Intoxication alimentaire
Décisions
L'intoxication alimentaire dont ont été victimes des agents hospitaliers après avoir pris un repas à la cantine de l'établissement hospitalier n'a pas été déterminée par l'action soudaine et violente d'un événement extérieur et ne peut, dès lors, être regardée comme imputable à un accident de service. […] l'intoxication dont s'agit ne constitue pas un accident de travail ;
A la suite d'une intoxication alimentaire dans une maison de retraite, a rédigé des feuilles de soins pour 15 patients alors qu'il n'en avait examiné que trois. […] Considérant qu'appelé le dimanche 10 janvier 1999, à la suite d'une intoxication […] alimentaire dans une résidence pour personnes âgées, le D r G a rédigé des feuilles de soins pour quinze patients alors qu'il n'en avait examiné que trois ; que, pour répréhensible que soit cet agissement, […]
[…] X…, l'arrêt retient que plusieurs clients se sont plaints par écrit de la mauvaise qualité des plats, l'un d'eux ayant même ressenti des manifestations d'intoxication alimentaire ; […] alimentaire »; son licenciement ayant donc une cause réelle et sérieuse, la demande de dommages intérêts de M.
Généraliste ayant décidé de ne pas poursuivre l'examen d'une patiente, hospitalisée la veille de son passage, pour des douleurs abdominales et des vomissements et pour laquelle un confrère avait retenu l'hypothèse d'une intoxication alimentaire et prescrit un traitement en ce sens, n'a pas commis une faute déontologique en ce qu'il avait été informé par le personnel infirmier que la nuit avait été calme, qu'il avait pris connaissance des résultats des analyses effectuées la veille qui se sont tous révélés normaux, que la patiente avait déclaré ne quasiment plus ressentir de douleurs et que les gaz n'étaient pas interrompus.
[…] Les médecins hospitaliers ont décelé une toxi-infection alimentaire collective (TIAC) par salmonellose. Il n'est pas attesté que le praticien se soit interrogé sur l'éventualité d'une intoxication alimentaire collective alors que la situation décrite ne permettait cependant pas d'exclure, même si la consommation d'un aliment inhabituel ne lui aurait pas été signalée. […] ne révélaient pas de signe de gravité clinique nécessitant un traitement autre que symptomatique par hydratation et encore moins une hospitalisation ; qu'elle était fondée à penser être en présence d'une gastro-entérite virale ; qu'aucun élément ne permettait de déceler une intoxication
[…] un restaurateur est tenu d'une obligation de sécurité s'agissant des produits proposés à la clientèle, que les demandeurs à l'action doivent démontrer que l'intoxication alimentaire de Mme [O] est liée à la consommation des produits servis le 15 mai 2014 dans le restaurant '[17]', […] une absence de fonctionnement de la hotte aspirante d'où une élévation anormale de la température et la présence de denrées congelées en interne dans des conditions non conformes, que ces manquements démontrent des violations aux règles d'hygiène alimentaire susceptibles de provoquer des intoxications, que Mme [Y], qui a déjeuné en compagnie de Mme [O], a également
[…] le 18 juin 2000, sur la péniche La Patache, propriété de la société Les Bateaux Mouches, et qu'à la suite de ce déjeuner il avait été victime d'une grave intoxication alimentaire causée par la présence de salmonellose, a assigné la société Les Bateaux Mouches devant le tribunal de grande instance de Paris en paiement de dommages-intérêts. […] Des prélèvements alimentaires ont été effectués dont la DASS n'a pas reçu les résultats. […] Y, le 21 juin 2000, est insuffisante à établir que l'intoxication dont ce dernier avait été victime aurait été causée par un repas pris le 18 juin 2000, soit trois jours auparavant, alors que le docteur B a précisé, dans son rapport d'enquête, […]
[…] Et la cour d'appel qui retient que des enfants confiés à une colonie de vacances avaient dû être hospitalisés à la suite d'une intoxication alimentaire, et que l'association gestionnaire ne prouvait pas qu'elle n'aurait pas été à même d'éviter l'intoxication par un meilleur choix ou une préparation appropriée des mets et boissons, a pu admettre que cette association avait ainsi manqué à son obligation. […] alimentaire due a un agent exterieur aux aliments etait normalement imprevisible et irresistible au sens de l'article 1147 du code civil;
[…] * le diagnostic d'intoxication […] alimentaire posé par les médecins qui lui ont prodigué des soins est confirmé par l'efficacité du traitement et ne saurait être contredit par l'attestation établie par un médecin ayant consulté son dossier en cours de procédure, concluant à une gastro entérite virale saisonnière ; le dossier médical qu'elle produit démontre suffisamment le lien de causalité entre la consommation du repas et son intoxication alimentaire subséquente,
