Absence de capacité de remboursement
Décisions
[…] sur l'article L.331-7-1 du dit Code en l'absence de capacité de remboursement et donc lorsque l'insolvabilité du débiteur est constatée.PROTECTION DES CONSOMMATEURS – Surendettement – Loi du 29 juillet 1998 – Loi du 8 février 1995 – Commission de surendettement – Mesures recommandées – Juge de l'exécution – Mesures à prendre sur le fondement de l'article L.331-7-1 du Code de la consommation (oui) – Suspension sans intérêt de l'exigibilité des créances (oui).L'état d'insolvabilité d'un particulier bénéficiaire d'une procédure de traitement de son surendettement étant établi, […] convient n'avoir aucune capacité de remboursement et s'en remet à la sagesse de la Cour sur la demande de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL NORD BERCE BELINOIS.
[…] Le premier juge a fait état de la situation de M. D-E C, tant au niveau personnel (âgé de 53 ans, divorcé et sans personne à charge) que financier (ressources perçues mensuellement à hauteur de 763,50 euros -ASS et APL- pour faire face à des charges mensuelles de 1.132 euros), et a conclu à l'absence de capacité de remboursement mais à l'existence de perspectives d'évolution permettant de voir ordonner une suspension d'exigibilité des créances, caractérisées par la reprise d'une activité professionnelle, malgré ses difficultés de santé, ayant de nombreuses années d'expérience dans le secteur commercial. […] Aussi, M. D-E C ne dispose en l'état d'aucune capacité contributive de nature à apurer son endettement.
[…] Dans la décision frappée d'appel, le juge de l'exécution n'a pas manqué de rappeler que la commission de surendettement avait constaté l'absence de capacité de remboursement de X Y, que pour autant, celui-ci avait refusé à deux reprises, soit en 2009 et en mars 2012, une proposition de logement qui lui aurait permis une économie de 150 € par mois, et d'éviter dès lors la procédure d'expulsion.
[…] Mme [H] demande à la cour de déclarer son appel recevable malgré l'absence de griefs formulés contre le jugement entrepris dans sa déclaration d'appel. […] Au regard de ces éléments, il apparaît que la capacité de remboursement de Mme [H] est négative de ' 249,31 euros. […] Constate l'absence de capacité de remboursement de Mme [I] [H] ;
[…] — qu'il existe un risque de non-restitution des fonds en cas d'infirmation de la décision frappée d'appel, compte tenu de l'absence de capacité de remboursement du créancier ; que X Y ne présente aucune garantie financière, qu'il est sans emploi depuis plus de deux ans, qu'il ne justifie pas de la perception d'une quelconque ressource, […] En l'espèce, ni la société Automobiles Chatenet, ni la société Caross'Auto n'établissent que le versement à X Y de la somme de 4.500 euros risquerait d'entraîner des conséquences manifestement excessives au regard de leurs facultés ou au regard des facultés de remboursement de X Y.
[…] Attendu que l'absence de capacité de remboursement de Monsieur X résulte exclusivement d'un loyer de 900 € par mois qui représente 56 % de son salaire de 1600 € par mois ; que cette situation constitue une anomalie de gestion flagrante, qui n'a aucunement été explicitée pour un débiteur célibataire sans personne à charge ; qu'une telle situation ne saurait justifier la suspension des poursuites diligentées par la B d'C ; que la requête doit donc être rejetée.
[…] Attendu que l'absence de capacité de remboursement de Monsieur X résulte exclusivement d'un loyer de 900 € par mois qui représente 56 % de son salaire de 1600 € par mois ; que cette situation constitue une anomalie de gestion flagrante, qui n'a aucunement été explicitée pour un débiteur célibataire sans personne à charge ; qu'une telle situation ne saurait justifier la suspension des poursuites diligentées par le CREDIT LYONNAIS ; que la requête doit donc être rejetée.
