Nécessité d'une expertise complémentaire
Décisions
[…] determination, elements pris en consideration par les premiers juges, les remorques seules, necessite de prendre aussi en consideration le contenu des remorques, notion de tout commercial indivisible, necessite d'une expertise complementaire non, elements suffisants d'evaluation, quantite et prix des objets contrefaisants, marges beneficiaires, […]
[…] Souheil Y…, son fils et tuteur, fait grief à la cour d'appel d'avoir prononcé la mise hors de cause de l'établissement et rejeté sa demande d'expertise complémentaire ;Attendu que la cour d'appel, […] qu'elle en a exactement déduit l'absence de tout lien de causalité entre la complication hémorragique et les dommages subis, y compris sur le terrain d'une perte de chance, répondant ainsi aux conclusions du demandeur sur la nécessité d'une expertise complémentaire destinée à évaluer l'indication du geste chirurgical à l'origine de cette complication et rendant surabondants les motifs critiqués par les griefs de dénaturation du rapport d'expertise à cet égard ; que le moyen n'est pas fondé ;
[…] Par actes d'huissier du 29 et 30 novembre 2012, Monsieur Z A a assigné le FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE et la CPAM de SEINE SAINT DENIS aux fins de voir ordonner une expertise médicale en ergothérapie avec pour mission d'établir un bilan situationnel ; condamner le FONDS DE GARANTIE à lui verser la somme de 300.000 € à titre de provision ; […] Attendu qu'il n'y a pas lieu à référé mais qu'il convient, en raison des circonstances de l'espèce, vu l'urgence et afin de permettre à la juridiction du fond de procéder à une indemnisation du préjudice subi par le demandeur après s'être prononcée sur la responsabilité et éventuellement sur la nécessité d'une expertise complémentaire, […]
[…] X et tirés, d'une part, de la nécessité d'une expertise complémentaire, de nature psychiâtrique, d'autre part, […] que, cependant, les premiers juges ont expressement écarté la demande d'expertise en s'estimant suffisamment informés par le rapport de l'expert désigné en référé ; que, de même, […] X a perdu le contrôle de son vélomoteur ; qu'ainsi que l'ont relevé les premiers juges, la déformation de la chaussée à cet endroit ne présentait pas un caractère d'une importance suffisante pour nécessiter une signalisation appropriée, dont l'absence aurait constitué un défaut d'entretien normal de la voie publique à la charge du département des Hautes-Alpes, maître de l'ouvrage ; qu'en revanche, […]
[…] En effet, dans son recours initial la recourante expose en 5 pages les nombreux griefs à l'encontre de l'expert et de la nécessité d'une expertise complémentaire. Il en est de même pour son écrit du 11 décembre 2013. Dans sa note du 4 février 2014, elle sollicite la nomination d'un autre expert et d'un autre notaire, enfin ce qui concerne la note en délibéré datée du 24 mars 2014, Madame Y rappelle la nécessité d'une expertise. Toutes ces critiques sont de la compétence exclusive de la juridiction qui sera saisie au fond puisque elle discute, en outre, la date d'évaluations des biens et les modalités de calculs.
