Principe de l'unité du dossier
Décisions
Copie de l'intégralité de deux dossiers de permis de construire déposés le 23 janvier 2012 par la SCI Maison des Vignerons pour la construction d'un immeuble à vocation de bureaux sis 20 rue Ernest Cognacq sur les parcelles cadastrées CM 601, 607, 609, 612, […] la commission rappelle que les documents produits et reçus par l'administration en matière d'autorisations individuelles d'urbanisme, comme les permis de construire, sont en principe communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. En vertu du principe de l'unité du dossier, le droit à communication s'applique à tous les documents qu'il contient, […]
[…] 1) l'ensemble des pièces transmises à la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) et aux autres services de l'État relatives au dossier de permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale pour le projet présenté par la SAS X pour un projet d'extension faisant l'objet de la séance de la CDAC du 12 décembre 2023 (n°de dossier X) comprenant : […] par la commission nationale d'aménagement commercial, sont des documents administratifs, en principe communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. En vertu du principe de l'unité du dossier, […]
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire accordé (tacitement ou expressément) à l'association APISEG pour la création d'un centre d'hébergement pour enfants sur les lots du lotissement Domaine de Duquerry. […] En l'absence de réponse du maire de Petit-Bourg, la commission rappelle que les documents produits et reçus par l'administration en matière d'autorisations individuelles d'urbanisme, telles que les permis de construire, sont en principe communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. En vertu du principe de l'unité du dossier, le droit à communication s'applique à tous les documents qu'il contient, qu'ils émanent du pétitionnaire ou aient été élaborés par l'administration.
[…] En vertu du principe de l'unité du dossier, le droit à communication s'applique à tous les documents qu'il contient, y compris aux rapports hydrogéologiques même lorsque ces derniers ont été réalisés à la demande du propriétaire dans le cadre d'un contrat de prestation de service.
Copie, de préférence par courriel ou courrier, de documents relatifs au permis de construire déposé par la SNC LIDL en mairie d'Arcs-sur-Argens le 30 décembre 2015 : 1) l'intégralité du dossier de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, comprenant le dossier d'aménagement commercial ; […] par la commission nationale d'aménagement commercial, sont des documents administratifs, en principe communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. En vertu du principe de l'unité du dossier, le droit à communication s'applique à tous les documents qu'il contient, […]
[…] de réponse de l'administration, la commission rappelle que les documents, produits ou reçus par l'administration en matière d'autorisations individuelles d'urbanisme sont, en principe, communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, […] comme en l'espèce, sur la demande d'autorisation par une décision expresse prise au nom de la commune. Elle rappelle en outre qu'en vertu du principe de l'unité du dossier, le droit à communication s'applique à tous les documents qu'il contient et, le cas échéant, aux avis émis préalablement à la délivrance de l'autorisation. […]
[…] en premier lieu, que les documents produits et reçus par l'administration en matière d'autorisations individuelles d'urbanisme, tels que les permis de construire, sont en principe communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. En vertu du principe de l'unité du dossier, le droit à communication s'applique à tous les documents qu'il contient, […] En vertu du principe de l'unité du dossier, le droit à communication s'applique à tous les documents du dossier soumis au maire, y compris ceux qui ne sont pas mentionnées par les articles R431-5 à R431-34-1 du code de l'urbanisme, […]
[…] La commission rappelle que le dossier au vu duquel un permis de construire est délivré constitue un document administratif en principe communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. En vertu du principe de l'unité du dossier, le droit à communication s'applique à tous les documents qu'il contient, qu'ils émanent du pétitionnaire ou aient été élaborés par l'administration, dès lors, toutefois, que cette communication ne porte pas atteinte à un secret protégé par l'article 6 de la même loi.
