Demande de rectification de l'état de frais
Décisions
[…] M me D E, épouse X, qui conclut à l'infirmation de l'ordonnance entreprise, entend faire juger qu'elle a un intérêt à agir puisqu'aussi bien le conseil a prélevé, sans la moindre autorisation, sur la part lui revenant des dommages et intérêts auxquels l'adversaire a été condamné, une somme de 40.000 € représentative d'une partie de l'état de frais qu'elle a fait arbitré. […] Elle précise que la seule demande formulée à son encontre était une demande de dommages et intérêts à hauteur de 8 millions d'euros qui a été intégralement rejetée par le tribunal. Elle demande la rectification de l'état de frais vérifié sur la base du seul droit variable, soit 131.80 €.
[…] Au soutien de sa contestation, le requérant fait essentiellement valoir que l'émolument, après application des coefficients doit être fixé à 5 737,50€ au lieu de 7762,50€. Il est donc demandé la rectification de l'état de frais de la SCP Z .
[…] Dans un courrier du 14 septembre 2009, la société civile professionnelle d'avoués MILLOT, F & FONTAINE a indiqué qu'elle n'était plus concernée par cette demande en rectification puisque l'état de frais qu'elle avait établi par erreur, à la suite de l'arrêt de la Cour du 18 septembre 2008, a été annulé par ses soins.
[…] Madame X, Juge de la mise en état […] Vu la requête déposée par Monsieur et Madame Y en rectification d'erreur matérielle de la décision du 18/05/2012 motifs pris que l'avance des frais d'expertise a été mise à leur charge alors qu'ils ne sont pas demandeurs à la mesure d'instruction laquelle a été sollicitée par la SARL ALU Project qui réclamait seulement un partage des frais entre les parties à la procédure […] La demande en rectification sera rejetée
[…] M me X demande à la Cour : […] 2°) de procéder à la rectification des erreurs matérielles entachant cette ordonnance en partageant les frais de l'expertise entre elle-même et l'Etat ; […] Article 2 : Le dernier considérant de l'ordonnance du 7 novembre 2008 est rectifié comme suit :
[…] X Y une proposition de rectification et un rappel d'imposition d'un montant de 72.553 euros, […] intérêts de retard et pénalités au titre de cet investissement aux motifs que l'investissement réalisé dans du matériel photovoltaïque ne pouvait être considéré comme productif au sens de la loi fiscale et ouvrir droit à l'avantage fiscal qu'à la condition que les installations soient achevées et livrées en état de fonctionner et que leur mise en production ne dépende que de leur raccordement au réseau public EDF, ce point étant considéré comme rempli lorsqu'une demande de raccordement a été déposée auprès d'EDF et qu'une attestation de conformité du CONSUEL a été obtenue […]
[…] MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT […] Par courrier de son conseil en date du 27 février 2015, X Y réclamait à la société HEDIOS PATRIMOINE le remboursement de la somme investie, des majorations de retard, pénalités et frais divers supportés et lui demandait de procéder à la déclaration de ce sinistre auprès de sa compagnie d'assurance de responsabilité civile professionnelle. X Y réclamait également une copie de ladite police d'assurance. […] En réponse aux écritures adverses, X Y précise qu'il a communiqué la proposition de rectification.
[…] MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT […] Par courrier de son conseil en date du 27 février 2015, X Y réclamait à la société HEDIOS PATRIMOINE le remboursement de la somme investie, des majorations de retard, pénalités et frais divers supportés et lui demandait de procéder à la déclaration de ce sinistre auprès de sa compagnie d'assurance de responsabilité civile professionnelle. X Y réclamait également une copie de ladite police d'assurance. […] En réponse aux écritures adverses, X Y précise qu'il a communiqué la proposition de rectification.
[…] La demande de taxe présentée par M. X est donc recevable. […] Il n'y a donc lieu à aucune rectification et l'état de frais peut être taxé à la somme de 564 €.
