Restitution du prix en cas de résolution
Décisions
[…] « Considérant qu'en raison de l'effet rétroactif attaché à la résolution judiciaire du contrat de vente, celui-ci est réputé n'avoir jamais été conclu de sorte que la société Icade Promotion Logement est tenue à restitution des fonds perçus des époux X Y, la demande en paiement du solde du prix n'étant donc pas fondée, le jugement entrepris étant infirmé de ce chef » ; […] Considérant que les époux X K, qui n'avaient pas expressément demandé la restitution du prix en cas de résolution de la vente, sont à l'origine de cette omission matérielle ;
[…] Monsieur E X soutient n'avoir aucun lien contractuel avec Monsieur Z, prétendant avoir cédé son véhicule à Monsieur A B le 27 novembre 2009, soit un mois avant la cession intervenue au profit de Monsieur Z. Il considère donc que l'action de Monsieur Z ne peut valablement prospérer à son encontre, seul le revendeur du véhicule pouvant être tenu à la restitution du prix en cas de résolution de la vente. […] Que c'est dès lors à bon droit que le premier juge a prononcé la résolution de la vente intervenue le 27 décembre 2009 conformément à l'article 1610 du code civil et ordonné la restitution du prix en contrepartie de la remise du véhicule litigieux ;
[…] Aux termes de l'article 1644, en cas de vice caché, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. En l'espèce, Mme [C] exerce une action rédhibitoire et sollicite la résolution de la vente, c'est-à-dire la restitution de la chose et du prix. Cette action ne peut être intentée qu'à l'encontre du vendeur, lequel est seul tenu à la garantie des vices cachés et à la restitution du prix en cas de résolution de la vente.
[…] Dans le dernier état de ses écritures, la XXX, déclarée précédemment recevable à agir en résolution du contrat de vente par application de l'article 6 du contrat de location, s'appuie principalement pour étayer sa demande sur les articles 1604 et suivants du Code Civil relatifs à l'obligation de délivrance de la chose vendue, […] sur les articles 1147 et 1382 du même code relatifs à la responsabilité contractuelle (à l'égard de la SAS SYSTEM LOG) et délictuelle (à l'égard de la SAS NOMADIC SOLUTIONS) – étant observé que ce choix procédural que la XXX a maintenu à la suite des observations de la Cour, implique qu'elle se limite à réclamer la restitution du prix en cas de résolution, […]
[…] les intimés font valoir que la garantie de fait qui résulterait de la détention d'un bien impropre à sa destination est illusoire en cas de résolution de la vente et que les consorts Z-A qui sont aussi confrontés à un litige consécutif à des désordres causés à la copropriété de l'immeuble voisin ont mis en vente l'appartement qu'ils occupaient au quatrième étage. […] le préjudice se limiterait au coût des travaux de reprise qui ne représente que 10 % du préjudice invoqué dans la perspective de la restitution du prix ne permet pas de soutenir, […] La détention d'un logement affecté de non conformités sur le plan de l'isolation phonique ne peut pas être considérée comme une garantie suffisante de la restitution du prix en cas de résolution judiciaire de la vente.
[…] La compagnie Générali Iard a refusé sa garantie au motif que l'action rédhibitoire étant étrangère à l'action en responsabilité civile exercée par les tiers, elle ne peut garantir son assuré de la restitution du prix en cas de résolution de la vente, en faisant valoir que la clause d'exclusion prévue au contrat est claire et qu'elle s'applique à la garantie des vices cachés. […] Attendu que l=intimée prétend que l'appel interjeté par la société Giacomel Agriculture est abusif dès lors que l'application de l'exclusion de garantie à la restitution du prix de vente en cas de résolution pour vice caché n'est pas sérieusement contestable ;
[…] Le 17 février 2011, M. Z X a acquis de la société P. Mathieu un véhicule hybride, essence et GPL, de marque Renault, au prix de 12'275,14 euros. […] — prononcer la résolution de la vente intervenue le 17 février 2011'; […] — en tout état de cause, toute demande de condamnation solidaire est impossible, la restitution du véhicule ne pouvant se faire indivisiblement entre les mains de la société Renault et de la société P. Mathieu'; — la demande de la société P. Mathieu à son égard ne peut prospérer, la restitution du prix en cas de résolution de la vente ne constituant pas un préjudice indemnisable.
