Absence d'examen individuel de la situation
Décisions
[…] Considérant, en cinquième lieu, que, pour les mêmes motifs que ceux ci-dessus énoncés dans le cadre de l'examen de la légalité du refus de titre de séjour, la mesure d'éloignement n'est pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation quant à ses conséquences sur la situation personnelle de la requérante et ne méconnaît pas les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; que les moyens tirés de l'erreur de fait et de l'absence d'examen individuel de la situation de M me X doivent être écartés pour les motifs précédemment mentionnés ;
[…] – l'obligation de reclassement n'a pas été respectée tant au regard de l'absence de saisine de la commission paritaire territoriale, en méconnaissance de la convention collective applicable de la métallurgie Rouen Dieppe et des accords nationaux de la métallurgie qu'en considération de l'absence d'examen individuel de la situation personnelle du salarié. […] au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si la situation de l'entreprise justifie le licenciement du salarié ; qu'à ce titre, lorsque la demande est fondée sur la cessation d'activité de l'entreprise, celle-ci n'a pas à être justifiée par l'existence de mutations technologiques, […]
[…] – l'obligation de reclassement n'a pas été respectée tant au regard de l'absence de saisine de la commission paritaire territoriale, en méconnaissance de la convention collective applicable de la métallurgie Rouen Dieppe et des accords nationaux de la métallurgie qu'en considération de l'absence d'examen individuel de la situation personnelle du salarié ; […] au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si la situation de l'entreprise justifie le licenciement du salarié ; qu'à ce titre, lorsque la demande est fondée sur la cessation d'activité de l'entreprise, celle-ci n'a pas à être justifiée par l'existence de mutations technologiques, […]
[…] En ce qui concerne les moyens pris dans leur ensemble tirés de la contestation de l'arrêté de placement en rétention eu égard à l' insuffisance de motivation, l' absence d'examen individuel de la situation et l' erreur d'appréciation, […] a fait l'objet d'un placement en rétention le 9 janvier 2019 et que la mesure a été levée par le juge des libertés et de la détention du tribunal de Metz alors que le 14 janvier 2019 le tribunal de Nancy avait annulé l'arrêté désignant la République Démocratique du Congo comme pays d'éloignement. Ces éléments démontrent que la décision est dûment motivée et fondée sur l'examen individuel de la situation de M. […]
[…] — les décisions sont entachées d'une insuffisance de motivation et d'examen de sa situation personnelle ; […] 2. En se bornant à mentionner que M. B a déclaré avoir demandé l'asile mais qu'il ne figure dans aucune des applications nationales sous l'identité déclarée alors que son nom est bien celui qui est porté sur l'attestation de demande d'asile procédure Dublin qui a été délivrée à l'intéressé le 15 décembre 2022, et que le requérant déclare que sa demande de protection internationale est encore en cours, le préfet de police a entaché sa décision d'une absence d'examen individuel de la situation de B.
