Demande d'astreinte en cas de non-exécution
Décisions
[…] que cette société avait été condamnée par ordonnance de référé à exécuter des travaux de mise en conformité, de suppression de certaines réalisation sous astreinte, que cette ordonnance avait fait l'objet de deux commandements, […] restés sans effet, la non-exécution des travaux objet de l'ordonnance de référé du 6 mars 2002 dans les délais des commandements ressortant d'une correspondance de la société Flora du 8 août 2003 et que les nuisances sonores, émanant de l'extracteur de cuisine non conforme, […] condamne la société Flora à payer à M. X… la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Flora ; […] excepté s'ils avaient perduré, ce qui n'était pas le cas, […]
[…] II.-L'astreinte court à compter de la date de notification de l'arrêté la prononçant et jusqu'à la complète exécution des mesures et travaux prescrits. […] lors de la liquidation trimestrielle de l'astreinte, consentir une exonération partielle ou totale de son produit si le redevable établit que la non-exécution de l'intégralité de ses obligations est due à des circonstances qui ne sont pas de son fait. / Le montant total des sommes demandées ne peut être supérieur au montant de l'amende prévue au I de l'article L. 511-22. () / L'application de l'astreinte et sa liquidation ne font pas obstacle à l'exécution d'office par l'autorité compétente, aux frais du propriétaire, […] Dans ce cas, […]
[…] Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 27 mai 2024, le 30 mai 2024, le 6 juin 2024, le 23 juin 2024, le 1er novembre 2024 et le 1er avril 2025, M. B… A… demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 mai 2024 par lequel le maire de Niort a prolongé de trois mois le délai de réalisation de travaux de mise en sécurité d'un immeuble situé au n°18 rue Porte Saint-Jean, en soumettant les copropriétaires à une astreinte de 50 euros par jour de retard en cas de non-exécution des travaux dans le délai prescrit.
[…] Sur le moyen unique pris en ses deux branches : attendu que sur une demande formee par y… contre x… en reparation du prejudice cause par la non-execution par ce dernier de travaux qu'un jugement en date du 9 juin 1954 lui avait donne acte de son engagement d'effectuer, l'arret attaque a infirme la decision de premiere instance, qui avait prescrit une expertise pour rechercher s'il existait un tel prejudice, […] Que, passe ce delai, x… devra verser a y…, en cas de non-execution des travaux, une indemnite de 200 francs par jour a titre de dommages-interets", n'avait pas prononce une astreinte provisoire, mais avait fixe, en termes non equivoques, le montant de l'indemnite devant revenir a y…, […]
[…] Par une requête enregistrée le 28 octobre 2025, M me B… demande au tribunal de reconnaitre la carence fautive du préfet de la Gironde dans la non-exécution de sa décision du 1er février 2013 et de décider d'un montant de compensation de son préjudice en fixant la part de responsabilité de la non faisabilité de son projet entre la carence fautive du préfet et l'irrespect de la réglementation par la société d'Électricité de France (EDF) et enfin de décider une astreinte financière applicable à compter du jugement sur le fondement des articles L. 911-1 et 3 du code de justice administrative. […] D'une part, en dehors du cas prévu par l'article L. 911-1 du code de justice administrative, […]
[…] Une astreinte provisoire de 100 Euros par jour pendant une durée de 90 jours à compter du premier jour du troisième mois suivant la signification de la présente décision en cas de non-exécution par Monsieur [B] [D] et Madame [R] [O] de l'ensemble de leurs obligations nées de l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 30 octobre 2018 (lequel confirme notamment la condamnation à la somme de 142.557 Euros prononcée par le Tribunal de grande instance de Nice le 07 avril 2016 au titre de la réduction du prix) ; […] Sur les autres demandes :
[…] L'agence régionale de santé a constaté le 28 décembre 2022 la non-exécution des travaux prescrits pour remédier à l'insalubrité du logement et en a dressé un rapport le 5 janvier 2023. Par un arrêté du 16 mai 2023, le préfet de Vaucluse a alors rendu M me E… redevable d'une astreinte administrative de 50 euros par jour d'un montant total de 48 700 euros. M. F…, mandataire désigné par ordonnance du 20 juillet 2022 du juge des tutelles, demande l'annulation de cet arrêté. […] la réalisation, dans le délai qu'elle fixe, de celles des mesures suivantes nécessitées par les circonstances : 1° La réparation ou toute autre mesure propre à remédier à la situation y compris, le cas échéant, […]
[…] Sur les conclusions indemnitaires et sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir : 2. Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : « En cas d'inexécution d'un jugement (…) la partie intéressée peut demander au tribunal administratif (…) qui a rendu la décision d'en assurer l'exécution. Si le jugement (…) dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition. Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte (…) » ;
[…] 1. Par la présente requête, M. A… B… demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de désigner un ordonnateur provisoire, de rétablir immédiatement le paiement de sa rémunération, de régulariser sa situation administrative, de mettre sous administration provisoire du SIDEALF ou toute mesure équivalente permettant de rétablir la continuité du service public, d'enjoindre la transmission immédiate au contrôle de légalité de tous les actes obligatoires et d'infliger une astreinte financière en cas de non-exécution.
