COUR D’APPEL DE BORDEAUX

CHAMBRE SOCIALE – SECTION B

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PP

ARRÊT DU : 12 MAI 2010

(Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président)

PRUD’HOMMES

N° de rôle : 09/4572

La SAS COUSTUT exerçant à l’enseigne bricomarché

agissant par son représentant légal

c/

Mademoiselle U Y

Nature de la décision : AU FOND

Notifié par LRAR le :

LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :

La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d’huissier).

Certifié par le Greffier en Chef,

Grosse délivrée le :

à :

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 juin 2009 (R.G. n°F 07/02633) par le Conseil de Prud’hommes de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d’appel du 29 juillet 2009,

APPELANTE :

La SAS COUSTUT exerçant à l’enseigne bricomarche, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social RN 113 – XXX

Représentée par la SELARL BIAIS & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX,

INTIMÉE :

Mademoiselle U Y, née le XXX à XXXXXX

Représentée par Maître Christelle BOTTREAU-ANDREU, avocat au barreau de BORDEAUX,

COMPOSITION DE LA COUR :

L’affaire a été débattue le 25 mars 2010 en audience publique, devant la Cour composée de :

Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE, Président,

Monsieur Jacques DEBÛ, Conseiller,

Monsieur O BOINOT, Conseiller,

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Chantal TAMISIER,

ARRÊT :

— contradictoire

— prononcé publiquement par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

La S.A.S. Coustut (la S.A.S.), qui a pour Pdg M. X depuis 2005 et qui exploite un supermarché à l’enseigne bricomarché à Beautiran, a employé M^lle Y :

— d’abord par un contrat à durée déterminée à temps partiel en qualité d’hôtesse de caisse du 29 juillet au 19 août 2006,

— puis par contrat à durée indéterminée « nouvelle embauche » à compter du 20 août 2006,

— puis par un contrat à durée indéterminée à compter du 05 février 2007 en qualité « d’hôtesse de caisse et vendeuse au rayon auto-vélo » à temps complet, catégorie employé, coefficient 120 de la convention collective nationale du bricolage.

Le 08 mai 2007, M^lle Y a écrit à l’inspection du travail :

<< Par la présente, je tiens à vous faire part des conditions de travail au sein de l’entreprise BRICOMARCHE Beautiran dirigée par Monsieur X et surtout Madame X.

J’ai été embauchée en tant qu’hôtesse de caisse le 29 juillet 2006 à 21 heures par semaine et depuis le 05 février 2007, je suis hôtesse de caisse et vendeuse auto-vélo à 35 heures. Au fur et à mesure, j’ai pu constater et être victime des crises de nerfs de Madame X, de ses réflexions et la plupart du temps, je suis accusée de choses pour lesquelles je ne suis pour rien. Je ne citerais pas d’exemples car ils sont trop nombreux.

Tout ce que je sais, c’est que je pars le matin sans savoir si cela va aller ni ce que je vais faire exactement. La seule chose c’est que je ne partirai pas à l’heure: les caissières partent généralement vers 19H20 mais ce n’est ni payé ni rattrapé. De même, je me souviens que lors de mon premier inventaire le 31 août 2006, nous avons travaillé pendant 12H45 en ayant une pause de 1H00 et encore accordée grâce à l’intervention de notre déléguée du personnel afin de manger tous ensemble.

Je vais travailler avec la peur au ventre, ce qui je crois n’est pas normal. Suite à un entretien avec la direction le 28 avril 2007, j’ai dû me mettre en arrêt maladie pour 15 jours. En effet, je suis sous traitement cardiaque (prises de bêta-bloquants) et le docteur a diagnostiqué une altération de mon état général et troubles dépressifs. Ma mère, venant juste chercher ma feuille de paie et mon chèque s’est retrouvée au bureau à subir un entretien afin de parler de mes problèmes… Elle leur a dit qu’il ne fallait plus que je rentre tremblante et énervée car cela ne doit pas se passer comme cela au travail. Au moment où j’écris cette lettre, je suis en arrêt et je dois vous avouer appréhender mon retour dans l’entreprise. Je suis stressée et sûrement aussi affectée par les nombreux départs et arrivées de nouveaux collègues. >>

La S.A.S. a écrit à M^lle Y :

— le 27 août 2007 :

<< Vous avez été embauchée en contrat à durée indéterminée, depuis le 5 février 2007, au poste de hôtesse de caisse et vendeuse ; ce poste requiert une attention toute particulière en ce qui concerne la rigueur nécessaire aux encaissements, et la tenue de vos rayons, de plus, comme toute autre poste de la société, il requiert une

grande disponibilité et flexibilité.

