Nouveaux éléments médicaux
Décisions
[…] que, le 9 août 2008, M me X… a sollicité le réexamen de son dossier par la commission en faisant état de nouveaux éléments médicaux ; qu'après rejet de sa demande, […] notifiée le 10 janvier 2008, confirmant le refus de la caisse primaire d'assurance maladie de prendre en charge les lésions constatées tardivement au titre de l'accident de trajet du 28 septembre 2007, la cour d'appel qui a néanmoins dit recevable le recours formé le 22 novembre 2008 par M me X… devant le tribunal des affaires de sécurité sociale à l'encontre du refus notifié le 30 septembre 2008 de la caisse d'accueillir sa demande tendant à un nouvel examen de son dossier au vu d'éléments médicaux nouveaux, […]
Saisie de la requête d'un assuré sollicitant une "révision bienveillante de la décision" abaissant son taux d'incapacité permanente partielle et d'un mémoire de la caisse faisant valoir que l'intéressé n'apportait aucun élément médical de nature à justifier l'augmentation de ce taux, la commission nationale technique peut, sans excéder les limites de sa saisine, élever le taux de l'incapacité à un chiffre supérieur à celui ayant servi de base à la rente initiale.
[…] — Elle n'a pas renoncé à reprendre son activité d'infirmière et a subi plusieurs interventions médicales afin de retrouver une capacité physique suffisante ; les éléments médicaux produits montrent que depuis décembre 2023, elle est en arrêt de travail et donc dans l'incapacité d'exercer toute activité professionnelle, […] — En juin 2024, Mme [F] a adressé de nouveaux documents et la commission de reclassement a considéré le 10 septembre 2024 que la rente invalidité était maintenue du 1er juillet au 31 décembre 2024 avec demande de nouvel examen par la commission, […] De la même façon, à la suite de la réception de ces nouveaux éléments médicaux, […]
L'avis de l'expert technique fixant de facon nette, precise et sans equivoque la date a laquelle un assure social est en mesure de reprendre le travail s'impose aux parties comme a la juridiction saisie laquelle n'est pas tenue de demander des renseignements complementaires a l'expert si elle estime que les certificats produits par l'assure ne constituent pas un element medical nouveau dont l'expert n'aurait pas ete saisi.
[…] — Fournir, de façon générale, tous les éléments médicaux et techniques permettant l'appréciation des responsabilités encourues et des préjudices subis, et notamment de dire si le non-respect des règles de l'art et les conditions dans lesquelles la césarienne a été décidée a pu causer le décès du nouveau-né.
[…] La présidente du Tribunal, Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2009, présentée par M me B X Y, demeurant XXX à Villeneuve-Saint-Georges (94190) ; la requérante saisit le Tribunal d'une contestation relative à la reconnaissance partielle, sans prise en compte de l'évolution future de la douleur, de son accident de travail survenu le 8 octobre 2007 ; Elle soutient que, par un courrier du 24 septembre 2009, le conseil général du Val-de-Marne a, malgré les nouveaux éléments médicaux qu'elle lui a fournis, confirmé son avis défavorable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ;
[…] X doit être regardé comme soutenant que la décision en litige est entachée d'une erreur d'appréciation ; qu'il fait valoir que de nouveaux éléments médicaux contraignants rendent difficile sa mobilité et le gênent dans son quotidien, ces éléments n'ayant pas été pris en compte lors de l'analyse de sa demande ; que ni le certificat médical du 28 mars 2014 qu'il a produit à l'appui de sa demande, ni les autres éléments médicaux qu'il produit n'établissent qu'il éprouvait, à la date de la décision attaquée, […] X peut, s'il s'y croit fondé, présenter une nouvelle demande de carte de stationnement en faisant valoir de nouveaux éléments ;
[…] Cette demande a été refusée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Loire Atlantique et Monsieur [U] a contesté cette décision devant la Commission Médicale de Recours amiable qui a rejeté son recours le 28 octobre 2021. […] qu'il est dans l'incapacité d'exercer une activité quelconque que le médecin conseil avant son examen du 6 avril 2021 disposait de tous les éléments nécessaires attestant de son mauvais état de santé pour réviser sa pension et qu'il a commis une erreur de jugement qui doit être réparée. […] En revanche le médecin-conseil considère que les nouveaux éléments médicaux transmis par l'assuré sont de nature à entraîner à ce jour une demande de révision.
