Délai raisonnable
Décisions
[…] alors « qu'il ne peut être porté atteinte au droit de propriété, à raison de l'utilité publique, que si l'atteinte répond à un besoin qui doit être satisfait dans un délai raisonnable ; que par suite, […] soit plus de quatre ans après son prononcé, et près de huit ans après la déclaration d'utilité publique du 11 juillet 2011 ; qu'au regard de l'écoulement de ce délai, l'ordonnance attaquée doit être annulée pour perte de fondement juridique au regard des articles L. 12-1, […] qu'en l'espèce, l'ordonnance attaquée indique que l'enquête a été clôturée le 4 octobre 2011 et l'avis du commissaire enquêteur remis le 8 novembre 2011, au-delà du délai de trente jours prévu à cet effet (ordonnance, p. 2, […]
La méconnaissance de l'obligation de juger dans un délai raisonnable ouvre un droit à réparation du dommage ainsi causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice. Le caractère raisonnable du délai de jugement d'une affaire doit s'apprécier de manière à la fois globale pour l'ensemble de la procédure et pour chacune des instances. […] Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'en l'espèce M. et M me A ont subi, du fait du délai excessif de la procédure, des désagréments allant au-delà de ceux provoqués habituellement par un procès ; qu'il sera fait une juste appréciation de ce préjudice moral en condamnant l'Etat à leur verser 4 000 euros ;
L'entrepreneur est soumis à l'obligation de livrer les travaux dans un délai raisonnable, même lorsque les devis ne mentionnent aucun délai d'exécution et qu'aucun planning n'a été fixé
[…] « 1°/ que constitue un déni de justice le fait de rendre un jugement dans un délai anormalement long ; que le respect du délai raisonnable de jugement doit être apprécié au stade de la saisine de la juridiction dès lors que la surcharge avérée de celle-ci permet de déterminer ab initio et précisément le délai de jugement prévisible ; que pour décider que le conseil de prud'hommes de Versailles était incompétent et que la cause relevait du conseil de prud'hommes de Nanterre, […]
Si la méconnaissance du délai raisonnable peut ouvrir droit à réparation, elle est sans incidence sur la validité des procédures
Lorsque le devis ne mentionne aucun délai d'exécution, l'entrepreneur doit effectuer les travaux dans un délai raisonnable dont le point de départ est la date du devis
[…] Enfin, l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire prévoit la possibilité, pour la partie concernée, d'engager la responsabilité de l'Etat à raison du fonctionnement défectueux du service public de la justice, en particulier en cas de dépassement du délai raisonnable (1re Civ., 4 novembre 2010, pourvoi n° 09-69.955, Bull. 2010, […] « 2°/ qu'en se bornant, pour évoquer et permettre le jugement de MM. [P] et [K] des chefs de faux et usage de faux, d'abus de biens sociaux et de recel d'abus de biens sociaux commis au préjudice de [3], à énoncer que « le délai déraisonnable de la procédure, quoique caractérisé, […]
[…] 1°/ que l'Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service de la justice ; que toute personne a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que M. Y… a été maintenu sous le coup d'une mise en examen des chefs de tromperie sur la nature, la qualité, […] avant qu'une ordonnance de non-lieu ne soit rendue ; qu'en retenant que ce délai n'était pas excessif et n'ouvrait pas droit à réparation au motif qu'il serait résulté de la complexité de l'affaire, de sa technicité, […] que l'un des co-mis en examen avait fait valoir des observations le 23 octobre 2014, et que le dossier en raison de son ampleur, […]
[…] « 1°) alors que la durée de la détention provisoire ne doit pas excéder le délai raisonnable imposé par l'article 6, § 1, […] 2), 3) et 4) ci-dessus résumés ; mais qu'en l'état de ces énonciations, insuffisantes pour justifier la durée de l'instruction et du délai écoulé entre la fin de celle-ci et l'audience de la cour d'assises de première instance, la cour d'appel, […] Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt, après avoir relevé que l'information s'est poursuivie pendant vingt-trois mois en raison de la multiplicité des auditions rendues indispensables par les pressions exercées sur certains témoins et les concertations orchestrées entre les auteurs et d'autres témoins, […]
En l'état de l'acte par lequel une partie s'engage à régler, dès qu'elle aura effectué la vente de certains biens immobiliers, l'intégralité des sommes qu'elle doit à un créancier, les juges du fond, appréciant souverainement qu'il a été dans la commune intention des parties de fixer un terme au payement, peuvent décider, après avoir constaté que les espoirs que fondait le débiteur sur la vente étaient illusoires et que le créancier n'était tenu de patienter jusqu'à la réalisation de cet événement que pendant un délai raisonnable, qu'après six années il y avait lieu de faire droit à sa réclamation.
