Imputabilité de la rupture du contrat de travail
Décisions
Le contrôle de l'imputabilité de la rupture du contrat de travail n'entre pas dans le champ des vérifications effectuées par la ligue professionnelle, qui, dans le cadre de sa mission de service public relative à l'organisation des compétitions, s'assure de la conformité aux règles sportives de l'avenant de résiliation amiable d'un contrat de travail avant de procéder à son homologation […] 9. Le club [4] fait grief à l'arrêt de dire que la rupture du contrat à durée déterminée signé le 25 juin 2018 est abusive et de le condamner à payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors :
La charge de la preuve de l'imputabilité de la rupture du contrat de travail incombe au salarié demandeur qui réclame une indemnité pour rupture prématurée de la convention, alors qu'il a cessé son travail et quitté la France pour regagner son pays d'origine. […] Attendu que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné la société Technal International à payer à Krynine la somme de 29933 francs à tittre de dommages-intérêts pour rupture prématurée de contrat de travail à durée déterminée aux motifs qu'il appartient à ladite société d'apporter la preuve de la démission de l'intéressé et que, […] alors que la charge de la preuve de l'imputabilité de la rupture incombait à Krynine qui était demandeur, […]
Si le licenciement d'un salarié a été prononcé sans cause réelle ni sérieuse, sa réintégration ne peut être que proposée et non imposée, aux termes de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, le juge des référés n'ayant pas à cet égard de pouvoirs plus étendus que les juges du fond. Tranche une difficulté sérieuse excédant sa compétence, le juge des référés qui, saisi d'un litige relatif à l'imputabilité de la rupture du contrat de travail d'un délégué syndical, admet l'existence d'un trouble manifestement illicite et ordonne la réintégration sous astreinte de l'intéressé alors que la qualité de salarié protégé de celui-ci demeure discutée et qu'a été relevée dans la décision l'incertitude quant à cette imputabilité résultant du déroulement d'événements confus.
[…] 1°/ qu'en présence d'une contestation sur l'imputabilité de la rupture du contrat de travail, la somme versée au salarié en exécution d'une transaction, visant à mettre un terme à la contestation du salarié pour rupture injustifiée du contrat de travail, ne constitue pas un élément de rémunération mais présente un caractère indemnitaire, de sorte qu'elle ne doit pas entrer dans l'assiette des cotisations sociales ; […] l'imputabilité des ruptures et sur leur bien-fondé conférant une nature indemnitaire aux sommes accordées, la cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale au regard des articles L. 242-1 du code de la sécurité sociale et 80 duodecies du code général des impôts;
[…] 1°/ qu'en présence d'une contestation sur l'imputabilité de la rupture du contrat de travail, la somme versée au salarié en exécution d'une transaction, visant à mettre un terme à la contestation du salarié pour rupture injustifiée du contrat de travail, ne constitue pas un élément de rémunération mais présente un caractère indemnitaire, […] sans examiner les termes des différentes transactions afin de vérifier si ces dernières ne faisaient pas ressortir l'existence d'une contestation entre les parties portant sur l'imputabilité des ruptures et sur leur bien-fondé conférant une nature indemnitaire aux sommes accordées, […]
[…] 2°/ que le seul fait qu'une indemnité transactionnelle soit versée pour clore un contentieux judiciaire portant sur l'imputabilité de la rupture du contrat de travail ne suffit pas à caractériser le caractère exclusivement indemnitaire des sommes versées en exécution de la transaction ; qu'en tirant de ce que les indemnités transactionnelles versées aux salariés étaient destinées à clore le contentieux judiciaire en résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur et que ce contentieux portant sur l'imputabilité de la rupture du contrat, la conclusion que le caractère indemnitaire des sommes litigieuses versées était établi, […]
