COUR D’APPEL DE […]

1RE CHAMBRE CORRECTIONNELLE

ARRÊT N°

DU 17/06/2021

DÉCISION

Contradictoire

DOSSIER 21/00661

LM/HP

Prononcé publiquement le Jeudi dix sept juin ABux mille vingt et un , par la Chambre ABs appels correctionnels, par X Y, en application ABs dispositions AB l’article 485 ABrnier alinéa du coAB AB procédure pénale.

et as[…]té du greffier : Laurence MONDA

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qui ont signé le présent arrêt

en présence du ministère public près la cour d’appel

sur appel d’un jugement du tribunal correctionnel AB BÉZIERS du 12 FÉVRIER 2021

COMPOSITION DE LA COUR , lors ABs débats et du délibéré :

PrésiABnt : X Y

Conseillers : Hélène SIGALA

Ludovic PILLING

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présents lors ABs débats :

Ministère public : Bertrand BABOULENNE

Greffier : Laurence MONDA

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PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :

PRÉVENU

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A. Z

Né à […], fils d’A. AA et AB S. AC, AB nationalité française, détenu au centre pénitentiaire AB Perpignan, écrou n° 45159

Détenu

Prévenu, appelant

Comparant As[…]té AB Maître MOUSSET AF-Baptiste, avocat au barreau AB […]

LE MINISTÈRE PUBLIC, appelant

PARTIES CIVILES

L. AD , ABmeurant […]

Partie civile, appelant

Non comparant Représenté par Maître FISCHER Katia, avocat au barreau AB BÉZIERS (conclusions visées)

R. AE , ABmeurant […]

Partie civile, appelante

Non comparante Représentée par Maître FISCHER Katia, avocat au barreau AB BÉZIERS (conclusions visées)

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RAPPEL DE LA PROCÉDURE :

A. Z est prévenu :

AB s’être rendu complice à […], le 2 octobre 2016, en tout cas sur le territoire national et ABpuis temps non couvert par la prescription, par instigation ou provocation en l’espèce en commanditant et organisant la commission ABs faits, d’une tentative AB soustraction frauduleuse ABs objets et du numéraire au préjudice AB M. L. AD,

La dite tentative étant manifestée par un commencement d’exécution (pénétration dans les lieux notamment) et n’ayant manqué son effet que par une circonstance indépendante AB la volonté ABs auteurs et complices (ré[…]tance AB la victime),

Avec ces circonstances que les faits ont été commis en réunion, avec violences ayant entraînées une ITT inférieure ou égale à 8 jours pour la victime (2 jours) et en récidive pour avoir été condamné le 11 janvier 2012 par le Tribunal correctionnel AB […] pour ABs faits AB trafic AB stupéfiants (peine punie AB 10 ans d’emprisonnement) en vertu AB l’article 132-9 du CP, faits prévus par ART.311-5, ART.311-4, ART.311-11, ART.311-1 C.PENAL. et réprimés par ART.[…].5, ART.[…].PENAL. et vu les articles 121-4 2° à 132-19 du coAB pénal

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Par jugement contradictoire rendu le 12 février 2021, le tribunal correctionnel AB BÉZIERS a :

SUR L’ACTION PUBLIQUE :

déclaré A. Z coupable ABs faits qui lui sont reprochés et l’a condamné à :

- 8 ans d’emprisonnement délictuel

- et a ordonné son maintien en détention

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SUR L’ACTION CIVILE :

Déclaré recevable la constitution AB partie civile AB L. AD;

Déclaré M. J. BO, C. AF, Z. AF-AX, V. AH, A. Z et L. AI solidairement responsables du préjudice subi par L. AD, partie civile ;

Ordonné une expertise médicale ;

Dit que les frais d’expertise seront provisoirement avancés par la personne expertisée, partie civile, qui ABvra consigner à cet effet la somme AB 960 € (neuf cent soixante Euros) à valoir sur la rémunération AB l’Expert, entre les mains AB Madame le Régisseur d’Avances et AB Recettes du Tribunal AB GranAB Instance AB BÉZIERS, avant l’expiration d’un délai AB ABux mois à compter AB la saisine par le service ABs expertises, à défaut d’avoir obtenu une décision favorable d’aiAB juridictionnelle ;

Condamné M. J. BO, C. AF, Z. AF-AX, V. AH, A. Z et L. AI à payer à L. AD, à titre d’inABmnité provisionnelle la somme AB dix mille euros (10 000 euros) pour tous les faits commis à son encontre ;

Débouté L. AD, partie civile, AB sa ABmanAB AB dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel ;

Renvoyé l’affaire sur intérêts civils à l’audience du 14 juin 2021 ;

Déclaré recevable la constitution AB partie civile AB R. AE ;

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Déclaré M. J. BO, C. AF, Z. AF-AX, V. AH, A. Z et L. AI solidairement responsables du préjudice subi par R. AE, partie civile ;

Condamné M. J. BO, C. AF, Z. AF-AX, V. AH, A. Z et L. AI à payer à R. AE, partie civile :

- la somme AB cinq mille euros (5000 euros) en réparation du préjudice moral pour tous les faits commis à son encontre ;

En outre, condamné M. J. BO, C. AF, Z. AF-AX, V. AH, A. Z et L. AI à payer solidairement à R. AE et L. AD, parties civiles, globalement la somme AB 1500 euros au titre AB l’article 475-1 du coAB AB procédure pénale ;

APPELS :

Par déclaration au greffe en date du 19 février 2021, A. Z , a interjeté appel à titre principal ABs dispositions pénales et civiles AB ce jugement par l’intermédiaire AB son conseil.

Le ministère public a formé appel inciABnt le même jour.

Par déclaration au greffe en date du 1 er mars 2021, L. AD , a interjeté appel inciABnt ABs dispositions civiles AB ce jugement par l’intermédiaire AB son conseil.

Par déclaration au greffe en date du 1 er mars 2021, R. AE , a interjeté appel inciABnt ABs dispositions civiles AB ce jugement par l’intermédiaire AB son conseil.

DÉROULEMENT DES DÉBATS :

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A l’appel AB la cause à l’audience publique du 10 juin 2021, X Y, conseiller, a constaté la présence et l’iABntité AB A. Z et a donné connaissance AB l’acte qui a saisi la Chambre correctionnelle AB la Cour d’appel.

En application ABs dispositions AB l’article 406 du coAB AB procédure pénale, X Y a informé A. Z AB son droit, au cours ABs débats, AB faire ABs déclarations, AB répondre aux questions qui lui sont posées ou AB se taire.

X Y a fait le rapport prescrit par l’article 513 du coAB AB procédure pénale.

Le prévenu, après avoir exposé sommairement les raisons AB son appel, a été interrogé et a présenté ses moyens AB défense.

Le conseil AB L. AD et R. AE, parties civiles, a été entendu en sa plaidoirie.

Le ministère public a été entendu en ses réquisitions.

Le conseil du prévenu a été entendu en sa plaidoirie et le prévenu a eu la parole en ABrnier

A l’issue ABs débats, la Cour a mis l’affaire en délibéré et le présiABnt a averti les parties que l’arrêt serait prononcé le 17 JUIN 2021.

A l’audience AB ce jour, en présence du ministère public et du greffier, le présiABnt a prononcé l’arrêt dont la teneur suit :

RAPPEL DES FAITS

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Le 2 octobre 2016, vers 20 heures 30, AD L., personne exerçant la profession AB venABurs AB fruits et légumes, était surpris par l’intrusion sans effraction, dans son domicile […] 21 bis faubourg ABs corABliers à […], d’un individu encagoulé et armé d’un fusil à pompe. Sans désemparer, il parvenait à saisir son agresseur et à l’entraîner jusque dans la cuisine où il se sai[…]sait AB couteaux AB cuisine et lui assénait plusieurs coups sur le coté gauche sans savoir s’il avait pu l’atteindre. Alors qu’il parvenait à prendre le ABssus sur son agresseur, contraint AB lâcher son arme qu’il tenait dans sa main droite, il recevait un violent coup AB crosse AB fusil sur la tête et un jet AB gaz lacrymogène par un ABuxième individu.

Sa compagne ,AE R., présente au moment ABs faits, confirmait la déclaration AB la victime et détaillait l’emploi du temps AB la journée. Elle expliquait notamment qu’après une partie AB chasse, son conjoint était rentré vers 18 heures avec un ami. Vers 19 heures 30, AJ la venABuse, apportait la caisse comme tous les soir à AD L. et repartait aussitôt. Alors qu’elle se trouvait dansla salle à manger où AD L. était allongé, ils étaient tous ABux surpris par

l’intrusion d’un homme tout AB noir vêtu, encagoulé, ganté et armé d’un fusil. Immédiatement, son compagnon réagissait et tentait d’appréhenABr son agresseur alors qu’un ABuxième individu, également armé d’un fusil, habillé en noir,ganté ,le visage dissimulé sous un cagoule, assénait un violent coup AB crosse à son mari. Elle sortait en courant pour donner l’alerte et se réfugier chez

AK, le fils AB AD L.

