Occupation illégitime en cas de non-respect des délais
Décisions
[…] que le nombre limité d'interventions durant les astreintes ne l'a pas empêchée de vaquer à ses occupations personnelles et que les temps d'intervention ont été rémunérés à hauteur de 26 heures et 20 minutes pour la période de décembre 2007 à novembre 2012, […] qu'il n'est pas justifié des prétendus non-respects des temps de repos et de leur lien avec la dégradation de l'état de santé de la salariée, […] faisant valoir subsidiairement que la salariée ne justifie d'aucun préjudice particulier résultant de la rupture du contrat de travail au-delà de 12 mois, […] afin d'intervenir en cas de nécessité ; […] Attendu que la salariée illégitimement licenciée pour cause d'inaptitude physique d'origine professionnelle a droit, […]
[…] pour cause du non - respect des demandes et des délais de réalisation beaucoup trop longs, […] l'article L.1332-4 du code du travail dispose qu'aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au- delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, […] étant observé que le guide d'arrivée exige une tenue correcte et ne prohibe pas explicitement le port du short qui est indiqué comme devant être évité et que le salarié justifie avoir pris la précaution d'apporter un pantalon avec lui dans le cas […]
[…] sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; […] — 25 % pour les 8 premières heures au- delà de 39 h hebdomadaires ; […] la référence au code du travail pour les dispositions relatives à la durée des congés payés du salarié et à la durée des délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail ; […] Que la SARL DAPHILIOM soutient que Monsieur [I] [F] n'apporte pas la preuve des retards répétés dans le versements de ses salaires et le non - respect de la réglementation concernant la géolocalisation des salariés ; que les griefs de non […]
[…] Y, M me X et M me B demandent à la Cour de déclarer leur action non prescrite, de requalifier l'ensemble des contrats de mission de chacun d'entre eux en un contrat de travail à durée indéterminée, […] et de leur allouer une indemnité de requalification, une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement et des dommages-intérêts, […] 'En cas de réduction de la durée du délai de prescription ou du délai de forclusion, […] Il s'ensuit que les emplois occupés durablement par ces intérimaires participaient de l'activité permanente de l'entreprise, […] — 5.000 € à titre de dommages-intérêts du fait de la rupture illégitime du contrat de travail,
[…] À la date de présentation de la lettre recommandée notifiant le licenciement, madame Z avait une ancienneté de 7 mois et messieurs Y et X occupaient à titre habituel au moins onze salariés. […] Plus grave, nous vous avons exposé les cas de : […] Non-respect délibéré des règles de la compagnie à des fins personnelles […] Madame Z soutient que son licenciement est illégitime du fait de la prescription des faits, […] Selon l'article L.1332-4 du code du travail, aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, […]
[…] La suppression nécessitait donc mon consentement et ne pouvait pas intervenir unilatéralement comme cela a été le cas. […] — non-respect du délai de modification du planning, […] Le salarié qui ne réclame pas sa réintégration peut prétendre aux indemnités de rupture (indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, indemnités de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés), ainsi qu'à des dommages et intérêts au titre du caractère illégitime de la rupture. […] Justifiant d'une ancienneté supérieure à deux ans dans une entreprise occupant habituellement au moins onze salariés, M. Y peut prétendre à l'indemnisation de l'absence de cause réelle et sérieuse de licenciement sur le fondement de l'article L.1235-3 du code du travail.
[…] soutenant à titre liminaire que son appel est recevable puisque le délai n'a pas couru à son égard et qu'en toute hypothèse ce délai n'a pas pu commencé à courir avant le 17 décembre 2014, […] exposant ainsi que le salarié intimé a contrairement à ses allégations toujours exercé les fonctions non de responsable d'agence mais de technicien commercial, […] le salarié est tenu d'indemniser l'employeur pour non-respect du préavis, […] soit, dans le cas contraire, d'une démission. […] La société MING COMPUTER occupant habituellement moins de onze salariés, monsieur C Y peut prétendre à l'indemnisation du caractère illégitime de son licenciement sur le fondement de l'article L.1235-5 du code du travail.