[…] 1°/ que la lettre par laquelle le salarié prend acte de la rupture du contrat de travail au tort de l'employeur ne fixe pas les limites du litige, le salarié pouvant invoquer d'autres griefs dans le cadre de l'instance prud'homale ; […] soit en se prononçant sur l'imputabilité de la rupture du contrat de travail de M me Z… au regard de la seule lettre de la salariée du 7 avril 2008 et sans tenir compte des autres griefs formulés par la salariée justifiant une prise d'acte de la rupture du contrat de travail au tort de l'employeur, et ce en raison en particulier de l'attitude de l'employeur, postérieurement au courrier du 7 avril 2008, […]
[…] 3°/ que lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, il convient de rechercher la véritable cause de cette rupture ; qu'ainsi, l'imputabilité de la rupture du contrat de travail s'apprécie non seulement en fonction de l'attitude de l'employeur, mais également en fonction des circonstances entourant le départ du salarié ; qu'en s'abstenant de s'interroger, comme elle y était pourtant invitée par la salariée dans ses conclusions d'appel oralement soutenues, […]
[…] 1°/ qu'en vertu de l'article R.1455-7 du code du travail, le juge des référés ne peut allouer une provision au créancier que dans le cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; que la détermination de l'employeur et l'imputabilité de la rupture du contrat de travail soulèvent des contestations sérieuses qui ne peuvent être tranchées que par le juge du fond ; que dès lors, […] des congés payés afférents et une indemnité de licenciement, ce dont il résultait qu'elle avait implicitement mais nécessairement conféré à la société Gefa la qualité d'employeur au jour de la rupture des contrats de travail litigieux, la cour d'appel a violé le texte susvisé, […]
[…] que le contrat a été rompu, avant son terme, le 10 mai 1990 ; […] qu'en mettant à la charge de la société Soudinter Everest Interim la preuve de l'imputabilité de la rupture du contrat de travail du salarié qui avait cessé son travail avant le terme fixé pour rentrer en France, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; alors, en outre et en tout état de cause, que dès lors que le salarié avait quitté son travail, et était rentré en France avant le terme stipulé, la cour d'appel ne pouvait mettre à la charge de la société l'imputabilité de la rupture sans constater que le comportement du salarié n'était pas l'expression d'une volonté libre et réfléchie et qu'il avait agi sous la contrainte ou la pression de l'employeur ;
pendant 7 jours
Commentaires
Dans cette affaire, pour clore un contentieux judiciaire en résiliation de leurs contrats de travail aux torts de leur employeur, deux salariés signent, le 5 décembre 2011, […] avantages en nature ou en espèce de quelque sorte que ce soit et notamment des indemnités et paiements divers consécutifs à l'exécution […] ou à l'éventuelle rupture des relations de la société (rappels de salaire, avantages individuels, primes diverses, heures supplémentaires, […] et que ce contentieux porte sur l'imputabilité de la rupture du contrat de travail et l'indemnisation de préjudices résulte du non-respect des temps de repos du forfait-jours et des règles relatives aux congés payés, […]
Lire la suite…SOCIAL | Rupture du contrat de travail L'homologation sportive d'une rupture de contrat d'un sportif professionnel, ne fait pas écran au contrôle du juge sur le caractère abusif de la rupture anticipée du CDD. […] la chambre sociale de la Cour de cassation statue sur le principe selon lequel le contrôle effectué par une ligue professionnelle sur l'homologation d'un avenant de résiliation amiable d'un contrat de travail se limite à la conformité aux règles sportives. […] De cette manière, la décision de la ligue n'a pas vocation à priver le juge judiciaire de la faculté d'apprécier l'imputabilité de la rupture du contrat de travail et par conséquent d'en déterminer son caractère abusif. […]
Lire la suite…La Cour de cassation juge abusive la rupture du contrat de travail d'un footballeur professionnel qui résultait de l'intention frauduleuse du club de contourner l'interdiction de mutation temporaire du joueur et non de procéder à la résiliation anticipée de la relation de travail. […] a décidé que la rupture, qui n'était pas intervenue pour une des causes limitativement prévues par l'article L. 1243-1 du code du travail, était abusive. […] Elle ajoute que le contrôle de l'imputabilité de la rupture du contrat de travail n'entre pas dans le champ des vérifications effectuées par la ligue professionnelle, qui, […]
