RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 6 – Chambre 5

ARRÊT DU 17 Septembre 2015

(n° 378 , 12 pages)

Numéro d’inscription au répertoire général : S 12/08598

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juillet 2012 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LONGJUMEAU – Section encadrement -

RG n° 09/00970

APPELANT

Monsieur W O

XXX

XXX

né le XXX à XXX

comparant et assisté de M^e Lionel LARDOUX, avocat au barreau de LORIENT substitué par M^e Edith NOLOT, avocat au barreau de LORIENT

INTIMEE

SAS SVR GROUP anciennement dénommée SARL ALAUZIS

XXX

XXX

XXX

N° SIRET : 439 639 196

représentée par M^e Benoît GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE substitué par M^e Bertrand DANSET, avocat au barreau de LILLE

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l’article 945-1 du Code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 24 mars 2015, en audience publique, les parties ne s’y étant pas opposées, devant Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente, chargée d’instruire l’affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente

Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère

Madame Q R, Conseillère

qui en ont délibéré

Greffier : M. Franck TASSET, lors des débats

ARRÊT :

— CONTRADICTOIRE

— mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile,

— signé par Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère pour le Président empêché et par M. Franck TASSET, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

M. W O a été engagé par la société Les Laboratoires SVR, qui avait alors pour activité la fabrication et la commercialisation de produits cosmétiques, par contrat à durée indéterminée du 6 novembre 2000, en qualité de délégué pharmaceutique. Par avenant du 1^er janvier 2002, il a été nommé directeur des ventes directes, coefficient 460, statut cadre, selon la convention collective des industries chimiques, puis directeur des ventes France par un avenant du 1^er juillet 2002. Le 24 mai 2004, un nouveau contrat de travail à durée indéterminée a été conclu confiant à M. O les fonctions de directeur des opérations, statut cadre de direction, coefficient 880. En 2006, l’entreprise s’est réorganisée, créant trois entité juridiques différents : Emulscience, ayant pour activité la fabrication de produits cosmétiques, Les Laboratoires SVR, ayant pour activité la commercialisation et le négoce de produits cosmétiques au national et à l’international, et Alauzis, holding des deux sociétés précitées, au sein de laquelle M. P a occupé les fonctions de directeur des opérations. En 2007, M. O, il s’est vu retirer ses prérogatives liées à la production industrielle, se recentrant sur l’activité commerciale nationale, l’export et la gestion de plusieurs filiales. En 2008, la gestion de l’export et de la filiale italienne lui est également retirée.

M. O a été convoqué à un entretien préalable assorti d’une mise à pied à titre conservatoire le 14 mais 2006, puis licencié pour faute grave par courrier recommandé du 5 juin 2009.

Contestant les motifs de la rupture de son contrat de travail, il a saisi le 30 septembre 2009 le conseil de prud’hommes de Longjumeau de demandes d’indemnités dont il a été débouté par jugement du 12 juillet 2012, notifié le 31 juillet 2012.

M. W O a interjeté appel de cette décision le 3 septembre 2012.

Il demande à la cour de :

— dire que son licenciement est nul, ou, à tout le moins, dépourvu d cause réelle et sérieuse,

— condamner la société SVR GROUP, nouvelle dénomination de la société Alauzis, à lui payer les sommes suivantes :

* 10082,52 euros bruts au titre du rappel de salaire sur mise à pied du 14 mai au 9 juin 2009,

* 604,95 euros bruts au titre du rappel de prime d’ancienneté sur mise à pied (6%),

* 1008,25 euros bruts au titre des congés payés afférents,

* 77676,81 euros nets au titre de l’indemnité conventionnelle de licenciement,

* 38210,70 euros au titre de l’indemnité de préavis (3 mois), ce compris une indemnité au titre du retrait du véhicule de fonction pendant le préavis (3x600€),

* 291285 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul ou F cause réelle et sérieuse (24 mois),

* 12000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral lié aux conditions vexatoires de la rupture,

* 15000 euros bruts au titre de la part variable 2009,

* 1500 euros bruts au titre des congés payés afférents,

* 15000 euros nets au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

* 8000 euros nets en réparation du préjudice subi en raison de l’absence de portabilité du DIF,

— confirmer le jugement en ce qu’il a débouté la société SVR GROUP de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive et la condamner aux entiers dépens.

La sas SVR GROUP demande à la cour de confirmer le jugement entrepris, de débouter

M. W O de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions et de le condamner à lui verser les sommes de :

* 5000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, en application des dispositions de l’article 32-1 et 559 du code de procédure civile,

* 8000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions visées par le greffier et développées lors de l’audience des débats.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Attendu que la lettre de licenciement fixant les limites du litige, il convient de rappeler que M. O a été licencié par courrier du 5 juin 2009 aux motifs suivants :

'Nous sommes aujourd’hui contraints de vous notifier votre licenciement pour les motifs qui suivent et dans un contexte d’escalade et d’affrontement que vous avez généré.

En effet, lors de nos différentes réunions de ces derniers mois, je vous ai fait part de nos interrogations quant à votre façon de travailler avec vos équipes, que ce soit au niveau de l’encadrement des réseaux commerciaux en France, des filiales dont vous avez la charge ou plus précisément au niveau de la gestion et du management de notre département Marketing.