Lundi dernier, nous avons fait le point, avec vous, sur les produits du rayon camping et coussinerie que vous deviez mettre en carton et rentrer sur des palettes puis en conserver quelques uns pour les installer en gondole. A votre initiative, vous avez déplacé les produits qui ne devaient pas être bougés. Et lorsque nous vous posons la question, pourquoi avez vous fait ceci et non cela vous répondez que c’est comme ça.

La semaine avant vos congés, vous avez remis à votre collègue des prix alors que suite à une erreur à votre caisse de 37,64 Euros ; votre supérieur vous avait pourtant formellement demandé de ne plus remettre de prix aux vendeurs pour éviter justement ces erreurs de caisse ; de surcroît, vous avez communiqué des prix promotions erronés qui auraient occasionnés des problèmes au passage en caisse si nous ne les avions pas interceptés à temps.

De plus, vous n’avez pas passé la commande à votre fournisseur direct avant votre départ en repos de mardi, comme votre supérieur vous l’avait demandé.

Face à tous ces manquements et la désinvolture dans la tenue de votre poste et des réponses que vous nous donnez, nous vous demandons dès maintenant de tenir votre poste tel qu’il doit l’être suivant les termes de votre contrat de travail et votre fiche de fonction. >>,

— le 12 septembre 2007 :

<< Depuis le lundi 10 septembre 2007, vous ne vous êtes pas présentée à votre poste de travail et nous n’avons reçu aucune justification de votre absence.

En conséquence, vous voudrez bien justifier des raisons de votre absence par retour du courrier. Nous vous rappelons que l’absence injustifiée constitue une faute grave, pouvant entraîner votre licenciement… >>,

— le 19 septembre 2007 :

<< Nous vous avons adressé un courrier le 12 septembre dernier, en recommandé avec accusé réception (n°1A.000.990.3154.1) dont vous avez pris connaissance le 14 du même mois.

Dans ce courrier, nous vous demandions de nous tenir informé des raisons de votre absence injustifiée à votre poste de travail depuis le 10 septembre dernier. Sans réponse à ce jour de votre part, nous vous demandons expressément de nous faire part, par retour de courrier, du motif de votre absence.

Faute de quoi, l’absence injustifiée constituant une faute grave, nous serions dans l’obligation d’envisager, à votre égard, une mesure de licenciement…>>.

M^lle Y a bénéficié d’arrêts de travail médicalement ordonnés du 27 août au 09 septembre 2007.

Par lettre du 06 octobre 2007, la S.A.S. a notifié à M^lle Y son licenciement pour les motifs suivants :

<< Vous n’avez pas souhaité vous rendre à notre convocation en RAR du mercredi 3 octobre 2007 à 15 heures, et suite à nos différents courriers du 12 et 19 septembre 2007, vous demandant expressément de nous faire part du motif de votre absence à votre poste de travail depuis le 10 septembre dernier. Nous sommes au regret de vous notifier par la présente votre licenciement pour faute grave. Dans ces conditions, la rupture de votre contrat prend effet à compter de votre premier jour d’absence soit le 10 septembre 2007… >>.

Le 19 novembre 2007, M^lle Y, comme d’autres salariés, a saisi le conseil de prud’hommes de Bordeaux d’une demande tendant à la condamnation de la S.A.S. à lui payer notamment des indemnités de rupture imputant celle au harcèlement moral dont elle faisait l’objet.

