Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 1er mars 2022, n° 21/05173

CA Paris 1 mars 2022

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Sur la décision

Référence :	CA Paris, pôle 5 - ch. 1, 1er mars 2022, n° 21/05173
Juridiction :	Cour d'appel de Paris
Numéro(s) :	21/05173
Dispositif :	Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

Sur les parties

Président :	, président
Avocat(s) :	Myriam XAVIERMurielle BAUMET
Parties :	S.C. SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES ACD)

Texte intégral

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 5 – Chambre 1

N° RG 21/05173 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKBU

Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle

Date de l’acte de saisine : 17 Mars 2021

Date de saisine : 23 Mars 2021

Nature de l’affaire : Demande tendant à faire cesser et/ou à sanctionner une contrefaçon ou une atteinte illicite au droit de l’auteur, à un droit voisin du droit d’auteur ou à un droit de producteur de base de données

Décision attaquée : n° 19/04719 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Paris le 26 Février 2021

Appelants :

Monsieur Joseph MORANA, représenté par M^e Myriam XAVIER, avocat au barreau de PARIS

Madame Elisabeth BUGIEL, représentée par M^e Myriam XAVIER, avocat au barreau de PARIS

Intimée :

S.C. SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES ACD), représentée par M^e Murielle BAUMET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0525

ORDONNANCE DE RADIATION

(n° , 1 page)

Nous, Déborah BOHÉE, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Karine ABELKALON, Greffier,

Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,

Attendu qu’il n’a pas été procédé aux diligences sollicitées,

PAR CES MOTIFS,

Ordonnons la radiation de l’affaire ;

Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l’accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;

Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.

Ordonnance rendue par Déborah BOHÉE, magistrat en charge de la mise en état assistée de Karine
ABELKALON, greffière présente lors de la mise à disposition de l’ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

Paris, le 1er Mars 2022

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats

Copie aux parties