Impact psychologique de la maladie
Décisions
[…] Les parties sont aujourd'hui d'accord tant sur la date de première constatation de la maladie (le XXX), le taux d'incapacité (5%), le montant annuel de la rente (473€) et le calcul des arrérages de la rente au 31 mars 2015 qui se décomposent comme suit: […] En l'état de témoignages qui confirment l'impact psychologique de la maladie chez X Y, comme c'est le cas chez la plupart des victimes de cette pathologie, sans qu'il soit néanmoins objectivé des troubles spécifiques requérant un accompagnement particulier, la Cour entérinera l'offre du FIVA à hauteur de 18.700€.
[…] Attendu que le FIVA ne conteste pas l'impact psychologique de la maladie chez les victimes de l'amiante mais estime qu'il y a lieu de tenir compte de l'âge de la victime et de la durée de la maladie ; Attendu que les différentes pièces produites et attestations montrent que la souffrance morale de B Y face à l'évolution de sa maladie était considérable ; que le compte rendu infirmier relate les souffrances psychologiques ressenties par celui-ci, avec des phases de désorientation temporo spaciale, des troubles du langage,et de l'équilibre ;
[…] Un diagnostic de cancer broncho-pulmonaire a été posé le 9 juillet 2015 et reconnu au titre de la législation professionnelle par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Bayonne. Par décision du 26 octobre 2016, la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières lui a attribué un taux d'incapacité de 80 % à compter du 12 mars 2016. […] La dégradation importante de son apparence physique et la nécessité de supporter des douleurs constantes au niveau abdominal ne peuvent que majorer l'impact psychologique de la maladie.
[…] Que la somme de 16.300 € offerte par le FIVA constitue une juste réparation du préjudice dont il est ainsi justifié en fonction de l'âge de Monsieur Z, 55 ans à l'annonce de sa maladie, de l'anxiété qui en est résultée et du retentissement psychologique qui s'en est suivi ; […] Attendu que cependant les attestations versées aux débats montrent qu'en raison de l'impact psychologique de la maladie, Monsieur Z a réduit sa vie sociale et supporte mal les réunions en famille ou les sorties amicales (repas d'association, fêtes sportives) ;
[…] Attendu que le FIVA ne conteste pas l'impact psychologique de la maladie chez les victimes de l'amiante, mais estime qu'il y a lieu de tenir compte de l'âge de la victime et de la durée de la maladie ;
[…] Que la somme de 16.300 € offerte par le FIVA constitue une juste réparation du préjudice dont il est ainsi justifié en fonction de l'âge de Monsieur Z, 55 ans à l'annonce de sa maladie, de l'anxiété qui en est résultée et du retentissement psychologique qui s'en est suivi ; […] Attendu que cependant les attestations versées aux débats montrent qu'en raison de l'impact psychologique de la maladie, Monsieur Z a réduit sa vie sociale et supporte mal les réunions en famille ou les sorties amicales (repas d'association, fêtes sportives) ;
[…] Sur le préjudice physique, il rappelle qu'il prend en considération les douleurs ressenties du fait de la maladie et des traitements mis en 'uvre, mais non les souffrances psychiques relevant du préjudice moral, ni les conséquences objectives relevant du préjudice fonctionnel ; […] Il conteste que ce poste indemnise la gêne respiratoire, les essoufflements et la dyspnée, qui relèvent du préjudice fonctionnel, ajoutant que l'état antérieur a un impact sur ces troubles. […] Le montant alloué tient compte de l'impact psychologique de la maladie en fonction de l'âge à la date du diagnostic (56 ans) et de la gravité de la pathologie, compte tenu du taux d'incapacité, en l'espèce de 100 %. […]
[…] Le 30 juin 1999, le diagnostic de plaques pleurales a été posé et la caisse primaire d'assurance maladie du Havre a reconnu le caractère professionnel de sa pathologie. […] certaines de ces affections ayant un retentissement fonctionnel respiratoire, que la dyspnée et l'essoufflement sont déjà indemnisés au titre du déficit fonctionnel, qu'il convient de prendre en considération la brièveté des souffrances ( 8 mois) , que s'il n'entend pas contester l'impact psychologique de la maladie liée à l'amiante, il n'est pas justifié d'un suivi spécialisé ni d'une thérapeutique anxio-dépressive, que l'état antérieur de AE Y a influé sur son psychisme, […]
[…] E X, né le XXX, qui présentait des plaques pleurales diagnostiquées le 28 septembre 2002 pour lesquelles le caractère professionnel de la maladie a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie d'Arras le 5 juin 2003 avec un taux d'incapacité de 10%, a saisi le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, le Y, qui a formulé une offre d'indemnisation acceptée le 24 mai 2004. […] Sur les autres postes de préjudice elle souligne que l'impact psychologique de la maladie, dont E X souffrait depuis longtemps et qui a entraîné des hospitalisations récurrentes, et les souffrances physiques en résultant justifient ses demandes.
