Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 18 novembre 2021, n° 21/11428

TGI Paris 17 mai 2021

CA Paris
Irrecevabilité 18 novembre 2021

Arguments

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Rejeté
Violation des droits fondamentaux
La cour a jugé que les mesures étaient justifiées par la nécessité de protéger la santé publique en période de crise sanitaire.
Rejeté
Préjudice subi du fait des mesures
La cour a estimé que le préjudice allégué n'était pas suffisamment démontré et que les mesures étaient légales.
Rejeté
Inconstitutionnalité des mesures
La cour a jugé que la question prioritaire de constitutionnalité était irrecevable en raison de la caducité de l'appel.

Résumé par Doctrine IA

La Cour d'Appel de Paris a jugé caduc l'appel formé par l'association Action 21 BCF, l'association CKZ GR GS, la Ligue nationale pour la liberté des vaccinations et 1352 personnes physiques contre un jugement d'incompétence matérielle du Tribunal Judiciaire de Paris concernant des mesures de confinement et de couvre-feu liées à la Covid-19. La question juridique principale était de savoir si l'appel devait être formé selon la procédure spécifique prévue par les articles 84 et 85 du code de procédure civile pour les jugements statuant exclusivement sur la compétence. La juridiction de première instance s'était déclarée incompétente sans statuer sur le fond. La Cour d'Appel a constaté que l'appel n'avait pas été diligenté conformément à la procédure d'autorisation à assigner à jour fixe, rendant ainsi l'appel caduc et la question prioritaire de constitutionnalité irrecevable. Les appelants ont été condamnés aux dépens de l'instance d'appel, et la demande de frais irrépétibles a été rejetée.

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Sur la décision

Référence :	CA Paris, pôle 1 - ch. 2, 18 nov. 2021, n° 21/11428
Juridiction :	Cour d'appel de Paris
Numéro(s) :	21/11428
Décision précédente :	Tribunal de grande instance de Paris, 17 mai 2021, N° 21/53492
Dispositif :	Déclare l'acte de saisine caduc

Sur les parties

Président :	Marie-Hélène MASSERON, président
Avocat(s) :	Maria VALENTINPhilippe AUTRIVEVirginie DE ARAUJO
Parties :	01 L'ASSOCIATION WIKIJUSTICE JULIAN ASSANGE « WJJA », 01 LA LIGUE NATIONALE POUR LA LIBERTÉ DES VACCINATION, 01 L'ASSOCIATION ACTION 21 FRANCE

Texte intégral

COUR D’APPEL DE PARIS

( ; 77 pages)

Pôle 1 – Chambre 2

N° RG 21/13039 (QPC) et N°RG 21/11428 (fond du référé)

Nature de l’acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties

Date de l’acte de saisine : 18 Juin 2021

Date de saisine : 19 CHO 2021

Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels

Décision attaquée : jugement en état de référé rendu par le Tribunal judiciaire de PARIS le 17 Mai 2021, RG N° 21/53492

APPELANTS

DEMANDEURS À LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ

DÉFENDEURS À L’INCIDENT

1. LA LIGUE NATIONALE POUR LA LIBERTÉ DES VACCINATION 'LNPLV', représentée par son président Monsieur AV-WK CLA

[…]

2. L’ASSOCIATION CKZ GR GS ''WJJA'', représentée par sa présidente Madame F G

2, rue BV BJC

[…]

3. L’ASSOCIATION ACTION 21 BCF, représentée par sa présidente Madame H I

[…]

13310 AUW-SZ-DE-CRAU

4. Monsieur CLB CLC CLD, né le […] à CARACAS, VENEZUELA, de nationalité espagnole, de profession formateur indépendant, demeurant 1 500 Chemin de AUW GW, […].

5. Monsieur AV-WK CLE, né le […] à MAISON-ALFORT (94 VAL DE MARNE), de nationalité française, de profession consultant en technologies de l’information, demeurant […], […].

6. Monsieur J K, né le […] à […], de nationalité française, de profession consultant, demeurant […].

7. Monsieur L M, né le […] à […], de nationalité française, de profession hôtelière, commis de salle, demeurant […], […].

8. Monsieur N O, né le […] à […], de nationalité française, de profession chef de projets informatiques, demeurant […].

9. Madame P Q née X le 19 CHO 1946 à […], de nationalité française, de profession médecin, demeurant 7, boulevard DAO, 91170 VIRY CHATILLON.

10. Monsieur R Q, né le […] à […], de nationalité française, de profession chirurgien, demeurant 7, boulevard DAO, 91170 VIRY CHATILLON.

11. Monsieur S T, né le […] à […], de nationalité française, de profession […], demeurant […].

12. Madame U V, née le […] à AUW AV D’ANGÉLY (17400), de nationalité française, de profession journaliste radio, demeurant 16 quai AV CM Clément, […].

13. Monsieur GX GY GZ, né le […] à […], de nationalité française, de profession développeur informatique, demeurant […], […].

14. Madame HC-XX CLF, née le […] à […], ARGENTINE, de nationalité française, de profession artiste sculpteur, demeurant […], […].

15. Monsieur GW HA HB, né le 13 CHO 1982 à […], de nationalité française, de profession juriste, demeurant […].

16. Madame W AA, née le […] à […], de nationalité française, de profession agent commercial, demeurant 1, Allée AV Jaurès, 54920 MORFONTAINE.

17. Madame HC-CLG CLH, née le […] à […], de nationalité française, de profession psychologue, demeurant […].

18. Madame AB AC, née le […] à […], de nationalité française, de profession assistante commerciale et administrative, demeurant 7 Allée AV Mermoz, 77370

NANGIS.

19. Madame AD AE, née le […] à […], de nationalité française, sans profession, demeurant […], 62138 AUCHIS-LES-MINES.

20. Monsieur AF AG, né le […] à […], de nationalité néerlandaise, sans profession, demeurant […], […].

21. Madame AH AI, née le 6 CHO 1960 à […], de nationalité française, de profession écrivain, demeurant à […].

22. Monsieur AJ AK, né le […] à VIENNE, […], de profession manager international, demeurant […].

23. Madame AL AM, née le 17 CHO 1989 à VIRIAT, de nationalité française, de profession artiste, demeurant 35 rue EG Genin, […].

24. Monsieur AV-EG CLI, né me 21 CHO 1955 à […], de nationalité française, de profession ingénieur en retraite, demeurant […]

ANTONY.

25. Monsieur AN AO, né le […] à […], de nationalité française, […], demeurant […].

26. Madame H AQ, née le […], de nationalité française, de profession chef de projets, demeurant […].

27. Madame AR AS, née le […] à […], de nationalité française, de profession responsable de magasin, demeurant […].

28. Monsieur AT AU, né le […] à […], de nationalité française, étudiant, demeurant […].

29. Monsieur AV AU, né le […] à […], de nationalité française, de profession exploitant agricole, demeurant […].

30. Madame AW AX, née le […] à […], de nationalité française, de profession assistante maternelle, demeurant […].

31. Monsieur AY AZ, né le […] à […], de nationalité française, retraité, demeurant 20 rue CAN […].

32. Madame BA BB, née le […] à BOURG-EN-BRESSE (01), de nationalité française, retraitée, demeurant 7 rue CSU Depailler, […].

33. Monsieur BC BD, né le […] à […], de nationalité française, de profession consultant, demeurant […].

34. Monsieur BE BF, né le […] à CZM-EN-DONZY (42), de nationalité française, de profession technicien industriel, demeurant à Le Chazal 19560 AUW HILAIRE PEYROUX.

35. Madame BG BH, née le […] à AUW-GW-EN-GENEVOIS (74160), de nationalité française, retraitée, demeurant 19, rue AUW OY 74100 VILLE LA GRAND.

36. Monsieur BI BJ, né le […] à […], de nationalité française, de profession directeur de recherche, demeurant […].

37. Monsieur BK BL, né le 31 CHO 1956 à […], de profession […] , demeurant […].

38. Madame BM BN, née le […] à RENNES, de nationalité française, de profession assistante de gestion, demeurant 20 rue BFP Malle 44115 BASSE GOULAINE.

39. Madame HC W HD, née le […] à AUW MALO (35400), de nationalité française, retraitée, demeurant 3 Allée BX Gauguin, […].

40. Monsieur BO BP, né le […] à […], de nationalité française, de profession agent EDF, demeurant 13 rue GF Kosma […].

41. Monsieur BQ BR, né le […] à […], de nationalité française, de profession sapeur pompier professionnel à la retraite, demeurant à […].

42. Monsieur HE HF, né le […] à AURILLAC, de nationalité française, retraité, demeurant […].

43. Monsieur BS BT, né le […] à […], de nationalité française, de profession disc-jockey, demeurant […].

44. Monsieur R BU, né le 12 CHO 1948 à AUW BK (02), de nationalité française, de profession psychothérapeute, demeurant […].

45. Monsieur BV BW, né le […] à AUW QUENTIN (Aisne), de nationalité française, retraité, demeurant […], […].

46. Madame HC-IN CLJ, née le […] à […], de nationalité française, de profession ingénieur, demeurant […], 60570 LABOISSIERE-EN-THELLE.

47. Madame HG HH HI, née le […] à […], de nationalité belge, demeurant […].

48. Monsieur BX BY, né le […] à […], demeurant 4 rue BFP Brouchier 06150 CANNES LA BOCCA.

49. Monsieur BZ CA, né le […] à […], de nationalité f r a n ç a i s e , d e p r o f e s s i o n r e c e v e u r , d e m e u r a n t 3 4 9 r u e d e P a r f o n d e v a l 6 0 5 7 0 LABOISSIERE-EN-THELLE.

50. Monsieur CB CC, né le […] à […], de nationalité française, de profession couvreur-zingueur-ardoisier, demeurant […], 35290 AUW-MEEN-LE-

GRAND.

51. Madame CD CE, né […] à […], de nationalité française, de profession agent administratif, demeurant 7 rue de l’aéroport 68300 AUW-BFP.

52. Madame CF CG, née le […] à […], de nationalité française,de profession agent territoriale, demeurant […].

53. Monsieur AV CH, né le 12 CHO 1957 à YD (54), de nationalité française, de profession médecin, demeurant 95 rue Gabriel Mouilleron YD (54).

54. Madame HC-AW CLK, née le […] à […], de nationalité française, retraitée, demeurant 9 résidence de Frasne 37210 PARCAY-MESLAY.

55. Monsieur BQ CI, né le […] à […], de nationalité française, de profession réassureur retraité, demeurant […], 77600 BUSSY AUW FO.

56. Monsieur CJ CK, né le […] à STRASBOURG, de nationalité française, de profession chef d’entreprise, demeurant […].

57. Madame CL CM, née le […] à […], de nationalité française, de profession responsable d’exploitation apicole, demeurant à LD LES GARDES 24490 LA ROCHE-CHALAIS.

58. Madame CN CO, né le 20 CHO 1956 à […], de nationalité française.

rertaitée, demeurant […].

59. Monsieur CP CQ, né le […] à VALENCIA, ESPAGNE, de nationalité française, retraité, demeurant 11, rue Bellonte 38400 AUW SZ D’HERES.

60. Madame CR AY, née le […] à PERIGUEUX, de nationalité française, mère au foyer, demeurant […].

61. Monsieur BS CT, né le 24 CHO 1955 à […], de nationalité française de profession ingénieur, demeurant 12 rue du roi KL, […].

62. Madame W CU, née le […] à […], de nationalité française, de profession comptable, demeurant 12, rue du Roi KL […].

63. Monsieur CV CW, né le […] à AUW-BI, de nationalité française, de profession magasinier, demeurant 4 rue des Fossés 42000 AUW BI.

64. Monsieur CX CW, né le […] à AUW-CHAMOND, de nationalité française, de profession enseignant formateur, demeurant 10 rue Léon Nautin 42000 AUW BI.

65. Monsieur BV CY, né le […] à […], de nationalité française, de profession enseignant, demeurant […].

66. Madame CZ CY, né le […] à […], de nationalité française, de profession enseignante, demeurant […].

67. Monsieur CSU DB, né le […] à […], de nationalité française, de profession ingénieur, demeurant […].

68. Madame HC-OR DAI-DAJ, née le […] à […], retraitée, demeurant […]

69. Madame DC DD, née le […] à […], de nationalité française, de profession sophrologue, demeurant […].

70. Madame HJ HK, née le 4 CHO 1957 à AUW RENAN, de nationalité française, retraitée, demeurant […].

71. Madame DE DF, née le […] à […], de nationalité française, de profession orthophoniste, demeurant 15 rue AV Jaurès 94800 VILLEJUIF.

72. Monsieur DG DH, né le […] à […], de nationalité française, retraité, demeurant […].

73. Monsieur HA DJ, né le […] à […], de nationalité française

de profession technicien en maintenance conditionnelle, demeurant […].

74. Madame DK DL, née le […] à […], de nationalité française, de profession hôtesse de caisse, demeurant […].

75. Madame DM DN, née […] à MEKLA, C, de nationalité française, sans profession, demeurant […].

76. Madame CZ DO, née le […] à GRENOBLE, de nationalité française, demeurant […].

77. Monsieur DP DQ, né le […] à ANNEMASSE, de nationalité française, retraité, demeurant […], […].

78. Monsieur DR DS, né le […] à […], de nationalité française, de profession consultant indépendant, demeurant […]

PARIS.

79. Monsieur DG DT, né le […] à […], de nationalité française, de profession autoentrepreneur, demeurant […].

80. Madame DU DV, née le 3 CHO 1962 à […], de nationalité française, de profession secrétaire, demeurant 43 avenue des Hortensias 77340 PONTAULT-COMBAULT

81. Madame DW DX, née le […] à MOISSAC, de nationalité française, demeurant […].

82. Monsieur BQ DX, né le […] à […], de nationalité française, de profession ostéopathe, demeurant […].

83. Monsieur BO DY, né le […] à AUW BI (42), de nationalité française, retraité, demeurant […], […].

84. Madame DZ EA, née le 11 CHO 1962 à […], de nationalité française, de profession production manager, demeurant […]

[…].

85. Madame EB EC, née le […] à AUW-MAIXENT-L’ECOLE, de nationalité française, demeurant 64 bis avenue de Fontainebleau 94270 LE KREMIN-BICETRE.

86. Madame DU ED, née le […] à MONTAUBAN, de nationalité française, de profession expert-comptable, demeurant 4 rue le Maine Forget 17500 AUW VI DE

VITATERNE.

87. Monsieur Y d Z , né le […] à […], de nationalité française, de profession consultant informatique, demeurant […].

88. Madame EE EF, née le […] à PONTOISE, de nationalité française, de profession hôtesse multi-sites, demeurant […], […].

89. Monsieur EG EH, né le […] à […], de nationalité française, de profession chauff eur de grande remise , demeurant […].

90. Monsieur EI EJ, né le […] à NEUFCHATEAU, de nationalité française, de profession éducateur spécialisé, demeurant […].

91. Monsieur EK CSP, né le […], de nationalité française, de profession ouvrier paysagiste, demeurant […], […]

[…]).

92. Madame EM CSP, née le […], de nationalité française, retraitée, demeurant […], […].

93. Monsieur J EN, né le […], de nationalité française, retraité, demeurant 214 rue AV Douzou, […].

94. Monsieur EO EP, né le […], de nationalité française, de profession tuyauteur-soudeur, demeurant […].

95. Monsieur EQ ER, né le […] à AUW-BI, de nationalité française, de profession intermittent du spectacle, demeurant 16, rue Perret 42000 AUW BI.

96. Madame ES ET, né le 28 CHO 1988 à GRENOBLE, de nationalité française, de profession technicienne en intervention sociale et familiale, demeurant 88 Allée HA Ramiero 84110 ROAIX.

97. Monsieur EU EV, né le […] à LYON, de nationalité française, sans profession, demeurant […], […].

98. Monsieur S EW, né le […] à […], de nationalité française, retraité, demeurant […].

99. Monsieur EQ EX, né le […] à AUW-AVOLD (57), de nationalité française, de profession artiste musicien, demeurant […], 34980 AUW-GELY-DU-FESC.

HL HM EX, née le […] à […], de nationalitéfrançaise, de profession artiste musicienne, demeurant […], 34980 AUW-GELY-DU-FESC.

101. Madame BA EY, née le […] à […], de nationalité française, retraitée, demeurant Les Planes Nord, Chemin de AUW ABG, BEQ

(13) LOT.

HN BK HO, né le […] à […], de nationalité française, de profession ingénieur électronicien, demeurant […].

103. Monsieur N EZ, né le […] à […], de nationalité française, de profession directeur région Afrique, demeurant 1100 Route de AUW Germain 74290 TALLOIRES.

104. Madame KD CEI-CLL, née le […] à […], de nationalité française, de profession psychologue clinicienne, demeurant 3, rue AY Matrat 92130 […].

105. Monsieur S FA, né le […] à LORIENT, de nationalité française, de profession fonctionnaire, demeurant […].

HP HQ HR, né le 13 CHO 1975 à […], de nationalité française, de profession électricien, demeurant […].

HS HT HU, né le […] à […], de nationalité française, retraité, demeurant […].

108. Madame FB FC, née le […], de nationalité française, de profession […], demeurant […].

109. Madame FD FE, née le […] à […], de

nationalité française, de profession secrétaire, demeurant […].

HV HW HX, né le […] à […], de nationalité française, retraité, demeurant […] .

HY EQ HZ, né le […] à […], de nationalité française, de profession technicien en bureau d’études électriques, demeurant […], 71100 AUW CH.

IA IB IC, née le […] à […], de nationalité belge, de profession consultante et formatrice web, demeurant 63 avenue BNU, 59110 LA CMG.

ID IE HZ, née le […] à KIELCE, POLOGNE, de nationalité française, de profession […], demeurant […] 71100 AUW CH.

IF IG IH, née le […] à […], de nationalité française, retraitée, demeurant […].

II IJ IK, né le […] à AUW WK (974), de nationalité française, de profession travailleur social, demeurant […].

116.Madame HC-CLM CLN, née le […] à […], de nationalité française, de profession ingénieur, demeurant […].

IL H I, née le […] à […], de nationalité française, de profession coach de vie, energéticienne, conférencière, demeurant 21, rue des Manadiers 13310 AUW SZ DE CRAU.

CUM EM CUN-CUO, née le […] à […], de nationalité française, de profession avocat, demeurant […].

119.Monsieur EG FF, né le […] à AUW AFFRIQUE (12400), de nationalité française, de profession agriculteur, demeurant 634 Les Axous 12490 AUW ROME DE TARNE.

IM IN IO, née le […] à DOVAI, de nationalité française, de profession salariée agricole, demeurant 634 Les Axous 12490 AUW ROME DE TARN.

IP IQ IR, né le […] à […], de nationalité française, de profession dessinateur électricité, demeurant […].

IS IT IU, née le […] à […], de nationalité française, de profession médecin généraliste, demeurant 7 Lieu-Dit Moulin Toussaint, […].

IV IW DV, née le […] à CORBEIL-ESSONNES (15), de nationalité française, retraitée, demeurant 5 Avenue WK Allaire […].

CLO OL CLP, née le […] à […], de nationalité française, de profession assistante marchés publics, demeurant 44 rue BFP […].

IX IY IZ, née le […] à […], de nationalité française, de profession sciences de l’éducation, web, traductrice, demeurant […].

JA JB JC, né le […] à NANTES, de nationalité française, de profession ingénieur, demeurant 19 rue du Genetay 44230 AUW WF SUR LOIRE.

JD EU DR, né le […] à COMMERCY, de nationalité française, demeurant […].

JF JG JH, née le […] à ROCHEFORT-SUR-MER (17), de nationalité française, demeurant […].

JI P JJ, née le […] à […], de nationalité française, retraitée, demeurant […], […].

JK JL JM, née le […] à STRASBOURG, de nationalité française, retraitée, demeurant […].

JN JO JP, né le […] à […], de nationalité française, de profession ingénieur, demeurant […].

JQ DG JR, né le […] à […], de nationalité française, de profession directeur industriel, demeurant […], […].

JS JT JU, né le […] à CHERBOURG, de nationalité française, de profession technicien méthodes, demeurant […], […].

JV BS JW, né le […] à DIEUZE, de nationalité française, de profession apiculteur, demeurant 14, rue BX Verlaine 66330 CABESTANY.

JX JY JZ, née le 27 CHO 1962 à […], de nationalité française, de profession médicale, demeurant 6 rue HC Laurencin, résidence par an Oriant, […].

KA KB HO, née le […] à AUW-GW EN GENEVOIS (74), de nationalité française, de profession enseignante, demeurant […].

KC KD KE, née le […] à […], de nationalité française, de profession conseillère en naturopathie, demeurant […], […].

KF KG KH, née le […] à […], de nationalité française, retraitée, demeurant Résidence PC Tell, […]

[…].

KI N KJ, né le […] à […], de nationalité française, de profession commerçant, demeurant 39, rue SQ Aubert, […].

CLQ AAB CLR, née le […] à […], de nationalité française, de profession professeur de dessin, demeurant 23 Boulevard MJ SZ […].

CUP CUQ HC-ARF, née le […] à […], de nationalité française, de profession aide-maraîcher, demeurant […].

KK KL KM, né le […] à […], de nationalité française, de profession gérant de sociétés, demeurant […].

KN BA KO, née le […] à AGEN, de nationalité française, demeurant […].

KP DR KQ, né le […] à ROYAN, de nationalité française, de profession gérant de société, demeurant […].

145.Monsieur ARK PIQUOIS DE MONTENAY, né le […] à […], de nationalité française, retraité, demeurant […].

146.Madame HC-WK CLS, née le […] à […], de nationalité française, rertaitée, demeurant […], […].

KR EM JZ, née le 25 CHO 1974 à SAINTE-CLOTILDE DE LA REUNION (974), de nationalité française, de profession professeur des écoles, demeurant 45 rue AV XXIII 97438 SAINTE-HC.

KS DP JZ, né le […] à DAKAR, SENEGAL, de nationalité française, de profession professeur des écoles, demeurant 45 rue AV XXIII 97438 SAINTE-HC.

KT KU KV, née le […] à PERREGAUX, C, de nationalités française et suisse, de profession […], demeurant […].

KW AW KX, née le […] à […], de nationalité française, de profession réalisatrice, demeurant […].

151.Madame HC-AY CLT, née le […] à […], de nationalité française, de profession ingénieur retraité, demeurant […], […].

152.Monsieur AV-HC CLU, né le […] à […], de nationalité française, de profession informaticien, demeurant […], Senillé, 86100 SENILLE AUW SAUVEUR.

KY AW KZ, née le […] à PAU, de nationalité française, de profession gestionnaire, demeurant […].

LA CF LB, née le […] à […], de

nationalité française, retraitée, demeurant […], […].

LC LD LE, né le […] à WISSEMBOURG, de nationalité française, de profession artisan, demeurant […], […] .

LF LG LH, née le […] à […], de nationalité française, de profession assistante, demeurant […].

CUR CF CUS-CUT, née le […] à LIBOURNE, de nationalité française, de profession adjointe de responsable magasin, demeurant 462 Avenue GG de Gaulle 33620 CEZAC.

LI DU LJ, née le 21 CHO 1960 à […], de nationalité française, de profession micro-entrepreneur, demeurant […].

159.Monsieur AV-WK CLV, né le […] à MANTES-LA-JOLIE, de nationalité française, retraité, demeurant 13 Allée du Pré AUW Wandrille 78790 SEPTEUIL.

LK LL LM, née le […] à […], de nationalité française, de profession ostéopathe, demeurant […], […].

LN LD LO, né le […] à […], de nationalité française, de profession responsable d’agence, demeurant 16 rue DP Coffy 13012 MARSEILLE.

CLW EG CLX CLY, né le […] à […], de nationalité française, de profession photographe, demeurant […].

[…], né le 2[…] à […], de nationalité française, de profession officier de AAW, demeurant […].

164.Monsieur CDX LE BRET, né le […] à […], de nationalité française, de profession responsable commercial, demeurant 795 rue BFP Blériot, […].

LP DP LQ, né le […] à […], de nationalité française, de profession comptable, demeurant 8 Square FO Contenot 75012 PARIS.

LR LS LT, né le […] à […], de nationalité française, demeurant […].

LU BS LV, né le […] à […], de nationalité française, demeurant […].

