Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 5 – Chambre 2

ARRET DU 4 MARS 2022

(n°37, 1 DX)

Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/20892 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA7HO

Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris – RG n° 15/11653

APPELANTE

SAS ELLÉBORE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé

[…]

[…]

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 811 973 023

représentée par M^e AC-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1508

INTIMES

Monsieur AI X

né le […] à […]

2 rue AC Joseph Magnin

[…]

représenté par M^e Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250

Madame AK AL

née le […] à […]

[…]

[…]

Monsieur AM Y

né le […] à […] 103 rue Saint-Maur

[…]

Monsieur AO G

né le […] à […]

[…]

[…]

Monsieur AQ H

né le […] à […]

[…]

[…]

Monsieur AS I

né le […] à […]

35 rue de Marsanay-la-Côte

[…]

Madame AU J (dite Laurianne d’J)

née le […] à […]

[…]

[…]

Monsieur AW K

né le […] à […]

[…]

[…]

Monsieur AY L

né le […] à […]

7 rue AC Corneille

[…]

Monsieur BA M né le […] à […]

[…]

[…]

Monsieur AM N

né le […] à PARIS

[…]

Monsieur BD Z

né le […] à […]

[…]

[…]

Monsieur AS O

né le […] à […]

[…]

[…]

Madame BG P

née le […] à […]

[…]

[…]

Monsieur AC W

né le […] à […]

[…]

[…]

Monsieur AC BJ venant aux droits de Monsieur BK BJ décédé le […]

né le […] à […]

[…]

[…]

Monsieur AD BJ venant aux droits de Monsieur BK BJ décédé le 11 septembre 2013

né le […] à […]

[…]

[…]

Monsieur AE BJ venant aux droits de Monsieur BK BJ décédé le […]

né le […] à […]

[…]

[…]

Monsieur AF BJ venant aux droits de Monsieur BK BJ décédé le […]

né le […] à […]

[…]

[…]

Madame BL BJ venant aux droits de Monsieur BK BJ décédé le […]

née le […] à […]

[…]

[…]

Monsieur BM Q

né le […] à […]

[…]

[…]

Monsieur BO R

né le […] à […]

40 bis rue AC Brunier

[…]

Monsieur T A

né le […] à […]
Chaussée de Wavren 1403

[…]

Monsieur BR B

né le […] à […]

[…]

[…]

Madame AG C

née le […] à […]

[…]

45510 VIENNE-EN-VAL

Monsieur BU E

né le […] à […]

6 rue T-Baptiste E

[…]

Madame CD AB BY

née le […] à […]

rue T AB

[…]

Monsieur BW F

né le […] à […]

[…]

[…]

Représentés par M^e Antoine GITTON de la SELAS ANTOINE GITTON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque L 0096

Monsieur T-CO D

né le […] à […]

[…]
Représenté par M^e Antoine GITTON de la SELAS ANTOINE GITTON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque L 0096

(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2020/001194 du 07/02/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de PARIS)

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 20 janvier 2022, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant Madame Agnès MARCADE, conseillère, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Brigitte CHOKRON, présidente de chambre

Madame Laurence LEHMANN, conseillère

Madame Agnès MARCADE, conseillère

qui en ont délibéré

Greffière, lors des débats : Madame Marie-Gabrielle de La REYNERIE

ARRÊT :

- contradictoire

- par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame CHOKRON, présidente de chambre et par Madame Carole TRÉJAUT, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Vu le jugement contradictoire rendu le 20 septembre 2019 par le tribunal de grande instance de Paris ;

Vu l’appel interjeté le 8 novembre 2019 par la société Ellebore SASU ;

Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 3 novembre 2021 par la société Ellebore SASU, appelante ;

Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 19 avril 2021 par M. X, intimé ;

Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 6 octobre 2021 par M. Y, M. Z, M. A, M. B, M^me C, M. D, M. E, M^me AB BY, M. F, M. G, M. H, M. I, M^me J, M. K, M. L, M. M, M. N, M. O, M^me P, M. B. BJ, M. J. BJ, M. B. BJ, M^me C. BJ, venant aux droits de M. BK BJ, M. Q, M. R, M^me S, intimés ;

Vu l’ordonnance de clôture du 4 novembre 2021.
SUR CE, LA COUR,

Il est expressément renvoyé, pour un exposé complet des faits de la cause et de la procédure à la décision entreprise et aux écritures précédemment visées des parties.

La société Ellebore SARL, constituée le 18 novembre 1980, avait pour activité l’édition spécialisée dans les ouvrages liés aux domaines de la santé, de la forme, du développement personnel, de la sophrologie, de la psychologie et des produits biologiques.

Mmes et MM. AG C, CD AB, AU J, BG P, AM Y, BD Z, T A, BR B, T-CO D, BU E, BW F, AO G, BD U, AQ H, CE V, AS I, AW K, AY L, BA M, AM N, AS O, AC W, BM Q, BO R, AK S et AI X, ainsi que BK BJ aux droits duquel viennent AC BJ, AD BJ, AE BJ, AF BJ et BL BJ (les auteurs), ont conclu avec cette société les contrats d’édition relatifs aux ouvrages suivants :

AM Y :

- […] (paru le 24 juin 2010),

- Le Vin au naturel – La viticulture au plus près du terroir (paru le 16 octobre 2008),

- AC CF – L’ampélographie de terrain (paru le 12 juillet 2013).

BD Z et T A :

- La pertinence de l’escargot ' En route vers la décroissance ! (paru le 30 novembre 2012).

BR B :

- CP à la transition – Pourquoi changer le Monde ' (paru le 13 juillet 2012).

AG C :

- Le chagrin et la consolation (paru le 1er juin 1999),

- CQ, se CQ (paru le 21 novembre 2012).

T-CO D :

- DQ de Cassandre (paru le 9 avril 2009),

- DR de l’environnement ' La supercherie écologique (paru le 14 octobre 2010),

- Le pacte Naturel (paru le […]).

BU E :

- CR à l’épreuve des sciences. Aux confins des religions, de la matière, du cosmos et de la vie (paru le 20 février 2013),

- CS pratique pour sauver la Terre. Enjeux, défis, espérances (paru le 6 juin 2011),

- Construire un monde équitable pour demain. Constats et solutions (paru le 28 septembre 2012),

- Le développement peut-il être durable ' Pour le meilleur & pour le pire (paru le 13 juillet 2012),

- Les Calanques : Parc National un siècle de combat et d’espérances (paru le 14 novembre 2013).

CD AB et BK BJ :

- CT l’humanité (paru le […]).

BW F :

- Le symbolisme dans la mythologie celte (paru le 21 novembre 2012).

AO G :
- Questions de croissance ' Mythes et Perversités (paru le 27 avril 2012).

BD U :

- L’avenir est à la campagne (paru le 16 octobre 2008),

- Quitter la ville – Mode d’emploi (paru le 25 mai 2009).

AQ H :

- La mosaïque de l’Etre (paru le 23 juillet 2012).

CE V :

- le médecin intérieur – les mécanismes d’autoguérison (paru le 17 juillet 2013).

- Médecines douces : fondements neurophysiologiques (paru le 19 novembre 2009).

AS I :

- De quelle révolution avons-nous besoin ' (paru le 28 juin 2013).

AU J dite Laurianne d’J :

- La condition animale – Plaidoyer pour un statut de l’animal (paru le 15 juin 2006),

- La Fin annoncée d’Homo Sapiens Sapiens (paru le 25 janvier 2007).

AW K :

- CU d’un objecteur de croissance (paru le 29 juin 2012).

AY L :

- Résister pour sortir du développement (paru le 25 mai 2009),

- L’impossible nostalgie (paru le 29 juin 2012).

AM N :

- CV en pleine nature (paru le 22 septembre 2011),

- Le régal végétal (paru le […]),

- DK les CW sauvages (paru le […]),

- Le véritable régime crétois (paru le 15 mai 2009),

- La cuisine sauvage (paru le 17 juin 2010),

- CW DT (paru le […]),

- CW d’appartement toxiques (paru le 16 décembre 2010),

- CW de jardin toxiques (paru le 16 juin 2011),

- CX vos soucis (paru le 6 juin 2011),

- Les CW à travers le monde (paru le […]),

- Voyages parmi les CW (paru le […]),

- CY et CW (paru le […]),

- CZ mauvaises herbes (paru le […]),

- DU au naturel (paru le […]),

- DB d’ici et d’ailleurs (paru le 8 octobre 2009),

- AA, arôme et bienfaits (paru le […]),

- DL d’ici et d’ailleurs (paru le 10 septembre 2009),

- DC et lotions aux CW (paru le 4 février 2010),

- DD (paru le 10 septembre 2009),

- DE sauvages (paru le […]),

- DF (paru le […]),

- DG, soins aux CW (paru le 7 mai 2010),

- DH au naturel (paru le 2 avril 2009),
AS O :

- […] du bien-CV (paru le […]).

BG P : Livres :

- Spa, du projet au succès (paru le 16 octobre 2008),

- Massage au quotidien (paru le 1er avril 2010),

- Massage ayurvédique (paru le 8 juillet 2015).

Vidéogrammes :

- Massage ayurvédique : techniques avancées (paru en 2007),

- Massage ayurvédique : abhyanga (paru le 8 juillet 2015).

AC W :

- DI-up sur le vivant ' Ethique & manipulations,

- DJ Sementeurs (contrat du 20 avril 2012).

BM Q :

- La DD (contrat du 6 mars 2009),

- Les CW dépolluantes (contrat du 3 juillet 2009),

- AA (contrat du 21 décembre 2009),

- CW d’appartement toxiques (contrat du 16 septembre 2010),

- CW de jardins toxiques (contrat du 15 mars 2011),

- CW DS, eau pure (contrat du 4 avril 2011)

BO R :

- Des graines et des CY (contrat du 19 juin 2009)

AK S :

- Grande transformation écologique (titre définitif : La nécessité d’une écologie radicale, contrat du 27 septembre 2010).

AI X :

- L’Homme et la nature, paru courant 2013 (contrat du 6 août 2012).

Par jugement en date du 3 octobre 2014, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de la société Ellebore, et a dans ce cadre désigné la CI CJ en qualité de mandataire judiciaire. Les auteurs ont été invités à déclarer leur créance par lettres en date du 3 décembre 2014, ce qu’ils ont fait pour une partie d’entre eux à hauteur des sommes suivantes :

- AM N pour un montant de 42.412,92 euros (30.005,07 euros selon la société Ellebore) ;

- BG P pour un montant de 1.521,86 euros ;

- CD AB pour un montant de 1.142,60 euros (949,71 euros selon la société Ellebore) ;

- BU E pour un montant de 629,57 euros ;

- BD U pour un montant de 1.326,04 euros ;

- BR B pour un montant de 112,73 euros ;

- BM Q pour un montant de 2.589,05 euros ;

- BO R pour un montant de 12.650 euros (904,35 euros selon la société Ellebore) ;
- AC W pour un montant de 250,99 euros ;

- AI X pour 544,39 euros.

