Demande de rejet de la demande de report de la clôture
Décisions
[…] Par conclusions du 2 novembre 2009, Monsieur M-N A, visant l'ordonnance de clôture rendue le 27 octobre 2009 malgré une demande de report, sollicite le rejet des débats, comme tardives, des pièces communiquées et conclusions signifiées par les consorts X le 23 octobre 2009 dont il n'a pas eu le temps de prendre connaissance.
[…] La société France soir fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de rejet des pièces et conclusions de M. [B] communiquées le 21 novembre 2019, soit le jour de l'ordonnance de clôture, alors « que le juge est tenu de respecter l'objet du litige tel que délimité par les parties ; qu'en rejetant la demande de rejet des conclusions et pièces adverses communiquées par M. [B] le 21 novembre 2019, jour de l'ordonnance de clôture, au motif que "[s]i la société Mutualize Corporation souhaitait conclure à nouveau, il lui appartenait de le faire et de solliciter le rabat de la clôture ou encore de solliciter le report de l'audience, afin de conclure à nouveau", […]
[…] Par arrêt contradictoire du 21 novembre 2019, la cour a invité les parties à s'expliquer sur la recevabilité de l'appel au regard des dispositions des articles 542 du code de procédure civile et 1343-5 du code civil, dans la mesure où M. et M me Y n'ont formé qu'un appel partiel du jugement, ne contestant ni leur condamnation, ni le montant fixé, mais uniquement le rejet de leur demande de report du paiement de la dette et subsidiairement, leur demande en délais de paiement. […] L'ordonnance de clôture est intervenue le 17 décembre 2019.
[…] ' Considérant que par conclusions par la voie électronique le 17 septembre 2013, soit 7 jours après le prononcé de l'ordonnance de clôture et 8 jours avant la date de l'audience des plaidoiries, M. H-I M a demandé le rabat de ladite ordonnance de clôture et subsidiairement le report du calendrier prévu et une nouvelle fixation de l'affaire afin que soient reçues ses conclusions et ses pièces communiquées par la voie électronique le 11 septembre 2013, prétention à laquelle se sont opposés les intimés par voie de conclusions communiquées par la voie électronique le 24 septembre 2013 ; […] La requête présentée sera donc rejetée.
[…] tendant au report (sic) de l'ordonnance de clôture ; […] s'ensuit que la demande de révocation doit par conséquent être rejetée ;
[…] Vu l'ordonnance en date du 2 février 2010 fixant la clôture d'instruction au 1 er mars 2010, […] des demandes de remboursement de crédits de taxe sur la valeur ajoutée afférents à l'année 2005 et au deuxième trimestre de l'année 2006 qui ont fait l'objet de décisions implicites de rejet qui n'ont pas été contestées, M. X a reporté ces crédits de taxe sur la taxe due au titre de l'année 2006 puis a présenté le 7 mars 2007 une nouvelle demande de remboursement de crédits de taxe au titre de l'année 2006 pour un montant de 293.352 euros qui a donné lieu à une décision de remboursement partiel à hauteur de 280.677 euros, […]
[…] Par ordonnance du 25 août 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 septembre 2023. […] 1. Par arrêté du 5 mars 2019, le maire de Voiron a admis M. A à la retraite à compter du 1er octobre 2019, conformément à sa demande. Il a en revanche rejeté la demande de l'intéressé tendant au report de cette admission au 1er mai 2020, par décision du 16 septembre 2019, ainsi que celle sollicitant le paiement de jours de congés annuels, ou épargnés sur son compte épargne temps, non pris et du service effectué au mois d'octobre 2019, par décision du 11 mars 2020. M. A a demandé l'annulation de ces décisions et le versement des sommes correspondantes au tribunal administratif de Grenoble, qui a rejeté ses demandes par un jugement du 7 juin 2022 dont il relève appel.
[…] Subsidiairement, ils demandent un report du paiement de la dette. […] En l'absence de cause grave depuis qu'a été rendue l'ordonnance de clôture au sens de l'article 784 du Code de Procédure Civile, la demande de révocation de l'ordonnance de clôture formée par la SA F COFINOGA entre en voie de rejet. Les conclusions signifiées par la SA F COFINOGA le 06 janvier 2012 seront donc déclarées irrecevables.