[…] Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, M me A B demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner aux services de l'Etat, sous astreinte, d'attribuer effectivement une auxiliaire de vie scolaire à son enfant dans les conditions prévues par la décision rendue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées le 18 janvier 2022. […] — la carence des services de l'Etat dans la non-exécution de ladite décision porte atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale dès lors qu'il est porté atteinte, au cas d'espèce, notamment, au droit à l'éduction de son enfant.
pendant 7 jours
Commentaires
[…] lorsqu'une collectivité territoriale ou un établissement public local a été condamné au paiement d'une somme d'argent, une procédure spécifique est prévue par l'article 1er de la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 relative aux astreintes prononcées en matière administrative et à l'exécution des jugements par les personnes morales de droit public, codifié à l'article L. 911-9 du code de justice administrative, en application duquel le bénéficiaire de la décision de justice peut donc demander le paiement. […] Si tel n'est pas le cas, […] Si les conditions précitées ne sont pas remplies (décision non revêtue de la force de chose jugée ou montant non déterminé), […]
Lire la suite…Dans le cas où un arrêt de Cour de cassation confirme un arrêt de cour d'appel ordonnant la démolition d'une construction litigieuse, il lui demande quels sont les délais et conditions qui imposent au préfet d'agir en cas de non-exécution de plein gré du condamné. En application des dispositions de l'article L. 480-7 du code de l'urbanisme, le tribunal qui prononce la démolition d'une construction édifiée en infraction aux procédures d'autorisation ou de déclaration d'urbanisme, impartit au bénéficiaire des travaux irréguliers un délai pour l'exécution de l'ordre de démolition. […] Il peut en outre assortir sa décision d'une astreinte de 7,5 à 75 EUR par jour de retard. […]
Lire la suite…Elle lui demande si la non-exécution d'un jugement portant condamnation au paiement d'une somme d'argent doit être poursuivie en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales ou s'il doit être procédé par la voie de l'injonction a posteriori, prévue à l'article L. 911-4 du code de justice administrative. […] Si tel n'est pas le cas, le représentant de l'Etat dans le département procède au mandatement d'office. […]
Lire la suite…Le juge de l'excès de pouvoir peut, soit rendre une décision de rejet parce que le recours est irrecevable ou bien est recevable mais non fondé, soit annuler l'acte administratif attaqué, en totalité ou en partie. Le cas échéant, la partie intéressée peut lui demander d'assurer l'exécution de ses décisions. […] La juridiction saisie peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte. […]
Lire la suite…Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les pouvoirs de police du maire en cas de stationnement abusif d'un véhicule hors d'usage qui constitue une menace pour l'environnement et la sécurité des riverains. […] ils peuvent être mis en fourrière à la demande du maire ou de l'officier de police judiciaire (OPJ) territorialement compétent (article L. 325-1 du Code de la route), ou par un agent de police judiciaire adjoint, […] la décision de mise en demeure peut prévoir que le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable d'une astreinte par jour de retard en cas de non-exécution des mesures prescrites, […]
Lire la suite…[…] s'ils sont privés d'éléments indispensables à leur utilisation normale et ne peuvent être immédiatement réparés, ils peuvent être mis en fourrière à la demande du maire ou de l'officier de police judiciaire (OPJ) territorialement compétent (article L. 325-1 du Code de la route), […] dans un délai qui ne peut être inférieur à dix jours, sauf en cas d'urgence. […] Depuis la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, […] la décision de mise en demeure peut prévoir que le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable d'une astreinte par jour de retard en cas de non-exécution des mesures prescrites, […]