[…] et des charges évaluées à 1.435 € sur la base d'un loyer de 667 €, un forfait de charges courantes de 638 €, de frais de chauffage de 68 € d'une mensualité de charges d'impositions de 62 € (taxe d'habitation), ce qui détermine un maximum légal de remboursement de 212,85 €, un minimum légal à laisser à la disposition de la débitrice de 1.081,55 € supérieur au RSA applicable et une absence de capacité de remboursement mensuelle (ressources ' charges négative de 140,60 €), outre une absence de tout patrimoine ; […] tant en ce qui concerne ses ressources que ses charges spécialement locatives, faisant apparaître l'existence d'une capacité de remboursement, fût-elle faible ;
[…] Par conséquent, la capacité mensuelle de remboursement de la débitrice s'avère quasiment nulle, à savoir de + 5 euros, alors que l'endettement est d'environ 43 800 euros. Compte tenu de cette absence de capacité de remboursement actuelle et prévisible, il apparaît que Madame Y ne peut apurer ses dettes dans le délai légal de 120 mois.
[…] Attendu que l'absence de capacité de remboursement de Madame X ne résulte que d'un budget structurellement déséquilibré par un loyer qui représente plus de 50% des ressources de la débitrice ; qu'il s'ensuit que les poursuites diligentées par l'Office Public de l'Habitat de Seine Saint Denis ne sont pas de nature à mettre en péril l'équilibre d'un budget déjà déséquilibré qui a permis la constitution d'un arriéré locatif de 38 000 € ; que la requête ne peut dans de telles conditions qu'être rejetée.
pendant 7 jours
Commentaires
Les faits révèlent que les débiteurs, après un licenciement pour inaptitude et un congé parental, contestaient leur capacité à honorer un rééchelonnement sur 84 mois. […] La question de droit portait sur l'opportunité de substituer un moratoire aux mesures initiales face à l'absence actuelle de capacité de remboursement. […] I. […] L'absence de capacité de remboursement justifiant un moratoire de vingt-quatre mois A. […]
Lire la suite…L'adaptation des mesures imposées à la capacité réelle de remboursement A. La prise en compte du budget déficitaire pour écarter la capacité de remboursement Le juge constate que les charges mensuelles de la débitrice, notamment le coût de l'EHPAD, s'élèvent à 1634,66 euros pour des ressources de 1456,12 euros. Il en déduit une “absence de capacité de remboursement” et souligne que la débitrice “indique devoir prélever 178,54 euros de son épargne chaque mois pour payer ses charges courantes” (Motifs, sur la suite à donner au recours).
Lire la suite…L'arrêt opère une application concrète et rigoureuse des conditions légales du rétablissement personnel, en caractérisant une situation irrémédiablement compromise par l'absence de capacité de remboursement et l'inexistence de perspectives d'amélioration. […] L'examen de ses comptes révèle un solde courant très faible et l'absence de tout crédit récent, signant l'épuisement de ses ressources. […] Par ailleurs, la cour prend en compte l'âge de la requérante, […] Elle rappelle que la recherche d'une capacité de remboursement ne doit pas conduire à méconnaître le droit à un minimum vital.
Lire la suite…Il est précisé, s'agissant de la caractérisation de la situation de surendettement, que celle-ci résulte d'une simple comparaison entre le passif domestique du débiteur et son actif, qui devra faire apparaitre l'insuffisance ou l'absence de capacité de remboursement du débiteur ; la situation de surendettement étant alors caractérisée lorsque le débiteur se trouve dans l'impossibilité manifeste de faire face à ses engagements de remboursement.
