Non-respect des conditions de l'entretien individuel
Décisions
[…] Y B soutient avoir été convoqué verbalement à l'entretien préalable à son licenciement. […] L'infirme en ce qu'il a accordé à Y B la somme de 2 000 € d'indemnité pour non-respect de la procédure et en ce qu'il a débouté ce dernier de sa demande de dommages-intérêts pour non-respect des dispositions relatives au droit individuel à la formation […] Dit que cette créance opposable à l'Unedic délégation AGS CGEA Idf Est les limites et conditions de sa garantie légale, soit le plafond 6
[…] Le contrat de travail a été rompu à une date et dans des conditions discutées par les parties. […] Pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure, les premiers juges ont retenu que, le 13 juillet 2020, la société intimée avait envoyé une convocation à entretien préalable au salarié, par courrier recommandé, ce que ce dernier ne conteste pas, même s'il affirme que le gérant de la boulangerie lui aurait dit de ne pas en tenir compte. […]
[…] — 1 350,23 € pour non-respect de la procédure de licenciement économique, […] Par ailleurs, lors de l'entretien préalable, nous vous avons également confirmé les termes du plan d'accompagnement des ressources humaines visant à prendre en compte votre situation individuelle face à ce changement de lieu de travail, et sur lesquels nous avions échangé lors de nos différentes entrevues et que nous vous avons rappelé dans notre courrier en date du 2 juillet dernier. […] Vous avez persisté dans votre refus de respecter vos nouvelles conditions de travail, ceci nous obligeant à vous convoquer à un entretien préalable.
[…] Je vous informe par ailleurs que je renonce à la clause de non-concurrence » […] C'est dans ces conditions que, par jugement du 14 décembre 2005, le conseil de prud'hommes de LANNOY […] Dans le cas d'espèce, le délai de cinq jours ouvrables entre la remise de la convocation à l'entretien préalable au licenciement et l'entretien n'a pas été respecté du fait de la remise de la convocation un samedi et du 14 juillet, jour férié. M. A a, en conséquence, subi un préjudice. […] En cas de licenciement individuel pour motif économique, l'employeur doit prendre en compte, dans le choix du salarié concerné, les critères prévus à la dernière phrase du premier alinéa ci-dessus » ;
[…] ARRÊT prononcé publiquement contradictoirement le 20 février 2025 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par M me DELAHAYE, présidente, et M me ALAIN, greffier […] que la priorité de réembauche n'avait pas été respectée, a condamné l'association à lui régler une somme à titre de dommages-intérêts pour non-respect de la priorité de réembauche, […] peu important comme le soutient l'employeur que les motifs économiques du licenciement lui aient été expliqué oralement lors de l'entretien préalable du 21 août 2017, […]
[…] les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Pierre NOUBEL, Président et par Cindy LEPERRE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. […] — Condamner la SARL MAUFFREY LITTORAL à payer à M. [M] la somme de 1592,96 euros à titre d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement ; […] — Or, dans une telle situation, l'employeur aurait dû respecter la procédure disciplinaire et convoquer l'intéressé à un entretien préalable puis lui notifier son licenciement, ce qu'il n'a pas fait.
[…] Elle a employé Y Z dans les conditions suivantes : […] Le 13 mai 2009, elle a convoqué la salariée à se présenter le 20 mai à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement. […] — Sur la demande d'indemnité pour non-respect de l'obligation d'information sur le droit individuel à la formation
[…] Par courrier du 18 mars 2019, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, […] la cour de cassation a considéré, au visa de l'article L.4121-1 du code du travail que « pour débouter le salarié de sa demande en paiement de dommages et intérêts au titre du non-respect de l'obligation de sécurité, l'arrêt, […] retient que les arrêts de travail délivrés par le médecin généraliste et les justificatifs de traitement médicamenteux demeurent très insuffisants pour établir un lien avec les conditions de travail du salarié et la connaissance par l'employeur, […] En statuant ainsi alors qu'elle avait constaté que, lors de la convention individuelle de forfait en jours, […]
[…] Accordé la demande de dommages-intérêts de Monsieur [E] au titre du non-respect du délai de convocation à l'entretien préalable, […] Le principe de non-cumul des indemnités prohibe une double condamnation mais n'est nullement une condition de recevabilité des demandes.