Ainsi ce dernier, malgré des embauches récentes est chaque jour de plus en plus en difficulté pour tenir ses engagements opérationnels, que vous avez pourtant validé et pour lesquels vous avez obtenu des budgets conséquents. Ce service, élément essentiel de l’organisation du groupe, se trouve par un défaut de management et d’organisation, en total décalage de fonctionnement et en marge du reste de l’entreprise. Les interrogations dont la direction vous a fait part portaient alors sur la qualité de votre reporting, votre organisation, la gestion de vos priorités, votre capacité managériale. Elles faisaient écho à notre entretien du mois de septembre qui a débouché sur votre engagement à présenter un Plan d’évolution managériale de vos équipes et qui ponctuait la redéfinition du périmètre de votre fonction intervenue successivement en décembre 2007 puis mai 2008, redéfinition de fonction que vous avez acceptée et dont vous connaissez parfaitement les motivations, nonobstant vos dernières affirmations.

En février, à l’occasion d’un échange houleux relatif à la gestion de vos priorités (votre projet de déplacement inutile à JERSEY), je vous ai, à nouveau, invité à plus de transparence à l’égard de votre hiérarchie, à un reporting sérieux, de même que je vous ai relancé quant au plan de progression managériale que vous vous étiez engagé à élaborer.

Lors de nos récents échanges fin mars, face à la situation opérationnelle qui continuait à se tendre, j’ai, à nouveau, à plusieurs reprises, attiré votre attention et vous ai fait part de mes interrogations croissantes.

En effet le travail dans l’urgence lié à un manque d’organisation duquel vous deviez vous soustraire génère de graves dysfonctionnements non seulement dans le service Marketing dont vous avez la responsabilité mais provoque d’importantes répercussions organisationnelles et coûteuses dans les autres services de l’entreprise.

J’ai donc, à ce moment, particulièrement insisté sur la priorité qu’il y avait de vous ressaisir, rappelant la situation d’échec dans laquelle vous aviez conduit les équipes qui ont donc été soustrait à votre périmètre l’an dernier et les engagements que vous aviez pris. J’ai donc, à nouveau sollicité le plan d’évolution managériale de vos équipes dont je suis toujours en attente et attendais de votre part une réaction positive et un signal fort.

Or, dans un premier temps, vous vous êtes enfermé dans une démarche d’évitement ou de minimisation pour éviter d’avoir à répondre à vos obligations et à nos attentes. Ce qui précède, associé à vos remarques suivant lesquelles ce que j’ai évoqué ne comportait pas 'de traces écrites’ m’a conduit à formaliser nos échanges, ce par mail du 10/04/2009, vous invitant ce faisant à respecter vos obligations et vos engagements, tant les dysfonctionnements relevés étaient graves et préjudiciables à l’entreprise.

En effet, nous avons dû notamment vous interpeller sur :

1. Le fonctionnement de l’équipe marketing :

* Elle se plaint de fonctionner en marge de l’entreprise, d’être isolée, de fonctionner en permanence dans l’urgence.

* Qui impacte de façon préjudiciable la mission du chef de produit, qui ne dispose, de votre fait, ni de l’autonomie nécessaire, ni de la vision requise à sa fonction, ni du temps adapté à la situation, subissant en permanence vos choix inconsidérés F concertation et dans l’urgence.

* qui est totalement sous votre carcan, dans la mesure où vous n’avez laissé aucune autonomie à qui que ce soit, au mépris d’une saine gestion et au profit d’une volonté désormais mise à jour de 'verrouiller’ ou de 'museler’ les services sous votre responsabilité.

Ce système contribue à une perte de crédibilité de notre service Marketing, avec des retentissements très préjudiciables sur :

— les autres services de l’entreprise qui interviennent en amont

— nos réseaux commerciaux en France

— nos partenaires filiales qui doutent du bien fondé de l’intérêt des futurs lancements de produits et du soutien réel de notre marketing à leur action

— des fournisseurs désemparés qui nous font part aujourd’hui de leur désarroi en dénonçant 'les dysfonctionnements du service marketing’ qui selon leur expression part 'dans tous les sens’ et 'ne dispose pas de Responsable'.

Conséquence également du système que vous avez mis en place et entretenu, les Rendez-vous stratégiques sur la réflexion de la marque SVR sont à nouveau décalés F nouvelles dates alors qu’ils sont stratégiques, font partie des objectifs 2008/2009 et ont été budgétés.

2. La gestion des filiales :

— Les responsables de nos filiales sont unanimes pour se plaindre de l’approximation dans le management que vous faites, du retard dans le suivi des dossiers et de la non préparation des réunions. Ces affirmations ne sont pas en adéquation avec l’assurance que vous affichez devant la direction sur ces sujets.

(…)

3. La gestion des réseaux :

(…)

Ce sont tous ces sujets, parmi bien d’autres, que nous avons essayé d’aborder ces dernières semaines, attendant de votre part des réactions concrètes, des solutions et des propositions.

Au lieu de cela, vous avez choisi la politique du pire, consistant d’abord à nier la réalité, à présenter de fausses explications et justifications travestissant de façon mensongère soit les faits, soit nos échanges.

