Irrecevabilité 7 mars 2019
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 7 mars 2019, n° 17223000041 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 17223000041 |
Texte intégral
Pour copie certifiée conforme à l’cigine! déposé au rang dua m utes du Greffe du Tribuna!
Cour d’Appel de Lyon de Grande 'notance de Lyon, Département du Rhône. Tribunal de Grande Instance de Lyon
Je ne 07/03/2019Jugement du : Le Greffier en Chef, 17ème chambre correctionnelle
N° minute
17223000041 No parquet
Plaidé du 07/01/2019 au 10/01/2019
Délibéré le 07/03/2019
JUGEMENT CORRECTIONNEL
A l’audience publique du Tribunal Correctionnel de Lyon le SEPT MARS DEUX
MILLE DIX-NEUF,
Composé de :
Président : Madame VERNAY Brigitte, premier vice-président, Assesseurs : Monsieur BEURTON P-Marc, vice-président,
Monsieur VINCENT Raphaël, vice-président,
Assistés de Madame BOUCHARD Caroline, greffière, et en présence du ministère public.
Le Tribunal, vidant son délibéré après débats ayant eu lieu à l’audience de la
17ème chambre du Tribunal Correctionnel de Lyon du 7 janvier 2019, alors qu’il était composé de :
Madame VERNAY Brigitte, premier vice-président, Président :
Monsieur BEURTON P-Marc, vice-président, Assesseurs :
Monsieur VINCENT Raphaël, vice-président,
Assistés de Madame BOUCHARD Caroline, greffière,
en présence de Madame TRABUT Charlotte, procureur de la République adjoint, ;
dans l’affaire entre :
PARTIES CIVILES POURSUIVANTES:
Monsieur U AF, demeurant: Chez Me Nadia DEBBACHE […]
[…], partie civile poursuivante, comparant assisté de Maître BOUDOT P avocat au barreau de Marseille,
Monsieur B C, demeurant: Chez Me DEBBACHE Nadia […]
[…], partie civile poursuivante, comparant assisté de Maître DEBBACHE Nadia avocat au barreau de LYON, Toque
221
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Monsieur O-BR H-BF, demeurant: […]
RIVERIE, partie civile poursuivante, comparant assisté de Maître HAZIZA Emmanuelle avocat au barreau de LYON,
Toque 1034
Monsieur AG AH, demeurant: Chez Me SAUVAYRE Yves […], partie civile poursuivante, comparant assisté de Maître SAUVAYRE Yves avocat au barreau de LYON, Toque
590
Monsieur D J, demeurant : […], partie civile poursuivante, comparant assisté de Maître DEBBACHE Nadia avocat au barreau de LYON, Toque
221
Monsieur W V, demeurant: […], partie civile poursuivante, comparant
Monsieur AD AA, demeurant : […]
VAUGNERAY, partie civile poursuivante, non comparant représenté avec mandat par Maître LOIZZO Elsa avocat au barreau de
Marseille,
Monsieur L AA, demeurant: […], partie civile poursuivante, comparant
Monsieur L AI, demeurant : Chez Me HOVASSE […]
[…], partie civile poursuivante, comparant assisté de Maître HOVASSE Raphaëlle avocat au barreau de LYON,
Toque 221
Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, près ce tribunal, partie jointe
ET
Prévenu
Nom : K AJ né le […] à […]
Situation professionnelle: Archevêque Antécédents judiciaires : jamais condamné Demeurant: 7 place Saint-Irénée 69005 LYON
Situation pénale : libre comparant assisté de Maître LUCIANI P-Félix avocat au barreau de LYON, Toque
412 et Maître SOULIER André avocat au barreau de LYON, Toque 725
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Prévenu des chefs de:
- NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER
NON DENONCIATION DE MAUVAIS TRAITEMENTS, PRIVATIONS OU
-
[…],
Prévenu
Nom: AB AC née le […] à […]
Nationalité française Situation professionnelle : retraitée Demeurant : […]
Situation pénale : libre comparante assistée de Maître VAHRAMIAN I avocat au barreau de LYON,
Toque 659
Prévenue des chefs de :
- NON DENONCIATION DE MAUVAIS TRAITEMENTS, PRIVATIONS OU
[…]
- NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER
Prévenu
Nom AZ BW AY, X, Y né le […] à […]
Nationalité française
Situation professionnelle : Evêque Antécédents judiciaires : jamais condamné Demeurant : 4 rue du Cloître Saint-Cyr 58000 NEVERS
Situation pénale : libre comparant assisté de Maître BN BO BP avocat au barreau de
LYON, Toque 1077
Prévenu du chef de : NON DENONCIATION DE MAUVAIS TRAITEMENTS, PRIVATIONS OU
[…]
Prévenu
Nom : AK H, X, Z né le […] à NANTES (Loire-Atlantique)
Nationalité française Situation professionnelle : Attaché de Direction
Antécédents judiciaires : jamais condamné Demeurant : 8 place Saint P 69005 LYON
Situation pénale : libre comparant assisté de Maître CHABERT ALEXIS avocat au barreau de LYON, Toque
794
Prévenu du chef de : NON DENONCIATION DE MAUVAIS TRAITEMENTS, PRIVATIONS OU
[…]
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: 3
Prévenu
Nom : M I, X né le […] à STE AX LES LYON (Rhone)
Nationalité française
Situation professionnelle : Prêtre
Antécédents judiciaires : jamais condamné Demeurant: 8 rue de la Charité 42300 R
Situation pénale : libre comparant assisté de Maître MOLIN Eymeric avocat au barreau de LYON, Toque 905
Prévenu du chef de :
NON DENONCIATION DE MAUVAIS TRAITEMENTS, PRIVATIONS OU
[…]
Prévenu
Nom : AL AE, A né le […] à […]
Nationalité française Situation professionnelle : Archidiacre
Antécédents judiciaires : jamais condamné
Demeurant: […]
Situation pénale: libre comparant assisté de Maître OLLIVIER Bertrand avocat au barreau de PARIS,
Prévenu du chef de :
NON DENONCIATION DE MAUVAIS TRAITEMENTS, PRIVATIONS OU
[…]
L’affaire a été appelée successivement aux audiences des :
- 19/09/2017 et renvoyée pour consignation au 4 avril 2018.
- 04/04/2018 et renvoyée avant dire droit et sursis à statuer sur l’action publique au 7 janvier 2019
DEBATS
A l’appel de la cause, la présidente, a constaté la présence et l’identité de K AJ, AB AC, AZ BW AY,
AK H, M I et AL AE et a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal.
Avant toute défense au fond, des exceptions de nullité ont été soulevées par les conseils des prévenus AB AC et AL AE et des exceptions
d’irrecevabilité ont été soulevées par l’ensemble des conseils des prévenus.
Les parties ayant été entendues et le ministère public ayant pris ses réquisitions, le tribunal a joint l’incident au fond, après en avoir délibéré.
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La présidente informe les prévenus de leur droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui leur sont posées ou de se taire.
La présidente a instruit l’affaire, interrogé les prévenus présents sur les faits et reçu leurs déclarations.
D J, W V, B C, O-BR
H-BF, AG AH, U AF, L AI et
L AA ont été entendu.
Maître DEBBACHE Nadia, conseil de B C et D J a été entendue en sa plaidoirie.
Maître BOUDOT P, conseil de U AF, a été entendu en sa plaidoirie.
Maître HAZIZA Emmanuelle, conseil de O-BR H-BF, a été entendue en sa plaidoirie.
Maître HOVASSE Raphaëlle, conseil de L AI, a été entendue en sa
plaidoirie.
Maître LOIZZO Elsa, conseil de AD AA, a été entendue en sa plaidoirie.
Maître SAUVAYRE Yves, conseil de AG AH, a été entendu en sa plaidoirie.
Le ministère public a été entendu en ses réquisitions.
Maître VAHRAMIAN I, conseil de AB AC a été entendu en sa plaidoirie.
Maître CHABERT ALEXIS, conseil de AK H a été entendu en sa
plaidoirie.
Maître BN BO BP, conseil de AZ BW
AY a été entendu en sa plaidoirie.
Maître MOLIN Eymeric, conseil de M I a été entendu en sa plaidoirie.
Maître LUCIANI P-Félix, conseil de K AJ a été entendu en sa plaidoirie.
Maître OLLIVIER Bertrand, conseil de AL AE a été entendu en sa
plaidoirie.
Maître SOULIER André, conseil de K AJ a été entendu en sa plaidoirie.
Les prévenus ont eu la parole en dernier.
Le greffier a tenu note du déroulement des débats.
Puis à l’issue des débats tenus à l’audience du SEPT JANVIER DEUX MILLE
DIX-NEUF, le tribunal a informé les parties présentes ou régulièrement représentées
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! j
que le jugement serait prononcé le 7 mars 2019 à 09:30 à l’audience de la 17ème chambre du présent tribunal.
A cette date, vidant son délibéré conformément à la loi, la Présidente a donné lecture de la décision, en vertu de l’article 485 du code de procédure pénale,
Le tribunal a délibéré et statué conformément à la loi en ces termes :
Les prévenus ont été cités par D J, W V, B
C, O-BR H-BF, AG AH, U AF, L AI, L AA et AD AA, parties civiles.
K AJ a été cité à domicile par exploit d’ Huissier à la demande des parties civiles délivré le 23 mai 2017 pour comparaître à l’audience du 19 septembre 2017 à 14:00 devant le Tribunal Correctionnel de Lyon 6ème chambre correctionnelle. (AR signé le 26 mai 2017)
Le 19 septembre 2017, l’affaire a été renvoyée contradictoirement à son égard à l’audience du 4 avril 2018, à 9h30 devant la 11ème chambre, puis à l’audience du 7 janvier 2019 à 9h30 devant la 17 ème chambre.
K AJ a comparu à l’audience assisté de son conseil ; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.
Il est prévenu :
- d’avoir à LYON, en tout cas sur le territoire national, courant 2002, 2003, 2004,
2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et jusqu’au 1er septembre 2015, date à laquelle la mutation du BG G N a été rendue effective, en tout cas depuis temps non prescrit, s’être abstenu volontairement de porter
à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours, en l’espèce en laissant des enfants et adolescents au contact du BG G N dans le cadre des fonctions épiscopales confiées à ce dernier, alors qu’ayant autorité hiérarchique sur celui-ci il avait personnellement les moyens de mettre fin à cette situation, enfants et adolescents qui se trouvaient dès lors en danger d’être victimes d’agressions sexuelles, ce que Monsieur AJ K ne pouvait ignorer pour avoir été informé de précédentes agressions sexuelles sur mineurs commises par G N, faits prévus par AM AN C.PENAL. et réprimés par AM AN,[…]
d’avoir à LYON, en tout cas sur le territoire national, courant 2002, 2003, 2004,
2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et jusqu’au 5 juin 2015, date du dépôt de plainte de Monsieur D, en tout cas depuis temps non prescrit, ayant eu connaissance d’agressions et atteintes sexuelles infligés à des mineurs, en l’espèce en ayant été informé sur cette période à de multiples reprises des violences sexuelles commises par le BG G N sur les enfants et adolescents dont celui-ci avait la responsabilité lorsqu’il était en charge des scouts de la paroise Saint
E, omis d’en informer les autorités judiciaires ou administratives, faits prévus par F C.PENAL. et réprimés par F, AP AQ
C.PENAL.
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AB AC a été citée à personne par exploit d’ Huissier à la demande des parties civiles délivré le 23 mai 2017 pour comparaître à l’audience du 19 septembre 2017 à
14:00 devant le Tribunal Correctionnel de Lyon – 6ème chambre correctionnelle.
Le 19 septembre 2017, l’affaire a été renvoyée contradictoirement à son égard à
l’audience du 4 avril 2018, à 9h30 devant la llème chambre, puis à l’audience du 7 janvier 2019 à 9h30 devant la 17 ème chambre.
AB AC a comparu à l’audience assistée de son conseil ; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.
Elle est prévenue :
- d’avoir à LYON, en tout cas sur le territoire national, courant 2011, 2012, 2013, 2014 et jusqu’au 5 juin 2015, date du dépôt de plainte de Monsieur D, en tout cas depuis temps non prescrit, ayant eu connaissance d’agressions et atteintes sexuelles infligés à des mineurs, en l’espèce étant en charge pour le diocèse de l’écoute des personnes se disant victimes d’agressions sexuelles commises par des prêtres, ayant été informée sur cette période à plusieurs reprises des violences sexuelles commises par le BG G N sur les enfants et adolescents dont celui-ci avait la responsabilité lorsqu’il était en charge des scouts de la paroise Saint-E (et notament par Monsieur V W en 2011 et Monsieur J D en 2014), omis d’en informer les autorités judiciaires ou administratives, faits prévus par F C.PENAL. et réprimés par F, AP AQ
C.PENAL.
- d’avoir à LYON, en tout cas sur le territoire national, courant 2011, 2012, 2013, 2014 et jusqu’au 1er septembre 2015, date à laquelle la mutation du BG G
N a été rendue effective, en tout cas depuis temps non prescrit, s’être abstenue volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour elle ou pour les tiers, elle pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours, en l’espèce en laissant des enfants et adolescents au contact du BG G N dans le cadre des fonctions épiscopales confiées à ce dernier, enfants et adolescents qui se trouvaient dès lors en danger d’être victimes
d’agressions sexuelles, ce que Madame AC AB ne pouvait ignorer pour avoir été informée de précédentes agressions sexuelles sur mineurs commises par G
N, le tout sans intervenir auprès des autorités hiérarchiques du prêtre mis en cause, pas davantage auprès des autorités judiciaires, pour mettre fin à cette situation de péril, faits prévus par AM AN C.PENAL. et réprimés par AM AN,AL.1,
[…]
AZ BW AY a été cité à personne par exploit d’ Huissier à la demande des parties civiles délivré le 17 juillet 2017 pour comparaître à l’audience du 19 septembre 2017 à 14:00 devant le Tribunal Correctionnel de Lyon – 6ème chambre
correctionnelle.
