Demande de réformation de l'ordonnance du juge des référés
Décisions
[…] 1°) d'annuler les articles 1 er et 3 de l'arrêt n° 10BX02681 du 21 juin 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à la réformation de l'ordonnance n° 1001363 du 8 octobre 2010 du juge des référés du tribunal administratif de Poitiers qui a, d'une part, rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'Etat, […] que la COMMUNE DU CHATEAU D'OLERON se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 21 juin 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa demande de réformation de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Poitiers du 8 octobre 2010 refusant de faire droit à sa demande tendant à ce que l'Etat, […]
[…] Par ordonnance du 18 janvier 2007 le juge des référés du tribunal de grande instance de SAINT-BRIEUC a ordonné la mainlevée de l'opposition formée par Y Z sur le paiement d'un chèque n°066501012 A tiré sur son compte à la société Banque postale pour un montant de 5 000 €, […] a débouté la société PB et M X de sa demande de provision et a condamné Y Z à payer à cette dernière la somme de 400€ en application de l'article 700 du code de procédure civile ; […] à la réformation du jugement dont appel en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de provision, […] […]
[…] Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 19 décembre 1996 par laquelle M. X… demande la réformation de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Basse-Terre en date du 26 novembre 1996 en ce qu'elle a limité à 20 000 F la provision qui lui est allouée à la suite de l'accident dont il a été victime le 12 mars 1996 à l'occasion d'un attroupement sur la voie publique ; il demande que le montant de cette provision soit porté à 142 731,50 F ;
[…] - réformer l'ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Lille du 30 mars 2021 ; […] Réserve toutes les demandes ainsi que les dépens.'
[…] Les autres demandes sont rejetées. […] Réforme l 'ordonnance du juge des référés du tribunal de grande insatnce de Valence en date du 27 janvier 2011 en ce qu'elle condamne les cautions au paiement de la somme de 3 612,41 euros.
[…] 2. Considérant que la région Picardie demande la réformation de l'ordonnance du juge des référés du 23 juillet 2009 du tribunal administratif d'Amiens en ce qui concerne la taxation des frais d'expertise ; qu'aux termes du jugement du 19 octobre 2010 rendu par ce tribunal, les frais d'expertise dont s'agit ont été mis à la charge solidaire des sociétés Semip et Eiffage TP Nord ; qu'ainsi, les conclusions aux fins de réformation de l'ordonnance du 23 juillet 2009 présentées par la région Picardie sont devenues sans objet ; qu'il n'y a donc pas lieu d'y statuer ;
[…] 6. Il résulte de ce qui précède, d'une part, que les conclusions de la requête de M. A… tendant à l'annulation de l'arrêté de péril imminent du maire de la commune de Perpignan du 28 novembre 2018 ou à sa mainlevée sont irrecevables et doivent être rejetées comme telles et, d'autre part, que M. A… n'est pas fondé à demander la « réformation » de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier du 23 novembre 2018. Sa requête doit, en conséquence, être rejetée, y compris ses conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
[…] Dans ses conclusions n° 3 du 13 février 2015, l'appelant demande la réformation de l'ordonnance du juge des référés, la demande de Mr X étant devenue sans objet dès lors que sont versés aux débats le modificatif de l'état descriptif de division en date du 27 octobre 2014, publié le 12 novembre 2014, comportant notamment les nouveaux tantièmes affectés au lot 206. Il réclame une indemnité de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
[…] — débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; […] — réformer l'ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Lille du 30 mars 2021 ;
[…] Attendu que M. Z a interjeté appel aux fins d'annulation de la décision entreprise, l'assignation qu'il a reçue le 17 avril 2007 ayant été délivrée à la requête d'une SARL VENDING RENT inexistante, et condamnation de M. Y à lui payer 2 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile ; subsidiairement, il demande la réformation de l'ordonnance attaquée, le juge des référés étant incompétent, et le renvoi de la société VENDING RENT à mieux se pourvoir devant le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe ;
pendant 7 jours
Commentaires
Observations générales La loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 a opéré une réforme de la procédure du référé devant les juridictions administratives. […] La loi a prévu d'autres cas de référés, pour lesquels la condition d'urgence n'est pas requise, même si le juge peut rendre sa décision rapidement, Le juge des référés peut ordonner un constat, prononcer une mesure d'instruction ou accorder une provision (II). […] Introduction de la demande Les référé-suspension, référé-injonction et référé conservatoire ne peuvent être prononcés que sur demande comportant l'exposé au moins sommaire des faits et moyens et justifiant de l'urgence de l'affaire (CJA, art. […]
Lire la suite…Comme le montrait bien Aurélie Bretonneau dans ses conclusions sur la décision de Section B..., le risque que le référé mesures utiles fasse concurrence au référé suspension n'existe que si les mesures qui sont demandées au juge du référé d'ordonner peuvent faire l'objet d'une décision administrative susceptible d'un recours en annulation ou en réformation, car alors le requérant aurait pu s'adresser directement à l'autorité compétente puis contester le refus qui lui aurait été opposé, en formant parallèlement, en cas d'urgence, […]