[…] 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est […] , […] Qu'en l'espèce, compte tenu du taux d'IPP de M. T… U…, au caractère jugé modéré des souffrances physiques qu'il a subies et de l'incidence psychologique de sa maladie, la cour considère que les premiers juges ont exactement apprécié le préjudice subi par l'assuré au titre des souffrances endurées tant physiques que morales; Qu'en outre, […] au taux d'IPP de 5 %, souffrances physiques modérées ainsi que l'impact psychologique de la maladie sur l'employé, il convient de fixer l'indemnisation de préjudice à la somme de 10 000 euros au titre des souffrances endurées, tant physiques que morales, […]
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Commentaires
, mais sans être socialement reconnu par les responsables sanitaires. 5Dans la première partie de l'article, nous donnerons une brève description de la sclérose en plaques et exposerons ses retentissements psychologiques et sociaux sur le vécu du malade. […] Mes parents ne comprennent pas ce qui m'arrive, ils n'ont pas accepté ma maladie…. » 14L'extrait d'entretien illustre l'impact de la maladie sur le malade lui-même et sur ses proches aux premiers moments qui suivent la confirmation du diagnostic. […] Se pose alors la question « Pourquoi moi ? […] ». 15Meriem Damak et al. (2014), dans son étude sur l'impact psychologique de la maladie, […]
Lire la suite…La prise en charge de cette vulnérabilité prend en compte la famille et le contexte de vie de l'enfant ; La vulnérabilité psychologique (VP), […] car la nécessité d'une prise en charge psychologique des enfants est souvent sous-estimée. […] A l'opposé, la vulnérabilité psychologique est le résultat de risques spécifiques très liés à la trajectoire sociale et culturelle de l'enfant et à ses interactions. L'impact psychologique de la maladie des parents, de leur mort, d'avoir été témoin ou victime de faits de guerre, […] qui sera également un indicateur de mesure d'impact du programme. 39Il est important de noter que cette échelle n'a pas pour finalité d'objectiver les difficultés des orphelins, […]
Lire la suite…Si les cas de transmission aux êtres humains restent rares, la tuberculose bovine peut avoir un impact sérieux et fréquent sur la santé mentale des agriculteurs. Ceux pour lesquels tout ou une partie du cheptel a dû être abattu souffrent de répercussions économiques et psychologiques graves, […] d'indemnisation et de moyens, il a prévues afin de protéger la santé et la santé mentale des agriculteurs pouvant être impactés par les cas de tuberculose bovine. La tuberculose bovine est une maladie soumise à surveillance et à déclaration obligatoire selon le règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles. […] l'agent responsable de la maladie, […]
Lire la suite…Mme Véronique Massonneau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le prix élevé des appareils auditifs et sur l'impact de ces prix sur les conditions de vie de leur porteur. […] Ce dernier est à la fois physique de par la perte de l'audition mais aussi psychologique. […] concernant la prise en charge des prothèses auditives. […] Les personnes dont les ressources sont inférieures à 716 € par mois (plafond pour une personne seule au 1er juillet 2013) et qui peuvent bénéficier à ce titre de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) ont droit à une prise en charge intégrale des frais exposés pour ces audioprothèses, […]
Lire la suite…Dans le cas où la maladie est diagnostiquée alors que les personnes touchées sont déjà intégrées à ces milieux professionnels, elles sont en général mutées à des postes administratifs, impactant d'autant plus la situation psychologique résultant du choc de l'annonce de la maladie. […]