[…] X Y une proposition de rectification et un rappel d'imposition d'un montant de 28.608 euros, […] intérêts de retard et pénalités au titre de cet investissement aux motifs que l'investissement réalisé dans du matériel photovoltaïque ne pouvait être considéré comme productif au sens de la loi fiscale et ouvrir droit à l'avantage fiscal qu'à la condition que les installations soient achevées et livrées en état de fonctionner et que leur mise en production ne dépende que de leur raccordement au réseau public EDF, ce point étant considéré comme rempli lorsqu'une demande de raccordement a été déposée auprès d'EDF et qu'une attestation de conformité du CONSUEL a été obtenue […]
pendant 7 jours
Commentaires
Il lui demande si cette question est à l'étude et quelles sont les solutions éventuellement envisagées pour simplifier les procédures de rectification dans les erreurs de transcription commises par les greffes. […] fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il est très attentif aux conditions dans lesquelles sont transcrites les décisions de justice en matière civile et aux problèmes induits par les erreurs de transcription de ces décisions par les greffes, principalement en matière de divorce. […] Il convient de préciser que la procédure tendant à faire réparer une erreur matérielle affectant une décision est simple et rapide et que les frais générés sont mis à la charge de l'État, […]
Lire la suite…David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur des procédures de rectifications qui ont actuellement lieu sur plusieurs groupes pétroliers dont le groupe ENSCO en l'espèce. […] envoyés par un employeur dans un État autre que le France et que celui du lieu d'établissement de cet employeur, […] les salariés sont redressés au motif que l'administration fiscale considère qu'il ne peut être prouvé que leur employeur est bien domicilié en Europe. […] C'est une double peine pour ces salariés qui font les frais d'une politique de leur groupe qui leur échappe totalement. […] il lui demande quelles mesures le Gouvernement va mettre en place pour mettre fin à cette situation. […]
Lire la suite…[…] le contribuable peut obtenir la rectification des erreurs commises à son détriment en présentant une réclamation régulière ou par voie de compensation opposée aux rehaussements opérés par l'administration. […] le Conseil d'État a jugé qu'en omettant de comptabiliser la charge que représente le versement de jetons de présence à ses administrateurs, une société commet une erreur comptable. […] Elle peut donc demander la réparation de cette erreur notamment par la voie de la compensation, […] le Conseil d'État a jugé que l'imputation sur la prime de fusion de l'excédent des frais de fusion sur le montant prévu à l'acte d'apport constituait une erreur comptable dont la société absorbante pouvait demander la rectification en incluant les frais précités dans ses charges d'exploitation (CE, […]
Lire la suite…[…] même s'il n'existe aucune corrélation entre eux et les rectifications affectant les bases des impôts sur les revenus. […] en l'absence de déclaration et d'acquittement spontanés ou de mise en recouvrement par l'État, elle n'a pas encore été liquidée à la clôture de l'exercice ; - qu'en l'absence de demande de déduction en cascade, le rappel de TVA n'est donc déductible que du résultat de l'exercice au cours duquel il est mis en recouvrement. […] Cette opération frauduleuse a donné lieu en outre à un supplément de taxes sur le chiffre d'affaires de 15 000 €. b. 5 000 € correspondant au remboursement des frais d'emploi non justifiés. - Distributions au profit de M. […]
Lire la suite…Frais de procès Les frais d'avocat engagés à l'occasion d'un procès intéressant l'activité commerciale de l'entreprise sont également déductibles. […] avant que le litige contentieux ne soit noué, notamment au cours d'une procédure de vérification ou de rectification. Ils ne visent pas davantage les frais liés au sursis de paiement et aux garanties de recouvrement qui font l'objet des dispositions spécifiques des articles L208 du livre de procédures fiscales (LPF), R* 208-3 du LPF, R* 208-4 du LPF et R* 208-5 du LPF. 2. […] Les frais doivent avoir été réellement exposés La demande doit donc être assortie de justifications nécessaires et être chiffrée (CE, arrêt du 25 septembre 1989, […]
Lire la suite…Ainsi, lorsqu'un contribuable conteste l'imposition établie sur les résultats d'un exercice, il ne peut faire état d'achats précédemment omis, alors qu'il n'est pas contesté que la dette résultant de ces achats est née et a été liquidée au cours des exercices antérieurs. De même, il convient d'exclure des charges déductibles du premier exercice non prescrit, le montant des frais afférents à un exercice antérieur, même si ces frais n'ont pas été effectivement et ne peuvent plus être déduits des résultats dudit exercice (CE, […] pour les sociétés ayant fait l'objet de rehaussements pour ces motifs, il a été admis que les rectifications opérées en conséquence ne soient pas, à titre exceptionnel, […]