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Commentaires
Mme Élisabeth Doineau appelle l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice sur la responsabilité de l'État en raison du dépassement du délai raisonnable en matière de justice familiale (article 141-1 du code de l'organisation judiciaire).Elle rappelle que les procédures judiciaires concernant les modalités d'exercice de l'autorité parentale sur les enfants doivent être traitées avec célérité (CEDH, Hokkanen c. Finlande, 1994, […] au cours des trois dernières années, à des délais de jugement anormalement longs. […] A titre liminaire, il est souligné que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure, […]
Lire la suite…CONCURRENCE • DROIT EUROPÉEN • Procédure Le délai raisonnable constitue une exigence essentielle en matière de procédure de concurrence. […] Selon la Cour de justice, compte tenu de la nécessité de faire respecter les règles de concurrence du droit de l'Union, la seule méconnaissance d'un délai de procédure raisonnable ne doit pas permettre à la partie requérante de remettre en question le bien-fondé ou le montant d'une amende alors que l'ensemble des moyens dirigés contre les constatations effectuées par le juge a été rejeté. […] Le juge européen saisi d'un recours contre une décision de la Commission doit également procéder à son examen dans un délai raisonnable. […] Au-delà d'un tel délai, […]
Lire la suite…CONCURRENCE • DROIT FRANÇAIS • Procédure Comme le droit européen, le droit français exige le respect d'un délai raisonnable. Ainsi, […] intervenir dans un délai raisonnable, qui s'apprécie au regard de la complexité et de l'ampleur de la procédure. […] Selon la Cour d'appel de Paris, l'appréciation du caractère raisonnable doit tenir compte de toutes les phases de la procédure – enquête et procédure administrative -, et non seulement de la seconde phase, dès lors que la durée excessive de l'enquête peut priver les parties de la possibilité de constituer des preuves à décharge. […] En principe, lorsque le délai séparant la commission des faits de la notification des griefs est trop important, […]
Lire la suite…Délai de procédure Il est aussi possible d'être victime de la lenteur des procédures judiciaires : vous avez le droit à obtenir un e décision de justice dans un délai raisonnable pourtant. L'alinéa 1er de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme rappelle que toute personne a le droit à un procès équitable. […] Plus précisément, “Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui […] Annulation ou retard de vol Grâce à un Règlement européen, les compagnies aériennes se doivent de vous indemniser en cas d'annulation de votre vol, de retard ou de surbooking. Dans quelles conditions et de quelle manière pouvez-vous obtenir une indemnisation ?