Enfin, vos tentatives n’étant manifestement pas convaincantes et satisfaisantes, vous avez pris le parti, en toute mauvaise foi, de vous livrer à des accusations purement gratuites, me faisant même offre parallèlement de monnayer votre départ.

Ainsi :

— sur le projet INFORMATIQUE SOLO

Nous avons récemment découvert que vous aviez pris à l’insu de la société des engagements à l’égard de la Société INFORMATIQUE SOLO pour un investissement informatique lourd (plusieurs dizaines de milliers d’euros), ce qui, clairement, outrepasse vos attributions et qui plus est, F concertation avec les services adaptés et F négociation de prix.

Pour tentatives de justifications, et alors que vous veniez de demander le paiement sous trois jours du devis émanant de la Société SOLO, vous avez fini par m’indiquer 'ne pas avoir donné votre accord, ne pas avoir dit oui', cependant que la Société SOLO a pourtant déclenché l’achat du matériel.

Or, le président de la Société SOLO, Monsieur E, nous a confirmé qu’en dépit d’une absence d’écrit, votre engagement était bien clair sur le projet, et que le non respect de cet engagement porterait préjudice à son entreprise.

Plus grave encore, et alors même que nous évoquions ce dossier SOLO en réunion de CODIR le 13 mai après midi, vous vous abstenez, volontairement, de nous indiquer que vous avez échangé téléphoniquement le matin même avec Monsieur E, président de la société Solo, qui venait aux nouvelles concernant le règlement de sa commande. Il est vrai qu’en dépit de nos échanges sur ce point, vous n’avez pas hésité à dire à Monsieur E que 'ces documents sont dans les mains de Monsieur B qui doit les viser officiellement, mais je vous confirme qu’il n’y a pas de problème et que vous pouvez continuer à avancer sur ce qui a été prévu…'.

En d’autres termes, vous tenez des discours contraires, en fonction de vos interlocuteurs, n’hésitez pas à dissimuler la réalité à votre direction et à aller à l’encontre même de ses directives.

(…)

— sur le recrutement en TUNISIE

Vous avez indiqué à la direction éprouver des difficultés à trouver des candidats pour les postes de délégués à pourvoir en TUNISIE, en vous abstenant cependant de préciser qu’il y avait des candidats médecins et pharmaciens.

Parallèlement, vous avez clairement interdit à votre responsable tunisien de recruter des pharmaciens ou des médecins.

En d’autres termes, et une fois encore, vous nous avez donné une version qui ne correspond pas à la réalité.

— sur les dates de plannings budgétaires

Si vous avez reconnu être en retard sur de nombreux dossiers du CODIR du 5 mai 2009, vous nous avez cependant confirmé avoir communiqué les dates des plannings budgétaires à nos responsables de filiales afin qu’ils organisent leur transmission d’approche budgétaire et leur déplacement au siège de la société le 19 juin 2009.

Vous nous avez indiqué qu’il ne restait plus que l’Espagne à traiter, ce qui serait fait immédiatement.

Une fois encore, et après vérifications, contrairement à ce que vous avez affirmé, il s’avère que tous les responsables que vous deviez prévenir sont strictement formels quant au fait qu’ils n’ont reçu aucune information, ni étaient prévenus de rien venant de vous concernant le timing budgétaire.

Les exemples qui précèdent ne sont nullement exhaustifs des mensonges auxquels vous vous livrez apparemment de façon coutumière et il est utile de vous préciser que vos comptes rendus de réunion du 13 et du 14 mai ne relatent que partiellement ce qui a été dit et vos écrits déforment la réalité.

Loin de vous borner à dissimuler les agissements et carences par des mensonges inacceptables, vous avez pris le parti, en toute mauvaise foi, de porter à mon égard de graves accusations.

Interpellé sur ces dernières, vous n’avez nullement été en mesure de donner une quelconque explication et je ne suis évidemment pas dupe de votre stratégie d’accusation de harcèlement moral, parfaitement déplacée et erronée, dans le contexte qui est le nôtre, étant précisé que cette accusation intervient au moment même où vous envisagez de monnayer votre départ.

Ce que vous qualifiez injustement de harcèlement, n’est que demande légitime de fournir des explications à votre direction dans le contexte précité. Ce à quoi vous répondez par des actes d’insubordination faisant obstruction à mes simples demandes de clarification.

Quoi qu’il en soit, vous êtes, par vos agissements, parvenu à générer un climat conflictuel insupportable, créant au sein de l’entreprise une tension palpable.

C’est très précisément dans ce cadre, et au moment même où vous vous livriez aux accusations et débordements précités que de nombreux membres de l’entreprise et de vos équipes ont révélé des agissement d’une particulière gravité que, jusqu’alors, vous étiez parvenu à dissimuler, en faisant régner un véritable climat de peur, de pression, d’intimidation et de manipulation.

Ainsi, et une fois encore F être exhaustif, un responsable de filiale sous votre responsabilité vient de nous révéler que vous aviez exercé sur sa personne une pression psychologique l’ayant conduit pendant deux ans à consulter un généraliste, nécessitant un soutien médicamenteux, puis le suivi d’un spécialiste, en ce qu’elle a été isolée, ignorée, discréditée par vos paroles et attitudes.