Lire la suite…Le juge des référés du Conseil d'État refuse de suspendre l'ordonnance réformant le droit des marchés publics. > Lire la décision L'Union européenne a adopté le 26 février 2014 une nouvelle directive relative à la passation des marchés publics. Cette directive doit être mise en œuvre en droit interne en modifiant les règles françaises applicables aux marchés publics, ce à quoi le Gouvernement a procédé en édictant l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. […] Le Conseil national des barreaux et d'autres requérants ont demandé au Conseil d'État d'annuler définitivement cette ordonnance et, en attendant, […]
Lire la suite…. • La LNR a alors saisi le tribunal administratif de Versailles d'une demande d'annulation de la décision du bureau fédéral de la FFR. […] elle a en outre demandé en urgence au juge des référés du tribunal administratif de suspendre cette décision. […] le Conseil d'État annule l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Versailles et suspend la décision de la FFR. […] La LNR a alors saisi le tribunal administratif de Versailles d'une demande d'annulation de la décision du bureau fédéral de la FFR. […] les fédérations sportives qui reçoivent […]
Lire la suite…Vous avez cassé, pour méconnaissance du caractère contradictoire de la procédure, l'ordonnance rendue par M. C... le 19 décembre 2017, X... du tribunal administratif de M..., rejetant les demandes des sociétés et renvoyé l'affaire au tribunal administratif de Mayotte (CE, 18 juillet 2018, […] Par une ordonnance du 27 août 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a, une nouvelle fois, […] Une seconde cassation dans cette affaire nous paraît par suite inévitable, et vous ne pourrez cette fois-ci faire l'économie d'un règlement au titre de la procédure de référé engagée 3 . […] L'une des conséquences indirecte de cette discrète réforme est d'ouvrir plus largement la voie, […]
Lire la suite…[…] un an plus tard, qu'un quart de la somme réclamée, elle a saisi le juge des référés du TA de Châlons-en-Champagne de conclusions aux fins de condamnation de la commune à lui verser à titre de provision d'une part, une somme d'un peu plus de 77 000 euros correspondant à cette demande de paiement direct, d'autre part diverses sommes correspondant à d'autres factures. […] Seule la société Colas se pourvoit en cassation contre son ordonnance. […] Compte tenu de l'ambigüité des motifs de l'ordonnance attaquée, nous nous concentrerons sur le moyen qui nous semble le plus clairement fondé. […] 45 euros à titre de provision ; - Réformation du jugement en ce qu'il a de contraire à cette décision ; […]
Lire la suite…Z… et Mme K… ont par ailleurs introduit devant le TA de Nantes un référé-suspension contre la décision du 1er octobre 2024 par laquelle la CRRV a rejeté leur RAPO, référé-suspension auquel le juge des référés a fait droit par une ordonnance du 24 octobre 2024. Et, en exécution de cette ordonnance, […] dans une ordonnance Syndicat national des ingénieurs et des cadres de l'aviation civile (SNICAC) du 28 septembre 2001 (n° 238201, inédite), en jugeant qu'une demande de modification d'une ordonnance de référé suspension 2 Le juge les rejettera donc comme irrecevables, si elles sont dépourvues d'objet avant même de lui être soumises, ou constatera qu'il n'y a pas lieu de statuer dessus, […]
Lire la suite…Le pétitionnaire a attaqué ce rejet et formé un référé suspension. Le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a, par une ordonnance du 7 mars 2014, suspendu la décision et enjoint au maire d'instruire à nouveau la demande et de statuer dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance. […] Car dans le cas de législations touffues, tel l'urbanisme, le juge ne peut présumer que des motifs nouveaux, non invoqués par l'administration dans sa décision de rejet ou devant le juge des référés au bénéfice de votre jurisprudence Hallal (sur la possibilité de demander la substitution de motifs devant le juge du référés suspension : 15 mars 2004, […]
Lire la suite…Peuvent faire l'objet d'une demande de sursis à exécution, les décisions des tribunaux administratifs frappées d'appel ainsi que les décisions faisant l'objet d'un pourvoi en cassation. De même, les ordonnances rendues par le juge des référés peuvent faire l'objet d'une demande de sursis à exécution si les conditions sont remplies. […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie législative
- Livre V : Le référé
- Titre II : Le juge des référés statuant en urgence
- Chapitre Ier : Pouvoirs
Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision.
Article 496 du Code de procédure civile
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- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre XIV : Le jugement
- Chapitre II : Dispositions spéciales
- Section II : Les autres jugements
- Sous-section III : Les ordonnances sur requête
S'il n'est pas fait droit à la requête, appel peut être interjeté à moins que l'ordonnance n'émane du premier président de la cour d'appel. Le délai d'appel est de quinze jours. L'appel est formé, instruit et jugé comme en matière gracieuse. S'il est fait droit à la requête, tout intéressé peut en référer au juge qui a rendu l'ordonnance.
Article R532-3 du Code de justice administrative
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Le référé
- Titre III : Le juge des référés ordonnant un constat ou une mesure d'instruction
- Chapitre II : Le référé instruction
Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées.