Copie des documents suivants, relatifs au permis d'aménager n° PA-032160-03-A5004-M04 délivré le 28 mars 2014 : 1) l'intégralité du dossier de demande, déposé le 17 février 2014 par Monsieur X représentant Aménagement Foncier Gersois (AFG) ; […] produits ou reçus par l'administration en matière d'autorisations individuelles d'urbanisme sont, en principe, communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-2 du code des relations entre le public et l'administration dès lors qu'il a été statué sur la demande d'autorisation. Elle rappelle qu'en vertu du principe de l'unité du dossier, ce droit à communication s'applique à tous les documents qu'il contient et, […]
copie de l'intégralité du dossier de demande d'autorisation de travaux n° DP 7919115XO668 du 23 décembre 2015 délivrée à Monsieur X afin de régulariser les travaux entrepris au 2 rue du Four. […] la commission rappelle que les documents produits et reçus par l'administration en matière d'autorisations individuelles d'urbanisme, telles que les permis de construire et autorisations de travaux, sont en principe communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. En vertu du principe de l'unité du dossier, le droit à communication s'applique à tous les documents qu'il contient, […]
pendant 7 jours
Commentaires
[…] par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Yrieix à sa demande de copie de documents relatifs au bâtiment situé 7 rue du Petit Rouillac : 1) le dossier de permis de construire ; 2) la déclaration de travaux. […] En l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, […] telles que les permis de construire, sont en principe communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. […] En vertu du principe de l'unité du dossier, le droit à communication s'applique à tous les documents qu'il contient, […]
Lire la suite…[…] par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Meyrié à sa demande de communication d'une copie du dossier relatif au permis d'aménager n° PA 382301410001 et son modificatif, délivrés à la société Rhône Alpes Habitat. […] En l'absence de réponse du maire de Meyrié à la date de sa séance, […] telles que les permis d'aménager, sont en principe communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. […] En vertu du principe de l'unité du dossier, le droit à communication s'applique à tous les documents qu'il contient, […]
Lire la suite…[…] à la suite du refus opposé par le maire de Capbreton à sa demande de copie de documents relatifs au lotissement Hameau des Tourterelles : 1) l'arrêté de permis d'aménager ; 2) le dossier de demande de permis d'aménager. […] En l'absence de réponse du maire de Capbreton à la date de sa séance, la commission rappelle que les documents produits et reçus par l'administration en matière d'autorisations individuelles d'urbanisme, telles que les permis d'aménager, sont en principe communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. […] En vertu du principe de l'unité du dossier, […]
Lire la suite…La commission rappelle qu'en vertu du principe de l'unité du dossier, l'ensemble des pièces du dossier au vu duquel un permis de construire ou un certificat d'urbanisme est délivré, qu'elles émanent du pétitionnaire ou aient été élaborées par l'administration, revêtent le caractère de documents administratifs au sens de l'article L300-2 du code des relations entre le public et l'administration, sans qu'y fasse obstacle la circonstance que ces documents ne figurent pas sur la liste des pièces devant obligatoirement y figurer.
Lire la suite…La commission rappelle qu'en vertu du principe de l'unité du dossier, l'ensemble des pièces du dossier au vu duquel un permis de construire ou un certificat d'urbanisme est délivré, qu'elles émanent du pétitionnaire ou aient été élaborées par l'administration, revêtent le caractère de documents administratifs au sens de l'article L300-2 du code des relations entre le public et l'administration, sans qu'y fasse obstacle la circonstance que ces documents ne figurent pas sur la liste des pièces devant obligatoirement y figurer.
Lire la suite…En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Vesoul a informé la commission avoir adressé au demandeur par courrier du 20 avril 2018 les pièces relatives au dossier de déclaration préalable X. […] telles que les déclarations préalables de travaux, sont en principe communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. […] En vertu du principe de l'unité du dossier, le droit à communication s'applique à tous les documents qu'il contient, qu'ils émanent du pétitionnaire ou aient été élaborés par l'administration, […]
Lire la suite…En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Vesoul a informé la commission avoir adressé au demandeur par courrier du 20 avril 2018 les pièces relatives au dossier de déclaration préalable X. […] telles que les déclarations préalables de travaux, sont en principe communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. […] En vertu du principe de l'unité du dossier, le droit à communication s'applique à tous les documents qu'il contient, qu'ils émanent du pétitionnaire ou aient été élaborés par l'administration, […]
Lire la suite…[…] par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Reims à sa demande de copie de documents relatifs à la transformation de bureaux en logements situés 49 ter - 51 bis rue Coquebert : 1) le dossier de déclaration préalable accordé à la société COTE IMMO ; 2) l'intégralité des dispositions d'urbanisme applicables ; […] telles que les permis de construire, sont en principe communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. La commission précise en outre qu'en vertu du principe de l'unité du dossier de permis de construire, […]
Lire la suite…La commission vous rappelle que les documents produits et reçus par l'administration en matière d'autorisations individuelles d'urbanisme sont en principe communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration et, s'agissant des décisions expresses prises par le maire au nom de la commune ainsi que des pièces obligatoirement jointes au dossier au vu duquel elles sont prises, […] en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, à l'expiration du délai faisant naître une décision tacite sur cette demande. […] En vertu du principe de l'unité du dossier, […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
- Décret n°61-501 du 3 mai 1961
Les unités SI de base sont : Quantité Unité Nom Symbole
Article R1112-4 du Code de la santé publique
- ···
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
- Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
- Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé
- Section 1 : Informations des personnes accueillies
Dans le cas où le praticien qui a prescrit l'hospitalisation demande communication du dossier, cette communication ne peut intervenir qu'après accord du patient, de la personne ayant l'autorité parentale ou de la personne chargée de la mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne lorsque l'intéressé n'est pas apte à exprimer sa volonté. […]
Article L2221-11 du Code général des collectivités territoriales
- ···
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
- TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
- CHAPITRE Ier : Régies municipales
- Section 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière
Les produits des régies dotées de la seule autonomie financière, y compris les taxes ainsi que les charges, font l'objet d'un budget spécial annexé au budget de la commune voté par le conseil municipal. Toutefois, l'établissement d'un budget annexe, pour les services de distribution d'eau potable et d'assainissement gérés sous la forme d'une régie simple ou directe, est facultatif pour les …
Article R122-7 du Code de l'urbanisme
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre II : Règles applicables dans certaines parties du territoire
- Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne
- Section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 3 : Unités touristiques nouvelles
- Paragraphe 1 : Dispositions communes aux unités touristiques nouvelles structurantes et locales
Le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale peut, en application du 2° de l'article L. 122-17, définir comme unités touristiques nouvelles structurantes pour son territoire :
Article R145-1 du Code de l'urbanismeAbrogé
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
- Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire
- Chapitre V : Dispositions particulières aux zones de montagne
- Section 1 : Dispositions relatives aux unités touristiques nouvelles
Dans les communes qui ne sont pas couvertes par un schéma de cohérence territoriale, la création et l'extension des unités touristiques nouvelles mentionnées au I et au II de l'article L. 145-11 sont soumises à autorisation dans les conditions fixées par les articles R. 145-2 à R. 145-10.
