Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 5 – Chambre 1

ARRÊT DU 07 JUIN 2016

(n°113/2016, 16 pages)

Numéro d’inscription au répertoire général : 15/03475

Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris -3^e chambre – 1^re section – RG n° 13/12974

APPELANTS

Madame Y Z

née le XXX à XXX

de nationalité française

Dramaturge et collaboratrice artistique

XXX

XXX

Monsieur K L

né le XXX à XXX

de nationalité française

Metteur en scène

XXX

XXX

Représentés et assistés de M^e Anne MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1761

INTIMÉS

Monsieur O P

XXX

XXX

SAS FOZ

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 448 749 952

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

XXX

XXX

SAS S T

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 444 977 995

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

XXX

XXX

Représentés par M^e Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020

Assistés de M^e Benoît GOULESQUE MONAUX de la SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J010

PARTIE INTERVENANTE

Monsieur A B

Né le XXX à XXX

de nationalité espagnole

Dramaturge

XXX

XXX

XXX

ESPAGNE

Représenté par M^e Brad SPITZ de l’AARPI YS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0794

COMPOSITION DE LA COUR :

Après le rapport oral dans les conditions de l’article 785 du code de procédure civile et en application des dispositions des articles 786 et 907 du même code, l’affaire a été débattue le 12 avril 2016, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant Madame Nathalie AUROY, conseillère et Monsieur Benjamin RAJBAUT, président, chargé d’instruire l’affaire,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Monsieur Benjamin RAJBAUT, président,

Madame Nathalie AUROY, conseillère,

Madame Isabelle DOUILLET, conseillère,

Greffier, lors des débats : Madame Karine ABELKALON

ARRÊT :

contradictoire

par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

signé par Monsieur Benjamin RAJBAUT, président et par Madame Karine ABELKALON, greffier.

***

E X P O S É D U L I T I G E

M. A B, dramaturge espagnol, est l’auteur de la pièce Q R de la última fila publiée en Espagne en 2006 ;

M. K L et M^me Y Z sont respectivement metteur en scène et dramaturge et ont traduit en français la pièce Q R de la última fila dans l’ouvrage Le garçon du dernier rang paru aux Éditions Les Solitaires Intempestifs avec un copyright de mars 2009 et un dépôt légal du 03 mars 2009, concomitamment à la création en France de cette pièce, mise en scène par M. K L et jouée du 03 mars au 12 avril 2009 au Théâtre de la Tempête à Paris ;

M. O P, réalisateur français, est l’auteur du film Dans la maison, adaptation en long métrage de la pièce de M. A B qui a cédé à titre exclusif les droits d’adaptation cinématographique par contrats successifs du 01 mai 2011 et du 15 juin 2012 à la société de production SAS FOZ dont M. O P est le président ;

La SAS S T est une société de production et a coproduit le film Dans la maison en exécution d’un contrat du 05 juillet 2011 ; les sociétés Mars Films et France 2 T se sont jointes à la coproduction par contrats des 01 et 13 septembre 2011 ;

Le film Dans la maison, distribué par la société Mars Films, est sorti en salles le 10 octobre 2012 ; nommé six fois aux Césars, ce film a reçu le prix du meilleur film et du meilleur scénario au Festival International de San Sebastian en Espagne et plusieurs récompenses lors du Prix du T Européen ; il est resté en France à l’affiche jusqu’en janvier 2013 et a réalisé plus d’un million d’entrées ;

Invoquant la découverte de très nombreuses similitudes entre les dialogues du film Dans la maison et de leur ouvrage Le garçon du dernier rang, constitutives selon eux d’une contrefaçon des répliques de leur traduction française, M. K L et M^me Y Z ont, le 02 novembre 2012, mis en demeure M. O P en sa qualité de réalisateur, et les sociétés FOZ et S T de leur communiquer le scénario dialogué de l’oeuvre cinématographique, objet du litige ;

Devant le refus de M. O P et des sociétés FOZ et S T, M. K L et M^me Y L les ont fait assigner le 07 février 2013 d’heure à heure devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris en suspension de l’exploitation du film Dans la maison jusqu’à modification du générique et en condamnation à leur verser une provision à valoir sur la réparation de leurs préjudices résultant de la contrefaçon de leur oeuvre ;

Par ordonnance du 15 février 2013, le juge des référés a condamné M. O P et les sociétés FOZ et S T à payer à M. K L et M^me Y Z la somme provisionnelle de 5.000 € à valoir sur l’indemnisation de leurs préjudices mais a rejeté les demandes de suspension de l’exploitation du film, de modification du générique du film et de renvoi de l’affaire au fond à jour fixe ;

M. K L et M^me Y Z ont ensuite fait assigner le 02 août 2013 M. O P et les sociétés FOZ et S T devant le tribunal de grande instance de Paris en contrefaçon de leurs droits d’auteur ;

Par jugement contradictoire du 15 janvier 2015, le tribunal de grande instance de Paris a :

déclaré irrecevable l’intégralité des demandes de M. K L et M^me Y Z,

rejeté les demandes des parties en application de l’article 700 du code de procédure civile,

condamné in solidum M. K L et M^me Y Z aux entiers dépens ;

M^me Y Z et M. K L ont interjeté appel de ce jugement le 12 février 2015 ;

Les appelants ont fait assigner le 27 août 2015 M. A B en intervention forcée devant la cour ;

Par conclusions du 17 février 2016, M. A B est intervenu volontairement à l’instance ;

