Absence d'entretien individuel confidentiel
Décisions
[…] — il méconnait l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 en l'absence d'entretien individuel confidentiel avec un agent qualifié ;— il méconnaît les articles 23, 25 et 26 du règlement (UE) no 604/2013, en l'absence de démonstration par le préfet que les autorités espagnoles auraient été destinataires d'une demande de reprise en charge ni qu'elles auraient accepté cette prise en charge dans les conditions prévues par ces dispositions ; […] / c) de l'entretien individuel en vertu de l'article 5 et de la possibilité de fournir des informations sur la présence de membres de la famille, de proches ou de tout autre parent dans les États membres, […]
[…] — il méconnait l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 en l'absence d'entretien individuel confidentiel par un agent qualifié ; […] y compris du fait qu'une demande de protection internationale introduite dans un État membre peut mener à la désignation de cet État membre comme responsable en vertu du présent règlement même si cette responsabilité n'est pas fondée sur ces critères ; / c) de l'entretien individuel en vertu de l'article 5 et de la possibilité de fournir des informations sur la présence de membres de la famille, de proches ou de tout autre parent dans les États membres, […]
[…] — il méconnait l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 en l'absence d'entretien individuel confidentiel ; […] y compris du fait qu'une demande de protection internationale introduite dans un État membre peut mener à la désignation de cet État membre comme responsable en vertu du présent règlement même si cette responsabilité n'est pas fondée sur ces critères ; / c) de l'entretien individuel en vertu de l'article 5 et de la possibilité de fournir des informations sur la présence de membres de la famille, de proches ou de tout autre parent dans les États membres, y compris des moyens par lesquels le demandeur peut fournir ces informations ; […]
[…] — il méconnait l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 en l'absence d'entretien individuel confidentiel ; […] y compris du fait qu'une demande de protection internationale introduite dans un État membre peut mener à la désignation de cet État membre comme responsable en vertu du présent règlement même si cette responsabilité n'est pas fondée sur ces critères ; / c) de l'entretien individuel en vertu de l'article 5 et de la possibilité de fournir des informations sur la présence de membres de la famille, de proches ou de tout autre parent dans les États membres, y compris des moyens par lesquels le demandeur peut fournir ces informations ; […]
[…] — les observations de M e Airiau, avocat de M me B, qui conclut aux mêmes fins que la requête en se désistant des moyens tirés de l'incompétence du signataire de la décision et de la branche du vice de procédure concernant l'absence d'entretien individuel et confidentiel conforme à l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013. Il a soulevé les nouveaux moyens tirés du défaut d'examen de sa situation et de l'erreur de fait au regard de ses problèmes de santé et a insisté sur le vice de procédure tiré de la méconnaissance de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 en précisant que les brochures n'ont pas pu lui être traduites dans une langue qu'elle maitrise en trente-cinq minutes au téléphone.