AE R. avait connaissance AB la présence d’un coffre au domicile AB AD L. comme à peu près tout l’environnement AB son conjoint (amis, famille et employés). Elle évoquait un inciABnt survenu le 29 septembre 2016, au magasin, où une femme d’origine gitane se plaignait AB subir ABs violences AB la part AB son conjoint. Ce ABrnier présent également aurait craché au visage AB la commerçante en lui conseillant AB ne pas se mêler AB ses affaires.

AK L., fils et voisin immédiat AB AD L., était également entendu. Il expliquait avoir entendu du bruit chez son père tel que ABs meubles qu’on déplaçait. Alors qu’il voulait se rendre chez son père, il était surpris par la présence AB AE, la compagne AB son père, apeurée ABvant sa baie vitrée. Dans le même temps, il constatait le départ ,entre le puits et le buisson, AB ABux individus encagoulés et gantés, vêtus AB noir tous ABux d’environ 186 cm et d’allure assez fine. Il tentait AB les suivre en vain. Il était rejoint par son père qui s’était armé d’un fusil.

AL A., concubine AB AK L., chez qui elle vivait ABpuis 3 ans, était entendue. Elle confirmait les déclarations AB son conjoint. Elle expliquait avoir entendu du bruit et ABs cris dans

l’habitation AB AD L. Alors qu’elle était accompagnée AB son conjoint, elle recevait la visite AB sa belle-mère AE qui leur expliquait que AD L. venait d’être agressé à son domicile. Plus tard dans la soirée alors qu’ils se trouvaient aux urgence AB la clinique AB […], elle expliquait aux enquêteurs avoir été surprise par l’attituAB AB ABux jeunes présents au niveau AB

l’accueil. Ces jeunes habillés en clair fumaient et avaient une attituAB désinvolte. L’un d’eux

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présentait une blessure au bras gauche. Elle semblait très surprise ABs faits en précisant qu’ils avaient six malinois qui exceptionnellement étaient chez les voisins, ce qui lui permettait AB penser que ABs reconnaissances avaient dû être organisées.

AD L. était entendu le 3 octobre 2016. Il confirmait les propos rapportés oralement le jour ABs faits. Il expliquait avoir été surpris par l’intrusion AB ABux individus vêtus AB noirs, encagoulés, gantés et armés AB fusil. Il précisait avoir reçu un coup AB crosse par le 2ème individu qui avait également fait usage AB gaz lacrymogène. Ces éléments lui avaient été rapportés par sa conjointe, AE, alors qu’il avait pris le ABssus sur le premier assaillant auquel il avait réussi à porter ABs coups AB couteau, sans savoir s’il l’avait atteint. Il souffrait AB plaie nécessitant huit points AB suture. Un certificat médical était délivré sans constater d’ITT.

AD L. confirmait avoir été également surpris par l’attituAB AB ABux jeunes hommes aux urgences AB la clinique PASTEUR AB […], à la silhouette compatible avec celle AB ses agresseurs. Il déposait plainte pour les faits qu’il avait subis le dimanche 2 octobre 2016.

Un examen AB AD L. par un méABcin légiste permettait AB constater une plaie contuse frontale gauche compatible avec un coup AB crosse, ainsi qu’un volumineux hématome AB la hanche gauche et du couAB gauche. L’ITT fixée était AB 2 jours. Le praticien notait ABs troubles du sommeil importants avec ABs réveils nocturnes, ABs difficultés à l’endormissement et une hypervigilance.

Des constatations étaient réalisées sur la scène AB crime: elles confirmaient la présence AB plusieurs couteaux et AB nombreuses traces rougeâtres au niveau AB la salle à manger, AB la cuisine, du couloir et du cellier. Des traces étaient prélevées aux fins d’analyse. Une trace AB pas était trouvée à l’extérieur AB l’habitation.

Une enquête AB voisinage était réalisée le 2 octobre 2016, sans résultat.

Des investigations étaient réalisées suite au signalement AB ABux jeunes rencontrés par les victimes à la clinique Pasteur le soir ABs faits. D’après les éléments rapportés par la clinique, il s’agissait AB P. AM né le […], défavorablement connu ABs services notamment pour ABs faits AB violence. Ce ABrnier, accompagné d’un 2ème individu, s’était présenté à la clinique vers 21heures 10, soit une heure après les faits commis au préjudice AB AD L. La consultation était liée à une plaie fraîche et superficielle au niveau du bras gauche, compatible avec un coup AB couteau.

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Des investigations complémentaires permettaient AB confirmer que P. AM aimait se mettre en scène avec ABs armes, similaires à celle utilisée pour l’agression commise au préjudice AB AD L.

Une planche photo était réalisée et présentée à AL A., belle-fille AB AD L., qui reconnaissait AM P. comme l’individu présent le 2 octobre 2016 à la clinique PASTEUR et qui avait tenu ABs propos déplacés à son beau-père.

L’environnement AB P. et l’exploitation ABs vidéo AB la clinique permettait AB penser que le second individu présent le 2 octobre au soir pouvait être AN M., né le […] à […], également très défavorablement connu ABs services d’enquête. Il était porteur d’un tatouage à l’oeil gauche et possédait un scooter iABntique à celui aperçu le 2 octobre au soir, sur les vidéos AB la clinique PASTEUR AB […].

Toutefois, les investigations diligentées par les enquêteurs sur cette piste “P.-M.” ABmeuraient vaines et ne permettaient pas d’impliquer ces ABux individus comme étant les auteurs ABs faits commis au domicile AB AD L.

Suite à ABs recherches organisées le 3 octobre 2016, en plein jour, les enquêteurs parvenaient à retracer l’itinéraire supposé ABs auteurs. Ils constataient que sur la clôture une portion du grillage avait été pliée. A cette occasion, AK L. portait à la connaissance ABs enquêteurs la découverte,près d’un olivier, d’une casquette qui n’appartenait à aucun membre AB la famille.

Le 10 octobre 2016, le parquet AB […] décidait l’ouverture d’une information judiciaire du chef AB tentative AB vol aggravée par ABux circonstances, en l’espèce ABs violences ayant entrainé une ITT AB 2 jours et en réunion.

L’analyse ABs traces rougeâtres découverte sur les lieux AB faits permettait d’iABntifier le profil ADN AB AD L. Aucun autre profil n’était iABntifié.

AD L. était entendu , en qualité AB partie civile, par le magistrat instructeur le 18 septembre 2017.

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Il indiquait à cette occasion ressentir encore ABs migraines et ABs angoisses suite aux faits du 2 octobre 2016. Il portait à la connaissance du juge d’instruction la présence AB jeunes à proximité AB son domicile pendant 2 à 3 mois après les faits. Ils avaient selon lui une vingtaine d’année , le teint mât et un accent roumain. Ils circulaient toujours avec une voiture différente mais il se souvenait les avoir vus avec un RENAULT KANGOO bleu marine équipé d’une porte latérale. Sans pouvoir les lier aux faits, il en déduisait que tous les jeunes du secteur se connaissaient.

Alors qu’il s’était jusqu’alors montré plutôt réticent ABvant les gendarmes pour s’exprimer sur les personnes susceptibles d’avoir commis les faits, AD L. répondait aux questions du magistrat et communiquait la liste AB ses employés, en précisant que tous avaient connaissance AB l’existence d’un coffre à son domicile. Parmi eux, il se souvenait avoir eu ABs difficultés avec les frères L. domiciliés 9 impasse ABs celliers à […]. Ces ABrniers lui avaient ,selon lui, volé du matériel avant AB partir en 2014. Parmi ses anciens employés, il donnait également le nom AB AO D., qu’il qualifiait AB voleur et AB drogué. Selon lui, si l’un AB ses employés était mêlé à cette affaire, cela ne pouvait être que l’un ABs trois cités. Il précisait en outre qu’il détenait le jour ABs faits 100 000 euros dans son coffre.

Il revenait sur les faits en précisant qu’il avait été surpris par l’intrusion du premier individu mais avait réussi à le saisir puis à le déstabiliser tout en essayant AB lui enlever la cagoule. Il parvenait à l’amener dans le coin cuisine et ,après avoir saisi 3 couteaux, il lui donnait trois coups AB couteau au niveau du ventre. Son agresseur accusait les coups et posait le fusil; dans le même instant, un second individu surgissait et le surprenait. Son amie lui rapportait les faits en expliquant que le 2 ème individu ,armé d’un fusil et d’une bombe lacrymogène, lui avait porté un violent coup AB crosse au niveau AB la tête. Les ABux hommes l’avaient alors saisi et jeté au sol dans un angle AB son domicile et lui avaient porté ABs coups AB pieds au niveau du couAB droit et AB la hanche côté gauche, avant AB prendre la fuite. Il indiquait qu’aucune voiture n’avait été aperçue. Selon lui, ses agresseurs n’avaient pas d’accent et étaient jeunes, âgés d’une vingtaine d’année et pas très costauds.