Par jugement du 18 juin 2009, le conseil de prud’hommes a statué ainsi :

<< Juge que M^lle U Y a fait l’objet d’un licenciement abusif et condamne la SAS COUSTUT à lui verser les sommes suivantes :

—  1.285 € à titre de paiement de salaires afférents à la période du 10 septembre 2007 au 10 octobre 2007,

—  128,50 € à titre de congés payés afférents,

—  1.285 € à titre d’indemnité compensatrice de préavis,

—  128,50 € à titre de congés payés afférents,

—  4.000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif, sur le fondement de l’article L.1235-5 du Code du Travail,

avec intérêts de droit à compter de la saisine ; rappelle que les sommes visées à l’article R 1454-14 du Code du Travail sont exécutoires en vertu de l’article R 1454-28 du Code du Travail, dans la limite de 9 mois, la moyenne mensuelle des salaires étant fixée à la somme de 1.285 €, et ordonne l’exécution provisoire pour le surplus en application de l’article 515 du Code de Procédure Civile.

—  700 € à titre d’indemnité sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile,

Ordonne la remise d’une attestation ASSEDIC rectifiée conformément au présent jugement, sous astreinte de 30 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la notification du jugement, et ce pendant un mois, le Conseil se réservant la liquidation de ladite astreinte.

Déboute M^lle U Y du surplus de ses demandes.

Déboute la SAS COUSTUT de sa demande reconventionnelle et la condamne aux entiers dépens d’instance et frais éventuels d’exécution. >>.

La S.A.S. a interjeté appel de cette décision ;

par conclusions écrites et développées oralement à l’audience, elle demande à la cour de :

<< – Réformer le jugement en toutes ses dispositions en date du 18 juin 2009,

— dire et juger que M^me Y n’a pas été victime de harcèlement moral par les époux X,

— dire et juger que le licenciement pour abandon de poste est fondé sur une faute grave,

par conséquent,

— la débouter de l’intégralité de ses demandes,

en outre,

— constater le paiement de la journée du 27 août 2007,

— la débouter de ses demandes à ce titre et en cela confirmer le jugement prud’homal,

reconventionnellement et en tout état de cause,

— la condamner à verser une indemnité de 2.000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile à son ancien employeur la SAS COUSTUT,

— la condamner aux entiers dépens en ce compris les frais éventuels d’exécution. >>.

De son côté, M^lle Y, par conclusions écrites et développées oralement à l’audience, demande à la cour de :

<< – Dire et juger que l’absence de Mademoiselle Y depuis le 10 septembre 2007 jusqu’au 10 octobre 2007 est entièrement due au harcèlement dont Monsieur et Madame X se sont rendus coupables,

En conséquence,

— Condamner la SAS COUSTUT à verser à Mademoiselle Y les salaires non versés pour la période d’absence du 10 septembre au 10 octobre 2007, à savoir, la somme de 1 285 €, ainsi que la somme de 128,50 € au titre des congés payés sur préavis,

— Dire et juger que Mademoiselle Y a fait l’objet d’un licenciement abusif,

En conséquence,

— Condamner la SAS COUSTUT à verser à Mademoiselle Y la somme de 1.285 € au titre de l’indemnité compensatrice de préavis,

— Condamner la SAS COUSTUT à verser à Mademoiselle Y la somme de 128,50 € au titre des congés payés sur préavis,

— Condamner la SAS COUSTUT à verser à Mademoiselle Y la somme de 7.710 € à titre de dommages et intérêts en application des dispositions de l’article L.1235-5 du Code du Travail,

— Condamner la SAS COUSTUT à remettre à Mademoiselle Y une attestation ASSEDIC rectifiée tant sur le dernier jour travaillé (27 août 2007), que sur les salaires versés, et ceci, sous astreinte de 70 € par jour de retard à compter de la décision à intervenir, le Conseil de Prud’hommes se réservant le droit de liquider ladite astreinte,

— Condamner la SAS COUSTUT à verser à Mademoiselle Y la somme de 2.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

— La condamner aux entiers dépens et frais éventuels d’exécution. >>.