Lire la suite…Etienne Pinte attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les difficultés rencontrées par certaines personnes handicapées travaillant en centre d'aide par le travail et recevant à ce titre des feuilles de salaire, pour obtenir le remboursement de la moitié du coupon de carte orange, […] les CAT sont des institutions sociales ayant pour mission d'offrir aux adolescents de plus de seize ans et aux adultes handicapés qui ont une capacité de travail inférieure à un tiers de la capacité normale, et qui, par suite, […] des activités diverses à caractère professionnel ainsi que du soutien médico-social et […] En l'absence de transport collectif organisé par le CAT, […]
Lire la suite…Les élus municipaux souhaitent que le versement anticipé au titre des dépenses d'investissement ne soit pas exécuté à la fin 2009 et soit mis en oeuvre de manière à ce qu'il n'impacte pas l'enveloppe normée des dotations et remboursement de l'État aux collectivités, […] absence de masse régulière d'investissement et interdépendance avec les autres collectivités, […] Il lui demande comment le Gouvernement entend répondre à ces préoccupations légitimes. […] Le montant des dépenses d'investissement qui doit donc être atteint en 2009 pour bénéficier de manière pérenne de la mesure est donc directement déterminé par la capacité financière des collectivités constatée dans leurs comptes et tient, […]
Lire la suite…Damien Regnard rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports les termes de sa question n°19223 posée le 26/11/2020 sous le titre : " Remboursement des clients des compagnies aériennes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. […] Le remboursement, si c'est la solution retenue, est payé en espèces, […] le respect des modalités et du délai de remboursement des vols annulés a rapidement posé un problème majeur aux compagnies aériennes, autant en ce qui concerne la disponibilité suffisante de trésorerie que la capacité opérationnelle pour traiter les demandes massives et simultanées de remboursement dans le délai prévu. […]
Lire la suite…Un neurologue agréé détermine la capacité à conduire un véhicule automobile et délivre un certificat d'aptitude, qui peut être définitif ou provisoire. Ensuite, le passage devant une commission médicale est obligatoire afin de valider l'avis du spécialiste. Force est de constater qu'aucun remboursement n'est pris en compte par l'assurance maladie. Cette pathologie peut toucher n'importe qui. L'absence de remboursement est particulièrement pénalisante pour des personnes à revenus modestes.
Lire la suite…Un neurologue agréé détermine la capacité à conduire un véhicule automobile et délivre un certificat d'aptitude, qui peut être définitif ou provisoire. Ensuite, le passage devant une commission médicale est obligatoire afin de valider l'avis du spécialiste. Force est de constater qu'aucun remboursement n'est pris en compte par l'assurance maladie. Cette pathologie peut toucher n'importe qui. L'absence de remboursement est particulièrement pénalisante pour des personnes à revenus modestes.
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Lois et règlements
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- Code des marchés publics
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS
- TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS
- Chapitre III : Règles générales de passation
- Section 6 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats
[…] Lorsque le pouvoir adjudicateur décide de fixer des niveaux minimaux de capacité, il ne peut être exigé des candidats que des niveaux minimaux de capacité liés et proportionnés à l'objet du marché. Les documents, renseignements et les niveaux minimaux de capacité demandés sont précisés dans l'avis d'appel public à concurrence ou, en l'absence d'un tel avis, dans les documents de la consultation.
Article L243-6 du Code de la sécurité sociale
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- Partie législative
- Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
- Titre IV : Ressources
- Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle
- Section 3 : Prescription
I. - La demande de remboursement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales indûment versées se prescrit par trois ans à compter de la date à laquelle lesdites cotisations ont été acquittées.
Article L228-75 du Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
- TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales
- Chapitre VIII : Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions
- Section 4 : Des valeurs mobilières représentatives d'un droit de créance
- Sous-Section 2 : Des obligations
En l'absence de dispositions spéciales du contrat d'émission, la société ne peut imposer aux obligataires le remboursement anticipé des obligations.
Article R2142-1 du Code de la commande publique
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- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE
- Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION
- Section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 1 : Conditions générales
Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens de preuve acceptables, sont indiqués par l'acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou, en l'absence d'un tel avis ou d'une telle invitation, dans les documents de la consultation.
