Violation de la clause de confidentialité
Décisions
[…] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X… a été engagé le 1er décembre 2004 en qualité de producteur de programmes par la société Musicmatic, le contrat de travail stipulant une période d'essai de trois mois et une clause de confidentialité interdisant au salarié de diffuser tous documents propriété de la société et/ou du client ; que l'employeur a, par courrier du 15 février 2005, mis fin à la période d'essai ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ;Attendu que pour condamner le salarié à payer des dommages-intérêts pour violation de la clause de confidentialité stipulée au contrat de travail, l'arrêt retient que celui-ci a été déclaré coupable, […]
[…] conformément aux stipulations conventionnelles, dénoncé le contrat pour le 23 mars 2006 ; que reprochant à la société Click and Start d'être responsable de la perte du contrat avec le GIE et d'avoir violé la clause de confidentialité qui figurait au contrat, la société Logware Informatique l'a assignée en paiement de dommages-intérêts ; […] maître de l'ouvrage, en violation des dispositions de l'article 3 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, […] ce qui achève de démontrer la duplicité de cette dernière à cet égard ; qu'il suit de là que les demandes formées par l'intimée au titre de la violation de la clause de confidentialité doivent être rejetées ;
[…] Nutrisens médical et Bocage font grief à l'arrêt du 19 mai 2017 de condamner la société Bocage à payer à la société Clarelia la somme globale de 50 000 euros du chef de la violation de la clause de confidentialité et de la clause de non-concurrence contractuelle alors « qu'il incombe au créancier de démontrer l'inexécution contractuelle qu'il impute à son débiteur qu'il invoque pour engager la responsabilité contractuelle de ce dernier ; qu'en l'espèce, […] d'une somme de 150 000 euros en réparation « du préjudice lié au non-respect des clauses de non-concurrence et de confidentialité », et qu'il s'agissait donc d'une demande unique englobant la violation de ces deux clauses prises ensemble ;
actio n en responsabilite civile, article 1382 code civil, pourparlers entre les parties, violation de la clause de confidentialite non, defendeur disposant d'une anteriorite incontestable dans le domaine de la protection des plantes contre le gel, defendeur ayant renonce a la fabrication du produit brevete puis ayant commercialise dans un delai tres court un produit nouveau, produit attaque ne comportant pas les elements caracteristiques du produit brevete, vocation nouvelle du produit ne relevant pas a elle seule de la negociation couverte par le secret, demandeur mal fonde en sa demande
[…] Soutenant que la société Thales avait violé la clause de confidentialité en mettant à la disposition d'une société tierce, la société Yokogawa Electric Corporation (la société YEC), des informations relatives au lot D3 du projet, […] que la question de savoir si la participation effective de la société Yokogawa Electric Corporation au projet ne supposait pas que la confidentialité ait été levée à son égard constituait une contestation sérieuse ; qu'en condamnant la société Thales AVS pour la violation d'une obligation de confidentialité dont la portée était sérieusement contestable, […] la violation de la clause de confidentialité par la société Thales n'apparaît pas sérieusement discutable.