DISCUSSION

Sur le harcèlement moral

Par application de l’article L.1152-1 du code du travail : << Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel >> ;

par application de l’article L.1152-2 du même code : << Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés >> ;

par application de l’article L.1154-1 du même code : << Lorsque survient un litige relatif à l’application des articles L.1152-1 à L.1152-3 et L.1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou le salarié établit des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles >>.

La salariée prétend avoir été victime comme d’autres salariés d’harcèlement moral de la part des dirigeants de la S.A.S., M. et M^me X.

La S.A.S. de son côté conteste tout harcèlement moral ;

elle fait valoir :

— que les époux X ont repris le « Bricomarché » de Beautiran alors que ce dernier était dans une situation lamentable tant du point de vue humain, les salariés en place agissant à leur guise, que du point de vue administratif, la commission de sécurité menaçant les lieux de fermeture, que des points de vue économiques et financiers, le taux de démarque étant très important et anormal,

— que la salariée, comme d’autres, a en fait refusé de se soumettre normalement à la réorganisation nécessaire qui s’est poursuivie dans le temps, et aux ordres qui dans ce cadre étaient donnés,

— qu’elle a normalement fait procéder à l’élection d’un délégué du personnel, M^me B,

— que les plaintes adressées à l’Inspection du Travail n’ont pas eu de suites,

— que le « turn over » important révélé par le livre des entrées et sorties du personnel s’explique par de toutes autres causes que le prétendu harcèlement moral reproché,

— que les attestations produites ne sont pas probantes, qu’en particulier aucun témoignage précis sur un fait de harcèlement déterminé sur une personne dénommée n’est rapporté,

— que les salariées ayant saisi la juridiction prud’homale se sont établies pour les besoins de leur cause des attestations croisées qui ne peuvent être sérieusement retenues.

Toutefois, ont écrit à l’Inspection du travail :

— M C le 20 juillet 2007 :

<< J’occupe un poste de manutentionnaire en CNE dans le magasin « Bricomarché» XXX. Depuis cette date, j’ai côtoyé un grand nombre de collègues qui sont tous partis tour à tour après de violentes altercations avec mon employeur. Si je me permets de m’adresser à vous, c’est pour que vous m’aidiez à réagir correctement devant lui, qui me reproche tous les jours mon manque d’efficacité ou me rend responsable de litiges qui ne sont pas de ma responsabilité, alors que je reste le seul à occuper un poste qui nécessite 3 employés. Le mois dernier, j’ai dû m’arrêter une semaine sur avis médical à cause d’une lombalgie dû à la charge de travail trop importante, et depuis mon retour je subis encore d’avantage de harcèlement hiérarchique. Physiquement et moralement,

cette situation devient de plus en plus insupportable. Je fais bien sûr des recherches pour quitter cet emploi mais j’ai peur que Monsieur et Madame X aient raison de moi et m’obligent à démissionner avant que j’aie eu le temps de trouver autre chose. >> ;

— M Mainet le 17 septembre 2007 :

> :

ont écrit :

— M E le 19 mai 2005 :

<< … je vous présente ma démission. Il m’est effectivement impossible de continuer à travailler dans de telles conditions. J’ai toujours essayé de faire mon travail au mieux. Rien ne vous convient. Il faut même que vous reveniez le week-end inspecter les rayons ! Pourtant mon travail était fait, mes rayons rangés. Je ne peux assumer la responsabilité de « faire couler le magasin » puisque c’est ce que vous m’avez reproché. Je préfère démissionner, ainsi je laisse le poste libre pour une personne plus compétente à vos yeux. Physiquement et psychologiquement cette situation devient trop dure… >> ;

— M^me F le 02 juin 2005 :