Lire la suite…En vertu du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs administratif et judiciaire, certains litiges du travail échappent à la compétence du juge prud'homal. […] l'imputabilité de la rupture du contrat de travail et la responsabilité de l'employeur dans la cessation d'activité n'ayant pas été recherchées par l'inspection du travail sollicitée d'une demande d'autorisation de licenciement. A plusieurs reprises ces derniers mois, […] l'inspection du travail saisie d'une demande de transfert du contrat de travail d'un salarié protégé contrôle la matérialité du transfert partiel, […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
- Chapitre VII : Autres cas de rupture
- Section 3 : Rupture conventionnelle
La présente section n'est pas applicable aux ruptures de contrats de travail résultant : 1° Des accords issus de la négociation mentionnée aux articles L. 2242-20 et L. 2242-21 ; 2° Des plans de sauvegarde de l'emploi dans les conditions définies par l'article L. 1233-61 ; 3° Des accords collectifs mentionnés à l'article L. 1237-17.
Article L1237-15 du Code du travail
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- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
- Chapitre VII : Autres cas de rupture
- Section 3 : Rupture conventionnelle
[…] Par dérogation aux dispositions de l'article L. 1237-14, la rupture conventionnelle est soumise à l'autorisation de l'inspecteur du travail dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre Ier du livre IV, […] Dans ce cas, et par dérogation aux dispositions de l'article L. 1237-13, la rupture du contrat de travail ne peut intervenir que le lendemain du jour de l'autorisation.
Article L6222-18 du Code du travail
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- Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre II : L'apprentissage
- Titre II : Contrat d'apprentissage
- Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
- Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail
- Sous-section 5 : Rupture du contrat
[…] La rupture prend la forme d'un licenciement prononcé selon les modalités prévues aux articles L. 1232-2 à L. 1232-6 et L. 1332-3 à L. 1332-5. En cas d'inaptitude constatée par le médecin du travail, […] Au-delà de la période prévue au premier alinéa du présent article, la rupture du contrat d'apprentissage peut intervenir à l'initiative de l'apprenti et après respect d'un préavis, […]
Article L2421-8 du Code du travail
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- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre IV : Les salariés protégés
- Titre II : Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat
- Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande
- Section 2 : Procédure applicable au salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée
Pour l'application de la protection prévue au dernier alinéa des articles L. 2412-2, L. 2412-3, L. 2412-4, L. 2412-5, L. 2412-8, L. 2412-9 et L. 2412-13, l'arrivée du terme du contrat de travail à durée déterminée n'entraîne sa rupture qu'après constatation par l'inspecteur du travail, saisi en application de l'article L. 2412-1, que le salarié ne fait pas l'objet d'une mesure discriminatoire.
Article L1237-4 du Code du travail
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- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
- Chapitre VII : Autres cas de rupture
- Section 2 : Retraite
- Sous-section 1 : Dispositions générales
Sont nulles toutes stipulations d'une convention ou d'un accord collectif de travail et d'un contrat de travail prévoyant une rupture de plein droit du contrat de travail d'un salarié en raison de son âge ou du fait qu'il serait en droit de bénéficier d'une pension de vieillesse.
Article L2412-13 du Code du travail
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- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre IV : Les salariés protégés
- Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection
- Chapitre II : Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée
- Section 13 : Conseiller prud'homme
La rupture du contrat de travail à durée déterminée du conseiller prud'homme avant l'échéance du terme en raison d'une faute grave ou de l'inaptitude constatée par le médecin du travail, ou à l'arrivée du terme lorsque l'employeur n'envisage pas de renouveler un contrat comportant une clause de renouvellement, ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.