Lire la suite…[…] civiles d'exécution prévoient que constituent des titres exécutoires « les décisions des juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif lorsqu'elles ont force exécutoire ». […] Selon l'article L.111-4 du même code, […] sauf si les actions en recouvrement des créances qui y sont constatées se prescrivent par un délai plus long. / Le délai mentionné à l'article 2232 du code civil n'est pas applicable dans le cas prévu au premier alinéa ». […] Sur le fondement de ces dispositions, il a été jugé que le recouvrement d'une astreinte prononcée par une juridiction administrative à l'encontre d'une personne privée suite à la non - exécution […]
Lire la suite…En outre, si le requérant s'expose à une peine d'emprisonnement de deux ans et au paiement d'une amende de 30 000 EUR en cas de non-exécution de l'obligation, une autre procédure, totalement indépendante de celle ayant conduit à sa condamnation en octobre 2003, doit alors être engagée, […] La Cour ne saurait mettre en doute les objectifs de prévention d'un fichier tel que celui dans lequel est inscrit le requérant. […] La personne concernée peut présenter une demande d'effacement au procureur de la République à compter du jour où la décision ayant entraîné leur inscription cesse de produire tous ses effets. […]
Lire la suite…Un régime d'astreinte en cas de non fermeture d'un ERP Un régime d'astreinte en cas de non fermeture d'un établissement recevant du public (ERP) est prévu selon des modalités un peu complexes mais laissées largement entre les mains du maire lui-même : Article 12 I. − L'article L. 123-4 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° Un : « I. − » est inséré au début du premier alinéa ; 2° Après le premier alinéa sont insérées les dispositions suivantes : « II. − L'arrêté mentionné au I peut prévoir que l'exploitant ou le propriétaire est redevable du paiement d'une […] astreinte par jour de retard en cas de non-exécution de la décision ordonnant la fermeture de l'établissement […] « Lorsque l'arrêté prévu au I concerne un immeuble en indivision, […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IX : L'exécution des décisions
- Titre III : Dispositions applicables au Conseil d'Etat
Les parties intéressées peuvent demander au Conseil d'Etat de prescrire les mesures nécessaires à l'exécution d'une de ses décisions ou d'une décision d'une juridiction administrative spéciale, en assortissant le cas échéant ces prescriptions d'une astreinte.
Article L911-7 du Code de justice administrative
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- Partie législative
- Livre IX : L'exécution des décisions
- Titre Ier : Principes
En cas d'inexécution totale ou partielle ou d'exécution tardive, la juridiction procède à la liquidation de l'astreinte qu'elle avait prononcée. Sauf s'il est établi que l'inexécution de la décision provient d'un cas fortuit ou de force majeure, la juridiction ne peut modifier le taux de l'astreinte définitive lors de sa liquidation. Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée.
Article 4 de la Loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 relative aux astreintes prononcées en matière administrative et à l'exécution des jugements par les personnes morales de droit publicAbrogé
En cas d'inexécution totale ou partielle ou d'exécution tardive, le Conseil d'Etat procède à la liquidation de l'astreinte qu'il avait prononcée. Sauf s'il est établi que l'inexécution de la décision provient d'un cas fortuit ou de force majeure, le taux de l'astreinte définitive ne peut être modifié par le Conseil d'Etat lors de sa liquidation. Le Conseil d'Etat peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée.