Elle avait reçu interdiction, de votre part, de me reporter directement et pour cause.

Un autre responsable de filiale nous indique que votre relation avec les délégués médicaux était marquée par l’intimidation et les menaces, personne qui, une fois encore, s’est retrouvée isolée.

D’autres encore nous ont révélé que du fait de votre comportement, ils craignaient concrètement pour leur place, qu’ils étaient empêchés de se rapprocher de la direction générale ou font état des entretiens individuels menés sous votre direction qui étaient à la fois agressifs et déstabilisant.

Plusieurs responsables évoquent clairement le 'tiroir du milieu’ qui, dans votre vocabulaire, désigne le tiroir dans lequel il ne faut pas être.

Vous évoquez également régulièrement le terme de siège éjectable et empruntez un vocabulaire à l’égard de vos équipes totalement inadapté, si ce n’est insultant.

En définitive, les différentes personnes qui se sont livrées, concordent sur votre technique qui consiste à diviser pour mieux régner, votre mode intrusif dans les services que vous gérez, les personnes visées se sentant dégradées, déstabilisées et divisées.

Nous avons recueilli de nombreuses manifestations de craintes émanant de personnes qui ont été sous votre subordination ou qui l’étaient encore, tout récemment.

Le comportement que vous avez adopté à leur égard, les propos que vous leur avez tenus sont inacceptables et parfaitement déplacés au regard notamment des accusations que vous avez formulées à l’égard de votre direction.

Dans ce contexte, lourd de révélations, il n’est guère étonnant, finalement, que vous ayez également pris le parti, et ce, abondamment, de dénigrer la direction ou vos collègues de travail.

Ainsi, et pour ce qui me concerne, vous avez tenu auprès d’un responsable de filiale des propos particulièrement graves :

'Z est nul, pas capable de gérer la société. Il a peur que je prenne sa place et a toujours besoin d’être rassuré. En réalité, c’est moi qui dirige SVR. Tu verras d’ici quelques temps je serai le patron. Il faudra choisir son camp.'

Ou encore

'On est encore parti pour du blabla'

'F son papier, il ne sait plus quoi dire'.

A l’égard du président directeur général jusqu’en janvier 2008, vous avez usé de moqueries, utilisant des formules telles que :

'Il ferait mieux de s’occuper de ses plantations'

'Ce n’est pas la peine de l’informer, il ne pourrait pas comprendre, ce n’est plus une stratégie de sa génération'.

S’agissant du directeur financier C I, vous avez tenu les propos suivants :

'Méfie toi d’C c’est un vendu, un nazi : tu n’imagines pas ce qu’il est capable de faire. C’est du genre à tuer père et mère'.

'C, c’est un facho, un véritable extrémiste nazi'.

Nous avons en effet recueilli de très nombreux autres témoignages de même nature, concordants et accablants sur votre comportement managérial déviant, sur vos attitudes et propos discriminants, outranciers, racistes, misogynes et vexatoires dont vous êtes, toujours dans le dos de la direction, fréquemment l’auteur.

Toutes ces révélations viennent de nous parvenir, dans le contexte de tensions que vous avez généré.

Pendant de nombreux mois, il se trouve que vous avez mis en place un système tel que vos collègues, subordonnés, interlocuteurs craignaient toute atteinte à votre autorité, dès lors que vous avez laissé croire, malicieusement, que vos modes de fonctionnement et consignes données émanaient de la direction.

Ce faisant, vous avez mis en place un véritable système machiavélique, usant d’avantages pour certains, de menaces pour d’autres, de divisions, de crainte et de terreur.

C’est ce système qui vient d’être mis à jour aujourd’hui et auquel il est de notre devoir de mettre fin.

Aussi, par la présente, nous vous notifions votre licenciement pour faute grave’ ;

Attendu que M. O conclut en premier lieu à la nullité de son licenciement en raison de la dénonciation des faits de harcèlement qu’il subissait depuis un mois, invoqués dans ses mails des 13 et 14 mai 2009 ;

Attendu que, aux termes de l’article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel;

qu’il résulte de l’article suivant que aucun salarié ne peut être licencié pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés ;

