Validité de l'ordonnance de référé
Décisions
[…] 4. Pourvoi – Moyens – Erreur de droit commise par le juge des référés – Incidence sur la validité de l'ordonnance de référé – Conditions […] 4. Une erreur de droit au regard de l'interprétation d'une disposition de droit communautaire n'est susceptible de remettre en cause la validité d'une ordonnance de référé que lorsqu'elle est déterminante pour l'appréciation de l'une des conditions d'octroi des mesures provisoires.
[…] recevabilite de l'appel, absence de justification que les 21 entreprises ayant pour enseigne (edouard leclerc) aient acquiesce a la demande dans la mesure ou la premiere ordonnance est executoire par nature et parce que les entreprises ont conteste le bien fonde de la demande et la mesure d'expertise, article 553 nouveau code de procedure civil ne faisant pas obligation aux appelants de mettre en cause les entreprises ayant pour enseigne (edouard leclerc) ayant comparu en 1 re instance et n'ayant pas forme appel, article 776 nouveau code de procedure civil relatif aux ordonnances du juge de la mise en etat inapplicable au juge des referes, […] procedure, validite de l'ordonnance de refere oui, […]
[…] Par ailleurs, il convient de rappeler que si, en application de l'article 8 du décret n°92-755 du 31 juillet 1992 devenu l'article R121-1 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution ne dispose d'aucun pouvoir pour apprécier la validité de l'ordonnance de référé, il dispose des pouvoirs pour apprécier la validité de la signification du titre exécutoire servant de fondement aux poursuites et éventuellement l'annuler. Il peut être observé que Monsieur Z élève des critiques à l'encontre de la signification de l'ordonnance de référé mais néanmoins ne sollicite pas clairement son annulation alors qu'il se plaint de n'avoir pas pu faire appel de l'ordonnance de référé.
[…] Par ordonnance de référé du 5 juillet 2005, la SCI MORGAN a été condamnée à payer à la SARL DSC la somme de 43.251,51 euros outre 300 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. […] La SARL DSC a conclu à la confirmation de la décision et s'est expliquée sur la validité de l'ordonnance de référé et sur celle de la garantie. […] Il ressort de la lecture de l'acte d'engagement que la garantie consentie par la SCI MORGAN est une garantie indépendante et autonome n'impliquant pas l'appréciation des modalités d'exécution du contrat de base pour l'évaluation des montants garantis et pour la détermination de la durée de validité.
[…] Par acte en date du 17 septembre 2014, M me Z Y a fait pratiquer une saisie-attribution sur le compte bancaire de la sarl X ouvert à la Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées en vertu d'une ordonnance de référé rendue le 6 juin 2014 par le conseil des prud'hommes de Toulouse. […] — dire et juger que les effets de la saisie-attribution seront différés tant que le tribunal de commerce saisi en premier n'aura pas statué et que surtout la cour aura statué sur la validité de l'ordonnance de référé du conseil de prud'hommes du 6 juin 2014.
[…] Vu l'ordonnance de référé du conseil des prud'hommes de Paris du 20 novembre 2019 qui a : […] Par conclusions du 15 octobre 2020, la SARL Yolande sollicite que soit prononcé le désistement de son appel au motif que l'affaire ayant été jugée sur le fond, il n'y a plus lieu de se prononcer sur la validité de l'ordonnance de référé.
[…] Le 21 septembre 2010 la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de Saint-Y (Réunion), saisie par Monsieur B C, a constaté la rupture du contrat de travail et ordonné le paiement de diverses indemnités ainsi que la remise des pièces relatives à cette rupture. […] Il est constant que la liquidation judiciaire de Monsieur X R P a été prononcée par jugement du 15/09/2010, et dès lors le juge des référés ne pouvait être saisi en l'absence des organes de la procédure, ce qui entache la validité de l'ordonnance de référé qui n'est pas versée aux débats, et ne pouvait en tout état de cause constater la rupture du contrat de travail comme le soutient l'appelant.