[…] Sur l'intoxication alimentaire et ses conséquences : […] Il fait valoir que la présence de charançons dans un fruit frais destiné à être consommé cru constitue un fait anormal et inadmissible pour le consommateur, révélant un défaut de contrôle des circuits de distribution et un manquement à l'obligation de sécurité imposée aux professionnels de la chaîne alimentaire. Au contraire, poursuivant la confirmation de la décision entreprise, les sociétés Le primeur de [Localité 6] et MSIG Europe font valoir qu'aucun des symptômes habituels lié à une intoxication, à savoir des douleurs abdominales, des nausées et vomissements, de la diarrhée, […]
pendant 7 jours
Commentaires
Ces faits divers posent la légitime mais épineuse question des actions ouvertes aux victimes et des responsabilités susceptibles d'être engagées en cas d'intoxication alimentaire. […] La voie répressive. […] Aussi, les cas d'intoxications alimentaires sont soumis au régime des produits défectueux issu de la loi n°98-389 du 19 mai 1998, et codifié aux articles 1245 et suivants du Code civil. […] en 2007, à étendre le champs des assurances professionnelles obligatoires aux structures offrant un service de restauration pour les intoxications alimentaire, également appelées « toxi-infection alimentaire collective » (TIAC). […]
Lire la suite…[…] par exemple, une intoxication […] modalités d'exploitation définies par la collectivité compétente.Pourtant, […] tout en relevant au quotidien de l'autorité fonctionnelle du principal.Je souhaiterais donc connaître précisément les responsabilités respectives du département et de l'État dans le cadre des missions spécifiques de restauration au sein des collèges.La jurisprudence actuelle a établi que l'intoxication […] alimentaire, du fait du non-respect des règles d'hygiène, était significative d'une faute du chef d'établissement, […] l'hygiène et la salubrité de l'établissement.Monsieur le ministre, en cas d'intoxication alimentaire dans un collège, qui sera tenu pour responsable ?
Lire la suite…Poulet, viande cuisinée, oeuf, lait... quels produits de charcuterie peuvent provoquer une intoxication alimentaire ? De nombreux produits, dont les produits issus des charcuteries artisanales, peuvent provoquer une intoxication alimentaire : pâtés de faisan, de viande de porc, ou d'autres viandes, viande hachée, terrines, jambon blanc, salami, etc... […] Quels sont les signes d'une intoxication alimentaire grave, potentiellement mortelle ? Les signes d'une intoxication alimentaire sont principalement liés à une symptomatologie gastro-intestinale : des nausées, des vomissements importants, des douleurs abdominales et de la diarrhée (parfois sanglante, appelée alors colite hémorragique). […]
Lire la suite…L'Union européenne a choisi un niveau élevé de protection de la santé comme principe fondamental pour l'élaboration de la législation alimentaire. […] Les salmonelles sont des bactéries d'origine entérique, considérées comme potentiellement pathogènes pour l'homme, quel que soit le sérotype. […] Les cas humains d'intoxication alimentaire sont en effet liés majoritairement aux sérotypes Enteritidis et Typhimurium (sources : Organisation mondiale de la santé, Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), Centre national de référence des Salmonella), […]
Lire la suite…Ces faits divers posent la légitime mais épineuse question des actions ouvertes aux victimes et des responsabilités susceptibles d'être engagées en cas d'intoxication alimentaire. […] La voie répressive. […] Aussi, les cas d'intoxications alimentaires sont soumis au régime des produits défectueux issu de la loi n°98-389 du 19 mai 1998, et codifié aux articles 1245 et suivants du Code civil. […] en 2007, à étendre le champs des assurances professionnelles obligatoires aux structures offrant un service de restauration pour les intoxications alimentaire, également appelées « toxi-infection alimentaire collective » (TIAC). […]
Lire la suite…Étonné, il ne veut pas pour autant ignorer les plaintes de sa cliente :« Même si j'avais particulièrement bien vendu ce plat ce soir-là sans aucune autre conséquence, je ne voulais pas prendre l'affaire à la légère… d'autant que ma cliente était consultante et estimait avoir perdu deux journées de consulting du fait de cette intoxication. […] Pour des raisons de confidentialité, les nom et prénom du restaurateur ont été modifiés. […] Pour faire le point sur votre protection en tant que professionnel face à l'intoxication alimentaire, demandez votre étude personnalisée en 1 clic ! En savoir plus sur l'assurance intoxication alimentaire.
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
- Décret n° 92-985 du 9 septembre 1992
Les produits qui ne sont pas des denrées alimentaires, mais dont il est raisonnablement prévisible que les consommateurs, en particulier les enfants, pourront les confondre avec des produits alimentaires, […] pour la sécurité ou la santé des personnes, de risques, tels que l'étouffement, l'intoxication, la perforation ou l'obstruction du tube digestif.