Par leurs dernières conclusions d’appel récapitulatives, transmises par RPVA le 21 mars 2016, M^me Y Z et M. K L demandent :

d’infirmer le jugement entrepris,

de dire contrefaisante l’utilisation dans le film Dans la maison de larges emprunts de l’adaptation en langue française de la pièce de M. A B qu’ils ont traduite,

de dire que M. O P et les sociétés FOZ et S T ont commis des actes de contrefaçon et porté atteinte à leurs droits patrimoniaux d’auteur,

de dire que M. O P et les sociétés FOZ et S T ont porté atteinte à leur droit moral en reproduisant de larges extraits de leur traduction originale en langue française dans le film Dans la maison sans mentionner leur nom,

de condamner solidairement M. O P et les sociétés FOZ et S T à leur payer à titre de dommages et intérêts la somme de 88.000 € en réparation de leur préjudice patrimonial et la somme de 80.000 € en réparation de leur préjudice moral,

de condamner solidairement M. O P et les sociétés FOZ et S T à modifier le générique du film en y intégrant dans les master et DCP de l’oeuvre ainsi que pour toute nouvelle édition de DVD ou de Blue Ray, dans les 45 jours après modification de la décision à intervenir et sous astreinte de 5.000 € par infraction constatée, les modifications suivantes :

'Scénario et Adaptation O P

Librement adapté de la pièce de A B

'Q R de la última fila'

D’après la traduction française de Y Z et K L'

de dire que le dispositif de la décision à intervenir sera publié dans trois journaux (Le Figaro, Le Monde et Écran Total) à leur choix et aux frais de M. O P et des sociétés FOZ et S T,

de condamner M. O P et les sociétés FOZ et S T à leur payer solidairement la somme de 20.000 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens ;

Par ses dernières conclusions en intervention volontaire, transmises par RPVA le 21 mars 2016, M. A B demande :

de le recevoir en ses conclusions d’intervention volontaire,

de le déclarer recevable et bien fondé à agir du fait de sa mise en cause dans la procédure opposant M. K L et M^me Y Z à M. O P et aux sociétés FOZ et S T,

de constater que les traductions en français de la pièce de théâtre 'Q R de la última fila’ en langue originale espagnole dont il est l’auteur procède de contributions totalement séparées de son travail initial d’auteur,

de le déclarer en conséquence hors de cause du présent litige ;

Par leurs dernières conclusions n° 2, transmises par RPVA le 01 mars 2016, M. O P, la SAS FOZ et la SAS S T demandent :

de dire que l’assignation en intervention forcée délivrée à M. A B est irrecevable,

de dire que les conclusions d’intervention régularisées le 17 février 2016 sont irrecevables comme tardives,

de confirmer le jugement entrepris,

à titre subsidiaire, si l’action était estimée recevable, de dire qu’il n’y a pas contrefaçon du fait que les éléments de ressemblance entre les deux traductions sont peu nombreux et partant peu significatifs alors que les différences sont, au contraire, nombreuses, et qu’il n’existe pas d’impression globale de ressemblance entre les deux textes,

de débouter en conséquence M. K L et M^me Y Z de l’ensemble de leurs demandes,

à titre très subsidiaire de dire que M. K L et M^me Y Z n’ont pas collaboré à l’écriture des dialogues du film et ne sont pas co-dialoguistes du film et que si leur traduction avait servi de support de travail au scénariste, ils ne pourraient être que simples auteurs d’une oeuvre préexistante (la traduction de la pièce de M. A B) et non auteurs d’un travail sur les dialogues du film,

de dire que M. K L et M^me Y Z ne justifient pas des sommes qu’ils réclament et que les mesures complémentaires qu’ils sollicitent sont disproportionnées et injustifiées,

de débouter en conséquence M. K L et M^me Y Z de l’ensemble de leurs demandes,

en tout état de cause, de condamner in solidum M. K L et M^me Y Z à leur verser la somme de 12.000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens ;

L’ordonnance de clôture a été rendue le 05 avril 2016 ;

M O T I F S D E L ' A R R Ê T

Considérant que, pour un exposé complet des faits de la cause et de la procédure, il est expressément renvoyé au jugement déféré et aux écritures des parties ;

I : SUR LA RECEVABILITÉ DES DEMANDES DE M. K L ET MME Y Z :

Considérant que les premiers juges ont déclaré irrecevables l’intégralité des demandes de M. K L et M^me Y Z faute de mise en cause de tous les auteurs de l’oeuvre audiovisuelle dite contrefaisante, au motif qu’en application des dispositions de l’article L 113-7 du code de la propriété intellectuelle, M. A B, auteur de la pièce Q R de la última fila adaptée par M. O P pour réaliser l’oeuvre audiovisuelle Dans la maison, est, par l’effet d’une fiction légale, auteur de cette oeuvre audiovisuelle, de telle sorte que leur action était de nature à affecter les droits patrimoniaux de M. A B, lequel n’était pas dans la cause et n’était pas en mesure d’en assurer la défense ;

Considérant que M. K L et M^me Y Z demandent de déclarer leur action redevable, compte tenu de l’intervention volontaire à la procédure de M. A B, la procédure se trouvant de ce fait régularisée ;

Considérant que M. O P, la SAS FOZ et la SAS S T soulèvent l’irrecevabilité de l’assignation en intervention forcée de M. A B devant la cour au motif qu’il n’existe aucune évolution du litige impliquant sa mise en cause en appel au sens des articles 554 et 555 du code de procédure civile ;

Qu’ils ajoutent que les conclusions d’intervention volontaire de M. A B en date du 17 février 2016 sont irrecevables comme tardives sur le fondement des dispositions de l’article 910 du code de procédure civile puisque l’assignation lui a été délivrée le 27 août 2015 ;

Considérant que M. A B réplique qu’il est intervenu volontairement à l’instance au visa de l’article 554 du code de procédure civile, lequel n’impute aucun délai spécifique autre que celui posé par l’article 126, 1^er alinéa et que son intervention est donc recevable ;

Considérant ceci exposé, que l’article 126 du code de procédure civile dispose que 'dans le cas où la situation donnant lieu à fin de non-recevoir est susceptible d’être régularisée, l’irrecevabilité sera écartée si la cause a disparu au moment où le juge statue’ ;

