Violation des droits du patient
Décisions
[…] — l'absence d'interprète et la violation des droits du patient, […] mais parlerait seulement l'anglais et l'allemand, de telle sorte qu'il n'aurait pas été mis en mesure de comprendre la procédure et de faire valoir ses droits ; Il ressort de l'ensemble des pièces de la procédure que monsieur X ne s'est exprimé au cours des entretiens qu'en langue anglaise, […] dans son certificat du 5 janvier 2016, l'existence d'une problématique liée à l'utilisation d'une langue étrangère (sans assistance d'un interprète), lorsqu'il indique : 'les propos semblent cohérents dans la mesure où on peut les évaluer compte-tenu des difficultés de communication avec ce patient qui n'échange qu'en anglais …'. […]
[…] ' il est constant que le défaut de notification au patient (sans justification médicale) des décisions d'admission-de maintien ou de réadmission contrevient à l'article L 3211-3 alinéa 2 du CSP et ne peut être couvert par une ordonnance antérieure du JLD laquelle n'aurait pointé aucune irrégularité sur de précédentes décisions prises par l'établissement ( ex : RG 20/359-RG 20/320-RG 21-391) ; on ne peut présumer que le patient est déjà informé de ses droits la simple mention pro-format figurant sur les certificats médicaux qui ne peut avoir la portée d'une notification à la personne. […] Sur le moyen tiré de la violation des droits du patient :
[…] Par avis motivé du 12 janvier 2021, le procureur général conclut à l'infirmation de la décision au motif qu' 'Il est un fait que toute décision d'admission ou de renouvellement dans un établissement psychiatrique, dans le cadre d'une HSC, doit être notifiée « de manière appropriée » à la personne concernée ; que sous cette formulation, doit être comprise que ces décisions doivent être, le cas échéant, notifiées grâce au concours d'un interprète en capacité de présenter les droits ouverts aux patients placés dans ces situations, y compris quand les textes applicables ne prévoient pas expressément la situation du patient incapable de comprendre la langue française ou même sourd et muet.' […] Sur le moyen tiré de l'absence d'interprète et de la violation des droits du patient:
[…] prise le 09 avril 2025 à 11h55, et plus d'une heure après le dépassement du délai de 48 heures visé à l'article L3222-5-1 du code de la santé publique, qu'en conséquence l'information a été tardive, que dès lors doit être constatée la violation des droits de la défense du patient et de son droit au recours effectif et à l'accès au juge. […] au regard des contraintes de fonctionnement d'un établissement de santé et de la nécessité de procéder à diverses informations, ni dès lors comme étant constitutive d'une violation des droits du patient et de son droit au recours effectif et à l'accès au juge.
[…] auprès du juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives des libertés, a été effectuée plus de 4h35 après la prise de décision, qu'en conséquence l'information a été tardive, que dès lors doit être constatée la violation des droits de la défense du patient et de son droit au recours effectif et à l'accès au juge. […] ne saurait être considéré comme fautif, au regard des contraintes de fonctionnement d'un établissement de santé et de la nécessité de procéder à diverses informations, ni dès lors comme étant constitutive d'une violation des droits du patient et de son droit au recours effectif et à l'accès au juge.
[…] Sur le moyen tiré de la violation des droits du patient : […] L'absence de notification de la décision d'admission et le retard de la notification de la décision de maintien portent atteinte aux droits du patient qui ignorait le cadre de son hospitalisation et n'a pu exercer ses droits.