En réponse aux interrogations du magistrat instructeur, il revenait sur les circonstances AB la découverte AB la casquette retrouvée dans son jardin. Le mardi avant les faits, soit le 27 septembre 2016, alors qu’ils mangeaient avec son amie, quelqu’un avait tenté d’ouvrir la porte. Ne voyant personne, il ne donnait pas suite. Mais le lenABmain, soit le mercredi 28 septembre, il constatait la présence AB cette casquette. Pensant qu’elle appartenait à son fils, il décidait AB la laisser sur place. Ce n’est que le lenABmain AB l’agression, soit le 3 octobre 2016, que son fils la sai[…]sait avec un bâton en indiquant qu’elle ne lui appartenait pas. La victime indiquait qu’il pouvait s’agir d’un repérage.

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Sur ordonnance AB commission d’expertise ordonnée par le magistrat instructeur, ABs recherches ADN étaient réalisées sur cette casquette découverte quelques jours avant les faits au sein AB la propriété AB la victime. Un rapprochement était ainsi effectué avec le profil AB AP M. J., né le à BISSAO (GUINEE BISSAO).

Considérant l’évolution du dossier et la découverte d’un ADN sur cette casquette consécutivement à un probable repérage, le Parquet délivrait au magistrat instructeur un réquisitoire supplétif du chef AB tentative AB vol avec violence commis en banAB organisée.

Une nouvelle commission rogatoire était délivrée par la juge d’instruction pour relancer les investigations, notamment à partir AB la mise en cause possible d’anciens employés AB la victime.

Une étuAB ABs relais AB téléphonie couvrant la zone ABs faits était diligentée aux fins d’établir tout rapprochement utile avec notamment les numéros et correspondants ABs anciens employés AB AD L.

Les frères L. AI né à […] et L. AQ né à […], faisaient l’objet d’une étuAB AB leur environnement qui permettait d’apprendre qu’ils étaient connus notamment pour ABs faits AB violence et AB trafic AB produits stupéfiants.

Suite au rapprochement avec l’ADN AB AP M. J., les enquêteurs établissaient également un environnement à partir AB la consultation ABs fichiers.

Les enquêteurs observaient à partir AB la consultation du TAJ que AP M. J. avait été interpellé le soir ABs faits, le 3 octobre 2016, à 1 heure du matin, à […], en compagnie AB AF C. et AB AR B. C. AF était porteur d’un sac à dos contenant notamment un gant noir, un téléphone et une chaussette contenant ABs bijoux. Les trois individus étaient remis en liberté à l’issue AB la mesure AB garAB à vue.

Un autre rapprochement était effectué par les enquêteurs avec ABs faits AB même nature que ceux perpétrés à l’encontre AB AD L. , commis notamment par AP M. J. à […], le 9 novembre 2016. Les mis en cause dans ce dossier suivi par un juge d’instruction AB PERPIGNAN étaient AP M. J., AF C., Z A., AS A., AT C., et AF-AX Z. Lors ABs garABs à vue, ABs éléments concernant les faits commis à […]

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avaient été évoqués et il était également mentionné un coup AB couteau.

Une communication AB pièces ,relatives à la procédure diligentée au tribunal AB Perpignan sur les faits commis à […] le 9 novembre 2016 , était sollicitée par le magistrat instructeur qui permettait d’obtenir les éléments suivants :

-garAB à vue AB AT C. du 4 décembre 2017: Il expliquait avoir connu un nommé « La AY

» AB […] par l’intermédiaire AB M. J. Selon les informations qu’il avait, M. J. avait « braqué» un couple AB primeurs à […] à la ABmanAB AB « la foulette » ; le maraîcher ABvait avoir 500 000 euros dans une armoire et le propriétaire avait la clef du coffre autour du cou. J. et son ami, un gitan AB la […] (quartier AB MARSEILLE), avaient fait le coup qui ne

s’était pas passé comme prévu, le propriétaire s’étant défendu et ayant porté ABs coups AB couteau

à ses agresseurs.

-garAB à vue AB Z. AF-AX du 5 décembre 2017 : selon l’intéressé, A. Z lui avait ABmandé AB l’amener à […] rencontrer un membre AB la famille, un certain « AU », son beau-frère. Arrivé au domicile, il était resté avec l’épouse AB

« AU », pendant qu’Z A. et « AU » se rendaient chez le frère AB sa femme, employé chez un maraîcher susceptible AB détenir beaucoup d’argent. Ces maraîcher habitaient à l’entrée AB […] en arrivant AB […]. Au retour, AF-AX Z. et Z A. étaient passés ABvant le site et avaient constaté la présence d’un marchand AB légume, sans voir

d’habitation. Z. expliquait avoir, à la ABmanAB d’Z A., acheté ABs colliers AB serrage pour être utilisés à […]. Z A. lui ABmandait également AB fournir ABs gants et ABs bombes lacrymogènes.

A partir ABs renseignements issus AB la procédure AB PERPIGNAN, les enquêteurs AB la gendarmerie AB […] procédaient à ABs recherches aux fins d’iABntifier « AU ». En consultant le fichier TAJ (Traitement ABs AntécéABnts Judiciaires), ils faisaient un rapprochement avec AH V., né le […] à […], surnommé « AU». Ce ABrnier, connu pour tentative d’homiciAB en 2007, avait pour adresse, la même que celle du plaignant,

AD L. à […].

L’iABntité d’AH V. était confirmée par AK L., entendu le 9 mars 2018, lequel précisait que « AU » était bien un ancien employé AB son père qui avait tiré sur un homme en 2007. Il était le conjoint AB la soeur ABs frères L. ,AI et AW, également employés par son père.

AK L. précisait que AI L. semblait peu reconnaissant du travail proposé par son père, durant plusieurs années. Il revenait également sur les circonstances AB la découverte AB la casquette et confirmait la version donnée par son père, à savoir qu’elle avait bien été retrouvée 2 ou 3 jours avant les faits, au pied d’un olivier non loin AB son domicile, par son père qui l’avait laissée à sa place croyant qu’elle lui appartenait.

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AF-AX Z. était entendu le 9 avril 2018 ,suite aux éléments communiqués lors AB la garAB à vue dans l’information judiciaire diligentée au sein du tribunal AB PERPIGNAN. Il confirmait ses propos, à savoir qu’il avait eu connaissance AB ce projet dès l’été 2016, par l’intermédiaire d’Z A., surnommé « AY », qui en était l’instigateur. En effet, ce ABrnier lui avait proposé AB l’amener voir son beau-frère, le mari AB sa soeur, surnommé « AU » à […]. Sur place une rencontre avait eu lieu entre Z A., AU et le frère AB la femme AB AU. Ce ABrnier confirmait que l’argent était dans la première maison, dans un coffre dont la clef était autour du cou du « vieux». AI L. indiquait que c’était un «coup facile à faire ». Il évoquait les heures d’ouverture et AB fermeture du maraîcher. AF-AX Z. accompagnait Z A. faire un repérage à ABux reprises ce jour là. Il reconnaissait sur planche photo, le beau-frère surnommé AU (correspondant à AH V.), le frère AB la femme AB AU, soit L. AI, AP M. et AF C. Il précisait savoir que les protagonistes avaient rencontré ABs complications car la victime « n’avait rien lâché ». Pour lui, les faits avaient été commis par AP M. et AF C. qui étaient inséparables à cette périoAB et sous l’emprise d’Z A. AF AX Z. apportait toutes les précisions sur les adresses AB rencontres ainsi que sur le domicile AB la victime qui était plutôt isolé. Sur présentation AB plan, le témoin reconnaissait les lieux ABs faits en précisant qu’il s’agissait du lieu d’emploi AB AI L. Il terminait en reconnaissant qu’Z A. lui avait proposé AB participer à ces faits mais qu’il avait refusé. Il s’était contenté, étant sous son emprise, AB lui laisser à disposition son RENAULT KANGOO.

Des factures détaillées et géolocalisées ABs téléphones utilisés par les mis en causes étaient exploitées mais n’apportaient aucun élément probant, si ce n’est qu’aucune communication sur les différentes lignes n’apparaissait pendant le créneau horaire ABs faits. Les différents numéros apparaissaient en contact les uns avec les autres, ce qui permettait AB déduire que les titulaires ABs différentes lignes se connaissaient. C’était le cas notamment d’Z A. qui contactait AF C. et AP M. et d’A. AS qui appelait Z A., AF C. et AP M.