Ayant fait ressortir l'existence d'un vice dont elle a souverainement apprécié la gravité, la cour d'appel a pu retenir que celui-ci n'était pas de nature à autoriser la résolution de la vente mais était suffisamment sérieux pour justifier une demande de dommages-intérêts […] pour réclamer des dommages et intérêts, sur les articles 1147 et 1382 du même code relatifs à la responsabilité contractuelle (à l'égard de la SAS SYSTEM LOG) et délictuelle (à l'égard de la SAS NOMADIC SOLUTIONS) – étant observé que ce choix procédural que la SNC P3C COB'EXPRESS a maintenu à la suite des observations de la Cour, implique qu'elle se limite à réclamer la restitution du prix en cas de résolution, […]
[…] Il a soutenu que l'expertise n'ayant pas établi la cause du dysfonctionnement de la boîte de vitesses, le vice caché allégué n'était pas caractérisé, qu'en raison de sa bonne foi, il n'était tenu qu'à restitution du prix en cas de résolution de la vente. […] SUR LA RÉSOLUTION DE LA VENTE L'article 1644 du code civil dispose que : 'Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix'.
[…] Il convient de rappeler à nouveau à E Y que la résolution de la vente, si elle contraint le vendeur à restituer le prix et à réparer le cas échéant le dommage subi par l'acquéreur, n'emporte pas obligation de payer le prix d'une nouvelle installation, qui ne constitue évidemment pas un chef de préjudice, ainsi que l'a clairement indiqué le premier juge. […] Compte tenu des parts respectives de responsabilité précédemment retenues, cette créance s'élève à 9/10 e des dommages et intérêts supportés par G Z, la restitution du prix en cas de résolution d'une vente n'incombant qu'à celui auquel la chose est vendue, ainsi que l'a rappelé le premier juge ; cependant, […]
pendant 7 jours
Commentaires
Demandes en restitution pour cause d'annulation, de résolution ou rescision d'un acte ou d'un contrat A. […] Le deuxième alinéa du même article dispose qu'en cas de rescision d'un contrat pour cause de lésion, ou d'annulation d'une vente pour cause de vices cachés et, au surplus, dans tous les cas où il y a lieu à annulation, […]
Lire la suite…Dans tous ces cas, il convient de ventiler la partie du prix d'acquisition afférente à la fraction de parcelle affectée aux travaux et visée par l'un ou l'autre de ces documents. Mais l'Administration admet que sont restituables les droits perçus sur l'acquisition amiable d'une maison démolie avant l'arrêté de cessibilité qui, par suite, ne vise que le terrain. […] Réduction du prix de cession Les droits perçus sur la partie réduite du prix de cession d'un office public ou ministériel sont restituables, sans qu'il y ait lieu de distinguer suivant que la réduction a été prononcée par jugement, […]
Lire la suite…À la différence de la résolution qui anéantit le contrat originaire, la rétrocession le laisse entièrement subsister au regard des tiers : elle forme un contrat nouveau n'ayant d'effet que pour l'avenir. Les rétrocessions sont assujetties à l'impôt de mutation prévu par l'article 683 du CGI (taxe de publicité foncière ou droits d'enregistrement) au tarif proportionnel appliqué sur le prix de la nouvelle aliénation augmenté des charges et des indemnités ou, à défaut de prix, […] En cas de résolution volontaire d'une donation d'immeubles, l'impôt de mutation doit être liquidé sur la valeur des immeubles à la date de la convention qui anéantit la libéralité. […]
Lire la suite…La restitution des droits est admise en cas de non célébration. […] le régime fiscal applicable à l'opération (Cass. com., 6 juin 1984, n° 82-16879) ; - lorsque le paiement de partie du prix d'une mutation est affecté d'une condition suspensive, les droits à percevoir immédiatement ne portent que sur la partie du prix qui est, dès lors, […] n° 77-10224) ; - dans le cadre d'une mutation soumise à une condition suspensive […] Cependant, afin d'éviter des fraudes, l'article 1961 du CGI n'autorise la restitution du droit perçu sur l'acte résolu que dans le cas où la résolution dérive de la loi exclusivement (résolution d'une donation pour cause de survenance d'enfant). […]