[…] Elle demande l'infirmation de l'ordonnance entreprise. Elle expose que le recours est motivé par la violation des droits du patient, en l'espèce l'exercice de son droit de vote; qu'en outre il n'est pas caractérisé en quoi le consentement du patient est rendu impossible au regard des certificats médicaux rédigés par les praticiens; qu'il ressort de la procédure que M me Y s'est vue notifiée les décisions de placement et maintien en hospitalisation d'office respectivement les 5 et 6 mars 2014, alors même qu'elle a été admise le 27 février 2014 […] — sur la violation des droits
[…] Sur le moyen tiré de la violation des droits du patient : […] Si la décision de maintien de l'hospitalisation sous contrainte du 26 août 2021 ne semble pas avoir été notifiée, l'information du patient par le médecin (dans tous les certificats médicaux mensuels rappelant que le patient a été informé du projet de décision et mis à meême de faire valoir ses observations) permet de considérer que l'irrégularité n'a pas porté atteinte à ses droits
[…] dans le délai de 72 heures, au vu du texte de loi précité, il ne peut être relevé aucune violation de ce […] constitue pas en soi un grief tiré de la violation des droits du patient. Il en est de même de la saisine […] respect des droits du patient.
[…] Dès lors et au vu du texte de loi précité, il ne peut être relevé aucune violation de ce texte, […] Par ailleurs, il est soutenu que ce patient a été examiné au titre du certificat médical des 24 Heures le 8 juin et le 9 juin 2021 pour le certificat médical des 72 heures par le même médecin. […] Enfin, l'intéressé se borne à soulever ce moyen sans rapporter la preuve d'un quelconque grief, le seul fait d'être examiné par le même médecin à deux reprises et à deux jours d'intervalle ne constituant pas en soi un grief tiré de la violation des droits du patient. […] Y Z est conforme aux dispositions légales et ne suscite aucune critique sur le respect des droits du patient. […]
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Commentaires
Lorsque la base juridique du traitement repose sur une obligation légale et non sur le consentement, le droit d'opposition du patient au sens du RGPD disparaît mécaniquement. […] Attention : le PLFSS 2026 ne supprime pas le droit du patient de masquer certaines informations ou de clore son DMP. […] Toute consultation par un professionnel non habilité constitue une violation du secret médical. […] Quels recours en cas de violation des droits du patient ? Plusieurs voies de recours s'offrent au patient en cas d'atteinte à ses droits sur le DMP. […]
Lire la suite…Pologne - 53025/99 Arrêt 16.12.2008 [Section IV] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Sanction disciplinaire infligée à un médecin pour avoir critiqué un confrère dans un rapport destiné à un patient : violation En fait : Le requérant, un consultant, […] dans un compte rendu sur le traitement administré à cette personne, un avis négatif sur le comportement professionnel d'un confrère, en violation du principe de solidarité professionnelle énoncé à l'article 52 du […] En droit : En réponse à la thèse du Gouvernement selon laquelle il n'y a pas eu d'atteinte aux droits du requérant au motif que celui-ci avait émis son avis dans le cadre d'une activité commerciale, […]
Lire la suite…[…] une chambre de la Cour a conclu, par cinq voix contre deux, à la violation du volet matériel de l'article 2 de la Convention (droit à la vie) et, à l'unanimité, […] En droit – Article 2 a) Volet matériel – Après avoir passé en revue sa jurisprudence en matière de négligence médicale, la Cour a jugé nécessaire de clarifier l'approche qu'elle avait adoptée jusqu'alors de la manière suivante. […] Même lorsque la négligence médicale a été établie, la Cour ne conclut normalement à la violation du volet matériel de l'article 2 que si le cadre réglementaire applicable ne protégeait pas dûment la vie du patient. […] qu'un patient a été traité de manière défaillante, erronée ou tardive, […]
Lire la suite…Pareil traitement ne saurait toutefois exonérer l'État de son obligation de protéger les patients souffrant de maladies mentales contre les dangers qu'ils représentent pour eux-mêmes. […] Conclusion : violation (unanimité). […] Autriche, 1967/14, 22 novembre 2016) © Conseil de l'Europe/Cour européenne des droits de l'homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour. […]
