Demande de remise des bulletins de salaire et documents sociaux
Décisions
[…] reprises oralement à l'audience de ce même jour, Monsieur Z demande à la cour de fixer sa créance salariale à la somme de 36.558,14 euros, […] 14 euros, de les condamner solidairement sous astreinte à lui remettre ses bulletins de salaire des mois d'avril à juillet 2011 et ses documents de fin de contrat (certificat de travail et solde de tout compte), de les condamner solidairement aux dépens. […] 6) Il convient d'ordonner la remise des derniers bulletins de salaire et des documents sociaux sans qu'il y ait lieu dès à présent à une astreinte. […] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, et de sa demande de remise des bulletins de salaire et documents sociaux,
[…] 2 e chambre sociale […] Condamner la société les Armateurs à lui communiquer les bulletins et documents sociaux rectifiés sous astreinte de 50 € par jour de retard dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir ; […] Sur la demande de rappel de salaire : […] Il ressort de ce document que M me X a effectué 4 heures supplémentaires la semaine 27, 5,75 heures la semaine 29, 6,25 heures la semaine 31 et 13,50 heures la semaine 32. […] Il sera fait droit à la demande de remise des bulletins de salaire et documents sociaux rectifiés conformément à la présente décision sans que cette condamnation ne soit assortie d'une astreinte.
[…] 1 re chambre sociale […] Condamner à la remise des documents sociaux et des bulletins de salaire rectifiés sous astreinte de 100 € par jour de retard dans les 15 jours suivant la décision à venir, le Conseil se réservant le droit de liquider l'astreinte ; […] Sur les autres demandes : Il sera fait droit à la demande de remise des bulletins de salaire et documents sociaux rectifiés sans que cette condamnation ne soit assortie d'une astreinte.
[…] 1 re chambre sociale […] Condamner à la remise des documents sociaux et des bulletins de salaire rectifiés sous astreinte de 100 € par jour de retard dans les 15 jours suivant la décision à venir, le Conseil se réservant le droit de liquider l'astreinte ; […] Sur les autres demandes : Il sera fait droit à la demande de remise des bulletins de salaire et documents sociaux rectifiés sans que cette condamnation ne soit assortie d'une astreinte.
[…] 2° Chambre sociale […] — débouté M me Z de l'ensemble de ses demandes, […] — de condamner M. X ès qualités à lui remettre des bulletins de salaire ainsi qu'une attestation Pôle-Emploi et un certificat de travail rectifiés sous astreinte de 50 euros par jour de retard et par document à compter de la notification de l'arrêt à venir, […] — la mettre hors de cause quant aux demande de remise des bulletins de salaire et documents sociaux et indemnisation au titre des frais irrépétibles,
[…] 1 re chambre sociale […] Dit que la société BTSG, ès qualités, devra délivrer à M me X les bulletins de salaire et documents sociaux rectifiés conformément à la présente décision ; […] — Les documents produits aux débats par M me X ne sont pas contresignés par l'employeur ; […] Sur les autres demandes : Il sera fait droit à la demande de remise des bulletins de salaire et documents sociaux rectifiés, le jugement sera confirmé de ce chef.