<< Je suis employée au Bricomarché de Beautiran depuis le 15 mars 2004. Depuis cette période, j’ai connu quatre employeurs différents. Depuis l’arrivée des derniers employeurs (Couple X) le 15 mars 2005, l’ambiance générale s’est rapidement dégradée. Au bout de trois jours seulement, deux de mes collègues ont eu un avertissement. Puis au fil des jours, tout le personnel a subi un harcèlement quotidien concrétisé par : tout ce qui est fait est forcément mal fait et tout ce qui n’est pas fait l’a été par manque d’initiative. Pour ma part, j’ai reçu un avertissement car selon eux, mon rayon était sale. J’ai subi des remarques et souvent les mots « TAISEZ-VOUS » étaient employés par le couple X. Il n’y avait plus aucun dialogue entre nous, je n’avais plus le droit de répondre et de m’expliquer. Quatre semaines après leur arrivée, j’ai décidé d’embaucher un peu

plus tôt un samedi matin pour pouvoir avec une de mes collègues parler à nos employeurs. Je voulais leur faire comprendre qu’un tel comportement de leur part était néfaste à la bonne marche de l’entreprise. J’ai expliqué à monsieur X que je n’étais pas sa chose et que j’étais payé pour un service que je rends. Il m’a répondu que personne n’appartenait à personne et m’a demandé de reprendre ma caisse. Visiblement la conversation n’a servi à rien. Par contre le soir, nous sommes restés jusqu’à 20H20 au lieu de 19H00. Ils s’en sont pris à une de mes collègues sur son travail et ont dit qu’elle était influencée par moi. J’étais victime encore de reproches. Ils ont fini par dire « ou vous adherez a notre methode ou vous démissionnez ». Quelques temps après, un nouvel employé (G) nous a dit que madame X avait tenu les propos suivants : « ne vous approchez pas des filles elles ont chaud aux fesses ». Nous avons trouvé cela très outrageant. A compter du 13 mai 2005, je me suis arrêté de travailler, en abandonnant mon poste. Je venais d’être agressée verbalement par monsieur X. Il me reprochait la saleté sur un rayon alors que selon son épouse nous ne pouvons pas disposer de matériels et accessoires de nettoyage. Il y avait à l’évidence une contradiction entre monsieur X et son épouse. Je n’ai pas pu m’en expliquer, monsieur X m’a fait des reproches devant les clients. J’ai craqué, j’ai quitté mon poste. A l’issue, j’ai consulté un médecin qui m’a prescrit un premier arrêt de travail pour état d’énervement. Il s’en est suivi des prolongations jusqu’au 05 juin 2005. Aujourd’hui il n’est pas question pour moi de réintégrer cette entreprise dans ces conditions. >> ;

— M^me H :

critiques et des réflexions plus que désobligeantes. Ainsi un matin à peine étions nous arrivées que M^me X nous a accablé de reproches pour une erreur que nous avions commise « vous n’êtes que des incapables que je dois constamment surveiller comme des enfants car vous n’êtes pas fichues de réfléchir ! » Quelques jours plus tard je me suis à nouveau entendu dire que j’étais une incapable qui ne connaissait rien au magasin ni à son fonctionnement car « mis à part être le cul sur une chaise » je savais rien faire! M^me X a donc voulu me démontrer que j’étais incompétente en m’envoyant en réserve ainsi que dans la cour des matériaux afin de me faire contrôler des marchandises (tâches allouées aux vendeurs) tout en me demandant de continuer à faire mon travail de bureau. Ainsi je devais à la fois faire le travail pour lequel j’avais été embauché (mais que je devais sans cesse recommencer car jamais assez bien fait) et m’acquitter de tâches qui ne faisaient nullement partie de mes attributions! Je ne supportais plus cette situation j’angoissais tellement que des cauchemars m’empêchaient de dormir, je n’avais plus d’appétit, j’avais constamment ma1 au ventre… un jour n’y tenant plus je suis allée voir mon docteur. Lorsque je lui ai expliqué la situation il m’a arrêté pour la journée (c’était le vendredi du week-end de Pâques) avec comme cause une entorse (que je m’étais faite dans la cour des matériaux en vérifiant une livraison) en me disant que prendre du recul par rapport à cette situation me ferait du bien. je me suis donc rendue, comme cela était prévu, passer ces quelques jours chez mon ami en me disant que cela irait mieux après. Malheureusement le lundi soir sachant que je devais reprendre le lendemain j’étais terriblement angoissée, ainsi le mardi 29 Mars tôt le matin mon ami m’a trouvé en pleurs sur le canapé, tremblante de tout mon corps. J’ai donc pris la décision d’aller voir à nouveau un médecin qui m’a à son tour mise en arrêt de travail (mais cette fois pour état dépressif) et qui m’a orienté vers un psychiatre en me disant que j’avais besoin de parler avec quelqu’un de compétent. Depuis cette date je suis en arrêt maladie pour dépression…>> ;