[…] entre le 27 et le 29 septembre 2018, et sollicite de la cour de déclarer non seulement recevable mais également bien fondé son moyen nouveau, tiré d'une violation des dispositions du Code de la santé publique qui ne constitue pas une exception de procédure au sens de l'article 74 du Code de procédure civile mais un moyen de fond toujours recevable en application des dispositions des articles 561 et suivants du Code de procédure civile, […] Eu égard à l'ensemble des éléments médicaux figurant à la procédure justifiant la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète sous contrainte, il convient de confirmer l'ordonnance querellée.
[…] Selon la procédure figurant au dossier , Mme [Z] [R] a fait l'objet d'une admission en urgence en soins psychiatriques et en hospitalisation complète au sein du Centre Hospitalier La Conception de [Localité 5] le 8 décembre 2023 dans le cadre de l'articles L3212-1 II 2° du code de la santé publique (péril imminent) au vu d'un certificat médical daté du même jour du docteur [P] [K] faisant état de troubles du comportement en post-partum, […] d'une immaturité affective, de la consommation de toxiques et d'un risque tant pour l'entourage que pour le nouveau-né. […] Il ne résulte pas des éléments médicaux une disproportion entre l'hospitalisation complète et les troubles mentaux de la patiente.
pendant 7 jours
Commentaires
Il se plaignait des mauvais traitements subis lors de sa garde à vue, des insuffisances de l'enquête menée par les autorités à ce sujet et du manque de soins médicaux adéquats au cours de sa détention. Dans un arrêt du 11 juillet 2006, […] de l'article 5 (droit à la liberté et à la sûreté) et de l'article 34 (droit de recours individuel). […] Dans son arrêt d'aujourd'hui, malgré de nouveaux éléments médicaux provenant de sources indépendantes, la Cour parvient à la même conclusion que dans son arrêt au principal, […] Dès lors, elle rejette la demande soumise par le requérant au titre du préjudice matériel. (L'arrêt n'existe qu'en anglais.) Radiation Duca c. […] D'après les éléments du dossier, […]
Lire la suite…À réception des justificatifs médicaux et après avis de son équipe médicale, […] au motif que la maladie à l'origine de l'annulation était préexistante à la réservation du voyage. Malgré la production de nouveaux éléments médicaux par l'assurée, […] Pour autant, aucun élément ne permettait de dater avec précision le premier diagnostic de la maladie, […] et se bornait à affirmer que la maladie à l'origine de l'annulation était antérieure à la réservation du voyage, sans plus de précisions alors même qu'il lui aurait suffi d'adresser un nouveau questionnaire plus précis au médecin de l'assurée afin d'établir formellement la date de diagnostic de la pathologie de l'assurée. […]
Lire la suite…Consolidation médicale : pourquoi cette étape est déterminante dans l'indemnisation ? La consolidation médicale constitue une étape centrale en matière de réparation du dommage corporel. […] La victime peut obtenir des provisions, le remboursement des frais médicaux actuels, l'indemnisation des pertes de revenus temporaires ou encore la réparation de l'incapacité temporaire. […] En cas d'aggravation médicalement constatée, la victime peut solliciter une indemnisation complémentaire sur présentation de nouveaux éléments médicaux. […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie législative
- Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre III : Des juridictions d'instruction
- Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
- Section 7 : Du contrôle judiciaire, de l'assignation à résidence et de la détention provisoire
- Sous-section 3 : De la détention provisoire
[…] L'évolution de l'état de santé de la personne peut constituer un élément nouveau permettant qu'elle fasse l'objet d'une nouvelle décision de placement en détention provisoire, selon les modalités prévues au présent code, dès lors que les conditions de cette mesure prévues à l'article 144 sont réunies.
Article 6 de l'Arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire
[…] La découverte de nouveaux éléments médicaux ou d'anomalies donne lieu à la réévaluation du profil médical ou de l'aptitude médicale dans les cas prévus à l'article 7 du présent arrêté. […]
Article 6 de l'Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaireAbrogé
- Arrêté du 20 décembre 2012
[…] La découverte de nouveaux éléments médicaux ou d'anomalies donne lieu à la réévaluation du profil médical ou de l'aptitude médicale prévue à l'article 7 du présent arrêté. […]
Article 8 de l'Arrêté du 5 avril 2023 relatif à l'aptitude physique et mentale du parachutiste professionnel de l'aéronautique civile
- Arrêté du 5 avril 2023
Le certificat médical de classe 1 délivré en application de l'arrêté du 27 janvier 2005 susvisé avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté reste valable, en l'absence d'éléments nouveaux, jusqu'à la date de fin de validité initialement prévue.