[…] que, reprochant à la société Click and Start d'avoir violé la clause de confidentialité stipulée dans ce contrat, la société Logware informatique l'a assignée en paiement de dommages-intérêts ; […] AUX MOTIFS QU'il convient de rappeler que : le jugement du tribunal de commerce de Paris du 29 novembre 2007 a notamment condamné la société Click and Start à payer à la société Logware la somme de 20.000 € à titre de dommages et intérêts pour violation de la clause de confidentialité, […] confirmé sur ce point par l'arrêt de la chambre sociale de la Cour d'appel de Paris du 26 avril 2011 ; qu'il y a donc bien eu violation par la société Click and Start de son engagement de confidentialité, […]
[…] La société [U] sol fait grief à l'arrêt de rejeter ses prétentions contre la société Axe environnement fondées sur la violation par cette dernière de ses obligations contractuelles résultant de l'accord de confidentialité conclu le 13 novembre 2015 et du courrier du 6 février 2012 de son directeur général, alors : « 1°/ que par un procès-verbal du 26 juillet 2017, […] sans qu'aucun engagement précis ne soit intervenu, n'est pas de nature, contrairement aux estimations de l'intimée à caractériser un aveu extrajudiciaire de la violation de la clause de confidentialité« , quand le message consigné par procès-verbal d'huissier et le mail précités contenaient au contraire une proposition ferme, […]
[…] Estimant que la société Click and Start était responsable de la perte de son contrat avec le GIE BNP Paribas et qu'elle avait violé la clause de confidentialité figurant au contrat de sous traitance la société Logware Informatique a assigné la société Click and Start en paiement de la somme de 100 000€ à titre de dommages et intérêts. […] — débouté la société Logware Informatique de sa demande de dommages et intérêts contre la société Click and Start au titre de la violation de la clause de confidentialité
[…] La société Logware, estimant que la société Click and Start lui avait fait perdre le contrat avec le GIE BNP Paribas Assurance et avait violé la clause de confidentialité du contrat de sous traitance, l'a assignée devant le tribunal de commerce de Paris, par acte du 4 août 2006, réclamant réparation de son préjudice qu'elle évalue à 100.000 euros. […] — Sur la demande de la société Logware en dommages et intérêts au titre de la violation de la clause de confidentialité : […] Il y a donc bien eu violation par la société Click and Start de son engagement de confidentialité, de sorte qu'elle doit indemniser la société Logware des conséquences préjudiciables de cette violation du principe de loyauté contractuelle.
[…] Mikit France dans les locaux de la société NJD immo, au mépris de la clause de confidentialité figurant dans le contrat de franchise étaient de nature à justifier la résiliation du contrat qui est donc régulière. […] En l'état de ces constatations, c'est à bon droit que le tribunal a considéré que la violation de la clause de confidentialité figurant à l'article 8.13 du contrat en vertu de laquelle le franchisé, s'engage tant pour lui-même que pour ses employés, […] La société Mikit France sollicite une somme de 100 000 euros au titre de la violation de la clause de non concurrence et de secret pendant le contrat et en réparation du transfert illicite de savoir-faire.
pendant 7 jours
Commentaires
La violation par le salarié de son obligation de confidentialité et de discrétion peut entrainer sa condamnation en référés à indemniser l'entreprise. (Cass. […] Elle est bien souvent formalisée dans le contrat par une clause spécifique, la « clause de confidentialité » ou « clause de discrétion ». […] Rares sont les décisions de justice ayant trait au non-respect de cette obligation de confidentialité, […] en réparation du préjudice subi par l'entreprise du fait de la divulgation des informations sensibles auxquelles il était fait référence dans cette thèse et de la violation de la clause de confidentialité qui participait à la protection légitime du savoir-faire de l'entreprise.
Lire la suite…Dans ce contexte, le recours à la clause de discrétion ou de confidentialité s'avère être un outil juridique efficace au cours de l'exécution du contrat de travail, mais également après sa rupture. Une société a assigné un ancien salarié en responsabilité contractuelle pour violation de la clause de confidentialité contenue dans son contrat de travail. […]
Lire la suite…Dans ce contexte, le recours à la clause de discrétion ou de confidentialité s'avère être un outil juridique efficace au cours de l'exécution du contrat de travail, mais également après sa rupture. Une société a assigné un ancien salarié en responsabilité contractuelle pour violation de la clause de confidentialité contenue dans son contrat de travail. […]