Article 207 du Code civil
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- Livre Ier : Des personnes
- Titre V : Du mariage
- Chapitre V : Des obligations qui naissent du mariage
Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques. Néanmoins, quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire. En cas de condamnation du créancier pour un crime commis sur la personne du débiteur ou l'un de ses ascendants, descendants, frères ou sœurs, le débiteur est déchargé de son obligation alimentaire à l'égard du créancier, sauf décision contraire du juge.
Article Annexe 19 de l'Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
[…] Autres problèmes alimentaires du nouveau-né […] Réactions et intoxications médicamenteuses du foetus et du nouveau-né
Article L132-6 du Code de l'action sociale et des familles
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- Partie législative
- Livre Ier : Dispositions générales
- Titre III : Procédures
- Chapitre II : Participation et récupération
Les personnes tenues à l'obligation alimentaire instituée par les articles 205 et suivants du code civil sont, à l'occasion de toute demande d'aide sociale, invitées à indiquer l'aide qu'elles peuvent allouer aux postulants et à apporter, le cas échéant, la preuve de leur impossibilité de couvrir la totalité des frais.
Arrêté du 31 mars 2023 fixant les modalités de facturation des soins dispensés dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité socialeAbrogé
- Arrêté du 31 mars 2023
[…] Autres problèmes alimentaires du nouveau-né […] Réactions et intoxications
Article L582-1 du Code de la sécurité sociale
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- Partie législative
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
- Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application
- Chapitre 2 : Dispositions particulières relatives à certaines créances alimentaires
I. - Les organismes débiteurs des prestations familiales sont chargés de l'intermédiation financière des pensions alimentaires mentionnées à l'article 373-2-2 du code civil dans les conditions et selon les modalités suivantes.
Article L1334-2 du Code de la santé publique
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- Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre III : Protection de la santé et environnement
- Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
- Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
- Section 1 : Lutte contre la présence de plomb
[…] à la suite soit du dépistage d'un cas de saturnisme, soit du diagnostic prescrit en application du dernier alinéa de l'article L. 1334-1, soit du constat de risque d'exposition au plomb mentionné à l'article L. 1334-5 et que cette existence est susceptible d'être à l'origine de l'intoxication ou d'intoxiquer une femme enceinte ou un mineur, […]
Article 208 du Code civil
- ···
- Livre Ier : Des personnes
- Titre V : Du mariage
- Chapitre V : Des obligations qui naissent du mariage
Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit. Le juge peut, même d'office, et selon les circonstances de l'espèce, assortir la pension alimentaire d'une clause de variation permise par les lois en vigueur.
Avenant n° 54 du 19 octobre 2006 relatif au CQP " Poissonnier " Abrogé
[…] B. - Hygiène 1. Microbiologie alimentaire Principaux agents microbiens utilisés en technologie alimentaire Principaux agents microbiens responsables d'intoxications alimentaires ; origine de leur pouvoir pathogène Conditions de vie et de
Article L581-3 du Code de la sécurité sociale
- ···
- Partie législative
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
- Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application
- Chapitre 1er : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires
[…] Avec l'accord du créancier d'aliments, l'organisme débiteur des prestations familiales poursuit également, lorsqu'elle est afférente aux mêmes périodes, le recouvrement de la créance alimentaire du conjoint, de l'ex-conjoint et des autres enfants du débiteur ainsi que les créances des articles 214, 276 et 342 du code civil.
- Empoisonnement
- Responsabilité du fait des produits défectueux
- Responsabilité du fabricant
- Demande de dommages et intérêts pour défaut de mise en garde
- Responsabilité de l'accident
- Défaut d'information sur les risques de l'intervention
- Responsabilité des intimés
- Responsabilité pour faute
- Qualification de l'accident
- Responsabilité médicale
- Absence de lien de causalité entre la faute et le préjudice
- Responsabilité délictuelle
- Responsabilité des défendeurs
- Existence d'une obligation d'indemnisation
- Responsabilité pour désordres
- Droit à indemnisation suite à un accident
- Comportement fautif de la victime
- Responsabilité quasi-délictuelle
- Imputabilité des désordres
- Responsabilité du médecin
Qu'est-ce qu'une intoxication alimentaire ? Une intoxication alimentaire est une maladie infectieuse et accidentelle. […] La présence d'organismes toxiques ou la création d'une intoxication résulte parfois d'un seul facteur, ou de la combinaison de plusieurs mauvaises pratiques. […] Quels sont les risques pour son activité en cas d'intoxication d'un client ? Pour le client, les symptômes de ces intoxications sont souvent identiques : on retrouve généralement des douleurs abdominales, des diarrhées, des nausées, des vomissements, des maux de tête. […]
Lire la suite…