Article R145-10 du Code de l'urbanismeAbrogé
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
- Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire
- Chapitre V : Dispositions particulières aux zones de montagne
- Section 1 : Dispositions relatives aux unités touristiques nouvelles
Lorsqu'une ou plusieurs communes, ou un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme sur le territoire duquel s'étend l'emprise du projet, envisagent de créer une unité touristique nouvelle, ils peuvent, préalablement au dépôt de la demande prévue à l'article R. 145-5, demander au préfet que les orientations générales de leur projet soient examinées par la commission compétente.
Article R1221-40 du Code de la santé publique
- ···
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
- Titre II : Sang humain
- Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles
- Section 4 : Hémovigilance et sécurité transfusionnelle
- Sous-section 7 : Rôle des établissements de santé
Chaque établissement de santé, public ou privé, est tenu de recueillir et de conserver, pour chaque unité de produit sanguin labile qui lui est distribuée ou délivrée pour un patient hospitalisé, les informations suivantes :
Article L533-3-1 du Code de l'environnement
- ···
- Partie législative
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre III : Organismes génétiquement modifiés
- Chapitre III : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés
- Section 2 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché
La demande d'autorisation est accompagnée d'un dossier technique, d'un résumé de ce dossier ainsi que d'une fiche d'information du public indiquant notamment : 1° Le but et les utilisations prévues de la dissémination ; 2° Le nom et l'adresse du demandeur ; 3° La description synthétique et la localisation de la dissémination ; 4° La description générale du ou des organismes génétiquement modifiés ;
Article R162-42-11 du Code de la sécurité socialeAbrogé
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
- Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
- Section 5 : Etablissements de santé
- Sous-section 3 : Contrôle de la facturation
[…] des erreurs de codage ou l'absence de réalisation d'une prestation facturée, à l'origine de sommes indûment perçues, l'unité de coordination transmet, par tout moyen permettant de rapporter sa date de réception, le rapport de contrôle aux caisses qui ont supporté l'indu et leur demande la date, la cause, […]
Article R2141-21 du Code de la santé publique
- ···
- Partie réglementaire
- Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
- Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
- Titre IV : Assistance médicale à la procréation
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Section 4 : Devenir des gamètes et tissus germinaux conservés
Si le laboratoire, sous la responsabilité duquel le consentement a été recueilli dans les conditions fixées à l'article R. 2141-20 n'est pas autorisé à conserver des gamètes en vue de don, il les remet à un centre autorisé. Il lui transmet également la copie du dossier de la personne concernée, dans les conditions propres à garantir la confidentialité des informations qu'il contient.
- Dossier incomplet
- Demande de jonction des dossiers
- Demande de communication de l'entier dossier
- Non-dépôt du mémoire exposant les motifs du recours
- Droit à la communication du dossier
- Incomplétude du dossier
- Délai insuffisant pour consulter le dossier
- Absence d'argumentation dans la requête
- Conformité de la demande avec les dispositions légales
- Insuffisance de motivation de la décision de transfert
- Documents administratifs existants
- Demande de jonction des recours
- Demande d'annulation d'un jugement et d'une décision administrative
- Absence d'exposé de moyens dans la requête
- Dépôt tardif du mémoire exposant les motifs du recours
- Urgence et doute sérieux quant à la légalité de la décision
- Demande d'indemnité pour irrégularité de la procédure
- Dossier de demande incomplet
- Bonne administration de la justice
- Respect des procédures légales
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 11 juillet 2006 votre demande de conseil relative au caractère communicable d'un acte notarié relatif à une servitude de passage, contenu dans un dossier de permis de construire. La commission rappelle que le dossier au vu duquel un permis de construire est délivré constitue un document administratif en principe communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. […] En vertu du principe de l'unité du dossier, le droit à communication s'applique à tous les documents qu'il contient, […]
Lire la suite…