Que ce texte ne fait aucune distinction entre la procédure de première instance et celle d’appel, de telle sorte que la régularisation peut intervenir devant la cour, même si la fin de non-recevoir avait été relevée par le tribunal ;

Considérant que l’article 554 dispose quant à lui que 'peuvent intervenir en cause d’appel dès lors qu’elles y ont intérêt, les personnes qui n’ont été ni parties, ni représentées en première instance ou qui y ont figuré en une autre qualité’ ;

Considérant qu’en l’espèce, nonobstant son assignation en intervention forcée du 27 août 2015, l’intervention volontaire de M. A B par conclusions en date du 17 février 2016, laquelle n’était pas soumise au délai de l’article 910 du code de procédure civile, a régularisé l’action en contrefaçon engagée par M. K L et M^me Y Z ;

Considérant en conséquence que ces derniers seront déclarés recevables en leur action ; que le jugement entrepris sera dès lors infirmé en toutes ses dispositions et qu’il sera statué au fond sur les demandes des parties ;

II : SUR LA PROTECTION DE LA TRADUCTION DE M. K L ET MME Y Z AU TITRE DES DROITS D’AUTEUR :

Considérant que M. K L et M^me Y Z rappellent que les oeuvres de traduction sont éligibles à la protection par le droit d’auteur dès lors qu’elles sont originales et qu’en l’espèce ils se sont attachés à rechercher dans la langue française l’équivalence de la simplicité et de la profondeur du langage adopté par M. A B dans le texte espagnol, donnant en pages 9 à 20 de leurs conclusions les extraits démontrant la créativité dont ils ont fait preuve ;

Qu’ils font ainsi valoir qu’ils ont effectué des choix significatifs et personnels au regard de la richesse de la langue française, des choix non automatiques, créatifs, pour rendre au mieux dans la langue et la culture française le sens du texte initialement écrit en espagnol, en sorte que leur traduction est bien originale et éligible à la protection par le droit d’auteur ;

Considérant que M. O P, la SAS FOZ et la SAS S T répliquent qu’en matière de traduction, l’originalité doit s’exprimer à travers le choix du vocabulaire, le style littéraire ou encore le choix de l’univers culturel auquel il sera fait référence, de telle sorte qu’on y trouve la recherche et l’utilisation du mot propre et un choix reflétant la personnalité et la sensibilité propres du traducteur ;

Qu’ils soutiennent qu’en l’espèce le texte de M. K L et M^me Y Z n’est qu’une traduction littérale découlant naturellement du texte espagnol, dépourvue d’originalité ;

Qu’ils affirment que leur traduction se contente de respecter l’oeuvre originelle au point d’en faire parfois une traduction incorrecte en français et que leur travail ne bénéficie donc pas de la protection du droit d’auteur ;

Considérant ceci exposé, que l’article L 112-3 du code de la propriété intellectuelle dispose que les auteurs de traductions des oeuvres de l’esprit jouissent de la protection au titre du droit d’auteur sans préjudice des droits de l’auteur de l’oeuvre originale ;

Considérant que pour bénéficier de cette protection, la traduction, tout en restant fidèle à l’oeuvre première, doit révéler l’existence d’un dialogue intime avec celle-ci dans lequel se révèle la personnalité et l’activité créative du traducteur ;

Considérant qu’en l’espèce M. K L et M^me Y Z versent aux débats le texte de l’oeuvre source en espagnol (pièce 10) et sa traduction en français (pièces 5 et 9bis) permettant de procéder à l’examen de l’originalité invoquée de leur traduction par rapport à une traduction littérale (non sérieusement critiquée par les intimés) au vu des extraits par eux analysés en pages 9 à 20 de leurs conclusions, étant relevé que ces extraits sont ceux qu’ils reprochent à M. O P d’avoir repris à l’identique dans son film ;

Que ces extraits sont les suivants :

— 'Son como Bruno las pintaba’ (littéralement en français : 'Elles sont comme Bruno les peignait') traduit par les appelants : 'Exactement comme Bruno les décrivait',

— 'Hombre’ (interjection pouvant correspondre à 'Hé bien !') traduit par l’interjection anglaise 'Whaou !',

— 'Cuarenta y ocho horas en la vida de un tío de dieciseite años’ (littéralement : '48 heures de la vie d’un gars de 17 ans') traduit par '48 heures de la vie d’un mec de 17 ans',

— 'dos frases. Y no, no saben’ (littéralement 'deux phrases. Et non, ils ne savent pas') traduit par 'deux phrases. Eh ben non , ils ne savent pas',

— 'Son indistinguibles’ (littéralement 'Elles sont indifférenciables') traduit par 'Impossible de savoir qui est qui',

— 'Le pasado fin de semana por Claudia H. Le sábado fui a estudiar a casa de Rafael Artola. La idea partió de mi, porque …' (littéralement 'Le dernier week-end par X F. Le samedi je suis allé étudier à la maison de Raphaël Artole. L’idée me vint parce que …') traduit par 'Mon dernier week-end, par X H. Samedi je suis allé étudier chez Raphaël Artole. Cette idée m’était venue parce que …',

— 'Todo está muy limpito y ordenado’ (littéralement 'Tout est très propre et rangé') traduit par 'Tout est propret et bien rangé',

— 'y estaba a punto de volver con Rafa cuando …' (littéralement 'et j’étais sur le point de revenir auprès de Rapha quand …') traduit par 'et juste au moment où j’allais retourner vers Rapha quand …',

— 'un olor me llamó la atención : le inconfundible olor de la mujer de clase media’ (littéralement 'une odeur retint mon attention : l’odeur incomparable de la femme de la classe moyenne') traduit par 'une odeur retint mon attention : l’odeur si singulière des femmes de la classe moyenne',