Certains auteurs ont estimé être dans l’incapacité de procéder à cette déclaration en l’absence d’éléments communiqués par l’éditeur sur l’exploitation de leur ouvrage.

Par ordonnance du 23 avril 2015, la société Ellebore a été autorisée à céder les exemplaires en stock aux auteurs le souhaitant par compensation avec leur créance.

La période d’observation initialement fixée à 6 mois a été prolongée pour la même durée par décision du 3 avril 2015.

Aux termes d’un second jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 7 mai 2015, la cession d’une partie des actifs de la société Ellebore SARL – en ce compris les contrats d’auteurs – a, sur le fondement des articles L. 631-22 et R. 642-3 du code de commerce, été ordonnée au profit de la société Dg Diffusion – distributeur et diffuseur de la première – avec la possibilité pour celle-ci de se faire substituer par une filiale en cours de constitution. La société Dg Diffusion s’est dans ce cadre notamment engagée à rembourser l’intégralité des 'dettes auteurs’ acquises au jour de la reprise, ce dans la limite d’un montant de 170.000 euros TTC avec un étalement des remboursements à hauteur de 20.000 euros par mois. Il est relevé aux termes du jugement précité qu’il s’agit aussi bien des créances antérieures que de celles nées pendant la période d’observation.

Enfin, par décision du 11 juin 2015, le tribunal de commerce de Paris a converti la procédure de redressement judiciaire de la société Ellebore SARL en liquidation judiciaire et désigné la CI CJ, prise en la personne de M^e Stéphane Gorrias, en qualité de liquidateur judiciaire.

La société Ellebore SASU, entité juridiquement distincte et filiale détenue à hauteur de 100% par la société Dg Diffusion, a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse le 12 juin 2015.

Estimant que la rémunération qui leur était due au titre de l’exploitation de leurs 'uvres au cours de l’année 2014 n’avait pas été réglée à la date du 1er avril 2015, M. Y, M. G, M. U, M. H, M. V, M. I, M^me J, M. K, M. L, M. M, M. N, M. Z, M. O, M^me P, M. W, M. B. BJ, M. J. BJ, M. B. BJ, M^me C. BJ, venant aux droits de M. BK BJ, M. A, M. B, M^me C, M. D, M. E, M^me AB BY, M. F ont, par actes en date des 9 et 10 juillet 2015, fait assigner la société Ellebore SARL, la CI CJ ès qualités de liquidateur judiciaire, ainsi que la société Dg Diffusion en demandant au tribunal de constater la résiliation de plein droit à compter du 2 avril 2015 des contrats d’édition passés avec la société Ellebore SARL, d’interdire à cette dernière ainsi qu’à la société Dg Diffusion l’exploitation des ouvrages et vidéogrammes litigieux sous astreinte, d’ordonner la communication de documents dont notamment le nombre d’exemplaires vendus des ouvrages et en stocks, de condamner la société Dg Diffusion à payer aux demandeurs le montant des redevances de droits d’auteur dû par la société Ellebore SARL arrêté au 7 mai 2015, de surseoir à statuer sur la liquidation des sommes dues dans l’attente de la communication des documents comptables, et à titre subsidiaire, de prononcer la résiliation judiciaire des mêmes contrats d’édition.

MM. BM Q, BO R, M^me AK S et M. AI X sont intervenus volontairement à l’instance ainsi engagée devant le tribunal.

Considérant que la société Ellebore SASU – créée postérieurement à l’acte de cession précité et détenue à 100% par la société Dg Diffusion – s’était substituée à cette dernière pour l’exploitation des 'uvres auxquelles se rapportent les contrats d’édition en cause ainsi que pour l’ensemble de ses engagements pris dans le cadre du plan de cession, les auteurs l’ont également fait assigner en intervention forcée par acte du 12 mai 2016 aux fins d’obtenir sa condamnation aux côtés de la société Dg Diffusion initialement poursuivie.

Par ordonnance du 15 avril 2016, confirmée par un arrêt de la cour d’appel de Paris rendu le 30 septembre 2016, le juge de la mise en état a rejeté l’exception d’incompétence soulevée par les sociétés Dg Diffusion et CJ au profit du tribunal de commerce de Paris soutenue en raison de la procédure de liquidation judiciaire pendante.

Par décision du 8 juin 2017, un sursis à statuer a été ordonné dans l’attente de l’issue du pourvoi en cassation initié le 17 octobre 2016 par la société Dg Diffusion contre l’arrêt du 30 septembre 2016 confirmant l’ordonnance précitée. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi par arrêt rendu le 20 juin 2018.

Le jugement du 20 septembre 2019 dont appel a :

- déclaré irrecevable l’exception d’incompétence soulevée au profit du tribunal de commerce de Paris ;

- déclaré recevables les interventions volontaires de AI X, BM Q, BO R et AK S ;

- constaté le désistement d’instance de BD U,

- constaté que le nom de CE V ne figure plus dans le dernier état des écritures des demandeurs ;

- déclaré irrecevable la demande tendant à voir prononcer la résiliation de plein droit des contrats d’édition litigieux ;

- rejeté les autres fins de non-recevoir soulevées en défense ;

- dit que les contrats d’édition passés entre la SARL Ellebore et :

1/ AM Y, pour les ouvrages […], Le Vin au naturel – La viticulture au plus près du terroir, AC CF – L’ampélographie de terrain,

2/ BD Z, pour l’ouvrage La pertinence de l’escargot ' En route vers la décroissance !,

3/ T A, pour l’ouvrage La pertinence de l’escargot ' En route vers la décroissance !,

4/ BR B, pour l’ouvrage CP à la transition – Pourquoi changer le Monde ',

5/ AG C, pour les ouvrages Le chagrin et la consolation et CQ, se CQ,

6/ T CO D, pour les ouvrages DQ de Cassandre, DR de l’environnement ' La supercherie écologique, Le pacte Naturel,

7/ BU E, pour les ouvrages CR à l’épreuve des sciences. Aux confins des religions, de la matie’re, du cosmos et de la vie, CS pratique pour sauver la Terre. Enjeux, défis, espérances, Construire un monde équitable pour demain. Constats et solutions, Le développement peut-il être durable ' Pour le meilleur & pour le pire, Parc National un siècle de combat et d’espérances,

8/ CD AB et BK BJ, pour l’ouvrage CT l’humanité,

9/ BW F, pour l’ouvrage Le symbolisme dans la mythologie celte,

10/ AO G, pour l’ouvrage Questions de croissance ' Mythes et Perversités,

11/ AQ H, pour l’ouvrage La mosaïque de l’Etre, 12/ AS I, pour l’ouvrage De quelle révolution avons-nous besoin ',

13/ AU J, pour les ouvrages La condition animale – Plaidoyer pour un statut de l’animal et La Fin annoncée d’Homo Sapiens Sapiens,

14/ AW K, pour l’ouvrage CU d’un objecteur de croissance,

15/ AM N, pour les ouvrages CV en pleine nature, Le régal végétal, DK les CW sauvages, Le véritable régime crétois, La cuisine sauvage, CW DT, CW d’appartement toxiques, CW de jardin toxiques, CX vos soucis, Les CW à travers le monde, Voyages parmi les CW, CY et CW, CZ mauvaises herbes, DU au naturel, DB d’ici et d’ailleurs, AA, arôme et bienfaits, DL d’ici et d’ailleurs, DC et lotions aux CW ', DD, DE sauvages, DF, DG, soins aux CW, DH au naturel,

16/ AS O, pour l’ouvrage […] du bien-CV,

17/ BG P, pour les ouvrages et vidéogrammes Spa, du projet au succès, Massage au quotidien, Massage ayurvédique, ayurvédique : techniques avancées, Massage ayurvédique : abhyanga,

18/ AC W, pour l’ouvrage DI-up sur le vivant ' Ethique & manipulations, DJ Sementeurs,

19/ BM Q, pour les ouvrages La DD, Les CW dépolluantes, AA, CW d’appartement toxiques, CW de jardins toxiques, CW DS, eau pure,

20/ BO R, pour l’ouvrage Des graines et des CY,

21/ AK S, pour l’ouvrage La nécessité d’une écologie radicale,

22/ CH X pour l’ouvrage L’homme et la nature, sont résiliés a’ compter de la date du présent jugement ;

- fait interdiction à la SASU Ellebore d’exploiter les livres et/ou vidéogrammes Le chemin des vignes

- Vallée de la Loire, Le Vin au naturel – La viticulture au plus près’s du terroir, AC CF – L’ampélographie de terrain, La pertinence de l’escargot ' En route vers la décroissance !, CP a’ la transition – Pourquoi changer le Monde Le chagrin et la consolation et CQ, se CQ, DQ de Cassandre, DR de l’environnement ' La supercherie écologique, Le pacte Naturel, CR à l’épreuve des sciences. Aux confins des religions, de la matie’re, du cosmos et de la vie, CS pratique pour sauver la Terre. Enjeux, défis, espérances, Construire un monde équitable pour demain. Constats et solutions, Le développement peut-il être durable ' Pour le meilleur & pour le pire, Parc National un siècle de combat et d’espérances, CT l’humanité, Le symbolisme dans la mythologie celte, Questions de croissance ' Mythes et Perversités, La mosaïque de l’Etre, De quelle révolution avons-nous besoin ', La condition animale – Plaidoyer pour un statut de l’animal et La Fin annoncée d’Homo Sapiens Sapiens, CU d’un objecteur de croissance, CV en pleine nature, Le régal végétal, DK les CW sauvages, Le véritable régime crétois, La cuisine sauvage, CW DT, CW d’appartement toxiques, CW de jardin toxiques, CX vos soucis, Les CW a’ travers le monde, Voyages parmi les CW, CY et CW, CZ mauvaises herbes, DU au naturel, DB d’ici et d’ailleurs, AA, arôme et bienfaits, DL d’ici et d’ailleurs, DC et lotions aux CW ', DD, DE sauvages, DF, DG, soins aux CW, DH au naturel, […] du bien-CV, Spa, du projet au succès, Massage au quotidien, Massage ayurvédique, ayurvédique :

manipulations, DJ Sementeurs, La DD, Les CW dépolluantes, AA, CW d’appartement toxiques, CW de jardins toxiques, CW DS, eau pure, Des graines et des CY, La nécessité d’une écologie radicale ; L’homme et la nature ;
- ordonné à la SASU Ellebore de communiquer, pour chacun des auteurs et dans un délai de deux mois à compter de la signification du présent jugement, un état récapitulatif certifié par un expert- comptable, mentionnant, le nombre d’exemplaires vendus des ouvrages listés ci-dessous, depuis le 1er janvier jusqu’au 31 décembre 2018, la date et l’importance des tirages depuis la date de parution et le nombre d’exemplaires en stock, ainsi que le nombre des exemplaires inutilisables ou détruits par cas fortuit ou force majeure :