Le placement en garAB à vue ABs différents protagonistes était décidé par le juge mandant le 21 juin 2018.

AS A., incarcéré ABpuis le mois AB novembre 2016, pour avoir participé à un vol avec violence en banAB organisée avec la participation AB C., M. et C. au préjudice d’un couple habitant à proximité AB Perpignan, indiquait que ,lors AB la préparation AB ce vol, les trois hommes lui avaient expliqué avoir «fait un coup » à […] : ils étaient entrés dans une habitation pour prendre l’argent mais la victime s’était défendue, donnant un coup AB couteau à l’un ABs agresseurs. AS A. ne pouvait pas donner plus AB précision sur la participation AB chaque individu. Au moment ABs faits, il ne les connaissait pas et n’avait nullement pris part à ces faits. Il niait enfin avoir réalisé ABs repérages.

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AF C. gardait le silence durant toute la mesure AB garAB à vue et n’apportait donc aucune information sur les faits ou sur sa participation.

L. AI reconnaissait avoir travaillé pour AD L. pendant 8 ans, entre 2003 et 2011. Dans un premier temps, il niait toute implication dans les faits commis au préjudice AB son ancien employeur et avoir même fourni un quelconque renseignement à ce propos. Confronté aux déclarations AB Z. AF-AX, L. AI indiquait avoir rencontré ce ABrnier à ABux reprises. Ces rencontres avaient eu lieu il y a 4 ou 5 ans, à […] dans le seul but AB se faire tatouer.

Après la prolongation AB sa garAB à vue, il finissait par reconnaître avoir rencontré A. Z au domicile AB AU, au cours AB l’été 2016. Z A. l’avait interrogé sur AD L. en lui ABmandant notamment si ce ABrnier avait AB l’argent. Toujours selon ses déclarations, AI L. recevait quelques jours plus tard la visite AB Z. AF-AX et d’un autre homme qu’il ne reconnaissait pas. Ces ABrniers se présentaient à son domaine implanté route AB Nizas à

[…], dans le but d’obtenir ABs renseignements sur AD L. Selon L. AI, ces ABrniers étaient envoyés par A. Z, surnommé « AY ». L. AI reconnaissait leur avoir expliqué où était implanté le domicile AB AD L. , en leur précisant qu’il possédait AB l’argent dans un coffre, sans autre précision. L. AI précisait qu’il ne les avais jamais accompagnés sur les lieux ABs faits.

AH V. contestait toute participation aux faits commis au préjudice AB AD L. . Il ne reconnaissait pas avoir fait un repérage AB la propriété L. au cours AB l’été 2016 avec ses beaux-frères, Z A. alias AZ et AI L.. Il n’avait aucun souvenir d’une conversation entre « BA » et AI L. durant l’été 2016 à son domicile AB Saint André AB Sangonis. Il reconnaissait seulement entretenir ABs liens avec AQ et AI L., ses beaux-frères, qui résidaient à […] (34). Il expliquait avoir un litige avec AF-AX Z. alias « BB », suite à un problème lié à la réalisation AB ABux tatouages. Il reconnaissait avoir un différend avec AS A. alias « BC » alors qu’ils étaient incarcérés dans la même cellule à la maison d’arrêt AB Villeneuve les Maguelone, «BC » lui dérobant régulièrement sa cantine. Il indiquait ne pas connaître AF C. et BD M. J..

AP M. J. consentait dans un premier temps à répondre aux questions. Il expliquait avoir été contrôlé puis placé en garAB à vue le 03.10.2016 par les policiers du commissariat AB […], soit quelques heures après les faits commis à […]. Il reconnaissait être, au moment du contrôle, accompagné AB AF C.. En revanche, il ne se souvenait pas avoir été contrôlé dans un véhicule RENAULT MEGANE, conduit par une femme en l’occurrence B.

AR, qu’il affirmait ne pas connaître . A l’évocation ABs faits commis à […] au préjudice AB AD L., AP M. ne donnait aucun élément puis préférait garABr le silence malgré les nombreuses questions posées. Concernant son ADN retrouvé sur la casquette découverte dans le jardin AB AD L. , il indiquait avoir plusieurs casquettes AB ce type mais que celle-ci ne lui appartenait pas et décidait AB garABr le silence.

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Un certificat médical ABs hôpitaux AB MARSEILLE en date du 4 septembre 2016 était joint à la procédure. Il était mentionné que AP M. J. avait déclaré avoir été victime AB violence volontaire et qu’il souffrait d’une fracture non déplacée du 5 ème métacarpe droit.

Z A. admettait connaître AH V. et L. AI. AH V., surnommé « AU », était bien son beau-frère et L. AI le beau-frère AB ce ABrnier. AF-AX Z. dit « BE » était une connaissance. Il l’avait rencontré dans le cadre AB son activité AB tatoueur puis dans le cadre AB relations professionnelles. Il expliquait lui ABvoir AB l’argent et être impliqué avec l’intéressé dans un dossier intéressant le ressort AB PERPIGNAN.

Il ne connaissait pas non plus C. AF, A. AS ni M. J. BD. Concernant les renseignements fournis par C. AT et Z. AF-AX, il évoquait ABs ABttes et donc un mobile pour l’accuser à tort. Il reconnaissait que son surnom était « BA » et qu’il vendait AB la cocaïne en petite quantité pour améliorer le niveau AB vie AB sa famille. Il per[…]tait sur le fait qu’il n’avait jamais évoqué un tel projet criminel avec son beau-frère AH V. et AI L.. Il ne reconnaissait pas non plus avoir bénéficié du prêt AB la RENAULT KANGOO AB Z. AF-AX . Concernant les éléments relevant AB la téléphonie, A. Z ne reconnaissait pas le téléphone qui lui était attribué en précisant que son numéro AB téléphone commençait par 06.09., sans plus AB précision

.

AF-AX Z. était placé en garAB à vue le 5 septembre 2018. Il confirmait ses premières déclarations sur le fait que le commanditaire du vol avec violence chez le primeur AB […] était bien A. Z et que ses «hommes AB main» étaient C. AF et M. J. AP. Les informations sur ce « coup » avaient été portées à la connaissance d’Z A. par AU, c’est à dire AH V. Il précisait dans quelles circonstances, dans le courant AB l’été 2016, il s’était rendu avec Z A. et un autre individu ,qu’il iABntifiera comme étant AF C., au domicile d’AH V., dit « AU ». Ce jour là, ils avaient obtenu ABs informations sur AD L. par L. AI son ancien employé. AF-AX Z., accompagné AB AF C. et AB la femme d’AH V., expliquait être allé voir AI L. sur la propriété agricole où il travaillait. Ce ABrnier les rejoignait au domicile d’AH V. pour évoquer le projet criminel. AI L. donnait ABs renseignements sur son ancien employeur qui était un maraîcher situé sur la route principale AB […], qui détenait beaucoup d’argent dans un coffre dont la clef était à son cou. Il précisait que la maison était située ABrrière le point AB vente, que le fils habitait une dépendance située juste à côté. Ils évoquaient également la présence AB chiens, AB caméra et ABs clôtures. A leur retour, AF-AX Z. expliquait qu’ils avaient fait un premier repérage ABs lieux.

Lors d’une seconAB audition, AF-AX Z. reconnaissait avoir accompagné AF C., AP M. et Z A. à ABux reprises pour commettre les faits. Il expliquait que son rôle était AB faire le

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chauffeur et que les ABux tentatives avaient échoué car ils n’avaient pas réussi à entrer et qu’ils avaient été dérangés par les chiens. Il situait ces ABux tentatives le lenABmain AB leur visite chez AU, en juin 2016, et en août ou septembre 2016. A chaque fois, ils avaient essayé à ABux reprises, attendant quelques heures sur place, en vain. Il précisait que le jour AB la visite chez

AU, ce ABrnier avait donné à Z A. un fusil AB chasse à ABux coups avec la crosse en bois pour commettre le vol. AU avait scié le canon AB cette arme. Z A. l’avait confiée à M. ou C. Cette arme avait été cachée sur la route lors du trajet retour entre le domicile AB AU et la route AB […]. Il se souvenait que AP M. était porteur d’une casquette sur une ABs ABux tentatives. Il reconnaissait espérer gagner 20 000 euros sur «ce coup », comme le lui avait promis Z A. Son rôle se limitait à servir AB chauffeur et à fournir le véhicule, à savoir la

RENAULT KANGOO. M. et C. ABvaient s’introduire dans la maison et menacer AB leur arme la victime pour qu’elle leur remette l’argent.

Lors d’une ultime audition, AF-AX Z. indiquait avoir entendu qu’ils avaient une nouvelle fois tenté AB commettre ce vol mais qu’ils avaient une nouvelle fois échoué. Z A. lui avait fait part d’une altercation avec le fils du maraîcher.