[…] Il lui a proposé le poste qu'elle occupait antérieurement. […] rappel de salaire, d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires, de l'indemnité de licenciement et d'une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement outre la remise des documents de fin de contrat de travail. […] A l'appui de sa demande reconventionnelle, il fait valoir que la procédure diligentée quatre ans après le licenciement est illégitime et abusive. […] Au cas d'espèce, […] Le délai de prescription de la demande en paiement des salaires était alors de cinq ans.
[…] Sur la recevabilité de la demande d'indemnisation pour non-respect de l'obligation de reclassement […] En application de l'article L1226-11 du code du travail lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, […] le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail. […] le salarié illégitimement licencié pour cause d'inaptitude physique d'origine professionnelle a droit d'une part à une indemnité compensatrice d'un montant égal à l'indemnité de préavis prévue à l'article L.1234-5, d'autre part, […] au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, […]
[…] — d'occuper le poste de conditionneuse en fonction de la nécessité du service […] Cette modification du contrat est illégitime. […] — l'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement ne peut être réclamée dans le cas d'une résiliation, au demeurant les prétentions financières de Madame Y sont excessives. […] Le recours en cassation invoqué par l'employeur pour justifier les délais ne peut expliquer le retard dans la contestation de l'avis d'inaptitude. […]
pendant 7 jours
Commentaires
Le premier sur les conséquences du non-respect de la procédure conventionnelle de refus de la reconduction du contrat saisonnier. […] I) La sanction du non-respect de la procédure conventionnelle de refus de reconduction d'un contrat saisonnier. […] Cette situation constituerait, selon le salarié, une irrégularité de fond rendant illégitime la non reconduction. […] le troisième fait reproché au salarié était d'avoir abandonné son poste en n'ayant transmis à son employeur un arrêt de travail que quatre jours après avoir quitté son travail, alors qu'il ne justifiait pas d'avoir été dans l'incapacité de le transmettre dans le délai de 48h. […]
Lire la suite…des délais légaux, nullité des PV d'audition, vice de forme, non-respect du contradictoire, notification tardive, vice dans la citation à comparaître, nullité des perquisitions, […]
Lire la suite…frauduleuse, majoration fictive de charges, dissimulation de chiffre d'affaires, opérations non comptabilisées, fausse écriture comptable, infraction au fisc, […] société fictive à l'étranger, déficit artificiel, non-respect des obligations fiscales, masquage de flux financiers, compte non déclaré, […] fraude à l'impôt sur les […] justifiées, rémunération abusive, non-respect des délais légaux, procédure pénale post-liquidation, sanction du dirigeant fautif, […] gestion déséquilibrée avec impact pénal, non-respect de l'éthique d'entreprise, infraction en cas de défaut d'encadrement, responsabilité pour infraction commise par un salarié, omission volontaire par le représentant légal, […]
Lire la suite…Ces conflits sont liés au non-respect des règles opérationnelles, au non-respect des règles collectives et constitutionnelles. […]
Lire la suite…[…] harcèlement au travail, discrimination à l'embauche, refus de congé légal, non-paiement des salaires, conditions de travail dangereuses, non-respect du temps de repos, licenciement abusif, privation d'avantages sociaux, violence sur lieu de travail, […]
Lire la suite…Il prévoit ainsi que le visa de long séjour ne peut leur être refusé qu'en cas de fraude, […] il insiste sur le fait que ce visa leur est délivré de plein droit lorsqu'ils remplissent les conditions qu'il pose ; et précise que les autorités diplomatiques et consulaires statuent dans les meilleurs délais sur les demandes de visa formées par les conjoints de Français. […] Leur citation et leur exploitation commerciale éventuelles doivent respecter les règles fixées par le code de la propriété intellectuelle. […] toute rediffusion, commerciale ou non, […] Rec. p. 10). […] Cette objection n'est pas illégitime. […] Trois raisons nous conduisent cependant à estimer qu'au regard de la question qui vous occupe, […]