' AM Y […] (paru le 24 juin 2010)

' AM Y Le Vin au naturel – La viticulture au plus près du terroir (paru le 16 octobre 2008)

' AM Y AC CF – L’ampélographie de terrain (paru le 12 juillet 2013)

' BD Z et T A La pertinence de l’escargot ' En route vers la décroissance !, (paru le 30 novembre 2012)

' BR B CP a’ la transition – Pourquoi changer le Monde ', (paru le 13 juillet 2012) ' AG C Le chagrin et la consolation (paru le 1er juin 1999)

' AG C CQ, se CQ (paru le 21 novembre 2012)

' T CO D DQ de Cassandre (paru le 9 avril 2009)

' T CO D DR de l’environnement ' La supercherie écologique (paru le 14 octobre 2010)

' T CO D Le pacte Naturel (paru le […])

' CG E CR à l’épreuve des sciences. Aux confins des religions, de la matière, du cosmos et de la vie (paru le 20 février 2013)

' CG E CS pratique pour sauver la Terre. Enjeux, défis, espérances (paru le 6 juin 2011) ' CG E Construire un monde équitable pour demain. Constats et solutions (paru le 28 septembre 2012) ' CG E Le développement peut-il être durable ' Pour le meilleur & pour le pire (paru le 13 juillet 2012) ' CG E Les Calanques : Parc National un siècle de combat et d’espérances (paru le 14 novembre 2013) ' CD AB et BK BJ CT l’humanité (paru le […]) ' BW F Le symbolisme dans la mythologie celte (paru le 21 novembre 2012) ' AO G Questions de croissance ' Mythes et Perversités (paru le 27 avril 2012) ' AQ H La mosaïque de l’Etre (paru le 23 juillet 2012)

' AS I De quelle révolution avons-nous besoin ' (paru le 28 juin 2013)

' Laurianne D’J La condition animale – Plaidoyer pour un statut de l’animal (paru le 15 juin 2006)

' Laurianne d’J La Fin annoncée d’Homo Sapiens Sapiens (paru le 25 janvier 2007)

' AW K CU d’un objecteur de croissance (paru le 29 juin 2012)

' AY L Résister pour sortir du développement (paru le 25 mai 2009)

' AY L L’impossible nostalgie (paru le 29 juin 2012) ' BA M Le Vin du ciel a’ la terre (paru le 4 février 1997) ' BA M Le vin, la vigne et la biodynamie (paru le 1er novembre 2014) ' AM N CV en pleine nature (paru le 22 septembre 2011) ' AM N Le régal végétal (paru le […]) ' AM N DK les CW sauvages (paru le […]) ' AM N Le véritable régime crétois (paru le 15 mai 2009) ' AM N La cuisine sauvage (paru le 17 juin 2010) ' AM N CW DT (paru le […]) ' AM N CW d’appartement toxiques (paru le 16 décembre 2010) ' AM N CW de jardin toxiques (paru le 16 juin 2011)

' AM N CX vos soucis (paru le 6 juin 2011) ' AM N Les CW a’ travers le monde (paru le […]) ' AM N Voyages parmi les CW (paru le […]) ' AM N CY et CW (paru le […])

' AM N CZ mauvaises herbes (paru le […]) ' AM N DU au naturel (paru le […])

' AM N DB d’ici et d’ailleurs (paru le 8 octobre 2009)

' AM N AA, arôme et bienfaits (paru le […] ' AM N DL d’ici et d’ailleurs (paru le 10 septembre 2009) ' AM N DC et lotions aux CW ' (paru le 4 février 2010) ' AM N DD (paru le 10 septembre 2009) ' AM N DE sauvages (paru le […]) ' AM N DF (paru le […]) ' AM N DG, soins aux CW (paru le 7 mai 2010)

' AM N DH au naturel (paru le 2 avril 2009) ' AS O […] du bien-CV (paru le […]) ' BG P Spa, du projet au succès (paru le 16 octobre 2008)

' BG P Massage au quotidien (paru le 1er avril 2010) ' BG P Massage ayurvédique (paru le 8 juillet 2015) ' BG P Massage ayurvédique : techniques avancerez (paru en 2007) ' BG P Massage ayurvédique : abhyanga (paru le 8 juillet 2015) ' AC W DI-up sur le vivant ' Ethique & manipulations (paru le 1er novembre 2012) ' AC W DJ Sementeurs

' BM Q La DD ' BM Q Les CW dépolluantes ' BM Q AA ' BM Q CW d’appartement toxiques ' BM Q CW de jardins toxiques, ' BM Q CW DS, eau pure’ BO R Des graines et des CY ' AK S La nécessité d’une écologie radicale

' AI X L’homme et la nature

- rejeté les demandes formées au titre des arriérés de redevances arrêtées au 7 mai 2015 ;

- condamné la société Dg Diffusion à verser à CH X la somme de 544,39 euros ;
- rejeté les demandes formées au titre de l’exploitation des ouvrages sur les exercices 2016 et 2017 ;

- rejeté les demandes de confiscation des stocks formées sur le fondement de la contrefaçon ;

- rejeté les demandes formées contre M^e Stéphane Gorrias – CI CJ, ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL Ellebore ;

- débouté les parties demanderesses pour le surplus de leurs prétentions ;

- condamné in solidum la SASU Ellebore et la SAS Dg Diffusion à payer à l’ensemble des demandeurs la somme de 20.000 euros et à AI X la somme de 2.000 euros, sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;

- rejeté les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile formées par la CI CJ, en qualité de mandataire judiciaire de la SARL Ellebore ;

- condamné in solidum la SASU Ellebore et la SAS Dg Diffusion aux dépens avec bénéfice du droit de recouvrement direct en application de l’article 699 du code de procédure civile ;

- dit n’y avoir lieu d’ordonner l’exécution provisoire.

La société Ellebore SASU a interjeté appel du jugement déféré.

Par deux ordonnances successives en date des 12 mars 2020 et 23 septembre 2021, le conseiller de la mise en état a, au titre des exercices 2016, 2017 et 2018 d’une part, alloué des sommes provisionnelles à MM. et M^mes AB, E, L, H, A, N, J, R, S, O, G, BJ, M, K, Q, Z, D, Y, C, P, W, X et F, et au titre des exercices 2019 et 2020 des sommes provisionnelles à MM. et M^mes AB, E, L, A, N, J, R, AL, O, G, BJ, M, Q, Z, D, Y, C, P et F.

Par ses dernières conclusions, la société Ellebore SASU demande à la cour de :

- confirmer qu’elle est parfaitement recevable en sa demande de réformation du jugement concernant la résiliation des contrats d’auteurs ;

- rejeter la demande de M. X sur ce point ;

- prononcer l’irrecevabilité de la nouvelle demande des auteurs tendant à obtenir une indemnisation au titre de l’exploitation des ouvrages pour les exercices 2019, 2020 et 2021,

- prononcer l’irrecevabilité de la nouvelle demande des auteurs tendant à obtenir la résiliation des contrats pour défaut de reddition des comptes et de paiements des droits au titre des années 2019 et 2020 ;

- infirmer le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris en date du 20 septembre 2019 en ce qu’il a :

- dit que les contrats d’édition passés entre la SARL Ellebore et :

1/ AM Y, pour les ouvrages Le chemin des vignes ' Vallée de la Loire, Le Vin au naturel – La viticulture au plus près’s du terroir, AC CF – L’ampélographie de terrain,

2/ BD Z, pour l’ouvrage La pertinence de l’escargot ' En route vers la décroissance ! 3/ T A, pour l’ouvrage La pertinence de l’escargot ' En route vers la décroissance ! 4/ BR B, pour l’ouvrage CP a’ la transition – Pourquoi changer le Monde '

5/ AG C, pour les ouvrages Le chagrin et la consolation et CQ, se CQ,

6/ T CO D, pour les ouvrages DQ de Cassandre, DR de l’environnement ' La supercherie écologique, Le pacte Naturel,

7/ BU E, pour les ouvrages CR a’ l’épreuve des sciences – Aux confins des religions, de la matière, du cosmos et de la vie, CS pratique pour sauver la Terre – Enjeux, défis, espérances, Construire un monde équitable pour demain. Constats et solutions, Le développement peut-il être durable ' Pour le meilleur & pour le pire, Parc National un siècle de combat et d’espe’rances,

8/ CD AB et BK BJ, pour l’ouvrage CT l’humanité,

9/ BW F, pour l’ouvrage Le symbolisme dans la mythologie celte

10/ AO G, pour l’ouvrage Questions de croissance ' Mythes et Perversités,11/ AQ H, pour l’ouvrage La mosaïque de l’Etre,

12/ AS I, pour l’ouvrage De quelle révolution avons-nous besoin '

13/ AU J, pour les ouvrages La condition animale ' Plaidoyer pour un statut de l’animal et La Fin annoncée d’Homo Sapiens Sapiens,

14/ AW K, pour l’ouvrage CU d’un objecteur de croissance,

15/ AM N, pour les ouvrages CV en pleine nature, Le régal végétal, DK les CW sauvages, Le véritable régime crétois, La cuisine sauvage, CW DT, CW d’appartement toxiques, CW de jardin toxiques, CX vos soucis, Les CW a’ travers le monde, Voyages parmi les CW, CY et CW, CZ mauvaises herbes, DU au naturel, DB d’ici et d’ailleurs, AA, arôme et bienfaits, DL d’ici et d’ailleurs, DC et lotions aux CW ', DD, DE sauvages, DF, DG, soins aux CW, DH au naturel,

16/ AS O, pour l’ouvrage […] du bien- CV,

17/ BG P, pour les ouvrages et vidéogrammes Spa, du projet au succès, Massage au quotidien, Massage ayurvédique, ayurvédique : techniques avancerez, Massage ayurvédique : abhyanga,

18/ AC W, pour l’ouvrage DI-up sur le vivant ' Ethique & manipulations, DJ Sementeurs,