— 'La miré hasta que levantó sus ojos cuyo color hacia juego con le sofá (…) €Dónde enseñaran a hablar a estas mujeres '' (littéralement 'Je la regardai jusqu’à ce qu’elle lève ses yeux dont la couleur joue avec celle du sofa (…) Où apprend-on à parler à ces femmes '') traduit par 'Je la fixai jusqu’à ce qu’elle lève les yeux, dont la couleur s’accorde avec celle du sofa. (…) Où peut-on bien leur apprendre à parler comme ça à ces femmes '',

— '€La puntuación ' Me hago un lio con le punto y coma’ (littéralement 'La ponctuation ' Je me plante avec le point virgule') traduit par 'La ponctuation ' Je m’embrouille toujours avec le point virgule',

— €Que tal si te lo hago leer en clase ' €Cómo se senitra la Rafa si oyese esto '' (littéralement 'Qu’est-ce qui se passera si je te fais lire ça en classe ' Comment se sentirait Rapha s’il entendait ça '') traduit par 'Si je te fais lire ça en classe, hein, comment il le prendra ton copain Rapha '',

— '€Te parece arte para enfermos '' (littéralement 'Tu penses que c’est de l’art pour malades '') traduit par 'Tu trouves que c’est de l’art pour malades, toi '',

— Rafa no. Rafa parecia conforme’ (littéralement : 'Rapha non. Rapha semblait d’accord') traduit par 'Rapha – non. Rapha n’avait aucun problème avec ça',

— 'Eran muñecas manipuladas’ (littéralement 'C’étaient des poupées manipulées') traduit par 'C’était des poupées détournées',

— 'Es como verlo por un agujero en la pared’ (littéralement 'C’est comme regarder par un trou dans le mur') traduit par 'Comme si tu regardais par le trou de la serrure',

— 'Reforma del salón o negociete en China’ (littéralement 'Réforme du salon ou petit négoce en Chine') traduit par 'Rénovation du salon ou petite magouille en Chine',

— 'Es la pregunta de oro, la pregunta que hay que clavar en la mente del lector’ (littéralement 'C’est la question en or, la question qu’il faut clouer dans l’esprit du lecteur') traduit par 'C’est la question en or, c’est la question qu’il faut ancrer dans l’esprit du lecteur',

— 'Mis palabras dan en le blanco. Nuca falla’ (littéralement 'Mes paroles ne tapent dans le mille. Ça marche toujours') traduit par 'Mes paroles font mouche. Ça ne rate jamais',

— 'No te estará pasanto por la cabeza publicarlo. Enviarlo a un premio o algo asi’ (littéralement 'Il ne te passe pas par la tête de le publier. De l’envoyer à un concours ou quelque chose comme ça') traduit par 'Tu n’as pas en tête de le publier. De l’envoyer à un concours ou un truc comme ça',

— 'Cosas de afeitar, crema anti-estrias, 'Gelocatil', 'Efferalgan', 'Lexatin'' (littéralement 'des choses de rasage, une crème anti-vergetures, 'Gelocatil', 'Efferalgan', 'Lexatin'') traduit par 'des choses de rasage, une crème anti-vergetures, du 'Paracétamol', 'Efferalgan', 'Xanax'',

— 'Yo no digo que falte nada. Al contrario, sobra’ (littéralement 'Je ne te dis pas qu’il manque quelque chose. Au contraire, c’est trop') traduit par 'Je te dis pas qu’il manque quoi que ce soit. Au contraire, ça déborde',

— '€Qué es lo siguiente’ €Citarte con elle en un hotel de carretera '' (littéralement 'Qu’est-ce qui suit ' Prendre rendez-vous avec elle dans un hôtel de campagne '') traduit par 'Et c’est quoi la suite ' Tu vas lui donner rendez-vous dans un hôtel de passe '',

— 'Me parece que no sabes en lo que te estás metiendo’ (littéralement 'J’ai l’impression que tu ne sais pas dans quoi tu es en train de te mettre') traduit par 'J’ai l’impression que tu ne sais pas où tu t’es fourré',

— 'Intento imaginarme a mi mismo y a mi padre botando una pelota y tirándola a un aro del que cuelga una redecilla’ (littéralement 'J’essaie de m’imaginer moi et mon père faisant rebondir une balle pour la lancer sur un arceau où pend un petit filet') traduit par 'J’essaie de m’imaginer, moi et mon père, tapant sur un ballon pour le lancer dans un arceau où pendouille un petit filet',

— 'No debió hacerle eso. Y menos insistir cuando la gente empezó a reirse. Cuando oyó las primeras risas, debió cortar’ (littéralement 'Vous ne deviez pas lui faire ça. Et moins insister quand les gens commencèrent à rire, vous deviez arrêter') traduit par 'Fallait pas lui faire ça. Et ne pas insister quand ils ont commencé à rire. Là, vous deviez couper net',

— 'su cuadernillo central de poemas cursis’ (littéralement 'son encart de poèmes prétentieux [ou de mauvais goût ou ringards]') traduit par 'et son cahier central de poèmes vaseux',

— 'Usted le ofendió en público’ (littéralement 'Vous l’avez offensé en public') traduit par 'Vous l’avez humilié, en public',

— 'Nos dan las doce con los problemas’ (littéralement 'Les douze coups sonnent avec les problèmes') traduit par 'Minuit sonne sur les problèmes non résolus',

— 'cuando estoy más hasta los cojones’ (littéralement 'quand j’ai les boules') traduit par 'quand j’en ai plein le cul',

— 'antes salia a correr con Rafa. Y no puedo bailar’ (littéralement 'avant, je sortais courir avec Rapha. Je ne peux pas danser') traduit par 'Autrefois, je courais avec Rapha. Et la danse, c’est fini',

— 'sobre las hojas amarillas del otoño’ (littéralement 'sur les feuilles jaunes de l’automne') traduit par 'sur les feuilles jaunies de l’automne',

