Demande de publication judiciaire
Décisions
[…] En revanche, il doit se déclarer incompétent pour statuer sur la demande de publication judiciaire, […] Le juge de la mise en état, saisi du litige qui oppose les parties, est donc seul compétent pour statuer sur les demandes d'interdiction et de provision formées par la société Mc Neil. […] En revanche, l'article L 615-3 susvisé, qui énumère limitativement les mesures pouvant être prononcées au stade d'une atteinte vraisemblable aux droits du titulaire du brevet, ne vise pas les mesures de publication judiciaire et il convient donc de se déclarer incompétent pour statuer sur ces demandes. […]
[…] 'Rejette la demande de publication judiciaire'. […] — rejeté les demandes de dommages-intérêts et de remboursement de frais irrépétibles de Madame Z A. […] Considérant qu'en effet, par requête du 18 décembre 2012 puis par conclusions du 13 février 2013, Messieurs Y et X ont sollicité la publication judiciaire en cause par confirmation du jugement du 27 mai 2011 sur ce point ;
C'est à bon droit que la cour d'appel a annulé les revendications 1, 3, 4, 5, 7, 8 et 10 du brevet européen portant sur un dispositif de châssis de véhicule automobile, pour extension de son objet au-delà de la demande initiale. […] Audience publique du 12 décembre 2018 […] Attendu que la société Chéreau fait grief à l'arrêt de prononcer l'annulation des revendications 1, 3, 4, 5, 7, 8 et 10 de la partie française du brevet européen EP 1 612 126 et de rejeter sa demande de publication judiciaire alors, selon le moyen :
[…] Qu'au contraire, pour s'opposer à cette demande, Madame H X prétend qu'en confirmant le jugement rendu le 27 mai 2011 par le Tribunal de Grande Instance de Paris 'en ce qu'il a dit que le tableau intitulé 'Maison Blanche' huile sur toile 64x46 cm portant la signature de E est une oeuvre authentique et a condamné H X à payer à Z Y une somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile' et en l'infirmant pour le surplus, la Cour n'a pas omis de statuer sur la demande de publication de la décision mais a infirmé le jugement sur ce point ; […] 'Rejette la demande de publication judiciaire.'
[…] Il sollicite en outre, sous astreinte de 15 000 euros par numéro de retard, la publication d'un communiqué faisant état de la présente décision dans le prochain numéro du magazine Voici à paraître suivant la signification de la décision, la mise en ligne de cette publication judiciaire sur le site Internet www.voici.fr pendant un mois et le prononcé de l'exécution provisoire. […] Rejette la demande de publication judiciaire et de mise en ligne,
[…] Ils insistent sur leur demande de publication judiciaire, considérant qu'il est nécessaire d'informer les lecteurs du magazine Voici de leur opposition à la publication de tels articles, qu'un simple droit de réponse n'a pas la même portée qu'une demande de publication judiciaire et qu'ils sont en droit de librement choisir le mode de réparation de leur préjudice qui leur paraît le plus approprié. […] Que la demande de publication de la décision à intervenir, non justifiée en l'espèce au regard de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, sera rejetée;
[…] la publication sous astreinte d'un communiqué judiciaire à titre de réparation complémentaire et le versement d'une somme de 4.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que sa condamnation aux dépens, […] Sur les clichés, elle oppose à la demanderesse sa demande indemnitaire à hauteur de 1'euro en réparation du dommage lié à la publication de clichés la représentant à l'intérieur de la résidence présidentielle de La Lanterne alors qu'elle sollicite dans la présente instance, la somme de 30.000 euros pour des clichés fixés dans la rue. Elle s'oppose à la demande de publication judiciaire aux motifs qu'elle n'est pas justifiée par la demanderesse.