[…] — elle est entachée d'un défaut de motivation, d'une absence d'examen de la situation individuelle et d'une absence de procédure contradictoire ; […] Par suite, il y a lieu de regarder les moyens tirés de l'erreur manifeste d'appréciation et de l'absence d'examen individuel de la situation du requérant, comme étant propres, dans les circonstances de l'espèce et en l'état de l'instruction, à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
[…] — la décision attaquée est insuffisamment motivée et entachée d'une absence d'examen individuel de sa situation, en particulier quant à sa demande d'admission au séjour et quant à l'atteinte à sa vie privée et familiale ; […] X avant de refuser de l'admettre au séjour ; que, par suite, les moyens tirés du défaut de motivation et d'absence d'examen individuel de la situation du requérant ne peuvent qu'être écartés ;
[…] — d'enjoindre au Groupe hospitalier Sud Réunion (GHSR) de saisir à nouveau la commission administrative paritaire compétente pour qu'elle examine sa situation personnelle, […] en vertu de l'adage « nemo auditur » justifier le licenciement querellé par les fautes qu'il a commises à l'occasion du recrutement du requérant, qui doit être regardé comme bénéficiant d'une décision individuelle créatrice de droits, qui ne peut plus être retirée au-delà du délai de quatre mois ; […] — s'agissant toujours des moyens de légalité externe, le Tribunal ne manquera pas d'écarter la branche du moyen tiré de l'absence d'examen individuel de la situation des stagiaires par la CAPD de la Corrèze, […]
[…] Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la fiche individuelle de notation pour l'année 2010/ 2011 communiquée à M me Y comportait, outre le niveau d'appréciation, […] Considérant que le moyen tiré de l'absence de notification de la décision litigieuse manque en fait ; qu'en tout état de cause, […] cette illégalité est conditionnée à l'absence d'examen individuel de la situation de l'agent noté ; qu'il n'est pas établi par les pièces du dossier que la notation de M me Y résulterait de l'application d'un barème automatique ou qu'elle n'ait pas fait l'objet d'un examen particulier ; […] Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. […]
[…] — le préfet n'a pas procédé à l'examen individuel de sa situation ; […] — la décision est insuffisamment motivée et entachée d'une absence d'examen individuel de la situation des requérants ; […] par décisions du 3 septembre 2015, le renouvellement des titres de séjour des requérants, le préfet des Vosges s'est fondé sur la circonstance que M me Y ne remplissait plus les conditions prévues par l'article L. 313-11 11° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en l'absence de conséquences d'une exceptionnelle gravité en cas de défaut de prise en charge médicale de son état de santé ; que, le même jour, […]
pendant 7 jours
Commentaires
[…] il a été jugé que le préfet, qui n'indiquait pas s'approprier l'avis du collège des médecins de l'OFII et ne justifiait pas d'un examen particulier de la situation de l'étranger, […] dans des termes identiques, que l'absence d'appropriation explicite de l'avis médical et l'absence d'examen individuel de la situation caractérisaient le fait que le préfet s'était cru lié par l'avis du collège des médecins, entraînant l'illégalité du refus de délivrance du titre de séjour [6]. Il existe ainsi une obligation pour l'autorité préfectorale de procéder à un examen autonome et individuel de la situation de l'intéressé. […] En se plaçant dans une logique de validation de l'avis médical, […]
Lire la suite…[…] avant jugement, d'une personne mise en examen lorsque les mesures moins coercitives (contrôle judiciaire, assignation à résidence sous surveillance électronique) sont insuffisantes. […] l'absence d'examen individuel de la situation, […] l'atteinte disproportionnée à la vie privée et familiale (article 8 CEDH), la situation médicale particulière ou les risques en cas de retour. […] L'admission exceptionnelle au séjour (articles L. 435-1 et suivants du CESEDA) permet au préfet, […] complétée en 2023. […] Il suppose l'urgence, l'absence de contestation sérieuse ou l'existence d'un dommage imminent ou d'un trouble manifestement illicite (articles 834 et 835 du Code de procédure civile). […]
Lire la suite…Celui-ci permet aux élèves concernés de bénéficier automatiquement d'aménagements et d'adaptations des épreuves des examens et concours scolaires, […] Or, en l'absence d'un médecin de l'éducation nationale désigné au sein de l'académie de Paris pour les élèves scolarisé dans les établissements d'enseignement privé, […] La procédure de demande d'aménagements d'examen, mise en place par la circulaire du 8 décembre 2020 relative à l'organisation de la procédure et adaptations et aménagements des épreuves d'examen et concours pour les candidats en situation de handicap, […] d'un plan d'accompagnement individuel (PAI) ou d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) valide, […]