— M^lle L le 14 octobre 2005 :

<< Je suis employée du Bricomarché Beautiran depuis le 9/10/96 en tant que caissière jusqu’en septembre 2004 puis en tant que vendeuse rayon déco. Depuis mon arrivée, cinq patrons différents ont dirigé cette entreprise 'M^me M (' septembre 2003), M I, M N, M K et depuis le 15 mars 2005 M. et M^me X'. Dès leur arrivée, la plupart du personnel a été leur souffre douleur (2 avertissements au bout d’une semaine). Nous subissions des réprimandes constantes sur notre façon de travail. Nous ne devions faire les choses qu’après leur en avoir parler et en même temps ils nous reprochaient de ne prendre aucune initiative. Que faire dans ce cas là ' Subir. Une collègue leur a demandé pourquoi ils agissaient ainsi et ils ont répondu : « ou vous adhérez à notre méthode ou vous démissionnez car nous ne changerons pas ». Pour ma part, vu que ma collègue du fichier a craqué et s’est fait arrêter pour dépression, je l’ai remplacée à son poste et tout allait bien puisqu’il avait besoin de moi. Par contre, M^me X passait son temps à critiquer mes collègues. Elle appelait les dirigeants des autres bricomarchés et disait que ses employés étaient des « incompétents, des bons à rien et des feignants ». A mon retour de vacances, le 9 mai 2005, j’ai eu la surprise de voir qu’ils m’avaient remplacée au fichier. Ils ne m’avaient pas prévenue et ne m’ont pas donné d’explications. Je retournais donc dans mon rayon décoration. Deux de mes collègues étaient déjà en arrêt maladie (une des deux a démissionné). Là, ils

ont commencé à critiquer tout ce que je faisais comme si je ne connaissais mon travail. J’avais quand même huit ans et demi d’ancienneté. Je connaissais le magasin par coeur puisque j’ai effectué toutes les implantations avec M^lle V W et M

Dupleix O. J’ai pris sur moi et j’ai continué mon travail. Le 13 mai 2005, M^me F AA s’est fait, elle aussi, arrêter pour dépression et s’en est suivi de M^me AB AC. Je n’ai pas tenu bien longtemps puisque le 19 mai 2005, je me suis fait arrêter pour dépression. Je sais que mon avenir dans cette société est compromis car il m’est impossible de travailler avec eux. Je suis obligée d’y aller une fois par mois pour récupérer mon bulletin de salaire et mon chèque et cela me rend malade (vomissements, diarrhées) rien qu’à l’idée que je dois les rencontrer. Depuis que je suis arrêtée, j’ai rencontré plusieurs praticiens : médecine du travail, médecin conseil de la CPAM, psychologue spécialisé dans les pathologies professionnelles, médecin traitant. Le médecin conseil de la CPAM et mon médecin traitant m’ont confirmé qu’il m’était impossible de travailler avec eux. Quant à la médecine du travail, elle dit qu’ils sont tout-à-fait normaux et que le problème c’est nous, que l’on est « folle » >> ;

— M^lle P le 20 octobre 2005 :

> ;

— M Collet le 30 juillet 2007 :

ce que notre tour arrive et cela sans savoir pourquoi. Je ne dis pas que mon travail était irréprochable mais de là à remettre en cause celui-ci constamment '… toujours est-il que cela suffisait à arriver le matin l’estomac noué en se demandant ce qu’il

nous attend. Et ce, malgré toute la bonne volonté mise dans mon travail, du moins par rapport au temps imparti pour sa réalisation. Par là-même, de devoir jongler sans cesse avec les nouveaux collègues arrivants, devant soulager mon travail, en bref un turn-over incroyable, aucun n’étant resté plus de deux mois. >> ;

