Demande d'injonction de réexamen de la situation administrative
Décisions
[…] Vu le mémoire complémentaire, enregistré le 20 mars 2010, présenté pour M. A, par M e Z, avocate, qui réitère ses conclusions aux fins d'annulation, demande à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Haute-Savoie de délivrer au requérant une autorisation provisoire de séjour, demande que l'injonction de réexamen de la situation administrative du requérant soit opérée dans un délai de 30 jours à compter de la notification du jugement à intervenir et porte à 1 000 euros la demande présentée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sous réserve que le requérant renonce à bénéficier de l'aide juridictionnelle, et soulève un nouveau moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation du préfet ;
[…] — le tribunal administratif dans son injonction a demandé le réexamen de la situation administrative et non, comme a procédé le préfet, à une nouvelle instruction de toutes les autorisations d'exploiter sans chercher à savoir au préalable si les parties étaient soumises à autorisation ;
[…] TRIBUNAL ADMINISTRATIF […] 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; […] — que la procédure pénale a permis de constater qu'elle est la véritable détentrice de l'identité usurpée ; que la demande d'injonction de réexaminer sa situation est justifiée ;
[…] Considérant que si M me X soutient que le jugement du tribunal de céans, du 27 mars 2014, n'aurait pas été intégralement exécuté en faisant valoir que l'avis du comité médical nécessaire au réexamen de sa situation est antérieur au jugement dont elle demande l'exécution, il ressort, cependant, […] conformément à sa demande, réintégré à temps plein après aménagement, le 14 septembre 2015, le poste de travail qu'elle avait occupé jusqu'en 2010 au pôle médical administratif (Poma) ; que les conclusions à fin d'exécution du jugement du 27 mars 2014, […] que, par suite, il en est de même des conclusions que la requérante présente aux fins d'injonction et d'astreinte ;
[…] Il fait valoir que les conclusions à fin d'injonction au réexamen de la situation administrative de M. Eya'a relèvent de l'exécution du jugement rendu par le tribunal administratif le 13 décembre 2023 et sont donc irrecevables dans le cadre d'une requête en référé sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative. Au surplus, il fait valoir que M. Eya'a a été convoqué le 22 novembre 2024 afin de se voir remettre une autorisation provisoire de séjour dans l'attente du réexamen de sa demande en cours.
[…] Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, M. A B, représenté par M e Navy, demande au juge des référés : 1°) de modifier, en application de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'injonction de réexamen de sa situation prescrite par l'ordonnance n° 2302611 du
[…] TRIBUNAL ADMINISTRATIF […] Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2011, présentée pour M me Z Y, demeurant au XXX, par M e Prevot, avocat ; M me Y demande au tribunal : […] Considérant que la présente décision implique nécessairement qu'une autorisation provisoire de séjour valable le temps nécessaire au réexamen de sa situation soit délivrée par le préfet de la Guyane à M me Z Y dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision et qu'il soit procédé à ce réexamen ; qu'il n'y a cependant pas lieu d'assortir d'une astreinte l'injonction ainsi prescrite
[…] — la mesure ne pouvait légalement intervenir sans qu'il ait été mis en mesure de présenter préalablement ses observations ; il a été ainsi empêché de faire connaître à l'administration des éléments déterminants sur sa situation ; […] Il fait valoir que le requérant a été muni d'une nouvelle attestation de demandeur d'asile à la suite du dépôt d'une demande de réexamen de sa demande d'asile. […] Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction :
[…] M. B X demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours hiérarchique du 7 juillet 2008 tendant au réexamen de sa situation administrative concernant l'avantage spécifique d'ancienneté ; […] 3°) d'assortir cette injonction d'une astreinte de 100 euros par jour de retard passé le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ;
