Résolution CM/ResDH(2023)349 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme BTS Holding, a.s contre République slovaque (adoptée par le Comité des Ministres le 8 novembre 2023, lors de la 1480e réunion des Délégués des Ministres) Requête no Affaire Arrêt du Définitif le 55617/17 BTS HOLDING, […] Vu les arrêts définitifs transmis par la Cour au Comité dans cette affaire et la violation constatée; Rappelant l'obligation de l'État défendeur, en vertu de l'article 46, paragraphe1, de la Convention, de se conformer aux arrêts définitifs dans les litiges auxquels il est partie et que cette obligation implique, outre le paiement de la satisfaction équitable octroyée par la Cour, […]
Lire la suite…Résolution CM/ResDH(2025)224 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme Coventry contre Royaume-Uni (adoptée par le Comité des Ministres le 3 septembre 2025, lors de la 1535e réunion des Délégués des Ministres) Requête no Affaire Arrêt du Définitif le 6016/16 Coventry 11/10/2022 15/10/2024 06/03/2023 15/01/2025 Le Comité des Ministres, […] Vu les arrêts définitifs transmis par la Cour au Comité dans cette affaire et les violations constatées; Rappelant l'obligation de l'État défendeur, en vertu de l'article 46, paragraphe1, de la Convention, de se conformer aux arrêts définitifs dans les litiges auxquels il est partie et que cette obligation implique, […]
Lire la suite…Note d'information sur la jurisprudence de la Cour 213 Décembre 2017 Ilgar Mammadov c. Azerbaïdjan (procédure en manquement) - 15172/13 Arrêt 22.5.2014 [Section I] Article 46 Article 46-4 Procédure en manquement Procédure en manquement par l'Azerbaïdjan de son obligation de se conformer à un arrêt définitif de la Cour européenne En 2013, le requérant, un opposant politique, fut inculpé d'infractions pénales et placé en détention provisoire après avoir commenté des questions politiques sur son blog personnel en ligne. […] Dans un arrêt du 22 mai 2014 (voir la Note d'information 174), […]
Lire la suite…Résolution CM/ResDH(2025)382 Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Medvid contre Ukraine (adoptée par le Comité des Ministres le 4 décembre 2025, lors de la 1545e réunion des Délégués des Ministres) Requête no Affaire Arrêt du Définitif le 7453/23 MEDVID 10/10/2024 17/03/2025 Le Comité des Ministres, […] Vu l'arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans cette affaire et la violation constatée ; Rappelant l'obligation de l'État défendeur, en vertu de l'article 46, […] de la Convention, de se conformer aux arrêts définitifs dans les litiges auxquels il est partie et que cette obligation implique, outre le paiement de la satisfaction équitable octroyée par la Cour, […]
Lire la suite…Résolution CM/ResDH(2025)140 Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme K.K et autres contre Danemark (adoptée par le Comité des Ministres le 12 juin 2025, lors de la 1531e réunion des Délégués des Ministres) Requête no Affaire Arrêt du Définitif le 25212/21 K.K. […] ET AUTRES 06/12/2022 06/03/2023 Le Comité des Ministres, en vertu de l'article 46, […] Vu l'arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans cette affaire et la violation constatée; Rappelant l'obligation de l'État défendeur, en vertu de l'article 46, paragraphe1, de la Convention, de se conformer aux arrêts définitifs dans les litiges […] auxquels il est partie et que cette obligation implique, […]
Lire la suite…Résolution CM/ResDH(2024)39 Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Rutar et Rutar Marketing d.o.o. contre Slovénie (adoptée par le Comité des Ministres le 14 mars 2024, lors de la 1492e réunion des Délégués des Ministres) Requête no Affaire Arrêt du Définitif le 21164/20 RUTAR ET RUTAR MARKETING D.O.O. 15/12/2022 15/03/2023 Le Comité des Ministres, […] Vu l'arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans cette affaire et la violation constatée; Rappelant l'obligation de l'État défendeur, en vertu de l'article 46, paragraphe1, de la Convention, de se conformer aux arrêts définitifs dans les litiges auxquels il est partie et que cette obligation implique, […]
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Lois et règlements
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- Partie législative
- LIVRE Ier : La Cour des comptes
- TITRE II : Dispositions statutaires
- CHAPITRE PRELIMINAIRE : Dispositions générales
- Section 2 : Normes professionnelles et déontologie
Les membres et les personnels de la Cour des comptes mentionnés aux sections 1 à 5 du chapitre II du titre Ier du présent livre sont tenus de se conformer, dans l'exercice de leurs attributions, aux normes professionnelles fixées par le premier président, après avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes.