LW LX LV, née le […] à […], demeurant […].

LY AY LZ, né le […] à […], de nationalité française, de profession chef d’entreprise, demeurant […], […].

MA BK MB, né le […] au HAVRE, de nationalité française, retraité, demeurant […], ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME (74)

CLZ CMA CMB CDG, née le […] à […], de nationalité française, de profession agent commercial en immobilier, demeurant […].

MC MD ME, née le […] à […], de nationalité française, de profession infirmière, demeurant […], […].

MF MG MH, née le […] à SAIGON, […], de nationalité française, rertaitée, demeurant 21 Chemin de Hautevue 74340 ANNECY-LE-VIEUX.

CMD AH AKW CME, née le […] à […], de nationalité française, retraitée, demeurant 117 Impasse HA Caneu, 84110 ROAIX.

MI MJ MK, né le […] à […], de nationalité française, demeurant […], […].

ML MM MN, née le […] à […], de nationalité française, de profession employée administratif, demeurant […], […].

MO CN MP, née le […] à OUZUOUER-LE-MARCHE, de nationalité française, de profession médecin ostéopathe, demeurant […], […].

MQ W MR, née le […], de nationalité française, retraitée engagée dans des associations de protection de l’enfance, demeurant […], […].

179.Monsieur AV-CMF AOS, né le […] à […], de nationalité française, de profession avocat, demeurant […], […].

CUU HC-AW CUV, née le […] à […], de nationalité française, retraitée, demeurant 1130 Chemin de la Cerisière 38260 AUW HILAIRE DE LA COTE.

MS MT MU, née le […] à TOULOUSE, de nationalité française, de profession chef d’entreprise, demeurant […].

MV HT MW, né le […] à COURBEVOIE, de nationalité française, retraité, demeurant […].

183.Madame HC-CMG DQ, né le […] à […], de nationalité française, retraitée, demeurant 95 Impasse des Champs Donaz, Lieu-dit Chez Jacquier […].

MX MY MZ, née le […] à STRASBOURG, de nationalité française, de profession postière, demeurant […].

CUW HC-AW CUX, née le 25 CHO 1955 à […], de nationalité belge, retraitée, demeurant […].

NA J NB, né le […] à […], de nationalité française, de profession dessinateur, demeurant […], […].

NC ND NE, née le […] à BASSE-TERRE, de nationalité française, de profession coach et formatrice, demeurant 4, rue BM Seyrig, […].

CUY AUT CUZ-CVA, née le […] à […], de nationalité française, de profession assistante, demeurant […], 73590 CREST-VOLAND.

NF N NG, né le […] à MARTIGUES, de nationalité française, de profession infirmier, demeurant […].

NH NI NJ, nés le […] à CHATEAUBRIANT, de nationalité française, retraitée, demeurant 4 Rue de la Tour AUW Clair, 44590 DERVAL.

NK CSU NL, né le […] à […], de nationalité française, demeurant à […].

NM NN NO, née le […] à […], de nationalité française, de profession chef d’entreprise, demeurant […].

NP CF NQ, née le […] à […], de nationalité française, de profession infirmière retraitée, demeurant […], […].

NR BG NS, né le […] à YD (54), de nationalité française, retraité, demeurant 211, rue OE AMY D2/71, […].

NT DE NU, née le […] à […], de nationalité belge, retraitée, demeurant […].

NV NW NX, né le 24 CHO 1974 à […], de nationalité belge, de profession agriculteur, demeurant […].

DAK HC-AW LE CHH, née le […], de nationalité française, retraitée, demeurant […], […].

198.Monsieur EG FG, né le […], de nationalité française, retraité, demeurant […].

NY NZ OA, née le […], de nationalité française, de profession équipière de restauration, demeurant […], […].

OB BA OC, née le […] à BORDEAUX, de nationalité française, retraitée, demeurant […].

OD OE OF, né le […] à […], de nationalité française, de profession ingénieur environnement, demeurant […], 69120 VAULX-EN-VELIN.

CMH QH CMI, né le […] à […], de nationalité française, de profession directeur d’école primaire, demeurant […] 22160 AUW-AGP.

203.Monsieur AV-WK BFP CVB, né le 25 CHO 1946 à […], de nationalité française, de profession ingénieur retraité, demeurant […].

OG AT OH, né le 19 CHO 1979 à […], de nationalité française, de profession ingénieur, demeurant […], […].

OI CSU OJ, né le […] à VITRY-SUR-SEINE, de nationalité française, demeurant […], […].

OK OL OM, née le 2 CHO 1967, de nationalité française, de profession ingénieur, demeurant […], […].

CMJ AAB CMI, née le […] à […], de nationalité française, de profession professeur des écoles, demeurant à […], 22160 AUW-AGP.

ON OO OP, née le […], de nationalité française, de profession docteur en psychologie clinique et psychopathologie, demeurant au Val AUW AV, […], […], 13100 AIX-EN-PROVENCE.

CMK AMR CML, née le […] à […], de nationalité française, de profession consultante en […], demeurant […], 44400 BOE.

OQ OR OS, née le […] à […], de nationalité française, de profession restauratrice de patrimoine, demeurant […], […].

2 1 1 . M a d a m e C h a n t a l M A R G U E T – C E U R R E M A N S , n é e l e 2 5 j u i l l e t 1 9 4 7 à CHALONS-SUR-MARNE, de nationalité française, de profession aide-soignante retraitée, demeurant […], […].

OT CR OU, née le […] à […], de profession esthéticienne, demeurant 76 Chemin de la WK droite, […].

OV H OW, née le […] à PARIS, de nationalité française, de profession chirurgien dentiste, demeurant […], 74960 CRAN-GEVRIER ANNECY.

214.Monsieur AV-EG CMM, né le […] à AIX-EN-PROVENCE, de nationalité française, retraité, demeurant […].

OX OY OZ, né le […] à AUW MELOIR DES BOIS (22), de nationalité française, retraité, demeurant […], […].

PA PB PC, né le […] à […], de nationalité française, de profession postier, demeurant […].

PD BK PE, né le […] à CHARLEVILLE-MEZIERES, de nationalité française, de profession médecin retraité, demeurant […].

PF HQ PG, né le […] à […], de nationalité française, de profession chargé d’affaires, demeurant […], […].

219.Monsieur FH FI, né le […] à STRASBOURG, de nationalité française, de profession fonctionnaire, demeurant […], […].

220.Monsieur Gweltaz CMI, né le […] à […], de nationalité française, demeurant à […], 22160 AUW-GERVAIS.

PH PI PJ, né le […] à METZ, de nationalité française, de profession conseiller emploi formation, demeurant […]

VENDOEUVRE-LES-YD.

PK IB PL, née le […] à […], de nationalité française, de retraitée, demeurant […].

PM PN PO, née le […] à […], de nationalité française, de profession conjoint collaborateur, demeurant […], 29340 RIEC-SUR-BELON.

PP PQ PR, née le […] à […], de nationalité néerlandaise, de profession mezzo soprano et […], demeurant […], […].

CMN F CMO CMP, née le […] à […], de nationalité française, de profession consultante marketing, demeurant 65 rue AUW-Sabin, […].

226.Madame BCF SCALTRITTI-PT, née le […] à […], de nationalité française, retraitée, demeurant à […].

PS AY PT, né le […] à CARACAS, VENEZUELA, de nationalité française, retraité, demeurant à […].

PU PV BU, née le […] à KHOURIBGA, de nationalité française, de profession salariée, demeurant […].

PW DZ PX, née le […] à […], de nationalité française, de p r o f e s s i o n r e s t a u r a t r i c e , d e m e u r a n t 7 4 5 r u e J e a n – B a p t i s t e M a r t i n i , 6 9 4 0 0 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE.

PY BK PZ, né le […] à […], de nationalité française, de profession gérant, demeurant 115 Grande Rue, 01800 BOURG AUW N.

QA CN QB, née le […] à VERSAILLES, de nationalité française, de profession médecin retraitée, demeurant 95, rue PQ Vidart, […].

QC QD QE, née le […] à YD, de nationalité française, de profession ingénieur, demeurant 230 Chemin des Rivières, AUW-SP-D’AGNY (69).

233.Madame HC-BCF CMQ, née le […], de nationalité française, retraitée, demeurant à […], […].

QF J OC, né le […] à […], de nationalité française, […].

QG QH QI, né le […] à […], de nationalité française, de profession cariste, demeurant […].

QJ QK QL, né le […] à LYON, de nationalité française, de profession cadre, demeurant […].

QM QN QO, née le […] à […], de nationalité française, demeurant […], […].

QP DG QQ, né le […] à […], de nationalité française, demeurant […].

QR QS QT, née le […] à […], de nationalité française, demeurant […] novembre, […].

QU QV QW, née le […] à […], de nationalité française, de profession professeur des écoles, demeurant […], […].

QX HJ QY, née le […] à LYON, de nationalité française, retraitée, demeurant 271 Chemin de Pain CMF 01220 DIVONNE-LES-BAINS.

QZ RA RB, née le […] à […], de nationalité française, de profession

assistante commerciale, demeurant […], […].

CMR AQM CMS CMT, née le 2 CHO 1953 à LENS, […] et suisse, rertaitée, demeurant […].

RC RD AUU, née le […] à […], de nationalité belge, de profession formatrice en micronutrition, demeurant Résidence les Hauts de AUW Sylvestre, 55 Boulevard AV Behra, […].

RF OL RG, née le […] à […], de nationalité française, de profession chef-monteuse vidéo, demeurant […], […].

RH RI RJ, né le […] à NOUVION, de nationalité française, de profession mouleur d’art, demeurant […], […] .

RK DC RL, née le […] à […], de nationalité française, de profession […], demeurant […].

CVC CZ CVD-RO, née le […] à […], de nationalité française, de profession infirmière D.E., demeurant […].

RM RN RO, né le […] à BVI, CHILI, de nationalité française, de profession kinésithérapeute, demeurant […].

RP NZ RQ, née le […] à […], de nationalité française, de profession employé administratif, demeurant […], […], […], […].

RR HQ RS, né le […] à […], de nationalité française, de profession directeur de […], demeurant […], […].

CVE HC-BG RS, née le […] à RABAT, MAROC, de nationalité française, de profession médecin psychiatre retraitée, demeurant […], […].

253.Monsieur Bleuenn CMI, né le […], de nationalité française, étudiant, demeurant à […], 22160 AUW-AGP.

RT RU RV, née le 19 CHO 1954 à AUW SD, CANADA, de nationalité française, de profession gestionnaire, demeurant […].

RW RX RY, née le […] à […], de nationalité française, de profession secrétaire médicale, demeurant […], […].

RZ IQ RY, né le […] à […], de nationalité française, de profession cariste, demeurant […], […].

SA IN SB, née le 24 CHO 1971 à BLOIS, de nationalité française, demeurant […].

SC SD SE, né le […] à […], de nationalité française, retraité, demeurant […], 94100 AUW MAUR DES FOSSES.

SF SG SH, née le […] à AUW BI (42), de nationalité française, retraitée, demeurant […].

SI CR SJ, née le […] à RIS-ORANGIS, de nationalité française, de profession ostéopathe, demeurant […], […].

SK HW SH, né le […] à […], de nationalité française, retraité de la fonction internationale, demeurant […].

SL SM SN, né le […] à […], de nationalité française, de profession musicien et technicien du bâtiment, demeurant 2 rue AJ DG, 29630 AUW AV DU DOIGT.

CMU N CMV, né le […] à […], de nationalité française, de profession artisan, demeurant […], 29340 RIEC-SUR-BELON.

SO SP SQ, né le […] à BIZERTE, […], de profession ingénieur, demeurant […], […]

SR AH SS, née le […] à LA PLAINE AUW FW (93), de nationalité française, retraitée, demeurant […], 38260 LAC DE AUW BTQ.

ST SU SV, née le […] à […], de nationalité française, de profession ingénieur, demeurant […], […].

SW LX SX, née le […] à […], de nationalité française, demeurant […], […], […].

SY EE SZ, née le 14 CHO 1979 à […], de nationalité française, de profession salariée, demeurant 13 rue Victor CBZ, […].

269.Madame W-HC CMW, née le […] à AUW GW EN GENEVOIS (74), de nationalité française, de profession rédacteur territorial, demeurant […], 74560 MONNETIER-MORNEX.

CVF CN BSR-CVG, née le 15 CHO 1952 à […], de nationalité française, de profession gérante de société, demeurant […]

CORDEMAIS.

TA TB TC, né le […] à […], de nationalité française, de profession ingénieur, demeurant […], […].

TD QV TE, née le […] à […], de nationalité française, de profession professeure, demeurant […], 44230 AUW WF SUR LOIRE.

CVH HC-SG CVI, née le […] à WK DE […], de nationalité française, retraitée, demeurant 6 E rue FW Papin, […].

TF NZ MW, née le 16 CHO 1967 à […], de nationalité française, de profession commerciale, demeurant […].

TG TH TI, né le […] à […], de nationalité française, de profession coach en qualité de vie, demeurant Le CBF Montigny 58170 MILLAY.

TJ LX TK, née le […] à […], de nationalité française, retraitée, demeurant […], […].

TL BS TM, né le […] à ROUBAIX, de nationalité française, de profession informaticien, demeurant 35 rue AUW GF, 59910 BONDUES.

TN TO TM, née le […], de nationalité française, étudiante, demeurant 35 rue AUW GF, 59910 BONDUES.

TP DZ TM, née le […] à SECLIN, de nationalité française, sans profession, demeurant 35 rue AUW GF 59910 BONDUES.

280.Monsieur AV-DG TR, né le 4 CHO 1966 à […], de nationalité française, de profession employé de cabinet d’assurance, demeurant […], […].

281.Madame ATU CMY, née le […] à SURESNES, de nationalité française, retraitée, demeurant […], 74960 CRAN GEVRIER BCF.

CMX AFP CMY, née le […] à AUW AV DE MAURIENNE, de nationalité française, retraitée, demeurant […], 74960 CRAN GEVRIER BCF.

TQ KD TR, née le […] à […], de nationalité française, de profession secrétaire, demeurant […], […].

284.Monsieur AV-DG CMZ, né le […] à […], de profession chauffeur, demeurant […].

CVJ ANP CMZ-CVK, né[…] à BONCOURT, de nationalité française, de profession agent d’entretien, demeurant […].

TS P TE, née le […] à ROUBAIX, de nationalité française, retraitée, demeurant […].

TT TU TV, née le […] à THOUARS, de nationalité française, de

profession professeur des écoles, demeurant […], […].

TW P TX, née le […] à CANNES, de nationalité française, de profession formatrice[…], demeurant […], […].

BCG TZ DO, née le 11 CHO 1967 à […], de nationalité française, sans profession, demeurant […], […].

CNA ARF CNB, née le […] à CROZON, de nationalité française, retraitée, demeurant à […], […].

UA UB UC, née le 26 CHO 1948 à […], de nationalité française, retraitée, demeurant […].

UD AY UE, né le […], de nationalité française, retraité, demeurant […], […].

UF UG UH, né le […] à […], de nationalité française, de profession chef d’entreprise, demeurant 15 rue des Chevreuils, AUW-DIZIER (52).

UI OL UJ, née le 10 CHO 1969 à […], de nationalité française, de profession médecin, demeurant […], […].

UK FB UL, née le 14 CHO 1984 à AUW-NAZAIRE (44), de nationalité française, demeurant […].

UM QD EU, née le […] à […], de nationalité française, de profession agent administratif, demeurant […], 83200 LE REVEST-LES-EAUX.

297.Madame Morgann FEVRIER, née le […], de nationalité française, de étudiante, demeurant […], 83200 LE REVEST-LES -EAUX.

UO N UP, né le […] à BESANÇON, de nationalité française, de profession conducteur de travaux, demeurant […].

UQ UR US, née le […] à […], de nationalité française, de profession infirmière, demeurant […], […].

300.Monsieur FJ FK, né le […] à […], de nationalité française, retraité, demeurant 16 ter Route des Sables, 33830 BELIN-BELIET.

UT AY UU, né le […], de nationalité française, de profession retraité de l’éducation nationale, demeurant […], […].

UV UW J, née le […] […], de nationalité française, de profession […], demeurant […].

UY DZ UZ, née le […] à METZ, de nationalité française, de profession assistante de direction, demeurant […], […].

VA GK VB, née le […] à FRIBOURG, […], de profession éducatrice, demeurant […].

VC BS VD, né le […] à PARIS, de nationalité française, de profession médecin généraliste, demeurant […].

CNC CND CNE, née le […] à […], de nationalité française, de profession gestionnaire de paie, demeurant […].

VE VF VG, née le […] à AIX-LES-BAINS, de nationalité française, retraitée, demeurant […], 74100 VETRAZ-MONTHOUX.

VH VI VJ, né le […] à […], de nationalité française, de profession vendeur de matériaux, demeurant 2 rue BI Radix, […].

VK VL VM, née le […] à […], de nationalité française, de profession enseignante, demeurant […], […].

310.Monsieur AV-BFP VM, né le […] à REIMS, de nationalité française, retraité, demeurant […], […].

311.Madame W VN, née le […] à […], de nationalité française, de profession apicultrice en Bio, demeurant […], […].

VO VP VQ, née le […] à CRETEIL, de nationalité française, de profession enseignante, demeurant […], […].

VR EK VS , né le […] à MOANNE, de nationalité française, demeurant […].

VT BG VU, née le […] à […], de nationalité française, retraitée, demeurant 25, rue Sainte QN, […].

VV UR VW, née le […] à […], de nationalité française, de profession technicien vétérinaire et alimentaire, demeurant […], […].

VX VY VZ, née le […] à […], de profession commerçante, demeurant […], […].

317.Monsieur AV-BO CNF, né le […] à LYON, de nationalité française, de profession ingénieur retraité, demeurant […], 69230 AUW-GENIS-LAVAL.

WA GW WB, né le […] à […], de nationalité française, sans profession , demeurant […], 07460 AUW BX LE JEUNE.

WC TU WD, née le 14 CHO 1975 à […], de nationalité française, de profession chef d’entreprise/avocate, demeurant […], […].

WE WF WG, né le […] à […], de nationalité française, de profession agent de quai, demeurant […], […].

WH W WI, née le […] à […], de nationalité française, demeurant […], 01220 DIVONNE-LES-BAINS.

322.Monsieur AV-BK CNG, né le […] à ORLEANS, de nationalité française, retraité, demeurant […], […].

WJ WK WL , né le […] à SURESNES, de nationalité française, de profession gérant d’entreprise, demeurant […], 78100 AUW GERMAIN EN LAYE.

WM WN WO, né le […] à NANTES, de nationalité française, de profession informaticien, demeurant […], […].

WP WQ WR, née le 6 CHO 1969 à […], de nationalité française, de profession assistante juridique, demeurant 3 rue du BGM, 93210 AUW FW.

WS WT WU, né le […], de nationalité française, demeurant […], […].

327.Monsieur AV-BX CNH, né le […] à […], de nationalité française, retraité, demeurant […].

WV WW WX, née le 2[…] à […] , de nationalité française, de profession responsable juridique, demeurant […].

WY WZ XA, né le […] à STRASBOURG, de nationalité française, de profession artiste indépendant, demeurant […], […].

XB QN XC, née le […] à STRASBOURG, de nationalité française, de profession graphiste, demeurant […].

XD CR XE, née le […] à […], de nationalité française, de profession secrétaire, demeurant […], 47410 AUW COLOMB DE LAUZUN.

XF GK XG, née le […] à MONTBELLIARD, de nationalité française, de profession médiatrice, demeurant […], […].

XH F XI, née le […] à LYON, de nationalité française, de profession gestionnaire santé prévoyance, demeurant […], […].

334.Monsieur AV-BK CNI, né le […] à […], de nationalité française, de profession consultant indépendant informatique, demeurant […], 30170 AUW HIPPOLYTE DU FORT.

XJ TB IK, né le […] à AUW FW, RÉUNION, de nationalité française, de profession formateur indépendant, demeurant […], […].

XK XL IK, née le […] à ALVARENGA, […], sans profession, demeurant […], […].

XM SM IK , né le […] à AMBILLY, de nationalité française, de profession community manager/Game master, demeurant […], […].

XN FM IK, née le […] à THONON-LES-BAINS, de nationalité française, étudiante, demeurant […], […].

XO XP XQ, née le […] à […], de nationalité française, de profession […], demeurant […], 67260 IR-UNION.

XR XS XT, née le […] à BÔNE , de nationalité française, de profession pharmacienne, demeurant […], […].

XU CN XV, née le […] à […], de nationalité française, de profession accompagnement socio-professionnel, demeurant […], 56290 PORT-BFP.

XW XX XY, née le 18 CHO 1964 à PARIS, de nationalité française, de profession médecin psychiatre, demeurant […].

XZ YA YB, née le […] à ALES, de nationalité française, de profession AESH, demeurant […].

CNJ CNK CNL CNM, née le […] à SATU-MARE, de nationalité française, de profession assistante maternelle agréée, demeurant 38 rue Jules BOK, […].

YC YD YE, née le […] à […], de nationalité française, sans profession, demeurant […].

YF CN YG, née le 21 CHO 1954 à BESANÇON, de nationalité française, retraitée, demeurant […], […].

CNN CNO CNP CNQ, né le […] à […]I, de nationalité française, de profession cadre dans l’informatique dans la banque, demeurant […], […].

YH YI YJ , né le […] à NÎMES, de nationalité française, de profession agent de sécurité, demeurant […].

CNR CNS YJ CNT, née le […] à NÎMES, de nationalité française, de profession assistante commerciale, demeurant […].

CVL AZS AUW-CVM, née le […] à VALENCE, de nationalité française, de profession acrobate, demeurant 2 rue AV Mermoz, 93160 NOISY-LE-GRAND.

YK W YL, née le […] à […], de nationalité française, de profession inspectrice des finances publiques, demeurant […].

YM W YN, née le […] à […], de nationalité française, de profession graphiste, demeurant 10 place AVB SM, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS.

YO EM YP, née le […] à ALGER, de nationalité française, de profession assistante de direction, demeurant […], […], […].

YQ SP EF, né le […] à […], de nationalité française, de profession réflexologue, demeurant 17 rue BI EI, […].

YR DR YS, né le […] à […], de nationalité française, de profession, demeurant […], […].

YT YU YV, née le […]! à […], de nationalité française, de profession assistante agence, demeurant […], […].

YW BQ VJ, né le […] à […], de nationalité française, de profession marin d’Etat, demeurant 11, rue CF Maillan, […].

YX YY YZ, née le […] à […], de nationalité française, de profession assistante de direction, demeurant […], 08220 AUW-AV-AUX-BOIS.

359.Monsieur AV-EG CNU, né le […] à LILLE, de nationalité française, de profession gérant SDE développement , demeurant […], 62136 PAS-DE-CALAIS.

ZA CZ ZB, née le […] à POITIERS, de nationalité française, retraitée, demeurant […], […].

ZC N ZD, né le 5 CHO 1963 à […] , de nationalité française, de profession technicien, demeurant […], 93130 NOISY-LE-SEC.

DAM HC-BDV BQZ FK, née le 17 CHO 1958 à […], de nationalité française, retraitée, demeurant […].

ZE ZF ZG, née le […] à […], de nationalité française, de profession comédienne/metteur en scène, demeurant […], 91190 GIF-SUR-CFO.

ZH BV ZI, né le […] à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, de nationalité française, de profession cariste, demeurant […], […].

365.Madame HC-WK CNV, née le […] à TASSIN LA-DEMI-LUNE, de nationalité française, de profession femme de ménage, demeurant […], […].

ZJ ZK ZL, née le […] à BOURG AUW BJY, de nationalité française, de profession assistante dentaire, demeurant […], […].

367.Monsieur Sény ZL, né le […] à BOURG AUW BJY, de nationalité française, de profession opérateur, demeurant […], […].

ZM NQ ZO, né le […] à SAINTE FOY-LES-LYON, de nationalité française, de profession tourneur, demeurant […], […].

ZP CZ ZQ, née le […] à […], de nationalité française, de profession employée buraliste, demeurant 13 rue CIM Dumartin, […].

ZR SP ZS, né le […] à CHARENTON-LE-PONT (94), de nationalité française, de profession manager produit électronique automobile, demeurant […]

Fauvelles, […].