Article R921-7 du Code de justice administrative
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IX : L'exécution des décisions
- Titre II : Dispositions applicables aux tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
A compter de la date d'effet de l'astreinte prononcée, même à l'encontre d'une personne privée, par le tribunal administratif ou la cour administrative d'appel, le président de la juridiction ou le magistrat qu'il désigne, après avoir accompli le cas échéant de nouvelles diligences, fait part à la formation de jugement concernée de l'état d'avancement de l'exécution de la décision. La formation de jugement statue sur la liquidation de l'astreinte.
Article R921-1-1 du Code de justice administrative
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IX : L'exécution des décisions
- Titre II : Dispositions applicables aux tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
La demande tendant à ce que le tribunal administratif prescrive les mesures nécessaires à l'exécution d'un jugement définitif de ce tribunal, en assortissant, le cas échéant, ces prescriptions d'une astreinte, ne peut être présentée, sauf décision explicite de refus d'exécution opposée par l'autorité administrative, […]
Article 2 de la Loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 relative aux astreintes prononcées en matière administrative et à l'exécution des jugements par les personnes morales de droit publicAbrogé
En cas d'inexécution d'une décision rendue par une juridiction administrative le Conseil d'Etat peut, même d'office, prononcer une astreinte contre les personnes morales de droit public ou les organismes de droit privé chargés de la gestion d'un service public pour assurer l'exécution de cette décision.
Article L131-14 du Code des juridictions financières
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- Partie législative
- LIVRE Ier : La Cour des comptes
- TITRE III : Compétences et attributions
- CHAPITRE Ier : Compétences juridictionnelles
- Section 2 : Les infractions
[…] 2° En cas de manquement aux dispositions des I et II de l'article 1er de la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 relative aux astreintes prononcées en matière administrative et à l'exécution des jugements par les personnes morales de droit public.
Article 53 du Décret n°92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécutionAbrogé
- Décret n°92-755 du 31 juillet 1992
Avant sa liquidation, aucune astreinte ne peut donner lieu à une mesure d'exécution forcée. La décision qui ordonne une astreinte non encore liquidée permet de prendre une mesure conservatoire pour une somme provisoirement évaluée par le juge compétent pour la liquidation.
Article 6-1 de la Loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 relative aux astreintes prononcées en matière administrative et à l'exécution des jugements par les personnes morales de droit publicAbrogé
Lorsqu'il règle un litige au fonds par une décision qui implique nécessairement une mesure d'exécution dans un sens déterminé, le Conseil d'Etat, saisi de conclusions en ce sens, prescrit cette mesure et peut assortir sa décision d'une astreinte à compter d'une date qu'il détermine.
Article 5 de la Loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 relative aux astreintes prononcées en matière administrative et à l'exécution des jugements par les personnes morales de droit publicAbrogé
Le Conseil d'Etat peut décider qu'une part de l'astreinte ne sera pas versée au requérant. Cette part profite au fonds d'équipement des collectivités locales.
- Demande d'astreinte définitive
- Demande d'astreinte
- Demande d'astreinte pour non-exécution de la décision
- Astreinte en cas de non-exécution
- Demande d'astreinte pour non-exécution de l'injonction
- Nécessité d'une astreinte pour garantir l'exécution
- Application de l'astreinte pour non-exécution
- Demande de prononcé d'une astreinte
- Astreinte pour non-exécution
- Demande de paiement de l'astreinte
- Liquidation d'astreinte
- Astreinte pour non-exécution de l'injonction
- Demande d'astreinte en cas de non-respect de l'injonction
- Demande d'astreinte pour non-exécution des travaux
- Astreinte pour non-exécution des travaux
- Demande de nouvelle astreinte
- Demande d'injonction sous astreinte
- Demande de non-liquidation de l'astreinte
- Liquidation de l'astreinte pour non-exécution
- Demande de liquidation de l'astreinte
Il lui demande si la non-exécution d'un jugement portant condamnation au paiement d'une somme d'argent doit être poursuivie en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales ou s'il doit être procédé par la voie de l'injonction a posteriori, prévue à l'article L. 911-4 du code de justice administrative. […] Si tel n'est pas le cas, le représentant de l'État dans le département procède au mandatement d'office. […]
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