Tribunal de commerce / TAE de Paris, 29 novembre 2023, n° J2020000233
TCOM Paris 23 septembre 2020
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TCOM Paris 29 novembre 2023

Arguments

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  • Accepté
    Faute dans l'admission de Let's Gowex sur Alternext

    Le tribunal a constaté que l'admission de Let's Gowex sur Alternext a été effectuée en violation des règles applicables, ce qui a causé un préjudice aux investisseurs.

  • Accepté
    Information trompeuse dans le document d'information

    Le tribunal a jugé que le document d'information comportait des informations trompeuses qui ont induit les investisseurs en erreur.

  • Accepté
    Responsabilité in solidum des défendeurs

    Le tribunal a retenu que les défendeurs ont tous contribué à la réalisation du préjudice, justifiant ainsi une condamnation in solidum.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal de commerce de Paris, les demandeurs, investisseurs de Let's Gowex, réclament des dommages-intérêts à Avenir Finance Corporate (AFC) et à sa société mère, ADVENIS, pour avoir permis l'introduction en bourse de Let's Gowex sur Alternext sans diligence suffisante, entraînant des pertes financières. Les questions juridiques portent sur la responsabilité d'AFC en tant que "listing sponsor" et la prescription des actions. Le tribunal conclut qu'AFC a commis une faute en ne détectant pas les irrégularités, condamnant AFC à indemniser les demandeurs pour un total de 1.494.249,68 €, tout en déclarant irrecevable l'action contre EURONEXT pour prescription. ADVENIS est également déboutée de ses demandes reconventionnelles.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Paris, 29 nov. 2023, n° J2020000233
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Paris
Numéro(s) : J2020000233

Texte intégral

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