[…] La Selarl MJ Synergie, ès-qualités observe que la société Plastiques [T] disposait d'un délai de 4 mois pour répliquer entre les conclusions qu'elle lui a communiquées le 9 février 2023 et la date initialement prévue pour la clôture le 6 juin 2023, qu' après un report de la clôture sur la base de motifs erronés, elle a attendu le 12 juin 2023 pour ajouter 19 nouvelles pages par rapport à ses premières écritures, sans faire apparaître les modifications apportées, en formulant de nouvelles demandes et en produisant de nouvelles pièces et ce comportement déloyal impose le rejet de ces écritures comme des pièces n°8 à 11 et à tout le moins, afin de respecter le principe du contradictoire, l'ordonnance de clôture devra être rabattue pour permettre la prise en compte des présentes écritures.
[…] Date de clôture de l'instruction : 12 Juin 2018 […] — rejeté toutes les autres demandes, […] Il ressort de ces dispositions que, pour que le demandeur à l'aide juridictionnelle puisse prétendre à un report du délai d'exercice de son action, sa demande d'aide juridictionnelle doit avoir été déposée dans le délai de la demande en justice.
pendant 7 jours
Commentaires
Le 14 juin, la présidente de la formation de jugement a rejeté cette demande de report de l'audience, laquelle s'est donc tenue, comme prévu, et en présence de M. […] En outre, la décision vise, sans l'analyser, le mémoire produit par l'avocat de M. […] K... le 11 juin, indique qu'il a été produit postérieurement à la date de clôture de l'instruction, et ne tient donc pas compte du certificat de baptême qui y était joint. […]
Lire la suite…[…] il appartient au contribuable de présenter une demande tendant à ce remboursement et, en cas de rejet de cette demande , […] ECLI:FR:CESSR:2016:385265.20160309). b. […] Les entreprises peuvent demander le remboursement anticipé de leur créance née du report en arrière des déficits dès la date de la décision d'ouverture de la procédure de conciliation ou du jugement d'ouverture de la procédure considérée. La mise en œuvre d'une procédure d'apurement du passif non judiciaire ne permet pas de demander le remboursement par anticipation de la créance née du report en arrière des déficits. […]
Lire la suite…[…] à peine d'irrégularité de son arrêt, de viser les productions postérieures à la clôture de l'instruction, […] OFPRA, n° 396338). […] L'avocate du requérant était malgré tout présente à l'audience afin de soutenir sa demande de renvoi d'audience, mais il lui a été demandé de plaider sur le fond. Elle devait évidemment se préparer à cette éventualité car il était peu concevable que le président de la formation de jugement l'oblige à se déplacer simplement pour lui signifier que l'audience serait renvoyée. […] Il n'y a pas davantage d'irrégularité à ne pas avoir refusé le report d'audience avant l'audience, […] PCMNC au rejet du pourvoi. 3 Ces conclusions ne sont pas libres de droits. […]
Lire la suite…en arrière, jusqu'alors non limité, est désormais plafonné à un million d'euros 5 – le reliquat non reportable en arrière demeurant reportable en avant. […] Le reliquat de 200 000 euros peut être reporté en avant. * En dernier lieu, l'option pour le report en arrière doit être exercée « au titre de l'exercice au cours duquel le déficit est constaté et dans les mêmes délais que ceux prévus pour le dépôt de la déclaration de résultats de cet exercice » 6 – soit dans les trois mois suivant la clôture de l'exercice ou, lorsque cette clôture intervient le 31 décembre, jusqu'au deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de l'année suivante 7 . […] du report en avant des déficits ; […]
Lire la suite…N° 500342 – SARL Immofaq 8 ème et 3 ème chambres réunies Séance du 12 décembre 2025 Lecture du 23 décembre 2025 Rapp. V. Mahé CONCLUSIONS M. Charles-Emmanuel Airy, rapporteur public Cette affaire vous conduira à trancher la question – sensible et inédite – de l'application, en cas d'option du contribuable en faveur du report en arrière d'un déficit conformément à l'article 220 quinquies du code général des impôts (CGI), de la condition d'identité d'entreprise que vous aviez dégagée pour l'application du régime de droit commun i du report en avant prévu au troisième alinéa du I de l'article …