[…] Vu l'ordonnance rendue le 16 avril 2018 par la formation de référé du conseil de prud'hommes de Saint-Pierre, qui a notamment prononcé la résiliation judiciaire du contrat d'apprentissage de M. […] L'affaire a été appelée à l'audience du 21 août 2018, au cours de laquelle les parties ont été invitées à s'expliquer sur la validité de l'ordonnance de référé entreprise, qui a notamment prononcé la résiliation judiciaire du contrat d'apprentissage, puis a été renvoyée, successivement, au 4 septembre 2018, audience au cours de laquelle les parties se sont référées expressément à leurs écritures.
[…] Aux termes de cette assignation reprise oralement à l'audience, l'EPCS et M me J Z font valoir que l'ordonnance de référé du 23 septembre 2011 en vertu de laquelle l'expulsion est poursuivie ne constitue pas un titre valable alors que le 23 novembre 2011, les bailleresses ont fait signer un avenant portant révision du loyer augmentant la dette locative à hauteur de 9.000 euros ce qui ne leur a pas permis de respecter les délais de 20 mois accordés ; […] Considérant qu'il résulte des pièces de la procédure que la société EPCS n'est pas fondée à contester la validité de l'ordonnance de référé du 23 septembre 2013 ; […]
[…] Il doit être rappelé, liminairement, (au regard de quelques passages contenus dans les conclusions déposées mais non soutenues à l'audience) que le juge de l'exécution ne dispose d'aucun pouvoir pour apprécier la validité de l'assignation introductive de l'instance ayant abouti au prononcé de l'ordonnance de référé dont l'exécution est poursuivie et par voie de conséquence, pour apprécier la validité de l'ordonnance de référé.
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Commentaires
Le juge des référés du Conseil d'État suspend l'exécution du refus d'agrément du Centre d'ostéopathie ATMAN et enjoint aux services de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes de réexaminer sous un mois la demande d'agrément. > Lire l'ordonnance Le Centre d'ostéopathie ATMAN, implanté à Sophia-Antipolis, exerce depuis longtemps une activité de formation en ostéopathie dans les Alpes-Maritimes. […] Il a éprouvé, d'autre part, un doute sérieux sur la validité des motifs avancés par l'administration pour justifier le refus d'agrément.
Lire la suite…Le juge des référés a pris immédiatement une première ordonnance enjoignant au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de suspendre la signature du marché (aux termes de l'article L. 551-24 du code de justice administrative, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, l'introduction de la demande n'a pas d'effet suspensif de plein droit : le nouveau mécanisme issu de l'ordonnance du 7 mai 2009, […] Il nous semblerait hasardeux de poser le principe selon lequel la saisine du juge du référé précontractuel aurait pour effet de suspendre la durée de validité des offres, […]
Lire la suite…Elle a alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil d'un référé liberté tendant à la suspension des effets de la décision de refus d'entrée sur le territoire. […] L'administration a diligemment exécuté cette ordonnance et l'intéressée, dont l'avion pour Lisbonne était parti depuis longtemps, […] 7 octobre 2016, Commune de Bordeaux, n° 395211, p. 409). […] Il est vrai que la validité du passeport conditionne la régularité de l'entrée sur le territoire et non celle du séjour, qui est l'affaire du visa ; mais nous pensons, dès lors que la validité du passeport pendant toute la durée du séjour est une condition mise à la délivrance d'un visa, […]
Lire la suite…a. – Le référé précontractuel Issues de la directive du 21 décembre 1989 16 qui avait été transposée par la loi du 4 janvier 1992 17 , les dispositions relatives au référé précontractuel résultent aujourd'hui, ainsi qu'il a été dit, de l'ordonnance du 7 mai 2009 transposant la directive du 11 décembre 2007 précitée. * Ce référé, […] peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. […] b. – Le référé contractuel (les dispositions renvoyées) Le référé contractuel présente un champ personnel et matériel identique au référé précontractuel et permet de contester la validité d'un contrat de la commande publique après sa signature dans un délai d'un ou six mois 38 . […]
Lire la suite…Saisi par la commune de Mably d'un référé « mesures utiles », le juge des référés du TA de Lyon a ensuite, par une ordonnance du 6 octobre 2020, devenue définitive après que vous avez refusé d'admettre le pourvoi contre elle, enjoint à la société PFRM Paire de mettre la chambre funéraire à disposition de la commune. […] vous l'avez compris, nous vous invitons donc à juger que la cour a commis une erreur de droit en estimant que le même magistrat avait pu, sans méconnaître le principe d'impartialité, statuer successivement sur le référé de la commune et sur le recours de la société en contestation de la validité du nouveau contrat.