Lire la suite…Si l'arrêt se prolonge au-delà d'une certaine durée (généralement six mois), […] Cette visite, qui respecte le secret médical, vise à anticiper les conditions de retour au travail et les éventuels aménagements nécessaires. Le cas particulier des arrêts répétés ou de longue durée En cas d'arrêts maladie fréquents ou prolongés, la situation peut susciter des interrogations légitimes de l'employeur sur la capacité du salarié à occuper durablement son poste. […] En cas de doute sur la légitimité d'un arrêt, […] Enfin, l'employeur conserve son pouvoir disciplinaire en cas de non-respect par le salarié de ses obligations durant l'arrêt maladie (absence aux contrôles médicaux sans motif légitime, […]
Lire la suite…Sanctions en cas de violation de la trêve hivernale Le non-respect de la trêve hivernale constitue un délit, même si les occupants ont fait l'objet d'une procédure d'expulsion. […]
Lire la suite…Le non-respect répété de l'horaire de travail peut entraîner le prononcé d'une sanction disciplinaire. […] Les salariés doivent par ailleurs respecter les modifications apportées par la Direction aux horaires de travail ou à l'organisation du travail. […] Dans le cadre du respect d'une bonne organisation du travail toute absence sauf cas de force majeure devra être signalée au service administratif au moins la veille, au plus tard le jour même avant 10 heures du matin. […] III.8 Prévention des actes de corruption Tout acte de corruption, toute faveur illégitime, collusion et demandes en vue de satisfaire des intérêts personnels, directement ou à travers des tiers, […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie législative
- LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence
- TITRE IV : De la transparence, des pratiques restrictives de concurrence et d'autres pratiques prohibées
- Chapitre Ier : De la transparence dans la relation commerciale
- Section 3 : La facturation et les délais de paiement
- Sous-section 2 : Délais de paiement
a) Ne pas respecter les délais de paiement prévus au I de l'article L. 441-10, au II de l'article L. 441-11, à l'article L. 441-12 et à l'article L. 441-13 ; […] c) Fixer un taux ou des conditions d'exigibilité des pénalités de retard non conformes aux prescriptions
Article L3411-7 du Code de la commande publique
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- Partie législative
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
- Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
- Titre Ier : RÈGLES APPLICABLES EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
- Chapitre unique
Lorsque le concessionnaire ne peut pas respecter le délai d'exécution d'une ou de plusieurs obligations du contrat ou que cette exécution en temps et en heure nécessiterait des moyens dont la mobilisation ferait peser sur le concessionnaire une charge manifestement excessive, ce délai est prolongé d'une durée équivalente à la période de non-respect du délai d'exécution résultant directement des circonstances exceptionnelles, […]
Article 60 de la Loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de créditAbrogé
L'établissement de crédit n'est tenu de respecter aucun délai de préavis, que l'ouverture de crédit soit à durée indéterminée ou déterminée, en cas de comportement gravement répréhensible du bénéficiaire du crédit ou au cas où la situation de ce dernier s'avérerait irrémédiablement compromise. Le non-respect de ces dispositions peut entraîner la responsabilité pécuniaire de l'établissement de crédit.
Article L411-31 du Code rural et de la pêche maritime
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- Code rural et de la pêche maritime
- Partie législative
- Livre IV : Baux ruraux
- Titre Ier : Statut du fermage et du métayage
- Chapitre Ier : Régime de droit commun
- Section 3 : Résiliation du bail
3° Le non-respect par le preneur des clauses mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 411-27. Les motifs mentionnés ci-dessus ne peuvent être invoqués en cas de force majeure ou de raisons sérieuses et légitimes.
Article L442-3-5 du Code de la construction et de l'habitation
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- Partie législative
- Livre IV : Habitations à loyer modéré
- Titre IV : Rapports des organismes d'habitations à loyer modéré et des bénéficiaires
- Chapitre II : Loyers et divers
Dans les logements mentionnés au premier alinéa de l'article L. 441-1, le locataire doit occuper les locaux loués au moins huit mois par an, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986. […] En cas de non-respect des deux premiers alinéas du présent article, le bailleur peut saisir le juge aux fins de résiliation du bail.