Article L2511-1 du Code du travail
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- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre V : Les conflits collectifs
- Titre Ier : Exercice du droit de grève
- Chapitre Ier : Dispositions générales
L'exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié. Son exercice ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire telle que mentionnée à l'article L. 1132-2, notamment en matière de rémunérations et d'avantages sociaux. Tout licenciement prononcé en absence de faute lourde est nul de plein droit.
Article R4623-20 du Code du travail
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- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre VI : Institutions et organismes de prévention
- Titre II : Services de prévention et de santé au travail
- Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail
- Section 1 : Médecin du travail
- Sous-section 4 : Procédure d'autorisation applicable à la rupture ou au transfert du contrat
La demande d'autorisation de licenciement d'un médecin du travail, de rupture du contrat de travail à durée déterminée dans les cas prévus à l'article L. 4623-5-1 ainsi que la demande de constatation de l'arrivée du terme du contrat dans le cas prévu à l'article L. 4623-5-2 sont adressées à l'inspecteur du travail dont dépend le service de prévention et de santé au travail qui l'emploie par tout moyen permettant de conférer date certaine.
Article L1251-41 du Code du travail
- ···
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
- Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
- Section 3 : Contrat de mission
- Sous-section 5 : Requalification du contrat
Si le conseil de prud'hommes fait droit à la demande du salarié, il lui accorde une indemnité, à la charge de l'entreprise utilisatrice, ne pouvant être inférieure à un mois de salaire. Cette disposition s'applique sans préjudice de l'application des dispositions du titre III du présent livre relatives aux règles de rupture du contrat de travail à durée indéterminée.
Article L1237-8 du Code du travail
- ···
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
- Chapitre VII : Autres cas de rupture
- Section 2 : Retraite
- Sous-section 2 : Mise à la retraite
Si les conditions de mise à la retraite ne sont pas réunies, la rupture du contrat de travail par l'employeur constitue un licenciement.
- SOUCHET.J
- Cour d'appel de Rouen, Ch. civile et commerciale, 24 septembre 2020, n° 18/04332
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 27 mai 2016, n° ...
- SEE YOU SUN
- SITIS MARKET
- Cour d'appel de Metz, Retention administrative, 22 avril 2022, n° 22/00233
- Article 25 de la directive Procédure d'asile
- POLOR
- Article R512-46-23 du Code de l'environnement
- Cour de cassation, Chambre commerciale financiere et economique, 23 octobre 2024, n° 23-19.258
- Article L2211-1 du Code général des collectivités territoriales
- Article 3 de la Loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur
- LE MUSKI (OZOIR-LA-FERRIERE, 910383520)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 13 octobre 2021, n° 21/08186
- Tribunal administratif de Lyon, Ju 2ème chambre, 14 novembre 2024, n° 2407620
- Article 179 du Code de procédure pénale
- Entreprises VILLAINVILLE (76280)
- Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 26 août 2024, n° 24MA01165
- Cour d'appel de Douai, 2e chambre, 21 janvier 2016, n° 2015/03135
- Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 mai 2019, 18-12.160, Inédit
- Cour de cassation, Chambre civile, 30 mai 1838
- J&F (MARSEILLE 16, 887510063)
- Tribunal administratif de Marseille, 2 octobre 2023, n° 2306657
Jean Arthuis appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'obligation faite aux employeurs de verser une contribution à l'Unedic en cas de rupture du contrat de travail d'un salarié âgé de cinquante-cinq ans ou plus. […] Cette disposition vise à prévenir le chômage de longue durée en incitant au maintient de leur emploi autant que possible et à éviter que le régime d'assurance chômage soit utilisé, contrairement à sa vocation, comme un régime de préretraite. […] De plus, l'économie générale de l'article L. 321-13 ne repose pas sur le critère d'imputabilité de la rupture du contrat de travail. […]
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