Le 19 septembre 2017, l’affaire a été renvoyée contradictoirement à son égard à l’audience du 4 avril 2018, à 9h30 devant la 11ème chambre, puis à l’audience du 7 janvier 2019 à 9h30 devant la 17 ème chambre.
AZ BW AY a comparu à l’audience assisté de son conseil ; il y
a lieu de statuer contradictoirement à son égard.
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;
Il est prévenu :
- d’avoir à LYON, en tout cas sur le territoire national, courant 2011, 2012, 2013, 2014 et jusqu’au 5 juin 2015, date du dépôt de plainte de Monsieur D, en tout cas depuis temps non prescrit, ayant eu connaissance d’agressions et atteintes sexuelles infligés à des mineurs, en l’espèce en ayant été informé sur cette période à plusieurs reprises des violences sexuelles commises par le BG G N sur les enfants et adolescents dont celui-ci avait la responsabilité lorsqu’il était en charge des scouts de la paroisse Saint-E (et notamment par Monsieur V W en
2011), omis d’en informer les autorités judiciaires ou administratives, faits prévus par F C.PENAL. et réprimés par F, AP AQ
C.PENAL.
AK H a été cité à domicile par exploit d’ Huissier à la demande des parties civiles délivré le 23 mai 2017 pour comparaître à l’audience du 19 septembre 2017 à 14:00 devant le Tribunal Correctionnel de Lyon – 6ème chambre correctionnelle. (AR signé le 26 mai 2017)
Le 19 septembre 2017, l’affaire a été renvoyée contradictoirement à son égard à
l’audience du 4 avril 2018, à 9h30 devant la 11ème chambre, puis à l’audience du 7 janvier 2019 à 9h30 devant la 17 ème chambre.
AK H a comparu à l’audience assisté de son conseil ; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.
Il est prévenu :
- d’avoir à LYON, en tout cas sur le territoire national, courant 2014 et jusqu’au 5 juin
2015, date du dépôt de plainte de Monsieur D, en tout cas depuis temps non prescrit, ayant eu connaissance d’agressions et atteintes sexuelles infligés à des mineurs, en l’espèce en ayant été informé sur cette période, notamm par Monsieur J D, des violences sexuelles commises par le BG G N sur les enfants et adolescents dont celui-ci avait la responsabilité lorsqu’il était en charge des scouts de la paroisse Saint-E, omis d’en informer les autorités judiciaires ou administratives, faits prévus par F C.PENAL. et réprimés par F, AP AQ C.PENAL.
M I a été cité en l’étude par exploit d’Huissier à la demande des parties civiles délivré le 23 mai 2017 pour comparaître à l’audience du 19 septembre 2017 à 14:00 devant le Tribunal Correctionnel de Lyon 6ème chambre
-
correctionnelle. (AR signé le 24 mai 2017)
Le 19 septembre 2017, l’affaire a été renvoyée contradictoirement à son égard à l’audience du 4 avril 2018, à 9h30 devant la 11ème chambre, puis à l’audience du 7 janvier 2019 à 9h30 devant la 17 ème chambre.
M I a comparu à l’audience assisté de son conseil ; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.
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:
Il est prévenu :
d’avoir à LYON, en tout cas sur le territoire national, courant 2012, 2013, 2014 et jusqu’au 5 juin 2015, date du dépôt de plainte de Monsieur D, en tout cas depuis temps non prescrit, ayant eu connaissance d’agressions et atteintes sexuelles infligés à des mineurs, en l’espèce en ayant été informé sur cette période à de multiples reprises des violences sexuelles commises par le BG G N sur les enfants et adolescents dont celui-ci avait la responsabilité lorsqu’il était en charge des scouts de la paroisse Saint-E, omis d’en informer les autorités judiciaires ou administratives., faits prévus par F C.PENAL. et réprimés par F, AP AQ
C.PENAL.
AL AE a été cité à personne par exploit d’ Huissier à la demande des parties civiles délivré le 1er juin 2017 pour comparaître à l’audience du 19 septembre 2017 à 14:00 devant le Tribunal Correctionnel de Lyon 6ème chambre correctionnelle.
Le 19 septembre 2017, l’affaire a été renvoyée contradictoirement à son égard à
l’audience du 4 avril 2018, à 9h30 devant la 11ème chambre, puis à l’audience du 7 janvier 2019 à 9h30 devant la 17 ème chambre.
AL AE a comparu à l’audience assisté de son conseil ; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.
Il est prévenu :
- d’avoir à LYON, en tout cas sur le territoire national, courant 1997, 1998, 1999,
2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013,
2014 et jusqu’au 5 juin 2015, date du dépôt de plainte de Monsieur D, en tout cas depuis temps non prescrit, ayant eu connaissance d’agressions et atteintes sexuelles infligés à des mineurs, en l’espèce en ayant été informé sur cette période à de multiples reprises des violences sexuelles commises par le BG G N sur les enfants et adolescents dont celui-ci avait la responsabilité lorsqu’il était en charge des scouts de la paroisse Saint-E, omis d’en informer les autorités judiciaires ou administratives, faits prévus par F C.PENAL. et réprimés par F, AP AQ
C.PENAL.
Le dossier
de la démarche de J D débutée le 11 juin 2014 au dépôt de sa plainte le 5 juin 2015
Le 11 juin 2014, J D BX H AK sur son adresse électronique professionnelle, pour lui demander, en sa qualité de Directeur de cabinet du BE AJ K, comment contacter ce dernier. H AK lui répondait aussitôt, en lui communiquant les coordonnées de
l’archevêché, et en lui indiquant qu’il pouvait user de son intermédiaire.
Le 17 juillet suivant, J D écrivait alors un long courriel à H
AK. Après s’être présenté, il annonçait « je n’irai donc pas par quatre chemins et irai directement au but », et il révélait « Durant près de 2 ans aux scouts entre ma
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neuvième et ma onzième année, j’ai souffert des attouchements répétés du prêtre qui
s’occupait des enfants. Je n’ai pas été le seul, et de nombreux garçons de mon âge ont eu à subir les mêmes actes ». Les faits se produisaient aux scouts de Saint E à AW AX LES LYON, il était question également de l’école La Favorite, G
N était nommé, des souvenirs de séjours au Portugal étaient évoqués, des gestes de nature sexuelle dénoncés sans équivoque.
Dans une seconde partie de son message, J D expliquait qu’il savait que G N était accusé par des parents de La Favorite, et déplacé par le BE au début des années 1990, dans une autre paroisse de la Loire « où il a exercé son ministère pendant de nombreuses années en toute impunité ». Or, il découvrait depuis peu que ce prêtre officiait dans un village voisin de sa maison de campagne située à NEULIZE, alors qu’il le croyait disparu ou décédé.
Comprenant alors que le prêtre «… était revenu sur LYON depuis plusieurs années comme avant et il est intervenu pour la pastorale de certains collèges », J D formulait des questions « … l’Eglise ne peut oublier son silence, et sa complaisance. De nombreuses questions me hantent. Comment est-ce possible, Etiez vous au courant? A t-il eu des sanctions ? A t-il été condamné ? Pourquoi cet homme
s’occupe encore d’enfants? N’ayons pas peur, peur pour nos enfants… »
H AK accusait réception de ce message le jour-même, et il indiquait qu’il le transmettait au BE. En outre, il informait J D de l’existence
d’une cellule d’accueil et d’écoute ouverte à toute personne victime d’un membre de
l’Eglise, et il lui communiquait les coordonnées de la responsable de cette cellule en la personne de AC AB.
Le 18 juillet 2014, le BE K écrivait à J D par courriel. Il accueillait ce « terrible témoignage », et observait « l’on comprend qu’il vous ait fallu du temps pour pouvoir le mettre par écrit »>. D’assurer que lui-même ou ses évêques auxiliaires se tenaient à sa disposition « pour accompagner ce travail de vérité et de libération que vous avez entrepris ». De lui indiquer que AC AB acceptait de le recevoir et de l’écouter.
J D prenait contact avec AC AB, et ils convenaient ensemble d’un rendez-vous fixé le 13 août 2014.
Lors de cette rencontre, J D relatait tout ce qu’il subissait lorsqu’il était enfant entre 8 et 12 ans du fait du prêtre.
AC AB lui proposait d’organiser une entrevue avec celui-ci.
Celle-ci pouvait avoir lieu le 11 octobre 2014 à la maison diocésaine de LYON en présence de AC AB.
A cette occasion, G N consentait à reconnaître qu’il abusait d’enfants pendant plusieurs années.
AC AB et J D BH, toujours par courriels, ensuite de cette réunion pour partager leurs réactions.
La première s’étonnait du peu de démonstration d’empathie de la part de G N, et de l’absence d'«< une vraie demande de pardon ». Le second écrivait qu’il voyait « un homme qui se cache derrière la décision de AR DECOURTRAY de faire table rase du passé sans demander pardon et sans conscience des conséquences ».
J D continuait de s’étonner : « j’ai du mal à imaginer qu’après avoir été admis comme pédophile, il s’est vu confié un autre ministère avec d’autres enfants… Le fait qu’il ait été nommé dans le village de mon enfance (NEULIZE) est un signe que j’ai mis longtemps de côté mais je ne peux pas l’ignorer plus longtemps… Il
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faut mettre un nom sur ce qu’il est, sans avoir peur, sans avoir honte. C’est un pédophile. Peu importe que ce soit hier ou aujourd’hui. J’espère et je prie pour que AR K ait ce courage aussi, de dire stop et de combattre ce fléau qui a tant blessé l’église et ses enfants '>. J D concluait son propos par l’expression de son souhait de rencontrer le BE K.
Pour cela, J D devait contacter H AK à nouveau le 21 octobre 2014. Finalement, il pouvait rencontrer le BE le 23 novembre suivant.
Après cela, tout en remerciant ce dernier pour leur échange, J D continuait d’insister auprès du BE en fin d’année 2014.
Ainsi dans un mail qui suivait leur rencontre, il écrivait : « Je vous avoue que cette année, cette période a été très particulière, car nombre d’enfants ont été meurtris dans leur chair par un prédateur en toute impunité. Le BG N a avoué avoir été un pédosexuel pendant plusieurs années. Le silence, notre silence ne l’a pas absout des crimes qu’il a commis durant toutes ces années. Je vous avoue que le fait qu’il ait pu célébrer des messes de Noël me révolte « quelque peu »> »>. Il demandait au BE s’il devait écrire directement au Vatican, et voulait être tenu informé des démarches effectuées par le diocèse.
J D adressait un nouveau mail au BE K le 1er mars
2015. De lui signaler alors « je pense bientôt avoir d’autres témoignages sur les agissements du BG N même si les aveux et mon propre témoignage sont assez pertinents »>. Et de renouveler ses questions «< Ou en êtes-vous de votre côté? Je vais certainement orienter mon action au niveau de Rome et de la justice. Etant donné qu’il a manifestement agi jusqu’en 1993 et qu’il y a au minimum plusieurs dizaines d’enfants, certains auront certainement moins de 38 ans ».
Le 14 mars 2015, J D écrivait au BE K pour lui adresser la copie d’une lettre provenant d’une personne qui subissait les mêmes agissements pédosexuels. Cette personne lui disait notamment en parlant du prêtre en question, « qu’il tournait dans les tentes pendant les camps scouts sur beaucoup de
garçons ». J D invitait le BE à joindre cette personne pour compléter le dossier, en concluant «j’ai bien peur que potentiellement il y ait des centaines d’enfants victimes. Cette personne qui écrit en connait déjà plusieurs et j’ai eu connaissance d’une autre personne il y a quelques jours (par hasard) »>.
Le 15 mars 2015 le BE K BQ J D de son envoi et de ce témoignage. Il assurait de la possibilité de recevoir la personne désignée. Par ailleurs, il informait son interlocuteur qu’il recevait G N, et lui annonçait le retrait de la charge de sa paroisse ainsi que l’absence de toute autre nomination à l’avenir.
A compter du 26 mars 2015, J D BI à joindre le BG I
M par le biais de messages sur son téléphone. Ce dernier occupant la fonction de vicaire épiscopal territorial du Roannais depuis
2012, il était le supérieur de G N. J D voulait le rencontrer, lui écrivant le 28 mars 2015 < Je suis personnellement choqué de l’attitude de l’église, cette révélation devrait révolter chacun d’entre nous et il n’en est rien. On peut se demander « pourquoi cela nous tient tant à coeur ». On parle d’un pervers, d’un monstre qui a abusé d’enfants de 10
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ans pendant des années et le temps n’a pas d’emprise sur la lumière et la vérité. J’ai honte pour notre église qui permet à cet homme d’être encore prêtre et de pratiquer la catéchèse et d’être investi du pouvoir sacré… »>.
A la suite de ces contacts téléphoniques, les deux hommes se rencontraient le 15 mai i
2015 au centre Notre Dame à R.
C’est alors, constatant que G N était toujours en poste, et considérant que ses relances auprès des autorités religieuses n’aboutissaient pas, qu’J
D adressait un long courrier au pape au mois d’avril 2015, pour poursuivre < sa démarche de vérité », et réclamer « qu’attendez-vous pour agir fermement contre ce criminel qui a souillé des enfants dans leur chair… ».
Et le 5 juin 2015, J D déposait une lettre auprès du procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de LYON, pour déposer plainte contre
G N. Il dénonçait les faits d’abus sexuels dont il était victime étant enfant, fournissant toutes précisions utiles concernant les circonstances de temps et de lieu de ces faits.