Article 1840 G undecies du Code général des impôtsAbrogé
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- Livre II : Recouvrement de l'impôt
- Chapitre II : Pénalités
- Section II : Dispositions particulières
- D : Enregistrement et publicité foncière
- 3 : Autres sanctions et mesures diverses
En cas de non-respect de la condition prévue au II de l'article 1135 bis, les héritiers, donataires ou légataires ou leurs ayants cause à titre gratuit sont tenus d'acquitter dans le mois suivant l'expiration du délai de deux ans les droits de mutation dont la transmission par décès a été dispensée ainsi qu'un droit supplémentaire de 1 % et l'intérêt de retard prévu à l'article 1727.
Article L2412-13 du Code du travail
- ···
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre IV : Les salariés protégés
- Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection
- Chapitre II : Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée
- Section 13 : Conseiller prud'homme
protection lorsque l'employeur envisage soit de rompre le contrat de travail avant l'échéance du terme, soit de ne pas le renouveler en non-respect d'une clause de reconduction prévue dans le contrat de travail, ou par accord d'entreprise ou accord de branche mentionné à l'article L. 1244-2-2. Les délais de protection sont prolongés d'une durée égale à la période habituelle d'interruption de l'activité du salarié.
Article L342-12 du Code de la construction et de l'habitation
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- Partie législative
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
- Titre IV : Reversement de l'aide de l'Etat et sanctions
- Chapitre II : Agence nationale de contrôle du logement social
- Section 4 : Suite des contrôles et sanctions
En cas de manquements aux dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, […] de faute grave de gestion, de carence dans la réalisation de l'objet social ou de non-respect des conditions d'agrément constatés, […] le cas échéant, le met en demeure de procéder à la rectification des irrégularités dans un délai déterminé.
Article D161-13-4 du Code de la sécurité sociale
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- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
- Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé
En application du deuxième alinéa de l'article L. 161-36-3, le non-respect du délai fixé à l'article D. 161-13-3 par l'organisme d'assurance maladie entraîne le versement au professionnel de santé : […]
Article 3 du Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19
- Décret n°2020-453 du 21 avril 2020
[…] compte tenu des enjeux de protection de la santé et de la salubrité publique et de préservation de l'environnement, reprend son cours à la date du 1er mai 2020 le délai lié à la procédure préalable à l'édiction du décret, […] relatif « au non-respect de manière régulière des normes de qualité de l'air donnant lieu à une obligation d'instauration d'une zone à faible émission mobilité ».
- Indemnité pour occupation des lieux après résiliation
- Préjudice causé par l'occupation illicite
- Occupation indue des lieux
- Demande de paiement d'une indemnité mensuelle d'occupation
- Occupation indue du bien
- Préjudice causé par l'occupation
- Demande de dommages intérêts pour perte locative
- Préjudice causé par l'occupation sans droit
- Préjudice causé par le non-paiement des charges
- Inexécution des obligations contractuelles par le locataire
- Indemnité d'occupation due par l'occupant sans droit ni titre
- Absence de fondement pour la demande de frais
- Absence de droit d'occupation
- Demande de dommages et intérêts pour non-paiement des charges
- Préjudice causé par l'occupation prolongée
- Occupation sans paiement
- Préjudice subi du fait de l'occupation
- Occupation des lieux sans paiement
- Absence de titre d'occupation
- Occupation indue du logement
Un autre cas particulier est celui conséquent une détention provisoire illégitime. Lorsqu'une ordonnance de mise en liberté fait suite à une détention provisoire irrégulière, en raison d'une violation concernant les délais et les formalités est intervenue, si le Procureur de la République le retient nécessaire – au sein des raisons contenues dans l'article 144 du code de procédure pénal – il peut s'adresser au juge des libertés et de la détention afin de placer le mis en examen sous contrôle judiciaire. II). […] contrôle judiciaire révocation non-respect obligation contrôle judiciaire par ailleurs, […]
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