[…] a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour mention « étudiant » et d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte, ou de procéder au réexamen de sa demande et de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler dans l'attente de ce réexamen. Le tribunal administratif de Lille a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et a rejeté le surplus de ses conclusions. […] le préfet indique dans ses écritures de première instance qu'il a procédé à ce retrait eu égard à la situation prévalant en Ukraine. […]
pendant 7 jours
Commentaires
La déclaration préalable qu'elle a déposée à cette fin a donné lieu en 2017 à un premier arrêté d'opposition, que le juge des référés du tribunal administratif de Lille a suspendu tout en enjoignant au maire de réexaminer la demande. […] à son tour, a enjoint au maire de procéder au réexamen de la demande et de prendre une nouvelle décision dans le délai d'un mois, sous astreinte de 50 euros par jour de retard. […] l'administration n'a pas relevé, soit que, par suite d'un changement de circonstances, la situation de fait existant à la date du jugement y fait obstacle. Il n'est donc pas nécessairement fait droit à ces conclusions à fin d'injonction. […]
Lire la suite…Le principe résultait de la décision d'Assemblée A… du 23 janvier 1970 (n° 77861, au Rec.), qui précisait que tel était le cas d'une décision de rejet, sauf lorsque le maintien de cette décision aurait entraîné une modification dans une situation de droit ou de fait telle qu'elle existait antérieurement, visant ainsi le cas où le refus de l'administration met fin à une situation que l'administré entendait faire perdurer par sa demande. […] des mesures qu'il détermine, soit en ordonnant un réexamen de la demande, soit en ne prononçant aucune injonction, notamment si les mesures susceptibles d'être prises n'ont pas de caractère provisoire. […]
Lire la suite…Alors qu'ils avaient présenté une demande de réexamen de leur première demande d'asile, ils ont saisi, […] le juge des référés du tribunal administratif de Nantes afin qu'il soit enjoint à l'OFII de se prononcer sur leur demande d'attribution des conditions matérielles d'accueil – notamment de l'allocation pour demandeur d'asile. […] En matière de référé-liberté, la même logique conduit à ce qu'une injonction prononcée par le juge des référés n'implique plus de mesure d'exécution lorsque l'atteinte à la liberté fondamentale a cessé – que cette cessation résulte ou non de l'exécution de l'ordonnance de référé 10 . […] en effet, la situation dont le constat fondait l'injonction a disparu, […]
Lire la suite…L'injonction de procéder au réexamen d'une demande de permis de construire ne fait pas courir un délai de nature à faire naître une autorisation tacite. […] la juridiction administrative d'une demande tendant à la suspension de cet arrêté et à ce qu'il soit enjoint à la commune de délivrer le PC. […] le Conseil d'Etat prend en compte la situation financière du pétitionnaire (tenu d'une indemnité d'immobilisation au titre de la promesse de vente du terrain d'assiette du projet et confronté à un quatrième refus de permis de construire) pour juger la condition d'urgence satisfaite. […] Le moyen tiré de l'inexacte application de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme étant de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision du 8 juillet 2022, […]
Lire la suite…C'est ainsi en considération de cette double exigence législative d'exhaustivité pesant à la fois sur l'administration et sur son juge que vous avez consacré ce pouvoir d'injonction-délivrance en urbanisme. […] N... […] L'administration n'étant ainsi pas en situation de « compétence liée post-juridictionnelle » 21 , l'existence de cette marge de manœuvre plaidait plutôt pour une simple injonction de réexamen 22 , conformément d'ailleurs à ce que se bornaient à solliciter, la plupart du temps, les requérants. […] elle a estimé qu'aucune circonstance de fait intervenue entretemps ne faisait obstacle à ce qu'il soit fait droit à l'injonction demandée. 16 Accélérer les projets de construction, […]
Lire la suite…[…] situation de chômage subi que les intéressés ont sollicité un visa… Il n'y a donc là rien qui caractérise une situation d'urgence du point de vue de la situation des requérants. […] Dans cette perspective, […] qu'il n'appartient pas au juge du référé qui suspend une décision de refus de prononcer une injonction tendant à la délivrance du visa (JRCE 3 août 2010, […] l'injonction ne peut se limiter qu'à ordonner le réexamen de la situation du requérant. […] paraîtrait fondé à enjoindre une mesure de délivrance d'un visa serait celle où l'administration […]