Il ajoutait qu’il n’était pas le seul, de nombreux autres garçons de son âge ayant eu à souffrir des mêmes agissements. Enfin, J D ne manquait pas de mentionner que des silences complices permettaient à G N d’exercer son ministère depuis des dizaines
d’années.
de l’ouverture d’une enquête préliminaire le 15 juillet 2015 puis d’une information judiciaire pour des faits d’agressions sexuelles sur mineurs
li ressort des éléments du dossier qu’à la suite de cette plainte, le procureur de la République ordonnait une enquête de police.
Au vu des éléments communiqués, il apparaît que l’enquête concernait tout d’abord
J D et les faits qu’il subissait étant enfant.
Les circonstances dans lesquelles J D dévoilait cette affaire, à compter de juin 2014, conduisaient par ailleurs à entendre AC AB, le BE
K, et le BG I M.
A cette occasion, le BE K communiquait plusieurs documents. D’une part, il remettait un courrier adressé le 14 février 1991 par Monsieur et Madame
B à un de ses prédécesseurs, le BE DECOURTRAY, pour lui signaler les « perversions sexuelles » que G N « exerçait sur certains enfants du groupe paroissial Saint E ». Ce courrier était suivi d’un courrier du 24 février
1991 aux termes duquel Monsieur et Madame L témoignaient de leur gratitude envers le même prêtre. D’autre part, il expliquait qu’à la suite de la démarche de J D il consultait Rome « pour savoir ce qu’il fallait faire sachant que les faits dataient de 25 ans ». Il produisait à cet effet son courrier du 19 décembre 2014, et la réponse qu’il recevait le 13 février 2015 dans laquelle l’archevêque Luis LADARIA, secrétaire de la
Congrégation pour la Doctrine de la Foi, préconisait « Cette Congrégation, après avoir soigneusement étudié le cas du prêtre de votre diocèse, G N, que vous lui avez soumis, a décidé de vous confier le soin de prescrire les mesures disciplinaires adéquates, tout en évitant le scandale public, étant bien entendu que dans ces conditions il ne peut lui être confié un autre ministère pastoral incluant le
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;
possible contact avec des mineurs. Je vous recommande aussi de prendre les mesures adéquates en vue du soin pastoral des victimes ». Le BE K précisait qu’il signait un décret le 29 juillet 2015 allant dans
ce sens.
Les investigations permettaient de retrouver la famille B, et d’entendre
C B qui déposait plainte à son tour le 20 octobre 2015 du chef
d’agressions sexuelles sur mineur.
V W était entendu le 18 janvier 2016. Lui aussi subissait des agressions sexuelles lorsqu’il était enfant scout. En outre, il expliquait qu’en 2011 il rencontrait AC AB, laquelle le mettait en contact avec le BE auxiliaire AZ BW, adjoint du BE
K. II s’entretenait donc successivement avec ces deux personnes au sujet des faits dont il était victime. Il se souvenait que le BE auxiliaire l’assurait « avoir N à l’oeil » et que ce dernier n’était plus en contact avec des enfants.
Seule AC AB était à nouveau entendue sur ce point.
Le procès verbal de synthèse établi par le le capitaine de police chargé de l’enquête relevait ainsi l’existence de plusieurs plaignants. Mais d’autres familles étaient citées, et recherchées. De nouvelles personnes pouvaient donc encore se manifester, et des faits de viols être dévoilés.
L’enquêteur réunissait également des témoignages au sujet de G N, soit dans son environnement actuel, soit par exemple sur la base de notes retrouvées par le BG M et attribuées au BG AE AL son prédécesseur.
Ce dernier, actuellement évêque à AUCH, était donc entendu également.
A la suite du placement en garde à vue de G N le 25 janvier 2016, le parquet ouvrait une information judiciaire des chefs d’agressions sexuelles sur mineurs. G N était mis en examen et placé sous contrôle judiciaire.
Celui-ci reconnaissait avoir commis des attouchements sexuels sur de nombreux enfants depuis qu’il avait l’âge de 17 ans en 1962, jusqu’en 1991.
C’est à l’issue de cette enquête préliminaire que C B organisait une conférence de presse et lançait un appel à témoins, pour susciter la révélation de faits subis par d’anciens jeunes scouts de l’époque de AW AX LES LYON, ou dans le
Roannais. Il créait une association portant le nom « La parole libérée », ainsi qu’un site internet, afin de regrouper et soutenir les plaignants. Plusieurs victimes de l’époque de AW AX LES LYON se manifestaient pour la première fois par cette voie. Les enquêteurs prenaient connaissance des témoignages ainsi publiés pour les besoins de leurs investigations.
de la plainte déposée le 17 février 2016 auprès du juge d’instruction par les avocats de C B et H-BF O BR pour des faits de non dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs et non assistance à personne en péril, et de l’enquête préliminaire de ces chefs
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Le 17 février 2016, C B et H-BF O BR, tous deux parties civiles dans le dossier d’information judiciaire, déposaient une plainte par l’intermédiaire de leurs conseils entre les mains du juge d’instruction saisi.
Cette plainte visait les infractions de non dénonciation de faits d’agressions sexuelles sur mineurs prévue par les dispositions de l’article 434-3 du code pénal, et de non assistance à personne en péril définie par l’article 223-6 du même code.
Leur action avait pour objet de rechercher si la responsabilité de certains des membres du Diocèse de LYON et de l’Eglise Catholique pouvait être engagée. D’après les plaignants, il existait en effet des indices graves et concordants laissant penser que des personnes étaient au courant des agressions sexuelles de la part du prêtre mis en examen, et que de la sorte elles n’empêchaient pas avec certitude la commission par ce dernier d’une nouvelle infraction sur d’autres enfants, s’il restait en contact avec des mineurs.
Les plaignants rappelaient ainsi qu’J D informait sans succès H
AK le 17 juillet 2014, AJ K le 18 juillet suivant, AC AB le 13 août, et I M le 26 mars et le […], outre le pape.
Le juge d’instruction communiquait cette plainte au parquet le jour-même de sa réception, souhaitant que ces nouveaux faits ainsi dénoncés fassent l’objet d’une enquête préliminaire distincte. Le 26 février suivant, le procureur de la République saisissait la Direction Départementale de Sécurité Publique du Rhône, lui commandant notamment qu’il soit procédé aux auditions circonstanciées des plaignants.
Cette enquête se déroulait jusqu’au 10 juin 2016.
Il est possible de résumer comme suit les différentes investigations diligentées par le capitaine de police en charge de l’enquête.
En premier lieu, plusieurs hommes victimes d’abus sexuels lorsqu’ils étaient enfants et scouts étaient entendus.
C’est ainsi que C B déposait plainte le 4 mars 2016 pour ces faits de non dénonciation de faits d’agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans et de non assistance à personne en péril. A cet effet, il relatait les démarches effectuées par ses parents dès après la commission des faits dont il était victime en mai 1990. Ces derniers prenaient contact avec le prêtre qui travaillait dans la même paroisse que le BG N, puis avec le vicaire.
Finalement, faute de réaction, ils écrivaient au BE DECOURTRAY, lequel leur répondait qu’il prenait sans délai les mesures qui s’imposaient. De fait le prêtre était écarté définitivement de Saint-E, et l’on n’en entendait plus parler. C’était à la faveur de sa plainte dans l’enquête de juillet 2015, que C B réalisait que G N n’était suspendu que durant 6 mois en 1991, et qu’il ne cessait jamais depuis d’officier en qualité de prêtre.
J D réitérait sa plainte à son tour le 7 mars suivant. Il relatait dans quelles circonstances il était lui-même victime du prêtre lorsqu’il était scout à Saint-E entre 1983 et 1986, et pour quels motifs il agissait à compter de juin 2014 auprès du BE, apprenant que le prêtre vivait toujours et officiait dans une paroisse de la Loire, et surtout dans l’école de Saint Marc située au COTEAU.
Il voulait donner l’alerte sur ce prêtre et sa dangerosité.
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Il détaillait le déroulement de ses contacts avec H AK, le BE
K, AC AB, et I M. Or, le temps passant, il pouvait vérifier que G N restait prêtre, en dépit de ses rencontres et révélations. Il constatait même qu’il obtenait le titre honorifique de doyen le 14 juin 2013. Il décidait donc d’orienter son action au niveau de Rome et de la justice.
Entendu le 11 mars 2016, H-BF O-BR se joignait à C
B et J D.
Il indiquait qu’il ne pouvait jamais vraiment expliciter les agissements du prêtre à son égard auprès de sa mère lorsqu’il était un petit garçon, et qu’il vivait depuis avec ce souvenir enfoui au plus profond de lui. Grâce à l’association « La parole libérée », il parvenait à s’exprimer et à déposer plainte au mois de janvier 2016. Bien que n’ayant pris personnellement aucun contact avec le BE K ou toutes autres personnes constituant la hiérarchie du prêtre, H-BF
O-BR ne doutait pas que cet entourage connaissait les dérives de celui-ci. Il entendait donc s’associer aux plaintes précédentes pour contester contre le silence de l’Eglise.
AH AS, et P-C AT, déposaient plainte respectivement les 25 mars et 13 avril 2016, développant sensiblement les mêmes explications que celles fournies par H-BF O-BR.
En deuxième lieu, l’enquête permettait de réunir des témoignages sur la question de savoir si les responsables du diocèse de LYON avaient connaissance des agissements du prêtre, et à partir de quelle date.
AI AU était entendu le 15 avril 2016, en sa qualité de prêtre secrétaire du Conseil Episcopal sous l’autorité du BE DECOURTRAY de 1989 à 1991, puis de vicaire général à l’époque de l’évêque BILLE de 1999 à 2002, et enfin d’administrateur diocésain au décès de celui-ci jusqu’à la prise de fonction du BE K survenue courant septembre 2002. AI AU ne se souvenait pas que le cas de G N était évoqué lors des réunions du Conseil Episcopal en 1989-1991. Il en entendait parler en travaillant aux côtés de l’évêque BILLE, lequel présidait par ailleurs la conférence des évêques. Mais à cette époque, G N n’avouait aucun fait, ce qui sidérait
l’évêque. AI AU ne pouvait affirmer avoir échangé sur ce sujet avec le BE
K lors de sa prise de fonction.
P-BJ S expliquait de son côté qu’il écrivait au BE
K le 21 décembre 2015, après qu’il apprenait que l’affaire de pédophilie de 1990 à Saint-E AV surface. Il l’informait que sa famille agissait auprès de l’évêque à cette époque, mais qu’elle se heurtait à l’inertie de l’institution religieuse.
BK BL épouse Q, journaliste au journal LA CROIX, souhaitait être entendue par l’enquêteur le 3 juin 2016. Elle voulait réagir aux déclarations du BE K qui la citait à trois reprises dans la presse, comme étant celle qui lui révélait courant 2007-2008 les agissements de G N à AW AX.
D’après elle, elle ne pouvait s’être entretenue avec le BE sur ce sujet que lors
d’une interview qui se déroulait à LOURDES le 18 août 2004, ou lors d’une autre rencontre en 2005 qui avait lieu à PARIS. Elle était sûre qu’elle évoquait alors avec lui
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des accusations de pédophilie concernant G N du temps des scouts de
AW AX.
G N était également entendu le 3 mai 2016. Questionné sur son cursus au sein de l’Eglise, ainsi que sur les agressions sexuelles dont il était l’auteur présumé, il acceptait de dire que ses agissements commençaient en 1966/1967 lorsqu’il était au séminaire. A cette époque, le supérieur lui imposait de suivre une psychothérapie.
Il recevait plus tard une mise en garde en 1982 de la part d’un ami prêtre. Puis le BE DECOURTRAY réagissait aux démarches effectuées par plusieurs familles en 1991. C’est alors qu’il devait quitter rapidement la paroisse de AW AX LES LYON, séjourner pendant 6 mois chez les petites soeurs des pauvres à la Part-Dieu, avant d’être nommé à NEULIZE dans la Loire à compter de septembre
1991. Il n’était plus l’objet d’aucun suivi particulier, sauf en 2000 lorsque l’évêque BILLE le convoquait, envisageant de le nommer à THIZY. 11 était alors invité à consulter un avocat sur les questions découlant de la date des faits. Par la suite, il était reçu par le BE K entre 2007 et 2009. Celui-ci voulait le changer de poste. Interrogé sur son passé, il s’expliquait, répondait aux questions, reconnaissant qu’il y avait de nombreux faits, mais assurant qu’il ne réitérait pas ses actes après 1991. Depuis, des consignes de prudence lui étaient rappelées en
2013 par un archidiacre du Roannais. En 2014, le BE K l’informait qu’une victime prenait contact avec lui. Il savait que cette personne était orientée vers AC AB, mais qu’elle recherchait
d’autres victimes. En mars 2015, le BE le convoquait pour lui signifier que Rome demandait sa décharge de toute responsabilité paroissiale. Il obtenait toutefois
l’autorisation de terminer l’année scolaire.
En troisième licu, les personnes mises en causes dans la plainte étaient entendues dans le cadre d’une audition libre.
Le 27 avril 2016, H AK expliquait qu’il était le directeur de cabinet du BE K depuis le 1er septembre 2013, après avoir occupé les fonctions de directeur de la communication du diocèse de LYON depuis le 1er septembre 2007.
Il précisait qu’il ne connaissait qu’J D parmi les plaignants, rappelant qu’il recevait son courriel au mois de juillet 2014, puis un second le 21 octobre 2014. Il transmettait ces messages au BE, et sollicitait la secrétaire de celui-ci en octobre 2014 pour qu’elle fixe un rendez-vous entre le BE et J D.
Il ne connaissait pas G N, et il n’en était pas question au cours des conseils épiscopaux avant l’automne 2014. Il ajoutait qu’un de ses voisins lui confiait au printemps 2015, qu’il était lui aussi victime de ce prêtre. Il partageait cette information oralement avec le BE.