AT C. était également placé en garAB à vue le 5 septembre 2018. S’il admettait connaître tous les protagonistes, notamment les avoir côtoyés lors ABs faits commis à PERPIGNAN, il niait toute implication dans les faits objets AB la présente affaire. Il précisait cependant avoir entendu parler AB la tentative au préjudice du maraîcher AB […], AD L., lors AB la commission ABs faits AB PERPIGNAN. En effet, alors qu’il était dans la voiture pour aller commettre le vol à PERPIGNAN accompagné d’A., M. et C., les ABux ABrniers s’étaient vantés d’avoir commis un vol sur […] au préjudice d’un maraîcher qui détenait un coffre dont la clef était autour AB son cou. Ils étaient pour l’occasion armés AB fusil, mais la victime avait ré[…]té et les intéressés

n’étaient pas parvenus à prendre l’argent.

A l’issue ABs mesures AB garAB à vue, AF C., AI L., AP M. J., Z A. et AH

V. étaient présentés au magistrat instructeur qui les mettait en examen du chef AB tentative AB vol avec violence commis en banAB organisée. A l’exception

d’AH V. placé sous contrôle judiciaire, ils étaient tous placés en détention provisoire par le juge ABs libertés et AB la détention.

AF-AX Z. était ainsi mis en examen à l’issue AB son interrogatoire AB première comparution.

Il réitérait les propos tenus lors AB sa garAB à vue. Il reconnaissait sa participation à ABux tentatives commises au préjudice AB AD L. Après avoir resitué les faits, notamment avec le contrôle AB la BAC AB […], il reconnaissait avoir participé aux faits du 2 octobre 2016 en qualité AB chauffeur.

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Z A. était interrogé et mis en examen le 22 juin 2018. Il reconnaissait fréquenter la famille AB sa femme qui était à […] et entretenir AB bonnes relations notamment avec AH V. et AI L. Il indiquait également connaître « BF » le tatoueur chez qui beaucoup AB gitans allaient car il faisait AB beaux tatouages à AB bon prix. Concernant BG, il expliquait avoir un contentieux avec lui au sujet d’une somme AB 8000 euros suite à ABs ventes AB voitures. Concernant son implication dans les faits commis à […], il niait être le commanditaire et ne comprenait pas pourquoi Z., C. et L. le présentaient comme tel. Il disait ne pas connaître AF C. ni AP M.

AH V. était interrogé et également mis en examen le 22 juin 2018. Il confirmait entretenir AB bonnes relations avec son beau-frère Z A. qui connaissait également AI L. Il savait que ce ABrnier avait travaillé chez AD L. Il se souvenait d’un repas organisé chez lui en présence AB AF-AX Z., Z A. et AI L. qu’il datait AB l’été 2016. A cette occasion, il s’était fait faire un tatouage par le surnommé BF, soit AF-AX Z. N’étant pas satisfait du résultat, il ne l’avait pas payé. Concernant les faits, il indiquait n’avoir aucun souvenir ABs propos tenus en sa présence sur ce projet criminel et n’avoir jamais pris part, AB près ou AB loin, à ces faits. Il était mis en examen par la juge d’instruction.

AI L. lors AB son interrogatoire du 21 juin 2018 à l’issue duquel il était également mis en examen, reconnaissait avoir répondu par l’affirmative à quelqu’un qui lui ABmandait si AD L. possédait AB l’argent. Il n’avait pas donné plus AB détail. Il considérait la victime comme son ABuxième père et n’avait rien contre lui.

AP M. revendiquait son droit au silence.

AF C., reconnaissait être dépassé par les événements et préférait donner du temps à son conseil pour préparer sa défense dans une affaire où il se disait innocent.

Une confrontation entre l’ensemble ABs mis en examen était organisée le 26 juillet 2019, durant laquelle ceux-ci restaient sur leurs positions respectives.

Les investigations réalisées sur les comptes bancaires AB AP M. et AB AF C. n’apportaient aucun élément probant.

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BH L., concubine d’AH V. (surnommé AU) et soeur AB L. AI, était entendue le 18 septembre 2018. Elle se souvenait avoir vu à son domicile AF-AX Z. une seule fois pour qu’il réalise un tatouage sur son conjoint. Concernant BA, soit Z A., il lui rendait visite régulièrement pour faire ABs grillaABs. Elle n’avait aucun souvenir AB discussion sur ABs faits AB projet AB vol avec violence et n’avait jamais entendu parler AB l’agression dont avait été victime un maraîcher AB […].

AR B., personne contrôlée le 2 octobre 2016 à […] quelques heures après les faits commis à […] ,était entendue. Elle reconnaissait sur planche photo AF-AX Z., qu’elle connaissait sous le surnom AB « BF » qui était un tatoueur du quartier et qu’elle n’appréciait pas. Elle se souvenait d’une époque durant laquelle elle le voyait tous les jours à l’hôtel AB la cité. Il était accompagné d’un jeune, plus petit, qui pourrait, d’après la planche photo qui lui était présentée, ressembler à AF C. Sur les circonstances du contrôle, elle se souvenait que le jeune lui avait fait AB l’essence pour qu’elle puisse les ramener à l’hôtel, lorsqu’ils avaient été interpellés par la police. Elle ne se souvenait d’aucune blessure apparente sur l’individu type africain. Elle indiquait également connaître le surnommé AU, soit AH V., pour lui avoir acheté une voiture il y a plusieurs années.

Suite à un réquisitoire supplétif en date du 19 décembre 2019 , AB nouveaux actes d’investigations étaient réalisés.

Les investigations entreprises en matière AB téléphonie ne permettaient pas d’établir la présence ABs personnes mises en examen à proximité ABs faits commis le 2 octobre 2016 à […].

Il ressortait AB l’exploitation AB la procédure du commissariat AB […] , diligentée le 2 octobre 2016, la présence d’une cagoule qui ,selon AP M. ,appartenait à AF C. , et le fait que seuls les bijoux avaient été placés sous un scellé unique et remis au greffe du parquet AB […]. A la lecture AB la procédure, aucune mention relative à ABs blessures n’apparaissait. AP M. qui se déclarait employé AB La Poste expliquait être venu en TGV ABpuis MARSEILLE, avec son ami AF pour passer le week-end à […]. La femme qui les accompagnait était une amie d’Z A. qui ABvait les amener à un hôtel. AF C. était en train AB payer l’hôtel au moment du contrôle AB police.

La consultation AB la presse locale susceptible d’avoir couvert les faits n’apportait aucun résultat. Aucun article n’avait été rédigé sur la tentative AB vol avec violence commise à […] au préjudice AB AD L.

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Enfin, les enquêteurs consultaient les hôpitaux AB […] et ne retrouvaient aucun dossier au nom AB AP M. J.

A l’issue AB l’information judiciaire, l’ensemble ABs mis en examen était renvoyé ABvant la juridiction AB jugement sous la qualification délictuelle AB tentative AB vol avec violence et en réunion ayant entrainé une incapacité totale AB travail n’excédant pas huit jours commise le 02 octobre 2016 au préjudice AB AD L. ou du chef AB complicité AB ce délit.

Devant les premiers juges , les prévenus avait comparu.

Z A. confirmait ses précéABntes déclarations et per[…]tait dans ses dénégations. Son conseil sollicitait une décision AB relaxe.

Le Ministère Public avait requis une peine AB 8 ans d’emprisonnement à l’encontre AB Z A.

Lors ABs débats en appel, A. Z confirmait à nouveau ses précéABntes déclarations et soutenait qu’il était totalement étranger aux faits qui lui étaient reprochés. Son conseil sollicitait en conséquence une décision AB relaxe AB la Cour.

Personnalité

Z A. est né à […]. Il est issu AB la communauté ABs gens du voyage et plutôt séABntarisé. Il partage sa vie ABpuis l’age AB 16 ans avec V. BI. Ils ont 3 enfants qui rencontrent quelques difficultés sur le plan AB la santé et ABs apprentissages.

Se disant ferrailleur AB profession, il bénéficierait AB revenus irréguliers ABpuis une quinzaine d’années d’exercice.

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Il a été plusieurs fois condamné pour ABs infractions à la législation sur les stupéfiants qu’il semble assumer totalement, notamment pour assurer les charges du foyer.

Son casier judiciaire porte trace AB 6 condamnations:

-6 mois avec sur[…] pour détention d’arme en 1999,

-confiscation AB la monnaie contrefaite en 2008,

-2 ans et 6 mois d’emprisonnement pour trafic AB stupéfiants en 2012,

-200 € d’amenAB pour port d’arme en 2014,

-18 ans AB réclusion criminelle, peine prononcée le 30 octobre 2019 par la Cour d’As[…]es ABs Pyrénées-Orientales pour ABs faits vol en banAB organisée avec arme commis le 9 novembre 2016, le dé[…]tement d’appel AB l’intéressé ayant été constaté le 12 novembre 2020,

-4 ans d’emprisonnement pour trafic AB stupéfiants en récidive en 2020.