— 'Cuando escribiste esto, €acababas de zamparte un bote de melocotones en almibar ' La manzana, €es un símbolo '' (littéralement 'Quand tu as écrit ça, tu venais d’engloutir un bidon de pêches au sirop ' La pomme, c’est un symbole '') traduit par 'Tu t’es shooté avec un bocal de pèches au sirop pour écrire ça ' Et la pomme, c’est un symbole ' Un putain de symbole ' Ou c’est juste une pomme '',

— 'y socios que son unos cerdos’ (littéralement 'et des associés qui sont des porcs') traduit par 'il y a des clients qui sont rien que des porcs',

— 'Pero ir a un puticlub’ (littéralement 'Mais aller dans un bordel'), traduit par 'Tu l’as amené dans un bar à putes '',

— 'Nunca habia estado allí. No voy a esos sitios’ (littéralement 'Je n’y étais jamais allé. Je ne vais pas dans ces endroits') traduit par 'J’avais jamais foutu les pieds là-dedans. Je ne vais pas dans ce genre d’endroits',

— 'Ni siquiera la lluvia baila tan descalza’ (littéralement 'Même la pluie ne danse pas si déchaussée') traduit par l’alexandrin 'Même la pluie ne se déchausse pas pour danser',

— 'Le resto creo que lo entiendo, pero eso de la lluvia… No sé a qué se refiere’ (littéralement 'Le reste je crois que je le comprends, mais cette chose de la pluie … Je ne sais pas à quoi ça se réfère') traduit par 'Le reste, je crois que je comprends, mais cette histoire avec la pluie, je sais pas à quoi ça rime',

— 'Canalla. Así que eso fue lo que le diste, un poema. A esa mujer no le han escrito un poema en la vida. Esa gente es casí analfabeta. En esa cas no hay un gramo de poesía. Les sueltas un verso y es como tirarles una bomba’ (littéralement 'Canaille. Alors c’est ça que tu lui as donné, un poème. À cette femme, on ne lui a pas écrit un poème de toute sa vie. Elle est pratiquement analphabète. Dans cette maison il n’y a pas un gramme de poésie. Tu leur largues un vers et c’est comme leur jeter une bombe') traduit par 'Mon salaud. Alors, c’est ça que tu lui as donné, un poème. Personne ne lui a jamais écrit de poème à cette femme. Ces gens sont quasiment analphabètes. Il n’y a pas un gramme de poésie dans cette maison. Tu leur balances un vers et c’est comme si tu leur larguais une bombe',

— 'Ya entiendo. Nuestro jovencito iconoclasta le ha cogido le gusto a la clase media’ (littéralement 'Maintenant je comprends. Notre jeunot iconoclaste a pris goût à la classe moyenne') traduit par 'J’ai compris. Notre tout jeune homme iconoclaste s’est épris de la classe moyenne',

— 'No quiero convertirme en una tendera’ (littéralement 'Je ne veux pas me transformer en boutiquière') traduit par 'Je n’ai pas envie de transformer ma galerie en bazar',

— 'Me levanto a las siete, XXX, le preparo la comida a mi padre y salgo de casa a las ocho, XXX’ (littéralement 'Je me lève à sept heures, comme tous les jours, je prépare la nourriture, les repas de mon père et je sors de la maison à huit heures, comme tous les jours') traduit par 'Je me lève à sept heures comme tous les jours, je prépare le petit-déjeuner de mon père et je sors de la maison à huit heures, comme tous les jours',

— 'Dos lesbianas. Treinta años de convivencia a la mierda porque la rubia se ha enamorado de su reumatóloga’ (littéralement 'Deux lesbiennes. Trente ans de cohabitation à la merde parce que la blonde est tombée amoureuse de sa rhumatologue') traduit par 'Deux lesbiennes, trente ans de cohabitation foutue en l’air parce que la blonde s’est amourachée de sa rhumatologue',

— 'Qué va, qué va, dice : '¡La casa de nuestro padre !, ¡Con lo que luchó para conservarla !' (littéralement 'Pas du tout, pas du tout, dit-elle 'La maison de notre père ! Avec ce qu’il a lutté pour la conserver !') traduit par 'Pas question, pas question, dit-elle : 'La maison de notre père ! Il en a tellement bavé pour la conserver !',

— 'Olividalo. No creo que necesiten un profe de Matemáticas’ (littéralement 'Oublie ça. Je ne crois pas qu’elles nécessitent un prof de mathématiques') traduit par 'Laisse tomber. Je ne crois pas qu’elles aient besoin d’un prof de Maths’ ;

Considérant que M. K L et M^me Y Z ont ainsi cherché à se démarquer d’une simple traduction littérale en français de la pièce de théâtre de M. A B, par une adaptation et une mise en forme originale, notamment pour rester au même niveau de langage des personnages et leur personnalité propre (étant rappelé que tout le texte est composé de dialogues) sans que le texte de l’oeuvre source l’imposait ; ainsi 'Waouh !', un 'mec', 'eh ben non', 'impossible de savoir qui est qui', 'cette idée m’était venue', 'tout est propret’ (terme légèrement méprisant correspondant au personnage), 'et juste au moment', 'des poupées détournées', 'petite magouille', 'la question qu’il faut ancrer', 'un hôtel de passe', 'poèmes vaseux', 'vous l’avez humilié’ (terme plus fort qu’offensé), 'quand j’en ai plein le cul’ (à un moment de violence verbale du personnage), 'qui sont rien que des porcs’ (expression plus forte que 'qui sont des porcs'), 'j’avais jamais foutu les pieds là-dedans’ (expression plus triviale que 'je n’y étais jamais allé'), 'Mon salaud’ (expression plus moderne que 'Canaille'), 'Laisse tomber’ ;