H AK manifestait sa surprise d’être ainsi visé par la plainte, car sa mission auprès du BE n’était pas décisionnelle, et il ne participait d’aucune manière à la dissimulation du passé de G N. Il considérait que la situation telle que présentée pouvait constituer un scandale objectif. Mais il tenait à dire que le BE K recevait la première victime en 2014, que la compréhension du passé de G N était mise à jour de manière progressive jusqu’en janvier 2016, où pour la première fois le mot de viol était prononcé. Il faisait observer que le peu de pièces contenues dans le dossier de G
N laissait le BE dans une certaine perplexité du fait de la présence de deux lettres contraires datant de 1991.
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Le BE K était interrogé le 8 juin 2016 pendant plusieurs heures. Il fournissait tous renseignements utiles sur son parcours religieux, confirmant qu’il était nommé à la tête du diocèse de LYON en septembre 2002. Parmi les plaignants, il connaissait C B, avec lequel il échangeait par mail courant octobre 2015 alors que celui-ci voulait apporter son concours à la manifestation de la vérité, et il savait que le dossier de G N contenait le courrier des parents B écrit en 1991. Il confirmait en outre la relation entretenue avec J D depuis la démarche de celui-ci initiée en juillet 2014. Il ne connaissait aucun autre des plaignants du dossier. Il n’entendait le nom de
V W que depuis peu par l’intermédiaire de AC AB. Ce n’était qu’en novembre 2014 qu’il rencontrait pour la première fois une victime de
G N en la personne de J D. Il se faisait préciser les faits, et il communiquait l’information à Rome. Le 13 février 2015 il prenait connaissance des préconisations de l’archevêque Luis LADARIA, lui commandant de mettre fin au ministère de ce prêtre, sans scandale compte tenu de l’ancienneté des faits. C’est ainsi qu’il prévenait G N et J D, et qu’il s’y conformait, le ministère du prêtre prévu pour six ans devant cesser par anticipation au 31 août 2015 plutôt que de durer 6 ans. A cet égard, le BE K estimait qu’il ne tardait pas à agir, écrivant à ROME dès après sa rencontre avec J D en novembre 2014, et retirant sa charge à G N dès le mois de mai 2015. Le BE K se souvenait qu’J D évoquait avec lui
l’existence d’autres victimes potentielles. Il l’invitait d’ailleurs à les rechercher, considérant que celles-ci pouvaient encore déposer plainte, les faits pour elles pouvant ne pas être prescrits. Auparavant, le BE K assurait que lors de sa nomination en septembre
2002, il n’était pas entretenu de G N. En 2007/2008 une journaliste le rencontrait à l’assemblée des évêques à LOURDES et évoquait ce dernier. Ce n’était pas nouveau pour lui, car une rumeur circulait. Mais il réalisait alors que bien que floue, l’information contenait la mention d’un nom, et pouvait se répandre à l’extérieur.
S’agissant de G N, le BE K précisait qu’il le rencontrait une première fois en 1991 à l’occasion d’une retraite. Après sa nomination à LYON, il participait avec lui le 29 septembre 2002 à l’inauguration de la paroisse nouvelle Saint Michel en Rhône et Loire. Plus tard, il convoquait G N en 2010. Le prêtre ne niait pas ses agissements, sans toutefois donner le nom de victimes.
Questionné sur le point de savoir s’il y avait d’autres victimes depuis 1991, il lui répondait « non jamais, j’ai été ébouillanté par ce qu’il m’est arrivé ». Le BE
K était convaincu alors qu’il disait vrai. Le BE prenait connaissance du dossier du prêtre, et notamment des lettres des parents B et L. Ces lettres BH aux bruits entendus.
Questionné sur ce point, le BE K considérait enfin qu’écarter G N en 1991 pendant 6 mois constituait une mesure ridicule et absurde. Mais il ne pouvait pas juger l’action de ses prédécesseurs qui datait de 25 ans. Il pensait que les faits étaient anciens, et s’étaient réglés de la sorte. Lui-même ne modifiait pas les décisions prises, tout en veillant à ce que des enfants ne soient pas en danger. II affirmait qu’il n’agirait pas ainsi actuellement. En tout cas, il ne lui venait jamais à l’idée de dénoncer G N à la police depuis qu’J D s’adressait à lui. Il supposait d’ailleurs que ce dernier ne pensait pas qu’il devait le faire. Selon le BE, J D étant un adulte, il lui appartenait de saisir la justice. Et plus tôt, les parents des victimes auraient pu agir quand celles-ci étaient enfants.
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AC AB était entendue le 2 mai 2016.
Elle expliquait qu’elle restait salariée du diocèse jusqu’en 2003 date de son départ en retraite, puis qu’elle intervenait en qualité de bénévole jusqu’en 2009. Elle était membre d’une cellule d’écoute mise en oeuvre au sein du diocèse au moment des évènements en lien avec « la manif pour tous »>, et il lui était orienté de la sorte des personnes qui éprouvaient des difficultés avec l’Eglise.
C’est ainsi qu’e rencontrait J D une première fois, puis une seconde en présence de G N. Cet entretien se révélait décevant, à cause du peu
d’affect manifesté par le prêtre. Elle n’était pas informée de la suite des démarches d’J D, cette affaire regardant d’abord les personnalités religieuses, et elle-même n’ayant aucun pouvoir décisionnel. Mais elle assurait qu’elle conseillait à J D de déposer plainte, et que celui-ci l’informait alors que les faits le concernant étaient prescrits.
AC AB se souvenait par ailleurs, qu’elle rencontrait également V W en avril 2011. C’était dans un contexte privé, une de ses nièces évoquant avec elle la situation de cet homme qui souffrait d’avoir été victime d’un prêtre quand il était enfant. Elle l’écoutait et l’invitait à prendre contact avec AY AZ de la
PERRIERE qui était évêque auxiliaire à cette époque. Jamais à la suite de ces deux entrevues, elle ne songeait à prévenir la police pour dénoncer les faits. Elle ne pensait pas que c’était à elle de le faire. En tout état de elle ne connaissait rien de G N. cause,
I M était entendu le 7 juin 2016. A cette occasion, il remettait plusieurs documents établis à partir des notes qu’il prenait courant 2015, et des comptes-rendus qu’il adressait au BE K. I M précisait qu’il était prêtre dans la paroisse de Saint Paul à R depuis 2011, et nommé en qualité de vicaire épiscopal territorial du Roannais en 2012.
A ce titre, il était le supérieur hiérarchique de G N, bien que son rôle consistait principalement dans l’accompagnement des prêtres du territoire, et il participait au réunions du Conseil Episcopal. Parmi les plaignants, il ne connaissait pour sa part qu’J D qui le BX au mois de mars 2015, et qu’il rencontrait le 15 mai suivant.
J D évoquait G N devant lui comme étant un pervers, un monstre qui avait abusé d’enfants de 10 ans pendant des années, sans donner trop de détails ni le nom d’autres victimes. Il lui déclarait qu’il trouvait insupportable que le prêtre officie toujours. Il lui parlait de son intention de faire bouger l’Eglise. I M pensait qu’J D avait besoin d’être écouté. Il lui témoignait donc de l’empathie et de la compassion. Il pouvait lui annoncer que
G N allait quitter la paroisse, puisque la décision était déjà prise par le BE et le Conseil Episcopal. Il précisait toutefois que G N ne perdrait pas sa qualité de prêtre, d’un point de vue sacramentel. I M ajoutait que la situation de G N était évoquée dans les conseils épiscopaux depuis la démarche de J D auprès du BE. Auparavant, lui-même avait connaissance de rumeurs en 2012, car les prêtres ainsi que les gens de son ancienne paroisse savaient que G N avait été déplacé.
Et dans le cours de l’année 2015, il était saisi d’inquiétudes formulées notamment par BB BC en sa qualité d’aumônier, à propos du comportement récent de
G N vis à vis de certains enfants. Il recevait également une lettre anonyme. Il tenait informé le BE de ces informations, lesquelles se révélaient toutefois sans fondement.
I M rencontrait G N chez lui en 2014, au début de la démarche d’J D. Il l’informait que les rumeurs devenaient de plus en plus claires, et il lui rappelait les règles de conduite envers les enfants. Il revoyait
G N le 2 mai 2015, et pour la première fois parlait des faits avec lui.
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Celui-ci reconnaissait le principe des accusations, sans donner de détails ni le nombre des victimes. Il savait qu’il devait quitter la paroisse. Les consignes étaient renouvelées. I M rendait compte du tout au BE K. Lui-même connaissait les préconisations de ROME. C’est ainsi que la réflexion conduisait à juger préférable d’attendre le déroulement classique des nominations pour ne retirer G
N qu’à compter du mois de septembre 2015. Interrogé sur ce point, I M pensait qu’il était inacceptable qu’un prêtre auteur d’agressions sexuelles sur des enfants pendant plusieurs années, voire de viols, reste en contact avec des mineurs. Bien que n’envisageant pas sa responsabilité en l’espèce, ni même celle du diocèse, il convenait que des erreurs étaient commises. Car personne ne BI à savoir ce que les rumeurs recouvraient.
Lui-même en tout cas ne recevait jamais aucune plainte directe de la part d’une victime depuis qu’il était en poste.
AY AZ BW, et AE AL n’étaient pas entendus dans le cadre de cette enquête.
Il convient enfin d’énumérer les pièces saisies au cours des perquisitions réalisées dans le bureau du BE K, et dans le bureau des archives des prêtres, dont dispose le tribunal: l’ensemble de la correspondance entre le BE K et la Congrégation pour la Doctrine de la Foi du Vatican, et des décrets du BE archevêque de LYON (scellé n°1); le dossier administratif de G N qui était classé dans le bureau des archives (scellé n°2); un ensemble de documents retrouvés dans le bureau du BE, parmi lesquels le courrier des parents B du 14 février 1991 adressé au BE DECOURTRAY, celui des parents L daté du 24 février 1991, et la réponse adressée à chacun d’eux par ce BE le 18 février et le ler mars 1991, un courrier écrit par G N le 21 février
1991 (scellé n°3); les comptes-rendus des réunions du Conseil Episcopal de 2008 à 2016, ainsi que leur exploitation (scellé n°4); l’étude de la messagerie du BE K ; l’étude des agendas et des diaires du BE K ; l’échange de correspondances entre Monsieur et Madame S
(21 décembre 2015) et le BE K (8 janvier 2016) (scellé
n°5).
Tandis qu’il pouvait s’étonner du peu de consistance du dossier de G N retrouvé en perquisition, le capitaine de police chargé de l’enquête était informé par C B qu’il pouvait exister un coffre dans les locaux de l’officialité de
LYON renfermant les dossiers des prêtres douteux.
Cette information était confirmée par un témoin, et par un juge ecclésiastique. Une perquisition était donc réalisée le 2 juin 2016 auprès de l’official ou vicaire judiciaire. Elle se révélait toutefois infructueuse, seuls les derniers documents mentionnés au scellé n°6 étaient retrouvés :
4 lettres échangées entre le BE K et la Congrégation de la
-
Doctrine de la Foi, ainsi qu’une note mentionnant un échange avec Stéphanie d’T trouvée dans le dossier de AA L
(scellé n°6).
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des différents mémoires déposés en fin d’enquête, et de la décision de classement sans suite prise le 1er août 2016 par le procureur de la
République du TGI de LYON
Les pièces de cette enquête préliminaire étaient retournées le 10 juin 2016 au procureur de la République. Faisant application des dispositions de l’article 39-3 alinéa 2 du code de procédure pénale, celui-ci les communiquait à l’ensemble des conseils des plaignants et des personnes mises en cause, afin qu’on lui fasse connaître les actes complémentaires qu’il paraîtrait opportun d’accomplir, ou toutes observations utiles.
Du côté des plaignants, il était sollicité l’ouverture d’une information judiciaire.
Ils faisaient valoir que des investigations supplémentaires s’imposaient s’agissant d’une affaire complexe, tant sur le plan juridique qu’au niveau de la recherche de la preuve. Le contour de chaque infraction visée par la plainte devait d’abord être défini, afin de connaître son régime d’application ainsi que les éléments constitutifs à démontrer.
Les avocats de AJ K, H AK, AC AB et I
M considéraient d’abord que les plaignants n’étaient pas recevables, faute de pouvoir démontrer l’existence d’un dommage personnel et direct issu des infractions dénoncées.
Ensuite, ils concluaient que le résultat de l’enquête permettait de vérifier qu’aucune des deux infractions visées n’était constituée, tant au niveau de l’élément matériel que moral.
Si besoin était, ils observaient que le délit de non dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs était prescrit.
Le 1er août 2016, le procureur de la République décidait de classer sans suite la procédure d’enquête susvisée.
Et ce pour les motifs suivants :
1°/ L’infraction d’omission de porter secours n’était pas caractérisée, faute de pouvoir établir l’existence d’un péril imminent et constant auquel des personnes étaient directement exposées. De faire observer notamment qu’aucune agression sexuelle postérieure à 1991 n’était rapportée par l’enquête;
2°/ L’infraction de non dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs ne pouvait pas plus être poursuivie : de rappeler qu’il s’agissait d’un délit instantané commis au moment où la connaissance des faits à dénoncer était acquise, qui se prescrivait 3 ans après ce moment ; de constater alors que l’action publique était prescrite s’agissant d’une
-
connaissance avant 2014 de faits à dénoncer, à supposer que cette connaissance était suffisamment précise et circonstanciée ; d’estimer, en ce qui concernait la connaissance des agressions sexuelles imputables à G N acquise à partir de 2014, que les éléments constitutifs de l’infraction n’étaient pas réunis car : L l’obligation de dénonciation prévue par l’article 434-3 du code pénal ne pouvait avoir pour objet des infractions dont l’action publique était prescrite: tel était le cas s’agissant de faits datant de
1991; en outre l’élément intentionnel était insuffisamment caractérisé à
l’encontre des mis en cause, car il n’était pas établi leur volonté,
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du moins leur conscience, d’entraver la justice en ne permettant pas la saisine de celle-ci, alors qu’J D victime du temps de sa minorité en 1983 et 1986, présentait lui-même cette affaire comme étant prescrite; alors qu’J D ne souffrait plus en 2014 d’état de vulnérabilité ou de faiblesse de nature à l’empêcher de révéler personnellement à la justice les faits qu’il subissait ou qui causaient d’autres victimes dans les années 1980-1990, tandis qu’il y était pourtant invité; alors qu’J D saisissait les responsables de
l’archevêché de LYON pour qu’elles écartent le prêtre de toute fonction sacerdotale ou religieuse en relation avec les enfants, et non pour qu’elles saisissent la justice.
des citations
Les plaignants ne formaient aucun recours tel que prévu par l’article 40-3 du code de procédure pénale à la suite de cette décision de classement sans suite.