19/ BM Q, pour les ouvrages La DD, Les CW dépolluantes, AA, CW d’appartement toxiques, CW de jardins toxiques, CW DS, eau pure,

20/ BO R, pour l’ouvrage Des graines et des CY,

21/ AK S, pour l’ouvrage La nécessité d’une écologie radicale,

22/ CH X pour l’ouvrage L’homme et la nature,

sont résiliés a’ compter de la date du présent jugement ;

- fait interdiction à la SASU Ellebore d’exploiter les livres et/ou vidéogrammes :

[…], Le Vin au naturel – La viticulture au plus près’s du terroir, AC CF – L’ampélographie de terrain, La pertinence de l’escargot ' En route vers la décroissance ! CP a’ la transition – Pourquoi changer le Monde- Le chagrin et la consolation et CQ, se CQ, DQ de Cassandre, DR de l’environnement ' La supercherie écologique, Le pacte Naturel, CR a’ l’épreuve des sciences. Aux confins des religions, de la matière, du cosmos et de la vie, CS pratique pour sauver la Terre. Enjeux, défis, espérances, Construire un monde équitable pour demain. Constats et solutions, Le développement peut-il être durable ' Pour le meilleur & pour le pire, Parc National un siècle de combat et d’espérances, CT l’humanité, Le symbolisme dans la mythologie celte, Questions de croissance ' Mythes et Perversités, La mosaïque de l’Etre, De quelle révolution avons-nous besoin ', La condition animale – Plaidoyer pour un statut de l’animal et La Fin annoncée d’Homo Sapiens Sapiens, CU d’un objecteur de croissance, CV en pleine nature, Le régal végétal, DK les CW sauvages, Le véritable régime crétois, La cuisine sauvage, CW DT, CW d’appartement toxiques, CW de jardin toxiques, CX vos soucis, Les CW a’ travers le monde, Voyages parmi les CW, CY et CW, CZ mauvaises herbes, DU au naturel, DB d’ici et d’ailleurs, AA, arôme et bienfaits, DL d’ici et d’ailleurs, DC et lotions aux CW', DD, DE sauvages, DF, DG, soins aux CW, DH au naturel, […] du bien-CV, Spa, du projet au succès, Massage au quotidien, Massage ayurvédique, ayurvédique :

manipulations, DJ Sementeurs, La DD, Les CW dépolluantes, AA, CW d’appartement toxiques, CW de jardins toxiques, CW DS, eau pure, Des graines et des CY, La nécessité d’une écologie radicale ; L’homme et la nature ;

- ordonné à la SASU Ellebore de communiquer, pour chacun des auteurs et dans un délai de deux mois à compter de la signification du présent jugement, un état récapitulatif certifié par un expert-comptable, mentionnant, le nombre d’exemplaires vendus des ouvrages listés ci-dessous, depuis le 1er janvier jusqu’au 31 décembre 2018, la date et l’importance des tirages depuis la date de parution et le nombre d’exemplaires en stock, ainsi que le nombre des exemplaires inutilisables ou détruits par cas fortuit ou force majeure :

' AM Y […] (paru le 24 juin 2010) ' AM Y Le Vin au naturel – La viticulture au plus près’s du terroir (paru le 16 octobre 2008)' AM Y AC CF – L’ampélographie de terrain (paru le 12 juillet 2013) ' BD Z et T A La pertinence de l’escargot ' En route vers la décroissance! (paru le 30 novembre 2012) ' BR B CP a’ la transition – Pourquoi changer le Monde ' (paru le 13 juillet 2012)

' AG C Le chagrin et la consolation (paru le 1er juin 1999) ' AG C CQ, se CQ (paru le 21 novembre 2012) ' T CO D DQ de Cassandre (paru le 9 avril 2009) T CO D DR de l’environnement ' La supercherie écologique (paru le 14 octobre 2010) ' T CO D Le pacte Naturel (paru le […]) ' CG E CR a’ l’épreuve des sciences. Aux confins des religions, de la matie’re, du cosmos et de la vie (paru le 20 février 2013) ' CG E CS pratique pour sauver la Terre. Enjeux, défis, espérances (paru le 6 juin 2011) ' CG E Construire un monde équitable pour demain. Constats et solutions (paru le 28 septembre 2012) ' CG E Le développement peut-il être durable ' Pour le meilleur & pour le pire (paru le 13 juillet 2012) ' CG E Les Calanques : Parc National un siècle de combat et d’espérances (paru le 14 novembre 2013) ' CD AB et BK BJ CT l’humanité (paru le […]) ' BW F Le symbolisme dans la mythologie celte (paru le 21 novembre 2012) ' AO G Questions de croissance ' Mythes et Perversités (paru le 27 avril 2012) ' AQ H La mosaïque de l’Etre (paru le 23 juillet 2012) ' AS I De quelle révolution avons-nous besoin ' (paru le 28 juin 2013) ' Laurianne D’J La condition animale – Plaidoyer pour un statut de l’animal (paru le 15 juin 2006) ' Laurianne D’J La Fin annoncée d’Homo Sapiens Sapiens (paru le 25 janvier 2007) ' AW K CU d’un objecteur de croissance (paru le29 juin 2012) ' AY L Résister pour sortir du développement (paru le 25 mai 2009) ' AY L L’impossible nostalgie (paru le 29 juin 2012) ' BA M Le Vin du ciel a’ la terre (paru le 4 février 1997) ' BA M Le vin, la vigne et la biodynamie (paru le 1er novembre 2014) ' AM N CV en pleine nature (paru le 22 septembre 2011) ' AM N Le régal végétal (paru le […]) ' AM N DK les CW sauvages (paru le 15 fe’vrier2007) ' AM N Le véritable régime crétois (paru le […] ' AM N La cuisine sauvage (paru le 17 juin 2010) ' AM N CW DT (paru le […]) ' AM N CW d’appartement toxiques (paru le 16 décembre 2010) ' AM N CW de jardin toxiques (paru le 16 juin 2011) ' AM N CX vos soucis (paru le 6 juin 2011) ' AM N Les CW a’ travers le monde (paru le […]) ' AM N Voyages parmi les CW (paru le […]) ' AM N CY et CW (paru le […]) ' AM N CZ mauvaises herbes (paru le […]) ' AM N DU au naturel (paru le […]) ' AM N DB d’ici et d’ailleurs (paru le 8 octobre 2009) ' AM N AA, arôme et bienfaits (paru le […]) ' AM N DL d’ici et d’ailleurs (paru le 10 septembre 2009) ' AM N DC et lotions aux CW ' (paru le 4 février 2010) ' AM N DD (paru le 10 septembre 2009) ' AM N DE sauvages (paru le […]) ' AM N DF (paru le […]) ' AM N DG, soins aux CW (paru le 7 mai 2010) ' AM N DH au naturel (paru le 2 avril 2009) ' AS O Les Quatre Bonheurs ' Précis philosophique du bien-CV (paru le […]) ' BG P Spa, du projet au succès (paru le 16 octobre 2008) ' BG P Massage au quotidien (paru le 1er avril 2010)' BG P Massage ayurvédique (paru le 8 juillet 2015) ' BG P Massage ayurvédique : techniques avancerez (paru en 2007) ' BG P Massage ayurvédique : abhyanga (paru le 8 juillet2015) ' AC W DI-up sur le vivant ' Ethique & manipulations (paru le 1er novembre 2012)

' AC W DJ Sementeurs ' BM Q La DD ' BM Q Les CW dépolluantes ' BM Q AA ' BM Q CW d’appartement toxiques ' BM Q CW de jardins toxiques, ' BM Q CW DS, eau pure ' BO R Des graines et des CY ' AK S La nécessité d’une écologie radicale

' AI X L’homme et la nature

- condamné in solidum la SASU Ellebore et la SAS Dg Diffusion à payer à l’ensemble des demandeurs la somme de 20.000 euros et à AI X la somme de 2.000 euros, sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;

- condamné in solidum la SASU Ellebore et la SAS Dg Diffusion aux dépens avec bénéfice du droit de recouvrement direct en application de l’article 699 du code de procédure civile.

Statuant de nouveau :

- rejeter toutes les demandes des auteurs et de M. X ;

En tout état de cause :

- condamner in solidum les auteurs et M. X à lui verser la somme de 10.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

Par ses dernières conclusions, M. X demande à la cour de :

- dire la SASU Ellebore recevable mais non fondée en son appel du jugement rendu le 20 septembre 2019 par le tribunal de grande instance de Paris ;

- débouter la SASU Ellebore de toutes ses demandes, fins et conclusions ;

A titre liminaire

- dire la SASU Ellebore irrecevable en sa demande de validité de la cession du contrat d’édition le concernant entre la SARL Ellebore représentée par M^e Gorrias e’s qualités et la sociéte’ Dg Diffusion aux droits de laquelle elle agit ;

A titre subsidiaire, sur ce point

- confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a dit que le contrat d’édition passé entre la SARL Ellebore et lui-même pour l’ouvrage 'L’Homme et la nature', é’tait re’silié à compter de la date du jugement ;

A titre tre’s subsidiaire sur ce point,

- prononcerr la résiliation judiciaire du contrat d’édition passé entre la SARL Ellebore et lui-même pour l’ouvrage 'L’Homme et la nature’ à la date du 7 mai 2015 ou, à tout le moins, à celle du 1er avril 2016 ;

- confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a fait interdiction à la SASU Ellebore d’exploiter les livres et/ou vide’ogrammes : 'L’Homme et la nature’ ;

- confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a ordonné à la SASU Ellebore de lui communiquer dans un de’lai de deux mois à compter de la signification du présent jugement, un état re’capitulatif certifié par un expert-comptable, mentionnant, le nombre d’exemplaires vendus de son ouvrage, « l’Homme et la nature », depuis le 1er janvier jusqu’au 31 de’cembre 2018, la date et l’importance des tirages depuis la date de parution et le nombre d’exemplaires en stock, ainsi que le nombre des exemplaires inutilisables ou détruits par cas fortuit ou force majeure ;

- confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a condamne’ la SASU Ellebore à lui payer la somme de 2.000 euros, sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de proce’dure civile ;

- le dire recevable et fonde’ en son appel incident,

Y faisant droit et ré’formant le jugement entrepris, Statuant à nouveau,

- ordonner à la SASU Ellebore de communiquer, à ses frais, un état récapitulatif certifié par un expert-comptable pour les AK’es 2016, 2017, 2018 et 2019 mentionnant :

- le nombre d’exemplaires vendus de l’ouvrage « L’Homme et la nature » depuis la date de parution jusqu’à la date de la décision à intervenir,

- la date et l’importance des tirages depuis la date de parution,

- le nombre d’exemplaires en stock,

- le montant des redevances,

- le nombre d’exemplaires inutilisables ou détruits par cas fortuit ou force majeure,
Et ce sous astreinte de 500 euros par jour de retard et par document a’ compter de la signification de la décision a’ intervenir ;

- assortir l’interdiction faite à la SASU Ellebore d’exploiter les livres et/ou vidéogrammes : 'L’Homme et la nature’ et ce sous astreinte de 500 euros par infraction constatée ;

- condamner la SASU Ellebore à lui régler la somme de 544,39 euros sauf à parfaire ;

- condamner la SASU Ellebore à lui payer le montant de ses droits d’auteur dû par la SARL Ellebore pour comptes arrêtés au 7 mai 2015 et, a minima, la somme de 502,34 euros reconnue au terme du bordereau de versement de droits d’auteur annexé au courrier du 18 avril 2016 ;

En tout état de cause

- condamner la SASU Ellebore à lui régler la somme de 4.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

- condamner la SASU Ellebore aux entiers dépens de première instance et d’appel dont distraction en application de l’article 699 du code de proce’dure civile.