— M^me Q le 10 octobre 2007 :

<< Je soussignée, AD Q, comptable à la société SAS COUSTUT Bricomarché Beautiran du 4 décembre 2000 au 21 avril 2007 reconnais avoir signé une lettre (tapée par nos dirigeants) ainsi que M^me B AF sur le problème de désorganisation du travail dans la société suite aux départs successifs de nos collègues. Je regrette aujourd’hui d’avoir signé cette lettre qui n’était pas ce que nous voulions exprimer. La politique de nos dirigeants M. et M^me X est « si ça ne va pas, vous n’avez qu’à partir ». Et ils ont réussi à changer 80% de l’équipe en très peu de temps mais sans regarder les conséquences morales sur les personnes. Quand depuis des années, vous êtes à votre poste de travail et que les anciennes directions étaient satisfaites de votre travail, vous vous posez des questions. Ma collègue du fichier M^lle AG H s’est retrouvée des journées en caisse et après M. et M^me X lui reprochaient que le travail n’était pas fait. Moi-même comptable, je suis allée plusieurs fois faire hôtesse de caisse. Ils exercent une telle pression morale que tous les matins, vous allez travailler avec le noeud à l’estomac car vous savez qu’ils vont trouver quelque chose qui ne leur conviendra pas. Les convocations dans le bureau avec Monsieur puis avec Madame sont devenues quotidiennes. Après chaque entretien, j’ai vu mes collègues ainsi que moi-même, sortir en pleurant ou la larme à l’oeil. Que voulez-vous dire, tout le monde a pris au fur et à mesure. Ceux qui restent ne peuvent rien dire car ils craignent la perte de leur emploi. Lorsque j’étais en repos ou en congé, les appels téléphoniques de la direction étaient fréquents (ils leur manquaient un papier, il y avait un problème…). J’ai moi-même appelé plusieurs fois l’inspection du travail pendant le premier trimestre 2007 à titre personnel et de délégué du personnel, lui expliquant comment se passait le travail à Bricomarché Beautiran. Pour ma part, j’ai préféré de ne pas reprendre le travail à mon poste de comptable sous leur direction après la naissance de mon fils même si cela m’a engendré une perte financière mais aussi la perte d’un poste de travail où j’étais bien avant leur arrivée. >> ;

— M^lle R le 10 octobre 2007 :

mes collègues, je ne dormais plus la nuit et avais la boule au ventre au moment de l’embauche et cela durait toute la journée. Une semaine avant mon licenciement, M. et M^me X m’ont convoquée dans leur bureau afin de faire un point ensemble sur mon travail, il m’a été reproché :

— de ne pas passer mes commandes,

— de ne pas remplir mes rayons,

— de ne pas m’occuper des plantes,

ce qui était je vous le certifie est totalement faux, n’étant pas d’accord avec eux et l’ayant fait savoir, M^me X s’est acharnée de plus en plus sur moi jusqu’à me faire nettoyer les toilettes (explosion de la tuyauterie le matin de l’embauche) en me disant pendant que j’effectuais la tâche imposée qu’elle espérait que j’avais mis des gants, cette phrase a été dite devant certains de mes collègues, je me suis sentie mal et très humiliée. Quelques jours après j’ai reçu une lettre de licenciement… >> ;

— M^me S le 22 novembre 2007 :