Lire la suite…Rares sont les décisions se prononçant sur les clauses de confidentialité, rendant leur prévisibilité assez floue en cas de contentieux. Dans un arrêt en date du 4 mars 2020, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a pourtant retenu la violation d'une clause de confidentialité protégeant un savoir-faire par l'analyse chronologique d'un partenariat entre deux sociétés. […] Ainsi, il est utile pour le détenteur d'un savoir-faire de démontrer l'antériorité de la commercialisation de ses produits à celle d'un partenaire commercial pour établir la violation de la clause de confidentialité à laquelle ce dernier était tenu. […]
Lire la suite…[…] ayant conclu un contrat d'assistance technique avec un sous-traitant afin que ce dernier fournisse une prestation à l'un de ses clients, l'a assigné pour violation de la clause de confidentialité prévue au contrat qui interdisait au sous-traitant d'informer le client de son intervention. […] Le sous-traitant a formé un pourvoi contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris qui l'avait condamné à payer des dommages et intérêts, […] la clause était incompatible avec les dispositions d'ordre public de la loi du 31 décembre 1975. […] la Cour de Cassation a cassé l'arrêt d'appel au motif qu'elle n'avait pas recherché “si la clause de confidentialité (…) ne permettait pas à [l'entrepreneur], […]
Lire la suite…[…] ayant conclu un contrat d'assistance technique avec un sous-traitant afin que ce dernier fournisse une prestation à l'un de ses clients, l'a assigné pour violation de la clause de confidentialité prévue au contrat qui interdisait au sous-traitant d'informer le client de son intervention. […] Le sous-traitant a formé un pourvoi contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris qui l'avait condamné à payer des dommages et intérêts, […] la clause était incompatible avec les dispositions d'ordre public de la loi du 31 décembre 1975. […] la Cour de Cassation a cassé l'arrêt d'appel au motif qu'elle n'avait pas recherché “si la clause de confidentialité (…) ne permettait pas à [l'entrepreneur], […]
Lire la suite…Il a été licencié pour violation de la clause de confidentialité. La Cour d'Appel de REIMS, a infirmé le jugement du Conseil de Prud'homme, en jugeant que constitue une faute grave , le non-respect des règles de confidentialité;qu'en l'espéce plusieurs salariés, dont l'assistante du salarié, attestent qu'il les a laissés accéder à des informations qu'il savait devoir rester confidentielles et a tenté de les instrumentaliser pour aboutir à une divulgation de l'information et susciter un mouvement social de résistance au projet confidentiel.
Lire la suite…Le franchisé l'assigne en vue de voir reconnaître une concurrence déloyale, et la violation des clause de confidentialité et de non-concurrente de son contrat de franchise. […] En particulier, elle a relevé que l'activité du franchiseur ne nécessitait pas de savoir-faire et substantiel, dès lors qu'il esixtait de nombreux guides similaires sur le marché, et considéré que la clientèle développée par le franchisé lui appartenait. […] La violation de la clause de confidentialité n'a pas été reconnue non plus, en l'absence de caractère secret du savoir-faire du franchiseur. […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre IX : De la société
- Chapitre Ier : Dispositions générales
[…] Toute clause statutaire contraire à une disposition impérative du droit des sociétés dont la violation n'est pas sanctionnée par la nullité de la société, est réputée non écrite. […]
Article R123-111-1 du Code de commerce
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- Partie réglementaire
- LIVRE Ier : Du commerce en général
- TITRE II : Des commerçants
- Chapitre III : Des obligations générales des commerçants
- Section 1 : Du registre du commerce et des sociétés
- Sous-section 2 : De la tenue du registre et des effets attachés à l'immatriculation
- Paragraphe 3 : Des dépôts en annexe au registre
- Sous-paragraphe 1 : Des dépôts incombant aux personnes morales dont le siège est sur le territoire français
- Sous-sous-paragraphe 3 : Du dépôt des documents comptables, de la déclaration de confidentialité et de la déclaration de publication simplifiée des comptes annuels
Lorsque les sociétés commerciales constituant les micro-entreprises mentionnées au premier alinéa de l'article L. 232-25 choisissent de ne pas communiquer aux tiers leurs comptes annuels en vertu de ce texte, les documents comptables déposés en application de l'article R. 123-111 sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité des comptes annuels établie conformément à un modèle défini par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Article 28 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973)Abrogé
L'indemnité mensuelle prévue ci-dessus étant la contrepartie du respect de la clause de non-concurrence, elle cesse d'être due en cas de violation par l'intéressé, sans préjudice des dommages et intérêts qui peuvent lui être réclamés.