Que des expressions n’existant pas dans le texte espagnol sont également ajoutées par les traducteurs sans qu’elles soient nécessaires : 'hein', 'ton copain', 'je m’embrouille toujours’ (page 5 de la pièce 9bis), 'toi’ (page 6 de la pièce 9bis), 'les problèmes non résolus’ (page 36 de la pièce 9bis), des noms propres de produits sont adaptés pour être mieux reconnaissables en France ('Paracétamol, Efferalgan, Xanax'), la phrase est même réécrite, ainsi 'je n’ai pas envie de transformer ma galerie en bazar’ plutôt que 'je ne veux pas me transformer en boutiquière’ ou 'je prépare le petit-déjeuner de mon père’ plutôt que 'je prépare la nourriture de mon père’ ;

Qu’un certain rythme, une préciosité et une musicalité des phrases employées par le personnage de l’élève X ont également été recherchés par M. K L et M^me Y Z dans leur traduction, ainsi 'l’odeur si singulière des femmes de la classe moyenne', 'je m’embrouille toujours avec le point virgule', 'aucun problème avec ça', 'mes paroles font mouche', 'un arceau où pendouille un petit filet', 'même la pluie ne se déchausse pas pour danser’ (poème écrit par X, traduit sous forme d’alexandrin) ainsi qu’une dynamique particulière aux dialogues, tel que 'Où peut-on bien leur apprendre à parler comme ça, à ces femmes '', 'les feuilles jaunies de l’automne’ ;

Considérant qu’il s’ensuit que ces dialogues reposent sur les choix personnels de M. K L et M^me Y Z en s’éloignant de la traduction littérale de façon significative et qui ne s’imposaient pas ;

Considérant que les intimés soutiennent encore que la traduction de M. K L et M^me Y Z se contenterait de démarquer purement et simplement l’oeuvre originale au point d’en faire parfois une traduction incorrecte en français ; qu’en réalité ils ne font état que de la seule traduction de la phrase 'un amarito con cosas de afeitar’ par 'une petite armoire avec des choses de rasage’ alors que selon les intimés il aurait fallu dire 'des affaires de rasage', de telle sorte que selon eux il n’y aurait pas eu de travail par rapport au texte espagnol ;

Mais considérant qu’au contraire les traducteurs ont ainsi choisi dans cet épisode de la pièce, de respecter les détails précis et complets de l’inventaire des objets de l’intimité du couple Rapha effectué avec un certain mépris par X ;

Considérant en conséquence qu’il s’infère de cette analyse que la traduction effectuée par M. K L et M^me Y Z est le résultat d’un apport créatif et original de leur part, révélateur de leur personnalité, de telle sorte qu’elle est bien protégeable au titre du droit d’auteur ;

III : SUR LA CONTREFAÇON :

Considérant que M. K L et M^me Y Z affirment que c’est plus de cinquante tournures de phrases, extraits de dialogues, constituant les caractéristiques essentielles de leur oeuvre, qui ont été repris à l’identique par M. O P ou bien en paraphrasant leur texte par de simples inversions de mots ou de membres de phrases, un synonyme, l’ajout d’une interjection, le changement de temps d’un verbe ;

Qu’ils en concluent que les ressemblances et les reprises à l’identique sont si nombreuses et répétées qu’elles prouvent que M. O P n’a pas fait son adaptation à partir du texte en espagnol mais à partir de leur traduction française publiée et que ces ressemblances ne sauraient relever d’une prétendue rencontre fortuite ;

Considérant que M. O P, la SAS FOZ et la SAS S T répliquent que seulement 31 à 34 % du texte est invoqué par les appelants comme repris à l’identique alors qu’il ne s’agit pas d’expressions ou de phrases construites mais aussi de mots ou groupes de mots isolés au milieu de phrases, les 'emprunts’ allégués étant ainsi loin d’être significatifs ;

Qu’ils ajoutent qu’il est également indispensable de combiner le critère des ressemblances avec celui des différences et qu’en l’espèce M. O P a beaucoup apporté au texte, des scènes entières ayant été ajoutées ;

Considérant ceci exposé, que l’article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle dispose que toute reproduction intégrale ou partielle, toute adaptation ou transformation, tout arrangement d’une oeuvre de l’esprit faite sans le consentement de l’auteur est illicite et, selon l’article L 335-1, constitue une contrefaçon ;

Considérant que les appelants versent aux débats la transcription intégrale des dialogues du film 'Dans la maison’ (pièce 8bis) dont il n’est pas contesté qu’elle est fidèle à la réalité, ainsi d’ailleurs que la cour a pu s’en rendre compte par le visionnage du vidéogramme (pièce 5 des intimés) ;

Considérant que M. O P affirme avoir écrit le scénario du film à partir de la pièce de M. A B, aidé en cela pour la traduction du texte en français par M^me I J, sans se référer à la traduction effectuée par M. K L et M^me Y Z ;

Mais attendu que si M^me I J confirme, dans une attestation en date du 11 février 2014, avoir fait oralement une 'traduction littérale’ de la pièce que M. O P aurait pris en note à la volée, la cour relève que cette partie de son attestation n’est pas écrite de sa main comme le prescrit l’article 202 du code de procédure civile mais imprimée ce qui en relativise la spontanéité et la véracité ;

Qu’au demeurant il est peu plausible que pour la réalisation d’une adaptation cinématographique française d’une oeuvre littéraire rédigée en une langue étrangère, un professionnel avéré tel que M. O P ait pu se contenter d’une traduction purement orale du texte source qu’il aurait lui-même pris manuellement en note ;

Qu’il est d’ailleurs révélateur qu’à aucun moment de la procédure M. O P, la SAS FOZ et la SAS S T n’aient jugé opportun de verser aux débats ni le scénario original de leur oeuvre cinématographique avec ces notes manuscrites, ni le script du film ;