Lire la suite…Mme Annick Jacquemet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'inquiétude des associations notamment de la Ligue Nationale Contre le Cancer quant au risque d'impact délétère de l'article 30 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, […] de l'impact psychologique des traitements et du côtoiement des patients entre eux au cours de traitements et de pathologies distinctes ou non. […] avec un malade en sortie de soins palliatifs interroge sur le tournant d'une politique publique qui se décentre des besoins fondamentaux d'une personne malade. […] Elle lui demande en conséquence si ces risques psychologiques, […]
Lire la suite…Mme Annick Jacquemet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur l'inquiétude des associations notamment de la Ligue nationale contre le cancer quant au risque d'impact délétère de l'article 30 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, […] de l'impact psychologique des traitements et du côtoiement des patients entre eux au cours de traitements et de pathologies distinctes ou non. […] avec un malade en sortie de soins palliatifs interroge sur le tournant d'une politique publique qui se décentre des besoins fondamentaux d'une personne malade. […] Elle lui demande en conséquence si ces risques psychologiques, […]
Lire la suite…Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'inquiétude des associations notamment de la ligue nationale contre le cancer quant au risque d'impact délétère de l'article 30 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, […] de l'impact psychologique des traitements et du côtoiement des patients entre eux au cours de traitements et de pathologies distinctes ou non. […] avec un malade en sortie de soins palliatifs interroge sur le tournant d'une politique publique qui se décentre des besoins fondamentaux d'une personne malade. […] Il lui demande en conséquence si ces risques psychologiques, […]
Lire la suite…[…] chargé de la santé et de la prévention, sur l'inquiétude des associations notamment de la Ligue nationale contre le cancer quant au risque d'impact délétère de l'article 30 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, […] qui oblige ces derniers à accepter un transport partagé sous peine d'absence d'avance des frais et de remboursement minoré. […] Si Mme la députée comprend la recherche d'économie opérée par cette disposition, elle souhaite alerter M. le ministre sur l'impact psychologique de cette mesure. Partager un véhicule en sortie de chimiothérapie ou de radiothérapie, avec un malade en sortie de soins palliatifs, par exemple, […]
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Lois et règlements
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- Partie législative
- Livre Ier : Dispositions communes
- Titre II : Information et participation des citoyens
- Chapitre II : Evaluation environnementale
- Section 1 : Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements
I.-L'autorité compétente pour autoriser un projet soumis à évaluation environnementale prend en considération l'étude d'impact, l'avis des autorités mentionnées au V de l'article L. 122-1 ainsi que le résultat de la consultation du public et, le cas échéant, des consultations transfrontières.
Article R122-4 du Code de l'environnement
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- Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions communes
- Titre II : Information et participation des citoyens
- Chapitre II : Evaluation environnementale
- Section 1 : Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements
- Sous-section 3 : Contenu de l'étude d'impact
Sans préjudice de la responsabilité du maître d'ouvrage quant à la qualité et au contenu de l'étude d'impact, celui-ci peut demander à l'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation, d'approbation ou d'exécution du projet de rendre un avis sur le champ et le degré de précision des informations à fournir dans l'étude d'impact, conformément à l'article L. 122-1-2.