Attendu que le 13 mai 2009, M. O a adressé deux courriels à M. Z B, Directeur général du groupe, à 14h37 : 'Suite à une demande formulée par le marketing je vous ai demandé par mail hier une réunion sur les Parabens et le nouveau Densitium. Vous nous avez proposé une réunion ce matin à 9h30. Je me suis donc rendu à cette réunion, ainsi que la Directrice du Marketing. Dès le début de la réunion vous m’avez demandé 'Si vous m’avez envoyé les tableaux que je vous ai demandé hier'. J’ai été surpris de cette demande, en effet il n’y avait pas d’impératif de date à cette demande que vous aviez formulée. Vous m’avez alors demandé, devant la Directrice du Marketing qui dépend de moi, de quitter la salle de réunion, et 'd’aller faire ce que vous m’aviez demandé hier'. Je vous ai demandé de confirmer ce que j’avais compris, vous m’avez demandé une deuxième fois de quitter la salle. Vous m’avez éconduit de cette réunion de manière vexatoire et rétrogradante devant la Directrice Marketing. Visiblement vous avez opté pour un harcèlement moral et des mesures vexatoires pour me faire quitter la société', puis à 19h59 : 'Vous m’avez convoqué ce matin à un Comité de Direction non prévu cet après midi à 14h30 qui s’est terminé un peu plus tard que 16h15. Vous m’avez demandé de répondre à un certain nombre de questions dont la plupart ne concernaient nullement le CODIR et auxquelles je vais répondre par mail, ne souhaitant pas confondre les genres. Visiblement, ayant opté pour une politique soudaine de harcèlement et de mise en fautes, vous me demandez des tableaux à rendre deux heures plus tard. Ayant toujours eu l’habitude (comme mes nombreux rapports l’attestent) de vous remettre un travail préparé et relu, il ne serait pas raisonnable de vous remettre ce soir un travail bâclé. J’ai été retenu cet après midi du fait de votre décision de réunir subitement un Comité de Direction, m’empêchant par là même de poursuivre mon travail habituel. Je vous rappelle que s’il est tout à fait légitime que vous me sollicitiez sur l’établissement de différents outils de gestion, il n’en demeure pas moins comme vous le savez que je dois assumer également les nombreuses autres tâches de ma fonction.' ; que le 14 mai 2009, M. B a répondu : 'Après vos mails mensongers et votre attitude regrettable de ces derniers jours marquée d’obstructions manifestes délibérées et caractérisées, à deux reprises dans vos mails d’hier, vous me prêtez maintenant des intentions de 'harcèlement moral'. Si vos propos F fondements ne duperont personne, ces dernières accusations diffamatoires et calomnieuses dépassent les bornes ! (…) Je suis donc profondément choqué par vos accusations mensongères qui portent atteinte à mon intégrité morale, à ma réputation et à la haute opinion que j’ai de ma fonction. En effet vos accusations sont extrêmement graves car elles engagent ma responsabilité pénale. Je ne peux donc vous laisser davantage proférer des accusations aussi graves F réagir et afin de faire valoir mes droits, il me semble donc indispensable de nous entretenir sur le champ. Aussi, je vous demande de nous retrouver immédiatement dans mon bureau. Cependant je tiens de plus à préciser que vos accusations sont d’autant plus surprenantes que alors que votre second mail a été envoyé à 19h59, vous avez souhaité dans le même temps me rencontrer

10 minutes plus tard à 20h10 pour me faire part de vos dispositions 'à discuter de la situation'. A savoir que, compte tenu de la 'situation qui n’était pas bonne’ et que 'vous imaginiez donc que je souhaitais votre départ’ vous étiez prêt 'à en discuter par le biais de nos avocats'. Vous m’avez précisé que de surcroît vous sauriez être 'un homme raisonnable(…)' ; que deux autres mails, reprenant les mêmes propos ont été adressés par M. B à M. O le même jour à 10h28 et 10h49 ; que suite à l’entretien qui s’est tenu entre les deux hommes, et en présence de M. I, A, M. O a adressé à M. B retraçant les propos échangés, chacun restant sur ses positions ; que c’est le

14 mai 2009, que l’employeur a adressé à M. P le courrier de convocation à un entretien préalable en vue de son licenciement ; que le courrier de licenciement mentionne les accusations de M. P de harcèlement moral pour caractériser les mensonges dont le salarié serait coutumier et qui motivent la rupture immédiate de son contrat de travail, en méconnaissance des dispositions de l’article L. 1152-3 précitées ; que toutefois le salarié de mauvaise foi ne peut prétendre à la protection de la loi contre le harcèlement moral ; que M. O a adressé le 18 mai 2009 le compte rendu du CODIR du 13 mai dans lequel il indique : 'Sujets traités: 1. (…) 2. (…) Ce point N°2 a duré près d’une 1/2 heure. Je ne peux que l’étonner que le lendemain vous me mettiez à pied pour une faute qui consisterait dans le ait que je vous ai dit que vous me harceliez, comme j’aurais pu vous dire que vous me mettiez subitement la pression. La liberté d’expression est donc interdite dans votre entreprise.' ;

que ces propos démontrent que le salarié, en répétant à deux reprises le 13 mai 2009 que l’employeur se livrait à un harcèlement à son encontre ne pouvait ignorer la fausseté des faits qu’il dénonçait et qui s’apparentait à de l’insistance de son employeur à obtenir des documents qui au demeurant lui avaient été demandés plusieurs jours auparavant, ainsi qu’il le reconnaît lui-même ; que dès lors M. O doit être débouté de sa demande de nullité de son licenciement ;

Attendu que la faute grave est celle qui résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise même pendant la durée du préavis ; que l’employeur qui l’invoque pour licencier doit en rapporter la preuve ; que la lettre de licenciement invoque pour partie des fautes professionnelles commises par le salarié dans l’exercice de ses tâches, relevant du disciplinaire en raison notamment de son manque de transparence à l’égard de la direction, et non de l’insuffisance professionnelle ;

Attendu que la société SVR Group verse aux débats les témoignages de collègues de travail de M. O, qui ont travaillé sous son autorité, qui relatent le mode de management de leur supérieur hiérarchique comme suit :