Lire la suite…H... et plusieurs autres conseillers du nouveau conseil communautaire ont saisi le TA de Lyon du recours en contestation de la validité du contrat que votre décision d'Assemblée Département de Tarn-et-Garonne (4 avril 2014, n° 358994) a ouvert aux tiers, recours qu'ils ont assorti, comme le permet cette décision, d'un référé tendant à la suspension de son exécution. Par une ordonnance du 27 février 2017 contre laquelle certains d'entre eux, dont M. […]
Lire la suite…Le Dr C..., ses associés et leur société TIMTRB ont contesté devant le TA de Dijon la validité de ce contrat, recours qu'elle a assorti d'un référé tendant à la suspension de son exécution. Par une ordonnance du 5 mai 2014, contre laquelle M. […]
Lire la suite…La société a alors saisi le juge du référé précontractuel du TA de Rennes le 25 avril 2016 mais, apprenant que le marché avait été signé le lendemain, s'est désisté de son recours pour former un référé contractuel en annulation du contrat. Par une ordonnance du 3 juin 2016, […] Il a relevé que « le rapport de vérification de signature et de la capture d'écran produites en pièces jointes n° 8 et n° 9 par la société requérante attestent de la validité de la signature de l'offre déposée sur la plate-forme la PLACE et de la possibilité de vérifier cette validité ; […]
Lire la suite…[…] candidate de nouveau évincée, a alors formé un nouveau référé précontractuel, qu'elle a requalifié en référé contractuel une fois qu'elle a eu connaissance que le marché avait été signé le jour-même où la commune l'a informée du rejet de son offre. […] Le premier moyen soutient que le JRTA a commis une erreur de droit et insuffisamment motivé son ordonnance en ne répondant pas au moyen tiré de ce que la signature du contrat était intervenue avant même l'envoi de la décision de rejet de l'offre de la société requérante. […] vous jugez de manière constante qu'il n'appartient pas au juge des référés précontractuels de contrôler la validité de la signature du contrat en cause (CE 8 février 1999, […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
- Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes
- Chapitre V : Référé
- Section 2 : Compétence de la formation de référé
[…] La notification aux parties de l'ordonnance de référé mentionnant la date de l'audience du bureau de jugement vaut citation en justice.
Article R522-13 du Code de justice administrative
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Le référé
- Titre II : Le juge des référés statuant en urgence
- Chapitre II : Procédure
L'ordonnance prend effet à partir du jour où la partie qui doit s'y conformer en reçoit notification. Toutefois, le juge des référés peut décider qu'elle sera exécutoire aussitôt qu'elle aura été rendue.
Article 148-1-1 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre III : Des juridictions d'instruction
- Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
- Section 7 : Du contrôle judiciaire, de l'assignation à résidence et de la détention provisoire
- Sous-section 3 : De la détention provisoire
Le procureur de la République peut interjeter appel de l'ordonnance devant le greffier du juge des libertés et de la détention ou du juge d'instruction, en saisissant dans le même temps le premier président de la cour d'appel d'un référé-détention, conformément aux dispositions de l'article 187-3 ; l'appel et le référé-détention sont mentionnés sur l'ordonnance. […]
Article R153-1 du Code de commerce
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- Partie réglementaire
- LIVRE Ier : Du commerce en général
- TITRE V : De la protection du secret des affaires
- Chapitre III : Des mesures générales de protection du secret des affaires devant les juridictions civiles ou commerciales
- Section 1 : L'administration judiciaire de la preuve
- Sous-section 1 : Le placement sous séquestre provisoire
Le juge saisi en référé d'une demande de modification ou de rétractation de l'ordonnance est compétent pour statuer sur la levée totale ou partielle de la mesure de séquestre dans les conditions prévues par les articles R. 153-3 à R. 153-10.