ZT DE ZU, née le […] à VILLEURBANNE, de nationalité française, de profession médecin, demeurant […], 73100 GRESY-SUR-AIX.

ZV ZW JW, né le […] à CHARTRES, de nationalité française, de profession éducateur spécialisé, demeurant […], 91130 RIS-ORANGIS.

ZX ZY ZZ, née le […] à […], de nationalité française, de profession juriste, demeurant […].

AAA AAB AAC, née le 11 CHO 1950 à […]I, de nationalité française, retraitée, demeurant […].

AAD FJ AAE, né le […] à BÔNE, C, de nationalité française, de profession ingénieur de recherches […], demeurant […], […].

AAF AAG AAH, née le […] à […], de nationalité française, de p r o f e s s i o n v é t é r i n a i r e l i b é r a l e , d e m e u r a n t 4 I m p a s s e d e B e l l e v u e , 4 4 3 6 0 VIGNEUX-DE-BRETAGNE.

AAI BK AAJ, né le […] à […], de nationalité française, retraité, demeurant […], 20137 PORTO-VECCHIO.

AAK CN AAL, née le […] à […], de nationalité française, rertaitée, demeurant […], 38400 AUW SZ D’HERES.

AAM AAN AAO, né le […] à […], de nationalité française, de profession consultant indépendant, demeurant […], […].

AAP DU AAQ, née le […] à BOURG-EN-BRESSE, de nationalité française, de profession psycho-clinicienne, demeurant […].

AAR QS AAS, née le 28 CHO 1958 à LYON, de nationalité française, de profession bibliothécaire, demeurant […].

382.Monsieur AV-HC AAC, né le […] à LA FERTÉ-VIDAME, de nationalité française, retraité, demeurant […].

AAT WT AAU, né le […] à […]Vème, de nationalité f r a n ç a i s e , d e p r o f e s s i o n c o n s e i l , d e m e u r a n t 2 6 0 R o u t e d e R i o t t i e r , 6 9 4 0 0 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE.

AAV AAW AAX, née le […] à […], de nationalité française, de profession rédactrice internet, demeurant […].

AAY AAZ ABA, née le […] à LYON, de nationalité française, de profession juriste, demeurant 5 rue BFP Bocquet, […].

ABB QN ABC, née le […] à […], de nationalité française, de profession employée hôtellerie, demeurant 34 avenue BFG Chartron, […].

CVN HC-CVO CVP, née le […], de nationalité française, de profession

médecin, demeurant […], […].

ABD DG ABE, né le […] à […], de nationalité française, de profession enseignant, demeurant […].

ABF ABG ABH, né le […] à OUILLINS, de nationalité française, retraité, demeurant […].

ABI ABJ SZ, née le […] à […], de nationalité française, de profession mandataire immobilier et commerçante, demeurant […].

ABK CN ABL, née le […] à ENGHIEN, de nationalité française, de profession sage femme, demeurant […], […].

ABM QS ABN, née le […] à […], de nationalité française, de profession notaire, demeurant […].

ABO ABP ABQ, née le […] à PARIS, de nationalité française, retraité, demeurant 29 rue GG Hildevert, […].

ABR BK ABS, né le […] à LONGRE, de nationalité française, de profession infirmier libéral, demeurant […], […].

ABT CN ABU, née le 18 CHO 1962 à AUW-GW-EN-GENEVOIS, de nationalité française, de profession écrivain public, demeurant […], 01210 FERNEY-VOLTAIRE.

ABV ABW ABX, née le […] à […], de nationalité française, de profession travailleuse indépendante, demeurant […].

ABY PN ABZ, née le […] à […], de nationalité française, de profession art-thérapeute, demeurant 25 rue Gaspard J, […].

398.Madame VP FARDIN, née le […] à […], de nationalité française, de profession contrôleur des finances publiques, demeurant 3 bis Place FM AQS, […].

ACA ACB ACC, née le […] à TOULOUSE, de nationalité française, retraitée, demeurant […], […].

ACD EG ACE, né le […] à l'[…], de nationalité française, demeurant […] , 63590 LA-CHAPELLE-AGNON.

ACF ACG ACH, née le […] à […], de nationalité française, de profession professeur des écoles, demeurant […], […].

ACI ACJ ACK, née le […] à ALÈS, de nationalité française, de profession enseignante, demeurant 41 Chemin de la BW, […], SUISSE.

CNW YI CNX, né le […] à PABU, de nationalité française, rertaité,

demeurant […], 56460 AUW GUYOMARD.

404.Madame YD GUION DE MERITENS, née le […] à DIJON, de nationalité française, de profession chef d’entreprise, demeurant […], […].

ACL ACM ACN, née le […] à EPINAL, de nationalité française, de profession agricultrice, demeurant […], […].

ACO BQ ACP, né le […] à […], de profession consultant, demeurant […], […].

ACQ VP ACR, née le […] à […], de nationalité française, de profession musicienne compositrice, demeurant […], 91190 GIF-SUR-CFO.

ACS DC EH, née le […] à […], de nationalité française, retraitée, demeurant […].

ACT U ABQ, née le […] à […], de nationalité française, de profession gestionnaire de projet, demeurant […], […].

ACU HC ACV, née le […] à […], de nationalité française, de profession assistante commerciale export, demeurant 1 Champ CBF, 19410 AUW VJ L’ENFANTIER.

ACW AAB ACX, née le […] à MARTIGUES, de nationalité française, demeurant […], […], Bât. B 13310, AUW SZ DE CRAU (13).

DAN VL DAO DAP-AKO, née le […] à […], de nationalité française, de profession avocat, demeurant 1, rue SM Gruber, […].

ACY DU QE, née le 16 CHO 1951 à […], de nationalité française, de profession psychologue retraitée, demeurant […], 97400 AUW FW, LA RÉUNION.

ACZ GZ ADB, née le […] à LORRAIN, […], de nationalité française, de profession psychothérapeute retraitée, demeurant 28 Route de Sain Bel 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS.

ADC DZ ADD, née le […] à COLOMB-BECHAR, de nationalité française, de profession orthophoniste, demeurant 20 avenue AV Jaurès, 38270 BEAUREPAIRE.

ADE ADF ADG, né le 29 CHO 1981 à […], de nationalité française, de profession enseignant, demeurant […].

ADH QS ADI, née le […] à […] , de nationalité française, de profession employée administrative, demeurant […], […].

ADJ LX ADK, née le […] à […], de nationalité française, de profession praticienne de santé naturopathe , demeurant […], […].

ADL BK ADM, né le […] au […], de nationalité française, retraité, demeurant 16 rue QQ de Perthes, […].

ADN GW DP, né le […] à […], de nationalité française, étudiant en Doctorat à l’Université polytechnique des Hauts-de-BCF, demeurant […], […].

ADP AW ADQ, née le […] à STRASBOURG, de nationalité française, retraitée, demeurant […], […].

ADR ADS ADT, né le […] à […], de nationalité française, de profession juriste, demeurant 22 rue XX BK, 26100 ROMANS-SUR-ISERE.

423.Monsieur AV FL, né le […] à ALGER, C, de nationalité française, de profession expert-comptable, demeurant […], 02600 VILLERS-COTTERÊTS.

ADU BG ADV, né le […] à REHON, de nationalité française, de profession technicien, demeurant […].

ADW DE ADX, née le […] à HENIN-LIETARD, de nationalité française, de profession médecin, demeurant […].

426.Monsieur FM FL, né le 8 CHO 1987 à COMPIEGNE, de nationalité française, de profession expert-comptable, demeurant […].

ADY ADZ AEA, né le 8 CHO 1959 à AUW-BJY (94), de nationalité française, de profession musicien, demeurant […], […]-COURCOURONNES.

428.Monsieur WK-BTQ CNZ, né le […] à BELFORT, de nationalité française, de profession éducateur spécialisé, demeurant […], […].

AEB AEC AEA, née le […] à […], de nationalité f r a n ç a i s e , d e p r o f e s s i o n g é r a n t e , d e m e u r a n t 2 r u e A l e x i s R e v e n e z , 9 1 0 0 0 EVRY-COURCOURONNES.

AED CN BK, née le […] à VALOGNES, de nationalité française, retraitée, demeurant 57 rue IQ Liais, […].

AEF CR AEG, née le […] à […], de nationalité française, de profession psychologue clinicienne, demeurant […], […].

AEH IN AEI, née le 22 CHO 1962 à […] , de nationalité française, de profession salariée, demeurant […].

AEJ AEK AEL, né le […] à […]I, de nationalité française, de profession masseur-kinésithérapeute, demeurant […].

AEM WK ABQ, né le […] à PARIS, de nationalité française, de profession […], demeurant 120 Allée FQ Saumade, 34276 AUW CKF DE TREVIERS.

435.Monsieur AV FN, né le […] à […], de nationalité française, de profession chef d’entreprise, demeurant […].

AEN AY AEO, né le […] à FORBACH, de nationalité française, de profession magasinier, demeurant […], NOUSSEVILLER-AUW-NABOR (57).

AEP DZ AEQ, née le […] à […], de nationalité française, de profession secrétaire administrative, demeurant […], […], 11120 AUW NAZAIRE D’AUDE.

AER BC AES, né le […] à AUW HILAIRE DU HARCOUËT, de nationalité française, de profession indépendant auto-entrepreneur, demeurant 7, rue AUW Exupéry, 64700 HENDAYE.

AET QV AEU, née le […] à […], de profession assistante de direction, demeurant […].

[…], né le […] à SAINTE-CLOTILDE, LA RÉUNION, de nationalité française, de profession chirurgien-dentiste, demeurant […], 97490 SAINTE-CLOTILDE, RÉUNION.

AEV PQ AEW, née le […] à […]I, de nationalité française, retraitée, demeurant […], […].

442.Monsieur FO FP, né le […] à […], de nationalité française, retraité, demeurant […].

AEX LX AEY, née le […] à […], de nationalité française, sans profession , demeurant […], […].

444.Monsieur AV-EG AEY, né le […] à ARGENTAN, de nationalité française, retraité, demeurant […], […].

AEZ AFA AFB, née le 22 CHO 1978 à CHAMBERY, de nationalité française, de profession ingénieur environnement, demeurant […].

AFC DC AFD, née le […] au CAIRE, EGYPTE, de nationalité française, de profession interprète de conférences, demeurant […], 06230 AUW AV CAP FERRAT.

AFE CSU AFF, né le […] à BAYONNE, de nationalité française, de profession ingénieur, demeurant […].

448.Madame HC-BCF COA, née le 2[…] à […]I, de nationalité française, retraitée, demeurant à […].

449.Monsieur FQ FR, né le […] à AUW ELLIER DU MAINE, de nationalité française, retraité, demeurant 16 Rue DP Tatin, […].

AFG WF AFH, né le […] à ABBEVILLE, de nationalité française, de profession kinésithérapeute, demeurant […], […].

AFI F AFJ, né le […] à […],

retraitée, demeurant […], […].

COB AH COC, née le […] à LAVAL, de nationalité française, retraitée, demeurant […], […].

AFK OL AFL, née le […] à […] , de nationalité française, de profession personnel navigant commercial, demeurant […], Bât. A, 77410 CLAYE-SOUILLY.

AFM HJ AFN, née le […] à […], de nationalité française, retraitée, demeurant […] .

[…], né le […] à […], de nationalité française, de profession thérapeute, demeurant […].

CVQ HC-BDV CVR, née le […], de nationalité française, retraitée, demeurant […], 77240 VERT-AUW-FW.

AFO AFP AFQ, née le […] à CROUZILLES, de nationalité française, retraitée, demeurant […], 37300 JOUÉ-LES-TOURS.

AFR BG AFS, née le […] à PARIS, de nationalité française, retraitée, demeurant 53, rue GG Bassée, […].

459.Monsieur FO FS, né le […] […] , de nationalité française, retraité , demeurant 8 rue BX Héroult, 73140 AUW BK DE MAURIENNE.

460.Madame Marjory SCAFFIDI LALLARO-OLIVIERI, née le […] à […], demeurant […], […].

AFT AW AFU, née le […] à VILLENEUVE AUW FO , de nationalité française, de profession secrétaire, demeurant […], […], […].

AFV AAB AFW, née le […] à […], de nationalité française, de profession […], demeurant […], […].

AFX AFY AFZ, née le […] à […], de nationalité française, de profession aide soignante, demeurant […], […].

AGA CSU AGB, né le […] à POITIERS, de nationalité française, retraité, demeurant Impasse FO ASW, 56700 SAINTE QN.

AGC RD AGD, née le […] à NANTES, de nationalité française, de profession comptable, demeurant […], […].

466.Madame HC-XX COD, née le […] à STRASBOURG, de nationalité française, retraitée, demeurant […].

AGE AGF AGG, né le […] à […], de nationalité française, de profession agent de sécurité salarié, demeurant […].

CVS W-HC BSA, née le […] à […], de nationalité française, de profession employée, demeurant […].

AGH J AGI, né le […] à […], de nationalité française, de profession artisan, demeurant 1, rue FO Brassens, […].

AGJ AGK AGL, née le […] à […]X, de nationalité française, rertaitée, demeurant […], 91440 BURES SUR CFO.

AGM EQ AGN, né le […] à […], de nationalité française, de profession enseignant, demeurant […], […].

AGO YD AGP, née le […] à […], de nationalité française, sans profession , demeurant à […], […].

AGQ VL AGR, née le […] à BEZIERS, de nationalité française, de profession conseillère insertion, demeurant […], […].

AGS EM GD, née le […] à […], de nationalité française, retraitée, demeurant […], 01510 VIRIEU-LE-GRAND.

475.Monsieur AV-BO AGU, né le […] à AUW FW (93), de nationalité française, de profession ingénieur, demeurant 23 rue BFP Farcat, […].

AGT AFP AGU, née le […] à YONGJIA, […], de nationalité française, de profession responsable marketing, demeurant 23 rue BFP Farcat, […]

AGV AGW AGX, née le 6 CHO 1987 à […], de nationalité française, de profession médecin généraliste, demeurant 13 rue BX Philoctète, […].

AGY H AGZ, née le […] à TOULOUSE, de nationalité française, de profession travailleur social, demeurant […], […].

AHA MJ AHB, né le […] à […], de nationalité française, de profession informaticien, demeurant […], […].

AHC AHD AHE, née le […] à […], sans profession, demeurant […], 35400 AUW-MALO.

AHF BK AHE, né le […] à […], CAMEROUN, de nationalité française, retraité, demeurant […], 35400 AUW-MALO.

CVU CVV HC-CVX, née le […] à BEZIERS, de nationalité française, de profession médecin, demeurant […], 34980 AUW CLÉMENT DE RIVIÈRE.

AHG IB AHH, née le […] à […], de nationalité française, retraitée, demeurant […], […].

AHI EU AHJ, né le […] à MONT AUW AIGNAN (76), de nationalité française, de profession consultant formateur, demeurant […], […].

AHK DR AHL, né le […] à […], de nationalité française, de profession directeur d’exploitation, demeurant […].

AHM AHN AHO, né le […] à […], de nationalité française, de profession […], demeurant […].

AHP AY AHQ, né le […] à […], de nationalité française, […].

AHR JO AHS, né le […] à […], de nationalité française, de profession ingénieur en informatique, demeurant Le Ramel, lieu-dit Le Guit, […].

AHT QV AHU, née le […] à […], de nationalité française, de profession infirmière, demeurant Lieu-dit Croas Ar Gall, […].

AHV BK AHW, né le […] à […], de nationalité française, retraité, demeurant […], […].

AHX AHY AHW, née le […] à AUW GW SUR VEYLE (01540), de nationalité française, retraitée, demeurant […], […].

AHZ SD AIA, né le […] à BEGLES, de nationalité française, de profession plaquiste, demeurant […], […], […], […].

CVY DZ CVZ, née le […] à […], de nationalité française, de profession enseignante, demeurant […].

AIB AIC AID, née le […] à AJACCIO, de nationalité française, demeurant […].

AIE FH AIF, née le […] à […], de nationalité française, de profession professeur, demeurant […].

AIG DG AIH, né le […] à […], de nationalité française, retraité, demeurant […], […].

AII AIJ AIH, née le […] à AUW-LARY (65), de nationalité française, retraitée, demeurant […], […].

AIK IG AIL, née le […] à ARLES, de nationalité française,, demeurant […], 34980 AUW CLÉMENT DE RIVIÈRE.

AIM AIN AIO, né le […] à […], de nationalité française, de profession médecin, demeurant […], […].

AIP DK AIQ, née le […] à […], de nationalité française, de profession comptable, demeurant […].

AIR HJ AIS, née le […] à […], de nationalité française, retraitée, demeurant […], […].

AIT AIU AIV, née le […] à […], de nationalité française, de profession assistante maternelle, demeurant 17 rue ATR Béchamp, […].

CWA CWB CWC-CWD, née le […] à SACUENI, de nationalité française, de profession aide soignante, demeurant […].

COE BG COF, né le […] à […], de nationalité française, de profession enseignant, demeurant […], […], 13090 AIX-EN-PROVENCE.

AIW QV AIX, née le […] à […], de nationalité française, de profession commerçante, demeurant 2 Square AKB Matisse, […].

CWE ABG-ATR CWF, né le 24 CHO 1966 à […], de nationalité française, de profession ingénieur, demeurant […], 06150 CANNES-LA-BOCCA.

AIY NN AIZ, née le 1[…] à […], de nationalité française, de profession consultante en systèmes d’information, demeurant […], […].

AJA RX AJB, née le […] à […], de nationalité française, de profession agent des finances publiques, demeurant 5 rue AV Moulin, […].

AJC N AJB, né le […] à […], de nationalité française, de profession soudeur , demeurant 5 rue AV Moulin, […].

AJD HQ AJE, né le […] à […], de nationalité française, retraité, demeurant […], […].

AJF FJ OY, né le […] à […], de nationalité française, retraité, demeurant 10 Lotissement EI CQS, 11700 AUW COUAT D’AUDE.

AJH VF AJE, née le […] à […], de nationalité française, retraitée, demeurant […], […].

AJI QH XY, né le […] à TUNIS, […], de profession formateur, demeurant […].

AJJ AJK AJL, née le […] à […], de profession psychologue, demeurant […].

AJM AJN AJO, née le […] à […], de nationalité française, de profession femme de chambre, demeurant […].

AJP BG AJQ, née le […] à CHAMBÉRY, de nationalité f r a n ç a i s e , d e p r o f e s s i o n a g e n t E D F , d e m e u r a n t 7 1 r u e A i m é P o n c e t , 0 1 5 0 0 AMBERIEU-EN-BUGEY.

AJR VL AJS, née le […] à […], de nationalité française, retraitée, demeurant 10, rue FO Pitard, […].

AJT SM AJU, né le […] à […], de nationalité française, de profession mécanicien, demeurant […].

AJV AJW AJX, née le […] à […], de nationalité française, sans profession , demeurant […].

AJY QV AJZ, née le […], à MONTPELLIER, de nationalité française, de profession enseignante, demeurant […], […].

AKA AKB AKC, né le […] à […], de nationalité française, retraité, demeurant […], […].

AKD AKE AKC, née le 23 CHO 1954 à BW LES CLERCS (02), de nationalité française, de profession chanteuse, demeurant […], […].

A EG-GF AKC, né le […] à […], de nationalité française, de profession humoriste, demeurant […], […].

AKF HC AKC, née le […] à […]V, de nationalité française, de profession humoriste, demeurant […], […].

AKG LX AKH, née le […] à FRÉJUS, de nationalité française, de profession artiste peintre, demeurant […], […].

AKI AKJ AKK, né le […] à […], de nationalité française, de profession enseignant, demeurant au Lieu-dit Tous Vents, […].

AKL J AKM, né le […] à […], de nationalité française, de profession agriculteur , demeurant […], […].

AKN VP AKO, née le […] à […], de nationalité française, de profession consultante, demeurant 293 rue FJ de Maupassant, […].

AKP AKQ AKR, née le 3 CHO 1974 à DIJON, de nationalité française, de profession sophrologue, demeurant […], 21380 MARSANNAY-LE-BOIS.

AKS AKT AKU, née le […] à AUW SZ D’HERES, de nationalité française, de profession responsable d’agences de services à la personne, demeurant […], 24130 AUW WK D’EYRAUD.

AKV AFP AKW, née le […] à LE CBF QUEVILLY (76), de nationalité française, sans profession , demeurant Lieu-dit Figa Tarco, […].

AKX AKY AKZ, né le 26 CHO 1957 à […], de nationalité française, retraité, demeurant […], 31140 AUW CMF CAMMAS.

BOC KB ALB, née le […] à […], de nationalité française, de profession fonctionnaire, demeurant 8 rue WK Philippeaux, […].

ALC ALD ALE, né le […] à […], de nationalité française, retraité, demeurant […], […].

ALF ALG ALH, née le 11 CHO 1946 à […], de nationalité française, retraitée, demeurant 1 b Chemin des Mottes, Lieu-dit Lusseau, […].

ALI VP ALJ, née le […] à […], de nationalité française, de profession contrôleur financier, demeurant […].

ALK ALL ALM, né le […] à ATHIS-MONS (91), de nationalité française, de profession libérale, demeurant […], […].

ALN ALO ALP, née le […] à ORAN, C, de nationalité française, de profession responsable communication, demeurant […], 34430 AUW AV DE VÉDAS.

ALQ ALR ALS, née le […] à […], de nationalité française, de profession agricultrice, demeurant Lieu-dit Le Bas Sisnac, […].

ALT ALU ALV, né le […] à MONT AUW AIGNAN, de nationalité française, de profession artisan, demeurant […], […], […].

ALW DZ ALX, née le […] à AUW GERMAIN EN LAYE, de nationalité française, de profession psychothérapeute, demeurant […].

ALY TU ALZ, née le […] à MONT-DE-MARSAN, de nationalité française, de profession ingénieur génie civil, demeurant 6 rue AUW BS, […].

AMA ABW AMB, née le […] à PARIS, de nationalité française, de profession […], demeurant […], […].

AMC WF AMD, né le […] à AUW AV DE BRAYE, de nationalité française, de profession entrepreneur indépendant, demeurant à […].

COG CLM COHH, née le […] à […], de nationalité française, de profession paysagiste concepteur indépendante, demeurant à […].

CWG CWH CWI Y CWJ, née le […] à […], de nationalité française, de profession […], demeurant […], […].

AME AW AMF, née le […] à […], de nationalité française, demeurant […], […].

AMG P AMH, née le […] à SARGÉ-BRAYE, de nationalité française, retraitée, demeurant 25 rue FQ Delacroix, […].

CWK HC-CVO CWL, née le 2[…] à […], de nationalité française, de profession […], demeurant […], […].

AMI XL AMJ, née le […] à […], de profession ferronnière d’art[…], demeurant […], 43260 AUW GW CHAPTEUIL.

AMK VF AML, née le […] à TOULOUSE, de nationalité française, retraitée, demeurant […], […].

AMM AEC AMN, née le […] à […], de nationalité française, retraitée, demeurant […], […].

AMO BK AMP, né le […] à DREUX, de nationalité française, retraité, demeurant […].

CWM HC-CVO CWN, née le […] à […], de nationalité française, retraitée, demeurant 7 Chemin des Cités BFP Boyer, 43260 AUW GW-CHAPTEUIL.

555.Monsieur AV-BO COI, né le […] à TUNIS, […], demeurant […], 56350 AUW-AV-LA-POTERIE.

AMQ AMR AMS, née le […] à MENTON, de nationalité française, demeurant […].

AMT IW AMU, née le […] à ALGER, C, de nationalité française, de profession saisonnière, demeurant à […].

AMV DU AMW, née le […] à […], de nationalité française, retraitée, demeurant […], 38390 MONTALIEU-VERCIEU.

CWO HC-AH JW, née le 14 CHO 1952 à […], de nationalité française, retraitée, demeurant […], […].

AMX AMY JW, né le […] à […], de nationalité française, retraité , demeurant […], […].

COJ AW COK COL, née le […] à […], de nationalité française, de profession gérante de société self-stockage, demeurant […], […].

AMZ IB CYU, née le […] à BOIS-COLOMBES (92), de nationalité française, de profession médecin, demeurant 40 rue du Canal, AUW CAPRAISE DE LALINDE (24).