Lire la suite…Géorgie - 58240/08 Arrêt 19.7.2018 [Section V] Article 2 Obligations positives Cadre réglementaire impropre à protéger la vie des patients et absence d'une voie de recours légale permettant d'obtenir réparation du dommage moral résultant d'un décès causé par une négligence médicale : violations En fait – En 2004, le fils de la requérante fut admis en unité de soins intensifs pour des blessures traumatiques. […] La requérante refusa d'autoriser une autopsie. […] Sa demande au titre du préjudice moral fut rejetée, car le droit interne ne permettait pas d'octroyer de somme à ce titre aux proches d'une personne victime d'une violation du droit à la vie. […]
Lire la suite…[…] par cinq voix contre deux, à la violation de l'article 2 de la Convention sous son volet matériel et, […] La chambre a jugé en particulier que le simple fait que le patient ait été soumis à une intervention chirurgicale présentant des risques de méningite infectieuse aurait mérité une intervention médicale conforme au protocole médical de surveillance postopératoire. […] L'absence de coordination entre le service ORL et le service des urgences au sein de l'hôpital témoignait d'un dysfonctionnement du service public hospitalier, […] l'affaire a été renvoyée devant la Grande Chambre à la demande du Gouvernement. © Conseil de l'Europe/Cour européenne des droits de l'homme Rédigé par le greffe, […]
Lire la suite…Espagne - 15256/07 Arrêt 16.11.2010 [Section III] Article 6 Procédure pénale Absence d'audience publique devant la juridiction de recours ayant statué en fait: violation En fait – Médecin, la requérante fit l'objet d'une procédure pénale, au terme de laquelle elle fut condamnée pour avoir causé des lésions par négligence à un patient. En droit – Article 6 § 1 : en première instance, le juge pénal avait statué sur la base de plusieurs éléments probatoires. […] Puis l'Audiencia Provincial infirma le jugement entrepris et estima, sans entendre personnellement ni la requérante ni les témoins qui avaient déposé devant le juge pénal, […]
Lire la suite…Application des principes de la jurisprudence relative à la fin de vie à une affaire relative à l'euthanasie – a) L'interprétation de l'article 2 – La Cour doit tenir compte, dans le cadre de l'examen d'une éventuelle violation de l'article 2, de l'article 8 de la Convention et du droit au respect de la vie privée ainsi que de la notion d'autonomie personnelle qu'il inclut. Le droit d'un individu de décider de quelle manière et à quel moment sa vie doit prendre fin est l'un des aspects du droit au respect de sa vie privée. […] À cet égard, […] non ambiguë, libre et éclairée de leur patient, […]
Lire la suite…[…] qu'il y avait eu violation de l'article 2 sous son volet matériel. […] Pour la Cour, […] aux prises avec un patient atteint de troubles mentaux qui peu auparavant avait tenté de se suicider et qui était enclin à fuir, […] l'affaire a été renvoyée devant la Grande Chambre à la demande du Gouvernement. […] En droit – Article 2 (volet matériel) : La présente affaire concerne des faits allégués de négligence médicale qui se seraient produits dans le contexte du suicide d'un patient survenu au cours d'une hospitalisation consentie dans un établissement psychiatrique public. a) L'obligation positive de mettre en place un cadre réglementaire – L'absence de clôtures et de murs de […]
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Lois et règlements
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- Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
- Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
- Chapitre Ier : Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté
- Section 1 : Principes généraux
[…] Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement. […]
Article L1112-2 du Code de la santé publique
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- Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
- Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
- Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé
La qualité de la prise en charge des patients est un objectif essentiel pour tout établissement de santé. Celui-ci doit procéder à une évaluation régulière de leur satisfaction, portant notamment sur les conditions d'accueil et de séjour. Les résultats de ces évaluations sont pris en compte dans la certification définie aux articles L. 6113-3 et L. 6113-4.
Article R3222-2 du Code de la santé publique
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- Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre II : Lutte contre les maladies mentales
- Titre II : Organisation
- Chapitre II : Etablissements de santé
- Section unique : Unités pour malades difficiles
I.-Préalablement à l'admission d'un patient en unité pour malades difficiles, les psychiatres exerçant dans cette unité peuvent se rendre dans l'établissement de santé dans lequel le patient est hospitalisé pour l'examiner.