Ils ne déposaient pas de plainte avec constitution de partie civile entre les mains du doyen des juges d’instruction.
En revanche, par actes d’huissier en date des 23 mai 2017, 17 juillet 2017 et ler juin 2017, C B, J D, V W, H
BF O-BR, AA L, AI L, AF
U, AH AG, AA AD et AH AS, décidaient de faire assigner AJ K, H AK, AC AB, I M, AY AZ BW et AE AL devant le tribunal correctionnel, en se constituant parties civiles à leur encontre, sur le fondement des articles 223-6 et 434-3 du code pénal.
Par jugement en date du 19 septembre 2017, le tribunal constatait le désistement de
AH AS.
Les parties civiles faisaient également citer le secrétaire de la Congrégation de la
Doctrine de la Foi qui se trouvait au Vatican. Mais dans son jugement rendu le 4 avril 2018, le tribunal constatait qu’il n’était pas valablement saisi de poursuites de ce chef.
Les parties civiles reprochaient à AJ K d’avoir commis l’infraction de non dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs à compter de 2002 jusqu’au 5 juin 2015 date de la plainte déposée par J D, et celle de non assistance à personne en péril à compter de 2002 jusqu’au ler septembre 2015 date de mutation de
G N.
Elles reprochaient à AC AB d’avoir commis l’infraction de non dénonciation
d’agressions sexuelles sur mineurs à compter de 2011 jusqu’au 5 juin 2015 date de la plainte déposée par J D, et celle de non assistance à personne en péril à compter de 2011 jusqu’au ler septembre 2015 date de mutation de G
N.
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Elles reprochaient à H AK d’avoir commis l’infraction de non dénonciation
d’agressions sexuelles sur mineurs à compter de 2014 jusqu’au 5 juin 2015 date de la plainte déposée par J D.
Elles reprochaient à I M d’avoir commis l’infraction de non dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs à compter de 2012 jusqu’au 5 juin
2015 date de la plainte déposée par J D.
Elles reprochaient à AY AZ BW d’avoir commis l’infraction de non dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs à compter de 2011 jusqu’au 5 juin 2015 date de la plainte déposée par J D.
Elles reprochaient à AE AL d’avoir commis l’infraction de non dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs à compter de 1997 jusqu’au 5 juin
2015 date de la plainte déposée par J D.
L’audience
L’affaire était appelée une première fois à l’audience du 19 septembre 2017, et renvoyée à l’audience du 4 avril 2018.
L’affaire était renvoyée de nouveau à l’audience du 7 janvier 2019.
A cette date, les avocats des prévenus soulevaient in limine litis des conclusions aux fins d’irrecevabilité, ainsi que des conclusions aux fins de nullité.
Des conclusions aux fins d’irrecevabilité déposées in limine litis
L’ensemble des prévenus faisait valoir que les parties civiles sont irrecevables en leur action, faute de pouvoir démontrer leur intérêt à agir.
Elles ne justifient en effet de l’existence d’aucun préjudice actuel, personnel, direct et certain, en lien avec les infractions poursuivies, distinct de celui issu des agressions sexuelles qu’elles pouvaient avoir subies lorsqu’elles étaient enfants.
Car seul J D rencontrait AJ K, H AK,
AC AB et I M.
En outre, l’infraction de non assistance à personne en péril suppose l’existence d’un danger immédiat.
Et par ailleurs l’article 434-3 du code pénal commande d’être mineur ou vulnérable, et que les faits à dénoncer ne soient pas prescrits, pour se prévaloir de la qualité de victime.
Les prévenus dénonçaient alors une action collective et citoyenne menée par l’association < La parole libérée », hors du cadre légal fixé par l’article 2 du code procédure pénale.
Ils en voulaient d’ailleurs pour preuve que le versement de la consignation mis à la charge de chacune des parties civiles était en fait effectué par cette association, au risque d’en affecter la validité.
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Des conclusions aux fins de nullité déposées in limine litis
Dans les intérêts de AC AB, il était contesté la validité de la citation et celle de la procédure, aux motifs que celle-ci est privée des garanties d’un procès équitable et d’un complet exercice des droits de la défense. D’une part, le contenu de la citation ne détaille pas suffisamment les faits qui lui sont reprochés et par quelle partie civile, alors qu’elle n’a rencontré pour sa part que
V W en 2011, et J D en 2014. D’autre part, il est versé au dossier ses deux auditions réalisées en qualité de témoin hors la présence d’un avocat, dans le cadre du dossier d’information judiciaire concernant les faits d’agressions sexuelles, et celles-ci sont utilisées à charge dans le
présent dossier.
AE AL contestait également la validité de la citation et celle de la procédure, pour les mêmes motifs. D’une part, le contenu de la citation ne détaille pas suffisamment les faits qui lui sont reprochés et par quelle partie civile. Il indiquait à cet effet qu’il n’en connait aucune. D’autre part, il faisait observer qu’on utilise son témoignage recueilli dans le cadre du dossier d’information judiciaire concernant les faits d’agressions sexuelles, alors qu’il a été entendu hors la présence d’un avocat, et qu’il n’a pas été porté à sa connaissance le résultat des investigations pouvant par ailleurs le mettre en cause.
Ces incidents étaient joints au fond.
Les débats
En premier lieu il était procédé à l’audition des prévenus.
Il convient de rappeler que H AK était entendu le 27 avril 2016 dans le cadre de l’enquête. déclaration, et ilLors de l’audience, H AK demandait à pouvoir lire faisait valoir ensuite le droit de garder le silence.
Il convient de rappeler que AJ K était entendu le 8 juin 2016 dans le cadre de l’enquête. Il était communiqué en outre son audition du 9 octobre 2015 réalisée dans le cadre du dossier concernant les faits d’agressions sexuelles. Lors de l’audience, AJ K demandait à pouvoir lire une déclaration. Il acceptait ensuite de s’exprimer et de répondre aux questions, lesquelles portaient principalement sur les sujets suivants :
les informations portées à sa connaissance concernant G
N, dates et contenus ; ses contacts et relations avec G N, dates et contenus ; sa rencontre avec J D et son action à compter de la démarche de celui-ci ; les pièces saisies et le dossier de G N.
AJ K était invité également à s’exprimer au sujet des différentes communications de sa part lors de manifestations religieuses ou apparues dans la presse, lesquelles étaient commentées dans les écritures des parties civiles.
En outre, il expliquait au tribunal quelles mesures l’Eglise Catholique mettait en oeuvre concernant des faits de pédophilie commis par un prêtre, et quelle formation
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était dispensée en ce domaine aux autorités religieuses.
AJ K contestait les infractions qui lui étaient reprochées. Il faisait observer qu’il était tout à fait transparent auprès des policiers chargés de l’enquête, livrant lui-même des pièces du dossier de G N. Avant 2014, il était sûr que les faits commis par G N étaient anciens et ne s’étaient pas renouvelés. Et à la suite de la démarche d’J D auprès de lui, il s’en référait à Rome et obéissait à ses préconisations.
Il affirmait enfin qu’il invitait J D à rechercher d’autres victimes. C’était grâce à ses conseils qu’une enquête pouvait être ordonnée.
Il convient de rappeler que AC AB était entendue le 2 mai 2016 dans le cadre de l’enquête.
Il était communiqué en outre ses auditions des 25 septembre 2015 et 19 janvier 2016 réalisées dans le cadre du dossier concernant les faits d’agressions sexuelles.
Lors de l’audience, AC AB demandait à pouvoir lire une déclaration, et elle faisait valoir ensuite le droit de garder le silence.
Elle acceptait néanmoins de donner des précisions sur sa fonction au sein du diocèse, et de revenir sur sa rencontre avec V W, et celle avec J
D.
AC AB contestait les infractions qui lui étaient reprochées. Elle assurait qu’elle conseillait à J D de déposer plainte, et qu’elle sentait une fin de non recevoir de sa part. Elle pensait alors qu’il ne lui revenait pas de dénoncer les faits.
Il convient de rappeler que I M était entendu le 7 juin 2016 dans le cadre de l’enquête.
Il était communiqué en outre son audition du 20 octobre 2015 réalisée dans le cadre du dossier concernant les faits d’agressions sexuelles.
Lors de l’audience, I M demandait à pouvoir lire une déclaration.
Il acceptait ensuite de s’exprimer et de répondre aux questions.
I M confirmait les explications qu’il fournissait en audition devant les enquêteurs, concernant ses fonctions, ses entretiens avec G N, et sa rencontre avec J D.
I M contestait l’infraction qui lui était reprochée, en indiquant qu’il transmettait toutes les informations au BE K, et qu’il avait le sentiment que le règlement de la situation était en cours au niveau du Conseil Episcopal.
AY AZ BW demandait à pouvoir lire une déclaration.
Il acceptait ensuite de s’exprimer et de répondre aux questions. Auparavant, il n’était jamais entendu dans aucune des enquêtes précédentes. AY AZ BW confirmait qu’il était évêque auxiliaire à LYON de
2003 jusqu’au mois d’août 2011, date de son départ à NEVERS en qualité d’évêque. Il se souvenait avoir reçu V W au mois de juin 2011. Il lui semblait à l’époque que cette personne souhaitait être écoutée avant tout. Les faits dont il était victime étaient évoqués de manière pudique, mais néanmoins sans équivoque. Il n’était pas question d’une démarche judiciaire.
Il ne se rappelait pas qu’il assurait alors à V W que G N n’était plus en contact avec des enfants. Toutefois il précisait au tribunal qu’il entendait parler de G N précédemment, et des agissements qu’on lui prêtait. Mais celui-ci était sous la responsabilité de sa hiérarchie.
Finalement, AY AZ BW ne relatait pas sa rencontre avec V
W en Conseil Episcopal, car il quittait LYON quelques semaines après. Il ne songeait pas non plus à dénoncer les faits à la Justice car ils étaient anciens, et il pensait que V W qui s’était confié à lui dans le cadre d’un entretien
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confidentiel était en mesure de le faire.
AE AL n’était jamais entendu dans l’enquête de juin 2016. Mais il était communiqué son audition du 21 janvier 2016 réalisée dans le cadre du dossier concernant les faits d’agressions sexuelles.
Lors de l’audience, AE AL demandait à pouvoir lire une déclaration.
Il acceptait ensuite de s’exprimer et de répondre aux questions.
AE AL expliquait qu’il était l’un des prédécesseurs de I M en Roannais de 1995 à 2004. Il était désormais évêque à AUCH.
Il estimait que sa connaissance des faits se limitait à des informations plutôt imprécises. En 1997, BD N lui confiait qu’il recevait un appel anonyme au sujet « d’un problème lors d’un camp scout en Corse 15 ans auparavant ». Faute d’éléments complémentaires plus précis, et de démarches d’éventuelles victimes anciennes ou contemporaines auprès de lui, il consignait cette information dans une note manuscrite qui restait archivée. Auparavant, il connaissait la rumeur qui circulait au sujet de G N, sans pouvoir indiquer au tribunal en quels termes. Il y avait si peu d’éléments qu’il ne signalait jamais rien.
En deuxième lieu, le tribunal entendait J D, V W,
C B, H-BF O-BR, AH AG,
AF U, AI L et AA L.
Chacun d’eux voulait livrer son témoignage sur ce qu’il subissait étant enfant à
l’époque où il était scout, persuadé d’être le seul à qui cela arrivait. Ils expliquaient le silence qu’ils gardaient faute de pouvoir comprendre et énoncer ce que le prêtre commettait à leur encontre, sidérés, et finalement pétris de honte et de culpabilité.
Ils expliquaient tous le silence qui leur était imposé, faute pour leur famille de savoir ou les croire, ou d’être elle-même entendue quand elle tentait d’agir.
Ils racontaient combien était grande la confiance qu’inspirait G N, et la force de l’autorité des représentants de l’Eglise.
C’est pourquoi ils mettaient tant de temps jusqu’en 2015/2016 pour verbaliser sur ces souvenirs douloureux, pour déposer plainte et se constituer partie civile contre G N devant le juge d’instruction. C’est pourquoi l’association « La parole libérée » représentait autant pour eux, mettant fin à leur solitude.
C’est pourquoi tous ensemble ils justifiaient leur action contre les prévenus, découvrant tardivement au détour des enquêtes, que des autorités religieuses pouvaient connaître les agissements de G N et envisager sa dangerosité pour des enfants, sans jamais juger utile de les signaler à la justice. De la sorte, d’autres victimes étaient abusées, et bien des plaintes étaient prescrites.
J D était plus particulièrement invité à reparler de sa démarche à compter de juin 2014, et de ses motivations.