Article 28 de la LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (1)
I. - Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnance, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour modifier les dispositions régissant les procédures en la forme des référés devant les juridictions judiciaires aux fins de les unifier et d'harmoniser le traitement des procédures au fond à bref délai.
Article 837 du Code de procédure civile
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- Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction
- Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal judiciaire
- Sous-titre III : La procédure orale
- Chapitre II : Les ordonnances de référé
A la demande de l'une des parties et si l'urgence le justifie, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection saisi en référé peut renvoyer l'affaire à une audience dont il fixe la date pour qu'il soit statué au fond. Il veille à ce que le défendeur dispose d'un temps suffisant pour préparer sa défense. L'ordonnance emporte saisine de la juridiction.
Article R532-1-1 du Code de justice administrative
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Le référé
- Titre III : Le juge des référés ordonnant un constat ou une mesure d'instruction
- Chapitre II : Le référé instruction
Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, […] le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée d'exécution des travaux. L'ordonnance désignant l'expert peut prévoir, par dérogation à l'article R. 751-3, […]
Article L4732-2 du Code du travail
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- Partie législative
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre VII : Contrôle
- Titre III : Mesures et procédures d'urgence
- Chapitre II : Référé judiciaire
[…] ou peut résulter, lors de travaux ultérieurs, de l'inobservation des dispositions incombant au maître d'ouvrage prévues au titre Ier du livre II et de celles du titre III du livre V ainsi que des textes pris pour leur application, l'inspecteur du travail saisit le juge judiciaire statuant en référé pour voir ordonner toutes mesures propres à faire cesser ou à prévenir ce risque.
Article L621-13 du Code monétaire et financier
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- Partie législative
- Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
- Titre II : L'Autorité des marchés financiers
- Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers
- Section 4 : Pouvoirs
- Sous-section 4 : Injonctions, mesures d'urgence et autres mesures
[…] Il statue par ordonnance sur requête, à charge pour tout intéressé de lui en référer. […]
Article R142-21-1 du Code de la sécurité socialeAbrogé
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
- Chapitre 2 : Contentieux général
- Section 4 : Juridictions
- Sous-section 2 : Procédure
Dans tous les cas d' urgence, le président du tribunal des affaires de sécurité sociale peut, dans les limites de la compétence dudit tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l' existence d' un différend.
- Absence d'urgence et contestation sérieuse
- Demande d'infirmation de l'ordonnance de référé
- Demande de réforme de l'ordonnance de référé
- Demande d'annulation de l'ordonnance de référé
- Demande d'annulation de l'ordonnance du juge des référés
- Absence d'urgence et de trouble manifestement illicite
- Demande de réformation de l'ordonnance de référé
- Demande de confirmation de l'ordonnance de référé
- Demande de nullité de l'ordonnance de référé
- Urgence et trouble manifestement illicite
- Demande d'arrêt de l'exécution provisoire de l'ordonnance de référé
- Demande d'infirmation de l'ordonnance du juge des référés
- Demande d'infirmation de la décision du juge des référés
- Urgence et utilité de la demande
- Urgence
- Demande de réformation de l'ordonnance du juge des référés
- Urgence et utilité de la mesure sollicitée
- Demande d'infirmation de l'ordonnance entreprise
- Demande de confirmation de l'ordonnance en toutes ses dispositions
- Non-respect de l'ordonnance de référé
• Le préfet des Bouches-du-Rhône a saisi le tribunal administratif de Marseille de la validité de cette convention et a assorti son recours d'une demande de suspension. • Par une ordonnance du 18 janvier 2017, confirmée en appel, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a fait droit à la demande de suspension. […] Par une ordonnance du 18 janvier 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a fait droit à la demande de suspension. […]
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