[…] La société ZOLPAN a assigné en référé les sociétés SELECTA, KPE et FORBO SARLINO aux fins notamment d'ordonner une expertise complémentaire à l'expertise ordonnée le 24 juillet 2012 au contradictoire des sociétés FORBO SARLINO, SELECTA et KLOTZ PRESSING ECULLY. […] Attendu qu'outre le fait que la société ZOLPAN ne démontre pas la nécessité d'une expertise complémentaire compte tenu par exemple d'imprécisions, d'interprétations érronnées ou de travaux d'experstise incomplets, il n'est pas contesté par les parties qu'une instance au fond a été engagée par la société SELECTA par acte en date du 23 juin 2014 devant le Tribunal de Commerce de LYON; qu'en conséquence, […]
[…] l'ordonnance retient, d'une part, que M me X… critique le fond même de l'expertise, qui échappe à la compétence du juge taxateur, […] fixé à 6.799,16 € la rémunération de Monsieur Y…, autorisé l'expert à se faire remettre la somme consignée de 6.500 € et condamné Madame X… à lui verser une somme complémentaire de 299,16 € ; […] En effet, dans son recours initial la recourante expose en 5 pages les nombreux griefs à l'encontre de l'expert et de la nécessité d'une expertise complémentaire. […] elle sollicite la nomination d'un autre expert et d'un autre notaire, enfin ce qui concerne la note en délibéré datée du 24 mars 2014, Madame X… rappelle la nécessité d'une expertise. […]
[…] ' Ordonner une mesure d'expertise complémentaire et désigner tel expert qu'il appartiendra, ayant pour mission de fixer la valeur locative des locaux considérés au regard des critères fixées par les articles R145-3 à R145-7 du code du commerce, […] Madame X, qui critique le rapport d'expertise au motif que l'expert a pris pour références le loyer de locaux situés à proximité mais dans lesquels sont exercées des activités différentes de celle du commerce loué, cite plusieurs établissements de restauration situés avenue du Rhône et fait valoir la nécessité d'une expertise complémentaire.
[…] nécessitant diverses hospitalisations et opérations chirurgicales prises en charge la Caisse primaire d'assurance maladie (la Caisse). […] que le professeur Durandeau n'a pas tiré toutes les conséquences de ces éléments puisque tant les conclusions médicales que la nécessité d'opérations prises en charge au titre de la législation professionnelle que l'augmentation du taux d'incapacité permanente partielle permettent de penser qu'il y a aggravation des séquelles certaine et directe. […] Y ne justifie pas sa demande d'expertise complémentaire. […] Y ne démontre pas la nécessité d'une expertise complémentaire en vue d'étendre la mission initiale d'expertise.
[…] I, 1, du code des douanes rencontrées par ses adhérents concernés par le traitement des effluents liquides, ce qui a nécessité la consultation par la direction générale des douanes, pour expertise complémentaire, de la direction de la prévention des pollutions et des risques relevant du ministère de l'environnement, de l'écologie et du développement durable ; […] I, 1 du code des douanes rencontrées par ses adhérents concernés par le traitement des effluents liquides et que cette question avait nécessité une expertise complémentaire de la part de la direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR) du ministère de l'écologie et du développement durable ;
pendant 7 jours
Commentaires
L'ensemble de ces propositions nécessite une expertise complémentaire, actuellement en cours avant de pouvoir envisager leur mise en oeuvre. En effet, s'agissant en particulier de la mise en place d'une liste de métiers, il est apparu que celle-ci doit s'articuler avec le dispositif actuel de liste d'établissements, être ciblé sur les métiers les plus exposés en fonction de critères préalablement définis et garantir une gestion pratique et homogène des demandes présentées. […] Cependant, ce travail nécessite d'être complété par une synthèse des connaissances scientifiques et techniques nationales et internationales sur les expositions professionnelles à l'amiante. […]
Lire la suite…L'assureur a demandé un sursis à statuer jusqu'à ce que les expertises judiciaires et l'enquête préliminaire du parquet de Bordeaux soient finalisées, estimant que celles-ci pourraient éclairer les responsabilités. […] Le tribunal judiciaire a reconnu que certaines des contestations d'Altima, notamment concernant le plafond de garantie et la nécessité d'une expertise complémentaire, étaient fondées. […] Altima a en outre contesté l'évaluation des dommages matériels, pointant des réclamations redondantes ou excessives par rapport aux expertises précédentes.
Lire la suite…[…] de la soumettre à un traitement anticoagulant préventif en raison d'un risque d'accident hémorragique gravissime ; qu'elle en a exactement déduit l'absence de tout lien de causalité entre la complication hémorragique et les dommages subis, y compris sur le terrain d'une perte de chance, répondant ainsi aux conclusions du demandeur sur la nécessité […] d'une expertise complémentaire destinée à évaluer l'indication du geste chirurgical à l'origine de cette complication et rendant surabondants les motifs critiqués par les griefs de dénaturation du rapport d'expertise à cet égard ».