Par leurs dernières conclusions, M. Y, M. Z, M. A, M. B, M^me C, M. D, M. E, M^me AB BY, M. F, M. G, M. H, M. I, M^me J, M. K, M. L, M. M, M. N, M. O, M^me P, M. B. BJ, M. J. BJ, M. B. BJ, M^me C. BJ, M. Q, M. R, M^me S demandent à la cour de :

- juger irrecevable la prétention nouvelle de la société Ellebore fondée sur l’article L.132-16 du code de la propriété intellectuelle et la cession du fonds de commerce,

- débouter la société Ellebore des moyens et fins de son appel,

- débouter la société Ellebore de ses moyens de procédure et au fond sur l’appel incident,

- confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a ordonné la résiliation des contrats d’édition entre la SARL Ellebore et :

1/ AM Y, pour les ouvrages […], Le Vin au naturel – La viticulture au plus pre’s du terroir, AC CF – L’ampe’lographie de terrain,

2/ BD Z, pour l’ouvrage La pertinence de l’escargot ' En route vers la de’croissance !,

3/ T A, pour l’ouvrage La pertinence de l’escargot ' En route vers la de’croissance !,

4/ BR B, pour l’ouvrage CP a’ la transition – Pourquoi changer le Monde ',

5/ AG C, pour les ouvrages Le chagrin et la consolation et CQ, se CQ,

6/ T-CO D, pour les ouvrages DQ de Cassandre, DR de l’environnement ' La supercherie écologique, Le pacte Naturel,

7/ BU E, pour les ouvrages CR a’ l’épreuve des sciences. Aux confins des religions, de la matie’re, du cosmos et de la vie, CS pratique pour sauver la Terre. Enjeux, défis, espérances, Construire un monde équitable pour demain. Constats et solutions, Le développement peut-il être durable ' Pour le meilleur & pour le pire, Parc National un siècle de combat et d’espérances, 8/ CD AB et BK BJ, pour l’ouvrage CT l’humanité,

9/ BW F symbolisme dans la mythologie celte,

10/ AO G, pour l’ouvrage Questions de croissance ' Mythes et Perversités,

11/ AQ H, pour l’ouvrage La mosaïque de l’Etre,

12/ AS I, pour l’ouvrage De quelle révolution avons-nous besoin ',

13/ AU J, pour les ouvrages La condition animale – Plaidoyer pour un statut de l’animal et La Fin annoncée d’Homo Sapiens Sapiens,

14/ AW K, pour l’ouvrage CU d’un objecteur de croissance,

15/ AM N, pour les ouvrages CV en pleine nature, Le régal végétal, DK les CW sauvages, Le véritable régime crétois, La cuisine sauvage, CW DT, CW d’appartement toxiques, CW de jardin toxiques, CX vos soucis, Les CW a’ travers le monde, Voyages parmi les CW, CY et CW, CZ mauvaises herbes, DU au naturel, DB d’ici et d’ailleurs, AA, arôme et bienfaits, DL d’ici et d’ailleurs, DC et lotions aux CW, DD, DE sauvages, DF, DG, soins aux CW, DH au naturel,

16/ AS O, pour l’ouvrage […] du bien-CV,

17/ BG P, pour les ouvrages et vidéogrammes Spa, du projet au succès, Massage au quotidien, Massage ayurvédique, ayurvédique : techniques avancerez, Massage ayurvédique : abhyanga,

18/ (…)

19/ BM Q, pour les ouvrages La DD, Les CW dépolluantes, AA, CW d’appartement toxiques, CW de jardins toxiques, CW DS, eau pure,

20/ BO R, pour l’ouvrage Des graines et des CY,

21/ AK S, pour l’ouvrage La nécessité d’une écologie radicale,

Confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a fait interdiction a’ la société Ellebore d’exploiter les livres et/ou vidéogrammes susmentionnés,

Réformant la décision entreprise :

- ordonner la résiliation des contrats d’édition passés entre la SARL Ellebore et :

- BA M pour les ouvrages Le vin du ciel a’ la terre (paru le 4 février 1997) et Le vin, la vigne et la biodynamie (paru le 1er novembre 2014),

- interdire à la société Ellebore d’exploiter les ouvrages de M. BA M,

- assortir les interdictions d’exploiter les ouvrages ci-dessus d’une astreinte de 2.000 euros par jour de retard passé le délai de 8 jours après la signification de l’arrêt a’ intervenir et sur une durée de six mois,

- fixer la date de résiliation des contrats d’édition au 7 mai 2015,

- subsidiairement ordonner la résolution des contrats d’édition susmentionnés,
En tout état de cause,

- condamner la société Ellebore à communiquer aux auteurs un état récapitulatif certifié par un expert- comptable, mentionnant, le nombre d’exemplaires vendus des ouvrages listés ci-dessous, pour chacune des années 2016, 2017, 2018 et 2019, 2020 et 2021 avec la date et l’importance des tirages depuis la date de parution et le nombre d’exemplaires en stock en début et en fin d’exercice, le montant des redevances ainsi que le nombre des exemplaires inutilisables ou détruits par cas fortuit ou force majeure sous astreinte de 2.000 euros par jour de retard passé le délai de 8 jours après la signification de l’arrêt a’ intervenir et sur une durée de six mois :

- AM Y […] (paru le 24 juin 2010)

- AM Y Le Vin au naturel – La viticulture au plus près’s du terroir (paru le 16 octobre 2008)

- AM Y AC CF – L’ampélographie de terrain (paru le 12 juillet 2013)

- BD Z et T A La pertinence de l’escargot ' En route vers la décroissance !, (paru le 30 novembre 2012)

- BR B CP a’ la transition – Pourquoi changer le Monde ', (paru le 13 juillet 2012)

- AG C Le chagrin et la consolation (paru le 1er juin 1999)

- AG C CQ, se CQ (paru le 21 novembre 2012)

- T CO D DQ de Cassandre (paru le 9 avril 2009)

- T CO D DR de l’environnement ' La supercherie écologique (paru le 14 octobre 2010)

- T CO D Le pacte Naturel (paru le […])

- CG E CR a’ l’épreuve des sciences. Aux confins des religions, de la matie’re, du cosmos et de la vie (paru le 20 février 2013)

- CG E CS pratique pour sauver la Terre. Enjeux, défis, espérances (paru le 6 juin 2011)

- CG E Construire un monde équitable pour demain. Constats et solutions (paru le 28 septembre 2012)

- CG E Le développement peut-il être durable ' Pour le meilleur & pour le pire (paru le 13 juillet 2012)

- CG E Les Calanques : Parc National un siècle de combat et d’espérances (paru le 14 novembre 2013)

- He’le’ne AB et BK BJ CT l’humanité (paru le […])

- BW F Le symbolisme dans la mythologie celte (paru le 21 novembre 2012)

- AO G Questions de croissance ' Mythes et Perversités (paru le 27 avril 2012)

- AQ H La mosaïque de l’Etre (paru le 23 juillet 2012)

- AS I De quelle révolution avons-nous besoin ' (paru le 28 juin 2013)

- Laurianne D’J La condition animale – Plaidoyer pour un statut de l’animal (paru le 15 juin 2006)

- Laurianne D’J La Fin annoncée d’Homo Sapiens Sapiens (paru le 25 janvier 2007)

- AW K CU d’un objecteur de croissance (paru le 29 juin 2012)

- AY L Résister pour sortir du développement (paru le 25 mai 2009)
- AY L L’impossible nostalgie (paru le 29 juin 2012)

- BA M Le Vin du ciel a’ la terre (paru le 4 février 1997)

- BA M Le vin, la vigne et la biodynamie (paru le 1er novembre 2014)

- AM N CV en pleine nature (paru le 22 septembre 2011)

- AM N Le régal végétal (paru le […])

- AM N DK les CW sauvages (paru le […])

- AM N Le véritable régime crétois (paru le 15 mai 2009)

- AM N La cuisine sauvage (paru le 17 juin 2010)

- AM N CW DT (paru le […])

- AM N CW d’appartement toxiques (paru le 16 décembre 2010)

- AM N CW de jardin toxiques (paru le 16 juin 2011)

- AM N CX vos soucis (paru le 6 juin 2011)

- AM N Les CW a’ travers le monde (paru le […])

- AM N Voyages parmi les CW (paru le […])

- AM N CY et CW (paru le […])

- AM N CZ mauvaises herbes (paru le […])

- AM N DU au naturel (paru le […])

- AM N DB d’ici et d’ailleurs (paru le 8 octobre 2009)

- AM N AA, arôme et bienfaits (paru le […]

- AM N DL d’ici et d’ailleurs (paru le 10 septembre 2009)

- AM N DC et lotions aux CW ' (paru le 4 février 2010)

- AM N DD (paru le 10 septembre 2009)

- AM N DE sauvages (paru le […])

- AM N DF (paru le […])

- AM N DG, soins aux CW (paru le 7 mai 2010)

- AM N DH au naturel (paru le 2 avril 2009)

- AS O […] du bien-CV (paru le […])

- BG P Spa, du projet au succès (paru le 16 octobre 2008)

- BG P Massage au quotidien (paru le 1er avril 2010)

- BG P Massage ayurvédique (paru le 8 juillet 2015)

- BG P Massage ayurvédique : techniques avancerez (paru en 2007)

- BG P Massage ayurvédique : abhyanga (paru le 8 juillet 2015)

- BM Q La DD
- BM Q Les CW dépolluantes

- BM Q AA

- BM Q CW d’appartement toxiques

- BM Q CW de jardins toxiques,

- BM Q CW DS, eau pure

- BO R Des graines et des CY

- AK S La nécessité d’une écologie radicale

- condamner la société Ellebore au paiement indemnitaire, en deniers ou quittances, pour chacun des auteurs suivants pour son exploitation fautive de ses ouvrages au titre de l’année 2019 :

- He’le’ne AB 500 euros,

- CG E 500 euros,

- AY L 500 euros,

- AQ H 500 euros,

- T A 500 euros,

- Franc’ois N 18.000 euros,

- AU J 500 euros,

- BO R 500 euros,

- AK S 500 euros,

- AS O 500 euros

- AO G 500 euros,

- BK BJ 500 euros,

- BA M 2.000 euros,

- AW K 500 euros,

- BM Q 500 euros,- BD Z 500 euros,

- T-CO D 500 euros,

- AM Y 500 euros,

- AG C 500 euros,

- BG P 1500 euros,

- BW F 500 euros.