Lire la suite…Dans la plupart des cas, et tant que la législation actuelle demeure en vigueur, ces demandes sont rejetées. Elles ont néanmoins pour effet de placer les demandeurs en appel différé jusqu'à la clôture de l'instruction de leur dossier, c'est-à-dire pour une période de deux à trois mois durant laquelle ils ne sont ni incorporables ni embauchables. […] l'article L. 5 bis A permet « aux jeunes gens titulaires d'un contrat de travail de droit privé à durée indéterminée, obtenu au moins trois mois avant la date d'expiration du report d'incorporation qu'ils détiennent, de demander à bénéficier d'un report d'incorporation d'une durée de deux ans pouvant être prolongée. […]
Lire la suite…Elle a déclaré au titre de l'exercice clos en 2010 un déficit d'un montant de 2 198 774 euros et a opté le 18 mars 2011 pour le report en arrière de ce déficit sur le bénéfice de l'exercice 2007, à hauteur de 1 699 441 euros, […] soit 566 480 euros. En raison de difficultés économiques, la société Technocer n'a pu imputer cette créance sur aucun des exercices clos entre 2011 et 2015 et elle en a demandé le remboursement par voie de réclamation le 26 janvier 2016. […] Elle a relevé que dans son option de report en arrière, […] qui a confirmé le rejet de sa requête. […] Lorsque l'entreprise fait l'objet d'une procédure collective, elle peut en demander le remboursement dès le jugement d'ouverture. […]
Lire la suite…[…] sauf disposition législative contraire, de rechercher quelle est la loi en vigueur au 31 décembre de cette année ou, lorsque l'impôt s'applique aux résultats d'un exercice, à la date de clôture de cet exercice. […] Les mécanismes de report d'imposition des plus-values ne conduisent pas à une solution différente. […] Il n'y a donc pas lieu de se placer au 31 décembre de l'année au cours de laquelle l'imposition placée en report devient exigible. […] Vous rejetterez la demande de versement d'intérêts moratoires en l'absence de litige noué sur ce point avec le comptable public mais pourrez accorder au requérant une somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles. […]
Lire la suite…En l'absence de réponse à cette demande, Mme A… a porté le litige devant le tribunal administratif de Montreuil. […] l'une tendant à l'annulation du titre de recettes et de l'avis de sommes à payer et la décharge de l'obligation de payer en résultant et, l'autre tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet né du silence gardé par la commune sur sa demande de remise gracieuse. […] Par deux jugements du 7 décembre 2018, […] B... (n° 369051, au Rec.). […] Elle se plaint de ce que le tribunal a clôturé l'instruction à trois reprises avant la tenue de l'audience et que si l'instruction a finalement été rouverte le 23 octobre 2018 et l'audience reportée, […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
Si le préfet désigné par arrêté du ministre chargé des naturalisations en application de l'article 35 ou, à Paris, le préfet de police estime, même si la demande est recevable, qu'il n'y a pas lieu d'accorder la naturalisation ou la réintégration sollicitée, il prononce le rejet de la demande.
Article R612-5-2 du Code de justice administrative
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VI : L'instruction
- Titre Ier : La procédure ordinaire
- Chapitre II : La confirmation de la requête, la régularisation et la mise en demeure
En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 au motif qu'il n'est pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, […]
Article L723-12 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé
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- Partie législative ancienne
- LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE
- TITRE II : L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES
- Chapitre III : Examen des demandes d'asile
- Section 3 : Retrait d'une demande et clôture d'examen d'une demande
Lorsque le demandeur l'informe du retrait de sa demande d'asile, l'office peut clôturer l'examen de cette demande. Cette clôture est consignée dans le dossier du demandeur.
Article R322-28 du Code des procédures civiles d'exécution
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- Partie réglementaire
- LIVRE III : LA SAISIE IMMOBILIÈRE
- TITRE II : LA SAISIE ET LA VENTE DE L'IMMEUBLE
- Chapitre II : La vente de l'immeuble saisi
- Section 4 : La vente par adjudication
- Sous-section 1 : Dispositions générales
La vente forcée ne peut être reportée que pour un cas de force majeure ou sur la demande de la commission de surendettement formée en application des articles L. 722-4 ou L. 721-7 du code de la consommation.
