LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (1)
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 7 mars 2012 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 mars 2012 |
| Codes visés : | Code de la recherche, Code de la santé publique et 3 autres |
Commentaires • 36
Décisions • 9
Rejet —
[…] Vu : le code de la santé publique, la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine, le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
—
[…] Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 modifiée relative aux recherches impliquant la personne humaine ;
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[…] Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 modifiée relative aux recherches impliquant la personne humaine ;
Document parlementaire • 0
Versions du texte
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueSct. Titre II : Recherches impliquant la personne humaine
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. L1121-1, Art. L1121-3, Art. L1121-8-1, Art. L1123-6, Art. L1123-12, Art. L1123-14
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Information de la personne qui se prête à une recherche impliquant la personne humaine et recueil de son consentement, Art. L1122-1, Art. L1126-10, Art. L1123-10, Art. L1123-11, Art. L1125-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. L1123-7-1, Art. L1123-9, Art. L1122-1-1, Art. L1122-1-2
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. L1122-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. L1122-2, Art. L1521-5, Art. L1121-2, Art. L1121-14
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. L1121-11, Art. L1121-15, Art. L1121-16, Art. L1121-4, Art. L1123-8, Art. L1121-5, Art. L1121-6, Art. L1121-7, Art. L1121-8, Art. L1121-9, Art. L1121-10, Art. L1121-12, Art. L1123-2, Art. L1121-13, Art. L1121-15, Art. L1123-10, Art. L1125-1, Art. L1125-2, Art. L1126-5, Art. L1221-8-1, Art. L1333-1, Art. L1333-4, Art. L1521-5, Art. 1541-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code pénalArt. 223-8
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. L1121-16-2
X.-Dans l'ensemble des autres dispositions législatives, les mots : " recherche biomédicale " sont remplacés par les mots : " recherche impliquant la personne humaine ", et les mots : " recherches biomédicales " sont remplacés par les mots : " recherches impliquant la personne humaine ".
- Code de la santé publiqueArt. L1121-16-1
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