Lire la suite…Il lui cite le cas d'un habitant de sa circonscription qui a acquis un bien pour lequel un certificat d'urbanisme a été accordé et qui, du fait de l'application de la loi sur les plans de prévention des risques miniers, s'est trouvé classé, après la date d'achat, […] que le vendeur ou l'officier public qui a procédé à la rédaction de l'acte de vente a bien eu connaissance de la présence d'anciens travaux miniers souterrains à l'aplomb du terrain concerné, l'acheteur n'aurait donc pas été informé comme il le devait. […] Celles-ci prévoient, pour l'acheteur, le choix de poursuivre la résolution de la vente ou la restitution d'une partie du prix. […]
Lire la suite…[…] résolution, réduction de prix La nullité sanctionne le défaut de conformité de l'acte aux conditions de validité imposées par la règle de droit, […] soit, en cas de condition résolutoire, […] le cessionnaire se voit restituer le prix qu'il a acquitté pour acquérir le bien objet de la vente annulée et doit en contrepartie restituer le bien au cédant. […] Exemple : Soit un contribuable ayant cédé au cours de l'année N un bien amortissable pour un prix de 1 000 et ayant réalisé à cette occasion une plus-value de 200 dont 100 à long terme et 100 à court terme. 1 er cas : le prix de cession fait l'objet d'une réduction de 150 au cours de l'année N+1 pour être finalement fixé à 850. […] Par ailleurs, […]
Lire la suite…Par primes ou cotisations, il convient d'entendre le prix de l'assurance, c'est-à-dire toute somme stipulée à la charge de l'assuré en échange de la garantie qui lui est accordée. […] art, R422-4). […] Contentieux et restitution du prélèvement au profit du fonds de garantie contre les actes de terrorisme et autres infractions Les règles applicables sont celles qui régissent l'exigibilité, le contrôle et le contentieux de la taxe sur les conventions d'assurance (cf. […] Le législateur a prévu à l'article 1965 E du CGI divers cas de restitution des droits perçus sur les conventions d'assurance. […] concernent les cas de résiliation, d'annulation ou de résolution judiciaire de la convention.
Lire la suite…Cependant, il paie en plus le prix du matériel et autres prospectus qu'il utilise. […] Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens à invoquer pour s'assurer que ladite redevance est bien utilisée. […] En cas de non-observation de ses obligations par l'une des parties, l'autre est fondée, en vertu du contrat, […] par application de l'article 1184 du Code civil, de prononcer la résolution du contrat, qui pourra s'accompagner d'une demande de dommages-intérêts. A cet égard, […] avec pour contrepartie le paiement d'une redevance par les franchisés, le non-respect de ses obligations par le franchiseur peut également constituer un motif de restitution des redevances versées.
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
- Ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020
prestation prévue par ce contrat résolu mentionné au même I, le voyageur n'étant tenu, le cas échéant, qu'au paiement correspondant au solde du prix de ce contrat ; […]
Article L312-5 du Code monétaire et financier
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- Partie législative
- Livre III : Les services
- Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique
- Chapitre II : Comptes et dépôts
- Section 3 : Fonds de garantie des dépôts et de résolution
- Sous-section 2 : Mécanisme de garantie des dépôts et dispositif de financement de la résolution
I. – Le mécanisme de garantie des dépôts est mis en œuvre sur demande de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution lorsque celle-ci constate qu'un établissement de crédit n'est plus en mesure de restituer, immédiatement ou à terme rapproché, les fonds mentionnés au I de l'article L. 312-4-1, […]
Article 1655 du Code civil
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- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre VI : De la vente
- Chapitre V : Des obligations de l'acheteur
La résolution de la vente d'immeubles est prononcée aussitôt si le vendeur est en danger de perdre la chose et le prix. Si ce danger n'existe pas, le juge peut accorder à l'acquéreur un délai plus ou moins long suivant les circonstances. Ce délai passé sans que l'acquéreur ait payé, la résolution de la vente sera prononcée.