Lire la suite…[…] Ministre de l'agriculture et de l'alimentation c/ société Château Chéri, req. n° 429185, à mentionner aux tables du Recueil Les règles relatives au délai raisonnable au-delà duquel le destinataire d'une décision ne peut exercer de recours juridictionnel sont applicables à la contestation du rejet implicite d'un recours gracieux. […] Rappelons que selon l'arrêt de principe « Czabaj », le principe de sécurité juridique, qui implique que ne puissent être remises en cause sans condition de délai des situations consolidées par l'effet du temps, fait obstacle à ce que puisse être contestée indéfiniment une décision administrative individuelle qui a été notifiée à son destinataire, […]
Lire la suite…[…] de la défense. […] L'atteinte excessive portée au droit des prévenus à être jugés dans un délai raisonnable les prive nécessairement d'un procès équitable dès lors que le procès aurait lieu au- delà du délai raisonnable et en raison des effets irrémédiables du temps qui s'est écoulé tant sur les mémoires que sur l'administration de la preuve. » On doit donc comprendre qu'un grand nombre de juridictions de première instance considèrent que la position de la Cour de cassation n'est plus tenable car ne protégeant pas assez le justiciable en ne garantissant pas de manière effective le droit à être jugé dans un délai
Lire la suite…Contestation de l'assiette de l'imposition et du recouvrement : notion de délai raisonnable Civil - Fiscalité des particuliers 04/04/2017 Le délai raisonnable en matière de réclamations, s'agissant des contestations relatives à l'assiette de l'imposition et celles relatives au recouvrement, ne peut excéder un an. Telle est la solution retenue par le Conseil d'Etat dans un arrêt rendu le 31 mars 2017. […] La réclamation prévue à l'article R. 190-1 du Livre des procédures fiscales (LPF) doit être introduite dans le délai prévu par les articles R. 196-1 et R. 196-2 de ce livre, prolongé, sauf circonstances particulières dont se prévaudrait le contribuable, d'un an. […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre III : Des sources d'obligations
- Sous-titre Ier : Le contrat
- Chapitre IV : Les effets du contrat
- Section 3 : La durée du contrat
Lorsque le contrat est conclu pour une durée indéterminée, chaque partie peut y mettre fin à tout moment, sous réserve de respecter le délai de préavis contractuellement prévu ou, à défaut, un délai raisonnable.
Article 1116 du Code civil
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- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre III : Des sources d'obligations
- Sous-titre Ier : Le contrat
- Chapitre II : La formation du contrat
- Section 1 : La conclusion du contrat
- Sous-section 2 : L'offre et l'acceptation
Elle ne peut être rétractée avant l'expiration du délai fixé par son auteur ou, à défaut, l'issue d'un délai raisonnable. La rétractation de l'offre en violation de cette interdiction empêche la conclusion du contrat. Elle engage la responsabilité extracontractuelle de son auteur dans les conditions du droit commun sans l'obliger à compenser la perte des avantages attendus du contrat.
Article L111-3 du Code de l'organisation judiciaire
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- Partie législative
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES
- TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
- Chapitre unique
Les décisions de justice sont rendues dans un délai raisonnable.
Article 1226 du Code civil
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- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre III : Des sources d'obligations
- Sous-titre Ier : Le contrat
- Chapitre IV : Les effets du contrat
- Section 5 : L'inexécution du contrat
- Sous-section 4 : La résolution
Le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification. Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable.
Article D594-8 du Code de procédure pénale
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- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Des procédures d'exécution
- Titre XII : Dispositions générales
- Chapitre IV : Des modalités d'exercice du droit à l'assistance d'un interprète et à la traduction de certaines pièces de la procédure
- Section 2 : Modalités d'application des dispositions concernant la traduction des pièces essentielles à l'exercice de la défense
La traduction doit intervenir dans un délai raisonnable qui permette l'exercice des droits de la défense et tienne compte du nombre et de la complexité des documents à traduire, et de la langue dans laquelle ils doivent être traduits.
Article 1117 du Code civil
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- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre III : Des sources d'obligations
- Sous-titre Ier : Le contrat
- Chapitre II : La formation du contrat
- Section 1 : La conclusion du contrat
- Sous-section 2 : L'offre et l'acceptation
L'offre est caduque à l'expiration du délai fixé par son auteur ou, à défaut, à l'issue d'un délai raisonnable. Elle l'est également en cas d'incapacité ou de décès de son auteur, ou de décès de son destinataire.