— M. G, directeur commercial pour la filiale espagnole : 'Après un an de travail sous la responsabilité directe de monsieur W O je vous détaille certains points qui ont défini la façon de travailler de mon supérieur hiérarchique : (…) Pendant les deux recrutements que j’ai vécu avec lui, il y a eu des moments où les questions posées par monsieur O touchaient le manque de respect aux candidats (…)' ;

— M^me AR AS-AT : 'A l’annonce de la récente mise à pieds de W O, à titre conservatoire, je tiens à te faire part de certains faits et/ou événements passés qui lui sont relatifs et dont je n’ai jamais osé te faire part par crainte de représailles de ce dernier puisqu’il avait pour habitude de nous rappeler régulièrement et insidieusement qu’il fallait mieux éviter de te révéler aucun sujet F s’en être au préalable entretenu avec lui et ce, pour éviter que cela joue contre nous. Ils ne sont bien évidemment pas exhaustifs car j’ai inconsciemment occulté beaucoup de propos anciens blessants. (…) Il me semble important de les porter à ta connaissance car ils sont significatifs d’un comportement professionnel tout à fait inadéquat et particulièrement indigne d’un manager. Ils sont révélateurs d’un personnage hautement manipulateur agissant F scrupule pour ses seuls intérêts personnels, éliminant toute personne pouvant lui faire ombrage, utilisant en permanence les menaces insidieuses, faisant habilement circuler de faux 'on dit’ pour diviser les équipes, usant de double langage selon les interlocuteurs en présence et oeuvrant à la fois sous une apparence sympathique et professionnelle en surface tout comme d’une manière abjecte en entretiens privés. (…) Au contact plus ou moins proche de Monsieur O, selon la fonction occupée, j’ai pu constater divers comportement que je qualifierais d’anormaux :

1. Vis-à-vis de la direction générale

— non respect de Monsieur Guy B Président Directeur Général jusqu’en janvier 2008 soupirs, regards et sourires moqueurs devant les propos tenus en réunions ou devant certains habitudes 'il ferait mieux de s’occuper de ses plantations’ 'ce n’est pas la peine de l’informer, il ne pourrait pas comprendre, ce n’est pas une stratégie de sa génération'

— non respect de Monsieur Z Venet, Président du Groupe ALAUZIS : jamais de non-respect direct mais toujours hors présence ou bien à voix basse en réunion : 'on est encore parti pour du blabla’ 'F son papier, il ne sait plus quoi dire’ 'le jour où il saura s’exprimer F papier’ 'on n’a pas une Direction très moderne’ 'je ne suis pas sûr que ce sera la décision qui sera prise, car avec notre Direction Générale'

(…)

3. Vis-à-vis des femmes

— critiques permanentes sur le look et le poids des femmes parfois même en face à face

Ex : AP AQ qu’il appelait régulièrement 'la grosse'

S T à laquelle il faisait régulièrement référence comme 'la vieille'

— 'Ah oui, toi avec tes enfants, ce n’est pas possible de faire une réunion tel jour ou à telle heure'

(…)

4. Vis-à-vis des étrangers

— critiques permanentes sur les arables, les belges, les juifs et/ou les asiatiques

— lors des séminaires, systématiquement blagues et imitations moqueuses d’accent forcé devant les équipes belges

— lors de la présence d’Aïcha Daoui au laboratoire, critique indirecte du port du voile

(…) Ces moqueries en ma présence (et en présence d’autres également) m’ont souvent gênée et ne cessaient pas malgré une demande 'amicale’ en ce sens. Je sais également que les personnes 'imitées’ se sentaient blessées mais n’étaient pas en position de force pour s’y opposer.

5. Vis-à-vis de ses collègues et/ou équipes

— manipulation des personnes et plus particulièrement de faible personnalité (flatteries pour obtenir des informations ou des témoignages contre certains)

— manipulation des personnes pour faire croire que les autres avaient parlé et critiqué 'X’ et qu’il fallait donc ajouter un autre témoignage dans ce sens, pour bien donner un sentiment d’isolement

— propos menaçants (par rapport à la conservation du poste) du type 'tu sais, tu n’as jamais travaillé dans une autre société, ce ne serait pas facile de retrouver du travail ailleurs’ (…)

— menaces indirectes de licenciement à une équipe commerciale espagnole

— propos pour faire penser que l’on est seul sur une position donnée et donc en position d’isolement dangereux

' globalement tout le personnel en contact direct avec lui agissant dans la crainte se sentant toujours observé et 'sur la sellette’ dans l’attente hypothétique d’intégrer un jour le 'tiroir'

(…)

8. Communication sur certains à d’autres

On pourrait résumer l’attitude de Monsieur O en termes de communication transverse par 'diviser pour mieux régner’ et 'créer la crainte’ (…) Il aimait également parler des futures personnes licenciées dont il préparait le dossier 'Celle-la, j’ai son dossier dans le 2^e tiroir, c’est pas bon signe. Dans pas longtemps, si elle ne rectifie pas le tir, elle sera dans le 1^er tiroir et là, c’est pas bon’ (…) J’ai également entendu Monsieur O se vanter d’avoir dit à une déléguée médicale espagnole 'au fait, cela fait combien de temps que tu as eu ton bébé ' Tu n’es plus couverte par la protection d’un travail après un congé maternité ''