Article L3211-11 du Code de la santé publique
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- Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre II : Lutte contre les maladies mentales
- Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques
- Chapitre Ier : Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
Le psychiatre qui participe à la prise en charge du patient peut proposer à tout moment de modifier la forme de la prise en charge mentionnée à l'article L. 3211-2-1 pour tenir compte de l'évolution de l'état de la personne. Il établit en ce sens un certificat médical circonstancié.
Article L1142-22 du Code de la santé publique
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- Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
- Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires
- Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé
- Section 4 : Indemnisation des victimes
Les obligations de l'association France-Hypophyse nées de son rôle dans l'organisation du traitement des patients par l'hormone de croissance extractive entre 1973 et 1988 sont transférées à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
Article R3222-1 du Code de la santé publique
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- Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre II : Lutte contre les maladies mentales
- Titre II : Organisation
- Chapitre II : Etablissements de santé
- Section unique : Unités pour malades difficiles
Les unités pour malades difficiles accueillent des patients relevant de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète en application des chapitres III et IV du titre Ier du livre II de la troisième partie du présent code ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale et dont l'état de santé requiert la mise en œuvre, sur proposition médicale et dans un but thérapeutique, de protocoles de soins intensifs et de mesures de sécurité particulières.
Article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle
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- Partie législative
- Première partie : La propriété littéraire et artistique
- Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données
- Titre III : Prévention, procédures et sanctions
- Chapitre V : Dispositions pénales
Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
Article L1110-4 du Code de la santé publique
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- Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
- Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
- Chapitre préliminaire : Droits de la personne
IV.-La personne est dûment informée de son droit d'exercer une opposition à l'échange et au partage d'informations la concernant. Elle peut exercer ce droit à tout moment. V.-Le fait d'obtenir ou de tenter d'obtenir la communication de ces informations en violation du présent article est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Article L145-9 du Code de la santé publiqueAbrogé
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- Partie législative ancienne
- LIVRE 1 : PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE
- Titre 5 : Dossier de suivi médical
[…] Quiconque aura obtenu ou tenté d'obtenir la communication du carnet médical d'un patient en violation des dispositions de l'alinéa précédent ou de l'article L. 145-10 sera puni d'un an [*durée*] d'emprisonnement et d'une amende de 100 000 F
Article L1111-2 du Code de la santé publique
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- Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
- Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
- Chapitre Ier : Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté
- Section 1 : Principes généraux
I. - Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. […]
- Violation des droits liés à la santé
- Violation des droits liés à l'état de santé
- Méconnaissance des dispositions relatives à l'état de santé
- Méconnaissance des droits liés à l'état de santé
- Amélioration de l'état de santé du patient
- État de santé du patient
- État de santé de la patiente
- Problèmes de santé
- Respect des conditions d'hospitalisation
- Droit d'accès aux documents médicaux des ayants droit
- Absence de consentement et nécessité de soins
- Respect des conditions légales pour le maintien des soins
- Violation des articles du code de la santé publique
- Droit d'accès aux informations médicales des ayants droit
- Violation des dispositions du code de la santé publique
- Consentement aux soins
- Nécessité de soins psychiatriques sans consentement
- Droit d'accès au dossier médical
- Droit d'accès aux informations de santé
- Non-respect des préconisations médicales
Cette disposition législative spécifique concerne le plaidoyer de nécessité dans le contexte des soins médicaux et a été introduite afin d'assurer un équilibre approprié entre la protection des droits des patients et la nécessité pour les professionnels de la santé d'agir rapidement et efficacement en cas d'urgence médicale. […] lorsqu'il est invoqué avec succès, permet au professionnel de la santé d'éviter une sanction juridique qui pourrait autrement découler d'une violation des droits du patient. […] l'article L1111-56 offre une certaine protection contre les actes médicaux non consentis ou les violations potentielles de la confidentialité médicale. […]
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