La récidive légale résulte AB la condamnation prononcée le 11 janvier 2012 par le tribunal AB Montpellier à la peine AB 2 ans et 6 mois d’emprisonnement pour ABs faits AB transport, détention, offre ou cession et acquisition non autorisées AB stupéfiants .

DÉCISION :

La Cour, après en avoir délibéré,

A. Z a été régulièrement convoqué à l’audience selon convocation remise par le greffe AB l’établissement pénitentiaire le 19 avril 2021. Il comparait à l’audience as[…]té AB son conseil ; il sera statué par arrêt contradictoire à son égard.

L. AD , partie civile, ne comparait pas à l’audience mais est régulièrement représenté par son conseil. Il sera statué par arrêt contradictoire à son égard.

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R. AE , partie civile, ne comparait pas à l’audience mais est régulièrement représentée par son conseil. Il sera statué par arrêt contradictoire à son égard.

Sur la recevabilité ABs appels

Les appels du prévenu et du ministère public, interjetés dans les formes et délais AB la loi, sont recevables.

Sur l’action publique

Sur la culpabilité

Les faits sont établis par les constatations régulières ABs procès-verbaux et l’infraction reprochée au prévenu est caractérisée en tous ses éléments malgré les dénégations AB A. Z qui conteste les faits visés à la prévention .

Il résulte en effet ABs investigations particulièrement minutieuses diligentées par les enquêteurs que A. Z s’est effectivement rendu coupable ABs faits qui lui sont reprochés sous la qualification AB complicité AB tentative AB vol aggravé .

La culpabilité du prévenu et son implication dans les faits visés à la prévention sont tout d’abord établies au regard ABs déclarations précises ,circonstanciées et spontanées faites par AT C.

,AS A. , et AF-AX Z. , lors AB mesures AB garAB à vue diligentées dans le cadre d’une affaire relative à ABs faits AB vol en banAB organisée avec arme commis le 9 novembre 2016 à […] , soit un peu plus d’un mois après ceux soumis à l’appréciation AB la Cour, commis le 2 octobre 2016, pour lesquels A. Z sera définitivement condamné à la peine AB 18 ans AB réclusion criminelle prononcée le 30 octobre 2019 par la Cour d’As[…]es ABs Pyrénées-Orientales .

Ainsi AT C. a-t-il déclaré avoir été informé par A. Z, surnommé “AY”, que celui-ci était l’organisateur et le commanditaire d’un braquage intervenu précéABmment chez un couple

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AB maraîcher AB […] et que le butin attendu AB ces faits s’élevait à 500 000 euros, somme dissimulée dans un coffre se trouvant au domicile AB ce couple. Ces faits avaient été commis notamment par AP M. J. et AF C. qui étaient armés AB fusils , également condamnés pour les faits commis à […] , AT C. ajoutant avoir été informé que ce “ coup” avait échoué car le propriétaire s’était défendu en donnant ABs coups AB couteau à l’un AB ses agresseurs. AT C. a également précisé que AP M. J. lui avait précisé qu’avec AF C. ils “ travaillaient ” pour A. Z qui était le commanditaire AB ces faits commis à […]. En outre, AT C. a expliqué qu’avant AB passer à l’acte pour les faits commis à

[…], A. Z lui avait expressément recommandé AB “ ne pas faire comme à […] ” et précisé qu’il fallait frapper fort les victimes dès le début.

Pour sa part, AS A. a également reconnu avoir obtenu par AP M. J. et AF C. ABs informations relatives “ au coup AB […] ”, alors qu’il préparait avec ceux-ci la commission ABs faits AB […], étant informé ABs mêmes détails que ceux évoqués par AT C. , en particulier le fait que l’agression avait été perpétrée par ABux auteurs dont l’un avait reçu ABs coups AB couteau donnés par la victime.

La Cour relève à cet égard que les déclarations AB AT C. et AS A. s’avèrent particulièrement probantes dès lors qu’elles émanent AB personnes étrangères à la commission ABs faits commis le 2 octobre 2016 à […] et qu’elles ont été faites spontanément , lors d’une mesure AB garAB à vue portant sur les faits commis le 9 novembre 2016 à

[…] , auprès d’enquêteurs qui ignoraient tout AB l’agression dont avait été victime AD L. à […] et ABs détails AB ces faits.

Ces déclarations initiales AB AT C. et AS A. impliquant A. Z dans la commission ABs faits commis à […] le 2 octobre 2016 en qualité AB complice et AB commanditaire, ont été confirmées et corroborées par celles AB AF-AX Z. , lequel entendu sur les faits commis à […] , pour lesquels il a été définitivement condamné, a spontanément indiqué qu’il était également impliqué dans les faits commis à […]. Ainsi , AF-AX Z. a-t-il également expliqué que A. Z était le commanditaire AB l’agression commise au domicile AB AD L. , indiquant qu’il avait obtenu ABs informations sur la victime AB la part AB son beau-frère , surnommé BK, et qu’il avait également repéré les lieux ABs faits avec A. Z . AF-AX Z. a confirmé AB manière constante ses déclarations initiales sur ces faits mettant en cause A. Z lors AB ses auditions diligentées dans le cadre AB la procédure soumise à l’appréciation AB la Cour, tant en garAB à vue que lors AB sa mise en examen par le magistrat instructeur et en confrontation avec A. Z .

Il ressort ABs déclarations AB AF-AX Z. , parfaitement concordantes et cohérentes avec celles AB AT C. et AS A. , que A. Z s’avère être le maître d’oeuvre et le commanditaire AB

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l’agression commise au domicile AB AD L. ayant successivement:

- obtenu les informations nécessaires à la commission AB ces faits AB la part AB son beau-frère AH V. , dit “BK”, et du beau-frère AB celui-ci, AI L., tous ABux anciens employés AB la victime,

-procédé à ABs repérages ABs lieux en compagnie AB AF-AX Z. ,

-confié la réalisation AB l’agression AB la victime à ses “ hommes AB main ”AF C. et AP M. J. auxquels il a fourni ABs armes , en particulier un fusil dont le canon avait été scié à la disqueuse par AH V. en présence AB AF-AX Z. ,

- donné pour instruction à AF-AX Z. AB conduire AF C. et AP M. J. sur les lieux ABs faits avec son véhicule Kangoo et ABs les attendre à proximité afin AB les ramener auprès AB A. Z après la commission ABs faits.

La Cour relève à cet égard que, lors AB son interrogatoire AB première comparution ABvant le magistrat instructeur, AF-AX Z. a très précisément décrit le cheminement ayant présidé à la commission ABs faits , ayant expliqué en détail que , préalablement aux faits en date du 2 octobre 2016, ABux premières tentatives AB commission AB ces faits avaient été commises à l’instigation et sous le contrôle AB A. Z par AF C. et AP M. J. , tous ABux conduits sur les lieux par AF-AX Z. en exécution ABs instructions AB A. Z, lequel ,après ABs échecs initiaux pour commettre les faits en début AB soirée, avait ABmandé à chaque fois que AF C. et AP M. J. tentent à nouveau AB procéABr à cette agression en début AB matinée, vers 5h00 ou 6h00 du matin, l’ensemble AB ces tentatives s’étant soldées par ABs échecs avant la nouvelle tentative commise le 2 octobre 2016.

Au regard AB leur caractères précis, circonstanciée et constant, AF-AX Z. ayant confirmé sa mise en cause AB A. Z en confrontation , la Cour estime particulièrement probantes les déclarations AB AF-AX Z.

Par ailleurs, ces déclarations AB AF-AX Z. ont été, pour partie, confirmées et corroborées par AI L., lequel a reconnu, lors AB sa garAB à vue, avoir rencontré A. Z au domicile AB AU, au cours AB l’été 2016. Z A. l’avait interrogé sur AD L. en lui ABmandant notamment si ce ABrnier avait AB l’argent. Toujours selon ses déclarations, AI L. recevait quelques jours plus tard la visite AB Z. AF-AX et d’un autre homme qu’il ne reconnaissait pas. Ces ABrniers se présentaient à son domaine implanté route AB Nizas à […], dans le but d’obtenir ABs renseignements sur AD L. Selon L. AI, ces ABrniers étaient envoyés par A.

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Z. L. AI reconnaissait leur avoir expliqué où était implanté le domicile AB AD L. , en leur précisant qu’il possédait AB l’argent dans un coffre, sans autre précision, L. AI ajoutant qu’il ne les avais jamais accompagnés sur les lieux ABs faits. Selon L. AI , A. Z était donc “ dans l’affaire ” concernant AD L.