[…] La salariée reconnaît avoir commis une erreur de remise à la Brinck's d'un montant de 1 800 euros et argue de ce que l'employeur l'a accusée lors de l'entretien préalable d'avoir volé cette somme d'argent pour ensuite ne pas retenir cette qualification dans la lettre de licenciement mais seulement le non-respect des règles de procédure caisse/argent. […] Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
pendant 7 jours
Commentaires
Il est patent que cette sur-occupation nuit au respect des impératifs de vie en foyer, […] qu'elle favorise la promiscuité altérant les conditions d'hygiène et surtout qu'elle porte atteinte aux règles de sécurité, […] qualifiée de « fléau ». […] Seul le titulaire de la chambre dont la sur-occupation est confirmée par un constat d'huissier est assigné en expulsion pour non-respect du contrat de résidence ou du règlement intérieur, […] une condamnation au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. […] Pour ce qui concerne l'entretien des établissements, […] une fiche individuelle de police en vertu de la loi n° 94-1136 du 27 décembre 1994 portant modification de l'ordonnance n° 45-2568 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.
Lire la suite…[…] qui a modifié l'article L. 6315-1 du code de travail, relatif à l'entretien professionnel entre l'employeur et le salarié. […] À l'occasion de son embauche, […] à savoir garantir l'employabilité de chaque salarié, mais leur pertinence peut faire l'objet d'interrogations dans les petites entreprises (PME) qui ont déjà intégré cet objectif dans le cadre des entretiens individuels d'évaluation. Alors que la principale préoccupation des PME est aujourd'hui d'assurer leur pérennité et celle des emplois, […] dans les entreprises de plus de 50 salariés, de sanctions pécuniaires (3 000 pour un salarié à temps plein et 3 900 à temps partiel) en cas de non-respect de ces dispositions. […]
Lire la suite…Mme Odette Grzegrzulka attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le non-respect des dispositions du décret du 30 juillet 1969 régissant les astreintes des agents des collectivités locales. […] des agents de maîtrise et des agents d'entretien. […] en effet, lors de la détermination des dotations individuelles servies au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) et du supplément indemnitaire résultant de l'enveloppe complémentaire de l'article 5 du décret du 6 septembre 1991 précité, […] dont les conditions de compensation, notamment sous forme de rémunération, seront précisées par décret, […]
Lire la suite…Toutefois, de nombreuses conventions individuelles de forfait annuel en jours, conclues avant l'entrée en vigueur de cette loi, reposaient sur des accords collectifs ne respectant pas ces conditions. […]
Lire la suite…Après avoir rappelé les conditions « de rattrapage » prévues par l'article L3121-65, qu'il convient de respecter lorsque l'accord collectif sur lequel est fondée la convention individuelle de forfait ne respecte pas les stipulations de l'article L3121-64 du Code du travail, la chambre sociale de la Cour de cassation expose que : « En cas de manquement à l'une de ces obligations, l'employeur ne peut se prévaloir du régime dérogatoire ouvert par l'article L3121-65 du Code du travail. […] Toutefois, de nombreuses conventions individuelles de forfait annuel en jours, conclues avant l'entrée en vigueur de cette loi, reposaient sur des accords collectifs ne respectant pas ces conditions. […]
Lire la suite…Il prévoyait, tout d'abord, que le bénéfice des conditions matérielles d'accueil pouvait être suspendu en cas d'abandon du lieu d'hébergement, de non-respect de l'obligation de présentation aux autorités ou aux entretiens ou de non-réponse aux demandes d'information, sauf motif légitime. […]
Lire la suite…En cas de non-respect de l'une de ces conditions ou de cession de l'objet avant le 31 décembre de la cinquième année suivant l'achèvement des travaux, la réduction d'impôt obtenue au titre des travaux correspondants fait l'objet d'une reprise au titre de l'année de réalisation de l'un de ces événements. […]
Lire la suite…[…] l'employeur est très souvent condamné à d'importants rappels de salaire au titre d'heures supplémentaires non payées. […] les heures supplémentaires doivent être payées à la semaine sur la base des heures effectuées au-delà de 35 heures. […] Vu le non-respect du nombre de jours prévus au forfait, […] elle fait valoir que l'employeur n'avait pas organisé l'entretien annuel portant sur la charge de travail, […] l'articulation entre la vie professionnelle et personnelle et la rémunération n'ont pour effet la nullité de la convention individuelle de forfait en jours ». […] Veillez également au contrôle de la convention de forfait et aux modalités de suivi ainsi qu'à organiser le ou les entretiens annuels afin d'éviter tout risque de contentieux.
Lire la suite…[…] la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives ». Cette dernière est fixée au regard des besoins d... […] Quelle sanction en cas de non - respect du délai imposé à la chambre de l'instruction pour un placement en détention provisoire ? Droit pénal / Procédure pénale En vertu de l'article 194 alinéa 4 du Code de procédure pénale, […] la chambre de l'instruction doit se prononcer dans les plus brefs délais et au plus tard dans les dix jours de l'appel lorsqu'il s'agit d'une ordonnance de placement en détention et dans les quin... […] Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
- Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail
- Section 4 : Télétravail
1° D'informer le salarié de toute restriction à l'usage d'équipements ou outils informatiques ou de services de communication électronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions ; […] 3° D'organiser chaque année un entretien qui porte notamment sur les conditions d'activité du salarié et sa charge de travail.