Article R242-65 du Code rural et de la pêche maritime
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- Code rural et de la pêche maritime
- Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
- Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
- Chapitre II : L'ordre des vétérinaires
- Section 2 : Code de déontologie vétérinaire
- Sous-section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice
- Paragraphe 1 : Exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux et de la pharmacie vétérinaire
- Sous-paragraphe 3 : Lieux et modalités d'exercice
Clause de non-concurrence et pluralité de domiciles professionnels. Lorsqu'une clause de non-concurrence existe dans le contrat de travail et lorsque le vétérinaire en cause a exercé pour le compte d'un vétérinaire ou d'une société d'exercice vétérinaire au sein de plusieurs domiciles professionnels d'exercice, les contractants déterminent le domicile professionnel unique à partir duquel la clause sera applicable.
Article D397 du Code de procédure pénale
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- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Des procédures d'exécution
- Titre II : De la détention
- Chapitre VIII : De la santé des personnes détenues
- Section 3 : De l'organisation sanitaire
- Paragraphe 7 : Les hospitalisations
Lors des hospitalisations et des consultations ou examens prévus à l'article D. 396, les mesures de sécurité adéquates doivent être prises dans le respect de la confidentialité des soins.
Article R2132-5 du Code de la commande publique
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- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
- Chapitre II : COMMUNICATIONS ET ÉCHANGES D'INFORMATION
- Section unique : Dématérialisation des communications et échanges d'informations
- Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation
Lorsque certains documents de la consultation ne sont pas publiés sur le profil d'acheteur parce que l'acheteur impose aux opérateurs économiques des exigences visant à protéger la confidentialité de certaines informations, celui-ci indique, dans l'avis
Article 80 de la Loi n° 48-1360 du 1 septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement
Nonobstant toute stipulation contraire, la clause insérée dans le bail prévoyant la résiliation de plein droit faute de paiement du loyer aux échéances convenues, ne produit effet qu'un mois après la date de la sommation ou du commandement de payer demeuré infructueux.
Article 9 Annexe IV Avenant n° 31 du 15 juin 2006 relatif au nouveau statut du négociateur immobilier
Le contrat de travail du négociateur immobilier peut contenir une clause de non-concurrence après la cessation d'activité du négociateur. […]
Article D1111-16-2 du Code de la santé publique
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- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
- Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
- Chapitre Ier : Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté
- Section 1 : Principes généraux
- Sous-section 4 : Catégories d'incidents, conditions et modalités de mise en œuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information
[…] -les incidents ayant des conséquences sur la confidentialité ou l'intégrité des données de santé ; […]
Article D4362-18 du Code de la santé publique
- ···
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
- Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale
- Titre VI : Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées
- Chapitre II : Opticien-lunetier
- Section 5 : Règles d'exercice de la profession d'opticien-lunetier
L'opticien-lunetier déterminant la réfraction reçoit le patient dans l'enceinte du magasin d'optique-lunetterie ou dans un local y attenant, conçu de façon à permettre une prise en charge dans les bonnes conditions d'isolement phonique et visuel et d'assurer la confidentialité des informations échangées par la personne lors de l'examen optique.
- Violation de la confidentialité des éléments d'information
- Violation du principe de confidentialité
- Violation du secret des affaires
- Méconnaissance du principe de confidentialité
- Violation du secret professionnel
- Violation du secret médical
- Dissimulation d'informations essentielles
- Violation de la clause d'exclusivité
- Violation de l'obligation de non-concurrence
- Secret des affaires
- Violation du droit à l'information
- Protection du secret des affaires
- Violation de l'obligation d'information
- Respect du secret en matière industrielle et commerciale
- Violation des droits de l'intéressé
- Violation de la vie privée
- Secret professionnel
- Secret médical
- Violation du droit au respect de la vie privée
- Non-respect de l'obligation d'information annuelle
La violation par le salarié de son obligation de confidentialité et de discrétion peut entrainer sa condamnation en référés à indemniser l'entreprise. (Cass. […] Elle est bien souvent formalisée dans le contrat par une clause spécifique, la « clause de confidentialité » ou « clause de discrétion ». […] Rares sont les décisions de justice ayant trait au non-respect de cette obligation de confidentialité, […] en réparation du préjudice subi par l'entreprise du fait de la divulgation des informations sensibles auxquelles il était fait référence dans cette thèse et de la violation de la clause de confidentialité qui participait à la protection légitime du savoir-faire de l'entreprise.
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