Lire la suite…[…] situation de chômage subi que les intéressés ont sollicité un visa… Il n'y a donc là rien qui caractérise une situation d'urgence du point de vue de la situation des requérants. […] Dans cette perspective, […] qu'il n'appartient pas au juge du référé qui suspend une décision de refus de prononcer une injonction tendant à la délivrance du visa (JRCE 3 août 2010, […] l'injonction ne peut se limiter qu'à ordonner le réexamen de la situation du requérant. […] paraîtrait fondé à enjoindre une mesure de délivrance d'un visa serait celle où l'administration […]
Lire la suite…[…] situation de chômage subi que les intéressés ont sollicité un visa… Il n'y a donc là rien qui caractérise une situation d'urgence du point de vue de la situation des requérants. […] Dans cette perspective, […] qu'il n'appartient pas au juge du référé qui suspend une décision de refus de prononcer une injonction tendant à la délivrance du visa (JRCE 3 août 2010, […] l'injonction ne peut se limiter qu'à ordonner le réexamen de la situation du requérant. […] paraîtrait fondé à enjoindre une mesure de délivrance d'un visa serait celle où l'administration […]
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Lois et règlements
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- Partie législative
- LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence
- TITRE VII : Des injonctions et sanctions administratives
d'injonction et celle prononçant la liquidation de l'astreinte journalière sont motivées. Elles sont susceptibles d'un recours de pleine juridiction et le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner leur suspension dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Article L521-2 du Code de la consommation
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- Partie législative nouvelle
- Livre V : POUVOIRS D'ENQUÊTE ET SUITES DONNÉES AUX CONTRÔLES
- Titre II : MESURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES
- Chapitre Ier : Mesures de police administrative
- Section 1 : Injonctions de mise en conformité
L'autorité administrative chargée de la concurrence peut procéder à la liquidation de l'astreinte dans les mêmes conditions et suivant les mêmes modalités que celles définies à l'article L. 521-1. Le montant total des sommes demandées au titre
Article 39 du Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridiqueAbrogé
Les délais de recours sont interrompus dans les mêmes conditions lorsque l'aide juridictionnelle est sollicitée à l'occasion d'une instance devant le Conseil d'Etat ou une juridiction administrative statuant à charge de recours devant le Conseil d'Etat. […] le délai imparti pour le dépôt du pourvoi en cassation, de la demande de réexamen ou des mémoires n'est pas interrompu lorsque, […]
Article L723-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé
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- Partie législative ancienne
- LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE
- TITRE II : L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES
- Chapitre III : Examen des demandes d'asile
- Section 1 : Garanties procédurales et obligations du demandeur
demandeur provenant d'un pays inscrit sur la liste mentionnée au cinquième alinéa de l'article L. 722-1 invoque des raisons sérieuses de penser que son pays d'origine ne peut pas être considéré comme sûr en raison de sa situation personnelle et au regard des motifs de sa demande. […] celle de l'autorité administrative mentionnée au III ou le refus de l'office de ne pas statuer en procédure accélérée prévu au V ne peut pas faire l'objet, […]
Article 1413 du Code de procédure civile
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- Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
- Titre IV : Les obligations et les contrats
- Chapitre II : Les procédures d'injonction
- Section I : L'injonction de payer
A peine de nullité, l'acte de signification de l'ordonnance portant injonction de payer contient, outre les mentions prescrites pour les actes d'huissier de justice, sommation d'avoir : […] - soit, si le débiteur a à faire valoir des moyens de défense, à former opposition, celle-ci ayant pour effet de saisir le tribunal de la demande initiale du créancier et de l'ensemble du litige.