Article 181 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre III : Des juridictions d'instruction
- Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
- Section 11 : Des ordonnances de règlement
Si l'accusé est placé en détention provisoire, le mandat de dépôt décerné contre lui conserve sa force exécutoire et l'intéressé reste détenu jusqu'à son jugement par la cour d'assises, sous réserve des dispositions des deux alinéas suivants et de l'article 148-1. S'il a été décerné, le mandat d'arrêt conserve sa force exécutoire ; s'ils ont été décernés, les mandats d'amener ou de recherche cessent de pouvoir recevoir exécution, sans préjudice de la
Article R221-8 du Code de l'énergie
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- Partie réglementaire
- LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
- TITRE II : LES CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
- Chapitre Ier : Le dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Section 1 : Obligations individuelles d'économies d'énergie
2° En cas de délégation partielle, un état récapitulatif des délégations d'obligation d'économies d'énergie effectuées conformément à l'article R. 221-5 comportant, pour chaque délégation, l'identité du délégataire, le volume et la catégorie de l'obligation d'économies d'énergie déléguée (précarité énergétique ou non).
Article L561-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé
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- Partie législative ancienne
- LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
- TITRE VI : ASSIGNATION À RÉSIDENCE
- Chapitre Ier
Les ordonnances mentionnées au présent article sont susceptibles d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué, qui est saisi sans forme et doit statuer dans un délai de quarante-huit heures à compter de sa saisine. […] Lorsque l'étranger fait l'objet d'un arrêté d'expulsion, d'une interdiction judiciaire du territoire
Article 231 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre II : Des juridictions de jugement
- Titre Ier : De la cour d'assises et de la cour criminelle départementale
- Sous-titre Ier : De la cour d'assises
- Chapitre Ier : De la compétence de la cour d'assises
Sous réserve des dispositions de l'article 380-16, la cour d'assises a plénitude de juridiction pour juger, en premier ressort ou en appel, les personnes renvoyées devant elle par la décision de mise en accusation.
Article R77 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelAbrogé
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- Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Attributions juridictionnelles
- TITRE I : Règles de compétence
- CHAPITRE III : Connexité
- SECTION IV : Connexité entre des demandes relevant de la compétence territoriale de deux cours administratives d'appel
La cour administrative d'appel saisie d'une demande entrant dans sa compétence territoriale est également compétente pour connaître d'une demande connexe à la précédente et ressortissant normalement à la compétence territoriale d'une autre cour.
Article 18 du Décret n°91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
jury sont désignés pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois, par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. IV. − Le jury est présidé alternativement par l'un des conseillers d'Etat et par le conseiller à la Cour de cassation ou l'avocat général près de ladite Cour.
Article 13 de la Loi du 16 septembre 1807 relative à l'organisation de la Cour des comptes.Abrogé
La Cour réglera et apurera les comptes qui lui sont présentés ; elle établira par ses arrêts définitifs si les comptables sont quittes, ou en avance, ou en débet. […]
Article 18-1 du Décret n°91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
La formation continue prévue par l'article 13-1 de l'ordonnance du 10 septembre 1817 susvisée assure la mise à jour et le perfectionnement des connaissances nécessaires à l'exercice de sa profession par l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. […] L'obligation de formation continue est satisfaite :
Article R331-51 du Code du sport
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- Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
- TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
- Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
- Section 6 : Organisation de manifestations publiques de sports de combat
Dans les disciplines dans lesquelles aucune fédération n'a reçu délégation, la déclaration est accompagnée d'une déclaration sur l'honneur de l'organisateur de se conformer aux règles techniques et de sécurité prévues par arrêté du ministre chargé des sports.
- Absence d'obstacle à l'exécution d'une décision administrative
- Absence de mesure d'exécution suite à l'annulation
- Absence de production de la décision attaquée
- Demande d'annulation de la décision du directeur régional
- Demande d'annulation de la décision de refus d'attribution de la NBI
- Demande d'annulation de l'arrêté de transfert aux autorités slovènes
- Demande d'injonction au ministre de délivrer le visa sollicité
- Demande d'annulation de la décision du préfet des Alpes-Maritimes
- Demande d'annulation de la décision de première instance
- Demande de rejet de la demande de M. X devant le tribunal administratif
- Demande d'injonction de délivrance de l'autorisation sollicitée
- Demande d'annulation du jugement du tribunal administratif de Bordeaux
- Demande d'annulation du jugement du tribunal administratif de Dijon
- Demande d'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
- Demande d'annulation de la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis
- Demande d'annulation du jugement du tribunal administratif de Toulouse
- Demande d'annulation de la décision de rejet de l'opposition
- Demande d'annulation de la décision de refus de prise en charge
- Insuffisance de motivation de la décision de transfert
- Demande d'annulation pour excès de pouvoir de la décision du préfet