Lire la suite…L'absence de médecins de l'éducation nationale dans les établissements privés sous contrats oblige ces établissements à recourir à des médecins scolaires non rattachés à l'éducation nationale, […] et se servent de l'absence de validation par un médecin de l'éducation nationale pour refuser la reprise des aménagements lors des examens. […] La réglementation relative aux demandes d'aménagements d'examens a évolué. […] mise en place par la circulaire du 8 décembre 2020 relative à l'organisation de la procédure et adaptations et aménagements des épreuves d'examen et concours pour les candidats en situation de handicap, […] d'un plan d'accompagnement individuel (PAI) ou d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) valide, […]
Lire la suite…[…] pas de s'assurer que l'administration avait bel et bien procédé à un examen individuel et réel de sa demande, […] garantir notamment par son contenu de l'existence de l'examen individuel de la demande d'asile tel qu'exigé par les dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). […] Il n'en demeure pas moins que ces deux notions de motivation et d'examen individuel sont particulièrement connexes puisque le défaut de motivation augure bien souvent un défaut d'examen réel et sérieux de la situation individuel […]
Lire la suite…Lors des élections parlementaires de 2015, seules furent privées du droit de voter les personnes placées sous tutelle en vertu de l'article 5 de la loi sur la tutelle et également déclarées juridiquement incapables par un tribunal en vertu de l'article 6 de la même loi à l'issue d'un examen judiciaire individuel. […] Toutefois, l'article 3 du Protocole no 1 ne fait pas naître d'obligation de conduire un examen spécifique et individuel de la capacité d'une personne à voter pour pouvoir la priver de son droit de vote. […] À cet égard, l'absence de consensus européen, […] est également pertinente. De plus, dans certaines situations, […]
Lire la suite…[…] de la sante et de la protection sociale sur la situation des infirmiers et personnels hospitaliers a l'egard des dispositions sur la formation professionnelle continue et la promotion professionnelle, […] notamment au conge individuel de formation, voient leur demande rejetee par les directeurs des centres hospitaliers en raison de l'absence de textes reglementaires fixant les modalites pratiques d'acces et de deroulement de cette formation continue. […] Pour les infirmiers et surveillants qui voudraient beneficier du conge individuel de formation des cette annee, […] de la sante et de la protection sociale et devrait etre soumis prochainement a l'examen du Conseil superieur de la fonction publique hospitaliere.
Lire la suite…[…] ministre de l'intérieur, sur la situation préoccupante des réfugiés afghans en France et dans l'Union européenne. […] le juge administratif est lui-même très souvent amené à examiner la situation de l'étranger au regard du respect de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. […] Ainsi, les mesures d'éloignement à l'encontre des ressortissants afghans ne disposant pas ou plus du droit de se maintenir sur le territoire français sont prises après examen individuel de chaque situation, notamment au regard des risques en cas de retour, et sous le contrôle du juge administratif qui s'assure également de l'absence de risque.
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre VI : Institutions et organismes de prévention
- Titre II : Services de prévention et de santé au travail
- Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
- Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur
- Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs
- Paragraphe 3 : Périodicité du suivi individuel renforcé
[…] tels que définis à l'article R. 4624-23, bénéficie, à l'issue de l'examen médical d'embauche, d'un renouvellement de cette visite, effectuée par le médecin du travail selon une périodicité qu'il détermine et qui ne peut être supérieure à quatre ans. […]
Article D16 du Code de procédure pénale
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- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre III : Des juridictions d'instruction
- Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
- Section 1 : Dispositions générales
- Paragraphe 5 : Examens médical et médico-psychologique
L'enquête sur la personnalité des personnes mises en examen ainsi que sur leur situation matérielle, familiale ou sociale prévue à l'article 81, alinéa 6, du code de procédure pénale et les examens, notamment médical et médico-psychologique, mentionnés à l'alinéa 7 dudit article, constituent le dossier de personnalité de la personne mise en examen.
Article L6322-3 du Code du travailAbrogé
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- Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre III : La formation professionnelle continue
- Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
- Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
- Section 1 : Congé individuel de formation
- Sous-section 1 : Objet
Le congé individuel de formation peut également être accordé à un salarié pour préparer et pour passer un examen pour l'obtention d'un titre ou diplôme enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles, dans les conditions prévues au II de l'article L. 335-6 du code de l'éducation.