Article L723-15 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé
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- Partie législative ancienne
- LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE
- TITRE II : L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES
- Chapitre III : Examen des demandes d'asile
- Section 4 : Demandes de réexamen
Constitue une demande de réexamen une demande d'asile présentée après qu'une décision définitive a été prise sur une demande antérieure, y compris lorsque le demandeur avait explicitement retiré sa demande antérieure, lorsque l'office a pris une décision définitive de clôture en application de l'article L. 723-13 ou lorsque le demandeur a quitté le territoire, […]
Article L531-42 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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- Partie législative
- Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES
- Titre III : EXAMEN DES DEMANDES D'ASILE
- Chapitre I : PROCÉDURE DEVANT L'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES
- Section 5 : Demande de réexamen
A l'appui de sa demande de réexamen, le demandeur indique par écrit les faits et produit tout élément susceptible de justifier un nouvel examen de sa demande d'asile. […]
Article 44 du Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles
I. - En matière civile, lorsqu'une demande d'aide juridictionnelle en vue de se pourvoir devant la Cour de cassation ou de former une demande de réexamen devant la cour mentionnée à l'article L. 452-3 du code de l'organisation judiciaire est déposée ou adressée au bureau d'aide juridictionnelle établi près la Cour de cassation avant l'expiration du délai imparti pour le dépôt du pourvoi, […]
Article L4122-8 du Code de la défense
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- Partie législative
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
- LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
- TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS
- Chapitre II : Obligations et responsabilités
contrôle des déclarations de situation patrimoniale. En cas de déclaration incomplète ou lorsqu'il n'a pas été donné suite à une demande d'explication adressée par la Haute Autorité, cette dernière adresse à l'intéressé une injonction tendant à ce que la déclaration soit complétée ou que les explications lui soient transmises dans un délai d'un mois à compter de cette injonction.
Article 42 de la LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (1)
III.-A titre transitoire, les demandes de réexamen présentées en application des articles L. 452-1 à L. 452-6 du code de l'organisation judiciaire et motivées par une décision rendue par la Cour européenne des droits de l'homme rendue avant l'entrée en vigueur du I du présent article peuvent être formées dans un délai d'un an à compter de cette entrée en vigueur. […]
- Demande d'injonction de réexamen de la situation
- Demande d'injonction de réexamen de sa situation
- Demande d'injonction de procéder à un nouvel examen de la situation
- Demande de réexamen de la situation administrative
- Injonction de réexamen de la demande
- Demande d'injonction au ministre de réexaminer la situation
- Demande d'injonction au préfet de réexaminer la situation de M. A
- Demande d'injonction à la préfète de réexaminer la situation
- Demande de réexamen de la situation
- Injonction de réexamen de la situation
- Demande d'injonction au préfet de réexaminer sa situation
- Injonction de réexamen
- Demande d'injonction au préfet de réexaminer la situation
- Demande d'injonction à l'administration de réexaminer sa situation
- Obligation de réexaminer la demande suite à l'annulation
- Réexamen de la demande
- Demande d'injonction au préfet de délivrer le titre sollicité
- Nécessité d'un réexamen de la demande
- Demande d'injonction au préfet de réexaminer la situation administrative
- Droit à un réexamen de la demande suite à l'annulation
En revanche, si aucune mesure « dans un sens déterminé » ne s'impose au regard des motifs du jugement d'annulation, le juge se bornera à enjoindre à l'administration de réexaminer la demande dans un délai déterminé. Ainsi, […] par suite, s'accompagne d'une simple injonction de réexamen. 2. […] Comme le précise l'article L. 911-2 du CJA, […] dans l'expectative d'une décision marquant la volonté formelle de l'administration de ne pas faire ce que personne ne lui a demandé de faire. […] Enfin, assortir d'une injonction de réexamen l'annulation d'une décision spontanée reviendrait à considérer que l'administration est constamment saisie de la situation de tout administré et donc invariablement tenue, […]
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