Article L321-14 du Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
- TITRE II : Des ventes aux enchères publiques
- Chapitre Ier : Des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- Section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 1 : Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques mentionnés à l'article L. 321-4 sont responsables à l'égard du vendeur et de l'acheteur de la représentation du prix et de la délivrance des biens dont ils ont effectué la vente. Toute clause qui vise à écarter ou à limiter leur responsabilité est réputée non écrite.
Article L411-4 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
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- Partie législative nouvelle
- LIVRE IV : SUITES DE L'EXPROPRIATION
- TITRE Ier : CESSION DES IMMEUBLES EXPROPRIÉS
- Chapitre unique
En cas de résolution de la cession ou de la concession temporaire, les privilèges et hypothèques ayant grevé les immeubles du chef du bénéficiaire de cette cession ou de ses ayants droit sont reportés sur les sommes acquises à ces derniers par le fait de la résolution. Ces sommes sont réparties entre les créanciers suivant les formes et conditions concernant le règlement des prix de vente d'immeubles.
Article L312-8-1 du Code monétaire et financier
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- Partie législative
- Livre III : Les services
- Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique
- Chapitre II : Comptes et dépôts
- Section 3 : Fonds de garantie des dépôts et de résolution
- Sous-section 3 : Ressources du fonds de garantie des dépôts et de résolution
I. – L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution arrête les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des dépôts. […] L'Autorité fixe également les conditions de restitution éventuelle de ces contributions en cas de variation à la baisse de leur assiette définie ci-dessus. […]
Article 1165 du Code civil
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- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre III : Des sources d'obligations
- Sous-titre Ier : Le contrat
- Chapitre II : La formation du contrat
- Section 2 : La validité du contrat
- Sous-section 3 : Le contenu du contrat
Dans les contrats de prestation de service, à défaut d'accord des parties avant leur exécution, le prix peut être fixé par le créancier, à charge pour lui d'en motiver le montant en cas de contestation. En cas d'abus dans la fixation du prix, le juge peut être saisi d'une demande tendant à obtenir des dommages et intérêts et, le cas échéant, la résolution du contrat.
Article L261-14 du Code de la construction et de l'habitation
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- Partie législative
- Livre II : Statut des constructeurs
- Titre VI : Ventes d'immeubles à construire ou à rénover
- Chapitre Ier : Ventes d'immeubles à construire
Le contrat ne peut stipuler forfaitairement, en cas de résolution, le paiement, par la partie à laquelle elle est imputable, d'une indemnité supérieure à 10 p. 100 du prix. Toutefois, les parties conservent la faculté de demander la réparation du préjudice effectivement subi.
Article L211-14 du Code du tourisme
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- Partie législative
- LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME
- TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉRATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS
- Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours
- Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours
[…] Dans ce cas, le vendeur peut lui demander de payer des frais de résolution appropriés et justifiables. […] En l'absence de frais de résolution standard, le montant des frais de résolution correspond au prix moins les
Article 1658 du Code civil
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- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre VI : De la vente
- Chapitre VI : De la nullité et de la résolution de la vente
Indépendamment des causes de nullité ou de résolution déjà expliquées dans ce titre, et de celles qui sont communes à toutes les conventions, le contrat de vente peut être résolu par l'exercice de la faculté de rachat et par la vileté du prix.
- Droit à restitution suite à la résolution du contrat
- Demande d'annulation de la décision de résiliation du contrat
- Restitution suite à la nullité du contrat
- Application de la clause résolutoire pour défaut de paiement
- Demande de résolution de la vente et restitution du prix
- Remboursement suite à la résolution de la vente
- Annulation compromis de vente par le vendeur
- Annulation compromis de vente par l'acheteur
- Demande de résolution de la vente du véhicule
- Demande de dommages intérêts pour rupture abusive
- Absence de manquement aux obligations contractuelles
- Résiliation du contrat pour défaut de paiement
- Demande de réduction de l'indemnité de résiliation
- Droit au remboursement suite à la résolution de la vente
- Demande de dommages intérêts pour exécution déloyale du contrat
- Conformité de la convention aux dispositions légales
- Rupture du contrat sans respect de la procédure
- Préjudice subi en raison de l'inexécution du contrat
- Droit à restitution en cas de résolution de la vente
- Demande de résolution du contrat