Article L711-3 du Code général de la fonction publique
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- PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre VII : RÉMUNÉRATION ET ACTION SOCIALE
- Titre Ier : RÉMUNERATION
- Chapitre Ier : Détermination de la rémuneration des agents publics
- Section 2 : Retenue en l'absence de service fait
L'absence de service fait, pendant une fraction quelconque de la journée, donne lieu à une retenue dont le montant est égal à la fraction de la rémunération frappée d'indivisibilité en vertu de la réglementation prévue à l'article L. 711-1, à l'exception de ses éléments alloués au titre des avantages familiaux ou des sommes allouées à titre de remboursement de frais.
Article R3211-35 du Code des transports
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- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
- LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
- Titre Ier : LA PROFESSION
- Chapitre Ier : Accès aux professions du transport public routier de marchandises
- Section 3 : Conditions d'accès à la profession
- Sous-section 1 : Obligations
- Paragraphe 3 : Capacité financière
Pour attester de sa capacité financière, l'entreprise transmet, lors de sa demande initiale d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises, de déménagement, […]
Article L52-11-1 du Code électoral
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- Partie législative
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
- Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
- Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales
Les dépenses électorales des candidats aux élections auxquelles l'article L. 52-4 est applicable font l'objet d'un remboursement forfaitaire de la part de l'Etat égal à 47,5 % de leur plafond de dépenses. Ce remboursement ne peut excéder le montant des dépenses réglées sur l'apport personnel des candidats et retracées dans leur compte de campagne.
Article D2123-22-4-B du Code général des collectivités territorialesAbrogé
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- Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
- TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
- CHAPITRE III : Conditions d'exercice des mandats municipaux
- Section 3 : Indemnités des titulaires de mandats municipaux
- Sous-section 2 : Remboursement de frais
- Paragraphe 4 : Remboursement des frais de garde ou d'assistance et aide au financement du chèque service
[…] le remboursement des frais exposés par les élus selon les délais de conservation des pièces justificatives de dépenses prévus à l'article 52 du le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Ces pièces sont tenues à la disposition du gestionnaire et lui sont transmises sur simple demande dans un délai maximal de 60 jours. L'absence […]
Article L31-10-11 du Code de la construction et de l'habitation
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- Partie législative
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
- Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction et l'amélioration d'habitations
- Chapitre X : Prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété
- Section 4 : Durée du prêt
Les conditions de remboursement du prêt sont déterminées à la date d'émission de l'offre de prêt. […]
Article R523-5 du Code rural et de la pêche maritime
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- Code rural et de la pêche maritime
- Partie réglementaire
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
- Titre II : Sociétés coopératives agricoles
- Chapitre III : Capital social et dispositions financières
- Section 1 : Capital social
[…] Leur remboursement a lieu dans les conditions suivantes : […]
- Capacité de remboursement insuffisante
- Capacité de remboursement
- Capacité de remboursement trop élevée
- Capacité de remboursement des débiteurs
- Capacité de remboursement de la débitrice
- Non-respect des obligations de remboursement
- Incapacité de paiement
- Défaut de paiement de l'emprunteur
- Défaillance de l'emprunteur
- Capacité de paiement
- Inexécution des obligations de remboursement
- Difficultés financières des emprunteurs
- Obligation de remboursement du prêt
- Précarité de la situation du débiteur
- Absence de menace sur le recouvrement de la créance
- Demande d'annulation de la décision de refus de remise de dette
- Obligation de remboursement
- Situation financière du débiteur
- Droit au remboursement du capital
- Difficultés financières des débiteurs
Le bailleur invoquait l'absence de paiement des loyers et le départ anticipé de la locataire. […] Sur l'opportunité du rétablissement personnel, le juge a constaté l'absence de capacité de remboursement actuelle. […] Il a ordonné le renvoi du dossier à la commission pour une suspension d'exigibilité des créances. […] La valeur de cette décision est de subordonner le rétablissement personnel à une impossibilité durable de remboursement. […]
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