Il expliquait qu’il était choqué de découvrir que ce prêtre officiait toujours, et qu’il pouvait rester un danger pour d’autres enfants. Il voulait donner l’alerte, et faire réagir l’Eglise. C’est la raison pour laquelle il évoquait sans détour voire crûment les abus sexuels subis. C’est encore dans cet objectif qu’il acceptait de se prêter à cette confrontation avec G N en présence de AC AB, pour provoquer ce que celui-ci pouvait en dire devant témoin.
Il gardait un bon souvenir de ses rencontres avec AC AB, le BE K et I M, reconnaissant de leur écoute et du fait que sa
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parole n’était jamais mise en doute.
Mais sa confiance était entamée lorsqu’il comprenait que G N n’était ni sanctionné ni écarté. C’est pourquoi il déposait plainte en juin 2015. Enfin, J D contredisait le BE K, quand celui-ci affirmait lors de son audition à l’audience que cette plainte résultait de ses conseils et de son insistance.
Il était confirmé que seuls J D, et V W rencontraient personnellement certains des prévenus, et leur dévoilaient les faits dont ils étaient victimes du temps où ils étaient scouts à AW AX LES LYON.
J D, V W, C B, H-BF O-BR, AH AG, AF U, AI L,
AA L et AA AD renouvelaient leur demande à l’encontre des prévenus, réclamant l’indemnisation de leur préjudice évalué à la somme de un euro symbolique.
Par la voix de leurs avocats, ces parties civiles soutenaient que la poursuite pénale était autant recevable que fondée.
Leur argumentation au titre de l’infraction de non dénonciation poursuivie sur le fondement de l’article 434-3 du code pénal se développait de la manière suivante : la force d’exigence de l’obligation de dénoncer portée par ce texte impacte nécessairement la recevabilité de l’action, le champ d’application de
l’infraction, son régime, et la définition de ses éléments constitutifs ; or, l’histoire de ce texte, et son positionnement dans le code pénal conduisent à affirmer que le ratio legis de ses dispositions aboutit à la création d’une infraction destinée à protéger les intérêts de la société ; dès lors, tous éléments suffisamment raisonnables permettant d’avoir connaissance d’agressions sexuelles sur mineurs doivent être dénoncés ; peu importe que les faits dont s’agit sont désormais prescrits ; peu importe que les victimes sont devenues majeures, à supposer d’ailleurs
-
que bien que majeures celles-ci ne restent pas vulnérables au vu des traumatismes persistants qui continuent de les atteindre ; peu importe encore que ces victimes, ou d’autres personnes, plus tôt ou récemment, auraient dû dénoncer les faits, ou étaient mieux placées pour le faire ; dès lors enfin, le secret ecclésiastique ne saurait être opposé, lorsqu’il
n’entre pas dans les limites de sa définition, tandis que l’Eglise affiche une
< tolérance 0 »> en matière d’abus sexuels commis par des prêtres sur des enfants ;
l’infraction poursuivie revêt sans doute les caractères d’une infraction instantanée, se prescrivant par 3 années à compter de la connaissance des faits à dénoncer, sauf à considérer que la théorie des infractions occultes, conduisant à différer le point de départ du délai de prescription, peut s’appliquer à l’espèce.
L’infraction d’omission de porter secours à personne en péril est tout autant constituée selon les parties civiles, dans la mesure où G N restait en contact avec 1 des enfants jusqu’en 2015, sans aucune précaution ni surveillance, au risque d’un renouvellement de ses agissements.
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De détailler ensuite pour chaque prévenu quels éléments concrets résultant du dossier permettent de démontrer sa culpabilité.
Le représentant du Ministère Public confirmait l’étude du dossier et des dispositions pénales applicables à l’espèce telle que résultant de la décision de classement sans suite du 1er août 2016.
Tous les conseils des prévenus plaidaient en faveur de la relaxe, considérant que les infractions reprochées ne sont pas constituées, tant par rapport au champ d’application des textes visés qu’en raison des éléments de faits.
Les avocats de AJ K et de AC AB rappelaient que pour être établie, l’infraction d’omission de porter secours à personne en péril implique que soit démontrée l’existence d’un péril imminent, constant, et constaté.
Tel n’est pas le cas dans la situation évoquée par les parties civiles, du fait de
l’ancienneté des faits qu’elles dénoncent.
L’infraction de non dénonciation suscitait plus particulièrement des éléments de discussion.
Selon les prévenus, les parties civiles combattaient la fonction utilitariste que leurs contradicteurs donnaient au texte, au risque de rendre l’infraction imprescriptible, et en dépit de la nécessité de son interprétation stricte. Il convenait plutôt de raisonner comme suit :
Ou bien les faits ne sont pas connus des prévenus avec précision, tel est le cas pour AJ K avant 2014, et AE AL à compter de 1997;
Ou bien lorsque la connaissance peut être considérée comme étant acquise, notamment en 2014 pour AJ K, AC AB, H AK et I M, en 2011 pour AY AZ BW : cette connaissance est limitée aux seuls cas de J D et
V W ; il n’existe aucune obligation de dénoncer des faits prescrits, puisque devenus de ce fait dépourvus de caractère délictuel ; il n’existe plus aucune obligation de dénoncer les faits alors que les victimes sont désormais majeures et n’agissent pas elle-mêmes ; le texte étant réservé aux mineurs de 15 ans et aux personnes qui ne sont pas en état de se protéger ; il n’existe aucune obligation de dénoncer des faits lorsque l’entretien qui conduit à leur dévoilement est couvert par le secret ecclésiastique, lequel doit s’entendre comme le secret sacerdotal allant au delà de celui de la confession; il ne peut être reproché une quelconque abstention au prévenu qui ne dispose d’aucun pouvoir hiérarchique, alors en plus qu’il se montre à l’écoute, qu’il conseille, tout en respectant la volonté de la victime devenue adulte de ne pas déposer plainte, elle-même peu sûre de ce qu’il convient de faire pour des agissements anciens.
Subsidiairement AY AZ BW et AC AB, s’agissant précisément des faits issus de leur rencontre avec V W en 2011,
AJ K, concernant la période antérieure à 2014, et AE AL rejetaient la thèse des infractions occultes, et faisaient valoir que l’action publique les
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concernant est prescrite.
Se fondant sur les dispositions de l’article 472 du code de procédure pénale, AC AB et H AK réclamaient la condamnation de J D,
V W, C B, H-BF O-BR,
AH AG, AF U, AI L, AA L et
AA AD à leur verser chacun la somme de un euro de dommages-intérêts, en réparation du préjudice résultant du caractère abusif de leur constitution de partie civile.
Sur ce le tribunal,
Sur les exceptions d’irrecevabilité
.
A ce titre les prévenus font valoir d’une part l’absence d’intérêt à agir de chacune des parties civiles, et d’autre part l’absence de validité du versement effectué par celles-ci au titre des consignations mises à leur charge.
Sur l’intérêt à agir 0
L’article premier du code de procédure pénale prévoit que l’action publique pour
l’application des peines est mise en mouvement et exercée par les magistrats ou les fonctionnaires auxquels elle est confiée par la loi. Cette action peut aussi être mise en mouvement par la partie lésée, dans les conditions déterminées par le présent code.
L’article 2 dispose que l’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction.
Il en résulte que les parties civiles doivent alléguer l’existence d’un préjudice, actuel et certain, en lien direct avec les infractions poursuivies, et personnel.
Tel n’est pas le cas en ce qui concerne l’infraction d’omission de porter secours à personne en péril.
En effet, les parties civiles évoquent une situation d’abus sexuels qu’elles subissaient dans les années 1985/1991, sans établir pour elles-mêmes la possibilité d’un péril toujours présent, ni même l’existence d’un préjudice actuel. En définitive, l’action sur ce point porte plus alors sur les conséquences possibles de la non dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans, et sur les risques causés pour autrui de réitération d’agissements répréhensibles.
En cela, l’action est jugée irrecevable.
En revanche, les parties civiles sont bien fondées à faire valoir l’existence du préjudice qu’elles subissent ce jour au titre du délit de non dénonciation, depuis qu’elles savent que des autorités religieuses pouvaient avoir connaissance des déviances d’un prêtre qui les agressait, et qu’elles n’agissaient jamais d’aucune façon pour les empêcher et les dénoncer.
Etant observé que prétendre à ce niveau, que l’obligation de dénoncer ne s’impose plus dès lors que les faits d’origine sont prescrits ou la victime est devenue majeure, constitue une exception de fond qu’il conviendra d’examiner plus tard.
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L’exception d’irrecevabilité est donc rejetée sur ce point.
Sur la validité du versement effectué au titre des consignations 0
L’article 392-1 du code de procédure pénale prévoit que lorsque l’action de la partie civile n’est pas jointe à celle du ministère public, le tribunal correctionnel fixe, en fonction des ressources de la partie civile, le montant de la consignation que celle-ci doit, si elle n’a pas obtenu l’aide juridictionnelle, déposer au greffe et le délai dans lequel elle devra être faite sous peine de non recevabilité de la citation directe.
Il est constant que le tribunal correctionnel fixait dans son jugement rendu le 19 juillet 2017 le montant d’une consignation de 500 euros, que J D, V
W, C B, H-BF O-BR, AH AG, AF U, AI L, AA L et AA
AD devaient chacun verser avant le 17 octobre 2017.
Il est non moins constant que ces consignations étaient toutes versées dans le délai par l’association < La parole libérée ».
Force est de constater cependant que le texte sus-visé n’interdit pas que le montant de la consignation soit déposé par toute autre personne agissant, comme en l’espèce, pour le compte de la partie civile.
Etant observé qu’il ne s’impose pas dans ce cas, que l’association « La parole libérée » produise au tribunal son bilan et son compte de résultat, comme si elle était elle-même partie civile.
L’exception d’irrecevabilité est donc encore rejetée sur ce point.
Sur les exceptions de nullité
C Concernant la citation
AC AB et AE AL contestent la validité de la citation, aux motifs qu’ils sont privés des garanties d’un procès équitable et d’un complet exercice des droits de la défense, en raison du peu de détails sur les faits qui leur sont reprochés et par quelle partie civile.
Il apparaît toutefois que la citation est suffisamment étoffée en ses motifs, concernant les circonstances de la rencontre de AC AB avec V W en
2011 et J D en 2014, et la nature des faits qui lui sont reprochés dans ce contexte.
De même, AE AL est tout autant instruit de la période pour laquelle sa responsabilité est recherchée concernant sa connaissance des agissements possibles de G N, et du fondement de la poursuite.
Autant d’éléments qui permettent de juger que les prévenus sont précisément informés des faits incriminés et de l’infraction poursuivie, et ce dans des conditions de nature à écarter toute possibilité de doute, et leur permettre d’en discuter du bien-fondé.
L’exception de nullité est donc rejetée.
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Concernant la procédure D
AC AB et AE AL contestent en outre la validité de la procédure, du fait du versement au dossier, pensent-ils à leur charge, d’auditions réalisées en qualité de témoins hors la présence d’un avocat, dans le cadre du dossier d’information judiciaire concernant les faits d’agressions sexuelles.
Il apparaît cependant que le versement de ces pièces résulte ou bien du juge
d’instruction qui communiquait la plainte du 17 février 2016 au procureur de la République, ou bien des parties civiles lors de la délivrance des citations.
Or, il n’est pas discuté de la régularité de ces auditions, ni de la validité de leur communication.
Il n’est pas plus précisé en quoi ce versement constituerait un détournement de procédure, visant à empêcher les prévenus de se défendre.
Etant observé que Madame AB était entendue le 2 mai 2016 en présence de son avocat dans le cadre de l’enquête objet du présent dossier, et qu’elle était alors interrogée sur les mêmes faits que lors de ses auditions des 25 septembre 2015 et 19 janvier 2016.
Etant observé que AE AL était contradictoirement entendu au cours de cette audience en présence de son avocat, qu’il pouvait expliciter ce qu’il déclarait en audition libre le 21 janvier 2016, et réagir tant aux déclarations de ses autres co prévenus que sur les éléments du dossier.
L’exception de nullité est donc rejetée.
. SUR L’ACTION PUBLIQUE
En droit
L’article 434-3 du code pénal prévoit que le fait pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse, de ne pas informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Sauf lorsque la loi en dispose autrement, sont exceptées les personnes astreintes au secret dans les conditions prévues par l’article 226-13.
Comme le contenu de ces dispositions suscite le débat et oppose les parties sur le plan juridique, le tribunal se doit de répondre aux arguments développés de part et d’autre, concernant la définition du champ d’application de ce texte, les éléments constitutifs de cette infraction, et son régime de poursuite.
Il est nécessaire au préalable d’établir la connaissance par le prévenu de privations, de mauvais traitements ou d’agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse.
Cela impose donc la connaissance d’une telle infraction ainsi définie.
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Au delà de simples soupçons non étayés ou de rumeurs, cela implique une connaissance de faits présentant une précision suffisante, pour pouvoir renseigner les autorités publiques.
S’agissant de l’élément matériel de l’infraction, la discussion porte sur le point de savoir quelle est la portée de l’obligation de dénoncer. Celle-ci perdure t-elle si les faits d’origine sont prescrits, et si la victime n’est plus dans une situation de minorité ou de vulnérabilité ?
Il convient de rappeler que l’article 434-3 du code pénal figure dans le livre quatrième du code pénal consacré aux crimes et délits contre la nation, l’Etat et la paix publique, et plus spécialement au niveau du titre troisième consacré aux atteintes à l’autorité de l’Etat.
Précisément il est défini au chapitre quatre portant sur les atteintes à l’action de justice, et à la section 1 sur les entraves à la justice.
Il en résulte que l’obligation de dénoncer s’impose sous peine que sa violation soit considérée comme une entrave à la justice.
A la différence de l’article 434-1 du code pénal, l’article 434-3 ne précise pas pour ce qui le concerne que les infractions qui doivent être dénoncées sont celles dont il est encore possible de prévenir ou limiter les effets ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés.