Article L16-10-1 du Code de la sécurité sociale
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- Partie législative
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
- Chapitre 10 : Dispositions applicables à la prise en charge des assurés en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel
5° Certaines conditions dans lesquelles est limitée à diverses situations la prise en charge par l'assurance maladie obligatoire de prestations ou produits de santé prévues aux articles L. 162-1-7, L. 162-14-1, L. 162-16, L. 165-1 et L. 322-5 ;
Article 115 de la LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (1)
I. - Les agents publics civils et les militaires en congé de maladie et les salariés en congé de maladie pour lesquels l'indemnisation de ce congé n'est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale ou est assurée par un régime spécial de sécurité sociale mentionné à l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale ne bénéficient du maintien de leur traitement ou de leur rémunération, […]
Article L114-4-1 du Code de la sécurité sociale
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- Partie législative
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre I : Généralités
- Chapitre 4 : Commissions et conseils
- Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie
besoin, le comité rend un avis sur le respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour l'exercice en cours. Il analyse notamment l'impact des mesures conventionnelles et celui des déterminants conjoncturels et structurels des dépenses d'assurance maladie. Il analyse les conditions d'exécution de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour l'année précédente et le risque qui en résulte pour le respect de l'objectif de l'année en cours.
Article 1183 du Code de procédure civile
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- Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
- Titre Ier : Les personnes
- Chapitre IX : L'autorité parentale
- Section II : L'assistance éducative
Le juge peut, soit d'office, soit à la requête des parties ou du ministère public, ordonner toute mesure d'information concernant la personnalité et les conditions de vie du mineur et de ses parents, en particulier par le moyen d'une mesure judiciaire d'investigation éducative, d'examens médicaux ou d'expertises psychiatriques et psychologiques.
Article L822-1 du Code général de la fonction publique
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- PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
- Titre II : PROTECTIONS LIÉES À LA MALADIE, À L'ACCIDENT, À L'INVALIDITÉ OU AU DÉCÈS
- Chapitre II : Congés pour raison de santé, accidents de services et maladies professionnelles
- Section 1 : Congés de maladie
Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie lorsque la maladie qu'il présente est dûment constatée et le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.
Article R162-60 du Code de la sécurité sociale
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
- Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
- Section 12 : Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue
- Sous-section 1 : Sélection des psychologues
[…] 2° Disposer d'une expérience professionnelle en psychologie clinique ou en psychopathologie de trois ans minimum. […]
Article L111-11 du Code de la sécurité sociale
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- Partie législative
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre I : Généralités
- Chapitre 1 ter : Objectifs de dépenses et de recettes
caisses d'assurance maladie sont soumises, préalablement à leur transmission, à l'avis du conseil mentionné à l'article L. 182-2-2. Ces propositions sont accompagnées d'un bilan détaillé de la mise en œuvre et de l'impact financier des propositions de l'année précédente qui ont été retenues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de financement de la sécurité sociale, ainsi que des négociations avec les professionnels de santé conduites en vertu de l'article L. 182-2.
Article 32 du Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.Abrogé
Lorsque le congé de longue durée est demandé pour une maladie contractée dans l'exercice des fonctions, le dossier est soumis à la commission de réforme. […]
- Évaluation médicale des troubles mentaux
- État mental nécessitant des soins
- État de santé de l'intéressé
- Caractère professionnel de la maladie
- État de santé nécessitant des soins psychiatriques
- Lien entre la maladie et l'activité professionnelle
- Conditions de prise en charge des maladies professionnelles
- Évolution de l'état de santé
- Violation des droits en raison de l'état de santé
- Reconnaissance du caractère professionnel de la maladie
- État mental de la patiente
- Demande de reconnaissance de la maladie professionnelle
- Accident du travail choc psychologique
- Demande de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie
- État de santé
- État mental nécessitant des soins immédiats
- État de santé nécessitant une prise en charge
- État de santé nécessitant une prise en charge médicale
- Demande d'indemnisation pour préjudice d'anxiété
- Malaise accident du travail
L'expert doit également évaluer si les complications survenues étaient prévisibles et évitables, ou si elles relèvent de l'évolution naturelle de la maladie. […] ou des atteintes d'organes adjacents. […] L'expertise doit également évaluer l'impact psychologique de la maladie et de ses complications sur la qualité de vie du patient et de ses proches. […] elles contribuent à la reconnaissance officielle des fautes commises et peuvent avoir un impact sur l'exercice professionnel du praticien concerné. […] La tenue d'un journal détaillant les symptômes, les limitations fonctionnelles et les répercussions psychologiques peut s'avérer précieuse lors de l'évaluation des préjudices. […]
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