Article 14 de l'Arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoireAbrogé
- Arrêté du 22 octobre 2001
[…] Le directeur de l'école accorde une dérogation de droit de report d'un an renouvelable une fois en cas de congé de maternité, de congé d'adoption, pour garde d'un enfant de moins de quatre ans, en cas de rejet de demande d'accès à la formation professionnelle ou à la promotion sociale, de rejet de demande de congé de formation ou de rejet de demande de mise en disponibilité.
Article L723-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé
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- Partie législative ancienne
- LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE
- TITRE II : L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES
- Chapitre III : Examen des demandes d'asile
- Section 3 : Retrait d'une demande et clôture d'examen d'une demande
L'office peut prendre une décision de clôture d'examen d'une demande dans les cas suivants : […]
Article 13 de l'Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste
- Arrêté du 23 juillet 2012
[…] Toutefois, le directeur de l'école accorde une dérogation de droit de report d'un an non renouvelable en cas de congé de maternité, de congé d'adoption, pour garde d'un enfant de moins de quatre ans, en cas de rejet de demande d'accès à la formation professionnelle ou à la promotion sociale, de rejet de demande de congé de formation ou de rejet de demande de mise en disponibilité.
Article 15 de l'Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésisteAbrogé
- Arrêté du 17 janvier 2002
[…] Toutefois, le directeur de l'école accorde une dérogation de droit de report d'un an non renouvelable en cas de congé de maternité, de congé d'adoption, pour garde d'un enfant de moins de quatre ans, en cas de rejet de demande d'accès à la formation professionnelle ou à la promotion sociale, de rejet de demande de congé de formation ou de rejet de demande de mise en disponibilité.
Article 807-1 du Code de procédure civile
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- Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction
- Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal judiciaire
- Sous-titre II : La procédure écrite
- Chapitre Ier : La procédure ordinaire
- Section 3 : La clôture de l'instruction et renvoi à l'audience de plaidoirie
- Sous-section 2 : La césure du procès
A tout moment, l'ensemble des parties constituées peut demander au juge de la mise en état la clôture partielle de l'instruction. […]
Article R6322-5 du Code du travailAbrogé
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- Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre III : La formation professionnelle continue
- Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
- Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
- Section 1 : Congé individuel de formation
- Sous-section 1 : Conditions d'ouverture
- Paragraphe 2 : Demande de congés
Dans les trente jours suivant la réception de la demande de congé individuel de formation, l'employeur informe l'intéressé de sa réponse. Il indique les raisons motivant le rejet ou le report de la demande.
- Demande de condamnation du liquidateur aux dépens
- Demande d'information régulière au juge commissaire
- Demande d'infirmation de l'ordonnance du juge-commissaire
- Demande de prorogation de la procédure de liquidation judiciaire
- Demande de fixation de la créance au passif de la SA Recylex
- Demande d'admission de la créance au passif de la procédure collective
- Demande de prononcé de la liquidation judiciaire
- Demande de prorogation des opérations de liquidation judiciaire
- Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- Demande de cassation de l'arrêt prononçant la liquidation judiciaire
- Irrecevabilité des demandes en raison de la liquidation judiciaire
- Demande d'infirmation du jugement de liquidation judiciaire
- Demande de confirmation du jugement de liquidation judiciaire
- Demande d'ouverture d'une procédure collective
- Interruption de l'instance en raison de la liquidation judiciaire
- Nécessité de proroger le délai de clôture
- Nécessité d'un mandataire judiciaire pour la procédure
- Ouverture d'une procédure collective
- Difficultés dans la liquidation judiciaire
- Demande d'annulation de l'acte de liquidation litigieux
[…] cour administrative d'appel de Paris a rejeté leurs requêtes d'appel dirigées contre le jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes d'annulation pour excès de pouvoir de la décision de la principale du collège du 19 juin 2013 tendant à ce que leur fille Diana passe en classe de quatrième au titre de l'année scolaire 2013-2014, de la décision implicite par laquelle le recteur de l'Académie de Paris a rejeté leur demande en date du 2 janvier 2014 tendant au passage anticipé de leur fille Diana […] dont les requérants ne pouvaient faire état avant la clôture […]
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