De sorte que ce texte ne vise pas exclusivement une fonction utilitariste, visant à prévenir, limiter ou empêcher la réitération des faits répréhensibles.
Il importe peu dès lors de savoir si l’infraction qu’il convient de dénoncer est prescrite.
Etant observé que l’identité des victimes peut ne pas être révélée, et qu’il n’est pas souvent possible pour celui à qui il incombe de dénoncer, de distinguer ce qui est prescrit de ce qui ne l’est pas, surtout en matière d’agressions sexuelles.
Etant observé qu’il revient alors justement aux autorités judiciaires de recueillir tous éléments utiles leur permettant d’apprécier les faits qui leur sont révélés, et sans aléas à leur niveau d’en faire la plus juste analyse juridique.
Par ailleurs, les termes employés par l’article 434-3 du code pénal permettent de comprendre que ce texte impose une obligation de dénoncer pour certains types d’infractions, la réservant précisément aux faits de maltraitance ou d’agressions sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse.
Au vu des principes d’interprétation stricte de la loi pénale, ce serait rajouter aux exigences du législateur que de considérer que l’obligation de dénoncer disparaît quand la victime n’est plus dans une situation de minorité ou de vulnérabilité, afin de pouvoir s’exonérer des conséquences de l’application du texte dans le cas notamment de faits anciens révélés tardivement alors que la victime est devenue majeure.
Les dispositions de l’article 434-3 du code pénal ne font donc pas davantage de la minorité de la victime au jour de la dénonciation des agressions sexuelles sur mineurs une des conditions de la caractérisation de l’infraction de non dénonciation.
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Il appartient en outre au juge d’apprécier l’existence de l’élément moral de l’infraction de non-dénonciation, en recherchant s’il résulte d’une abstention volontaire de dénonciation propre à entraver la Justice.
En tout état de cause, l’infraction de non dénonciation est un délit instantané.
Il en résulte que le délai de prescription commence à courir à compter du jour où la personne a connaissance des infractions subies.
O En fait
->En ce qui concerne H AK
Il ressort des éléments du dossier et de l’audience, que H AK était destinataire le 17 juillet 2014 du premier courriel explicite d’J D.
De la sorte, H AK acquérait une connaissance complète de faits de nature sexuelle subis par J D lorsqu’il était mineur, commis par un prêtre du temps où celui-ci animait les camps de scouts de la paroisse de AW AX LES LYON et était aumônier à La Favorite.
H AK a bien voulu lui-même préciser en plus, qu’un de ses voisins, qui
n’est pas partie au procès, évoquait également devant lui au printemps 2015, les agressions sexuelles dont il était victime dans les mêmes circonstances.
Il recevait encore un message de la part d’J D le 21 octobre 2014, lorsque ce dernier attendait des nouvelles de la part du BE K.
Il est constant que H AK n’effectuait aucune démarche pour dénoncer ces faits auprès de services de police ou de justice.
Toutefois, il apparaît qu’à chaque fois, J D prenait contact avec H AK pour pouvoir joindre le BE K. H AK ne retenait d’aucune manière cette information, puisqu’il la communiquait aussitôt à son premier destinataire, et puisqu’avec non moins de diligence il favorisait la prise de rendez-vous avec le BE fixé le 23 novembre 2014.
Dans ces circonstances, H AK pouvait de bonne foi penser d’abord devoir respecter les premières attentes d’J D en transmettant son courrier, puis s’en remettre aux décisions du BE.
En effet, compte tenu de sa fonction de directeur de cabinet, il était soumis à l’autorité de son employeur, et confiant dans les capacités de celui-ci pour évaluer et instruire ce dossier.
En tout état de cause rien n’établit dans ce dossier qu’il s’associait à l’inertie reprochée.
Il convient donc de renvoyer H AK des fins de la poursuite.
→ En ce qui concerne AJ K
AJ K devenait le BE du diocèse de LYON en septembre 2002.
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Il résulte du dossier que plusieurs occasions sont supposées s’être présentées au BE K, pour apprendre quels agissements G N commettait du temps où il officiait à AW AX LES LYON.
Toutefois, l’audition de AI AU ne permet pas de considérer que le BE était informé précisément lorsqu’il était nouvellement nommé. De même, le contenu de ses échanges avec la journaliste BK BL épouse Q ne peut être utilement retenu faute de pouvoir être daté avec certitude.
En revanche, il résulte des déclarations conjointes de AJ K et de G N que les deux hommes se rencontraient pour un entretien officiel le 31 mars 2010.
Il s’agissait pour le BE d’évaluer la possibilité de nommer ce prêtre sur la paroisse de AW Claire en Loire et Rhins au COTEAU.
A cette occasion, G N était interrogé par le BE sur son comportement. D’après celui-ci le prêtre ne niait rien, sans pouvoir s’expliquer. Il apparaît que le sujet était tout de même très précisément abordé, si l’on retient la question posée par le prélat en ces termes « je lui ai demandé s’il y avait eu le moindre enfant abusé depuis 1990, que c’était la seule chose qui m’importait ». Le BE expliquait qu’il était alors complètement rassuré par la réponse de G N.
Or à l’audience, AJ K confirmait qu’il avait alors en plus connaissance du dossier de G N.
Certes, il y figurait le courrier de soutien des parents L adressé le 24 février
1991 en faveur de G N.
Mais il y avait aussi la lettre que Monsieur et Madame B écrivaient au BE de l’époque le 14 février 1991. Tout au long de ses deux BV, le long courrier de ces parents dénonçait sans équivoque les déviances sexuelles du prêtre, et les faits dont était victime leur fils C de sa part.
De sorte qu’il est établi qu’en mars 2010, AJ K était précisément informé de faits d’agressions sexuelles commis par G N sur cet enfant qui s’appelait C B.
Or, il est constant qu’aucune dénonciation n’était effectuée par le BE à cette époque.
Cela apparaît tout à fait regrettable, car une enquête aurait pu être ordonnée.
C B aurait pu ainsi être entendu plus tôt sans risque pour lui peut-être de se voir opposer la prescription des faits subis, et plusieurs autres victimes auraient pu alors être recherchées et se manifester.
AJ K n’explique son silence d’alors que par la certitude que plus aucun fait n’était à déplorer depuis 1991.
Mais cette conviction ne pouvait suffire à le dispenser de respecter l’obligation de dénoncer prévue par l’article 434-3 du code pénal.
Le tribunal retient plutôt que le BE craignait la diffusion de cette information. En effet, il expliquait lui-même aux enquêteurs qu’en rencontrant la journaliste BK
BL épouse Q il réalisait que « bien que floue, l’information contenait la mention d’un nom, et pouvait se répandre à l’extérieur ».
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Cela ne l’empêchait pas toutefois de nommer G N sur la paroisse de AW Claire en Loire et Rhins au COTEAU, puis plus tard de lui confier la fonction de doyen le 14 juin 2013.
Le délit de non dénonciation était donc commis en 2010 par le BE K.
L’infraction étant toutefois instantanée, et le premier acte susceptible d’être interruptif de la prescription de trois ans étant intervenu le 31 mars 2010, il convient de constater la prescription de l’action publique de ce premier chef de poursuite.
Or, le 17 juillet 2014, d’autres faits étaient portés à la connaissance du BE, une nouvelle victime se manifestait auprès de lui en la personne d’J D.
Le premier message de celui-ci évoquait cette fois-ci des faits commis par G N dans les années 1981 à 1986, d’une manière précise, nominative et circonstanciée.
Le BE apprenait que ces révélations étaient réitérées devant AC AB le 13 août 2014, et confirmées le 11 octobre suivant lors de la rencontre avec G
N en présence de AC AB.
Enfin, le BE les entendait personnellement lorsqu’il recevait J D le 23 novembre, celui-ci précisant qu’il employait à dessein un langage plutôt crû.
En outre, J D ne cessait pas de se manifester auprès du BE, en lui indiquant à compter de mars 2015 que d’autres victimes existaient sans doute, que d’autres victimes étaient connues de lui, que d’autres victimes écrivaient à leur tour.
Jamais le BE K ne manifestait un quelconque doute à l’égard de ces informations.
On voit bien en plus que la démarche d’J D n’était nullement soucieuse de confidentialité, dans la mesure où elle était partagée avec H AK, AC
AB, et I M, et compte tenu de la force du récit et du questionnement qu’elle portait durant près de 12 mois.
En conséquence, il ne saurait être invoqué le secret ecclésiastique, en l’absence d’une révélation effectuée lors d’une confession ou d’une confidence recueillie par un ecclésiastique sous le sceau du secret, dès lors qu’J D avait manifestement l’intention de révéler des faits pouvant être dénoncés par le BE.
Dès lors l’obligation de dénoncer ces faits s’imposait à AJ K.
Mais tout au long de 2014, AJ K ne dénonçait à la justice ni les faits subis par J D, ni l’existence possible de faits multiples de même nature.
Il n’en prenait pas l’initiative en dépit de l’interpellation et de l’insistance d’J D.
Celui-ci manifestait son incompréhension de savoir G N toujours chargé de paroisse. Il saisissait le BE pour qu’il réagisse, et il lui demandait régulièrement de connaître le résultat de son action.
On voit d’ailleurs que la mise en oeuvre d’une écoute compatissante et bienveillante à
son égard ne détournait pas Alexandre HEZEZ de son objectif.
Son questionnement sur la responsabilité de l’Eglise se renforçait, tant en raison des faits commis, de la découverte d’autres victimes, et de la dangerosité potentielle
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toujours actuelle de G N, que de l’absence de décision de révocation visant ce prêtre.
Il n’en prenait pas plus l’initiative en dépit de la politique de lutte contre la pédophilie déjà bien développée au sein de l’Eglise Catholique, comme en témoignent les principes arrêtés par le pape affichant une « tolérance zéro », ceux énoncés par la Conférence des évêques dès 2003, des enseignements et publications.
Il n’en prenait pas non plus l’initiative en dépit des précédents judiciaires qui conduisaient pourtant à la condamnation d’un évêque par le Tribunal Correctionnel de CAEN en 2001.
L’argument principal évoqué par AJ K pour s’en expliquer et faire valoir sa bonne foi repose sur le fait qu’J D lui disait que les faits dont il était victime étaient prescrits.
Mais alors comment comprendre la même inertie, lorsqu’il était question de l’existence d’autres victimes.
Comment la comprendre encore quand AJ K prétendait à l’audience qu’il provoquait la recherche de celles-ci pour contourner l’obstacle de la prescription.
Sans craindre de se contredire avec les conseils qu’il disait avoir prodigués pour rechercher d’autres victimes, AJ K objectait encore qu’il doutait de l’opportunité de dénoncer des faits anciens qui ne se renouvelaient pas.
Mais cette dernière conviction ne reposait que sur les déclarations de G N.
Et dans ce cas pourquoi solliciter l’avis du secrétaire de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi au Vatican le 13 décembre 2014 soit 5 mois après le premier message de J D, sinon parce que ce dernier ne perdait en rien de sa détermination.
A cet égard, il convient de remarquer qu’une dénonciation adressée au procureur de la
République pouvait tout à fait contenir les mêmes informations que celles transmises à Rome.
Or l’on sait que la réponse apportée par le secrétaire de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi préconisait de prendre des mesures d’éloignement à l’encontre de
G N, mais invitait à éviter « tout scandale public »>.
Il apparaît finalement que ce n’était plus que cette seule priorité, explicitement exprimée, qu’il convenait de servir, et le seul motif à l’inertie de AJ K au cours de l’année 2015.
Ainsi, alors même que ses fonctions lui donnaient accès à toutes les informations et qu’il avait la capacité de les analyser et les communiquer utilement, AJ K a fait le choix en conscience, pour préserver l’institution à laquelle il appartient, de ne pas les transmettre à la justice.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, il convient de déclarer AJ K coupable des faits de NON DENONCIATION DE MAUVAIS TRAITEMENTS, […]
ANS et d’entrer en voie de condamnation.
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Pour fixer la sanction, il doit être pris en compte l’autorité que le BE K représente, le pouvoir qu’il a de décider en toute indépendance.
Il disposait de connaissances sur cette problématique liée aux comportements pédophiles et aux dommages causés aux victimes, ainsi qu’en témoigne sa participation à la définition de principes arrêtés par la conférence des évêques en ce domaine.
Et tout de même, il ne peut pas être ignoré qu’il avait une connaissance plus ancienne des abus sexuels reprochés à G N.
En voulant éviter le scandale, causé par les faits d’abus sexuels multiples commis par un prêtre, mais sans doute aussi par la mise à jour de décisions bien peu adéquates prises par les évêques qui le précédaient, AJ K a préféré prendre le risque d’empêcher la découverte de très nombreuses victimes d’abus sexuels par la justice, et d’interdire l’expression de leur douleur.
Pour cela il doit être condamné à la peine de 6 mois d’emprisonnement.
K AJ n’a pas été condamné au cours des cinq années précédant les faits pour crime ou délit de droit commun aux peines prévues par les articles 132-30, 132-31 et 132-33 du code pénal; il peut, en conséquence, bénéficier du sursis simple dans les conditions prévues par les articles 132-29 à 132-34 de ce même code;
-» En ce qui concerne AC AB
Il résulte des éléments du dossier que AC AB avait connaissance une première fois, de faits d’agressions sexuelles commis sur mineur par le prêtre officiant à AW AX LES LYON dans les années 1980, en rencontrant V
W en avril 2011.
Elle était de nouveau informée d’une situation identique lorsqu’elle était invitée par le BE K à recevoir J D le 13 août 2014.
Celui-ci s’exprimait de manière non équivoque sur les actes commis, tant il voulait faire réagir les autorités religieuses, et les conduire à écarter définitivement ce prêtre de tout contact avec des enfants.