Lire la suite…Une expertise médicale peut être discutée lorsqu'elle ne permet pas d'établir clairement le lien entre les faits et les blessures. […] Cette demande doit être motivée par des éléments concrets. L'expertise ne remplace jamais l'analyse juridique. […] Une défense efficace en appel nécessite souvent un travail documentaire complémentaire : nouvelles attestations, […] Chapitre — L'importance du casier judiciaire dans la stratégie pénale (Avocat défense pénale Paris – Expertise et stratégie pénale) Beaucoup de clients découvrent tardivement les conséquences du casier judiciaire. […] Cette demande repose sur : l'absence de nécessité de conservation ; […] la nécessité d'une expertise complémentaire ; […]
Lire la suite…[…] l'article 393 du Code de procédure pénale prévoit que le procureur recueille aussi les observations de l'avocat sur la régularité, la qualification, le caractère insuffisant de l'enquête et la nécessité d'actes complémentaires. (Légifrance) Cela signifie qu'un bon dossier peut encore être réorienté très tôt. L'avocat peut soutenir que les faits sont mal qualifiés, que l'enquête est incomplète, que la version adverse n'est pas corroborée, ou qu'une expertise complémentaire s'impose. 2. […] Elle peut être discutée sur plusieurs plans : insuffisance du certificat, examen incomplet, […] état antérieur, évolution médicale ultérieure, ou nécessité d'une expertise complémentaire. […]
Lire la suite…Dans tous les domaines, nombre de jugements sont en effet rendus sur la seule foi des conclusions d'un rapport d'expertise et sans qu'un débat véritablement contradictoire ait pu s'instaurer sur ce rapport. […]
Lire la suite…L'article 20 de ce texte indique les conditions selon lesquelles certaines personnes ont droit à une couverture complémentaire en fonction du niveau de leurs ressources. […] Une telle mesure nécessite au préalable une expertise approfondie qui sera menée d'ici au printemps 2003. […]
Lire la suite…Ce rapport a ete soumis pour expertise aux services du ministere ainsi qu'a differents correspondants en la matiere. […] Cette demarche s'est trouvee en consequence plutot orientee vers la connaissance des personnes actives travaillant sur les exploitations. […] Il reste que cet effort devra s'accompagner de l'etude des elements nouveaux precites dont la prise en compte, de par l'importance des travaux qu'elle necessite, merite un examen complementaire du dossier, au terme duquel une nouvelle consultation des organisations professionnelles sera organisee.
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie législative
- Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre III : Des juridictions d'instruction
- Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
- Section 9 : De l'expertise
S'il s'agit d'une expertise psychiatrique, la copie de l'intégralité du rapport est remise ou adressée aux avocats des parties ou aux parties si celles-ci ne sont pas assistées d'un avocat, même en l'absence de demande de leur part.
Article R125-11 du Code des assurances
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- Partie réglementaire
- Livre Ier : Le contrat
- Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages
- Chapitre V : L'assurance des risques de catastrophes naturelles
- Section 7 : Expertise réalisée en application du quatrième alinéa de l'article L. 125-2 pour l'indemnisation des dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Sous-section 1 : Conduite de l'expertise mentionnée à l'article L. 125-2
[…] Lorsque l'expertise nécessite de mener des investigations techniques complémentaires réalisées par une entreprise tierce afin
Article 156 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre III : Des juridictions d'instruction
- Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
- Section 9 : De l'expertise
Toute juridiction d'instruction ou de jugement, dans le cas où se pose une question d'ordre technique, peut, soit à la demande du ministère public, soit d'office, ou à la demande des parties ou du témoin assisté, ordonner une expertise. Le ministère public, la partie ou le témoin assisté qui demande une expertise peut préciser dans sa demande les questions qu'il voudrait voir poser à l'expert.
Article R532-1 du Code de justice administrative
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Le référé
- Titre III : Le juge des référés ordonnant un constat ou une mesure d'instruction
- Chapitre II : Le référé instruction
Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction. Les demandes présentées en application du présent chapitre sont dispensées du ministère d'avocat si elles se rattachent à des litiges dispensés de ce ministère.