- condamner la société Ellebore au paiement indemnitaire, en deniers ou quittances, pour chacun des auteurs suivants pour son exploitation fautive de ses ouvrages au titre de l’exercice 2020 :

- He’le’ne AB 500 euros,

- CG E 500 euros,

- AY L 500 euros,

- AQ H 500 euros,

- T A 500 euros,

- Franc’ois N 18.000 euros,

- AU J 500 euros,

- BO R 500 euros,

- AK S 500 euros,

- AS O DM euros

- AO G 500 euros,

- BK BJ 500 euros,

- BA M 2.000 euros,

- AW K 500 euros,

- BM Q 500 euros,

- BD Z 500 euros,
- T-CO D DM euros,

- Franc’ois Y DN,

- AG C DN – BG P 1500euros

- BW F 500 euros

- condamner la société Ellebore au paiement indemnitaire, en deniers ou quittances, pour chacun des auteurs suivants pour son exploitation fautive de ses ouvrages au titre de l’exercice 2021 :

- He’le’ne AB 500 euros,

- CG E 500 euros,

- AY L 500 euros,

- AQ H 500 euros,

- T A 500 euros,

- AM N 18.000 euros,

- AU J DN,

- BO R 500 euros,

- AK S 500 euros,

- AS O 500 euros

- AO G 500 euros,

- BK BJ 500 euros,

- BA M 2.000 euros,

- AW K 500 euros,

- BM Q 500 euros,

- BD Z 500 euros,

- T-CO D DN,

- Franc’ois Y 500 euros,

- AG C 500 euros,

- BG P 1500 euros,

- BW F 500 euros,

- dire que les paiements e’ventuels de la société Ellebore au titre de redevances d’auteur pour les exercices 2019, 2020 et 2021 effectués antérieurement à l’arrêt à intervenir seront imputés sur ses condamnations et viendront en compensation avec celles-ci,

- confirmer le jugement entrepris sur les frais irrépétibles et les dépens de premie’re instance, – condamner la société Ellebore au paiement de la somme de 35.000 euros en remboursement des frais irre’pe’tibles expose’s par les 24 auteurs assiste’s et repre’sente’s en cause d’appel,

- condamner la société Ellebore aux entiers dépens d’instance avec faculte’ de recouvrement direct conforme’ment aux dispositions de l’article 699 du code de proce’dure civile.

A titre liminaire la cour constate que les parties dans leurs dernières conclusions ne critiquent ni ne sollicitent l’infirmation du jugement en ce qu’il a :

- déclaré irrecevable l’exception d’incompétence soulevée au profit du tribunal de commerce de Paris ;

- déclaré recevables les interventions volontaires de AI X, BM Q, BO R et AK S ;

- constaté le désistement d’instance de BD U,
- constaté que le nom de CE V ne figure plus dans le dernier état des écritures des demandeurs ;

- déclaré irrecevable la demande tendant à voir prononcer la résiliation de plein droit des contrats d’édition litigieux ;

- rejeté les autres fins de non-recevoir soulevées en défense ;

- rejeté les demandes formées au titre des arriérés de redevances arrête’es au 7 mai 2015 ;

- rejeté les demandes de confiscation des stocks formées sur le fondement de la contrefaçon ;

- rejeté les demandes formées contre M^e Stéphane Gorrias – CI CJ, ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL Ellebore ;

- rejeté les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile formées par la CI CJ, en qualité de mandataire judiciaire de la SARL Ellebore.

Le jugement déféré doit en conséquence être considéré devenu irrévocable sur ces points.

- Sur la résiliation judiciaire des contrats d’édition

La société Ellebore SASU critique le jugement entrepris qui a considéré que le plan de cession de la société Ellebore SARL ne portant pas sur l’intégralité du fonds de commerce, mais sur la majorité de ses actifs, les transferts des contrats d’édition opérés s’inscrivaient dans le cadre de l’alinéa premier de l’article L. 132-16 du code de la propriété intellectuelle et nécessitaient le consentement des auteurs et a en conséquence, sur ce motif, prononcé la résiliation des contrats d’édition.

L’appelante soutient que les dispositions précitées ne s’appliquent pas à la cession ordonnée dans le cadre d’une procédure collective ouverte à l’encontre de l’éditeur, le tribunal ayant en application de l’article L. 642-7 du code de commerce, la possibilité d’ordonner la cession des contrats en cours au jour de l’ouverture de la procédure s’ils sont nécessaires au maintien de l’activité.

M. X soutient que le tribunal a prononcé la résiliation de son contrat d’édition avec la société Ellebore SARL et que la société Ellebore SASU n’est pas recevable en appel pour demander que soit déclarée valable la cession à son profit de ce contrat, faute d’avoir intimé M^e Gorrias, liquidateur de la société Ellebore SARL.

Néanmoins, la société Ellebore SASU bénéficiaire du plan emportant cession de l’ensemble des contrats d’édition, ne forme aucune prétention au titre de la validité de la cession de l’entreprise Ellebore SARL, mais se borne à contester la résiliation des contrats d’édition décidée par le tribunal faute de recueil du consentement des auteurs à cette cession.

La fin de non-recevoir de M. X est en conséquence rejetée.

La société Ellebore SARL a fait l’objet de l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Paris du 3 octobre 2014. Par décision du 7 mai 2015, ce même tribunal a, en application des dispositions de l’article L. 631-22 du code de commerce, arrêté un plan de cession dans le cadre du redressement judiciaire de la société Ellebore SARL en faveur de la société DG Diffusion, les éléments cédés étant, outre les éléments corporels (reprise de l’ensemble du mobilier et des stocks), les éléments incorporels (bail commercial, dénomination sociale, nom commercial, noms de domaine, marques) et les contrats poursuivis (contrat de bail commercial, contrat de stockage, ensemble des contrats d’auteurs, contrats avec les diffuseurs étrangers).

L’article L. 132-15 du code de la propriété intellectuelle prévoit notamment que la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire de l’éditeur n’entraîne pas la résiliation du contrat. En cas de cession de l’entreprise d’édition en application des articles L. 621-83 et suivants du code de commerce précité, l’acquéreur est tenu des obligations du cédant.

Les dispositions de l’article L. 621-83 du code de commerce qui régissaient le cession de l’entreprise dans le cadre d’une procédure collective ont été abrogées par la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005.

Les dispositions de l’article L. 631-22, alinéas 1er et 4, du code de commerce dans sa version applicable à l’espèce, prévoient que : 'à la demande de l’administrateur, le tribunal peut ordonner la cession totale ou partielle de l’entreprise, si le ou les plans proposés apparaissent manifestement insusceptibles de permettre le redressement de l’entreprise ou en l’absence de tels plans'… 'Lorsque la cession totale ou partielle a été ordonnée en application du premier alinéa, la procédure est poursuivie dans la limite prévue à l’article L. 621-3. Si l’arrêté d’un plan de redressement ne peut être obtenu, le tribunal prononce la liquidation judiciaire et met fin à la période d’observation ainsi qu’à la mission de l’administrateur, sous réserve des dispositions de l’article L. 641-10. Les biens non compris dans le plan de cession sont alors cédés dans les conditions de la section 2 du chapitre II du titre IV.'

Les alinéas 1 et 2 de l’article L. 132-16 du code de la propriété intellectuelle disposent que l’éditeur ne peut transmettre à titre gratuit ou onéreux ou par voie d’apport en société, le bénéfice d’un contrat d’édition à des tiers, indépendamment de son fonds de commerce, sans avoir préalablement obtenu l’autorisation de l’auteur. En cas d’aliénation du fonds de commerce, si celle-ci est de nature à compromettre gravement les intérêts matériels ou moraux de l’auteur, celui-ci est fondé à obtenir réparation même par voie de résiliation du contrat.

Il résulte de ce qui précède que l’ensemble des contrats d’édition conclus entre les auteurs et la société Ellebore SARL ont, dans le cadre du plan de cession de cette société en redressement judiciaire, été cédés à la société Dg Diffusion qui s’est substituée la société Ellebore SAS ainsi qu’elle y était autorisée par le jugement du tribunal de commerce, ces contrats étant nécessaires au maintien de l’activité cédée en application de l’article L. 642-7 du code de commerce. Il n’est pas discuté que les auteurs n’ont pas été convoqués à l’audience du tribunal devant connaître du plan de cession, l’absence de cette formalité prévue à l’article R. 642-7 de ce code n’ayant toutefois aucune conséquence sur la validité de la cession.

La procédure de redressement judiciaire de la SARL Ellebore a été ensuite convertie en liquidation judiciaire.

Or, à supposer que la cession de la société Ellebore SARL ne s’analyse pas en une cession de fonds de commerce, il doit être considéré, que dans le cadre d’un plan de cession de l’entreprise décidé en application de l’article L. 631-22 du code de commerce précité, comme dans le cas de la cession du contrat d’édition avec le fonds de commerce, l’exploitant est dispensé de solliciter l’accord des auteurs à la cession de leurs contrats nécessaires au maintien de l’activité, la protection de l’exploitation devant primer, ce quand bien même le contrat d’édition repose sur un important intuitu personae, les règles relatives aux procédures collectives étant d’ordre public, comme celles afférents à la protection du droit des auteurs.

Le moyen tiré de l’absence de consentement des auteurs à la cession des contrats d’édition pour fonder la demande de résiliation desdits contrats ne sera pas retenu.

En revanche, les auteurs et M. X montrent par les nombreuses pièces fournies au débat que la société Ellebore SASU, comme la société Ellebore SARL avant elle, a manqué à ses obligations nées des contrats d’édition.