Il est constant que AC AB n’effectuait aucune démarche pour dénoncer ces faits auprès de services de police ou de justice.
Mais il s’agissait d’une bénévole, désignée par les autorités religieuses pour animer une cellule d’écoute. C’est à ce titre qu’elle rencontrait V W et J
D, lesquels se souvenaient d’une personne bienveillante qui ne mettait pas leur parole en doute.
En outre il semble que AC AB allait au delà de cette seule fonction d’écoute.
Ainsi, elle favorisait que les faits dévoilés en 2011 soit connus de l’évêque auxiliaire
AY AZ BW, en orientant utilement V W vers ce dernier.
Et le 11 octobre 2014, elle organisait la confrontation entre J D et G N.
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Or cette rencontre était fructueuse, en permettant non seulement l’expression d’aveux de la part du prêtre, mais encore une information complète et certaine, si besoin était, du BE K.
AC AB faisait remonter l’information à celui-ci, confortant l’action de
J D, forte de ce qu’elle entendait elle-même.
La lecture des échanges de courriels entre AC AB et le BE démontre que tout en s’en remettant à son autorité, elle le pressait respectueusement compte tenu notamment de l’attitude plutôt décevante et préoccupante du prêtre au cours de la rencontre avec J D.
Le dossier ne fait plus apparaître AC AB après le mois d’octobre 2014, et l’on sait qu’elle ne participait pas aux réunions du conseil épiscopal.
Il peut donc lui être fait crédit qu’elle pensait de bonne foi qu’elle contribuait à ce que des personnes responsables au sein de l’institution religieuse soient saisies en toute connaissance de cause, et que depuis celles-ci respectaient les obligations qui s’imposaient à elles.
En conséquence, il convient de juger que l’infraction reprochée à AC AB n’est pas constituée.
Il convient de renvoyer AC AB des fins de la poursuite.
De manière surabondante, il y a lieu d’observer que de toute façon les faits concernant V W de 2011 sont prescrits.
→ En ce qui concerne I M
A compter de 2012, I M connaissait la rumeur qui circulait au sujet de G N et de son départ de AW AX LES LYON.
Mais rien n’établit dans le dossier qu’à cette époque, l’information était suffisamment consistante pour constituer une véritable connaissance de faits entrant dans la définition de l’article 434-3 du code pénal.
I M participait aux réunions du conseil épiscopal du fait de sa fonction de vicaire épiscopal territorial du Roannais. Courant 2014, il y était question de la démarche effectuée par J D auprès du BE K.
Mais ni les comptes-rendus de ces réunions, ni les explications de AJ K, H AK et I M ne permettent de savoir avec certitude si le récit d’ J D était rapporté précisément en ces lieux. En effet, il semble qu’alors le conseil épiscopal était surtout préoccupé des mesures à prendre, et des moyens à employer pour faire face aux problèmes que causait l’amplification de la rumeur.
En revanche, I M était saisi directement par J D au mois de mars 2015, et il le rencontrait le 15 mai suivant. Le contenu de leurs entretiens ne permettait plus alors aucun doute sur les faits dénoncés, car les révélations d’J D étaient très circonstanciées et nominatives, il était question du caractère pédophile de leur auteur, et le risque d’une réitération de sa part.
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Cependant, bien que I M n’était à l’initiative d’aucune dénonciation auprès des services de police ou de justice, tout en ayant rendu compte à son autorité hiérarchique en la personne du BE, il n’y a pas lieu dans ce contexte de juger qu’il s’en abstenait fautivement en raison de ce très court calendrier.
Car, déjà J D l’informait qu’il était déterminé à agir lui-même. Preuve en est la plainte qu’il déposait le 5 juin suivant.
Il convient donc de renvoyer I M des fins de la poursuite.
→ En ce qui concerne AY AZ BW
A la suite de sa rencontre avec AC AB courant avril 2011, V W était orienté vers AY AZ BW alors évêque auxiliaire du BE K au diocèse de LYON.
L’entrevue avait lieu le 24 juin 2011. Sans doute alors la réflexion de V W concernant le sens de sa démarche n’était-elle pas très aboutie sur le plan personnel.
Toutefois, il évoquait les comportements anormaux de G N à son égard lorsqu’il avait 13 ans en 1982, puisque AY AZ BW déclarait qu’il ne doutait pas qu’il s’agissait d’attouchements sexuels.
V W se souvenait avoir été « un peu réconcilié avec les instances religieuses » et rassuré par son interlocuteur quand celui-ci lui garantissait « On a N à l’oeil, il n’est plus en contact avec des enfants ».
De sorte qu’il est possible d’en conclure qu’ensuite de cet entretien, AY AZ BW était précisément informé de faits d’agressions sexuelles sur mineur commis par un prêtre du diocèse.
Or, il est constant que AY AZ BW n’effectuait aucune dénonciation ensuite de cette rencontre.
Il affirmait à l’audience qu’il conservait par devers lui le contenu de cet entretien, et qu’il n’en référait pas à son supérieur le BE K.
Il est même possible de penser qu’il conduisait V W à croire que les autorités religieuses avaient réagi, et qu’il n’y avait plus lieu de s’en inquiéter, alors que G N était encore en contact avec des enfants, et officiait toujours en qualité de prêtre de paroisse.
Là encore cela apparaît tout à fait regrettable, car une enquête aurait pu être ordonnée en 2011.
Plusieurs victimes auraient pu ainsi se manifester plus tôt, sans risque pour elles de se voir opposer la prescription des faits subis.
AY AZ BW ne motive pas vraiment son silence de l’époque.
Et aucune des raisons invoquées apparait sérieuse et recevable. De dire d’abord que l’entretien revêtait un certain caractère de confidentialité. Mais que penser de la qualité de celui-ci et de l’écoute toute religieuse prodiguée s’il s’agissait de tromper son visiteur sur la vigilance de l’Eglise.
De dire ensuite qu’il quittait le diocèse de LYON en août 2011 pour celui de NEVERS. Comment ne pas lire ce silence dans ces circonstances, comme le signe plutôt de son indifférence aux victimes potentielles de G N et du souhait d’emporter un secret.
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L’infraction reprochée à AY AZ BW est donc constituée.
L’infraction étant toutefois instantanée, et le premier acte susceptible d’être interruptif de la prescription de trois ans étant intervenu le 24 juin 2011, il convient de constater la prescription de l’action publique.
→ En ce qui concerne AE AL
AE AL était nommé archidiacre à LYON en 1995, et il officiait sur le
Roannais jusqu’en 2004.
Il connaissait G N, lui-même en poste sur ce territoire depuis 1991.
Il résulte du dossier et des débats, que AE AL n’ignorait pas la rumeur qui circulait au sujet du déplacement de G N. Toutefois il ne recevait aucune plainte de victime ni aucune information directe lui permettant de connaître précisément la nature des faits que ce prêtre pouvait avoir commis.
Il n’avait pas plus accès aux archives et au dossier administratif de celui-ci.
Il apparaît que G N lui confiait en mai 1997 qu’il recevait un appel anonyme, le menaçant de dénoncer des faits l’impliquant lors d’un camp en Corse. AE AL consignait par écrit cette information, et les interrogations qu’elle suscitait.
Or aucun élément du dossier ne permet de le contredire, lorsqu’il fait valoir que cette seule information relayée de la sorte manquait encore de précision, et ne lui permettait pas d’envisager des faits d’agressions sexuelles commis sur mineurs.
C’est pourquoi le tribunal juge que l’infraction reprochée à AE AL n’est pas constituée.
Il convient de renvoyer AE AL des fins de la poursuite.
En tout état de cause, l’infraction dont s’agit étant instantanée, et le délai de prescription de trois ans commençant à courir à compter de 1995 ou 1997 dans ce cas
d’espèce, il y aurait lieu de constater la prescription de l’action publique.
SUR L’ACTION CIVILE
En raison des relaxes prononcées au bénéfice de H AK, AC AB, I M, et AE AL, les demandes des parties civiles formées à leur encontre sont jugées non fondées, et elles sont rejetées.
En raison du constat de la prescription de l’action publique concernant les faits reprochés à AY AZ BW, ces mêmes demandes sont également rejetées.
En raison du constat de la prescription de l’action publique concernant les faits de 2010 reprochés à AJ K, la demande formée à l’encontre de celui-ci par la partie civile C B est rejetée.
A l’exception de C B qui subissait un préjudice issu d’une non dénonciation des faits commise en 2010, toutes les autres parties civiles sont bien fondées à réclamer à AJ K réparation d’un préjudice causé par la non
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dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs dès lors que les informations communiquées par J D les concernaient et permettaient d’envisager l’existence d’autres victimes.
En conséquence, AJ K est condamné à ce titre à verser 1 euro comme sollicité, à chacune des parties civiles suivantes : J D, H BF O-BR, V W, AH AG, AA
AD, AA L, AI L, et AF U.
Sur les demandes formées au titre de l’article 472 du code de procédure pénale
L’article 472 du code de procédure pénale prévoit que dans le cas prévu par l’article 470, s’agissant d’une relaxe, lorsque la partie civile a elle-même mis en mouvement
l’action publique, le tribunal statue par le même jugement sur la demande en dommages-intérêts formée par la personne « relaxée » contre la partie civile pour abus de constitution de partie civile.
En l’espèce, il y a lieu de juger que les parties civiles n’ont pas commis d’abus en prenant l’initiative de la mise en mouvement de l’action publique.
Les demandes de AC AB et H AK doivent donc être rejetées.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et par jugement contradictoire à l’égard de K AJ, AB AC, AZ BW AY, AK H, M I, AL AE, U AF, B C, O-BR H-BF,
AG AH, D J, W V, AD
AA, L AA et L AI,
I/ Sur les exceptions soulevées in limine litis
Juge que l’action des parties civiles fondée sur les dispositions de l’article 223-6 alinéa 2 du code pénal et reprochant à AJ K et AC AB des faits d’omission de porter secours à personne en péril est irrecevable;
Dit n’y avoir lieu à poursuite de ce chef;
Juge que l’action d’J D, V W, C
B, H-BF O-BR, AH AG,
AF U, AI L, AA L et AA
AD, fondée sur les dispositions de l’article 434-3 du code pénal et reprochant à H AK, AJ K, AC AB, I M, AY AZ BW, et AE
AL des faits de non dénonciation de violences sexuelles sur mineurs est recevable;
Rejette les exceptions de nullité soulevées par AC AB et AE AL, jointes au fond ;
Page 40/42
II/ SUR L’ACTION PUBLIQUE
Juge que l’infraction de non dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs reprochée à H AK n’est pas constituée ;
En conséquence renvoie H AK des fins de la poursuite ;
Juge que l’infraction de non dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs reprochée à AJ K avant 2010 n’est pas constituée ;
Juge que l’infraction de non dénonciation d’agressions sexuelles sur
-
mineurs reprochée à AJ K et commise en 2010 est constituée ;
Toutefois le tribunal constate la prescription de l’action publique ;
Juge que l’infraction de non dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs reprochée à AJ K à compter de juillet 2014 est constituée ;
En conséquence, déclare AJ K coupable de l’infraction de
NON DENONCIATION DE MAUVAIS TRAITEMENTS, PRIVATIONS OU
[…] commise depuis juillet 2014 et jusqu’au 5 juin 2015 à LYON
Condamne K AJ à un emprisonnement délictuel de SIX MOIS ;
Vu l’article 132-31 al.1 du code pénal;
Dit qu’il sera sursis totalement à l’exécution de cette peine, dans les conditions prévues par ces articles;
Juge que l’infraction de non dénonciation d’agressions sexuelles sur
-
mineurs reprochée à AC AB n’est pas constituée ; En conséquence renvoie AC AB des fins de la poursuite;
De manière surabondante, constate la prescription de l’action publique en
-
ce qui concerne les faits de 2011;
Juge que l’infraction de non dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs reprochée à I M n’est pas constituée ;
En conséquence renvoie I M des fins de la poursuite;
Juge que l’infraction de non dénonciation d’agressions sexuelles sur
-
mineurs reprochée à AY AZ BW est constituée ;
Toutefois le tribunal constate la prescription de l’action publique ;
Juge que l’infraction de non dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs reprochée à AE AL n’est pas constituée ;
En conséquence renvoie AE AL des fins de la poursuite;
De manière surabondante, constate la prescription de l’action publique ;
En application de l’article 1018 A du code général des impôts, la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure de 127 euros dont est redevable K AJ;
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Le condamné est informé qu’en cas de paiement du droit fixe de procédure dans le délai d’un mois à compter de la date où il a eu connaissance du jugement, il bénéficie d’une diminution de 20% de la somme à payer.
III/SUR L’ACTION CIVILE
Rejette les demandes de réparation formées par les parties civiles à l’encontre de H AK, AC AB, I M,
AY AZ BW, et AE AL, aux motifs des relaxes prononcées ou de la prescription de l’action publique ;
Rejette les demandes de réparation formées par la partie civile C B à l’encontre de AJ K, aux motifs de la prescription de l’action publique ;
Dit que les demandes de réparation formées par J D, V W, H-BF O-BR,
AH AG, AF U, AI L,
AA L et AA AD sont recevables et bien fondées
à l’encontre de AJ K ; Dit que AJ K est responsable du préjudice causé à ces parties civiles;
En conséquence le condamne à verser 1 euro à chacune des parties civiles suivantes : J D, V W, H
BF O-BR, AH AG, AF
U, AI L, AA L et Didier
AD ;
IV/ Sur les demandes formées au titre de l’article 472 du code de procédure pénale
Rejette les demandes de H AK et AC AB formées à
l’encontre de toutes les parties civiles sur le fondement des dispositions de l’article 472 du code de procédure pénale.
et le présent jugement ayant été signé par la présidente et la greffière.
1. BS BT BU BV
1 LA PRESIDENTE LA GREFFIERE
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