ANB AMY CYU, né le […] à SORDE-L’ABBAYE, de nationalité française, retraité, demeurant 40 rue du Canal, AUW CAPRAISE DE LALINDE (24).

ANC SP AND, né le 2 CHO 1976 à […], de nationalité française, de profession conducteur receveur, demeurant […].

ANE ANF ANG, née le […] à […], de nationalité française, de profession assistante maternelle, demeurant […].

[…], né le […] à […], de profession enseignant, demeurant […], 15 rue DG IJ Cosse, […].

ANH WT ANI, né le […] à […], de nationalité française, de profession illustrateur, demeurant […], […].

ANJ EM ANK, née le […] au HAVRE, de nationalité française, demeurant 14 résidence de la BW La Croix, 76450 CANY-BARVILLE.

ANL ANM ANN, née le […], […], de profession assistante opérationnelle, demeurant 83 Cours CDG Vitton, […].

ANO ANP ANQ, née le […] à […], de nationalité française, de profession infirmière, demeurant 3 Impasse Iann-Raz, […].

ANR DE ANS, née le […] à LACOUTURE, de nationalité française, retraitée, demeurant […], […].

ANT QN ANU, née le […] à AYW (52), de nationalité française, de profession thérapeute en kinésiologie et constellations, demeurant […], […].

ANV DG ANW, né le […] à […], de nationalité française, retraité, demeurant […].

ANX ALG ANW, née le […] à ORAN, C, de nationalité française, de profession médecin du travail, demeurant […].

ANY NN ANZ, née le […] à ANTIBES, de nationalité française, de profession gérante, demeurant […], […], […].

AOA AOB AOC, née le […] à […], de nationalité française, de profession gérante de société/ ancienne infirmière, demeurant […], […].

AOD BZ AOE, né le […] à […], de nationalité française, de profession conseiller financier, demeurant […].

AOF AOG AOH, née le […] à ROBLEITHEN, […], retraitée, demeurant […], […].

AOI PC AOK, né le […] à […], de nationalité française, de profession informaticien, demeurant […], […].

580.Monsieur AV-HC APJ, né le […] à […], de nationalité française, de profession massothérapeute, demeurant 579 Chemin du Degoutai, AUW SP DU VAR (06).

AOL EM IC, née le […] à GL PERRET (92), de nationalité française, de profession éducatrice de vie , demeurant […].

AOM AON AKU, née le […] à BORDEAUX, de nationalité française, de profession gérante de locations saisonnières, demeurant à […], […].

AOO KB AOP, née le […], de nationalité française, de profession sophrologue, thérapeute psycho-corporelle, demeurant […], […].

AOQ AOR AOS, née le […] à […], de nationalité française, retraitée, demeurant […], […].

AOT AY AOU, né le […] à NIMES, de nationalité française, de profession agent immobilier, demeurant […], […].

COM AH CON, née le […] à PARIS, de nationalité française, de profession retraitée de l’éducation nationale, demeurant […], […].

AOV AOW AOX, née le […] à […], de nationalité française, de profession technicienne des prestations sociales, demeurant […], […].

AOY AOZ APA, né le […] à […], de nationalité française, retraité, demeurant […], 30700 AUW MAXIMIN.

APB W APC, née le […] à […], de nationalité belge, retraitée, demeurant […], 30700 AUW MAXIMIN.

COO AOZ CLX COP, né le […] à […], retraité, demeurant […], 30700 AUW MAXIMIN.

APD KD APE, née le […] à […], de nationalité française, de profession responsable d’agence, demeurant 19 Allée AV Paris de Montmartre, […].

APF P APG, née le […] à […], ALLEMAGNE, de nationalité française, retraitée, demeurant […], […].

APH API APJ, née le […] à […], retraitée, demeurant 22 Allée ATR Watteau, […].

APK AW APL, née le […] à CLAMART, de nationalité française, de profession responsable ADV, demeurant […], […].

APM CR APN, née le 21 CHO 1975 à […]I, de nationalité française, de profession conseillère conjugale et familiale, demeurant […], 21850 AUW APOLLINAIRE.

APO APP APQ, née le […] à ORLÉANS, de nationalité française, retraitée, demeurant […], […].

APR AKB APQ, né le 1[…] à […], de nationalité française, retraité, demeurant […], […].

APS KG AIZ, née le […] à […], de nationalité française, de profession docteur vétérinaire, demeurant […].

APT APU APV, né le […] à AUW BI, de nationalité française, de profession ingénieur, demeurant […], 42100 AUW BI.

APW APX APY, née le […] à ALGER, C, de nationalité française, de profession assistante de direction, demeurant […], […].

APZ AD AQA, née le […] à […], de

nationalité française, de profession indépendante, demeurant […], […].

602.Monsieur AV FT, né le 31 CHO 1975 à […], de nationalité française, de profession consultant webmarketing, demeurant […], 68550 AUW-AMARIN.

AQB ALD AQC, né le […] à PORT-DE-BOUC (13110), de nationalité française, de profession technicien, demeurant […]. […].

AQD AQE AND, née le […] à […], de nationalité française, étudiante, demeurant […].

AQF AW AQG, née le […] à […], sans profession, demeurant […], 44230 AUW WF SUR LOIRE.

AQH CZ AQI, née le […] à LANGRES, de nationalité française, de profession assistante commerciale, demeurant […], […].

AQJ EM DG, née le […] à AUW-BI (42), de nationalité française, de profession inspectrice de l'[…], demeurant […], 13090 AIX-EN-PROVENCE.

AQL AQM AQN, née le […] à VINCENNES, de nationalité française, demeurant […].

AQO GW GD, né le […] à AUXERRE, de nationalité française, de profession électricien, demeurant […].

AQP UR AQQ, née le […] à MELUN, de nationalité française, de profession éducatrice spécialisée, demeurant […].

CWP AOZ AMJ-CWQ, né le […] à […], de nationalité française, de profession usineur sur commandes numériques, demeurant […], 43260 AUW GW CHAPTEUIL.

CWR BA AQS-CWS, née le […] à […], de nationalité française, de profession professeur des écoles, demeurant […], […].

COQ HC W COR, née le […] à PARIS, de nationalité française, de profession infirmière, demeurant […], […].

AQR AAB AQS, née le […] à PARIS, de nationalité française, de profession graphiste, demeurant 91 rue Villiers de L’Isle AXJ, […].

AQT LX AQU, née le […] à […], de nationalité française, de profession directrice […] , demeurant […], […].

AQV AQW AQX, née le […] à […], de nationalité française, de profession chef d’entreprise, demeurant […], […].

AQY AQZ AZ, née le […] à […], de nationalité française, retraitée, demeurant […].

CWT F CWU-CWV, née le […] à […], sans profession , demeurant […], […].

COS RA COK COL, née le […] à […], de nationalité française, de profession chanteuse, demeurant […], […].

ARA ALD ARB, né le […] à AUW GERMAIN EN LAYE, de nationalité française, retraité, demeurant […].

CWW CWX CWY-CWZ, née le […] à MONT AUW AIGNAN, de nationalité française, demeurant […].

ARC CN ARD, née le […] à BELLAY, de nationalité française, demeurant […], […].

ARE ARF ARG, née le […] à PUTEAUX, de nationalité française, de profession psychologue, demeurant 620 avenue GG Peguy, […].

624.Monsieur AV-BX AKU, né le 23 CHO 1949 à PARIS, de nationalité française, retraité, demeurant à […], […].

ARH ARI AND, née le […] à […], de nationalité française, de profession agent d’exploitation, demeurant […].

ARJ SM ARK, né le […] à AUW NAZAIRE, de nationalité française, de profession agriculteur, demeurant à […].

ARL DU ARM, née le […] à YD (54), de nationalité française, retraitée, demeurant […], […].

ARN KB ARO, née le […] à EVRY, de nationalité française, de profession agent SNCF, demeurant […], […].

629.Monsieur AV-EG COT, né le […] à L’ILE-BOUCHARD (37220), de nationalité française, retraité, demeurant […].

ARP F ARQ, née le […] à […], de nationalité française, sans profession , demeurant 8 Impasse Elizetxea, CAMBO-LES-BAINS (64).

ARR TB ABQ, né le […] à NOISY-LE-SEC, de nationalité française, de profession éducateur sportif, demeurant 135 Chemin du Clos AMY, […].

632.Madame XX DE BWS DAX DAY, née le […] à CLAMART, de nationalité française, demeurant […].

ARS QH ART, né le […] à […], de nationalité française, retraité, demeurant […], […], 06700 AUW SP DU VAR.

ARU HW ARV, né le […] à STRASBOURG, de nationalité française, de profession cadre supérieur de BCF Telecom retraité, demeurant […].

ARW AMY ARX, né le […] à […], de nationalité française, de profession consultant technique, demeurant […], […], […].

ARY AEC ARZ, née le […] à […], de nationalité française, de profession secrétaire administrative, demeurant […], […].

ASA ASB ASC, né le […] à […]I, de nationalité française, de profession artisan chauffeur de taxi, demeurant […], appartement 181, 93400 AUW OUEN.

ASD ASE HE, née le […] à AKBOU, C, de nationalité française, sans profession, demeurant 14 rue AV Zay, […].

ASG J ASH, né le 1[…] à […], de nationalité française, d e m e u r a n t 5 9 1 a v e n u e J e a n A i c a r d , r é s i d e n c e S a i n t M a r c , B â t . 8 , 0 6 7 0 0 AUW-SP-DU-VAR.

ASI ASJ ASH, née le […], de nationalité française, de profession employé polyvalente, demeurant 591 avenue AV Aicard, résidence AUW ABG, […], 06700 AUW-SP-DU-VAR.

ASK AAB ASL, née le […] à […], de nationalité française, mère au foyer, demeurant […].

ASM ASN ASO, née le […] à TORONTO, CANADA, de nationalité française, retraité, demeurant […], […].

ASP EQ ASQ, né le […] à LILLE, de nationalité française, de p r o f e s s i o n m é d e c i n g é n é r a l i s t e , d e m e u r a n t 9 r u e C l o t a i r e P e r d r i a u d , 1 7 3 1 0 AUW-WK-D’OLÉRON.

ASR ABG ASS, né le […] à […], de nationalité française, de profession plombier, demeurant […], […].

CXA W-CXB CXC, née le […] à […], de nationalité française, de profession médecin, demeurant […], 11600 CONQUES-SUR-ORBIEL.

AST W ASU, née le […] à ALGER, C, de nationalité française, retraitée, demeurant […], […].

ASV AW ASW, née le […] à […], de nationalité française, de profession ingénieur, demeurant […].

ASX IQ ASY, né le […] à […], de nationalité française, de profession contrôleur de gestion, demeurant 46, rue BV Fébrège, […].

ASZ ATA ATB, née le […] à […], de nationalité française, demeurant […].

ATC RX ATD, née le […] à MONTEREAU-FAULT-YONNE, de nationalité française, de profession agent d’accueil, demeurant 113 rue Gambetta, 77670 AUW

MAMMÈS.

ATE ATF ATG, née le […] à […], de nationalité française, de profession chargée de clientèle, demeurant […].

ATH AMR ATI, née le […] à […], de nationalité française, retraitée, demeurant 12, rue QH Colas, […].

ATJ ZW ATK, né le […], de nationalité belge, retraité, demeurant […], […].

ATL ATM ATN, né le […] à […], de nationalité italienne, de profession médecin, demeurant 18, rue BFG Fonck, […].

COU COV COW, née le […] à […], de profession architecte d’intérieur, demeurant 3, rue ALG Casanova, […].

ATO CN ATP, née le 1^er CHO 1965 à […], de nationalité française, de profession pilote de ligne, demeurant […].

ATQ ATR ATS, né le […] à […], de nationalité française, de profession architecte indépendant, demeurant 11 Allée AV Bart, […].

ATT ATU ATS, née le […] à […], de nationalité française, retraitée, demeurant 11 Allée AV Bart, […].

ATV OR ATW, née le […] à […], de nationalité française, de profession comptable, demeurant 1 La Bourgaignere AUW ABG sur Couesnon, […].

660.Monsieur AV-ABG COX, né le 31 CHO 1962 à […], de nationalité française, de profession ingénieur, demeurant […], […] .

COY BZ CLX COP, né le […] à […], de profession agriculteur, demeurant […], […].

ATX NN ATY, née le […] à […], de nationalité belge, demeurant […], […].

ATZ MD AUA, née le […] à […], de nationalité française, de profession employée administrative, demeurant […].

664.Madame W-CMG COZ, née le […] à […], de nationalité française, de profession cadre, demeurant […], 35400 AUW-MALO.

AUB W AUC, née le 22 CHO 1973 à […], de nationalité française, de profession notaire, demeurant […].

AUD EU AUE, né le […] à […], de nationalité française, de profession en création de chambre d’hôtes , demeurant […], […].

AUF AGW AUG, née le […] à CANNES, de nationalité française, de profession […], demeurant 333 Avenue WK Semard, 06220 GOLFE BEW.

AUH ALU EQ, né le […] à NANTES, de nationalité française, de profession commerciale, demeurant 17 bis rue WK Brossolette, 44400 BOE.

[…], né le […] à GUARUJA (SP), E, de nationalités brésilienne et française, de profession chauffeur privé, demeurant […].

AUJ AOZ AUK, né le […] en […], de profession artisan, demeurant 76 rue de la BW, […].

AUL AW AUM, née le […] à IDANHA-A-NOVA, PORTUGAL, de nationalité française, demeurant […].

CPA BIF CPB CPC, née le 13 CHO 1986 à […], de nationalité anglaise, de profession responsable relations clients, demeurant […], 19140 AUW YBARD.

AUN API DO, née le […] à […], de nationalité française, de profession réflexologue, demeurant […], 38160 AUW MARCELLIN.

AUO CN AUP, née le […] à AUW OUEN (93), de nationalité française, retraitée, demeurant […]; 27540 IVRY-LA-BATAILLE. CXD AV-BO CXE, né le […] à ANGOULEME, de nationalité française,

retraité, demeurant […], […].

AUQ BA AUR, née le […] à AUW MANDÉ (94), de nationalité française, de profession enseignante, demeurant […], […].

AUS AUT AUU, née le 17 CHO 1981 à VINCENNES, de nationalité française, de profession animatrice, demeurant […], […].

CPD AOG HA CPE, née le […] à SOMAIN, de nationalité française, de profession cadre de santé, demeurant […], […].

679.Madame AUV AUW AUX, née le […] à […]V, de nationalité française, de profession psychologue clinicienne et psychothérapeute, demeurant […].

CPF CPG CPH AZY, née le […] à BNI, ALLEMAGNE (RFA), de nationalité franco-allemande, de profession thérapeute, demeurant […].

AUY BG AUZ, né le […] à CAEN, de nationalité française, demeurant 22 rue de la CBQ, 34110 FRONTIGNAN.

682.Monsieur AV-BX CPI, né le […] à SAINTES, de nationalité française, de profession praticien énergétique, demeurant […], 17770 AUW-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE.

AVA DE AVB, née le […] à […], de nationalité

française, retraitée, demeurant […], […].

AVC AVD AVE, née le […] à […], […], de profession chauffeur routier, demeurant Impasse avenue de la Cresse AUW SZ, […].

CPJ BS CPK, né le […] à NANTES, de nationalité française, retraité, demeurant […], […].

CXF AQW CXG-ABQ, née le […] à […], sans profession, demeurant 120 Allée WK Saumade, […], 34270 AUW CKF DE TREVIERS.

687.Monsieur EG FU, né le 6 CHO 1956 à […], de nationalité française, de profession gérant, demeurant […], […].

AVF WK AVG, né le […] à LYON, de nationalité française, de profession médecin généraliste, demeurant […], […].

AVH WT AVI, né le […] à CHAMBERY, de nationalité française, de profession maraîcher, demeurant […], […].

AVJ QS AVK, née le […] à OLORON SAINTE HC (64400), de nationalité française, de profession enseignante, demeurant 13 rue AUW SZ, […].

AVL CD AVM, née le […] à […], de nationalité française, de profession entrepreneur, demeurant […], […].

AVN AVO AVP, née le […] à DUNKERQUE, de nationalité française, de profession ATSEM, demeurant […], […], […].

AVQ BZ AVR, né le […] à […], de nationalité française, retraité, demeurant […], […].

AVS BG AVR, née le […] à […]V, de nationalité française, sans profession , demeurant […], […].

AVT SP AVU, né le […] à […], de nationalité française, de profession surveillant pénitientiaire, demeurant 41 rue BJY BEU, […].

AVV DU AVW, née le […] à […], de nationalité française, de profession assistante, demeurant […], […].

697.Monsieur AV FV, né le […] à […], de nationalité française, de profession ostéopathe, demeurant […], […].

AVX WK AVY, né le […] à […], de nationalité française, de profession ergonomie conseil, demeurant […].

AVZ AWA AWB, né le […] à MONTPELLIER, de nationalité française, de profession cuisinier, demeurant […], […], […].

AWC AOB AWE, né le […] à […], de nationalité française, de profession pharmacienne, demeurant […], […].

AWF AWG AWH, née le […] à […], de nationalité française, de profession animatrice d’éducation populaire, demeurant […], […]

AWI NW AWJ, né le […] à […], de nationalité française, de p[…], demeurant […].

AWK AWL AWM, née le 2 CHO 1953 en ITALIE, de nationalité française, de profession professeure de Lettres modernes à la retraite, demeurant 13, rue AKB Barbusse, […].

AWN DZ AWO, née le […] à LYON, de nationalité française, de profession consultante, demeurant […], […], […].

AWP N AWQ, né le […] à CANNES, de nationalité française, d e p r o f e s s i o n i n f o r m a t i c i e n , d e m e u r a n t 4 6 0 a v e n u e d u 2 3 a o û t , 0 6 2 1 0 MANDELIEU-LA-NAPOULE.

AWR AWS BK, née le […] à […]V, de nationalité française, de profession adjointe administrative, demeurant 5 avenue WB, […].

AWT AAB AWU, née le […] à […], de nationalité française, de profession infirmière libérale, demeurant Kernevez rue de la BW, […].

AWV AWW AWX, né le […] à VERSAILLES, de nationalité française, de profession moniteur auto-école, demeurant […], […].

AWY WK AWZ, né le […] à […], de nationalité française, r e t r a i t é , d e m e u r a n t 5 7 0 I m p a s s e d e C h a m p R ô t i – L e s C o t e s , 3 8 1 9 0 S A I N T MURY-MONTEYMARD.

AXA ABG AXB, né le […] à […], de nationalité française, retraité, demeurant La BW, 61360 AUW QUENTIN DE BLAVOU.

AXC DZ AXB, née le […] à AUBIÈRE, de nationalité française, de profession infirmière libérale, demeurant La BW, 61360 AUW QUENTIN DE BLAVOU.

AXD CSU AXE, né le […] à SAINTES, de nationalité française, de profession commercial, demeurant Lieu-dit Figa Tarco, […].

AXF BX AXG, né le […] à […], de nationalité française, de profession commercial, demeurant […].

AXH AXI AXJ, né le […] à […], de nationalité française, retraité, demeurant […], 83700 AUW-L.

AXK IN AXL, née le 23 CHO 1958 à […]I, de nationalité française, retraitée, demeurant 35, avenue Colgate, CBF Mazargues 6, […].

AXM EU AXL, né le […] à […]I, de nationalité française, de profession employé administratif, demeurant 35, avenue Colgate, CBF Mazargues 6, […].

AXN AXO AXP, née le […] à AUW FW (93), de nationalité française, de profession traductrice, demeurant […], […].

AXQ BS AXR, né le 5 CHO 1980 à […], de nationalité française, de profession magnétiseur thérapeute, demeurant à […], Le Mesnil-Tôve, 50520 JUVIGNY-LES-VALLÉES (50).

AXS EU AXT, né le […] VILLENEUVE AUW FO, de nationalité française, de profession musicothérapeute, demeurant […], 38380 AUW SP DU PONT.

AXU DU AXV, née le 1[…] à […], de nationalité française, de profession auto-entrepreneur, demeurant 46 Lieu-dit Le Grand Souët, […].

AXW AXX I, née le […] à GRENADE, ESPAGNE, de nationalité française, demeurant […].

CPL HJ LE OF, née le […] à SOLBAD-HALL EN TYROL, AUTRICHE, de nationalité française, retraitée, demeurant […].

CXH HC-VP BMD, née le […] à […], de nationalité française, de profession médiatrice, demeurant Le Village, 32230 CAZAUX-VILLECOMTAL.

724.Monsieur FW FX, né le […] à AUW FW, LA RÉUNION (97400), de nationalité française, retraité, demeurant […], […].

AXY CN AXZ, née le […] à […], de nationalité française, demeurant 7 ter avenue DP Schuman, […].

AYA P AYB, née le […] à BUCANZAIS, de nationalité française, de profession éducatrice, demeurant 3 B Faubourg de la CMG, […].

AYC MJ AYD, né le […] à […], de nationalité française, de profession enseignant, demeurant 40, rue du Vert-Galant, […].

CXI HC-QN AXJ, née le […] à […], de nationalité française, retraitée, demeurant […].

729.Madame AOB LE VACON, née le […] à AUW-CCJ, de nationalité française, de profession professeur d'[…], demeurant […].

AYE GA AYG, née le […] à […], de nationalité française, de profession […], demeurant […].

AYH BS AYI, né le 28 CHO 1965 à […], de nationalité française, de profession ingénieur, demeurant […], […], 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE.

AYJ AYK ATR, née le […] à […], de nationalité française, de

profession ingénieur études industrielles, demeurant […], […].

AYM NW AYN, né le […] à […], de nationalité française, de profession développeur informatique, demeurant […], 83210 SOLLIÈS-PONT.

AYO AYP AYQ, né le […] à […], de nationalité française, de profession gérant de société, demeurant […].

AYR AAB EQ, né le […] à […], de nationalité française, de profession auxiliaire de vie, demeurant […], […].

AYS EF AYU, né le […] à […], de nationalité française, de profession comptable, demeurant […], […].

737.Monsieur BI FY, né le […] à […], de nationalité française, retraité, demeurant […], […].

AYV WF AYW, né le […] à CAEN, de nationalité française, de profession directeur industriel, demeurant 229 rue EI Mérieux, […].

CXJ HC-OR CXK, né le […] à MOUTIERS, de nationalité française, de profession éducatrice de jeunes enfants, demeurant […], 73190 AUW JEOIRE PRIEURÉ.

AYX QH AYY, né le […] à […], de nationalité française, de profession gardien, demeurant […], […].

CXL HC-AH CXM, née le […] à ALBERTVILLE, de nationalité française, en cessation d’activité professionnelle, demeurant […], 38120 AUW-EGRÈVE.

CPN AOB CPO CPP, née le […], de nationalité française, retraitée, demeurant […], […].

AYZ BA AZA, née le […] à […], de nationalité française, de profession kinésithérapeute, demeurant […], […].

744.Monsieur AV-AY AZA, né le […] à […], de nationalité française, de profession enseignant retraité, demeurant […], […].

AZB DE AZC, née le […] à […], de nationalité française, de profession secrétaire médicale, demeurant […], 61140 JUVIGNY-SOUS-ANDAINE.

AZD AZE AZF, née le […] à AUW AUBAN, de nationalité française, de profession gardien de domaine, demeurant […], […].

AZG AH AZH, née le […] à […], de nationalité française, retraitée, demeurant […], […].

AZI DZ AZJ, née le 21 CHO 1962 à AIX-EN-PROVENCE, de nationalité française, retraitée, demeurant […].

AZK AZL AZM, née le […] à MONTPELLIER, de nationalité française, mère au foyer, demeurant […].

AZN PN AZO, née le […] à LYON, de nationalité française, de profession commerçante, demeurant […], 38300 AUW AGNIN SUR BION.

AZP QH AZQ, né le 14 CHO 1950 à […], de nationalité française, retraité, demeurant […].

AZR AZS AZT, né le […] à […], de nationalité française, de profession commerciale, demeurant […].

753.Monsieur AV FZ, né le […] à […], de nationalité française, de profession informaticien, demeurant […], 64270 SALIES-DE-BÉARN.

AZU IQ AZV, né le […] à […], de nationalité française, de profession pharmacien, demeurant […], […].

AZW AZX AZY, née le […] à STRASBOURG, de nationalité française, de profession commerciale, demeurant […], 67330 CZE LE BATSBERG.