Lire la suite…Jusqu'à 2019, la loi prévoyait que cette somme ne pouvait être inférieure à la part contributive de l'État ; […] ne s'embarrasserait pas à essayer de recouvrer cette somme auprès de la partie perdante, ce qui in fine fait peser sur l'État des frais qui devraient incomber aux parties perdantes. […] Ainsi, […] constituent une erreur matérielle le fait de ne pas prendre en compte une demande d'aide juridictionnelle interrompant le délai de recours contentieux 10 , […] ce qui ne laisse pas de surprendre s'agissant de la rectification d'une erreur en principe purement matérielle. Le président de la Cour a en réalité rectifié une mauvaise application des textes, […]
Lire la suite…Toutefois, « il ne s'agit pas de mettre une barrière à des demandes d'informations, ce qui résulterait d'une demande de motivation » (JO Débats Sénat, séance du 21 mars 1996, p. 1609 [PDF - 20,1 Mo]). […] Ces domaines sont liés entre eux, mais il n'est pas nécessaire d'interroger l'entreprise sur tous les domaines. […] À cet égard, les documents comptables et fiscaux liés aux opérations concernées pourront être demandés afin de s'assurer de la réalité du traitement fiscal ; un accord particulier conclu avec les autorités d'un État ou territoire étranger. […]
Lire la suite…Pour ce qui concerne le bien-fondé des demandes visant des surtaxes, […] Notamment, en présence de frais et charges déductibles pour l'assiette de l'impôt dû par les entreprises, il convient de s'assurer, dans tous les cas, qu'il s'agit bien de frais exposés dans l'intérêt de l'entreprise (BOI-BIC-CHG-10-10) et de dépenses effectives et justifiées (BOI-BIC-CHG-10-20). […] Demande de compensation du contribuable Le contribuable a toujours la possibilité de formuler une demande de compensation tant au cours des investigations du service qu'en réponse à la proposition de rectification. […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VIII : Les voies de recours
- Titre III : Autres voies de recours
- Chapitre III : Le recours en rectification d'erreur matérielle
Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification. […] Il doit être introduit dans un délai de deux mois qui court du jour de la notification ou de la signification de la décision dont la rectification est demandée.
Article L511-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé
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- Partie législative ancienne
- LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
- TITRE Ier : L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS, L'INTERDICTION DE RETOUR SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS ET L'INTERDICTION DE CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS
- Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, d'une interdiction de retour sur le territoire français et d'une interdiction de circulation sur le territoire français
I. ― L'autorité administrative peut obliger à quitter le territoire français un étranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse et qui n'est pas membre de la famille d'un tel ressortissant au sens des 4° et 5° de l'article L. 121-1, lorsqu'il se trouve dans l'un des cas suivants :
Article R521-20 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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- Partie réglementaire
- Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES
- Titre II : ACCÈS À LA PROCÉDURE D'ASILE
- Chapitre I : ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE D'ASILE
- Section 4 : Enregistrement d'une demande d'asile par un mineur non accompagné
En plus du remboursement de ses frais de déplacement, calculés dans les conditions fixées pour les déplacements des personnels civils de l'Etat pour le ministère de la justice, […] 1° Une indemnité au titre des frais exposés pour l'assistance du mineur et sa représentation dans la procédure relative à l'examen de sa demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides en application des dispositions du présent livre
Article L342-12 du Code de la construction et de l'habitation
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- Partie législative
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
- Titre IV : Reversement de l'aide de l'Etat et sanctions
- Chapitre II : Agence nationale de contrôle du logement social
- Section 4 : Suite des contrôles et sanctions
[…] prêts ou avantages consentis par l'Etat ou par ses établissements publics et par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics, de faute grave de gestion, […] l'agence demande à l'organisme ou la personne contrôlée de présenter ses observations et, le cas échéant, le met en demeure de procéder à la rectification des irrégularités dans un délai déterminé.