— M. AL AM, directeur logistique : 'Monsieur O a très souvent fait des allusions concernant 'un certain tiroir du milieu’ où il laissait sous entendre qu’il y avait des personnes en cours de licenciement, ce qui avait pour objectif de me mettre dans une situation de prudence vis à vis des réponses que je devais lui apporter sur les sujets traités. De fait je me sentais dans l’obligation de devoir me ranger à son avis’ ;

— M. AB AC, directeur industriel : ' (…) J’étais dans un environnement où il me donnait le sentiment d’exister F pouvoir faire, agir et décider. J’avais un titre F pouvoir. J’étais surtout dans un fonctionnement de crainte (tiroir du milieu… le partage subtil des licenciements en cours et à venir, toujours ce sentiment de victoire exposé comme un trophée). En terme de trophée, M. O s’est vanté auprès de moi des méthodes employées (ne rien faire, lire le journal au travail, provoquer…) pour contraindre son précédent employeur de monnayer un million de francs son départ. Le charisme et la manipulation de M. O m’ont fait croire que le fonctionnement en place sont les nouvelles valeurs appliquées et décidées par M. Z B ('M. B est au courant de tout. Il connaît tout ce qui se passe…') alors que la situation était masquée et qu’il ne respectait pas les directives. (…) Je dois dire que depuis décembre 2007 et jusqu’à son départ de l’entreprise, il m’était impossible de parler à M. O ou à quiconque de la situation subie durant cette période tant j’ai souffert de son emprise et il m’a fallu ce temps pour me reconstruire (…) Je ne peux faire que le constat d’avoir été manipulé par

M. O pour arriver à ses fins qui n’étaient pas celle de l’entreprise malgré ce qu’il faisait croire’ ;

— M. C I, directeur administratif et financier : 'fin 2007, la direction générale fut interpellée par une succession d’événements ayant entraîné de graves dysfonctionnements apparus au sein des différents services dont M. O avait la responsabilité (…) En décembre 2007, aux mesures extrêmes dont M. O aurait pu faire l’objet, la direction générale a préféré le recadrer très sérieusement sur ses responsabilités de base et réduire surtout le périmètre de ses responsabilités. (…) Au lieu de saisir cette nouvelle chance et de se ressaisir, après avoir donné pendant quelques mois l’impression qu’il tentait de regagner la confiance de la direction générale, la situation a continué à se détériorer jusqu’à la rupture. M. O ne finalisait plus et laissait 'pourrir’ les affaires dont il ne trouvait aucune issue de sorte que la direction générale ne pouvait que valider ses engagements. Il ne répondait pas ou tardait à le faire aux demandes de nos responsables de filiales (…) M. O W anticipe des décisions qui requièrent au préalable la validation de la direction générale. Par exemple (…) Service informatique : M. O a usé d’un procédé identique pour obtenir la validation de la direction générale sur un projet d’investissement de matériel informatique avec la société Solo. Avant même de présenter son projet et d’obtenir la validation de la direction générale, M. O confirme un accord verbal à M. E, responsable de la société Solo qui, sur ce engagement procède à l’achat du matériel. (…) M. O W, par ses méthodes managériales a entretenu ses équipes en situation d’urgence permanente, sous pression et stress incessants n’hésitant pas à dénigrer la direction générale et la direction administrative et financière. M. O W tenait un double langage. Il tronquait les informations reçues de la direction générale lorsqu’il avait à les véhiculer au sein de ses équipes (…) Le système mis en place par M. O W s’effondre progressivement au fur et à mesure que 'les langes se délient’ parmi ses collaborateurs (…) Mes relations avec M. O étaient des plus cordiales. Quelle ne fut pas ma surprise d’apprendre en quels termes M. O m’avait présenté auprès de M^mes U V et AS-AT AR (…) M. O W avait indiqué à la première, je cite 'méfie toi d’C c’est un vendu, un nazi, tu n’imagines pas ce qu’il est capable de faire. C’est du genre à tuer père et mère’ et à la deuxième, je cite 'C, c’est un facho, un véritable extrémiste nazi'. Je tiens à préciser que ces propos diffamatoires sont d’autant plus vexatoires à mon égard que je suis de confession juive’ ;

qu’il est également versé aux débats le courriel de M^me D, responsable informatique, du 13 mai, adressé à M. O, s’étonnant de ne pas avoir été informée avant la veille de l’offre de la société Solo pour le renouvellement du matériel informatique, présentée depuis le mois de mars 2009, lui rappelant qu’il lui avait alors affirmé ne rien avoir signé et que si la société ne prenait pas le matériel, Solo le 'refourguerait à d’autres clients', et regrettant se retrouver devant un dossier urgent F avoir pu mettre d’autres fournisseurs en concurrence concernant le mode de financement, le courriel de M. I du