Article R312-69 du Code de la sécurité intérieure
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- Partie réglementaire
- LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
- TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS
- Chapitre II : Acquisition et détention
- Section 3 : Injonctions préfectorales
- Sous-section 2 : Remise d'une arme à l'autorité administrative
Avant de prendre la décision prévue au deuxième alinéa de l'article L. 312-9, le préfet invite la personne qui détenait l'arme et les munitions à présenter ses observations, notamment quant à son souhait de les détenir à nouveau et quant aux éléments propres à établir que son comportement ou son état de santé ne présente plus de danger grave et immédiat pour elle-même ou pour autrui, au vu d'un certificat médical délivré par un médecin spécialiste mentionné à l'article R. 312-6.
Article 4 de la Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques.
Lorsque des salariés sont garantis collectivement, dans les conditions prévues à l'article 2 de la présente loi, en vue d'obtenir le remboursement ou l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, le contrat ou la convention doit prévoir, sans condition de période probatoire ni d'examen ou de questionnaire médicaux, les modalités et les conditions tarifaires des nouveaux contrats ou conventions par lesquels l'organisme maintient cette couverture :
Article R5211-23-3 du Code de la santé publiqueAbrogé
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- Partie réglementaire
- Cinquième partie : Produits de santé
- Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
- Titre Ier : Dispositifs médicaux
- Chapitre Ier : Régime juridique des dispositifs médicaux
- Section 5 : Exigences essentielles concernant la sécurité et santé
Le fabricant est tenu d'actualiser le système d'analyse et de gestion du risque mentionné à l'article R. 5211-23-2 en analysant tout élément relatif aux dispositifs médicaux qu'il fabrique et en tenant compte des informations publiques relatives à des dispositifs médicaux analogues. Cette analyse précise, en particulier, si un nouveau risque a été détecté, si le niveau d'un risque a changé ou est devenu inacceptable, ou si l'évaluation initiale n'est plus valable.
Article L1225-16 du Code du travail
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- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
- Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
- Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité
- Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité
La salariée bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l'article L. 2122-1 du code de la santé publique dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement.
Article R611-1 du Code de justice administrative
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VI : L'instruction
- Titre Ier : La procédure ordinaire
- Chapitre Ier : La communication de la requête et des mémoires
- Section 1 : Dispositions générales
La requête et les mémoires, ainsi que les pièces produites par les parties, sont déposés ou adressés au greffe. La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles R. 611-2 à R. 611-6. Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux.
Article 3 de l'Arrêté du 14 octobre 1991 fixant la composition des dossiers de demande d'approbation de compétence et de demande d'agrément des services médicaux chargés de la médecine du travail des salariés temporairesAbrogé
- Arrêté du 14 octobre 1991
Le dossier prévu à l'article R. 243-3 du code du travail accompagnant la demande d'approbation de compétence d'un service médical du travail interentreprises pour la surveillance médicale des salariés temporaires est composé des éléments suivants : 1° Les statuts du service ou, s'il s'agit de la création d'un nouveau service médical, le projet de statuts ;
- Problèmes de santé
- Nécessité d'une nouvelle expertise médicale
- Difficulté d'ordre médical
- Obligation de fournir des informations sur l'expérimentation
- Responsabilité médicale
- Amélioration de l'état de santé du patient
- Demande de condamnation du centre hospitalier à verser des indemnités
- Nécessité d'une prise en charge médicale
- Droit à une expertise médicale
- Défaut d'information sur les risques de l'intervention
- Méconnaissance des droits liés à l'état de santé
- Circonstances nouvelles
- Droit d'accès aux documents médicaux des ayants droit
- Nécessité de soins immédiats et surveillance médicale constante
- État de santé
- Survenance d'un fait nouveau
- Responsabilité du médecin
- Méconnaissance des dispositions relatives à l'état de santé
- Demande de prise en charge des frais de consultation médicale
- État de santé du patient
La condamnation reposait sur des témoignages d'experts médicaux, qui avaient estimé que les lésions subies par le petit garçon étaient compatibles avec le « syndrome du bébé secoué », […] Dans le cadre de l'appel interjeté par elle, la requérante argua que de nouveaux éléments médicaux semblaient indiquer que les lésions pouvaient être attribuées à une autre cause qu'un TCNA. […] En juillet 2005, la Cour d'appel (chambre criminelle – « la CA-CC ») annula la condamnation au motif qu'elle ne reposait pas sur des bases solides, après avoir conclu que les éléments nouveaux auraient pu influer sur la décision du jury de prononcer une condamnation. […]
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