Article L342-16 du Code de la construction et de l'habitation
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- Partie législative
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
- Titre IV : Reversement de l'aide de l'Etat et sanctions
- Chapitre II : Agence nationale de contrôle du logement social
- Section 4 : Suite des contrôles et sanctions
Les sanctions mentionnées au I de l'article L. 342-14 sont fixées en fonction de la gravité des faits reprochés, de la situation financière et de la taille de l'organisme. Les sanctions pécuniaires sont recouvrées comme en matière d'impôts directs. Leur produit est versé à la Caisse de garantie du logement locatif social. Les décisions de sanction prises en application des articles L. …
Article L2315-24 du Code du travail
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- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel
- Titre Ier : Comité social et économique
- Chapitre V : Fonctionnement
- Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés
- Sous-section 1 : Règlement intérieur
Sauf accord de l'employeur, un règlement intérieur ne peut comporter des clauses lui imposant des obligations ne résultant pas de dispositions légales. Cet accord constitue un engagement unilatéral de l'employeur que celui-ci peut dénoncer à l'issue d'un délai raisonnable et après en avoir informé les membres de la délégation du personnel du comité social et économique.
Article 144-1 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre III : Des juridictions d'instruction
- Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
- Section 7 : Du contrôle judiciaire, de l'assignation à résidence et de la détention provisoire
- Sous-section 3 : De la détention provisoire
La détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable, au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité.
Article 63-1 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre II : Des enquêtes et des contrôles d'identité
- Chapitre Ier : Des crimes et des délits flagrants
[…] -du droit de consulter, dans les meilleurs délais et au plus tard avant l'éventuelle prolongation de la garde à vue, les documents mentionnés à l'article 63-4-1 ; […]
- Article R243-18 du Code de la sécurité sociale
- Tribunal administratif de Bordeaux 23 novembre 2022, n° 2005938
- REG IMMO
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 8 juillet 2016, n° 15/03845
- Article 624 du Code de procédure civile
- SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
- Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 20 novembre 2024, n° 23/01158
- OPTICOM DISTRIBUTION ET SERVICES (RILLIEUX-LA-PAPE, 449956861)
- Article R315-1 du Code de la route
- WEFIIT (PARIS 14, 852410984)
- JS ENERGIE (PANTIN, 832997274)
- Tribunal Judiciaire de Versailles, Chambre des referes, 28 janvier 2025, n° 24/01507
- Tribunal administratif de Grenoble, 7 octobre 2024, n° 2407014
- STARGET-SHOOTING (ESTEVELLES, 801761602)
- Règlement (CE) 1874/2004 du 28 octobre 2004
- Cour d'appel de Douai, 27 octobre 2016, n° 15/04918
- Tribunal administratif de Lille, 7ème chambre, 27 septembre 2024, n° 2109379
- H2O-BFC (NOMMAY, 892318288)
- Cour d'appel de Paris, Chambre 1 5dp, 7 octobre 2024, n° 23/16666
- CAA de NANCY, 4ème chambre, 17 septembre 2024, 23NC03343, Inédit au recueil Lebon
- FIZZY DISTRIBUTION SAS (SARS-ET-ROSIERES, 490019650)
- GDV (MARSEILLE 6, 440412492)
- Tribunal judiciaire de Valence (TGI)
[…] ministre de la justice concernant la notion de non-respect du « délai raisonnable » en procédure d'appel. […] La justice a jugé que le délai de dix-sept mois entre la première instance et son procès en appel était trop long. […] En détention provisoire, […] son avocat a déposé une demande de remise en liberté estimant que le « délai raisonnable » pour être jugé avait été dépassé au regard de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. […] Il en est allé ainsi d'autres criminels : le meurtrier d'un policier à La Courneuve a lui aussi été libéré pour les mêmes raisons : la chambre d'instruction de la cour d'appel considérant que sa détention provisoire avait excédé le « délai raisonnable ». […]
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