L 'article 16 des contrats d’édition conclus par les parties intitulé 'Comptes', dispose :
'L’ensemble de la rémunération due à l’auteur en vertu de l’article 14 du présent contrat, ainsi que les sommes dues au titre de l’article 4 du présent contrat, feront l’objet d’un arrêté de comptes annuels au 31 décembre de chaque année. Au cours des trois mois qui suivent la date de l’arrêté des comptes, l’éditeur remettra à l’auteur, en même temps que les relevés de comptes, un état mentionnant le nombre d’exemplaires en stock. Cet état mentionnera également le nombre d’exemplaires vendus par l’éditeur, celui des exemplaires inutilisables et retirés du circuit commercial et des exemplaires détruits, détériorés ou disparus tel qu’il est envisagé à l’article 11 du présent contrat.

Le solde sera payable à l’auteur à partir du 1er avril suivant. Cependant, l’éditeur ne sera tenu d’adresser ni de relevé de comptes, ni d’état des exemplaires à l’auteur si l’ouvrage a été publié depuis moins de six mois. Toutefois, un ouvrage paru entre le 1er juillet et le 31 décembre fera l’objet d’un premier arrêté de comptes exceptionnel au 30 juin de l’année suivante.'

Il ressort de ces dispositions que l’éditeur doit arrêter les comptes au 31 décembre de chaque exercice et, dans les trois mois, transmettre à l’auteur un relevé mentionnant le nombre d’exemplaires en stock, le nombre d’exemplaires vendus par l’éditeur, celui des exemplaires inutilisables et retirés du circuit commercial et des exemplaires détruits, détériorés ou disparus ainsi que le reconnaît la société Ellebore SASU en page 27 de ses écritures.

Or, il apparaît des éléments fournis et des explications des parties que les auteurs et M. X ont sollicité à plusieurs reprises auprès de la société Ellebore SARL, puis des organes de la procédure collective et enfin de la société Ellebore SASU que leur soient fournies les redditions de comptes prévues au contrat ainsi que le paiement de leurs droits. Il ressort également que ce n’est qu’à l’occasion de la présente procédure soit au cours de l’année 2019 que des redditions de compte dont la régularité est au demeurant contestée par les auteurs, ont été fournies pour les exercices 2016 et 2017.

Si la société Ellebore SASU justifie avoir réglé à certains auteurs les arriérés de droits d’auteur dus en exécution du jugement du 7 mai 2015 (pièce 11 Ellebore), les éléments qu’elle fournit au débat n’étant pas utilement discutés par les auteurs ainsi que l’a pertinemment relevé le tribunal, il n’en est pas de même des droits d’auteur pour les exercices 2016 à 2018, les auteurs ayant dû saisir le conseiller de la mise en état pour solliciter l’allocation des sommes provisionnelles à ce titre, sommes qui leur ont été allouées par ordonnance du 12 mars 2020, la société Ellebore SASU ne contestant pas devoir ces sommes. De même, aucun élément ne vient montrer que les droits d’auteur de M. X lui ont été versés, ce que celui-ci conteste. Si l’article 16 des contrats d’édition prévoient que 'le solde sera payable à l’auteur à partir du 1er avril suivant', les dispositions de l’article L. 132-17-3-1 prévoient que l’éditeur procède au paiement des droits au plus tard 6 mois après l’arrêté des comptes soit en l’espèce au 30 juin de l’année suivant l’exercice clos, l’absence de date fixe prévue pour le règlement des droits dans le contrat n’autorise pas la société éditrice à s’accorder des délais de paiement d’une année ou plus.

Aussi, ces manquements graves et répétés de la société Ellebore SASU à ses obligations contractuelles, celle-ci s’abstenant de fournir des redditions de compte dans les délais contractuels et de verser à l’ensemble des auteurs les droits qui leurs sont dus en raison de l’exploitation des ouvrages, justifient la résiliation judiciaire des contrats d’édition.

La demande des auteurs tendant à ce que la date de résiliation des contrats d’édition soit fixée au 7 mai 2015, date du jugement du tribunal de commerce arrêtant le plan de cession de la société Ellebore SARL n’est pas, au regard des éléments qui précèdent, justifiée et sera rejetée. Il en va de même de la date du 1er avril 2016 demandée par M. X qu’il considère comme étant la date des premiers manquements contractuels de la société Ellebore SASU.

Le jugement déféré sera en conséquence confirmé de ce chef sauf à y ajouter la résiliation du contrat liant la société Ellebore SASU à M. BA M pour les ouvrages Le vin et le ciel à la terre (paru le 4 février 1997) et Le vin, la vigne et la biodynamie (paru le 1er novembre 2014) qui sera résilié à la date de la présente décision.

Les mesures d’interdiction ordonnées par les premiers juges d’exploitation des livres et ou vidéogrammes des auteurs et de M. X dont les contrats sont résiliés apparaissent justifiées et le jugement mérite également confirmation de ce chef, sauf à y ajouter une mesure d’interdiction concernant l’exploitation des ouvrages de M. BA M, Le vin et le ciel à la terre (paru le 4 février 1997) et Le vin, la vigne et la biodynamie (paru le 1er novembre 2014), ce sans qu’il soit besoin d’assortir cette mesure d’une astreinte qui n’apparaît pas justifiée.

S’agissant des demandes des auteurs tendant à la fourniture de redditions de comptes conformes aux stipulations du contrat et aux dispositions de l’article L. 132-17-3 du code de la propriété intellectuelle, il apparaît en effet que les redditions de comptes pour les exercices 2016 et 2017 (pièces 14 et 15 de la société Ellebore), comportent le seul nombre d’exemplaires vendus en France, en club et à l’export, mais ne mentionnent pas le nombre d’exemplaires en stock en début et fin de période, le tirage de l’ouvrage sur la période et le nombre d’exemplaires abîmés ou invendables qui figurent sur les redditions pour les exercices 2018 et 2019 (pièces 19, 20, 23 et 24). Or, l’absence de mention du nombre d’ouvrages en stock et de rééditions ainsi que des ouvrages détruits au cours de l’exercice, ne permet pas aux auteurs de vérifier la cohérence des comptes qui leur sont transmis.

Aussi, il convient de confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a ordonné à la société Ellebore SASU de fournir un état récapitulatif certifié par un expert-comptable pour l’exercice 2018 mentionnant le nombre d’exemplaires vendus, la date et l’importance des tirages depuis la date de parution et le nombre d’exemplaires en stock, ainsi que le nombre d’exemplaires inutilisables ou détruits par cas fortuit ou force majeure et d’étendre cette injonction aux exercices 2016 pour M. X pour son ouvrage 'L’homme et la nature’ et aux exercices 2016 et 2017 pour les autres auteurs qui le sollicitent, sans qu’il soit besoin d’assortir cette injonction d’une astreinte, celle-ci n’apparaissant pas justifiée. En revanche, les redditions de comptes fournies pour les exercices 2017 et 2019 à M. X (pièce 24 Ellebore) et l’exercice 2019 pour les autres auteurs apparaissant suffisamment précises et transparentes. Les demandes à ces titres seront en conséquence rejetées. De même, la reddition de comptes pour l’exercice 2021 ne devant être fournie selon les stipulations du contrat qu’au 31 mars 2022, la demande des auteurs à ce titre ne peut être que rejetée.

A cet égard, la société Ellebore SASU n’oppose pas utilement l’irrecevabilité de ces demandes pour les exercices 2019 et suivants en raison de leur nouveauté en cause d’appel sur le fondement de l’article 564 du code de procédure civile, ces demandes étant le complément nécessaire, au sens de l’article 566 du même code, de celles formées en première instance pour les exercices précédents, les ouvrages étant toujours exploités par la société Ellebore SASU, étant relevé que le jugement de première instance n’est pas assorti de l’exécution provisoire.

La fin de non-recevoir à ce titre de la société Ellebore SASU sera rejetée.

Le jugement déféré est en conséquence infirmé en ce qu’il a rejeté les demandes formées au titre de l’exploitation des ouvrages sur les exercices 2016 et 2017.

S’agissant des demandes de règlement des droits d’auteur, il y a lieu de considérer que les prétentions formées par les auteurs à ce titre pour les exercices 2019, 2020 et 2021, sont l’accessoire et le complément nécessaire des demandes faites au même titre devant le tribunal pour les exercices précédents, les exercices 2019 à 2021 étant en outre postérieurs au jugement de première instance.

Pour ce qui concerne les demandes forfaitaires réclamées par les auteurs au titre des années 2019 et 2020,

il convient pour ces exercices, d’allouer aux auteurs les sommes telles qu’elles figurent sur les redditions de compte qui ne sont pas, au vu de ce qui précède, utilement discutées.

Il sera en conséquence alloué à :

Au titre de l’exercice 2019 :

- CD AB 31 euros,

- CG E 23 euros,

- AY L 13 euros,

- T A 3 euros,

- AM N 17.738 euros,

- AU d’J 1 euro,

- BO R 157 euros,

- AK AL 6 euros,

- AS O 2 euros,

- AO G 1 euros,

- aux ayants droits de BK BJ DO,

- BA M 156 euros,

- BM Q 16 euros,

- BD Z 3 euros,

- T-CO D 2 euros,

- AM Y 100 euros,

- AG C 2 euros,

- BG P 144 euros,

- BW F 9 euros,

M. AQ H sera en revanche débouté de sa demande de provision au titre de l’exercice 2019, la reddition de compte ne faisant état d’aucune vente et aucun élément n’est fourni pour justifier l’allocation d’une somme au titre de cet exercice.

Au titre de l’exercice 2020 :

- CD AB 31 euros,

- CG E 7 euros,
- AY L 4 euros,

- AM N 10.000 euros,

- AU D’J 1 euro,

- BO R 157 euros,

- AK AL 5 euros,

- aux ayants droits de BK BJ 31 euros,

- BA M 156 euros,

- BM Q 16 euros,

- AM Y 100 euros,

- BG P 131 euros,

- BW F 9 euros.

Il sera déduit de ces sommes les règlements effectués par la société éditrice en exécution notamment de l’ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 23 septembre 2021.

MM. AQ H, T A, AS O, AO G, BD Z, T-CO D et AG C seront quant à eux déboutés de leurs demandes au titre de l’exercice 2020, la reddition de compte ne faisant état d’aucune vente et aucun élément n’est fourni pour justifier l’allocation d’une somme au titre de cet exercice.

S’agissant de l’exercice 2021, les dispositions du contrat ne prévoient le versement des droits d’auteurs par la société éditrice qu’à compter du 1er avril 2022. La demande des auteurs d’allocation d’une somme provisionnelle au titre de cet exercice sera en conséquence rejetée.