[…] Président de Chambre et Madame Caroline LOGIEST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. […] Ce montant est justifié par les bulletins de salaires versés aux débats, et n'est pas, au demeurant, […] Le surplus des demandes indemnitaires (rappel de salaire au titre de la mise à pied conservatoire, indemnité compensatrice de préavis, dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse), et la demande de remise des bulletins de salaire et documents sociaux rectifiés, […] du rappel de salaire pour la mise à pied conservatoire et des congés payés y afférents, et de sa demande de remise des bulletins de salaire et de documents sociaux rectifiés
[…] la formation des référés a condamné la Société Graines et Plaisirs à verser à M. [O] une indemnité de congés payés à hauteur de 260 euros, correspondant à la période d'emploi du 3 septembre au 31 octobre 2018 et a ordonné la remise des bulletins de salaires de septembre et octobre 2018 et les documents sociaux sous astreinte journalière provisoire de 50 euros par jour de retard. […] malgré sa demande du 13 décembre 2018, les bulletins de salaire sollicités ni formalisé de documents de fin de contrat, […] La demande de remise des bulletins de salaire et documents sociaux rectifiés conformes à la présente décision est fondée en son principe, et Me [I]-[B] [Y], […]
[…] SA ALTRAN TECHNOLOGIES, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social, […] III/ Sur les demandes annexes : […] — Ordonner le paiement des sommes dues ainsi que la remise des bulletins de salaire et documents sociaux rectifiés sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter d'un mois suivant la signification de la décision, […] reprennant quasiment au mot près la définition de la modalité 2 établie par la convention collective, les bulletins de paie faisant référence à la modalité 2 et les documents adressés aux syndicats se référant à la modalité 2 ; […] Il est fait droit à la demande de remise des bulletins de salaire et documents sociaux rectifiés.
[…] SA ALTRAN TECHNOLOGIES, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social, demeurant […] Ordonner le paiement des sommes dues ainsi que la remise des bulletins de salaire et documents sociaux rectifiés sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter d'un mois suivant la signification de la décision, […] les bulletins de paie faisant référence à la modalité 2 et les documents adressés aux syndicats se référant à la modalité 2 ; l'employeur n'ayant pas respecté les conditions de cette modalité 2, […] Il est fait droit à la demande de remise des bulletins de salaire et documents sociaux rectifiés. […] Sur les demandes du syndicat:
pendant 7 jours
Commentaires
[…] en 2008, la juridiction prud'homale de diverses demandes et plus particulièrement d'une indemnisation du préjudice résultant d'un harcèlement moral. Ce qu'en disent les juges Les juges du premier degré rejettent la demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral. […] En effet, pour établir les faits de harcèlement moral, la salariée se prévalait du retard apporté par l'employeur dans le règlement de son droit à salaire et de la non remise de ses bulletins de salaire, […] Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, […] la Cour de cassation vient de le rappeler, le simple fait de ne pas remettre ces documents au salarié ne caractérise pas un harcèlement moral. […] L'employeur pourra, […]
Lire la suite…Une partie de ces personnels se fait payer par « chèque emploi service universel » et ne demande pas aux employeurs provisoires de remplir une attestation permettant l'inscription à l'association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce lors de la fin du service. […] les caisses de retraite complémentaire du salarié, l'emploi, le motif de la rupture, les salaires des 12 mois civils et les primes et indemnités, […] soit saisir le conseil des prud'hommes pour exiger la remise […] En l'absence d'attestation, le salarié doit adresser à Pôle emploi les documents dont il dispose (lettre de licenciement, bulletins de paie, ou autres pièces), qui permettent d'instruire, à titre conservatoire, […]
Lire la suite…De plus, dans 13 cas sur 19, les agences n'ont pas hésité à demander pour la constitution du dossier des documents strictement interdits : attestation de l'employeur (en plus des bulletins de salaire et d'un contrat de travail), attestation du précédent bailleur, copie du relevé de compte, photographies d'identité. […] L'état des lieux est un document essentiel qui décrit le logement loué, pièce par pièce, ainsi que les équipements qu'il comporte. […] Le bailleur devrait alors attendre que les procédures administratives de déblocage des comptes aient été réalisées pour pouvoir récupérer son dû et entreprendre les travaux de remise en état pour une relocation. […]