[…] — rejeté la demande de publication judiciaire ; […] Elle considère qu'une mesure de publication judiciaire est nécessaire en rappelant notamment les enjeux politiques et économiques de la protection de la culture et création kanak. […] Sur les autres demandes
[…] L'affaire a été débattue le 02 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : […] — le tribunal, par le jugement déféré, a pour l'essentiel, déclaré la société EDITIONS BRAUN irrecevable à agir pour défaut de qualité, ayant à cet égard observé que le mode d'exploitation incriminé ne relevait pas du domaine de la cession consentie par les auteurs, dit que la société CENTRALE DISTRIBUTION a porté atteinte aux droits patrimoniaux et moraux de Y Z, A B et C D, fixé les préjudices et condamné la société CENTRALE DISTRIBUTION à les réparer, rejeté en revanche la demande de publication judiciaire ; […] Sur les autres demandes,
[…] Elle estime que les demandes de réparation formées sont disproportionnées, dès lors que Z A et B X ont fait le choix d'exercer un métier public, […] ne pouvant ignorer qu'ils susciteraient ainsi la curiosité du public sur leur vie familiale et sentimentale. Elle souligne que les clichés reproduits ont été pris avec l'accord des demandeurs lors de leur vie publique, qu'ils sont en lien direct avec l'article et que leur publication n'est donc pas fautive. Elle s'oppose vivement à la demande de publication judiciaire formée, cette mesure étant réservée aux atteintes d'une particulière gravité qui n'est pas caractérisée en l'espèce.
pendant 7 jours
Commentaires
. > A lire aussi : la saga judiciaire autour du courtier SFAM (Indexia) continue en 2026 La présentation d'un avantage financier au cœur du litige Le contentieux portait en particulier sur la mise en avant d'une somme d'environ 30 euros présentée comme un avantage promotionnel. […] Cette décision ne se traduit donc pas par une condamnation à payer immédiate : l'association devient créancière dans la procédure collective et sera indemnisée uniquement en fonction des sommes qui pourront être récupérées lors de la liquidation. […] Les juges ont également accordé 5 000 euros à l'association au titre des frais de justice (article 700 du code de procédure civile) et rejeté la demande de publication judiciaire.
Lire la suite…Agissant sur le fondement de l'article 9 du Code civil, pour atteinte à la vie privée et à son droit à l'image, la chanteuse demandait une somme de 49.000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi, ainsi qu'une publication judiciaire sous astreinte. […] les clichés photographiques la représentant, pris et publiés sans son autorisation portent atteinte à son droit à l'image ». […] En revanche, il est jugé que la demande de publication judiciaire paraît disproportionnée, et il n'est pas fait droit à la demande d'interdiction de republication des clichés incriminés, toute nouvelle publication ayant lieu aux risques et périls de la société Hachette Filipacchi. […]
Lire la suite…Le Tribunal judiciaire de Paris vient de rendre une décision intéressante opposant la société Hermès International, titulaire des célèbres marques "HERMES", […] en cas d'action en contrefaçon de marque, la liberté de création permet d'échapper à une condamnation. […] Et si trois des marques invoquées sont retenues, la demande est rejetée pour une marque internationale n° 1109591, faute pour Hermès d'avoir identifié un produit ou service identique. […] Enfin, sur la réparation, le Tribunal sanctionne la contrefaçon par une indemnisation forfaitaire. […] La demande de publication judiciaire est écartée comme disproportionnée, le préjudice étant intégralement réparé.
Lire la suite…Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu le 18 février 2026 une décision intéressante en matière de droit des marques, opposant la société I-Run, […] cet usage est intervenu dans la vie des affaires, notamment dans des publications sur les réseaux sociaux destinées à promouvoir des chaussures et vêtements de sport. Dans ces conditions, les juges retiennent une contrefaçon par reproduction, […] indiquant un parking réservé à la clientèle. […] La demande de publication judiciaire est en revanche rejetée. Une décision classique mais riche d'enseignements pour les stratégies de communication digitale Ce jugement illustre plusieurs principes désormais bien établis du droit des marques. […]
Lire la suite…Fred Paris a alors engagé une action judiciaire en contrefaçon et concurrence déloyale. […] Les positions respectives des parties Les demandes de Fred Paris Fred Paris sollicitait notamment : L'interdiction immédiate de toute commercialisation des modèles litigieux sous astreinte de 1 000 € par infraction ; […] et 50 000 € pour concurrence déloyale et parasitisme ; La publication du jugement sur le site internet de Mme [H] et dans quatre journaux. […] Fred Paris justifiait de la titularité des droits patrimoniaux par une exploitation paisible et continue de ses bijoux Force 10 depuis 2008 (factures, […] publications, publicité). […] La demande de publication judiciaire a été rejetée, […]