Article 492-1 du Code de procédure civileAbrogé
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- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre XIV : Le jugement
- Chapitre II : Dispositions spéciales
- Section II : Les autres jugements
- Sous-section II : Les ordonnances de référé
A moins qu'il en soit disposé autrement, lorsqu'il est prévu que le juge statue comme en matière de référé ou en la forme des référés, la demande est formée, instruite et jugée dans les conditions suivantes : […] 3° L'ordonnance est exécutoire à titre provisoire, à moins que le juge en décide autrement.
Article 31 du Décret n°92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécutionAbrogé
- Décret n°92-755 du 31 juillet 1992
En cas d'appel, un sursis à l'exécution des mesures ordonnées par le juge de l'exécution peut être demandé au premier président de la cour d'appel. La demande est formée par assignation en référé délivrée à la partie adverse et dénoncée, s'il y a lieu, au tiers entre les mains de qui la saisie a été pratiquée.
Article 148-1-1 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre III : Des juridictions d'instruction
- Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
- Section 7 : Du contrôle judiciaire, de l'assignation à résidence et de la détention provisoire
- Sous-section 3 : De la détention provisoire
Le procureur de la République peut interjeter appel de l'ordonnance devant le greffier du juge des libertés et de la détention ou du juge d'instruction, en saisissant dans le même temps le premier président de la cour d'appel d'un référé-détention, conformément aux dispositions de l'article 187-3 ; l'appel et le référé-détention sont mentionnés sur l'ordonnance. […]
Article 837 du Code de procédure civile
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- Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction
- Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal judiciaire
- Sous-titre III : La procédure orale
- Chapitre II : Les ordonnances de référé
A la demande de l'une des parties et si l'urgence le justifie, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection saisi en référé peut renvoyer l'affaire à une audience dont il fixe la date pour qu'il soit statué au fond. Il veille à ce que le défendeur dispose d'un temps suffisant pour préparer sa défense. L'ordonnance emporte saisine de la juridiction.
Article R153-1 du Code de commerce
- ···
- Partie réglementaire
- LIVRE Ier : Du commerce en général
- TITRE V : De la protection du secret des affaires
- Chapitre III : Des mesures générales de protection du secret des affaires devant les juridictions civiles ou commerciales
- Section 1 : L'administration judiciaire de la preuve
- Sous-section 1 : Le placement sous séquestre provisoire
Le juge saisi en référé d'une demande de modification ou de rétractation de l'ordonnance est compétent pour statuer sur la levée totale ou partielle de la mesure de séquestre dans les conditions prévues par les articles R. 153-3 à R. 153-10.
Article 186-3 du Code de procédure pénale
- ···
- Partie législative
- Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre III : Des juridictions d'instruction
- Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
- Section 12 : De l'appel des ordonnances du juge d'instruction ou du juge des libertés et de la détention
Lorsque l'information a fait l'objet d'une cosaisine, elles peuvent également, en l'absence de cosignature par les juges d'instruction cosaisis conformément à l'article 83-2, interjeter appel de ces ordonnances
Article R531-1 du Code de justice administrative
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Le référé
- Titre III : Le juge des référés ordonnant un constat ou une mesure d'instruction
- Chapitre Ier : Le constat
S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée sans ministère d'avocat et même en l'absence d'une décision administrative préalable, désigner un expert pour constater sans délai les faits qui seraient susceptibles de donner lieu à un litige devant la juridiction. […]
- Demande d'infirmation de la décision du juge des référés
- Demande d'infirmation de l'ordonnance du juge des référés
- Demande de confirmation du jugement de première instance
- Demande de confirmation de la décision de première instance
- Demande de confirmation de l'ordonnance de première instance
- Demande d'arrêt de l'exécution provisoire de l'ordonnance de référé
- Demande d'infirmation de l'ordonnance du conseiller de la mise en état
- Demande de cassation de l'arrêt déclarant l'appel irrecevable
- Demande d'annulation de l'article 2 du jugement
- Demande de cassation de l'ordonnance du tribunal de grande instance
- Exécution des causes de l'arrêt frappé de pourvoi
- Non-conformité de la déclaration d'appel
- Demande de relevé de forclusion pour interjeter appel
- Demande d'infirmation du jugement du tribunal de grande instance
- Demande de réformation de la décision déclarant l'appel irrecevable
- Demande de déclaration de recevabilité et de bien-fondé de l'appel
- Demande de déclaration de l'appel recevable et bien fondé
- Demande d'infirmation de l'ordonnance d'irrecevabilité
- Caducité de l'appel entraînant la condamnation aux dépens
- Demande de renvoi de la procédure pour cause de suspicion légitime
de l'ordonnance n° 1001363 du 8 octobre 2010 du juge des référés du tribunal administratif de Poitiers qui a, d'une part, rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'Etat, de la société Semen TP et de la société Géotec à lui payer une provision d'un montant de 4 000 000 d'euros en réparation du préjudice subi à raison de la mauvaise exécution des travaux d'amélioration et de réaménagement du port ostréicole du Paté, […] de faire droit à sa demande de provision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat […] de réformation de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Poitiers du 8 octobre 2010 refusant de faire droit à sa demande tendant à ce que l'Etat, […]
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