Considérant enfin que les passages ci-dessus analysés comme étant caractéristiques de l’originalité du travail de traduction effectué par M. K L et M^me Y Z ont été repris quasi systématiquement au mot près par M. O P comme la cour a pu le constater par la comparaison des pièces 8bis et 9bis, y compris pour des termes ou des expressions propres aux traducteurs et ne relevant pas d’une traduction simplement littérale du texte espagnol ou rajoutés par eux, ainsi par rapport aux passages ci-dessus analysés : 'Waouh !', 'quarante huit heures de la vie d’un mec', 'eh ben non', 'impossible de savoir qui est qui', 'cette idée m’était venue', 'tout est propret', 'juste au moment où', 'l’odeur si singulière des femmes de la classe moyenne', 'où peut-on bien leur apprendre à parler comme ça', 'je m’embrouille toujours', 'hein’ et 'ton copain', 'toi', 'des poupées détournées', 'par le trou de la serrure', 'c’est la question qu’il faut ancrer dans l’esprit du lecteur', 'mes paroles font mouche. Ça ne rate jamais', 'de l’envoyer à un concours, un truc comme ça', 'Paracétamol, Xanax', 'ça déborde', 'un hôtel de passe', 'j’ai l’impression que tu ne sais pas où tu t’es fourré', 'tapant sur un ballon pour le lancer dans un arceau où pendouille un petit filet', 'Vous n’auriez pas dû insister quand ils ont commencé rire … il fallait couper net', 'poèmes vaseux', 'vous avez humilié mon fils en public', 'Minuit sonne sur les problèmes non résolus', 'quand j’en ai plein le cul', 'Avant je courais dans le parc avec Rapha, je ne peux plus. Et la danse aussi, c’est fini', 'les feuilles jaunies de l’automne', 'tu t’es shooté avec un bocal de pêche au sirop ou quoi ' Et la pomme, c’est un symbole ou c’est juste une pomme '', 'il y a des clients qui sont rien que des porcs', 'tu l’as amené dans un bar à putes '', 'Mais j’ai jamais foutu les pieds là-bas, Esther ! Moi, je vais pas dans ce genre d’endroits', 'Le reste, je crois que je comprends, mais cette histoire avec la pluie, je ne sais pas à quoi ça rime', 'Ah c’est ça, mon salaud ! Tu lui as donné un poème (…) Bravo ! Personne n’a jamais écrit de poème à cette femme, hein ! Elle est quasiment analphabète, il y a pas un gramme de poésie dans cette maison. Toi, tu lui balances des vers, des métaphores. C’est comme si tu larguais une bombe atomique', 'Ah j’ai compris, notre tout jeune iconoclaste s’est épris de la classe moyenne', 'je n’ai pas envie de transformer ma galerie en bazar', 'Je prépare le petit-déjeuner de mon père', '30 ans (…) foutus en l’air parce que la blonde …', 'Pas question (…) Papa en a tellement bavé pour la garder', 'Laisse tomber je ne pense pas qu’elles aient besoin de leçons de mathématiques’ ;

Considérant que les légères différences résultant de l’ajout d’un mot (ainsi 'atomique’ à 'bombe') ou à un changement de temps des verbes (ainsi 'Rapha n’a aucun problème avec ça’ au lieu de 'Rapha n’avait aucun problème avec ça') sont insignifiantes alors surtout que la contrefaçon s’apprécie par les ressemblances et non pas par les différences ;

Considérant que ces exemples ne sont pas exclusifs d’autres similitudes qui ne peuvent s’expliquer par aucune nécessité ou rencontre fortuite alors qu’il s’agit d’emprunts à des traductions reposant à chaque fois sur un choix arbitraire des traducteurs et constituant leur interprétation personnelle du texte ;

Que des oublis dans les dialogues du film confirment encore la matérialité de leur emprunt au texte rédigé par les appelants, ainsi si le film parle du 'proviseur’ du lycée alors que la traduction des appelants parle du 'directeur', il apparaît qu’à l’occasion d’un dialogue entre Germain et X (page 4 de la pièce 8bis), si le premier emploie effectivement le mot 'proviseur’ ('Pas encore, mais enfin, je pourrais tout à fait la montrer au proviseur pour voir ce qu’il en pense'), le second lui répond en employant le mot 'directeur’ comme dans la traduction des appelants ('Je l’ai pas écrite pour le directeur, je l’ai écrite pour vous') ;

Considérant que la reproduction d’extraits entiers et notamment des passages les plus caractéristiques de l’oeuvre de M. K L et M^me Y Z sans leur autorisation est bien constitutive d’actes de contrefaçon ;

IV : SUR LES MESURES RÉPARATRICES :

Considérant que M. K L et M^me Y Z demandent d’abord, en réparation du préjudice au titre de l’atteinte à la paternité de l’oeuvre, qu’il soit mentionné au générique du film que le film est 'librement adapté de la pièce de A B 'Q R de la última fila’ dans la traduction française de Y Z et K L’ ;

Considérant que M. O P, la SAS FOZ et la SAS S T s’y opposent en faisant valoir que les appelants n’ont en rien collaboré au scénario et à l’adaptation ;

Que M. K L et M^me Y Z réclament encore 40.000 € chacun en réparation de leur préjudice moral subi au titre de l’atteinte à l’intégrité de l’oeuvre et en réparation de leur préjudice patrimonial, la somme de 44.000 € chacun en leur qualité de co-dialoguistes ;

Qu’ils présentent enfin une demande de publication judiciaire du dispositif du présent arrêt ;

Considérant que M. O P, la SAS FOZ et la SAS S T répliquent que M. O P, la SAS FOZ et la SAS S T ne peuvent revendiquer la qualité de co-auteurs des dialogues du film et font valoir qu’ils ne sauraient être rémunérés plus que l’auteur de la pièce, les sommes réclamées étant absolument injustifiées ;