Lire la suite…[…] Tout d'abord, […] Cela aurait pu avoir pour effet de voir prononcée la prescription (trimestrielle en matière d'infractions de presse) et la nullité de l'assignation. […] L'action pénale préexistante n'a pas autorité de la chose jugée sur cette action civile France Télévisions a ensuite tenté d'obtenir l'irrecevabilité de l'action au motif que les demandes auraient été l'objet de décisions judiciaires passées en force de chose jugée. […] lors de son procès correctionnel. […] La juridiction ne s'étend guère sur les critères qui lui ont permis d'évaluer le montant de la condamnation – et rejette ironiquement la demande de publication judiciaire au motif que cette publication […]
Lire la suite…[…] le défaut de toute atteinte, comme de démonstration du préjudice allégué, fait valoir le caractère exorbitant de la demande de publication judiciaire et l'abus du droit d'agir en justice, […] outre d'une somme de 350 en remboursement de frais de constat Après avoir entendu les conseils des parties le lundi […] La demande tendant à faire cesser les atteintes alléguées par le retrait des images litigieuses sera donc rejetée. Sans l'indiquer expressément, Claire K., […] alinéa, du code de procédure civile, lesquelles ne requièrent pas la condition d'urgence. […] Seules ces demandes aux fins de dommages et intérêts et de publication judiciaire seront donc examinées, […]
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Lois et règlements
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre Ier : Des autorités chargées de l'action publique et de l'instruction
- Chapitre Ier : De la police judiciaire
- Section 9 : Des agents des services fiscaux chargés de certaines missions de police judiciaire
- Paragraphe 2 : Habilitation des agents des services fiscaux chargés de certaines missions de police judiciaire
Pour chacun de ces agents, une demande d'habilitation est adressée, sur proposition du chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques, au procureur général près la cour d'appel de Paris par le chef du service de police judiciaire mentionné au premier alinéa.
Article R3211-33-1 du Code de la santé publique
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- Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre II : Lutte contre les maladies mentales
- Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques
- Chapitre Ier : Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
- Section 4 : Mesures d'isolement et de contention
- Sous-section 2 : Procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures d'isolement et de contention
- Paragraphe 2 : Procédure devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire
Il lui indique également qu'il peut demander à être entendu par le magistrat du siège du tribunal judiciaire et qu'il sera représenté par un avocat si le juge décide de ne pas procéder à son audition au vu de l'avis médical prévu au deuxième alinéa du III de l'article L. 3211-12-2. Le directeur recueille le cas échéant son acceptation ou son refus d'une audition par des moyens de télécommunication.
Article 18 du Décret n° 2023-434 du 3 juin 2023 relatif à la rémunération des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Par dérogation, les articles 5, 6, 8, 9, 10, 16 et 17 du présent décret s'appliquent aux procédures ouvertes à compter du 1er octobre 2021 et qui ne sont pas encore clôturées à la date de publication du présent décret. Les émoluments déjà arrêtés demeurent acquis. Les administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires peuvent demander à bénéficier d'un complément de rémunération au titre de l'application des nouveaux tarifs prévus par ces mêmes articles.
Article R325-16 du Code de la route
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- Code de la route
- Partie réglementaire
- Livre III : Le véhicule
- Titre II : Dispositions administratives
- Chapitre V : Immobilisation et mise en fourrière
- Section 3 : Fourrière
- Sous-section 1 : Dispositions générales
II.-L'officier de police judiciaire ou l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou occupant ces fonctions, territorialement compétent et, à Paris, l'agent de police judiciaire adjoint appartenant au corps des contrôleurs relevant du statut des administrations parisiennes et exerçant ses fonctions dans la spécialité voie publique ou l'agent placé sous leur autorité :
Article D11 du Code de procédure pénale
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- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre Ier : Des autorités chargées de l'action publique et de l'instruction
- Chapitre Ier : De la police judiciaire
- Section 2 : Des officiers de police judiciaire
[…] Toutefois, le procureur de la République peut, par instructions particulières, demander aux officiers de police judiciaire d'établir des procès-verbaux séparés pour chacun des actes qu'ils sont appelés à faire.