Article L181-13 du Code de l'environnement
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- Partie législative
- Livre Ier : Dispositions communes
- Titre VIII : Procédures administratives
- Chapitre unique : Autorisation environnementale
- Section 4 : Mise en œuvre du projet
Lorsque le projet présente des dangers ou inconvénients d'une importance particulière, l'autorité administrative compétente peut, tant lors de l'instruction d'une demande d'autorisation environnementale que postérieurement à sa délivrance, demander une tierce expertise afin de procéder à l'analyse d'éléments du dossier nécessitant des vérifications particulières.
Article R4614-18 du Code du travailAbrogé
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- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre VI : Institutions et organismes de prévention
- Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Chapitre IV : Fonctionnement
- Section 3 : Recours à un expert
L'expertise faite en application du 2° de l'article L. 4614-12 est réalisée dans le délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé pour tenir compte des nécessités de l'expertise. Le délai total ne peut excéder quarante-cinq jours.
Article R214-175 du Code monétaire et financier
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- Partie réglementaire
- Livre II : Les produits
- Titre Ier : Les instruments financiers
- Chapitre IV : Placements collectifs
- Section 2 : FIA
- Sous-section 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels
- Paragraphe 4 : Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement
- Sous-paragraphe 9 : Dispositions particulières aux sociétés d'épargne forestière relevant de l'article L. 214-121
Le patrimoine forestier d'une société d'épargne forestière fait l'objet d'une expertise tous les quinze ans. […] Elle est mise à jour tous les trois ans sur la base des documents fournis par la société de gestion, sauf événements, travaux ou coupes exceptionnels nécessitant une nouvelle mise à jour avant cette échéance. […]
Article R621-12 du Code de justice administrative
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VI : L'instruction
- Titre II : Les différents moyens d'investigation
- Chapitre Ier : L'expertise
- Section 4 : Frais d'expertise
Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début de l'expertise, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours.
Article R532-3 du Code de justice administrative
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Le référé
- Titre III : Le juge des référés ordonnant un constat ou une mesure d'instruction
- Chapitre II : Le référé instruction
Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées.
Article R141-2 du Code de la sécurité socialeAbrogé
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
- Chapitre 1er : Expertise médicale
L'expertise prévue à l'article R. 141-1 est pratiquée soit à la demande de la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, soit sur l'initiative de la caisse dont la décision est contestée. La victime peut toujours, même lorsque la matérialité de l'accident est contestée, requérir une expertise médicale. La caisse doit y faire procéder lorsque la contestation dont elle est saisie porte sur une question d'ordre médical.
- Nécessité d'une expertise technique
- Demande d'expertise
- Désignation d'un expert pour les années 2015 à 2017
- Demande de désignation d'un nouvel expert judiciaire
- Nécessité d'une contre-expertise
- Demande d'expertise judiciaire
- Demande d'organisation d'une expertise judiciaire
- Demande d'expertise subsidiaire
- Nécessité d'une nouvelle expertise
- Motif légitime pour l'extension des opérations d'expertise
- Demande de rendre les opérations d'expertise communes et opposables
- Nécessité d'adapter le délai d'expertise
- Justification de la demande d'expertise
- Demande de complément d'expertise
- Utilité d'une nouvelle expertise
- Demande d'ordonner une expertise
- Motif légitime pour la désignation d'un expert
- Rapport d'expertise
- Nécessité d'une expertise pour trancher le litige
- Droit à une expertise judiciaire
[…] précisant et prolongeant le dispositif actuel de listes, et une voie d'accès individuelle complémentaire pour les situations particulières d'expositions (la voie d'accès « maladie professionnelle » doit, bien sûr, […] Xavier Bertrand, un groupe de travail présidé par M. […] L'ensemble de ces propositions nécessite une expertise complémentaire, […] être ciblé sur les métiers les plus exposés en fonction de critères préalablement définis et garantir une gestion pratique et homogène des demandes présentées. […] Cependant, ce travail nécessite d'être complété par une synthèse des connaissances scientifiques et techniques nationales et internationales sur les expositions professionnelles à l'amiante. […]
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