AZZ AYP BAA, né le […] à […], de nationalité française, retraité, demeurant 64 rue AUW AV, […].

BAB AZE BAC, née le […] à AUW BARTHÉLEMY (70), de nationalité française, retraitée, demeurant 64 rue AUW AV, […].

BAD BAE BAF, née le […] à […], de nationalité française, de profession commerçante, demeurant […].

BAG CL BAH, née le […] à […], de nationalité française, de profession agent administratif 2^e classe, demeurant […], […].

BAI DC BAJ, née le […] à […], de nationalité française, de profession chargée de production, demeurant 52, rue des Rogeries, AUW-MAMMÈS (77).

BAK UR BAL, nom d’usage B, née le […] à TUNIS, […], de profession ingénieur commercial sédentaire, demeurant […].

CXN QH CXO-CXP, né le […] à […], de nationalité française, retraité, demeurant 10 Allée des Pins, Lotissement BPR Calendal, […].

BAM OR BAN, née le […] à […], de nationalité française, retraitée, demeurant 0 Allée des Pins, Lotissement BPR Calendal, […].

BAO JG BAP, née le 13 CHO 1986 à […], de nationalité française, de profession brasseuse, demeurant […].

BAQ WK BAR, né le […] à SÉTIF, C, de nationalité française, demeurant […], 30130 PONT AUW ESPRIT.

BAS BAT BAU, né le […] à […], de nationalité française, retraité, demeurant […], […].

BAV BV BAW, né le […] à […], de nationalité française, de profession ouvrier ESAT, demeurant 90 DP Chapman, […].

BAX BAY BAZ, né le […] à AUW FO (94), de nationalité française, de profession médecin retraité, demeurant […].

BBA DP BBB, né le […] à MONTPELLIER, de nationalité française, de profession officier […], demeurant […], 34980 AUW GÉLY DU FESC.

BBC VL BBD, née le […] à […], de nationalité française, de profession comptable, demeurant […].

CPQ ATU CPR CPS, née le […] à […], de nationalité française, de profession responsable équipe ambulance, demeurant […], […].

BBE AMY BBF, né le […] à […], de nationalité française, retraité, demeurant 2668 Route de AUW-Bueil, […].

BBG KB BBH, née le […] à […], de nationalité française, de profession cuisinière, demeurant […].

BBI BBJ BBB, née le […] à VILLENEUVE-AUW-FO, de nationalité française, de profession médecin anesthésiste réanimateur, demeurant […], 34980 AUW GÉLY-DU-FESC.

BBK BBL BBM, née le […] à […], de nationalité française, de profession infirmière, demeurant 63, rue APP d’Arc, […].

BBN BBO BBB, né le […] à MONTPELLIER, de nationalité française, de profession […], demeurant […], 34980 AUW GÉLY-DU-FESC.

BBP BZ BBQ, né le […] à GRENOBLE, de nationalité française, de profession ingénieur en informatique retraité, demeurant […], […].

778.Madame GA GB, né LE […] à TORCÉ-VIVIERS EN CHARNIE (53270), de nationalité française, de retraitée, demeurant 189 avenue Abbé WK, […], […].

BBR BBS BBT, né le […] à […], de nationalité française, de profession maître de conférences, demeurant 26 rue de la BW, […].

BBU DK BBV, née le […] à AMBÉRIEU-EN-BUGEY (01), de nationalité française, de profession artiste peintre, demeurant […], […].

781.Madame Téné Assitan COULIBALY-BBB, née le […] à BAMAKO, APC, de nationalité française, étudiante, demeurant […], 34980 AUW-GÉLY-DU-FESC.

BBW BBL BBB, née le […] à MONTPELLIER, de nationalité française, étudiante en dentaire, demeurant […], 34980 AUW GÉLY-DU-FESC.

BBX AAB BBY, née le […] à […], de nationalité française, de profession restauratrice, demeurant […].

BBZ IQ BCA, né le […] à […], de nationalité française, de profession responsable gestion des risques/ICPE, demeurant 13 rue Jules HC, […].

BCB VL BCC, née le 18 CHO 1956 à GENÈVE, […], demeurant […].

BCD BG BCE, née le […] à […], de nationalité française, de profession […], demeurant […].

787.Madame W BCF BCG, née le […] à DRAVEIL, de nationalité française, de profession conseillère à l’emploi, demeurant […], […].

BCH H BBY, née le 2[…] à […], de nationalité française, de profession fonctionnaire, demeurant […].

CXQ HC-CZ CXR, née le […] à TALENCE, de nationalité française, de profession assistante de direction, demeurant […].

BCI BCJ BCK, née le […] à AUW-MANDÉ (94), de nationalité française, retraitée, demeurant 330 rue AUW-HT, […].

CPT CZ LE OF, née le […] à […], de nationalité française, de

profession assistante administrative, demeurant 3 rue AV-BX CUK, […].

BCL AQM BCM, née le […] à GRENOBLE, de nationalité française, de profession auto-entrepreneur, demeurant […], 73190 AUW-BALDOLPH .

BCN BK BCO, né le […] à […]I, de nationalité française, retraité, demeurant […].

BCP AQW BCQ, née le […] à […], de nationalité française, sans profession, demeurant […], 07270 AUW BASILE.

CXS HC-AW CXT, né le […] à […], de nationalité française, retraitée, demeurant […], […].

CPU EM LE QE, née le 6 CHO 1968 à […], de nationalité française, de profession psychothérapeute, demeurant […], 74800 AUW-SIXT.

BCR BCS BCT, née le […] à CJS (95), de nationalité française, de profession agent de laboratoire, demeurant […], […].

BCU EQ BCV, né le […] à VILLENEUVE AUW FO, de nationalité française, de profession infirmier, demeurant […].

BCW HC BCX, née le 2[…] en C, de nationalité française, de profession technicienne, demeurant 35 rue du Coteau AUW OY, […].

BCY AAB BCZ, née le […] à […], de nationalité française, de profession aide maternelle, demeurant […].

BDA BDB BDC, née le […] à GRENOBLE, de nationalité française, de profession analyste financier, demeurant […].

802.Madame CFO GUENIN, né LE […] à […], de nationalité française, retraitée, demeurant […].

CXU W-HC CXV, née le […] à BAGNOLS-SUR-CÈZE, de nationalité française, de profession cadre dirigeant, demeurant […], 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE.

BDD DU SZ, née le […] à STRASBOURG, de nationalité française, de profession […], demeurant […].

BDE AAB BDF, née le […] à ALGER, C, de nationalité française, de profession thérapeute, demeurant […], 03320 POUZY-MÉSANGY.

BDG J BDF, né le […] à ENGHIEN-LES-BAINS, de nationalité française, retraité, demeurant […], 03320 POUZY-MÉSANGY.

CPW ALG CPX BDI, née le […] à […], de nationalité française, de profession traductrice, demeurant […], […].

BDH IW BDI, née le […] à […], de nationalité française, retraitée, demeurant […], […].

BDJ BO TM, né le […] à NGHIEN-LES-BAINS, de nationalité française, de profession enseignant en physique à l’Université, demeurant 36 rue Gabriel BMD, […].

BDK DZ AJS, née le […] à […], de nationalité française, de profession commerçante, demeurant 25 rue de la BW, […].

BDL BBJ BDM, née le […], de nationalité française, de profession professeur des sciences de la vie et de la terre certifiée, demeurant […], […].

BDN W AVB, née le […] à […], de nationalité française, de profession assistante de gestion, demeurant 16 rue Lully, 64121 SERRES-CASTET.

BDO P BDP, née le 14 CHO 1960 à AUW THÉJONNEC (29), de nationalité française, de profession expert près les tribunaux, demeurant […], 29410 PLEYBER-CHRIST.

BDQ AAB AAJ, née le […] à […],

de profession gérante de meublés touristiques, demeurant […], Lieu-dit U Maratonu, 20137 PORTO-VECCHIO.

BDR BDS BDT, née le […] à […], de nationalité française, de profession masseur-kinésithérapeute, demeurant […], […].

BDU BDV BDW, née le […] à […], de nationalité française, de profession chef d’entreprise, demeurant […], 84110 VAISON-LA-ROMAINE.

BDX VL BDY, née le […] à […], de nationalité française, de profession dirigeante d’organisme de formation et psychothérapeute, demeurant […], […].

BDZ CN BEA, née le […] à AUW BI, de nationalité française, de profession infirmière, demeurant […], 26130 AUW BX TROIS CHATEAUX.

BEB CJ BEC, né le […] à DOUAI, de nationalité française, de profession conducteur de train, demeurant […].

BED NW BEE, né le […] à TOURCOING, de nationalité française, de profession podologue, demeurant […], […].

BEF DK FJ, née le […] à […], de nationalité française, de profession infirmière puéricultrice, demeurant à […], 24350 TOCANE-AUW-APRE.

BEG OE FJ, né le […] à VERSAILLES, de nationalité française, de profession médecin, demeurant à […], 24350 TOCANE-AUW-APRE.

BEH BS BEI, né le […] à PERPIGNAN, de nationalité française, demeurant à […].

824.Monsieur AV-AY CPY, né le […] à CONSTANTINE, de nationalité française, de profession responsable de magasin, demeurant 23 Boulevard CSV de Beauregard, […].

825.Monsieur FJ GC, né le […] à BERCHEM AUW AGHATE, BELGIQUE, de nationalité belge, retraité, demeurant […], 03250 AUW CLÉMENT.

BEJ CZ BEK, née le […] à VICHY, de nationalité française, de profession prothésiste dentaire, demeurant […].

CPZ CQA CQB CQC, née le […] à […], USA, de nationalité française, de profession journaliste, demeurant 79 rue AUW-Lazare, […].

DAZ QN-XX DBA-CWZ, née le […] à AUBERVILLIERS, de nationalité française, sans profession , demeurant […], […].

BEL AQM BEM, née le […] à STRASBOURG, de nationalité française, de profession enseignante, demeurant […], […].

BEN UR BEO, née le […] à […], de nationalité française, sans profession, demeurant 9 rue AY CUO, […].

BEP DZ BEQ, née le 1[…] à CHAMBÉRY, de nationalité française, de profession infirmière, demeurant […].

BER AEK BES, né […] à […], de nationalité française, de profession indépendant, demeurant […], […].

BET OR BEU, né le […] à SÈTE, de nationalité française, de profession enseignante, demeurant […], […].

BEV ALL BEW, né le […] à […], de nationalité française, de profession chef d’entreprise, demeurant […], […].

BEX BEY BEZ, née le […] à […]V, de nationalité française, de profession agent de sécurité incendie, demeurant […], […].

CQD BZ BJY CQE, né le […] à […], de nationalité française, retraité, demeurant […].

BFA EM BFB, née le […] à […], de nationalité française, de profession sapeur pompier, demeurant […], […].

BFC BFD BFE, née le […] à […] , de nationalité française, de profession cuisinière, demeurant […].

BFF BFG BFH, né le 28 CHO 1958 à […], de nationalité française, de profession ingénieur électronicien, demeurant 41 avenue GG de Gaulle, […].

CXW HC-OR CXX, née le […] à […], de nationalité française, de profession prestataire de services, demeurant […], […].

BFI TU BFJ, née le […] à […], de nationalité française, de profession praticienne en soins énergétiques, demeurant […].

BFK BFL BFM, née le […] à […], de nationalité française, de profession employée agricole, demeurant Chemin du CPY Riu, […].

BFN BV BFO, né le […] à YD (54), de nationalité française, de profession paysagiste, demeurant Chemin du CPY Riu, […].

844.Monsieur AV-EG CQF, né le […] à […], de nationalité française, de profession technicien contremaître patrimoine, demeurant […].

845.Monsieur AV BFP BFQ, né le […] à […], de nationalité française, de profession médecin, demeurant […], 97200 FORT DE BCF.

BFR N BJ, né le […] à PARIS, de nationalité française, de profession ingénieur, demeurant […], […].

BFS LX BFT, née le 25 CHO 1961 à […], de nationalité française, sans profession , demeurant Hameau de Coude Route de BAN, […].

BFU BFV BFW, née le […] à […], de nationalité française, de profession praticienne en soins énergétiques, demeurant […].

849.Monsieur AV WK OP, né le […] à […], de nationalité française, sans profession, demeurant […], […].

BFX SM BFY, né le […] à AUCHEL, de nationalité française, de profession opérateur d’eau potable, demeurant 7 rue CIM, 62134 FIEFS.

CQG BTL CQH BFY, née le […] à COURRIERES, de nationalité française, demeurant 7 rue CIM, 62134 FIEFS.

BFZ AOZ BGA, né le […] à ORAN, C, de nationalité française, retraité, demeurant […], […].

DAQ XL-DAR DAS DAT, née le […] à […], de nationalité belge, de profession artiste, demeurant à […].

BGB J BGC, né le […] à […], de nationalité française, de profession géologue, demeurant […].

BGD OL BGE, née le […] à ALGER, C, de nationalité française, retraitée, demeurant […], […].

BGF HC AWO, née le […] à LYON, de nationalité française, demeurant […], […] .

BGG BGH BGI, née le […] à 'S-GRAVENHAGE, PAYS-BAS , de nationalité néerlandaise, de profession informaticienne, demeurant à […].

BGJ EM BGK, née le […] à […], de nationalité française, de profession retraitée agricole, demeurant […], 50800 AUW MAUR DES BOIS.

BGL IB BGM, née le […] à […], de nationalité française, retraitée, demeurant […], […].

BGN ATR BGM, né le […] à […], de nationalité française, retraité, demeurant […], […].

861.Madame AAW LE CLEZIO, née le […] à AUW-RENAN, de nationalité française, de profession comédienne humoriste, demeurant […], […].

BGO BGP BGQ, née le […] à CLAMART, de nationalité française, de profession […], demeurant […], […].

BGR BGS BGQ, née le […] à CLAMART, de nationalité française, de profession […], demeurant […], […].

BGT BGU BGV, né le 29 CHO 1985 à […], de nationalité française, de profession chef d’entreprise, demeurant […].

BGW FJ AN, né le […] à […], de nationalité française, retraité, demeurant […], […].

BGY WF OF, né le […] à […], de nationalité française, de profession ingénieur en développement logiciel, demeurant […], […].

BGZ AAB BHA, née le […] à […], de nationalité française, de profession […], demeurant […], […].

BHB EG BGK, né le […], de nationalité française, de profession enseignant retraité, demeurant […], 50800 AUW MAUR DES BOIS.

CXY HC-BG CXZ, née le […] à KOLDA, SÉNÉGAL, de nationalité française, retraitée, demeurant […], 56140 AUW EI.

BHC P BHD, née le 1^er CHO 1962 à […], de profession coordinatrice, demeurant […], […].

CQI BZ CQJ, né le 28 CHO 1977 à VERSAILLES, de nationalité française, de profession gérant d’entreprise, demeurant […], 44800 AUW HERBLAIN.

872.Madame Helen COLE-KING, née le […] à LONDRES, ROYAUME-UNI, de nationalité française, de profession retraitée de l’éducation nationale, demeurant […], […].

BHE AAG BHF, née le […] à RENNES, de nationalité française, de profession assistante de direction, demeurant […], […], 95220 HERBLAY-SUR-SEINE.

BHG BGP BHH, née le […] à AUW AV DE MAURIENNE (73), de nationalité française, de profession technicienne, demeurant […].

CYA HC-AW CYB, née le […] à […], de nationalité française, retraitée, demeurant […].

BHI BHJ BHK, née le […] à BOIS-COLOMBES (92), de nationalité française, de profession formatrice consultante, demeurant […].

BHL BZ BHM, né le […] à ROANNE, de nationalité française, de profession acheteur, demeurant 33 rue du CBF Florentin, […].

878.Monsieur AV-AEK CQK, né le 1[…] à […], de nationalité française, retraité, demeurant […], 22300 TREDREZ-LOCQUEMEAU.

BHN BHO BHP, né le […] à […], de nationalité française, de p[…], demeurant […].

BHQ CZ BHR, née le […] à […], de nationalité française, de profession agent général d’assurances, demeurant 108, le Hameau de l’école, […].

CYC BIF CYD-OF, née le […] à PERPIGNAN, de nationalité française, de profession médecin, demeurant […].

BHS AQM BHT, née le […] à MONTPELLIER, de nationalité française, de profession responsable achat, demeurant […], […].

BHU BHV BHW, née le […] à […], de nationalité française, de profession agent adjoint territorial, demeurant […], 38120 AUW-EGRÈVE.

CYE HC-SG CYF, née le […] à […], de nationalité française, retraitée, demeurant 48 avenue Gabriel BMD, […].

BHX BHY W, née le […] à BAYEUX, de nationalité française, de profession aide soignante, demeurant […].

BIA DE IC, née le […] à […], de nationalité française, de profession fiscaliste, demeurant 1 bis rue AUW Fargeau, […].

BIB ABW IC, née le […] à […], de nationalité française, de profession psychothérapeute, demeurant […], 14220 AUW SZ DE SALLEN.

BIC HC BID, née le […] à RIXHEIM, de nationalité française, de profession enseignante spécialisée retraitée, demeurant […].

BIE BIF BIG, née le […] à […], de nationalité française, de profession ergothérapeute, demeurant […].

BIH WF WK, né le […] à […], de nationalité française, de profession artisan maçon, demeurant Dominipech, 47360 AUW-SALVY.

CYG YA BWA-WK, née le […] à […], de nationalité française, de profession enseignante, demeurant Dominipech, 47360 AUW-SALVY.

BIJ BA BIK, née le […] à […], de nationalité française, retraitée, demeurant […], […].

BIL LX BIM, née le […] à BESANÇON, de nationalité française, de profession coordinatrice, demeurant […].

BIN BIO BIP, née le 30 CHO 1975 à TEMSAMANE, MAROC, de nationalité française, de profession comédienne, demeurant […].

CQL HJ CQM CQN, née le […] à […], de nationalité française, de profession professeur à la retraite, demeurant […].

BIQ BIR BIS, née le […] à […], de nationalité française, de profession assistante éducatrice, demeurant […], […].

BIT AW BIU, née le […] à […], de nationalité française, de profession […], demeurant à […].

BIV AEK BIW, né le […] à […], de nationalité française, de profession chirurgien des hôpitaux, demeurant […], 62360 AUW-BI-AU-MONT.

BIX LX BIY, née le […] à […]V, de nationalité française, de p[…], demeurant […].

BIZ DZ BJA, née le 15 CHO 1970 à […], de nationalité française, de profession assistante QSE, demeurant 16 Impasse BI Jodelle, […].

BJB DU BJC, née le […], de nationalité française, de profession bio-informaticienne, demeurant […], […].

902.Monsieur AV-AQN CQP, né le […] à […], de nationalité française, de profession enseignant, demeurant à Cénac et AUW GW, (024) DORDOGNE.

903.Monsieur FW GD, né le […] à […], de nationalité française, de profession consultant culturel et intervenant sport santé, demeurant […].

BJD BJE BJF, né le […] à […], de nationalité française, sans profession , demeurant […], 69230 AUW GENIS LAVAL.

CYI F CYJ-CYK, née le […] à QUINT-FONSEGRIVES, de nationalité française, de profession agricultrice, demeurant […].

CYL CYM-AGW CYN, née le […] à TOULOUSE, de nationalité française, de profession orthophoniste et psychothérapeute, demeurant […], […].

BJG AEK BJH, né le […], de nationalité française, de profession médecin, demeurant […], SAINGHIN-EN-MÉLANTOIS (59).

CQQ EE CQR CQS, née le […] à MONT-AUW-AIGNAN, de nationalité française, demeurant […].

CQT BFV CQU BRP, née le 2[…] à CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94), de nationalité française, de profession animatrice sportive, demeurant […], […].

BJI YU BJJ, née le […]9 à AUW-NAZAIRE (44), de nationalité française, demeurant […], 44800 AUW-HERBLAIN.

911.Monsieur AV-AY CQV, né le 8 CHO 1956 à AUW-JOACHIM, de nationalité française, retraité, demeurant […], […].

BJK S BJL, né le […] à […], de nationalité française, de profession auto-entrepreneur – édition numérique, demeurant à […], […].

BJM H BJN, née le […] à MULHOUSE, de nationalité française, de profession standardiste, demeurant […], […].

BJO BJP BJQ, né le […] à […], de profession peintre, demeurant 314 Allée BTQ Malraud, […].

CQW CSU CQX, né le […] à BAYONNE, de nationalité française, de profession médecin, demeurant […].

BJR BZ GW, né le […] à […], de nationalité française, de profession informaticien, demeurant […], […].

BJT AJW BJU, née le […] à […]I, de nationalité française, de profession artiste, demeurant […].

BJV AGW BJW, né le […] à […], de nationalité française, de profession enseignante, demeurant 9 rue HC Curie, […].

BJX BJY BJZ, né le […] à […], de nationalité française, retraité, demeurant 7 rue ATR Baguet, […].

BKA BKB BKC, née le […] à PARIS, de nationalité française, de profession infirmière et […], demeurant […].

BKD BA BKE, née le […] à YD (54), de nationalité française, d e p r o f e s s i o n m é d e c i n , d e m e u r a n t 1 2 P l a c e d e l a F r a t e r n i t é , 2 9 8 9 0 PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES.

GE GF, AV-HC CQY, né le […] à […], de nationalité française, de profession.

923.Monsieur AV-J CQZ, né le […] à […], de nationalité française, de profession enseignant formateur, demeurant 20 rue HT Coeur, […].

BKF QV BKG, né le […] à NANTES, de nationalité française, de profession […], demeurant 1 Chemin du Coudert-Fontfreyde, 63122 AUW GENÈS-CHAMPANELLE.

BKH TU TM, née le […] à […]I, de nationalité française, de profession musicienne et thérapeute, demeurant 36 rue Gabriel BMD, […].

BKI BKJ BKK, né le […] à […], de nationalité française, de profession vétérinaire , demeurant […].

BKL AWS BKM, née le […] à SURESNES, de nationalité française, demeurant […], […].

BKN AH BKO, née le […] à BETHUNE, de nationalité française, de profession médecin, demeurant Gustavia, […], 97133 AUW-BARTHELEMY.

BKP BKQ BKR, née le 19 CHO 1960 à ROZAY-EN-BRIE (77), de nationalité française, demeurant 27 bis, rue BFP Ranvier, […].

BKS DK BKT, née le 28 CHO 1972 à LYON, de nationalité française, de profession enseignante, demeurant 5 rue VL de Surville, 50000 AUW LÔ

BKU HW BKO, né le […] à […], de nationalité française, de profession médecin retraité, demeurant […], 97133 AUW-BARTHELEMY.

BKV AW BKW, née le […] à […], de nationalité française, de profession […], demeurant […], […].

BKX BA VJ, née le […] à LYON, de nationalité française, retraitée, demeurant […].

BKY AWA BKZ, né le […] à NANTES, de nationalité française, de profession ingénieur, demeurant 118 rue J de CYU, […].

935.Monsieur GW CRA-CRB, né le […] à […]I, de nationalité française, de profession infirmier libéral, demeurant 32 rue PC BK, AUW-LÔ (50).

BLA GA BLB, née le […] à AUW CLOUD, de nationalité française, retraitée, demeurant […].

BLC EG BLD, né le […] à BRÉCEY, de nationalité française, de profession retraité agricole, demeurant […].

BLE BLF BLG, née le […] à AUW NAZAIRE (44), de nationalité française, de profession enseignante, demeurant […], […].

BLH DR BLI, né le […] à RENNES, de nationalité française, de profession […], demeurant Chez Soizic BLI, Bodéan, […].

CRC CRD CRE CRF, née le […] à […], de nationalité française, de profession vétérinaire, demeurant […].

BLJ QN AIL, née le […] à ARLES, de nationalité française, de profession directeur régional Laboratoire, demeurant 39, rue ANQ, 13990 FONTVIEILLE.

942.Monsieur GG GH, né le […] à […]I, de nationalité française, de profession auditeur, demeurant 28 rue FO Huchon, […].

BLK BLL BLM, née le 28 CHO 1987 à RIS-ORANGIS, de nationalité française, de profession agent du service public, demeurant […], 77400 LAGNY-SUR-MARNE.

BLN IQ BLO, né le […] à […]I, de nationalité française, de profession ingénieur, demeurant […], […].

