Désistement 12 avril 2022
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 6e ch., 12 avr. 2022, n° 21/04666 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 21/04666 |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE LYON
6ème Chambre
LYON, le 12 Avril 2022
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 21/04666 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NU6B
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lyon, décision attaquée en date du 31 Mars 2021, enregistrée sous le n° 112000967
Monsieur X Y
[…]
[…]
Représentant : Me Rémi RUIZ FERNANDEZ de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON
APPELANT
MUTUELLE BTP SUD EST ET REGIONS FRANCE
[…]
[…]
Représentant : Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 6ème Chambre de la cour d’appel de LYON,
Nous, Dominique BOISSELET, conseiller de la mise en état, assisté de Sylvie GIREL, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : 21/04666 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NU6B dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants, 769 et 905 du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Attendu que l’intimé a déclaré accepté ce désistement ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance.
Condamnons l’appelant aux frais de l’instance éteinte.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Banque ·
- Saisie conservatoire ·
- Exécution ·
- Mainlevée ·
- Créance ·
- Prêt ·
- Procédure civile ·
- Jugement ·
- Recouvrement ·
- Caution solidaire
- Rémunération variable ·
- Promesse de vente ·
- Protocole ·
- Sociétés ·
- Ville ·
- Signature ·
- Promesse unilatérale ·
- Demande ·
- Référé ·
- Contrats
- Surendettement ·
- Banque ·
- Sociétés ·
- Bonne foi ·
- Crédit ·
- Contentieux ·
- Tribunal judiciaire ·
- Caisse d'épargne ·
- Consommation ·
- Finances
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Houille ·
- Faute inexcusable ·
- Sociétés ·
- Maladie professionnelle ·
- Salarié ·
- Employeur ·
- Reconnaissance ·
- Tableau ·
- Sécurité sociale ·
- Bâtiment
- Polynésie française ·
- Licenciement ·
- Employeur ·
- Tribunal du travail ·
- Délégués du personnel ·
- Faute grave ·
- Salarié ·
- Salaire ·
- Faute ·
- Code du travail
- Crédit ·
- Interdiction ·
- Sociétés ·
- Banque ·
- Agios ·
- Chèque falsifié ·
- Faute ·
- Apprenti ·
- Responsabilité ·
- Titre
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Rente ·
- Contrat de prévoyance ·
- Retraite ·
- Patrimoine ·
- Droit acquis ·
- Décès ·
- Mandataire ·
- Assureur ·
- Titre ·
- Capital
- Construction ·
- Retenue de garantie ·
- Immobilier ·
- Bâtiment ·
- Sociétés ·
- Réserve ·
- Réception ·
- Ouvrage ·
- Facture ·
- Tacite
- Édition ·
- Éditeur ·
- Auteur ·
- Tirage ·
- Photographie ·
- Droit de reproduction ·
- Droit de représentation ·
- Ouvrage ·
- Contrats ·
- Droit patrimonial
Sur les mêmes thèmes • 3
- Construction ·
- Exécution provisoire ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Sociétés ·
- Sauvegarde ·
- Ès-qualités ·
- Plan ·
- Principe du contradictoire ·
- Créance ·
- Tribunaux de commerce
- Employeur ·
- Salarié ·
- Travail ·
- Procédure disciplinaire ·
- Sanction ·
- Licenciement ·
- Médecin ·
- Reclassement ·
- Mise à pied ·
- Maladie
- Transport ·
- Prescription médicale ·
- Ambulance ·
- Licenciement ·
- Employeur ·
- Salarié ·
- Pont ·
- Faute grave ·
- Titre ·
- Pièces
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.