Article 43 de la Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
Lorsque la partie condamnée aux dépens ou la partie perdante ne bénéficie pas de l'aide juridictionnelle, elle est tenue de rembourser au Trésor public les sommes exposées par l'Etat, à l'exclusion des frais de justice criminelle, correctionnelle ou de police. […] Le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle peut demander au juge de condamner dans les conditions prévues à l'article 75, […]
Article L331-22 du Code de l'urbanismeAbrogé
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- Partie législative
- Livre III : Aménagement foncier
- Titre III : Dispositions financières
- Chapitre Ier : Fiscalité de l'aménagement
- Section 1 : Taxe d'aménagement
- Sous-section 7 : Contrôle et sanctions
Lorsqu'une demande d'autorisation de construire a été déposée, la procédure de rectification contradictoire prévue par l'article L. 55 du livre des procédures fiscales peut être mise en œuvre. Si aucune déclaration n'a été déposée, les bases ou les éléments servant au calcul de la taxe et des sanctions applicables sont portés à la connaissance du redevable trente jours au moins avant la mise en recouvrement.
Article 92 de la LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (1)
- LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013
[…] Cette prise en charge est effectuée dans la limite de 50 % de la totalité des frais engagés chaque année. Pour bénéficier du fonds, les collectivités territoriales et les établissements publics mentionnés au premier alinéa doivent déposer une demande d'aide auprès du représentant de l'Etat
Article 99 du Code civil
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- Livre Ier : Des personnes
- Titre II : Des actes de l'état civil
- Chapitre VII : De l'annulation et de la rectification des actes de l'état civil
La rectification des actes de l'état civil est ordonnée par le président du tribunal. La rectification de l'indication du sexe et, le cas échéant, des prénoms est ordonnée à la demande de toute personne présentant une variation du développement génital ou, si elle est mineure, à la demande de ses représentants légaux, s'il est médicalement constaté que son sexe ne correspond pas à celui figurant sur son acte de naissance.
Article 37 de la LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)
1° Permettre aux bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux d'exercer, à l'occasion de la notification des indus qui leur est faite et préalablement à l'engagement d'un recouvrement ou d'un recours gracieux, un droit de rectification des informations les concernant lorsque ces informations ont une incidence sur
Article 40 de la Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
L'aide juridictionnelle concerne tous les frais afférents aux instances, procédures ou actes pour lesquels elle a été accordée, à l'exception des droits de plaidoirie. Le bénéficiaire de l'aide est dispensé du paiement, de l'avance ou de la consignation de ces frais. Les frais occasionnés par les mesures d'instruction sont avancés par l'Etat.
- Demande de révision de l'état de frais
- Demande de contestation de l'état des frais et dépens
- Demande de remboursement des dépens et frais d'exécution
- Demande de taxe sur l'état de frais
- Demande de frais de procédure
- Demande de révision du montant des dépens
- Demande de révision des dépens
- Demande de recouvrement des dépens
- Droit à la réparation des frais de procédure
- Demande de taxation de l'état de frais
- Demande de remboursement des frais de la procédure
- Demande de rectification du jugement
- Demande de compensation de frais irrépétibles
- Demande de mise à la charge des défendeurs d'une somme au titre des frais
- Droit au remboursement des frais de procédure
- Demande de paiement des frais de procédure
- Demande de répartition des frais et dépens
- Demande de paiement des frais de contentieux
- Demande de paiement de frais de procédure
- Demande de réparation pour frais et dépens
Exposé des propositions de rectification Aux termes de l'article L. 57 du LPF, les propositions de rectification doivent être motivées de manière à mettre le contribuable en état de pouvoir formuler ses observations ou faire connaître son acceptation. […] sur la proposition de rectification ou l'avis d'absence de rectification, les points contrôlés même non rectifiés (BOI-CF-PGR-30-25). […] Une proposition de rectification peut être établie pour un impôt déterminé ou pour une ou plusieurs catégories d'impôts. […] Décisions jurisprudentielles relatives à la motivation de la proposition de rectification a. […] Information du contribuable et obligation de lui communiquer, à sa demande, […]
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