BLP F BLQ, né le […] à AUXERRE, de nationalité française, retraitée, demeurant […], […].

BLR HC BLS, née le […] à […]I, de nationalité française, retraitée, demeurant […].

BLT QS BLU, née le 2[…] à […], demeurant 37 rue BFP Pergaud, […].

BLV BLW BLX, né le […] à […], de nationalité française, de profession chef d’entreprise, demeurant […], […].

BLY CD BLX, née le 7 CHO 1986 à […], de nationalité française, de profession secrétaire, demeurant […], […].

CYO HW CYP-CYQ, né le […] à ISMAÏLIA, EGYPTE, de nationalité française, de profession architecte et […], demeurant […], […]

951.Madame W CRG-CRH, née le […] à […], de profession professeur, demeurant 16 Allée Miremont, SARLAT-LA-CANEDA (24).

BLZ AQM BMA, née le […] à […], de nationalité française, de profession pédicure-podologue, demeurant 234 Boulevard AUW FW, […].

BMB BMC BMD, né le […] à NÉRAC, de nationalité française, de profession contrôleur des finances , demeurant […], […].

BME WK QE, né le […] à ARGENTEUIL, de nationalité française, retraité, demeurant […], […].

CYR ARF CYS-BMG, née le […] à […], de nationalité française, de profession éducateur sportif, demeurant […], 20137 PORTO-VECCHIO.

BMF ALL BMG, né le […] à TRÉLAZÉ, de nationalité française, de profession artisan, demeurant […], 20137 PORTO-VECCHIO.

BMH QV BMI, née le […] à […], de nationalité française, de profession médecin, demeurant 13 rue Jules HC, […].

CRI AN CRJ X, né le […] à […], de nationalité française, de profession consultant formateur informatique de gestion, demeurant à […], […].

BMJ QH BMK, né le […] à […], demeurant Villa Canela, Route Parca, 20137 PORTO-VECCHIO.

CYT CYU CYV SE CYW, née le […] à […], de nationalité française, de profession […], […], demeurant […].

BML QV BMM, née le 14 CHO 1964 à DOUARNENEZ, de nationalité française, de profession thérapeute, demeurant […].

BMN PC OF, né le […] à AVIGNON, de nationalité française, de profession pilote de ligne, demeurant Au Village, Place MJ Fourment, […].

CRK HJ CRL CRM, née le […] à PARIS, de nationalité française, de

profession assistante urbanisme réglementaire, architecte, demeurant […], […].

BMO BMP BMQ, né le […] à TASSIN-LA-DEMI-LUNE, de nationalité française, de profession plombier, demeurant à […].

BMR OR BMS, née le […] à AUW SZ D’HÈRES (38), de nationalité française, de profession juriste, demeurant […].

BMT API BMU, née le […] à […], de nationalité française, retraitée, demeurant […].

967.Madame HC-APP CRN, née le […] à […], de nationalité française, retraitée, demeurant […], […].

BMV BMW BMX, née le […] à GY, CHILI, de nationalité française, de profession juriste, demeurant à […]

BMY BG BMZ, né le […] à […], de nationalité française, retraité, demeurant 12 Impasse Clos AUW SP, […].

BNA OR BNB, née le […] à […], de nationalité française, de profession professeur des écoles, demeurant […], […].

BNC BND BNE, né le […] à […], de nationalité française, de profession salarié, demeurant […], […].

BNF BGS BNG, née le […] à […], de nationalité française, demeurant […], […].

BNH CL BNI, née le […] à […], de nationalité française, de profession enseignante, demeurant […]).

BNJ CZ BNK, née le […] à […]V, de nationalité française, de profession infirmière retraitée, demeurant […], 29800 AUW URBAIN.

CYX HC-AW CYY, né le […] à THONAN-LES-BAINS (74), de nationalité française, de profession juriste retraitée, demeurant […].

BNL BNM BNN, née le […] à GRANVILLE, de nationalité française, de profession […], demeurant 16 rue Amiral MN, […].

BNO QN BNN, née le 30 CHO 1971 à GRANVILLE, de nationalité française, de p r o f e s s i o n c o n s e i l l è r e e n f o r m a t i o n , d e m e u r a n t 4 6 r u e D e l a l é e , 5 0 1 3 0 CHERBOURG-EN-COTENTIN.

DBB HC-AAZ DBC-DBD, née le […] à […], de nationalité française, de profession enseignante, demeurant 10 avenue HA CIM, 77750 AUW-CYR-SUR-ASW.

BNP CZ BNN, née le […] à GRANVILLE, de nationalité française, de

profession conseillère en formation, demeurant […], […].

BNQ BNR BNS, né le […] à RENNES, de nationalité française, de profession artisan, demeurant […], […].

CYZ HC-VP CZA, née le […] à […], de nationalité française, retraitée, demeurant […].

982.Monsieur CKF BOIS, né le […] à […], de nationalité française, de profession ingénieur, demeurant 10 rue WK Curie, […].

BNT BNU AZ, née le […] à […], de nationalité française, de profession , retraitée, demeurant 11 Allée BJY BEU, […].

BNV BG R, née le […] à SAIGON, SUD-[…], de nationalité française, de profession assistante de direction, demeurant 49 avenue ALG Casanova, 94200 IVRY-SUR-SEINE.

CZB HC-CMG CZC, née le […] à SION-LES-MINES (44), de nationalité française, retraitée, demeurant 16 rue AKB Dunant, […].

BNX BNY OY, né le […] à […], de nationalité française, de profession comédien-metteur en scène, demeurant […], […].

BNZ S BOA, né le […] à […], de nationalité française, de profession concierge d’hôtel, demeurant 6 rue AY Farrere 95120 ERMONT.

BOB NN BOC, née le […] à […], de nationalité française, retraitée, demeurant […], […].

BOD DG BOE, né le […] à ANGERS, de nationalité française, de profession commerçant, demeurant […], […].

BOF DZ BOG, née le […] à […], de nationalité française, de profession consultante en recrutement, demeurant 200 bis rue du Faubourg AUW FW, […].

BOH SP BOI, né le […] à AUW QUENTIN, de nationalité française, de profession consultant, demeurant […], […].

BOJ IB BOK, née le […] à PORT DE BCF, de nationalité française, de profession médecin, demeurant 11 Allée des Perruches Union TH, 97200 FORT DE BCF

993.Madame ACB SMUTEK-FASEL, née le […] à […], de nationalité française, de profession psychiatre, demeurant Le CPY des Ifs, Chemin des Pontets, 29 Chemin de Château-Folie, […].

BOL QS BOM, née le […] à […], de nationalité française, de profession animatrice surveillante sur messagerie, demeurant […], […].

BON AEK BOO, né le […] à CHAMBÉRY, de nationalité française, de

profession libérale- économiste de la construction, demeurant […].

BOP BFV AQI, née le […] à LANGRES, de nationalité française, demeurant […], […].

CRO SZ CRQ, né le […] à […]V, de nationalité française, de profession médecin généraliste, demeurant 3 bis rue des Charmilles, AUW-ALD-Les-Bains, 97434 AUW-BX, LA RÉUNION.

BOQ U BOR, née le […] à […], de nationalité française, de profession comptable, demeurant […], […].

BOS BOT BOU, né le […] à LOMME, de nationalité française, de profession médecin généraliste, demeurant […], […].

BOV BS BOW, né le […] à […], de nationalité française, de profession médecin, demeurant […].

1001.Madame Gaud LE OF, née le 11 CHO 1965 à PAIMPOL, de nationalité française, de profession conseillère en évolution professionnelle, demeurant […], […].

CZD CN CZE-CZF, née le […] à WISSEMBOURG , de nationalité française, de profession gérante de SCI, demeurant […].

BOX EU BOY, né le […] à […], de nationalité française, retraité, demeurant […], 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX.

BOZ BPA BPB, née le […] à AUW WK ET MIQUELON (97500), de nationalité française, de profession chef d’entreprise, demeurant à Caluche, 15130 AUW CIM.

1005.Monsieur AV-BX CRR, né le […] à BÉZIERS, de nationalité française, de profession directeur commercial, demeurant […], […].

BPC AW BPD, née le […] à CHARTRES, de nationalité française, de profession acheteuse, demeurant […].

BPE N BPF, né le […] à […], de nationalité française, de profession documentaliste, demeurant […], 92210 AUW-CLOUD.

BPG TU BPH, née le 17 CHO 1973 à DIJON, de nationalité française, de profession chef d’entreprise, demeurant […].

1009.Monsieur AV GI, né le […] à […], de nationalité française, retraité, demeurant Lieu-dit Le ADT, 24250 AUW CYBRANET.

BPI BDS GI, née le 19 CHO 1951 à STRASBOURG, de nationalité française, retraitée, demeurant Lieu-dit Le ADT, 24250 AUW CYBRANET.

BPJ BS GI, né le […] à […], de nationalité française, retraité, demeurant Lieu-dit Le ADT, 24250 AUW CYBRANET.

BPK AEK BPH, né le […] à AUXERRE, de nationalité française, de profession ouvrier spécialisé, demeurant […].

BPL BPM BPN, née le […] à AÏN-TÉDÉLÈS, C, de nationalité française, de profession assistante de direction, demeurant […].

BPO SP BPP, né le 17 CHO 1956 à […], de nationalité française, retraité, demeurant […], 92500 RUEIL-MALMAISON.

BPQ BPR BPS, née le […] à […], de nationalité française, de profession contrôleuse de sécurité, demeurant 28 Impasse GF Loth, […].

BPT PC BPU, né le […] à […], de nationalité française, de profession informaticien, demeurant […].

BPV VP BPW, née le […] à […], de nationalité française, demeurant à […], […].

BPX IN BPY, née le […] à […], de nationalité française, de profession salariée du spectacle vivant ([…], demeurant 424 rue XX BK, […].

BPZ LX BQA, née le […] à […], de nationalité française, de profession assistante, demeurant 33 rue Albert ABC, […].

BQB QV BQC, née le […] à NOGENT-LE-ROTROU (28400), de nationalité française, de profession assistante commerciale, demeurant […], […].

BQD WZ BQE, né le 2[…] à […], de nationalité française, de profession enseignant, demeurant […], […].

BQF SD BQG, né le […] à […], de nationalité française, de profession salarié du secteur privé, demeurant […].

BQH HQ BQI, né le […] à VILLENEUVE-LÈS-AVIGNON, de nationalité française, de profession musicien, demeurant […], les Porteronds, […]. BQJ BQK BQL, né le […] à TOULOUSE, de nationalité française, de profession apiculteur professionnel, demeurant 427, route de la CZO, […].

BQM TU BQN, née le […] à […], de nationalité française, de profession enseignante de l’art du chi, demeurant 9 route de AUW Thurin, 42111 AUW TH SUR ROCHEFORT.

BQO HW BQP, né le […] à RABAT, MAROC, de nationalité française, de profession ingénieur territorial, demeurant […], […].

BQQ BQR BQS, né le […] à […], de nationalité française, de profession psychologue, demeurant […], […].

BQT BNY BQV, né le 7 CHO 1954 à BOUINA, de nationalité française, retraité, demeurant […].

BQW UB BQX, né le 1[…] à […], de nationalité française, de profession médecin, demeurant […].

CRS LX CRT CRU, né le […] à […], de nationalité française, de profession artiste et productrice de spectacles, demeurant 24 rue R de Nerval Loisy, […].

BQY TU BQZ, née le […] à […], de nationalité française, de profession assistante de direction, demeurant 705 avenue EI Camusso, […], […].

BRA HA BRB, né le […] à […], de nationalité française, retraité, demeurant 359 Boulevard du Docteur GG Barnier, […].

BRC ATR BRD, né le […] à […], de nationalité française, de profession cadre automobile retraité, demeurant […], 88460 CHARMOIS-DEVANT-BRUYÈRES.

CRV AN CRW, né le […] à […]V, de nationalité française, de profession ingénieur, demeurant […].

CRX ARF CRY, née le […] à BIZERTE, […], de profession sophrologue, demeurant […], 16710 AUW YRIEIX SUR CHARENTE.

BRE BRF BRG, née le […] à NOYON, de nationalité française, de profession sage femme, demeurant […].

BRH BRI BRG, née le […] à CHAUNY, de nationalité française, de profession avocat, demeurant 24 Montée AUW WF, […].

1038.Madame Ishtar MATUS-ECHAIZ, née le […] à […], de nationalité française, de profession auto-entrepreneur, demeurant […], […].

BRJ VP BRK, née le […] à VILLENEUVE-AUW-FO, de nationalité française, de profession psychologue-psychothérapeute, demeurant […],

[…].

BRL GW BRM, né le […] à […], de nationalité française, demeurant 178 avenue AV Lolive, […].

BRN BRO BRP, née le […] […], de nationalité française, demeurant […], 17880 LES PORTES EN AUU.

CZG HC-AW CWZ, née le […] à MALESTROIT, de nationalité française, de profession réalisatrice, demeurant […].

BRQ BRR BRS, née le […] à […]

française, de profession concierge banques privées, demeurant […], 93160 NOISY-LE-GRAND.

BRT BK BRU, né le […] à TROYES, de nationalité française, de profession responsable agents de conduite en transports en commun urbain, demeurant 41 rue AV Nesmy, […].

BRV J BRW, né le […] à PONT-A-MOUSSON, de nationalité française, de profession technicien supérieur […], demeurant […].

BRX QV BRY, née le […] à DIJON, de nationalité française, de profession pédiatre, coach de vie, chef d’entreprise, demeurant […], […].

BRZ BSA BSB, né le […] à SOISSONS, de nationalité française, de profession agent de sécurité, demeurant 25 bis rue AV Jaurès, […].

BSC CD BSD, née le […] à BAYONNE, de nationalité française, de profession agent des douanes, demeurant 11 rue du CBF Nanot, […].

BSE BV BSF, né le […] à […], de nationalité française, de profession agent des douanes, demeurant […], […].

BSG HA BSH, né le […] à TALENCE, de nationalité française, de profession médecin psychiatre, demeurant 14 rue Sainte CN, […].

BSI GK BSJ, née le […] à AUW-YRIEIX-LA-PERCHE (87), de nationalité française, de profession secrétaire médicale, demeurant […], […].

BSK BSL BSM, né le 13 CHO 1954 à […], de nationalité française, retraité, demeurant […], 73100 AIX-LES-BAINS.

BSN BSO BSP, née le […] à PARIS, de nationalité française, demeurant […].

BSQ DZ BSR, née le […] à ANNECY-LE-VIEUX, de nationalité française, retraitée, demeurant […].

CZH HC-IN CZI, née le […] à […], de nationalité française, de profession […], demeurant 4, Place Roland TB, […].

BSS W AEI, née le 25 CHO 1959 à […], de nationalité française, de profession docteur en médecine, demeurant […], […]-LE-VIEUX.

BST NN BSU, née le […] à MAZINGARBE, de nationalité française, retraitée, demeurant […].

BSV BSW BSU, née le […] à BULLY-LES-MINES, de nationalité française, demeurant […]

BSX IN BSY, née le 22 CHO 1963 à NEMOURS, de nationalité française,

de profession employée de banque, demeurant 17 bis rue de la Croix AUW HT, […].

CRZ WT CSA, né le […] à […], de nationalité française, de profession conseiller en insertion sociale et professionnelle, demeurant […], […].

BSZ ATR DX, né le […] à […], de nationalité française, de profession ingénieur, demeurant […], […].

BTA AFP JH, née le 2 CHO 1959 à […]-ISÈRE, de nationalité française, de profession gérante, demeurant […], […].

BTB BTC BTD, née le 29 CHO 1968 à […], de nationalité française, de profession artiste peintre, demeurant […], […].

CSB TB CSC, né le 8 CHO 1978 à […], de nationalité belge, de profession entrepreneur, demeurant […], […].

BTE AD BTF, née le […] à MONT-AUW-AIGNAN (76), de nationalité française, retraitée, demeurant […], […].

BTG J BTH, né le […] à BORDEAUX, de nationalité française, retraité, demeurant […].

BTI AJW BTJ, née le […] à GONESSE, de nationalité française, de profession médecin pédiatre, demeurant […].

BTK BTL BTM, née le […] à […]I, de nationalité française, de profession hôtesse de l’air, demeurant […], 06390 BERRE-LES-ALPES.

BTN YA BTO, née le […] à […], de profession coordinatrice de gestion de projets, demeurant […], […].

BTP BV BTQ, né le […] à […], de nationalité française, demeurant […], […].

BTR CN BTS, née le […] à […], de nationalité française, de profession assistante médico-administrative, demeurant […], 64310 AUW PEE SUR NIVELLE.

BTT ALL CQ, née le […] à […], de nationalité française, de profession loueur, demeurant […], 34750 VILLENEUVE-LÈS-MAGUELONNE.

BTU SD BTV, né le 1[…] à NEUILLY-SUR-SEINE, de nationalité française, retraité, demeurant […], […].

BTW EB BTX, née le […] à […], de nationalité française, de profession chargée de mission, demeurant 14, rue AUW AV, 25370 ROCHEJEAN.

BTY BTZ BUA, née le 29 CHO 1959 à […], de nationalité française, retraitée, demeurant […].

BUB CN AGP, née le […] à […], de nationalité française, retraitée, demeurant […], […].

BUC AXI BUD, né le […] à […], de nationalité française, de profession professeur retraité de l'[…], demeurant […], […].

BUE QH BUF, né le […] à […], de nationalité française, de profession supply manager transport, demeurant […], 76950 LES GRANDES-VENTES.

BUG HJ BUI, née le […] à […], de nationalité française, de profession commerçante retraitée, demeurant […], […].

CZJ W-HC CZK, née le 12 CHO 1951 à EVENOS, de nationalité française, retraitée, demeurant […].

1081.Madame Kmar TOUMI-METZ, née le […] à TUNIS, […], demeurant […], […]

CZL U BUK-CZM, née le […] à […], de nationalité française, de profession gérante de société, demeurant […].

CSD DU CLX CSE, née le […] à LILLE, de nationalité française, de profession chirurgien dentiste, demeurant […].

BUJ AEK BUK, né le […] à […], de nationalité française, de profession gérant de société, demeurant […].

BUL CR BUM, née le […] à […], de nationalité française, de profession kinésiologue, demeurant […], […].

BUN BIF BUO, née le […] à […], de nationalité française, demeurant […], […].

1087.Monsieur AV-ABG CSF, né le […] à NANTES, de nationalité française, rertaité, demeurant […], […].

CSG P CSH AHQ, née le […] à TIZI-OUZOU, C, de nationalité française, […].

BUP BUQ ED, née le […] à […], de nationalité française, de profession assistante administrative, demeurant […], 34725 AUW BTQ DE SANGONIS.

BUR BUS BUT, née le 13 CHO 1943 à […], de nationalité française, retraitée, demeurant […].

BUU BUV BUW, née le […] à […], de nationalité française, de profession consultante en immobilier, demeurant […].

1092.Madame EM LE MER, née le […] à […], de nationalité française, demeurant […], 56660 AUW AV BREVELAY.

BUX BUY BUZ, né le […] à […], de nationalité française, de profession chef d’entreprise, demeurant […], 27370 LE THUIT-SIGNOL.

1094.Madame W-HC CSI, née le […] à PARIS, de nationalité française, retraitée, demeurant […], […].

1095.Monsieur AV GJ, né le […] à […], de nationalité française, retraité, demeurant […].

BVA BPR BVB, née le […] à AULNAY-SOUS-BOIS (93), de nationalité française, demeurant […], 93600 AULNAY-SOUS-BOIS.

BVC AAB BVD, née le […] à AUW AV D’ANGÉLY (17), de nationalité française, de profession enseignante, demeurant […].

1098.Monsieur AV-WK CSJ, né le […] à […], de nationalité française, de profession ingénieur, demeurant […].

1099.Monsieur AV-EG CSK, né le […] à ANNECY, de nationalité française, de profession horloger, demeurant […], […].

BVE AEK AJS, né le […] à […], de nationalité française, de profession masseur-kinésithérapeute-ostéopathe, demeurant […], […].

BVF BS BVG, né le […] à CORMEILLES-EN-PARISIS (95), de nationalité française, de profession ingénieur d’études en informatique, demeurant 4 rue BJY BEU, 93800 EPINAY-SUR-SEINE.

BVH MD BVI, née le […] à MASCARA, C, de nationalité française, retraitée, demeurant […].

BVJ YA ABG, née le […] à […], de nationalité française, demeurant 200 Route de Sainte GZ, 64300 SALLES-MONGISCARD.

1104.Madame GK GL, née le […] à PARIS, de nationalité française, retraitée, demeurant 200 Route de Sainte GZ, 64300 SALLES-MONGISCARD.

BVL OY BVM, né le […] à LILLE, de nationalité française, de profession chirurgien dentiste, demeurant […].

DAU AV-IQ DAV, né le […], de nationalité française, de profession technicien, demeurant […], […].

BVN JT BVO, né le […] à […], de nationalité française, de profession contrôleur de gestion, demeurant […], […].

CSL BC CSM, né le […] à […], de nationalité française, de profession logisticien, demeurant […], […].

BVP BVQ BVR, née le […] à […], de nationalité française, de profession agricultrice, demeurant […], 35750 AUW-MALON-SUR-MEL.

BVS BVT BVU, née le […] à RENNES, de nationalité française, de profession libérale, demeurant […], […].

BVV AY BVW, né le […] à […], de nationalité française, retraité, demeurant […], […].

1112.Monsieur AV-BO MP, né le […] à […], de nationalité française, de profession ingénieur, demeurant […].

BVX ARF MP, née le […] à […], de nationalité française, retraitée, demeurant […].

BVY GO ABQ, née le […] à YD, de nationalité française, de profession chef, demeurant 60 Route de AUW Sernin, […].

BVZ BWA BWB, né le […] à […], de nationalité française, de profession psychologue clinicien, demeurant […].

BWC AL BWD, née le 24 CHO 1981 à […], de nationalité française, de profession infirmière, demeurant […], 47410 SERIGNAC-PEBOUDOU.

BWE BFG BWF, né le […] à BESANÇON, de nationalité française, de profession médecin retraité, demeurant 5 Impasse ACR, 71100 CHALON-SUR-SAÔNE.

BWG AAB BWH, née le […] à AUW BJY (94), de nationalité française, de profession employée horticole, demeurant […], 87400 AUW LÉONARD DE NOBLAT.

CZN HC-VP CZO, née le […] à AUW BJY (94), de nationalité française, de profession professeur des écoles, demeurant […].

CZP HC-BA CZQ, née le […] à […], de nationalité française, de profession pharmacien, demeurant […], 31650 AUW ORENS-DE-GAMEVILLE.

1121.Monsieur Yohan BENBRAHIM-SIGNOL, né le […] à SARLAT-LA-CANÉDA, de nationalité française, de profession commercial, demeurant […], […].

CSN CSO CSP CSQ, né le […] à VANNES, de nationalité française, demeurant […].

BWI BDV BWJ, née le […] à MAUBOURGUET, de nationalité française, de profession professeur d’éducation musicale, demeurant Lieu-dit BOG Neuve, […].

1124.Monsieur AV-HT BWL, né le […] à AUW MAUR (94), de nationalité française, retraité, demeurant Impasse des Camélias, JOUÉ-LÈS-[…].

BWK DC BWL, née le […] à […]I, de nationalité française, retraitée, demeurant Impasse des Camélias, JOUÉ-LÈS-[…].

BWM BWN BWO, née le […] à […]

française, de profession juriste, demeurant […], […].

BWP TU BWQ, née le […] à DIJON, de nationalité française, de profession pharmacienne, demeurant […], […].

BWR BA BWS, née le […] à […], de nationalité française, de profession retraitée de l’éducation nationale, demeurant 14 rue WK Curtil, […].

BWT CZ BWU, née le […] à […], de nationalité belge, de profession parfumeuse, artiste peintre, […], demeurant 19 avenue AOZ-IQ Baudoin, […].

CSR BK CSU GL, né le […] à […], de nationalité française, retraité, demeurant […].

BWV CR MP, née le […] à […], de nationalité française, de profession AES, demeurant […].

BWW BZ BWX, né le […] à DIJON, de nationalité française, retraité, demeurant […].

BWY VF BWX, née le […] à […], de nationalité française, de profession chef d’entreprise, demeurant […].