[…] Il soutient que l'arrêté : — est insuffisamment motivé ; — méconnaît l'article 5 du règlement n°604/2013 du 26 juin 2013 en l'absence d'un entretien individuel et confidentiel et d'un résumé de cet entretien ; — il n'est pas démontré la remise des brochures d'information ; — méconnaît les articles 3 et 17 du règlement n°604/2013 du 26 juin 2013 ;
[…] Il soutient que : — il n'est pas établi que la décision contestée ait été prise par une autorité compétente ; — elle méconnaît les dispositions de l'article 5 du règlement n° 604/2013 (UE) du 26 juin 2013 en l'absence d'entretien individuel préalable confidentiel réalisé en présence d'un interprète ; — elle est insuffisamment motivée ; — le préfet du Nord n'a pas procédé à un examen particulier de sa situation personnelle ;
[…] — la décision litigieuse est entachée d'un vice de procédure au regard de l'article 5 du règlement UE n° 604/2013 du 26 juin 2013 en l'absence d'entretien individuel et confidentiel mené par un agent compétent ;
[…] — l'arrêté litigieux a été pris par une autorité incompétente ; — cet arrêté est entaché d'un vice de procédure en raison du défaut d'information en violation de l'article 4 du règlement n° 604/2013 ; — le préfet a violé l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 en l'absence d'entretien individuel et confidentiel et en l'absence d'interprète ; — l'arrêté n'est pas motivé en fait et en droit ; — la décision de transfert viole les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
[…] — l'arrêté litigieux a été pris par une autorité incompétente ; — cet arrêté est entaché d'un vice de procédure en raison du défaut d'information en violation de l'article 4 du règlement 604/2013 ; — le préfet a violé l'article 5 du règlement UE 604/2013 en l'absence d'entretien individuel et confidentiel et en l'absence d'interprète ; — l'arrêté n'est pas motivé en fait et en droit ; — la décision de transfert viole les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
pendant 7 jours
Commentaires
Ces derniers sont une composante essentielle de l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie, entre le logement individuel et l'établissement. Néanmoins, […] le dispositif demeure confidentiel : on compte aujourd'hui environ 8 500 accueillants familiaux (dont moins de 2% sous statut salarié) pour environ 13 500 personnes accueillies. Depuis sa création en 1989, […] du fait notamment de l'absence d'un lien de subordination. Pour autant, […] indexées sur le salaire minimum interprofessionnel de croissance, d'une indemnité d'entretien indexée sur le minimum garanti mentionné à l'article L. 3231-12 du code du travail et d'une indemnité versée au titre de l'hébergement de la personne accueillie, […]
Lire la suite…Turquie (n° 2) - 11236/09 Arrêt 9.4.2019 [Section II] Article 8 Article 8-1 Respect de la vie privée Présence d'un fonctionnaire lors des entretiens entre un détenu et son avocat : violation Article 6 Procédure civile Article 6-1 Audience publique Tenue d'une audience Procédure engagée par les autorités carcérales à l'effet d'imposer la présence d'un fonctionnaire lors des entretiens entre un détenu et son avocate, tranchée en l'absence d'oralité des débats et sans que des observations aient été demandées : violation En fait – Le requérant, […] avait reçu de son avocate […] Il s'ensuit par conséquent que les communications orales et écrites entre un avocat et son client sont confidentielles en vertu de l'article 8 de la Convention. […]
Lire la suite…Même si l'article 34 de la directive régit spécifiquement la question de l'entretien personnel relatif à la recevabilité, aucune disposition de cette directive ni du droit national n'exige d'organiser un entretien sur la recevabilité qui soit formellement distinct de l'entretien sur le bien-fondé. […] pouvoir, se borner à annuler la décision de l'OFPRA et à lui renvoyer l'examen de la demande : - d'une part, l'absence d'examen individuel de la demande ou l'absence d'entretien personnel lorsqu'il est exigé 10 , pour autant qu'elle n'est pas en mesure d'accorder immédiatement l'asile au vu des éléments dont elle dispose 11 ; - d'autre part, […]
Lire la suite…Même si l'article 34 de la directive régit spécifiquement la question de l'entretien personnel relatif à la recevabilité, aucune disposition de cette directive ni du droit national n'exige d'organiser un entretien sur la recevabilité qui soit formellement distinct de l'entretien sur le bien-fondé. […] pouvoir, se borner à annuler la décision de l'OFPRA et à lui renvoyer l'examen de la demande : - d'une part, l'absence d'examen individuel de la demande ou l'absence d'entretien personnel lorsqu'il est exigé 10 , pour autant qu'elle n'est pas en mesure d'accorder immédiatement l'asile au vu des éléments dont elle dispose 11 ; - d'autre part, […]
Lire la suite…Elle ne doit pas être confondue avec l'entretien professionnel prévu à l'article L.6315-1 du Code du travail, ni avec le bilan de compétences. 1. L'entretien d'évaluation est-il obligatoire ? Le Code du Travail n'impose pas à l'employeur de mettre en place des entretiens d'évaluation. […] Ce refus pouvant être assimilé à un acte d'insubordination. […] Par ailleurs, des mentions négatives portées sur les comptes-rendus d'entretiens annuels d'évaluation et relatives aux absences liées à l'exercice d'un ou plusieurs mandats, laissent présumer une discrimination syndicale (Cass. […] Les résultats de l'évaluation doivent rester confidentiels à l'égard des tiers (Article L.1222-3 du Code du travail).