Lire la suite…De plus, dans 13 cas sur 19, les agences n'ont pas hésité à demander, pour la constitution du dossier, des documents strictement interdits : attestation de l'employeur (en plus de bulletins de salaire et d'un contrat de travail), attestation du précédent bailleur, copie du relevé de compte, photographie d'identité. […] L'état des lieux est un document essentiel qui décrit le logement loué, pièce par pièce, ainsi que les équipements qu'il comporte. […] Le bailleur devrait alors attendre que les procédures administratives de déblocage des comptes aient été réalisées pour pouvoir récupérer son dû et entreprendre les travaux de remise en état pour une relocation. […]
Lire la suite…De plus, dans 13 cas sur 19, les agences n'ont pas hésité à demander pour la constitution du dossier des documents strictement interdits : attestation de l'employeur (en plus de bulletins de salaire et d'un contrat de travail), attestation du précédent bailleur, copie du relevé de compte, photographie d'identité. […] L'état des lieux est un document essentiel qui décrit le logement loué, pièce par pièce, ainsi que les équipements qu'il comporte. […] Le bailleur devrait alors attendre que les procédures administratives de déblocage des comptes aient été réalisées pour pouvoir récupérer son dû et entreprendre les travaux de remise en état pour une relocation. […]
Lire la suite…Le défaut de remise ou la remise tardive entraînent nécessairement pour le salarié un préjudice dont il pourra demander répartion devant le Conseil de Prud'hommes. Ainsi, […] une remise tardive, ou une remise de documents non conformes exposent l'employeur à une amende d'une part (art. R.1238-7 du code du travail ), et ouvrent droit pour le salarié à l'octroi de dommages et intérêts en fonction du préjudice subi d'autre part. […] Y… de sa demande tendant à ce que soit assortie d'une astreinte l'injonction faite à l'employeur de lui délivrer un bulletin de salaire, […] la remise des documents sociaux afférents à la rupture par l'association Soins et services à domicile (bulletin de salaire, […]
Lire la suite…Un salarié, chauffeur-livreur, victime d'un accident du travail, a saisi en référé le conseil de prud'hommes pour obtenir la remise de bulletins de paie et d'une attestation destinée à l'assurance maladie, ainsi qu'un rappel de salaires. Le premier juge a ordonné la remise de certains documents sous astreinte et rejeté la demande de rappel. […] Les prétentions étaient classiques en matière de documents sociaux obligatoires. […] L'employeur soutenait l'envoi postal régulier des bulletins et la réalisation de l'attestation sur la plateforme dédiée. […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre II : Salaire et avantages divers
- Titre IV : Paiement du salaire
- Chapitre III : Bulletin de paie
Les informations mentionnées aux7°, 8°, 9°, 9° bis, 10° 13° et 14° de l'article R. 3243-1 sont libellées et ordonnées ainsi que, pour les éléments à la charge de l'employeur, regroupées conformément à un modèle défini par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et du travail.
Article 154 du Code général des impôts
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- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre premier : Impôt sur le revenu
- Section II : Revenus imposables
- 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
- VIII : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus
- 4 : Déduction du salaire du conjoint
[…] Pour la détermination des bénéfices industriels et commerciaux et des bénéfices des professions non commerciales, le salaire du conjoint participant effectivement à l'exercice de la profession peut, à la demande du contribuable, être déduit du bénéfice imposable, à la condition que ce salaire ait donné lieu au versement des cotisations prévues pour la sécurité sociale, […]
Article D3243-7 du Code du travail
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- Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre II : Salaire et avantages divers
- Titre IV : Paiement du salaire
- Chapitre III : Bulletin de paie
Lorsqu'il décide de procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique, l'employeur informe le salarié par tout moyen conférant date certaine, un mois avant la première émission du bulletin de paie sous forme électronique ou au moment de l'embauche, de son droit de s'opposer à l'émission du bulletin de paie sous forme électronique. […] La demande du salarié prend effet dans les meilleurs délais et au plus tard trois mois suivant la notification.
Article R262-83 du Code de l'action sociale et des familles
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- Partie réglementaire
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
- Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
- Chapitre II : Revenu de solidarité active
- Section 4 : Contrôle, contentieux et lutte contre la fraude
- Paragraphe 2 : Contrôle
Le bénéficiaire du revenu de solidarité active ainsi que les membres du foyer sont tenus de produire, à la demande de l'organisme chargé du service de la prestation et au moins une fois par an, […] en particulier au contrôle des ressources, notamment les bulletins de salaire. […] il est fait application des dispositions de l'article L. 161-1-4 du code de la sécurité sociale.