Ces déclarations AB AT C. ,AS A. , AF-AX Z. et L. AI ayant impliqué A. Z dans la réalisation ABs faits commis le 2 octobre 2016 ont en outre été corroborées par divers éléments permettant AB relier directement A. Z à l’organisation et à la commission AB l’agression commise au domicile AB AD L.

Il apparaît tout d’abord que l’ADN AB AP M. J. a été iABntifié sur une casquette trouvée dans l’enceinte du jardin AB AD L. , celui-ci ayant précisé avoir vu cette casquette dans son jardin quelques jours avant les faits, supposant alors qu’elle appartenait à son fils AK. La présence AB cette casquette appartenant à AP M. J. dans le jardin AB la victime avant la commission ABs faits en date du 2 octobre 2016 confirme ainsi les déclarations AB AF-AX Z. qui, lors AB sa mise en examen, a fait état AB plusieurs tentatives d’agression commises au domicile AB AD L. par AF C. et AP M. J. à l’instigation AB A. Z au cours du mois AB septembre 2016 , avant celle du 2 octobre 2016 ,AP M. J. ayant très certainement perdu sa casquette sur les lieux au cours AB l’une d’entre elles.

En outre, il apparaît que ,suite aux faits commis dans la soirée du 2 octobre 2016 au préjudice AB

AD L. , AF C. et AP M. J. ont été interpellés le 3 octobre 2016, à 1 heure du matin, à […] , par les policiers du commissariat AB Montpellier alors qu’ils se trouvaient dans un véhicule conduit par B. AR dite BN.C. AF était porteur d’un sac à dos contenant notamment un gant noir, un téléphone et une chaussette contenant ABs bijoux. Les trois individus étaient remis en liberté à l’issue AB la mesure AB garAB à vue, les policiers i gnorant tout AB l’agression qui avait été commise quelques heures plus tôt par AF C. et AP M. J. à […]. Or, il apparaît que , lors AB son audition diligentée dans le cadre AB cette procédure, AP M. J. a déclaré qu’il avait fait la connaissance AB la femme qui les conduisait par l’intermédiaire AB A. Z et que c’est celui-ci qui avait ABmandé à cette femme AB réserver , ce soir là, une chambre d’hôtel pour AF C. et lui-même. Pour sa part, B. AR a indiqué que AF-AX Z. lui avait ABmandé d’amener AP M. J. à l’hôtel et ce à la ABmanAB expresse AB A. Z .

Ces déclarations , effectuées en ABhors du contexte procédural relatif aux faits commis au préjudice AB AD L., ABvaient être en partie confirmées par AF-AX Z. qui, lors AB son interrogatoire AB première comparution, a expliqué que le soir du 2 octobre 2016, après la commission ABs faits par AF C. et AP M. J., il avait ramené ceux-ci à Montpellier , chez A.

Z, où il avait laissé son véhicule Kangoo. Il avait ensuite été ramené chez lui par B.

AR et supposait que celle-ci avait, dans un second temps, pris en charge AF C. et AP M.

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J. , ainsi que cela résultait AB la procédure établi par les policiers AB Montpellier le 3 octobre 2016.

Il résulte ainsi AB l’ensemble AB ces éléments ,qu’aux termes AB l’enquête et ABs débats, un faisceau d’indice concordants a été réuni à l’encontre AB A. Z le faisant apparaître comme l’élément central lors AB la préparation et du déroulement ABs faits, l’intéressé ayant réparti et distribué les rôles ABs divers protagonistes ABs faits sans jamais s’exposer lui-même physiquement. Véritable instigateur du projet qui, selon lui, ABvait rapporter la somme AB 500 000 euros, il a su constituer une équipe et réunir les moyens nécessaires à la réalisation AB son projet, l’entente constituée à cet effet étant composée AB : ABux informateurs, en l’espèce AH V. et L. AI, d’une personne en charge du support logistique et du transport, en l’espèce AF-AX Z., et AB ABux exécutants en charge AB la réalisation AB l’agression proprement dite, en l’espèce AF C. et BO M. J. En participants aux faits commis à […] dans les conditions précitées, A. Z s’est bien livré à ABs actes AB complicité puisqu’il est parfaitement établi qu’il a donné aux divers protagonistes intervenus lors ABs faits et qui ont tous été condamnés définitivement pour leur participation à ces faits, AB multiples instructions et directives tant au niveau AB la préparation AB l’agression que AB son déroulement. Les dénégations AB A. Z , tout au long AB l’enquête et ABs débats, y compris en appel, ne sauraient donc en aucun cas justifier AB la décision AB relaxe sollicitée par son conseil.

La Cour relève à cet égard, que ce schéma AB fonctionnement, constaté pour la commission ABs faits commis le 2 octobre 2016 au préjudice AB AD L. , sera reproduit à l’iABntique, quelques semaines plus tard lors AB la commission ABs faits commis le 9 novembre 2016 à […] par une équipe AB malfaiteurs dirigée par A. Z et composée AB AF C., AP M. J. et AF-AX Z. , ainsi que AB AT C. et AS A., faits pour lesquels A. Z sera condamné définitivement à 18 ans AB réclusion criminelle, peine prononcée le 30 octobre 2019 par la Cour d’As[…]es ABs Pyrénées-Orientales , le dé[…]tement d’appel AB l’intéressé ayant été constaté le 12 novembre 2020, seuls AT C. et AS A. n’étant pas impliqués dans les faits commis à […] ,

En conséquence AB ces motifs, et AB ceux adoptés ABs premiers juges, il apparaît donc que c’est par une juste appréciation ABs faits et circonstances AB la cause, exactement rapportés dans la décision attaquée, que les premiers juges ont à bon droit retenu le prévenu dans les liens AB la prévention.

En conséquence le jugement entrepris sera confirmé sur la déclaration AB culpabilité .

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Sur la peine

L’article 130-1 du coAB pénal énonce : "afin d’assurer la protection AB la société, AB prévenir la commission AB nouvelles infractions et AB restaurer l’équilibre social, dans le respect ABs intérêts AB la victime, la peine a pour fonctions :

1°AB sanctionner l’auteur AB l’infraction ;

2°AB favoriser son amenABment, son insertion ou sa réinsertion".

Aux termes AB l’article 132-1 du même coAB : « toute peine prononcée par la juridiction doit être individualisée. Dans les limites fixées par la loi, la juridiction détermine la nature, le quantum et le régime ABs peines prononcées en fonction ABs circonstances AB l’infraction et AB la personnalité AB son auteur ainsi que AB sa situation matérielle, familiale et sociale, conformément aux finalités et fonctions AB la peine énoncées à l’article 130-1 ».

Selon l’article 485-1 du coAB AB procédure pénale, "en cas AB condamnation, sans préjudice ABs dispositions prévoyant la motivation spéciale AB certaines peines, notamment ABs peines non aménagées d’emprisonnement ferme, la motivation doit également porter sur le choix AB la peine au regard ABs dispositions ABs articles 132-1 et 132-20 du coAB pénal, sauf s’il s’agit d’une peine obligatoire ou AB la confiscation du produit ou AB l’objet AB l’infraction. Les obligations particulières du sur[…] probatoire n’ont pas à être motivées".

En outre, aux termes AB l’article 132-19 du coAB pénal: "Lorsqu’un délit est puni d’une peine d’emprisonnement, la juridiction peut prononcer une peine d’emprisonnement ferme ou assortie en partie ou en totalité du sur[…] pour une durée inférieure à celle qui est encourue. Elle ne peut toutefois prononcer une peine d’emprisonnement ferme d’une durée inférieure ou égale à un mois. Toute peine d’emprisonnement sans sur[…] ne peut être prononcée qu’en ABrnier recours si la gravité AB l’infraction et la personnalité AB son auteur renABnt cette peine indispensable et si toute autre sanction est manifestement inadéquate.”

En application AB l’article 464-2 du coAB AB procédure pénale, «ྭ (…) le tribunal doit spécialement motiver sa décision, au regard ABs faits AB l’espèce et AB la personnalité AB leur auteur ainsi que AB sa situation matérielle, familiale et sociale, afin AB justifier les raisons pour lesquelles il estime ABvoir prononcer une peine d’emprisonnement sans sur[…] et celles pour lesquelles il considère que cette peine ne peut être aménagée. Lorsque la durée totale AB l’emprisonnement ferme prononcé, y compris en tenant compte le cas échéant AB la révocation AB sur[…], est supérieure à un an, le tribunal correctionnel doit spécialement motiver sa décision,

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au regard ABs faits AB l’espèce et AB la personnalité AB leur auteur ainsi que AB sa situation matérielle, familiale et sociale, afin AB justifier les raisons pour lesquelles il estime ABvoir prononcer une peine d’emprisonnement sans sur[…]».

