Tribunal de commerce / TAE de Paris, 14 ème chambre, 19 décembre 2013, n° 2013073543
TCOM Paris 19 décembre 2013

Résumé par Doctrine IA

La décision du Tribunal de Commerce de Paris concerne la société SAS WMG E-Com, spécialisée dans le conseil en systèmes et logiciels informatiques, qui a été déclarée en cessation de paiements le 08 décembre 2013 et a sollicité l'ouverture d'un redressement judiciaire. Le tribunal a constaté l'état de cessation des paiements et a ouvert la procédure de redressement judiciaire en nommant M. S T comme juge-commissaire, la SELARL Beuland-Gladel-Martinez, représentée par M. Martinez en tant qu'administrateur judiciaire, et la SELARL EMJ, représentée par M. Q R, en tant que mandataire judiciaire. Un inventaire doit être réalisé et une période d’observation de 4 mois a été fixée, après quoi une nouvelle audience aura lieu pour décider de la suite de la procédure. La société a été invitée à désigner un représentant des salariés. La décision est motivée par les difficultés financières de l'entreprise, malgré les mesures de restructuration mises en place et la possibilité d'un plan de redressement par voie de continuation. La décision comprend également la désignation d'un commissaire-priseur pour évaluer les actifs de la société.

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1Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°377315
Conclusions du rapporteur public · 6 mars 2015
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Sur la décision

Référence :
T. com. Paris, 14 ème ch., 19 déc. 2013, n° 2013073543
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Paris
Numéro(s) : 2013073543

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de commerce
  2. Code du travail
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Tribunal de commerce / TAE de Paris, 14 ème chambre, 19 décembre 2013, n° 2013073543