Article R15-6-3 du Code de procédure pénale
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre Ier : Des autorités chargées de l'action publique et de l'instruction
- Chapitre Ier : De la police judiciaire
- Section 2 : Des officiers de police judiciaire
- Paragraphe 2 : Habilitation des militaires de la gendarmerie et des fonctionnaires de la police nationale, ayant la qualité d'officier de police judiciaire, à exercer effectivement les attributions attachées à cette qualité
- B : Habilitation des officiers de police judiciaire de la police nationale
La demande d'habilitation atteste que le réserviste réunit les conditions d'expérience et d'aptitude requises et qu'il a bénéficié, le cas échéant, d'une actualisation de ses connaissances. A cette fin, le chef de service s'assure que le réserviste dispose de l'expérience et des aptitudes requises pour conserver sa qualité d'officier de police judiciaire. Il vérifie également que ce dernier bénéficie
Article R15-2-3 du Code de procédure pénale
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre Ier : Des autorités chargées de l'action publique et de l'instruction
- Chapitre Ier : De la police judiciaire
- Section 2 : Des officiers de police judiciaire
- Paragraphe 2 : Habilitation des militaires de la gendarmerie et des fonctionnaires de la police nationale, ayant la qualité d'officier de police judiciaire, à exercer effectivement les attributions attachées à cette qualité
- A : Habilitation des officiers de police judiciaire de la gendarmerie
La demande d'habilitation mentionne, le cas échéant, les sanctions prononcées à l'encontre de l'officier de police judiciaire, au cours d'une précédente affectation lorsqu'il était en activité ou en tant que réserviste, à la suite de manquements aux exigences déontologiques, selon les conditions prévues à l'article R. 14-1.
Article D8 du Code de procédure pénale
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- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre Ier : Des autorités chargées de l'action publique et de l'instruction
- Chapitre Ier : De la police judiciaire
- Section 1 : Dispositions générales
à l'origine d'une demande de diffusion doit figurer parmi les autorités à prévenir dès la découverte des individus recherchés. 2° Les services de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale informent les offices centraux de police judiciaire et les organes de coopération internationale policière énumérés aux articles D. 8-1 et D. 8-2.
Article 20 du Décret n°56-27 du 11 janvier 1956 relatif à la procédure à suivre en cas de dépossession de titres au porteur ou de coupons
Si, au jour fixé pour la comparution devant le juge du tribunal judiciaire, l'opposant ne justifie pas avoir introduit une demande en revendication, le juge du tribunal judiciaire doit prononcer la mainlevée. […] qu'il est titulaire d'un droit réel sur les titres revendiqués, depuis une date antérieure à celle de la publication de l'opposition, ou à cette opposition s'il n'y a pas eu
Article R2-29 du Code de procédure pénale
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre Ier : Des autorités chargées de l'action publique et de l'instruction
- Chapitre Ier : De la police judiciaire
- Section 1 ter : Des plaintes recueillies par voie de télécommunication audiovisuelle-Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ Visioplainte ”
Le récépissé et le procès-verbal sont signés selon les modalités prévues par l'article 801-1, par l'officier ou agent de police judiciaire ayant reçu la plainte. La signature du plaignant n'est pas requise. Le récépissé et, si elle en fait la demande, la copie du procès-verbal de plainte sont transmis à la victime dans les meilleurs délais.
- Demande de publication du jugement
- Demande de publication du dispositif du jugement
- Demande de publication de l'arrêt à intervenir
- Publication du jugement
- Demande de publication de la décision
- Demande de publication
- Demande de publication d'un communiqué judiciaire
- Demande de publication du dispositif de l'arrêt
- Demande de publication de la décision dans des journaux
- Publication de la décision
- Publication de l'arrêt
- Droit à la publication de la décision
- Demande de publication de la décision à intervenir
- Publicité du jugement
- Demande de publication de l'arrêt dans des journaux
- Demande de publication de la sanction
- Démarches judiciaires effectuées
- Demande de confirmation du jugement
- Demande de consignation du montant des condamnations
- Demande de jugement au fond
COMMUNIQUE DE PRESSE OFFICIEL AU NOM DE LAURENT ARTUFEL Monsieur Jean-Marc Morandini a annoncé sur son blog www.Jeanmarcmorandini.com lundi 17 septembre 2018 la condamnation de Monsieur Laurent Artufel pour diffamation et injures publiques sur le réseau social Twitter. Monsieur Artufel s'étonne que cet article l'expose nommément alors que la demande de publication judiciaire formée par monsieur Morandini a été rejetée par le tribunal. Il conteste par ailleurs avec force avoir tenu des propos diffamatoires ou injurieux à l'encontre de Monsieur Morandini.
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