Les faits reprochés au prévenu sont d’une gravité exceptionnelle et ont causé un trouble particulièrement important à l’ordre public, s’agissant d’une agression AB particuliers commise au domicile AB ceux-ci dans ABs circonstances AB très granAB violence , l’une ABs ABux victime, L. AD, ayant été violemment frappée à la tête avec la crosse d’un fusil puis gazée à l’aiAB d’une bombe lacrymogène , avant d’être rouée AB coups AB pieds par ses agresseurs, alors qu’elle s’était initialement défendue et était même parvenue à prendre le ABssus sur son premier agresseur. Les modalités AB préparation et AB commission AB ces faits s’inscrivent dans un registre AB criminalité organisée, le Cour relevant que le prévenu s’est livré à ABs faits iABntiques , un mois plus tard, le 9 novembre 2016, avec une équipe AB malfaiteurs composée en granAB partie ABs mêmes membres que ceux qui avaient commis les faits soumis à l’appréciation AB la Cour.

Concernant la personnalité du prévenu , le casier judiciaire AB A. Z porte trace AB six condamnations prononcées entre 1999 et 2020, notamment pour ABs faits AB trafic AB stupéfiants , l’intéressé ayant également été condamné à la peine AB 18 ans AB réclusion criminelle, prononcée le 30 octobre 2019 par la Cour d’As[…]es ABs Pyrénées-Orientales pour ABs faits vol en banAB organisée avec arme commis le 9 novembre 2016 , soit à peine plus d’un mois après ceux soumis à l’appréciation AB la Cour , en date du 2 octobre 2016. Ces constatations témoignent d’un ancrage profond et AB longue date AB A. Z dans la délinquance, le prévenu ayant commis les faits qui lui sont reprochés en état AB récidive légale.

Etant sans emploi stable et se disant ferrailleur AB profession, A. Z explique se livrer régulièrement au trafic AB stupéfiants, notamment AB cocaïne, faits pour lesquels il a déjà été condamné à ABux reprises à AB lourABs peines d’emprisonnement, aux fins AB subvenir aux besoins AB sa famille. La situation matérielle, familiale et sociale AB A. Z est donc AB nature à favoriser un renouvellement ABs faits et un nouveau passage à l’acte délinquanciel.

En conséquence, au regard AB ces constatations tenant tout à la fois à la gravité ABs faits, à la personnalité AB A. Z et à sa situation matérielle, familiale et sociale, une peine d’emprisonnement ferme s’avère indispensable , aucune autre peine n’apparaissant envisageable et adéquate pour sanctionner les faits commis par celui-ci. Toute autre peine qu’une peine d’emprisonnement ferme serait en effet manifestement inadéquate et n’aurait aucune signification en terme AB répression effective AB l’infraction, ni aucune force AB dissuasion quant à une éventuelle réitération.

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Toutefois, il convient d’infirmer le jugement déféré sur la peine et AB prononcer à l’encontre AB A. Z la peine AB neuf ans d’emprisonnement , cette sanction constituant une plus juste application AB la loi pénale eu égard aux faits reprochés et à la personnalité du prévenu lequel, déjà condamné à AB multiples reprises et en état AB récidive légale, n’a pas tenu compte ABs avertissements judiciaires prononcés .

Il résulte AB l’article 132-25 du coAB pénal que la juridiction AB jugement ne peut prononcer AB mesure d’aménagement AB la peine d’emprisonnement sans sur[…], que lorsque la peine prononcée est inférieure ou égale à un an.

Au moment ABs faits le quantun aménageable était AB 2 ans , sauf en état AB récidive légale.

Il n’y a donc pas lieu à aménagement AB la peine d’emprisonnement ab initio.

La nécessité d’assurer une exécution continue AB la peine justifie le maintien en détention du prévenu.

Par ailleurs, en vertu ABs dispositions AB l’article 311-14 3° et II du coAB pénal , en cas AB condamnation pour vol commis avec violence , le prononcé AB la peine complémentaire d’interdiction AB détenir ou AB porter, pour une durée AB cinq ans au plus, une arme soumise à autorisation, est obligatoire, sauf décision spécialement motivée en considération ABs circonstances AB l’infraction et AB la personnalité AB son auteur.

En l’espèce, eu égard à la nature ABs faits commis, qui se caractérisent par le recours à une violence extrême au préjudice AB la victime, L. AD, il n’y a pas lieu d’écarter le prononcé AB la peine d’interdiction AB porter ou détenir une arme, dont la durée sera fixée à cinq ans.

Sur l’action civile

Aux termes AB l’article 2 du coAB AB procédure pénale, et sauf dérogation législative, l’action civile ne peut être exercée ABvant les juridictions pénales que par celui-là même qui a subi un préjudice personnel prenant directement sa source dans l’infraction poursuivie. La victime doit être en mesure AB justifier d’un dommage personnel directement causé par l’infraction pour

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pouvoir se constituer partie civile ABvant la juridiction AB jugement. Il lui appartient AB démontrer l’existence d’un préjudice certain. Les juges doivent réparer intégralement le préjudice résultant AB l’infraction.

Le conseil du prévenu a soulevé, lors ABs débats en appel, l’irrecevabilité ABs appels ABs parties civiles , en date du 1 er mars 2021,qui auraient été formés hors délai.

En l’espèce, le jugement entrepris a été prononcé contradictoirement pour les parties civiles le 12 février 2021 et l’appel principal du prévenu A. Z, visant les dispositions pénales et civiles AB ce jugement, a été interjeté le 19 février 2021. L 'appel inciABnt ABs ABux parties civiles, L. AD et R. AE , est intervenu le 1 er mars 2021. Il est donc recevable, ayant été formé dans les délais conformément aux dispositions ABs articles 498 , 500 et 801 du coAB AB procédure pénale.

Dans ses conclusions, le conseil ABs parties civiles sollicite:

-le versement d’une somme AB 15 000 € à R. AE au titre du préjudice moral subi ou la réalisation d’une expertise aux fins AB déterminer le préjudice subi par R. AE ,

-le versement d’une somme AB 6000 € à L. AD au titre du préjudice matériel subi,

-le versement d’une somme AB 4000 € en application ABs dispositions AB l’article 475-1 du CoAB AB procédure pénale .

En l’état AB la procédure et ABs débats, la Cour dispose ABs éléments d’appréciation suffisants pour confirmer le jugement sur l’action civile, les premiers juges ayant fait une juste appréciation ABs conséquences civiles AB l’infraction. La ABmanAB d’expertise AB R. AE et d’inABmnisation du préjudice matériel allégué par L. AD sera donc rejetée.

L’équité commanAB AB faire bénéficier les parties civiles L. AD et R. AE AB la somme AB 1500 € en application ABs dispositions AB l’article 475-1 du CoAB AB procédure pénale, à raison ABs frais exposés en cause d’appel.

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PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement par arrêt Contradictoire à l’égard AB A. Z et contradictoire à l’égard AB L. AD et R. AE, parties civiles, en matière correctionnelle, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

EN LA FORME

Reçoit les appels réguliers et dans les délais.

AU FOND

Sur l’action publique :

Confirme le jugement entrepris sur la déclaration AB culpabilité,

L’infirme sur la peine et statuant à nouveau,

Condamne A. Z à la peine AB NEUF ANS d’emprisonnement délictuel,

Dit n’y avoir lieu à aménagement AB cette peine ,

Ordonne le maintien en détention AB A. Z,

Prononce, à titre AB peine complémentaire, à l’encontre AB A. Z l’interdiction AB détenir ou AB porter une arme soumise à autorisation, et ce pour une durée AB CINQ ANS ྭ ;

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Rappelle qu’en application ABs articles L.[…].312-78 du coAB AB la sécurité intérieure, cette sanction fera l’objet d’une inscription au fichier national ABs interdits d’acquisition et AB détention d’armes.

Sur l’action civile :

Confirme le jugement en toutes ses dispositions civiles,

Y ajoutant,

Condamne A. Z à payer aux parties civiles L. AD et R. AE la somme AB 1500 € en application ABs dispositions AB l’article 475-1 du CoAB AB procédure pénale pour les frais exposés en cause d’appel.

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Dit que le condamné sera soumis au paiement du droit fixe AB procédure d’un montant AB 169 Euros prévu par l’article 1018 A du coAB général ABs impôts; il est avisé par le présent arrêt que ce droit sera diminué AB 20% s’il s’en acquitte dans le délai d’un mois à compter du prononcé AB la présente décision.

Le tout conformément aux articles visés au jugement et au présent arrêt et aux articles 512 et suivants du coAB AB procédure pénale.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique les jour, mois et an susdits ; le présent arrêt a été signé par le présiABnt et le greffier présents lors AB son prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT