Absence de motivation de la décision implicite
Décisions
[…] par exception, les décisions opposant un refus de visa doivent être motivées ; qu'il ressort des pièces du dossier que M. X, […] que, dès lors, le moyen tiré de l'absence de motivation de la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France doit, en tout état de cause, […] Considérant, enfin, qu'en l'absence de circonstances particulières et compte tenu du fait que son père et les autres membres de sa famille ne sont pas privés de la possibilité de lui rendre visite dans son pays, […] X n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ;
[…] — est entachée d'un défaut de motivation ; […] 2. Le requérant ne peut utilement invoquer l'absence de motivation de la décision implicite rejetant sa demande, dès lors qu'ainsi qu'il a été dit au point 1, une décision expresse, intervenue postérieurement, en date du 8 avril 2022, s'est substituée à la décision implicite. Par suite, le moyen tiré de l'absence de motivation de la décision implicite est inopérant et doit être écarté.
[…] 1°) en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; […] — l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée résulte, en premier lieu, de l'absence de motivation de la décision implicite de rejet, en deuxième lieu, […] au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1. »
[…] 1°) en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de délivrance d'un certificat de résidence algérien d'une durée de dix ans et délivrance d'un certificat de résidence algérien valable du 17 novembre 2023 au 16 novembre 2024 ; […] en premier lieu, de l'absence de motivation de la décision implicite de rejet malgré la demande de communication des motifs adressée à l'administration et, en second lieu, […] d'apprécier et de motiver l'urgence compte tenu de l'incidence immédiate du refus de titre de séjour sur la situation concrète de l'intéressé. […]
[…] Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 24 décembre 1997, rejetant la demande de titre de séjour de M. Y…, […] reçu en préfecture le 8 janvier 1998, le silence gardé sur ce recours a fait naître, le 8 mai 1998, une décision implicite de rejet ; que le délai de recours contentieux ouvert contre une décision administrative n'étant susceptible d'être prolongé que par un seul recours administratif formé dans ce délai, […] Sur le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement attaqué : […] Sur le moyen tiré de l'absence de motivation de la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre la décision du 24 décembre 1997 :
[…] 1°- annule le jugement du 5 novembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur des prisons de Lyon à sa demande de communication du texte prohibant l'envoi postal de livres aux détenus, […] Considérant que l'absence de motivation de la décision implicite de refus née du silence gardé par le directeur des prisons de Lyon à la suite de la demande qui lui avait été adressée par L'ASSOCIATION « SOS DEFENSE » n'entache pas celle-ci d'illégalité, dès lors que ladite association ne justifie pas avoir, […]
[…] aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration, « Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : (…) constituent une mesure de police ; (…) ». Aux termes de l'article L. 232-4 du même code, « Une décision implicite intervenue dans les cas où la décision explicite aurait dû être motivée n'est pas illégale du seul fait qu'elle n'est pas assortie de cette motivation. / Toutefois, […] Si M. C… se prévaut de l'absence de motivation de la décision implicite de rejet attaquée, […]
[…] Considérant que l'arrêté en litige, en tant qu'il porte rejet exprès de la demande de délivrance de titre de séjour, doit être regardé comme ayant, implicitement mais nécessairement, procédé au retrait de la décision implicite de rejet ayant le même objet née le 23 mai 2008 ; que dans ces conditions, M. A n'est pas fondé à soutenir que la décision explicite du 4 août 2008 serait entachée de nullité du fait de l'absence de motivation de la décision implicite née précédemment du silence gardé par l'administration sur sa demande ;
[…] 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite née du silence gardé par le préfet de l'Essonne sur sa demande de renouvellement de titre de séjour, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; […] En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste, […] D'autre part, les autres moyens, tirés de l'absence de motivation de la décision implicite, de ce que le préfet s'est contenté de garder le silence sur sa demande et n'a pas pris de décision express dans un délai raisonnable, […]
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 5 de la loi du 11 juillet 1979 : « Une décision implicite intervenue dans le cas où la décision explicite aurait dû être motivée n'est pas illégale du seul fait qu'elle n'est pas assortie de cette motivation » ; que, dès lors, le moyen tiré de l'absence de motivation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le Premier ministre sur la demande de l'association requérante doit être écarté ;
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Commentaires
[…] les parents ont demandé au rectorat de Grenoble et à la DSDEN de la Savoie communication de la décision d'octroi ou de refus de protection fonctionnelle concernant la directrice, […] Le rectorat s'étant abstenu de répondre, une décision implicite de refus est née, que les requérants ont soumise à la CADA. Celle-ci a rendu un avis favorable en décembre 2022. […] Sur le moyen tiré de l'insuffisance de motivation : une fin de non-recevoir dissimulée Les requérants soulevaient l'absence de motivation de la décision implicite de refus. […] mais elle illustre une erreur procédurale fréquente : l'absence de motivation d'une décision implicite ne constitue pas en elle-même un vice de légalité, […]
Lire la suite…Saisi en première instance, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande tendant à l'annulation de ces décisions par un jugement du 6 juin 2024. […] notamment pour rébellion, permettent légalement de faire obstacle au renouvellement automatique d'un titre de séjour de longue durée. […] La régularité procédurale du refus de motivation d'une décision implicite Le requérant critiquait également l'absence de motivation de la décision implicite née du silence gardé par l'autorité administrative sur sa demande de titre permanent. […] l'absence de motifs dans une décision implicite n'entraîne pas son illégalité automatique devant le juge administratif. […] En conséquence, […]
Lire la suite…Le silence du conseil départemental à l'expiration du délai de trois mois imparti pour statuer sur la demande d'inscription, fait naître une décision implicite de rejet (article L. 4112-4 du Code de la santé publique). Se pose dès lors la question du défaut de motivation de la décision implicite et de l'illégalité automatique ou non de la décision implicite du seul fait de cette absence de motivation. […] Si la décision implicite permettait à l'administration d'échapper à son obligation de motivation, cela aurait nécessairement un effet délétère dans la mesure où elle serait très certainement incitée à s'engouffrer dans cette voie pour échapper aux affres de la contestation. […]
Lire la suite…Le silence du conseil départemental à l'expiration du délai de trois mois imparti pour statuer sur la demande d'inscription, fait naître une décision implicite de rejet (article L. 4112-4 du Code de la santé publique). Se pose dès lors la question du défaut de motivation de la décision implicite et de l'illégalité automatique ou non de la décision implicite du seul fait de cette absence de motivation. […] Si la décision implicite permettait à l'administration d'échapper à son obligation de motivation, cela aurait nécessairement un effet délétère dans la mesure où elle serait très certainement incitée à s'engouffrer dans cette voie pour échapper aux affres de la contestation. […]
Lire la suite…Sa première question porte sur l'articulation entre ce mécanisme et celui de l'article L. 232-4 du CRPA, lequel, vous le savez, permet à l'administration, afin de concilier sa faculté de rejeter implicitement une demande avec l'exigence de motivation, de régulariser le défaut de motivation de ses décisions implicites. […]
Lire la suite…Sa première question porte sur l'articulation entre ce mécanisme et celui de l'article L. 232-4 du CRPA, lequel, vous le savez, permet à l'administration, afin de concilier sa faculté de rejeter implicitement une demande avec l'exigence de motivation, de régulariser le défaut de motivation de ses décisions implicites. […]
Lire la suite…implicite. » 6 « Une décision implicite intervenue dans les cas où la décision explicite aurait dû être motivée n'est pas illégale du seul fait qu'elle n'est pas assortie de cette motivation. / Toutefois, à la demande de l'intéressé, formulée dans les délais du recours contentieux, […] et prévoyant dans ce cas la prorogation du délai de recours. […] Cela pourrait dissuader l'intéressé de demander les motifs d'une décision implicite et donc le priver de la possibilité de soulever devant le juge ce défaut de motivation. […] Pour résumer, nous vous proposons de répondre à la cour qu'en l'absence d'accusé de réception régulier, […]
Lire la suite…Lorsque la personne X a saisi le procureur de la République en ce sens et lorsqu'elle n'obtient aucune réponse de la part de celui-ci, il lui demande si cette personne X peut obtenir que le procureur de la République motive sa décision de refus implicite ou fournisse au moins une réponse explicite. […] S'agissant de la communication d'une ordonnance de non-lieu faisant nécessairement partie de la procédure close, le procureur général étant le magistrat compétent pour autoriser la communication de telles pièces, toute demande relative à l'absence de notification de refus de communication ou à l'absence de motivation du refus devra lui être adressée directement.
Lire la suite…[…] dans les cas prévus au présent article et à l'article précédent, l'autorisation doit être donnée par le procureur général lorsqu'il s'agit de pièces déposées au greffe de la cour ou faisant partie de la procédure close par une décision de non-lieu ou d'une affaire dans laquelle le huis clos a été ordonné. […] quant à elle, subordonnée à l'autorisation du procureur général. […] Si aucune suite n'est donnée à la demande de communication de pièces (décision implicite de refus) ou si la notification du refus de communication n'est pas motivée, […] toute demande relative à l'absence de notification de refus de communication ou à l'absence de motivation du refus devra lui être adressée directement.
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Livre II : LES ACTES UNILATÉRAUX PRIS PAR L'ADMINISTRATION
- Titre III : LES DÉCISIONS IMPLICITES
- Chapitre II : Garanties procédurales
- Section 2 : Communication des motifs
Une décision implicite intervenue dans les cas où la décision explicite aurait dû être motivée n'est pas illégale du seul fait qu'elle n'est pas assortie de cette motivation. […]
Article 5 de la Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public.Abrogé
Une décision implicite intervenue dans les cas où la décision explicite aurait dû être motivée n'est pas illégale du seul fait qu'elle n'est pas assortie de cette motivation. […]
Article R321-13 du Code du travail applicable à MayotteAbrogé
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- Code du travail applicable à Mayotte
- Partie réglementaire
- LIVRE III : Emploi
- TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
- CHAPITRE Ier : Généralités
- Section 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
- Sous-section 2 : Activité partielle
[…] L'absence de décision dans un délai de quinze jours vaut acceptation implicite de la demande. La décision de refus est motivée.
Article 1 de la Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public.Abrogé
Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent. A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : -restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ; -infligent une sanction ; -subordonnent l'octroi d'une autorisation à des conditions restrictives ou imposent des sujétions ;
Article 802-1 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre V : Des procédures d'exécution
- Titre X : Des frais de justice
- Dispositions générales
Lorsque, en application du présent code, le ministère public ou une juridiction est saisi d'une demande à laquelle il doit être répondu par une décision motivée susceptible de recours, en l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la demande effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par déclaration au greffe contre récépissé, ce recours peut être exercé contre la décision implicite de rejet de la demande.
Article R112-11-1 du Code des relations entre le public et l'administration
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- Livre Ier : LES ÉCHANGES AVEC L'ADMINISTRATION
- Titre Ier : LES DEMANDES DU PUBLIC ET LEUR TRAITEMENT
- Chapitre II : Modalités de saisine et d'échanges
- Section 2 : Règles particulières à la saisine et aux échanges par voie électronique
- Sous-section 2 : Délivrance d'un accusé de réception par l'administration
[…] S'il s'agit d'une demande, l'accusé de réception indique en outre si la demande est susceptible de donner lieu à une décision implicite d'acceptation ou à une décision implicite de rejet ainsi que la date à laquelle, à défaut d'une décision expresse, et sous
Article R112-5 du Code des relations entre le public et l'administration
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- Livre Ier : LES ÉCHANGES AVEC L'ADMINISTRATION
- Titre Ier : LES DEMANDES DU PUBLIC ET LEUR TRAITEMENT
- Chapitre II : Modalités de saisine et d'échanges
- Section 1 : Règles générales
- Sous-section 2 : Délivrance d'un accusé de réception par l'administration
implicite de rejet ou à une décision implicite d'acceptation. Dans le premier cas, l'accusé de réception mentionne les délais et les voies de recours à l'encontre de la décision. Dans le second cas, il mentionne la possibilité offerte au demandeur de se voir délivrer l'attestation prévue à l'article L. 232-3.
Article L232-3 du Code des relations entre le public et l'administration
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- Livre II : LES ACTES UNILATÉRAUX PRIS PAR L'ADMINISTRATION
- Titre III : LES DÉCISIONS IMPLICITES
- Chapitre II : Garanties procédurales
- Section 1 : Délivrance d'une attestation et accomplissement de mesures de publicité
La décision implicite d'acceptation fait l'objet, à la demande de l'intéressé, d'une attestation délivrée par l'administration.
Article L112-6 du Code des relations entre le public et l'administration
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- Livre Ier : LES ÉCHANGES AVEC L'ADMINISTRATION
- Titre Ier : LES DEMANDES DU PUBLIC ET LEUR TRAITEMENT
- Chapitre II : Modalités de saisine et d'échanges
- Section 1 : Règles générales
- Sous-section 2 : Délivrance d'un accusé de réception par l'administration
Le défaut de délivrance d'un accusé de réception n'emporte pas l'inopposabilité des délais de recours à l'encontre de l'auteur de la demande lorsqu'une décision expresse lui a été régulièrement notifiée avant l'expiration du délai au terme duquel est susceptible de naître une décision implicite.
Article 22 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrationsAbrogé
Dans le cas où la décision demandée peut être acquise implicitement et doit faire l'objet d'une mesure de publicité à l'égard des tiers lorsqu'elle est expresse, la demande est publiée par les soins de l'administration, le cas échéant par voie électronique, avec l'indication de la date à laquelle elle sera réputée acceptée si aucune décision expresse n'est intervenue.
- Insuffisance de motivation de la décision de transfert
- Défaut de motivation de la décision implicite
- Défaut de motivation et erreur manifeste d'appréciation
- Insuffisance de motivation de l'arrêté de placement
- Insuffisance de motivation de l'arrêté contesté
- Absence de motivation de la décision de rejet
- Absence d'argumentation dans la requête
- Insuffisance de motivation et défaut d'examen de la situation
- Insuffisance de motivation de la décision ministérielle
- Défaut de motivation et d'examen de la situation
- Insuffisance de motivation et défaut d'examen sérieux
- Absence d'exposé de moyens dans la requête
- Motivation insuffisante de l'arrêté préfectoral
- Motivation des décisions administratives
- Incompétence et insuffisance de motivation de la décision
- Insuffisance de motivation et absence d'examen individuel
- Absence de production de la décision attaquée
- Absence de motivation de la décision
- Demande d'annulation de la décision de première instance
- Demande d'annulation du jugement du Tribunal administratif
H... 7ème chambre jugeant seule Séance du 10 octobre 2025 Décision du 24 octobre 2025 CONCLUSIONS M. […] le silence gardé par le préfet des Hauts- de-Seine pendant plus de quatre mois sur sa demande a fait naître une décision implicite de rejet, […] en second lieu, nous pensons que vous pourrez retenir que le moyen tiré de l'absence de motivation de la décision implicite de rejet est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de cette décision. […] Or, vous le savez, le silence gardé pendant plus d'un mois sur une demande de communication des motifs d'un rejet implicite qui aurait dû être motivé s'il avait été exprès entaché d'illégalité ce rejet implicite (CE, 29 mars 1985, T…, […]
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