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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 6 - ch. 4, 16 nov. 2021, n° 19/09360 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 19/09360 |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Meaux, 5 septembre 2019, N° 17/00922 |
| Dispositif : | Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
Sur les parties
| Président : | Anne-Gaël BLANC, président |
|---|---|
| Avocat(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 6 – Chambre 4
N° RG 19/09360 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CATBI
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 20 Septembre 2019
Date de saisine : 25 Septembre 2019
Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Décision attaquée : n° 17/00922 rendue par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MEAUX le 05 Septembre 2019
Appelant :
Monsieur Xavier GUY, représenté par Me Emilie BELS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0833 – N° du dossier FF07804
Intimée :
SAS KUEHNE + NAGEL Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Véronique MARTIN BOZZI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 – N° du dossier 170996
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(Article 907 du Code de procédure civile)
Nous, Anne-Gaël BLANC,magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Victoria RENARD, Greffier
Vu les articles 799, 800, 798, 802 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l’état du dossier permet le renvoi de l’affaire devant la Cour ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons la clôture de l’instruction et renvoyons l’affaire devant la Cour pour être plaidée le 16 Novembre 2021 à 13 H 30.
PARIS, le 16 novembre 2021
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état,
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