BWZ QS GL, née le […] à […], de nationalité française, de profession […], demeurant […].

BXA BXB BXC, née le […] à SARCELLES, de nationalité française, de profession coordinatrice dans un cabinet d’expert-comptable, demeurant 16, rue FM AUW Saëns, […].

BXD AAB BXE, née le 31 CHO 1963 à WIMILLE, de nationalité française, demeurant […].

BXF LX BXG, née le […] à […], de nationalité française, de profession animatrice, demeurant […].

BXH DZ BXI, née le […] à MULHOUSE, de nationalité française, de profession fonctionnaire, demeurant 13 B rue AUW-Morand, […].

BXJ UR BXK, née le […] à […], de nationalité française, de profession […], demeurant 32 rue DP Dame, 25920 MOUTHIER HAUTE WK.

BXL EF BXK, né le […] à SURESNES, de nationalité française, de profession musicien, demeurant 32 rue DP Dame, 25920 MOUTHIER HAUTE WK.

BXM AWS BXN, née le […] à […], de nationalité française, demeurant […], […].

BXO CZ GM, née le […] à […], de profession serveuse, demeurant chez Monsieur J GM, 78 Boulevard Pape AV XXIII, […].

BXP BG BXQ, née le […] à DUJDA, MAROC, de nationalité française, retraitée, demeurant […], […].

1144.Monsieur Clément GL, né le […] à […], de nationalité française, étudiant, demeurant […].

BXR CN BXS, née le […] à HAÏPHONG, VIETNAM, de nationalité française, retraitée, demeurant […].

BXT AAB BXU, née le […] à […], de nationalité française, de profession fonctionnaire territoriale, demeurant […], […].

1147.Madame AH AUW-CZR CZS, née le […] à AUW-MANDÉ, de nationalité française, de profession agent EDF, demeurant […], […].

1148.Monsieur NQ GL, né le […] à […], de nationalité française, étudiant, demeurant […].

BXV BXW BXX, née le […] à RABAT, MAROC, de nationalité française, de profession infirmière, demeurant […], […].

BXY QV BXZ, née le […] à […], de nationalité française, de profession agent commercial, demeurant […], […].

BYA BYB BYC, né le […] à FORBACH, de nationalité française, de profession ingénieur, demeurant […].

BYD DE BYE, née le […] à AYW, de nationalité française, de profession retraitée de l’éducation nationale, demeurant 102 bis rue AUW AV, 95300 PONTOISE.

1153.Monsieur AV-BX COC, né le […] à […], de nationalité française, retraité, demeurant […], […].

BYF CZ BYG, née le […] à BESANÇON, de nationalité française, de profession médecin, demeurant […].

BYH AEC BYI, née le […] à […], de nationalité française, retraitée, demeurant […] novembre, […].

BYJ GW BYK, né le […] à DAX, de nationalité française, de profession président de SAS, demeurant […].

[…], née à […], de nationalité française, de profession kinésithérapeute, demeurant […], […].

BYL BYM BYN, née le […] à […]ème, de nationalité française, retraitée, demeurant […], […] .

BYO HQ BYP, né le […] à […], de nationalité française, retraité, demeurant […], […].

BYQ BYR BYS, née le […] à […], de nationalité française, demeurant 27 rue WK GF Proudhon, […].

BYT BYU BYV, né le […] à […], de nationalité belge, de profession […], demeurant Lieu-dit Le Luquet, […].

BYW OR BYX, née le […] à […], de nationalité française, de profession enseignante, demeurant à […].

BYY BV BYZ, né le […] à SAINTE-ADRESSE, de nationalité française, de profession électricien, demeurant à […].

BZA ABG BZB, né le […] à […], de nationalité française, de profession consultant, demeurant à Dautres, […].

BZC P BZD, née le […], de nationalité française, demeurant […], 93310 LE PRÉ AUW GERVAIS.

BZE API BZF, née le […] à […], de nationalité française, retraitée, demeurant […], […].

BZG CN BZH, née le […] à […], de nationalité française, de profession secrétaire de direction, demeurant […], […].

BZI BZJ BZK, née le […] à […] , de nationalité française, de profession formatrice, demeurant […], […].

BZL EM BZM, née le […] à STRASBOURG, de nationalité française, de p[…], demeurant […], […].

BZN TB BZM, né le […] à AUW AVOLD, de nationalité française, de profession médecin, demeurant […], […].

BZO BZP BZQ, née le […] à […], de nationalité française, retraitée, demeurant […], 68140 ESCHBACH-AU-VAL.

1172.Monsieur EG-HC CSS, né le […] à MAUBERT-BW (08), de nationalité française, de profession médecin retraité, demeurant […], SORANS-LES-BREUREY (70).

BZR TH BZS, né le […] à […]I, de nationalité française, retraité, demeurant […].

BZT H BZU, née le […] à […], de nationalité française, de profession gestionnaire de biens, demeurant […], […].

BZV OL BZW, née le […] à CASABLANCE, MAROC, de nationalité française, de profession auto-entrepreneur, artisan, demeurant […], […].

BZX AEC BZY, née le 1[…] à […], de nationalité française, de profession infirmière puéricultrice retraitée, demeurant […], […].

BZZ VP CAA, née le […] à […], de nationalité française, de profession guide de voyages, demeurant […], 56510 AUW WK QUIBERON.

CAB WK CAC, né le […] à GRASSE, de nationalité française, de profession médiateur en communication non violente, demeurant 154 avenue ATR de AUW Exupéry, […].

CAD CN CAE, née le […] à VALENCE, de nationalité française, de profession retraitée de la police nationale, demeurant […], […].

CAF CZ CAG, née le […] à […], de nationalité française, demeurant […], […].

CST BBL CSU CSV, née le […] à […], PORTUGAL, de nationalité française, de profession formatrice, demeurant […], […].

CAH AQW CAI, née le […] à CRÉTEIL, de nationalité française, demeurant […].

CAJ DG CAI, né le 14 CHO 1971 à LORMONT, de nationalité française, de profession country manager, demeurant […].

CAK HW CAL, né le […] à […], de nationalité française, de profession conseil en communication, demeurant […].

CAM EB CAN, née le […] à […], de nationalité française, de profession ingénieur et naturopathe, demeurant […], […], […].

CAO QN CAP, née le […] à DIJON, de nationalité française, de profession thérapeute, demeurant […].

DBE HC-QN DBF-DBG, née le […] à PARIS, de nationalité française, retraitée, demeurant […], […].

CAQ CAR CAS, née le […] à PARIS, de nationalité française, de profession consultante, demeurant 16 bis rue Collange, 92300 GL PERRET.

CAT ABJ CAU, née le […] à ARGENTEUIL, de nationalité française, demeurant 116 Boulevard AKB Barbusse 78500 SARTROUVILLE.

CAV AQW CAW, née le 21 CHO 1976 à AUW CCJ, de nationalité française, de profession infirmière libérale, demeurant […].

1191.Madame W-BCF BQL, née le […] à […], de nationalité française, de profession relaxologue, demeurant 427 route de la CZO, […].

CAX OL APE, née le […] à […], de nationalité française, de profession assistante sociale, demeurant 137 Grande Rue, 91510 JANVILLE-SUR-JUINE.

CAY CAZ I, né le […] à NARBONNE, de nationalité française, demeurant […], […].

CBA CF CBB, née le […] à IVOZ-RAMET, de nationalité française, de profession enseignante, demeurant à […].

CBC AW CBD, née le […] à […], de nationalité française, demeurant […], […].

CBE P CBF, née le […] à ANGERS, de nationalité française, de profession infirmière, demeurant […], […].

CBG OL CBH, née le […] à […], de nationalité française, de profession architecte, demeurant […].

CBI BG CBJ, née le 3 CHO 1962 à […], de nationalité française, de profession conseillère en gestion de patrimoine, demeurant […], […].

CBK J CBD, né le […] à […], de nationalité française, de profession […], demeurant 4 Boulevard AUW Roch, […].

CBL R CBM, né le 8 CHO 1951 à BOURG-EN-BRESSE (01), de nationalité française, retraité, demeurant […] […], […].

1201.Monsieur AV-BK CSW, né le […] à […], de nationalité française, de profession fonctionnaire parlementaire à l'[…], demeurant […], […].

CBN IG CBO, née le 30 CHO 1949 à VALENCE, de nationalité française, retraitée, demeurant […], 69230 AUW-GENIS-LAVAL.

CZT HC-SG CZU, née le […] à LILLE, de nationalité française, demeurant […], […].

CBP BZ CBQ, né le […] à […], de nationalité française, retraité, demeurant […], Lieu-dit Petite Cocotte, […].

CBR JO GP, né le […] à ROYAN, de nationalité française, demeurant […], […].

CBS CBT CBU, née le […] à AUW BI, de nationalité française, retraitée, demeurant […], 43330 AUW FERREOL D’AUROURE.

CBV WT CBW, né le […] à […], de nationalité française, de profession technicien de production, demeurant […].

CBX AKQ CBW, née le […] à […], de nationalité française, de profession assistante commerciale, demeurant […].

CBY HC CBZ, née le […] à SAINTE CN-LES-ARRAS, de nationalité française, de profession sage-femme, demeurant […], […].

1210.Madame Gozewina MESSAGER-MEIJER, née le 28 CHO 1966 à WORMER, PAYS-BAS,

de nationalité française, de p[…], demeurant 21 rue EG Quesnay, […].

CCA CCB CCC, née le […] à AUW AVOLD, de nationalité française, de profession auto-entrepreneur dans le milieu de la restauration, demeurant […], […].

CCD HA CCC, né le 4 CHO 1954 à […], de nationalité française, retraité, demeurant […], […].

CSX QN CSY, née le […] à AURAY, de nationalité française,
-demeurant […].

CCE IQ BAA, né le 2 CHO 1969 à […], de nationalité française, de profession exploitant agricole, demeurant […], […].

CSZ BFV ASU CTA, née le […] à […], de nationalité française, de profession coiffeuse, demeurant […].

CCF EU ASU, né le […] à ANGOULEME, de nationalité française, de profession iridologue, demeurant […].

1217.Monsieur AV-WK CTB, né le […] à AUW-FW (93), de nationalité française, de profession consultant informatique, demeurant 35 avenue BTQ Lecoq, MANTES LA JOLIE (78).

CCG AQM CCH, née le […] à […], de nationalité française, retraitée, demeurant […].

CCI CCJ CCK, né le […] à […], de nationalité française, de profession […], demeurant 3 Impasse GF Le Brix, […].

CCL DG CCM, né le […] à RENNES, de nationalité française, retraité, demeurant […], […].

CCN F CCO, née le […] à […], de nationalité française, retraitée, demeurant […].

CTC DZ CTD BEW, née le […] à WEDEL, POLOGNE, de nationalité française, de profession écrivain public, demeurant […].

CCP CCQ CCR, né le […] à LIBOURNE, de nationalité française, de profession maraîcher, demeurant […].

CCS SG CCT, née le […] à […], de nationalité française, demeurant Lieu-dit Farges, […].

CCU HQ CCV, né le […] à […]X, de nationalité française, retraité, demeurant Lieu-dit Farges, […].

CCW WZ CCX, né le […] à TREMBLAY-LES-GONESSE, de nationalité française, de profession consultant, demeurant […], […].

CCY AW CCZ, née le 24 CHO 1957 à […], de nationalité française, retraitée, demeurant […].

CDA DZ CDB, née le 13 CHO 1946 à […], de nationalité française, de profession communication et recherche scientifique, demeurant […].

CZV CZW CZX-CZY, née le […] à PARIS, de nationalité française, retraitée, demeurant […], […].

CDC GW SZ, né le […] à PARIS, de nationalité française, demeurant […], […].

CDD EU CDE, né le […] , de nationalité française, de profession responsable comptable, demeurant […], […].

CDF CDG CDH, né le […] à […], de nationalité française, de profession employé dans les télécoms, demeurant 12 rue AV-WK Timbaud, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS.

CDI EB CDJ, née le […] à […], de nationalité française, de profession salariée, demeurant […], […].

CDK DU CDL, née le […] à […], de nationalité française, retraitée, demeurant Lieu-dit Le Grand Bois, […].

CDM SD CDN, né le […] à […], de nationalité française, de profession artiste plasticien, demeurant […], appartement […].

CDO CZ CDP, née le […] à […], de nationalité française, demeurant […], […].

CDQ AN CDR, né le […] à AUW JUNIEN, de nationalité française, de profession ouvrier paysagiste, demeurant 1415 route de Saulgond, AUW GW (87) .

CDS GA CDT, née le […] à FALAISE, de nationalité française, retraitée, demeurant […], […].

CDU AEK CDV, né le […] à […], de nationalité française, de profession gemmologue expert, […], […].

CZZ HC-VP AVB, née le […] à BORDEAUX, de nationalité française, de profession enseignante, demeurant […], […].

CDW CDX CDY, né le […] à […], de nationalité française, de profession ingénieur, demeurant […].

CDZ VP ZU, née le […] à […], de nationalité française, demeurant […], 35114 AUW WT DES ONDES.

D EG-IJ CTE, né le […] à MAISONS-LAFFITTE, de nationalité française, de profession docteur en médecine, demeurant […], 14200 HEROUVILLE-AUW-CLAIR.

CEA AY CEB, né le […] à […], de nationalité française, retraité, demeurant […].

CTF VL CTG CTH, née le […] à AUW OMER, de nationalité française, retraitée du secteur social, demeurant […], […].

CTI CTJ CTK CTL, née le […] à […], de nationalité française, de profession metteur en scène, demeurant […], 45270 AUVILLIERS-EN-GÂTINAIS.

CEC DU CED, née le […] à YD (54), de nationalité française, de profession chanteuse, demeurant […], […].

CEE CDX CEF, né le […] à […], de nationalité française, retraité, demeurant […].

CEG CEH CEI, né le […] à BOGOTA, COLOMBIE, de nationalité française, retraité, demeurant 3 rue AY Matrat, ISSY-LES-MOULINEAUX (92).

CEJ CSU CEK, né le […] à […], retraité, demeurant […], SAINTE-COLOMBES-DE-VILLENEUVE (47).

CTM HC BA BFQ, née le […] à CHAUNY, de nationalité française, demeurant […], 97222 CASE-PILOTE.

1252.Madame ABW HAUT, née le […] à PERPIGNAN, de nationalité française, retraitée, demeurant […], Etape solidarité, […].

CEL BPR CEM, née le […] à AUW CHAMOND, de nationalité française, de profession professeur, demeurant […], […].

CEN BCF CEO, née le […] à LILLE, de nationalité française, demeurant […], […].

CEP LX CEQ, née le […] à NANTES, de nationalité française, de profession docteur en pharmacie, demeurant 6 rue des Ecobuts, AUW WF SUR LOIRE (44).

CER BTL CES, née le […] à YD (54), de nationalité française, demeurant […], […].

DAA HC-SG DAB, née le […] à […], de nationalité française, retraitée, demeurant […], 71480 VARENNES AUW SAUVEUR.

CET W CEU, née le […] à AUW-L, de nationalité française, de profession enseignante, demeurant […], […].

1259.Monsieur AV-EG CTN, né le […] à […], de nationalité française, de profession artisan, demeurant […].

CEV CF CEW, née le […] à PARIS, de nationalité française, retraitée, demeurant […].

CEX BDV CEY, née le […] à TROYES, de nationalité française,

demeurant […].

CEZ AWA CFA, né le […] à […], de nationalité française, de profession apiculteur, demeurant […], […].

CTO CTP CTQ CPB, née le […] à FARNBOROUGH, […], retraitée, demeurant […], 87310 AUW SP SUR GORRE.

CTR AMY FJ CPB, né le […] à FARNHAM, […], de profession agriculteur, demeurant […], 87310 AUW SP SUR GORRE.

CFB HT CFC, né le […] à PARIS, de nationalité française, de profession […], demeurant […], […].

CFD QV CFE, née le […] à SURESNES, de nationalité française, de profession écrivain, demeurant […].

CFF BK CFG, né le 2[…] à PAU, de nationalité française, retraité, demeurant […].

CFH WZ CFI, né le […] à […], de nationalité française, de profession fonctionnaire, demeurant […], […].

CFJ QS CFK, née le 5 CHO 1952 à AUW MANDÉ, de nationalité française, retraitée, demeurant […], […].

CFL BCF CFM, née le […] […], de nationalité française, retraitée, demeurant […].

CFN CFO CFP, née le […] à […] , de nationalité française, retraitée, demeurant […], Launay, AUW SZ SUR OREUSE (89).

CFQ CSU CFP, né le […] à […], de nationalité française, retraité, demeurant […], Launay, AUW SZ SUR OREUSE (89).

CFR J CFS, né le 1[…] à VOIRON, de nationalité française, retraité, demeurant […].

1274.Monsieur AV-BFP CTS, né le […] à […], de nationalité française, retraité, demeurant […], […].

CFT J CFU, né le […] à SURESNES, de nationalité française, de profession éditeur-libraire, demeurant […], […].

CFV P CFW, née le 2[…] à MÈZE, de nationalité française, de profession aide soignante retraitée, demeurant […].

CFX CFY CFZ, née le […] à SFAX, […], retraitée, demeurant […].

CGA HJ CGB, née le […] à […], de nationalité française, de profession médecin, demeurant […].

CGC AW CGD, née le […] à […], de nationalité française, de profession conseillère de vente en magasin bio, demeurant […], […].

CGE J CGF, né le […] à SURESNES, de nationalité française, de profession informaticien, demeurant 26 rue BX Rivet, […].

CGG ATU CGH, née le […] à MONTREUIL, de nationalité française, retraitée, demeurant 144 avenue AUW Lambert, […].

CGI MJ CGJ, né le […] à […], de nationalité française, demeurant 16 rue GG Combe, Le Bail Air, allée B, BOURG-DE-PÉAGE (26).

CGK QV CGL, née le 1[…] à AUW BHO DE COLBOSC (76), de nationalité française, retraitée, demeurant […], […].

CGM BIF CGN, née le 28 CHO 1959 à ALGER, C, de nationalité française, de profession monitrice auto-école, demeurant […], […].

CGO DZ CGP, née le […] à […], de nationalité française, de profession ouvrière modiste, demeurant […], […].

CGQ AEK CGR, né le 23 CHO 1970 à USSEL, de nationalité française, de profession chauffeur-livreur, demeurant […], […].

CGS IJ CGT, né le […] à ROUEN, de nationalité française, de profession postier, demeurant 13 bis rue HT ASW, résidence l'[…], appartement 207, […].

CGU CGV CGW, née le […] à […], de p[…], demeurant Lieu-dit Kerglaz, […].

CGX AAB BZS, née le […], de nationalité française, de profession gériatre, demeurant […] novembre, […].

CGY AY CGZ, née le […] à AUW GALL, SUISSE, de nationalité française, de profession agricultrice, demeurant à […].

CHA H CHB, née le […] à CHATEAUBRIANT, de nationalité française, de profession enseignante, demeurant à […].

CHC IB CHD, née le 2[…] à QUIMPERLE, de nationalité française, de profession infirmière, demeurant […].

CHE KD CHF, née le […] à BESANÇON, de nationalité française, de profession chirurgien-dentiste, demeurant […], […].

CHG QH CHH, né le […] à BORDEAUX, de nationalité française, de profession musicien, demeurant […].

CHI F CHJ, née le 2[…] à LIBOURNE, de nationalité française, de profession informaticienne, demeurant […], […].

CHK NZ CHL, née le […] à […]

française, retraitée, demeurant […], 76130 MONT AUW AIGNAN.

CHM VF CBF, née le […] à […], de profession responsable administrative et technique, demeurant […], […].

CHN WK CHO, né le […] à VILLENAUXE-LA-GRANDE (10370), de nationalité française, de profession agent général d’assurances retraité, demeurant […].

DAC CN DAD-DAE, née le […] à LES CLAYES-SOUS-BOIS (78340), de nationalité française, de profession […], demeurant […].

CHP BVQ CHQ, née le […] à AY, de nationalité française, retraitée, demeurant […] , […].

CHR CHS CHT, née le […] à IASI, ROUMANIE, de nationalité française, de profession psychopraticienne, demeurant […], […].

CHU ALL CHV, né le […] à BERGERAC, de nationalité française, de profession viticulteur, demeurant […].

CTT CTU CTV CTW, née le […] à MORGES, […] et suisse, de profession psycho-praticienne, demeurant […], 01220 DIVONNE-LES-BAINS.

1304.Monsieur AV-CM SZ, né le […] à […], de nationalité française, de profession webmaster, demeurant […], 01220 DIVONNE-LES-BAINS.

CHW ALL CHX, né le […] à ANGOULEME, de nationalité française, de profession steward, demeurant 4 avenue d’BI, […].

CHY AOB CHZ, née le 1[…] à RABAT, MAROC, de nationalité française, de profession infirmière libérale, demeurant 14 rue HT Prévert, […].

CIA CF CHZ, née le […] à CBF AV, MAROC, de nationalité française, de profession retraitée de la visite médicale, demeurant Lieu-dit Rouffiac, 46300 AUW BCM.

CIB CN CIC, née le […] à BREST, de nationalité française, de profession cinéaste peintre, demeurant […].

CID QH CIE, né le […] à […], retraité, demeurant […], […].

CIF MT CIG, née le […] à POITIERS, de nationalité française, de profession enseignante, demeurant 9 rue AQN PONS, […].

CIH OL CII, née le […] à […], de nationalité française, de profession cadre comptable, demeurant […], 97100 BASSE-TERRE.

CIJ AAB CIK, née le […] à BRIEY, de nationalité française, de […], demeurant […], […].

CIL AY CIM, née le […] à […], de nationalité française, de profession infirmière DE retraitée, demeurant Le BCX, 46160 CAJARC.

1314.Monsieur AV FJ, né le […] à CHATILLON-SUR-SEINE (21), de nationalité française, de profession ingénieur retraité, demeurant 5 rue BTQ BIG, […].

CIN HC CIO, née le […] à AMIENS, de nationalité française, de profession médecin ophtalmologiste, demeurant […], […].

CIP DR EU, né le […] à COMMERCY, de nationalité française, demeurant […].

CTY AN CNE, né le […] à […], de nationalité française, de profession comptable, demeurant à […].

CIQ IB CIR, née le […] à TONQUEDEC, de nationalité française, retraitée, demeurant 22 avenue AV Moulin, […].

CIS BZ CIT, né le 1[…] à […], de nationalité française, de profession mosaïste, demeurant […].

CIU AOB CIV, née le […] à […], de nationalité française, de profession céramiste, demeurant […], […].

1321.Monsieur AV-WK CTZ, né le […] à PARIS, de nationalité française, retraité, demeurant […], 49 Allée de la Guiche, AUW FARGEAU.

CIW BV CIX, né le […] à VALENCIENNES, de nationalité française, de profession commerçant, demeurant […], 07190 AUW SAUVEUR DE MONTAGUT.

CIY CIZ CJA, né le […] à […], de nationalité française, de profession administrateur système, demeurant […], 11 a Impasse du AKR, 07200 MERCUER.

CJB SP AND, né le 2 CHO 1976 à […], de nationalité française, de profession chauffeur de bus, demeurant […].

CJC CSU OF, né le […] à […], de nationalité française, de profession […], demeurant à Gaillardias, 24320 GOÛTS-ROSSIGNOL.

CJD DG CJE, né le […] à AUW-SERVAN-SUR-MER (35), de nationalité française, de profession enseignant, demeurant […], […].

CJF CJG CJH, née le 20 CHO 1975 à […], de nationalité française, de profession télé-conseillère, demeurant […].

CJI CJJ CJK, née le 4 CHO 1974 à CHERBOURG, de nationalité française, de profession fonctionnaire de l’Etat, demeurant […].

CUA DK CUB CUC, née le 2[…] à […], de nationalité française, de profession psychologue, demeurant […], […].

CUD AQW CUE CUF, née le […] à ORLÉANS, de nationalité française, de profession enseignante, demeurant […], 94700 MAISONS-ALFORT.

CJL CN CGN, née le […] à ALGER, C, de nationalité française, de profession chirurgien dentiste, demeurant […], […].

CJM TB CJN, né le […] à […], de nationalité française, de profession comptable, demeurant […].

CJO CD CJN, née le […] à […], de nationalité française, de profession secrétaire, demeurant […].