Article R3243-5 du Code du travail
- ···
- Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre II : Salaire et avantages divers
- Titre IV : Paiement du salaire
- Chapitre III : Bulletin de paie
Le bulletin de paie comporte en caractères apparents une mention incitant le salarié à le conserver sans limitation de durée.
Article L143-3 du Code du travailAbrogé
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- Partie législative ancienne
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
- Titre IV : Salaire
- Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE
- SECTION 1 : MODE DE PAIEMENT DU SALAIRE
Lors de la paie du salaire, il ne peut être exigé aucune formalité de signature ou d'émargement autre que celle établissant que la somme reçue correspond bien au montant net figurant sur le bulletin de paie.
Article R3243-6 du Code du travail
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- Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre II : Salaire et avantages divers
- Titre IV : Paiement du salaire
- Chapitre III : Bulletin de paie
Par dérogation aux dispositions prévues à l'article R. 3243-1, le bulletin de paie des salariés liés par contrats conclus par une personne physique pour un service rendu à son domicile peut ne pas comporter les mentions suivantes : […] 3° La nature et le montant des cotisations patronales de sécurité sociale assises sur cette rémunération brute.
Article L3243-1 du Code du travail
- ···
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre II : Salaire et avantages divers
- Titre IV : Paiement du salaire
- Chapitre III : Bulletin de paie
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à toutes les personnes salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leurs rémunérations, la forme, ou la validité de leur contrat.
Article R243-10 du Code de la sécurité sociale
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
- Titre IV : Ressources
- Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle
- Section 1 : Recouvrement
- Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les revenus d'activités
I.-L'employeur corrige de sa propre initiative ou à la demande de l'organisme de recouvrement dont il relève, lors de l'échéance déclarative la plus proche, les erreurs constatées dans ses déclarations de cotisations et de contributions sociales et verse à la même échéance le complément de cotisations et de contributions sociales correspondant.
Article R723-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé
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- Partie réglementaire ancienne
- LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE
- TITRE II : L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES
- Chapitre III : Examen des demandes d'asile
- Section 1 : Garanties procédurales et obligations du demandeur
- Sous-section 1 : Introduction de la demande
A compter de la remise de l'attestation de demande d'asile selon la procédure prévue à l'article R. 741-4, l'étranger dispose d'un délai de vingt et un jours pour introduire sa demande d'asile complète auprès de l'office. […] de la copie de l'attestation de demande d'asile et, le cas échéant, du document de voyage et de la copie du titre de séjour en cours de validité. […]
- Demande de production des déclarations de salaires sous astreinte
- Demande de remise d'un bulletin de paie conforme
- Demande de remise d'un certificat de travail rectifié
- Demande de remise de bulletins de salaire conformes
- Demande de remise des bulletins de paie et documents de fin de contrat
- Obligation de l'employeur de remettre les documents sociaux
- Demande de remise d'un bulletin de paie conforme à la décision
- Obligation de remise d'un bulletin de paie conforme
- Demande de remise des documents sociaux de fin de contrat
- Demande de remise des documents de fin de contrat rectifiés
- Demande de paiement de rappels de salaire et d'indemnités
- Demande de remboursement des indemnités de chômage versées au salarié
- Demande de remise de bulletins de paie conformes
- Demande de remise des documents de fin de contrat sous astreinte
- Demande de rappel de salaire au titre de la classification
- Demande de condamnation de l'employeur au paiement des dépens
- Demande de délivrance de documents de fin de contrat
- Demande de remise de bulletins de paie rectifiés
- Demande de remise d'une attestation Pôle Emploi rectifiée
- Demande de remise des documents de fin de contrat
Depuis le 1er janvier 2017, l'employeur n'a plus à demander l'accord du salarié pour procéder à la remise du bulletin de paie sous la forme électronique. […] La dématérialisation des bulletins de paye n'est donc ni obligatoire, ni interdite. […] La dématérialisation des documents administratifs fait l'objet d'une attention particulière du Gouvernement car elle peut permettre de générer des gains d'efficacité pour l'admininistration. […]
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