Aucune exploitation fautive des ouvrages n’est en outre caractérisée par les auteurs, le jugement dont appel qui a prononcé la résiliation des contrats et interdit à la société éditrice d’exploiter les ouvrages n’étant pas assorti de l’exécution provisoire.

Par ailleurs, c’est à juste titre que le tribunal a retenu qu’était due à M. AI X la somme de 544,39 euros qui a été admise par ordonnance du juge-commissaire en date du 19 décembre 2018, ce en application de la décision du tribunal de commerce du 7 mai 2015. Les explications de la société Ellebore SASU quant au compte débiteur de l’auteur ne peuvent être retenues en l’absence d’éléments probants. Le jugement mérite confirmation de ce chef sans qu’il soit besoin de susbstituer la société Ellebore SASU à la société Dg Diffusion condamnée à payer seule cette somme par le tribunal.

La société Ellebore SASU doit également être condamnée à payer à M. AI X la somme de 502,34 euros concernant ses droits arrêtés au 31 décembre 2015 tels qu’ils résultent de la lettre adressée à l’auteur par la société éditrice le 18 avril 2016 (pièce 27 X).

- Sur les autres demandes

Les dispositions du jugement concernant les dépens et les frais irrépétibles sont confirmées.

Partie perdante, la société Ellebore SASU est condamnée aux dépens d’appel et à payer, en application de l’article 700 du code de procédure civile, une indemnité qui sera, en équité, fixée à la somme de 1.000 euros pour M. X et à la somme globale de 12.000 euros pour l’ensemble des autres auteurs.

PAR CES MOTIFS

La Cour, statuant dans les limites de sa saisine,

Confirme le jugement entrepris sauf en ses dispositions ayant rejeté les demandes formées au titre de l’exploitation des ouvrages sur les exercices 2016 et 2017,

Statuant à nouveau du chef infirmé et y ajoutant,

Rejette la fin de non-recevoir de M. AI X,

Rejette les fins de non-recevoir de la société Ellebore SASU,

Dit que le contrat d’édition passé avec M. BA M pour les ouvrages Le vin et le ciel à la terre (paru le 4 février 1997) et Le vin, la vigne et la biodynamie (paru le 1er novembre 2014) est résilié à compter de la date du présent arrêt ;

Fait interdiction la société Ellebore SASU d’exploiter les livres et/ou vidéogrammes Le vin et le ciel à la terre (paru le 4 février 1997) et Le vin, la vigne et la biodynamie (paru le 1er novembre 2014) dont M. BA M est l’auteur ;

Ordonne à la société Ellebore SASU de communiquer, pour chacun des auteurs, et dans un délai de deux mois à compter de la signification du présent arrêt, un état récapitulatif certifié par un expert-comptable, mentionnant, le nombre d’exemplaires vendus des ouvrages listés ci-dessous, pour les exercices 2016 et 2017, la date et l’importance des tirages depuis la date de parution et le nombre d’exemplaires en stock, ainsi que le nombre des exemplaires inutilisables ou détruits par cas fortuit ou force majeure :

' AM Y […] (paru le 24 juin 2010)

' AM Y Le Vin au naturel – La viticulture au plus près du terroir (paru le 16 octobre 2008)

' AM Y AC CF – L’ampélographie de terrain (paru le 12 juillet 2013)

' BD Z et T A La pertinence de l’escargot ' En route vers la décroissance !, (paru le 30 novembre 2012)

' BR B CP a’ la transition – Pourquoi changer le Monde ', (paru le 13 juillet 2012)

' AG C Le chagrin et la consolation (paru le 1er juin 1999)

' AG C CQ, se CQ (paru le 21 novembre 2012)

' T CO D DQ de Cassandre (paru le 9 avril 2009)

' T CO D DR de l’environnement ' La supercherie écologique (paru le 14 octobre 2010)

' T CO D Le pacte Naturel (paru le […]) ' CG E CR à l’épreuve des sciences. Aux confins des religions, de la matière, du cosmos et de la vie (paru le 20 février 2013)

' CG E CS pratique pour sauver la Terre. Enjeux, défis, espérances (paru le 6 juin 2011) ' CG E Construire un monde équitable pour demain. Constats et solutions (paru le 28 septembre 2012) ' CG E Le développement peut-il être durable ' Pour le meilleur & pour le pire (paru le 13 juillet 2012) ' CG E Les Calanques : Parc National un siècle de combat et d’espérances (paru le 14 novembre 2013) ' CD AB et BK BJ CT l’humanisée (paru le […]) ' BW F Le symbolisme dans la mythologie celte (paru le 21 novembre 2012) ' AO G Questions de croissance ' Mythes et Perversités (paru le 27 avril 2012) ' AQ H La mosaïque de l’Etre (paru le 23 juillet 2012)

' AS I De quelle révolution avons-nous besoin ' (paru le 28 juin 2013)

' Laurianne D’J La condition animale – Plaidoyer pour un statut de l’animal (paru le 15 juin 2006)

' Laurianne d’J La Fin annoncée d’Homo Sapiens Sapiens (paru le 25 janvier 2007)

' AW K CU d’un objecteur de croissance (paru le 29 juin 2012)

' AY L Résister pour sortir du développement (paru le 25 mai 2009)

' AY L L’impossible nostalgie (paru le 29 juin 2012)

' BA M Le Vin du ciel a’ la terre (paru le 4 février 1997) ' BA M Le vin, la vigne et la biodynamie (paru le 1er novembre 2014) ' AM N CV en pleine nature (paru le 22 septembre 2011) ' AM N Le régal végétal (paru le […]) ' AM N DK les CW sauvages (paru le […]) ' AM N Le véritable régime crétois (paru le 15 mai 2009) ' AM N La cuisine sauvage (paru le 17 juin 2010) ' AM N CW DT (paru le […]) ' AM N CW d’appartement toxiques (paru le 16 décembre 2010) ' AM N CW de jardin toxiques (paru le 16 juin 2011)

' AM N CX vos soucis (paru le 6 juin 2011) ' AM N Les CW a’ travers le monde (paru le […]) ' AM N Voyages parmi les CW (paru le […]) ' AM N CY et CW (paru le […])

' AM N CZ mauvaises herbes (paru le […]) ' AM N DU au naturel (paru le […])

' AM N DB d’ici et d’ailleurs (paru le 8 octobre 2009)

' AM N AA, arôme et bienfaits (paru le […] ' AM N DL d’ici et d’ailleurs (paru le 10 septembre 2009) ' AM N DC et lotions aux CW ' (paru le 4 février 2010) ' AM N DD (paru le 10 septembre 2009) ' AM N DE sauvages (paru le […]) ' AM N DF (paru le […]) ' AM N DG, soins aux CW (paru le 7 mai 2010)

' AM N DH au naturel (paru le 2 avril 2009) ' AS O […] du bien-CV (paru le […]) ' BG P Spa, du projet au succès (paru le 16 octobre 2008)

' BG P Massage au quotidien (paru le 1er avril 2010) ' BG P Massage ayurvédique (paru le 8 juillet 2015) ' BG P Massage ayurvédique : techniques avancerez (paru en 2007) ' BG P Massage ayurvédique : abhyanga (paru le 8 juillet 2015) ' AC W DI-up sur le vivant ' Ethique & manipulations (paru le 1er novembre 2012) ' AC W DJ Sementeurs

' BM Q La DD ' BM Q Les CW dépolluantes ' BM Q AA ' BM Q CW d’appartement toxiques ' BM Q CW de jardins toxiques, ' BM Q CW DS, eau pure ' BO R Des graines et des CY ' AK S La nécessité d’une écologie radicale

Ordonne à la société Ellebore SASU de communiquer, pour M. AI X pour son ouvrage L’homme et la nature, et dans un délai de deux mois à compter de la signification du présent arrêt, un état récapitulatif certifié par un expert-comptable, mentionnant, le nombre d’exemplaires vendus pour l’exercice 2016, la date et l’importance des tirages depuis la date de parution et le nombre d’exemplaires en stock, ainsi que le nombre des exemplaires inutilisables ou détruits par cas fortuit ou force majeure ;

Condamne la société Ellebore SASU à payer à M. AI X la somme de 502,40 euros ;

Condamne la société Ellebore SASU à payer à les sommes suivantes :

Au titre de l’exercice 2019 :

- CD AB 31 euros,

- CG E 23 euros,

- AY L 13 euros,

- T A 3 euros,

- AM N 17.738 euros,

- AU d’J 1 euro,

- BO R 157 euros,

- AK AL 6 euros,

- AS O 2 euros,
- AO G 1 euros,

- AC, AD, AE, AF et BL BJ, ayants droits de BK BJ, DO,

- BA M 156 euros,

- BM Q 16 euros,

- BD Z 3 euros,

- T-CO D 2 euros,

- AM Y 100 euros,

- AG C 2 euros,

- BG P 144 euros,

- BW F 9 euros,

Au titre de l’exercice 2020 :

- CD AB 31 euros,

- CG E 7 euros,

- AY L 4 euros,

- AM N 10.000 euros,

- AU D’J 1 euro,

- BO R 157 euros,

- AK AL 5 euros,

- AC, AD, AE, AF et BL BJ, ayants droits de BK BJ, 31 euros,

- BA M 156 euros,

- BM Q 16 euros,

- AM Y 100 euros,

- BG P 131 euros,

- BW F 9 euros.

Dit que les règlements éventuels effectués par la société Ellebore SASU au titre des droits d’auteur 2019 et 2020 en exécution notamment de l’ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 23 septembre 2021, seront imputés sur ces condamnations ;

Déboute AQ H de ses demandes au titre des exercices 2019 et 2010 et T A, AS O, AO G, BD Z, T-CO D et AG
C de leurs demandes en paiement au titre de l’exercice 2020 ;

Déboute les parties de leurs autres demandes ;

Vu l’article 700 du code de procédure civile,

Condamne la société Ellebore SASU à payer à M. AI X la somme de 1.000 euros, et à M. AM Y, M. BD Z, M. T A, M. BR B, M^me AG C, M. T-CO D, M. BU E, M^me CD AB BY, M. BW F, M. AO G, M. AQ H, M. AS I, M^me AU J, M. AW K, M. AY L, M. BA M, M. AM N, M. AS O, M^me CL P, M. AH, AD, AE et AF BJ, M^me BL BJ, M. BM Q, M. BO R et M^me AK S la somme globale de 12.000 euros ;

Condamne la société Ellebore SASU aux dépens d’appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

La Greffière La Présidente 1. DU DV DW DX