Lire la suite…Elle ne doit pas être confondue avec l'entretien professionnel prévu à l'article L.6315-1 du Code du travail, ni avec le bilan de compétences. 1. L'entretien d'évaluation est-il obligatoire ? Le Code du Travail n'impose pas à l'employeur de mettre en place des entretiens d'évaluation. […] Ce refus pouvant être assimilé à un acte d'insubordination. […] (CA Toulouse 24-6-2009 n° 08-2767) Par ailleurs, des mentions négatives portées sur les comptes-rendus d'entretiens annuels d'évaluation et relatives aux absences liées à l'exercice d'un ou plusieurs mandats, […] Les résultats de l'évaluation doivent rester confidentiels à l'égard des tiers. (Article L.1222-3 du Code du travail).
Lire la suite…Généralement, les entretiens d'évaluation professionnelle ont lieu une fois par an. […] Tout d'abord, contrairement à l'entretien annuel d'évaluation, l'entretien professionnel relève d'une obligation légale. […] De plus, dans tous les cas, l'employeur doit informer les salariés, individuellement ou collectivement, de la mise en place des entretiens annuels au sein de l'entreprise, ainsi que des méthodes et des techniques d'évaluation des compétences. […] Il s'agit d'un document confidentiel qui va reprendre les grands points de votre échange avec le salarié. […] Cependant, l'absence de signature du salarié ne remet pas en cause la validité du compte-rendu.
Lire la suite…Pas de licenciement après entretien préalable et réintégration de l'employé… Au moment de l'entretien de licenciement, y compris celui de l'entretien préalable à un licenciement économique, l'employeur est réputé n'avoir pas encore pris sa décision définitive. L'entretien préalable de licenciement est une obligation légale dans les cas de : Licenciement individuel pour motif personnel ou disciplinaire, même grave. […] ou en dehors, à condition que le temps passé à l'entretien soit rémunéré. À noter : L'entretien est privé et confidentiel, donc exclut un lieu où les collègues pourraient entendre la conversation. […] L'absence du salarié à l'entretien préalable ne suspend pas la procédure. […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
- Chapitre II : Licenciement pour motif personnel
- Section 2 : Entretien préalable
L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable. La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation. L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation.
Article R1232-1 du Code du travail
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- Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
- Chapitre II : Licenciement pour motif personnel
- Section 1 : Entretien préalable
[…] Elle rappelle que le salarié peut se faire assister pour cet entretien par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise ou, en l'absence d'institutions représentatives dans l'entreprise, par un conseiller du salarié.
Article L526-8 du Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties
- TITRE II : Des garanties
- Chapitre VI : De la protection de l'entrepreneur individuel
- Section 2 : De l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
I.-Lors de la constitution du patrimoine affecté, l'entrepreneur individuel mentionne la nature, la qualité, la quantité et la valeur des biens, droits, obligations ou sûretés qu'il affecte à son activité professionnelle sur un état descriptif déposé au registre où est effectuée la déclaration prévue à l'article L. 526-7 pour y être annexé. […] II.-La valeur inscrite est la valeur vénale ou, en l'absence de marché pour le bien
Article L3121-46 du Code du travail
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- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
- Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
- Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
- Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues
- Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
- Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
Par dérogation à l'article L. 3121-45, dans les entreprises qui fonctionnent en continu, l'employeur peut mettre en place une répartition de la durée du travail sur plusieurs semaines.