12 mai affirmant que si M. O l’avait informé que Solo ne voulait plus assurer le financement des terminaux informatiques des délégués, comme c’était le cas depuis plusieurs années et lui avait demandé si il avait une solution de financement, question à laquelle il lui a répondu qu’une telle demande pourrait être présentée à une société Etica, ces échanges avaient été brefs et informels et qu’aucune réunion de travail ne s’était tenue sur ce sujet, qui n’avait pas davantage été évoqué en CODIR, et enfin le courriel de M. E, responsable de la société Solo : 'Hier, mercredi 14 mai, j’ai appelé W qui semblait être en réunion, pour lui demander où en était la signature du BPA décrivant la fourniture du matériel et de la nouvelle version d’Aquarelle décidée en mars dernier pour déploiement à l’occasion de votre prochaine convention des ventes à Gersay ainsi que la signature de l’avenant n°6 décrivant la continuité des services d’hébergement, d’assistance et de maintenance à partir de septembre prochain. W m’a répondu 'ces documents sont dans les mains de M. B qui doit les viser officiellement, mais je vous confirme qu’il n’y a pas de problème et que vous pouvez continuer à avancer sur ce qui a été prévu'. Fort de la confiance absolue et de l’esprit avec lequel nous avons toujours travaillé ensemble, nous avons commandé et reçu les 15 panasonic (…) et nous avons lancé la personnalisation des écrans (…)Le contrat actuel de location vente arrivant à son terme en août prochain et le déploiement du nouveau projet prenant effet à cette même acte, il était convenu que nous vous adressions la facture correspondante fin août pour règlement fin septembre. Je m’en veux aujourd’hui que cet excès de confiance dont j’ai fait preuve porte préjudice à l’équilibre et à l’organisation de votre entreprise. Je me tiens à votre disposition pour trouver une solution. Respectant désormais les circuits décisionnels et techniques qui régissent votre entreprise (…)' ;

Attendu que les faits ci-dessus relatés ne sont pas susceptibles d’être prescrits pour avoir été portés à la connaissance de l’employeur moins de deux mois avant la mesure de licenciement; que M. O conteste les témoignages produits au motif qu’ils émanent des personnes étant sous la subordination directe de M. B tout en faisant remarquer que ce dernier ne produit pas de témoignage de personnes ayant travaillé sous la sienne ; qu’il verse aux débats plusieurs témoignages de M. Y, directeur des ventes directes pharmacies, qui indique ne jamais avoir subi de pression de sa part, de M. L, directeur visite médicale, qui atteste qu’il était toujours disponible et accessible pour le recevoir, de M^me H, directrice marketing qui dément les accusations proférées à son encontre quant au management de ce service, de M^me F, responsable de réseaux qui indique que les formatrices qu’il avait managées étaient satisfaites, de M^me X, formatrice qui le confirme, de M^me J son ancienne assistante qui indique n’avoir jamais subi de pressions négatives ainsi que de M. M, pharmacien chef de produit qui atteste de ses bonnes relations avec les membres du service marketing ;

que l’employeur fait remarquer à juste titre que ces témoignages ne sont pas probants dès lors qu’ils ont été rédigés en 2014, qui ne permettent pas de démentir les faits relatés par ses propres témoins, et émanent de salariés qui ont été en contentieux avec la société (Y, L), ou ont été licenciés pour motif économique (H, F, J, ainsi que l’épouse de M. M) ;

Attendu qu’il résulte de ce qui précède que la sas SVR Group établit le comportement fautif de M. O ; que ses pratiques managériales reposant sur la crainte et l’illusion donnée qu’il agissait avec l’accord de la direction, comme ses propos dénigrant devant les autres employés les représentants de l’entreprise ou encore l’absence de fiabilité des informations fournies divergentes en fonction de ses interlocuteurs ont justifié la décision de l’employeur de mettre un terme immédiat à la relation de travail ;que dès lors c’est à juste titre que les premiers juges ont débouté M. O de ses demandes relatives à la rupture de son contrat de travail et à la rémunération de la mise à pied ;

Attendu qu’aux termes de l’article L. 6323-17 du code du travail dans sa rédaction applicable à l’espèce, le droit individuel à la formation n’est pas transférable en cas de licenciement du salarié pour faute grave, de sorte que la demande de M. O tendant à obtenir réparation pour l’absence d’information dans la lettre de licenciement n’est pas fondée ;

Attendu que M. O sollicite la condamnation de la sas SVR Group au paiement d’un rappel de salaire au titre de la prime annuelle 2009 en faisant valoir qu’une telle prime lui avait été versée depuis 2005 ; que toutefois il ressort des pièces versées aux débats que cette prime, dite 'exceptionnelle', a varié chaque année où elle a été versée, dans son montant ; que M. O n’établit ni sa fixité, ni sa généralité, et donc son caractère obligatoire ; qu’il sera débouté de ce chef de demande ;

Attendu que la sas SVR Group ne démontre pas que M. O ait commis un abus de droit en exerçant un recours à l’encontre de la décision entreprise, de sorte qu’elle ne peut prospérer dans sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive ;

Attendu que l’équité ne commande pas de faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

La cour,

Confirme la décision entreprise ;

Y ajoutant ;

Déboute M. W O du surplus de ses demandes ;

Déboute la sas SVR Group de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive;

Dit n’y avoir lieu à application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile;

Condamne M. W O aux dépens.

Le Greffier Pour le Président empêché