<< Cela fait maintenant presque un mois que j’ai été licenciée pour inaptitude médicale de la SAS COUSTUT/BRICOMARCHE de Beautiran où je travaillais depuis novembre 2005. C’est là que j’ai rencontré U Y. Elle était embauchée en tant que caissière, elle avait 20 ans, elle était souriante, toujours prête à aider les autres et très motivée par cet emploi. Puis au fur et à mesure, je l’ai vue décliner. Une fois, j’ai été témoin d’une scène : U s’était trompée dans son prélèvement, la patronne lui a donc montré comment faire pour l’annuler, j’étais juste devant elles. Puis quelques jours après, je vois arriver le soir chez moi (je ne travaillais pas ce jour-là) U complètement affolée. M^me X lui a demandé qui lui a fait faire la manipulation ; U lui répond que c’est elle et là M^me X lui rétorque que ce n’est pas vrai, que ce n’est pas possible, qu’elle ment. U vient donc voir si je me rappelle le fameux jour. Quand je vais travailler le lendemain, j’ai moi aussi droit au sermon patronal et comme j’ai suivi une formation de chef caissière auparavant, ce ne peut être que moi qui lui ait montré (sous entendu bien évidemment). De nombreuses fois, par la suite, je l’ai vu pleurer. Puis j’ai dû me mettre en arrêt maladie car je n’en pouvais plus d’entendre et de voir ce qui se passait dans ce magasin, j’avais perdu 10 kgs, j’étais très mal. U venait me voir de temps en temps. Elle me racontait qu’elle était convoquée au bureau (souvent), qu’elle recevait des ordres, des contre-ordres des différents responsables du magasin, qu’elle ne savait plus quoi faire et que tout ce qu’elle faisait était mal. De la jeune fille enjouée, il ne restait rien. Maintenant elle était triste, stressée (tout particulièrement par les conditions de travail et les incessants départs et arrivées de collègues), elle allait travailler avec une boule au ventre ne sachant pas ce qu’elle allait faire de sa journée ni ce qui allait lui tomber dessus. Et puis un jour, elle est arrivée chez moi paniquée, elle ne voulait plus aller au travail, elle tremblait. Je sais qu’elle prenait des cachets pour le coeur et qu’elle a dû aller chez le médecin. Elle n’y est pas retournée. Le simple fait de s’approcher du magasin et les tremblements reprenaient de plus belle. Elle est venue me voir et je peux dire que maintenant elle revit…>> ;

— M^lle Cambefort le 02 octobre 2007 :

<< Je suis cliente à Bricomarché à Beautiran et j’ai eu l’occasion de faire la connaissance de mademoiselle U Y lors de mes divers achats dans le rayon dont elle s’occupait ou lors de passages en caisse. J’ai constaté au fil du

temps un changement dans son comportement, elle était très souriante, serviable voulant toujours satisfaire la clientèle, au fur et à mesure j’ai remarqué que le sourire était moins spontané, l’air triste et grave mais l’efficacité toujours là. Je me suis trouvée à l’intérieur du magasin alors que la personne que je suppose directrice lui faisait des remontrances sans ménagement ni discrétion devant les clients. M^lle Y est l’une des rares employées à être au sein de Bricomarché depuis 2006. >>.

Le « turn over » très important dans l’entreprise (une centaine d’engagements en 2 ans pour une dizaine de salariés) ne peut s’expliquer que par le comportement des époux X à l’égard de leurs salariés.

Dans ces conditions, non seulement la salariée établit des faits laissant présumer l’existence d’un harcèlement moral, mais un harcèlement moral proprement dit persistant depuis son embauche, la S.A.S. n’établissant pas au vu des témoignages accablants pour elle que le comportement de ses dirigeants puisse être justifié par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Sur la rupture du contrat de travail et ses conséquences

Il ressort de la lecture des attestations plus haut reproduites dont celles en particulier de M^me S,

du certificat du docteur T, médecin psychiatre,

que l’absence de M^lle Y était justifiée par le harcèlement moral dont elle faisait l’objet,

le licenciement est dès lors pour le moins abusif.

Le jugement doit dès lors être confirmé en toutes ses dispositions par adoption de motifs.

PAR CES MOTIFS

La cour,

Confirme en toutes ses dispositions le jugement,

Y ajoutant, condamne la S.A.S. Coustut à payer à M^lle Y, par application de l’article 700 du code de procédure civile, la somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles exposés en cause d’appel,

Condamne la S.A.S. Coustut aux dépens.

Signé par Benoît Frizon de Lamotte, Président, et par Patricia Puyo, Adjoint administratif principal faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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