Article 26 de la Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1).Abrogé
[…] 1° Examen professionnel ; […]
Article L12 du Livre des procédures fiscales
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- Partie législative
- Première partie : Partie législative
- Titre II : Le contrôle de l'impôt
- Chapitre premier : Le droit de contrôle de l'administration
- Section I : Dispositions générales
- 1° : Dispositions relatives à l'examen contradictoire de l'ensemble de la situation fiscale personnelle
Dans les conditions prévues au présent livre, l'administration des impôts peut procéder à l'examen contradictoire de la situation fiscale des personnes physiques au regard de l'impôt sur le revenu, qu'elles aient ou non leur domicile fiscal en France, lorsqu'elles y ont des obligations au titre de cet impôt.
Article 371 bis F du Code général des impôts, annexe II
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- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
- Chapitre Ier bis A : Professionnels de l'expertise comptable
[…] a) Les ratios et les autres éléments caractérisant la situation financière et économique de l'entreprise ; […]
Article 3.3 Avenant du 6 décembre 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective
L'article 11.2 intitulé « Situation individuelle » est remplacé par les dispositions suivantes : […] • Pour les collaborateurs, dont les cumuls des mandats locaux et au niveau de la branche, entraînent des absences dûment justifiées de leur poste de travail représentant au moins 50 % de leur temps de travail : il est procédé, à intervalle régulier, n'excédant pas 5 ans, à un examen particulier effectué par la direction des ressources humaines, de la situation professionnelle des collaborateurs
Article R4624-27 du Code du travail
- ···
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre VI : Institutions et organismes de prévention
- Titre II : Services de prévention et de santé au travail
- Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
- Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur
- Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs
- Paragraphe 2 : Examen médical d'aptitude à l'embauche
Lorsque le travailleur a bénéficié d'une visite médicale d'aptitude dans les deux ans précédant son embauche, l'organisation d'un nouvel examen médical d'aptitude n'est pas requise dès lors que l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :
Article R4625-1 du Code du travail
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- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre VI : Institutions et organismes de prévention
- Titre II : Services de prévention et de santé au travail
- Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs
- Section 1 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée
Les dispositions des chapitres Ier à IV sont applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée. Ces travailleurs bénéficient d'un suivi individuel de leur état de santé d'une périodicité équivalente à celui des salariés en contrat à durée indéterminée, notamment des dispositions prévues aux articles R. 4624-15 et R. 4624-27.
Article D32-31 du Code de procédure pénale
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- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre III : Des juridictions d'instruction
- Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
- Section 7 : Du contrôle judiciaire, de l'assignation à résidence avec surveillance électronique et de la détention provisoire
- Sous-section 4 : De la détention provisoire
Lorsque, conformément aux dispositions des septième et neuvième alinéas de l'article 145, le juge des libertés et de la détention ordonne l'incarcération provisoire de la personne mise en examen en vue d'un débat différé, soit d'office, soit à la suite d'une demande de délai de l'intéressé ou de son avocat, ce magistrat peut, afin qu'il soit procédé aux vérifications sur la situation de la personne prévues par l'article 81, directement saisir :
- Défaut d'examen personnalisé de la situation
- Défaut d'examen sérieux de la situation personnelle
- Défaut d'examen particulier de la situation personnelle
- Examen particulier de la situation
- Défaut d'examen de la situation personnelle
- Absence d'examen particulier de la situation
- Examen réel et sérieux de la situation
- Absence de diligences de l'administration pour l'éloignement
- Absence de considérations humanitaires
- Absence d'éléments sérieux justifiant le maintien sur le territoire
- Insuffisance de motivation de la décision de refus de séjour
- Examen sérieux de la situation personnelle
- Absence de diligences pour l'éloignement
- Absence de circonstances humanitaires
- Absence de passeport
- Absence de perspective d'éloignement à bref délai
- Droit à un examen particulier de la situation
- Illégalité de la décision de refus de délai de départ volontaire
- Insuffisance de motivation du refus de titre de séjour
- Défaut d'examen réel et sérieux de la situation