CJP DZ AHJ, née le […] à ANTONY, de nationalité française, de profession assistante commerciale, demeurant 7A Allée UG Vivaldi, […].

DAF H DAG-DAH, née le […] à […], de nationalité française, de profession enseignante, demeurant […], […].

CJQ CJR CJS, née le […] à AUW CHAMOND, de nationalité française, de profession fonctionnaire internationale, demeurant […], […].

CJT VL CJU, née le […] à CONSTANCE, de nationalité française, demeurant […], […].

CJV AUT CJW, née le […] à BORDEAUX, de nationalité française, de profession consultante, demeurant 2 Lieu-dit Lapierre, […].

1339. Madame GO GP, née le […], de nationalité française, de profession commerçante, demeurant […], 17110 AUW FO DE DIDONNE.

1340.Madame HC-CUG CUH, née le […] à […], de nationalité française, retraitée, demeurant […].

1341.Madame HC-BCF CUI, née le 14 CHO 1956 à SARRALBE, de nationalité française, assistante de direction, demeurant […], 57430 HOMBOURG-HAUT.

CJX CJY CJZ, née le 7 CHO 1984 à AUW-AVOLD, de nationalité française, gérante, demeurant […], 57430 HOMBOURG-HAUT.

1343. Madame CUJ-CUK CUL, née le 17 CHO 1956 à […], de nationalité française, de profession psychologue, demeurant 1, rue AV BR, […].

CKA IJ CKB, né le […] à […], de nationalité française, de profession professeur de judo, demeurant 3, Chemin de AUW-AV, 83560 GINASSERVIS.

CKC CSU CKD, né le 18 CHO 1967 à VILLENEUVE AUW FO, de nationalité française, […], 2A, SAINTE BCJ DE PORTE VECCHIO.

CKE CKF CKG, né le 13 CHO 1978 à PLESSIS-BOUCHARD, de nationalité française, de profession ingénieur en informatique, demeurant 24 Square FO Travers, […].

CKH SG CKI, née le […], de nationalité française, de profession Spa Manager, demeurant 18 Pont du CMF, Route de Grasses, 06140 TOURRETTES SUR CMF.

CKJ H CKK, née le […] à […]I, de nationalité française, demeurant […] CHO à […].

CKL CN CKM, née le […], de nationalité française, de profession chargée d’affaires, demeurant […], […].

CKN OL CKO, née le […] à SINGAPOUR, de nationalité française, de profession musicienne, demeurant […], […].

CKP CKQ CKR, née le […] à PERIGUEUX, de nationalité française, retraitée ancienne comptable, demeurant […], […].

CKS CKT CKU, née le […] à RIOM, de nationalité française, demeurant […], […].

1353. Madame DU GQ, née le 31 CHO 1967, de nationalité française, de profession assistante sociale, AESH, demeurant 466 Chemin des Glycines, lieu-dit Les Maurans, […].

CKV GK CKW, née le […] à […], de nationalité française, de profession traductrice, demeurant […].

CKX GT GU, né le […] à […], E, de nationalité allemande, de profession responsable informatique, demeurant […], […].

représentés par M^e CR GV, avocat au barreau de PARIS

Assistés par M^e CR GV, avocat au barreau de PARIS, et assistée par M^e J AUTRIVE, avocat au barreau de PARIS,

INTIMES

[…]

DEMANDEURSÀ L’INCIDENT :

1. L’ETAT FRANÇAIS REPRÉSENTÉ PAR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, direction des affaires juridiques du ministèere de l’économie et des finances

6 rue XX AZY

[…]

2. LE MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE, représenté par le ministre des solidarités et de la santé

[…]

3. LE CABINET DU PREMIER MINISTRE,représenté par le Premier ministre

hôtel Matignon

[…]

représentéspar M^e HW GRELON de l’AARPI LIBRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0445

Assistéspar M^e XL NQ, avocat au barreau de Barcelone

LE PROCUREUR GENERAL – SERVICE CIVIL : en la personne de Madame HC-BM BR, avocat général, présente à l’audience

ORDONNANCE SUR INCIDENT

Nous, HC-QN MASSERON, Présidente de chambre,

Assistée de Lauranne VOLPI, Greffière,

Exposé du litige

La loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a introduit deux nouveaux articles dans le code de la santé publique, à savoir les articles L. 3131-12 et L. 3131-15. Ces deux dispositions ont permis la mise en place par décret de mesures de confinement et de couvre-feu sur l’ensemble ou une partie de la population du 16 mars 2020 au 30 juin 2021.

Par actes des 29 mars et 31 mars 2021, l’association Action 21 BCF, l’association CKZ GR GS, la Ligue nationale pour la liberté des vaccinations ainsi que 1361 personnes physiques, ont fait assigner le Premier ministre, le Ministre des solidarités et de la santé et l’Agent judiciaire de l’Etat devant le juge des référés du tribunal d’instance de Paris aux fins de voir :

— Recevoir l’intégralité de leurs moyens et prétentions en constatant l’existence de voies de fait commises par le Premier ministre et le Ministre des solidarités et de la santé ;

— Ordonner la cessation de toute mesure d’interdiction de sortie du domicile dites de confinement ou de couvre-feu ;

— Ordonner 'la cessation de l’utilisation du nombre de cas positifs aux test RT-PCR ou antigéniques à des fins de justifications de mesures liberticides’ ;

— Condamner le Ministre des solidarités et de la santé, le Premier ministre et l’Agent judiciaire de l’Etat à payer à chacun d’eux la somme de 25.000 euros à titre de dommages et intérêts ;

— Condamner le Ministre des solidarités et de la santé, le Premier ministre et l’Agent judiciaire de l’Etat à payer à chacun d’eux la somme de 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

— Subsidiairement et vu l’urgence, faire application de l’article 837 du code de procédure civile et renvoyer le cas échéant à une audience du fond à bref délai ;

— Condamner Condamner le Ministre des solidarités et de la santé, le Premier ministre et l’Agent judiciaire de l’Etat aux dépens.

Par un jugement en état de référé rendu le 17 mai 2021, la juridiction saisie a :

— Rejeté la demande des demandeurs tendant à écarter la copie d’une jurisprudence des débats;

— Reçu l’intervention volontaire de M. GT GU ;

— S’est déclarée incompétente matériellement pour connaître du présent litige ;

— Renvoyé les parties à mieux se pourvoir ;

— Dit n’y avoir lieu à renvoyer l’affaire au fond en application de l’article 837 du code de procédure civile ;

— Condamné in solidum les demandeurs à payer à l’Agent judiciaire de l’Etat la somme de 5.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

— Condamné in solidum les demandeurs aux dépens.

Par déclaration en date du 18 juin 2021, l’association Action 21 BCF, l’association CKZ GR GS, la Ligue nationale pour la liberté des vaccinations (ainsi que 1352 personnes physiques) ont interjeté appel de ce jugement.

Par un mémoire distinct de la déclaration d’appel en date du 18 juin 2021, l’association Action 21 BCF, l’association CKZ GR GS, la Ligue nationale pour la liberté des vaccinations (ainsi que 1352 personnes physiques) ont soulevé une question prioritaire de constitutionnalité sur le second alinéa du paragraphe I de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique.

L’examen de la question prioritaire de constitutionnalité a été fixé à l’audience du 14 octobre 2021 et celui de l’appel à l’audience du 16 décembre 2021.

Par conclusions d’incident notifiées par la voie électronique le 1^er octobre 2021, l’Agent judiciaire de l’Etat, le Ministère des solidarités et de la santé et le cabinet du Premier Ministre ont demandé à la cour de :

— dire que l’association CKZ GR GS BCF ne justifie pas du mandat ad litem confié à M^e GV-Recchia en vue d’interjeter appel ;

— dire que la déclaration d’appel en date du 18 juin 2021 n’a pas été faite au nom des personnes physiques ;

En conséquence,

— dire qu’à défaut de justification de mandat ad litem, l’acte d’appel de l’association CKZ GR GS BCF en date du 18 juin 2021 est nul ;

— dire et juger que les personnes visées par M^e GV-Recchia dans la liste qu’elle a transmise au greffe de la cour ne sont pas appelantes ;

— déclarer en conséquence irrecevables toutes les demandes formées pour le compte de l’association CKZ GR GS BCF et des personnes physiques tant dans le cadre de l’appel au fond que dans le cadre de la demande de transmission de la question prioritaire de constitutionnalité ;

— prendre acte de ce que les concluants entendent conclure au fond ultérieurement sur les demandes formées au titre des appels jugés recevables ;

En toute hypothèse,

— condamner in solidum les appelantes à verser à l’Agent judiciaire de l’Etat la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Au soutien de leurs demandes, l’Agent judiciaire de l’Etat, le Ministère des solidarités et de la santé et le cabinet du Premier Ministre exposent en substance :

- que l’acte d’appel de l’association CKZ GR GS est entaché d’une nullité de fond faute par son conseil de justifier d’avoir été mandaté par la présidente de l’association pour relever appel du jugement rendu en l’état de référé le 17 mai 2021,

— que les personnes physiques n’ont pas la qualité d’appelantes dès lors qu’elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration d’appel formée via le Rpva,

— que sont par conséquent irrecevables toutes les demandes formées pour le compte de l’association CKZ GW GS et des personnes physiques.

Par conclusions d’incident notifiées par la voie électronique le 4 octobre 2021, le ministère public a demandé à la cour de :

— constater la caducité de l’acte d’appel prévue sur le fondement de l’article 84 al. 2 du code de procédure civile et à titre subsidiaire, constater l’irrecevabilité de l’appel sur le fondement de l’article 85 al. 1 du code de procédure civile ;

— déclarer la question prioritaire de constitutionnalité irrecevable en ce que les conditions prévues par la loi organique n°2009-1523 du 10 décembre 2009 ne sont pas réunies, en l’absence d’instance d’appel résultant de la caducité de l’appel et à titre subsidiaire de son irrecevabilité;

— dire en conséquence qu’il n’y a pas lieu de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité des appelants.

Il soutient en substance :

— à titre principal, que la décision entreprise étant un jugement d’incompétence matérielle, l’appel aurait dû être diligenté selon les dispositions des articles 84, 85 et 86 du code de procédure civile (saisine du premier président en vue, selon le cas, d’être autorisé à assigner à jour fixe ou de bénéficier d’une fixation prioritaire de l’affaire) et que faute d’une telle saisine en l’espèce, l’appel est caduc en application de l’article 84 ;

— à titre subsidiaire, que l’appel est irrecevable en application de l’article 85, dès lors qu’il ne résulte ni de la déclaration d’appel ni des conclusions jointes à cette déclaration que la voie de recours est dirigée contre un jugement d’incompétence ;

— qu’il s’en suit que la question prioritaire de constitutionnalité, qui doit être soulevée au cours d’une instance, est irrecevable dès lors que l’appel est caduc ou irrecevable.

Par conclusions en réponse notifiées par la voie électronique le 13 octobre 2021, la Ligue nationale pour la liberté des vaccinations, l’association CKZ GR GS, l’association Action 21 BCF et 1352 personnes physiques ont demandé à la cour de :

— dire que l’acte d’appel sur la compétence et le fond est valide et recevable ;

— dire que l’acte d’appel de l’association CKZ GR GS en date du 18 juin 2021 est valide ;

— dire et juger que les personnes physiques visées dans le cadre de la déclaration d’appel et de la question prioritaire de constitutionnalité en date du 18 juin 2021 transmise au greffe de la cour sont appelantes ;

— déclarer en conséquence recevables toutes les demandes formées pour le compte de l’association CKZ GR GS et des personnes physiques tant dans le cadre de l’appel au fond que dans le cadre de la demande de transmission de la question prioritaire de constitutionnalité ;

En toute hypothèse,

— condamner in solidum le Ministère des solidarités et de la sante, le cabinet du Premier ministre et l’Agent judiciaire de l’Etat à verser aux demandeurs la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Les appelantes (défenderesses aux incidents) exposent en substance :

Sur l’incident formé par le ministère public :

— que l’acte d’appel ne peut être déclaré caduc puisqu’à défaut de notification du jugement entrepris par le greffe du tribunal judiciaire de Paris, le délai d’appel n’a pas commencé à courir; que la validité de l’acte d’appel ne peut être remise en cause, l’acte d’appel ayant bien été adressé au président de la cour d’appel de Paris et contenant également des conclusions, un mémoire de transmission de question prioritaire de constitutionnalité ainsi que la copie de la décision afin de permettre une fixation prioritaire de l’affaire ;

— que les conclusions jointes à la déclaration d’appel sont très explicites sur le fait que l’appel est dirigé contre la décision du tribunal judiciaire de Paris de se déclarer incompétent ;

Sur l’incident formé par l’Agent judiciaire de l’Etat, le Ministère des solidarités et de la santé et le cabinet du Premier Ministre :

— que la présidente de l’association CKZ GR GS a bien donné mandat à M^e GV-Recchia pour la représenter tant en première instance qu’en appel, et si la question se posait, il ne relève pas de la compétence de la cour de vérifier l’existence d’un mandat confié à un avocat ;

— s’il n’a pas été possible informatiquement d’enregister les 1352 personnes physiques sur la déclaration d’appel via le Rpva, tant le tribunal judiciaire que la cour ont accepté que soit adressée séparément une liste globale des appelants personnes physiques sous un format informatique permettant au greffe d’établir la décision de de justice ; par ailleurs, dès le 19 CHO 2021 les intimés ont été informés par le greffe de la Cour de la présence des personnes physiques en appel et n’ont alors pas tenté de se rapprocher ni du greffe de la Cour ni du conseil des appelants sur ce point.

Dans la convocation des parties à l’audience de plaidoirie sur les incidents, fixée au 14 octobre 2021, le président de la chambre avait mis dans les débats la question de la compétence de la cour pour statuer sur la demande d’annulation de l’acte d’appel pour défaut de mandat du conseil de

l’association CKZ.

A l’issue des débats d’audience, le président a demandé que soient produits, par notes en délibéré, les actes de signification du jugement frappé d’appel, le moyen tiré du défaut de notification et de signification de ce jugement ayant été mis au débat par les appelantes, défenderesses à l’incident.

Par note en délibéré du 21 octobre 2021, l’Agent judiciaire de l’Etat, le Ministère des solidarités et de la santé et le cabinet du Premier Ministre ont produit les actes de signification du jugement entrepris aux trois associations appelantes : un acte du 3 juin signifié à l’association Action 21 BCF, un acte du 4 juin 2021 signifié à la Ligue nationale pour la liberté des vaccinations, un acte du 8 juin signifié à l’association CKZ GR GS.

Par note en délibéré du 23 octobre 2021, la Ligue nationale pour la liberté des vaccinations, l’association CKZ GR GS et l’association Action 21 BCF exposent que les actes de signification sont entachés de nullité en ce qu’ils ne portent pas l’indication des modalités du recours et que, par conséquent, ils n’ont pas fait courir le délai de recours. Ils maintiennent en outre que le jugement dont appel n’a pas été notifié par le greffe et, en conclusion, demandent à la Cour de bien vouloir constater que la déclaration d’appel, contenant des conclusions, remplit toutes les conditions de forme précisées par l’article 84 du code de procédure civile à savoir :

— qu’elle est adressée au premier président de la Cour,

— qu’elle a été transmise à la Cour quand bien même le délai n’a pas commencé à courir en l’absence de notification du greffe par LRAR aux parties et étant donné la nullité des significations faites aux associations,

— qu’elle a permis de bénéficer d’une fixation prioritaire de l’affaire puisque le greffe de la Cour a prévu un circuit BBB,

— le cas échéant, de les autoriser à saisir le premier président aux fins d’assigner à jour fixe ou de bénéficier d’une fixation prioritaire de l’affaire si la Cour l’estime nécessaire malgré tout.

Par note en réponse à la note en délibéré du 23 octobre 2021, le ministère public fait valoir :

— que la présidente a sollicité la seule transmission en délibéré des actes de signification du jugement du tribunal judiciaire de Paris en date du 17 mai 2021 ; que malgré cela le conseil des appelants produit une note développée dans laquelle il fait valoir des arguments ;

— que le ministère public ne peut que réaffirmer que l’artice 84 alinéa 1^er ne prévoit aucune sanction en l’absence de notification du jugement d’incompétence par le greffe, cette disposition n’ayant été édictée que pour rendre effective la connaissance par les parties de la décision d’incompétence; qu’en outre, l’absence de notification ne cause aucun grief compte tenu de l’appel régularisé le 18 juin 2021 par l’ensemble des parties ;

— qu’en revanche, l’absence de saisine du premier président prévue à l’alinéa 2 de l’artice 84 a pour sanction la caducité de l’appel, diligence qui doit s’effectuer par une requête, inexistante en l’espèce, sollicitant expressément l’autorisation de faire assigner à jour fixe ; que la fixation priritaire qui a été opérée par le greffe ne peut suppléer et régulariser la méconnnaissnace de cette formalité.

SUR CE, MOTIFS

Il y a lieu de relever, à titre liminaire, que le président n’a pas autorisé de nouvelles conclusions en cours de délibéré, mais seulement la production des actes de signification du jugement entrepris, en sorte que sont irrecevables les prétentions, moyens et arguments nouveaux qui sont formulés dans

leur note par la Ligue nationale pour la liberté des vaccinations, l’association CKZ GR GS et l’association Action 21 BCF. Il ne sera donc pas statué sur la demande tendant à voir constater la nullité des actes de signification du jugement entrepris, pas plus que sur CGR tendant à se voir autoriser à saisir le premier président aux fins d’assignation à jour fixe.

Il sera en outre indiqué, comme en ont d’ailleurs convenu à l’audience l’Agent judiciaire de l’Etat, le Ministère des solidarités et de la santé et le cabinet du Premier Ministre, que le moyen soulevé par ces derniers tiré de la nullité de l’acte d’appel de l’association CKZ pour défaut de mandat de son conseil ne relève pas des pouvoirs du président de la chambre mais de ceux de la Cour.

Sur ce, la demande de caducité de l’appel formée par le ministère public sera examinée en premier lieu, les demandes en irrecevabilité de l’appel devenant sans objet si l’appel est jugé caduc.

En cas d’appel de jugements statuant exclusivement sur la compétence, au régime dérogatoire du contredit a succédé depuis le décret n°2017-891 du 6 mai 2017, pour les décisions rendues à compter du 1^er septembre 2017, une nouvelle procédure spécifique CMM par les articles 84 et 85 du code de procédure civile.

L’article 84 énonce :

'Le délai d’appel est de quinze jours à compter de la notification du jugement. Le greffe procède à cette notification adressée aux parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Il notifie également le jugement à leur avocat, dans le cas d’une procédure avec représentation obligatoire.

En cas d’appel, l’appelant doit, à peine de caducité de la déclation d’appel, saisir, dans le délai d’appel, le premier président en vue, selon le cas, d’être autorisé à assigner à jour fixe ou de bénéficier d’une fixation prioritaire de l’affaire.'

Il convient de préciser que le recours à la procédure à jour fixe ne concerne que la procédure avec représentation obligatoire alors que la demande de fixation prioritaire de l’affaire concerne les procédures sans représentation obligatoire.

L’article 85 prévoit :

'Outre les mentions prescrites selon le cas par les articles 901 ou 933, la déclaration d’appel précise qu’elle est dirigée contre un jugement statuant sur la compétence et doit, à peine d’irrecevabilité, être motivée, soit dans la déclaration elle-même, soit dans des conclusions jointes à cette déclaration.

Nonobstant toute disposition contraire, l’appel est instruit et jugé comme en matière de procédure à jour fixe si les règles applicables à l’appel des décisions endues par la juridiction dont émane le jugemet frappé d’appel imposent la constitution d’avocat, ou, dans le cas contraire, comme il est dit à l’article 948.'

En l’espèce, il n’est pas discutable, et d’ailleurs non discuté par les appelantes, que la décision entreprise est un jugement d’incompétence au sens de l’article 83 du code de procédure civile, lequel énonce que 'Lorsque le juge s’est prononcé sur la compétence sans statuer sur le fond du litige, sa décision peut faire l’objet d’un appel dans les conditions prévues par le présent paragraphe'.

En rejetant la demande des demandeurs tendant à écarter la copie d’une jurisprudence des débats et en recevant l’intervention volontaire de M. GT GU, le premier juge n’a en effet tranché aucune question de fond ; et en se déclarant incompétent matériellement pour connaître du présent litige, après avoir longuement mais seulement analysé les conditions de sa compétence matérielle, il

s’est exclusivement prononcé sur sa compétence matérielle sans statuer sur le fond du litige.

L’appel devait donc être formé conformément aux dispositions de l’article 84 précité, mais il est inconstestable qu’il a été diligenté en la forme ordinaire, sans remise au président d’une requête tendant à se voir autorisé à assigner à jour fixe, et le greffe n’a fait qu’émettre un avis de fixation conformément aux dispositions de l’article 905 du code de procédure civile, s’agissant de l’appel d’un jugement rendu en l’état de référé, sans nullement suppléer ni régulariser la procédure d’assignation à jour fixe qui aurait dû être engagée par les appelants.

Or, cette procédure s’imposait à peine de caducité de l’appel, et cela quand bien même le jugement critiqué n’aurait pas été notifié par le greffe de la juridiction de première instance.

En effet, la question du délai pour interjeter appel est distincte de la procédure qui doit être suivie pour former l’appel. Le président doit impérativement être saisi d’une demande d’autorisation d’assigner à jour fixe, et en outre, il doit être saisi dans le délai de l’appel, ces deux conditions étant cumulatives.

Au demeurant, il a été justifié en cours de délibéré que les trois associations appelantes se sont vu signifier le jugement dont appel par actes d’huissier de justice en date des 3, 4 et 8 juin 2021. Le délai d’appel a donc bien couru en l’espèce.

En tout état de cause, aux termes de l’article 84 du code de procédure civile, c’est le non respect de la procédure d’autorisation à assigner à jour fixe, attachée à l’appel effectué, qui rend l’appel caduc, en sorte qu’il est inopérant de soutenir que l’appel ne pourrait être déclaré caduc dès lors qu’il est encore recevable.

Il y a donc lieu de juger caduc l’appel formé le 18 juin 2021 par l’association Action 21 BCF, l’association CKZ GR GS, la Ligue nationale pour la liberté des vaccinations ainsi que 1352 personnes physiques.

Alors qu’aux termes de l’artice 61-1 de la Constitution et de l’article 126-3 du code de procédure civile la question prioritaire de constitutionnalité doit être posée à l’occasion d’une instance en cours, si l’instance s’éteint par l’effet de la caducité de l’appel, la question prioritaire de constitutionnalité devient irrecevable, ce qu’il convient de constater en l’espèce.

Parties perdantes, l’association Action 21 BCF, l’association CKZ GR GS et la Ligue nationale pour la liberté des vaccinations seront condamnées in solidum aux dépens de l’instance d’appel.

L’équité commande toutefois d’exclure l’application de l’article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Le Président,

Dit irrecevables les prétentions, moyens et arguments exprimés par l’association Action 21 BCF, l’association CKZ GR GS et la Ligue nationale pour la liberté des vaccinations dans leur note en délibéré du 23 octobre 2021 ;

Dit qu’il n’entre pas dans les pouvoirs du président de la chambre de statuer sur la demande d’annulation de l’acte d’appel fondée sur le moyen tiré de la nullité de l’acte d’appel de l’association CKZ pour défaut de mandat de son conseil ;

Déclare caduc l’appel formé le 18 juin 2021 par l’association Action 21 BCF, l’association

CKZ GR GS, la Ligue nationale pour la liberté des vaccinations ainsi que 1352 personnes physiques ;

Déclare en conséquence irrecevable la question prioritaire de constitutionnalité,

Dit n’y avoir lieu de statuer sur les demandes, devenues sans objet, tendant à voir juger irrecevables les appels formés par l’association Action 21 BCF, l’association CKZ GR GS, la Ligue nationale pour la liberté des vaccinations ainsi que 1352 personnes physiques ;

Condamne in solidum aux dépens de l’instance d’appel l’association Action 21 BCF, l’association CKZ GR GS et la Ligue nationale pour la liberté des vaccinations ;

Dit n’y avoir lieu à application de l’article 700 du code de procédure civile.

Paris, le 18 novembre 2021

Le greffier Le président

Copie au dossier

Copie aux avocats