Considérant ceci exposé, qu’en application du dernier alinéa de l’article L 113-7 du code de la propriété intellectuelle, dans la mesure où l’oeuvre cinématographique 'Dans la maison’ est tirée de l’oeuvre préexistante 'Q R de la última fila’ dans la traduction française de M^me Y Z et M. K L, ceux-ci sont assimilés aux auteurs de l’oeuvre cinématographique nouvelle ;

Considérant que M. K L et M^me Y Z indiquent expressément dans leurs conclusions (page 37) qu’ils 'n’entendent pas percevoir de redevances proportionnelles aux ventes du film (…) en sorte qu’en aucune manière, leurs demandes de réparation ne puissent porter atteinte aux droits patrimoniaux de A B', qu’ainsi la somme de 44.000 € qu’ils demandent chacun en réparation de leur préjudice patrimonial correspond à la somme perçue par M. A B pour la cession des droits d’adaptation audiovisuelle de sa pièce de théâtre ;

Considérant en effet que sur la base de la somme perçue par M. A B, auteur de l’oeuvre source, ses traducteurs de l’oeuvre en langue française avaient vocation à percevoir globalement la même somme pour la cession des droits d’adaptation audiovisuelle de leur traduction ; que dans la mesure où il y a deux traducteurs, ils ont donc droit à la somme de 22.000 € chacun ;

Qu’ainsi M. O P, la SAS FOZ et la SAS S T seront solidairement condamnés à payer à M. K L et M^me Y Z la somme de 22.000 € chacun en réparation de leur préjudice patrimonial ;

Considérant en outre que les actes de contrefaçon ont nécessairement causé un préjudice moral par l’atteinte à la paternité de l’oeuvre, que ce préjudice sera réparé d’une part par l’ajout d’une mention au générique de l’oeuvre telle qu’indiquée au dispositif du présent arrêt, et d’autre part par l’allocation de la somme de 5.000 € chacun à titre de dommages et intérêts que M. O P, la SAS FOZ et la SAS S T seront solidairement condamnés à payer aux appelants ;

Que ces condamnations seront prononcées en deniers ou quittances pour tenir compte des sommes versées au titre de la provision allouée par l’ordonnance de référé du 15 février 2013 ;

Considérant que les préjudices ainsi subis par M. K L et M^me Y Z sont suffisamment réparés, de telle sorte qu’ils seront déboutés de leur demande de publication judiciaire du dispositif du présent arrêt à titre d’indemnisation complémentaire ;

V : SUR LES AUTRES DEMANDES :

Considérant que le présent arrêt sera déclaré opposable à M. A B dont il sera d’ailleurs relevé qu’aucune demande n’est présentée à son encontre et que celui-ci ne présente aucune demande contre quiconque ;

Considérant qu’il est équitable d’allouer à M. K L et M^me Y Z la somme globale de 10.000 € au titre des frais par eux exposés tant en première instance qu’en cause d’appel et non compris dans les dépens ;

Considérant que M. O P, la SAS FOZ et la SAS S T sera pour leur part, déboutés de leur demande en paiement au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

Considérant que M. O P, la SAS FOZ et la SAS S T, parties perdantes tenues à paiement, seront solidairement condamnés au paiement des dépens de la procédure de première instance et d’appel ;

P A R C E S M O T I F S

La Cour, statuant publiquement et contradictoirement ;

Infirme le jugement entrepris et, statuant à nouveau :

Déclare recevable l’intervention volontaire en cause d’appel de M. A B ;

Déclare recevable l’action en contrefaçon de droits d’auteur de M. K L et M^me Y Z ;

Dit que leur traduction en langue française de la pièce de M. A B 'Q R de la última fila’ sous le titre 'Le garçon du dernier rang’ bénéficie de la protection au titre du droit d’auteur ;

Dit qu’en reproduisant sans l’autorisation de M. K L et M^me Y Z des extraits de leur traduction de la pièce de M. A B dans l’oeuvre cinématographique 'Dans la maison’ écrit et réalisé par M. O P et coproduit par les sociétés FOZ et S T, ceux-ci ont commis des actes de contrefaçon de cette oeuvre et ont porté ainsi atteinte au droit moral et aux droits patrimoniaux d’auteur de M. K L et M^me Y Z ;

Condamne in solidum M. O P, la SAS FOZ et la SAS S T à payer en derniers ou quittances à M. K L et à M^me Y Z :

la somme de VINGT DEUX MILLE EUROS (22.000 €) chacun à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice patrimonial,

la somme de CINQ MILLE EUROS (5.000 €) chacun à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral ;

Condamne in solidum M. O P, la SAS FOZ et la SAS S T à modifier le générique du film 'Dans la maison’ en y intégrant dans les masters et DCP de l’oeuvre ainsi que dans toute nouvelle édition en DVD ou Blue Ray, dans les QUARANTE CINQ (45) jours suivant la signification du présent arrêt, ce sous astreinte provisoire d’une durée de TROIS (3) mois de MILLE EUROS (1.000 €) par infraction constatée, la modification suivante :

'Scénario et Adaptation O P

Librement adapté de la pièce de A B

'Q R de la última fila'

D’après la traduction française de Y Z et K L'

Déboute M. K L et M^me Y Z du surplus de leurs demandes indemnitaires et notamment de leur demande de publication judiciaire du dispositif du présent arrêt ;

Déclare le présent arrêt opposable à M. A B ;

Condamne in solidum M. O P, la SAS FOZ et la SAS S T à payer à M. K L et M^me Y Z la somme globale de DIX MILLE EUROS (10.000 €) au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ;

Déboute M. O P, la SAS FOZ et la SAS S T de leur demande en paiement au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

Condamne in solidum M. O P, la SAS FOZ et la SAS S T aux dépens de la procédure de première instance et d’appel, lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

LE PRÉSIDENT LE GREFFIER