Article 63-3-1 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre II : Des enquêtes et des contrôles d'identité
- Chapitre Ier : Des crimes et des délits flagrants
Dès le début de la garde à vue et à tout moment au cours de celle-ci, la personne peut demander à être assistée par un avocat désigné par elle ou commis d'office. L'avocat peut également être désigné par la personne prévenue en application du premier alinéa du I de l'article 63-2. Cette désignation doit toutefois être confirmée par la personne gardée à vue. L'avocat désigné est informé …
Article L526-6 du Code de commerce
- ···
- Partie législative
- LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties
- TITRE II : Des garanties
- Chapitre VI : De la protection de l'entrepreneur individuel
- Section 2 : De l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Pour l'exercice de son activité en tant qu'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, l'entrepreneur individuel affecte à son activité professionnelle un patrimoine séparé de son patrimoine personnel, sans création d'une personne morale, dans les conditions prévues à l'article L. 526-7.
Article L3121-65 du Code du travail
- ···
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
- Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
- Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
- Section 5 : Conventions de forfait
- Sous-section 3 : Dispositions supplétives
I.-A défaut de stipulations conventionnelles prévues aux 1° et 2° du II de l'article L. 3121-64, une convention individuelle de forfait en jours peut être valablement conclue sous réserve du respect des dispositions suivantes :
Article 65 de la Loi du 22 avril 1905 portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1905.
Tous les militaires, tous les employés et ouvriers de toutes administrations publiques ont droit à la communication personnelle et confidentielle de toutes les notes, feuilles signalétiques et tous autres documents composant leur dossier, soit avant d'être l'objet d'une mesure disciplinaire ou d'un déplacement d'office, soit avant d'être retardé dans leur avancement à l'ancienneté.
Article 6 Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.
[…] Conformément aux dispositions des articles L. 6323-3 et L. 6315-1 du code du travail, cet entretien professionnel est destiné à faire le point sur le parcours professionnel du salarié et ses perspectives d'évolution. Il est réalisé obligatoirement tous les 2 ans ou après certaines absences. […] - de faire le lien entre les projets et les besoins en compétences de la structure et les projets individuels des salariés
Article 6 Avenant n° 15 du 2 décembre 2015 modifiant le titre X « Formation professionnelle » de la convention
[…] Conformément aux dispositions des articles L. 6323-3 et L. 6315-1 du code du travail, cet entretien professionnel est destiné à faire le point sur le parcours professionnel du salarié et ses perspectives d'évolution. Il est réalisé obligatoirement tous les 2 ans ou après certaines absences. […] – de faire le lien entre les projets et les besoins en compétences de la structure et les projets individuels des salariés ;
- Absence d'entretien individuel conforme
- Absence d'entretien individuel
- Conditions de l'entretien individuel
- Entretien individuel
- Absence d'entretien professionnel
- Non-respect des conditions de l'entretien individuel
- Entretien professionnel
- Absence d'entretien préalable
- Absence de consultation des représentants du personnel
- Entretien professionnel fonction publique
- Absence d'entretien préalable au licenciement
- Demande d'annulation du compte-rendu d'entretien professionnel
- Absence de consultation du comité d'entreprise
- Non-respect du délai de convocation à l'entretien préalable
- Absence de convocation à un entretien préalable
- Griefs à l'encontre de l'employeur
- Irrégularité de la convocation à l'entretien préalable
- Absence de licenciement
- Absence de contrat de travail
- Absence de déclaration d'embauche
[…] professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l'employeur. […] Or dans la réalité du fonctionnement de leur mandat, […] absence de prise compte des frais kilométriques à leur valeur réelle, […] L. 1232-12). […] Ainsi la circulaire n° 91/16 du 5 septembre 1991 relative à l'assistance du salarié lors de l'entretien préalable au licenciement prévoit qu'afin de permettre au conseiller du salarié de justifier de sa qualité auprès de l'employeur les services lui délivrent une copie de l'arrêté préfectoral ainsi qu'une attestation individuelle […]
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