Article 1738 du Code général des impôts
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- Livre II : Recouvrement de l'impôt
- Chapitre II : Pénalités
- Section I : Dispositions communes
- B : Sanctions fiscales
- 7 : Non-respect des obligations de déclaration ou paiement par voie électronique
1. Le non-respect de l'obligation de souscrire par voie électronique une déclaration et ses annexes ou de payer un impôt par virement, télérèglement ou prélèvement opéré à l'initiative du Trésor public entraîne l'application d'une majoration de 0,2 % du montant des droits correspondant aux déclarations déposées selon un autre procédé ou du montant des sommes dont le versement a été effectué selon un autre mode de paiement. Le montant de la majoration ne peut être inférieur à 60 €.
Article 1649 nonies A du Code général des impôts
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- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
- Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt
- Chapitre IV : Exonérations fiscales contractuelles et agréments
1. L'inexécution des engagements souscrits en vue d'obtenir un agrément administratif ou le non-respect des conditions auxquelles l'octroi de ce dernier a été subordonné entraîne le retrait de l'agrément, la déchéance des avantages fiscaux qui y sont attachés et l'exigibilité des impositions non acquittées du fait de celui-ci assorties de l'intérêt de retard prévu à l'article 1727, décompté de la date à laquelle ces impôts auraient dû être acquittés.
Article L441-16 du Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence
- TITRE IV : De la transparence, des pratiques restrictives de concurrence et d'autres pratiques prohibées
- Chapitre Ier : De la transparence dans la relation commerciale
- Section 3 : La facturation et les délais de paiement
- Sous-section 2 : Délais de paiement
a) Ne pas respecter les délais de paiement prévus au I de l'article L. 441-10, au II de l'article L. 441-11, à l'article L. 441-12 et à l'article L. 441-13 ; […] c) Fixer un taux ou des conditions d'exigibilité des pénalités de retard non conformes aux prescriptions
Article L1235-2 du Code du travail
- ···
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
- Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
- Section 1 : Dispositions communes
Les motifs énoncés dans la lettre de licenciement prévue aux articles L. 1232-6, L. 1233-16 et L. 1233-42 peuvent, après la notification de celle-ci, être précisés par l'employeur, soit à son initiative soit à la demande du salarié, dans des délais et conditions fixés par décret en Conseil d'Etat.
Article L526-14 du Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties
- TITRE II : Des garanties
- Chapitre VI : De la protection de l'entrepreneur individuel
- Section 2 : De l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
En cas de non-respect de l'obligation mentionnée au premier alinéa, le président du tribunal, statuant en référé, peut, à la demande de tout intéressé ou du ministère public, enjoindre sous astreinte à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée de procéder au dépôt de son bilan ou, le cas échéant, du ou des documents résultant des obligations comptables simplifiées prévues au deuxième alinéa de l'article L. 526-13.
Article 1740-00 A du Code général des impôts
- ···
- Livre II : Recouvrement de l'impôt
- Chapitre II : Pénalités
- Section I : Dispositions communes
- B : Sanctions fiscales
- 8 : Non-respect des conditions auxquelles sont subordonnés des avantages fiscaux
[…] a) Lorsque les investissements exploités par l'entreprise locataire sont cédés, si le cessionnaire s'engage à maintenir leur affectation initiale pendant la fraction du délai d'utilisation restant à courir. L'engagement est pris dans l'acte constatant la transmission ou, à défaut, dans un acte sous seing privé ayant date certaine, établi à cette occasion. En cas de non-respect de cet engagement, le cessionnaire est redevable de l'amende dans les conditions prévues au 1 ;
Article L225-204 du Code de commerce
- ···
- Partie législative
- LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
- TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales
- Chapitre V : Des sociétés anonymes
- Section 4 : Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés
- Sous-section 4 : De la réduction du capital
Lorsque le conseil d'administration ou le directoire, selon le cas, réalise l'opération sur délégation de l'assemblée générale, il en dresse procès-verbal soumis à publicité au registre du commerce et des sociétés et procède à la modification corrélative des statuts. En cas de non-respect de cette obligation de publicité, les décisions de réalisation de cette opération peuvent être annulées.
Article R412-38 du Code pénitentiaire
- ···
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES DÉTENUES
- Titre Ier : ACTIVITÉS EN DÉTENTION
- Chapitre II : TRAVAIL
- Section 3 : Contrat d'emploi pénitentiaire
- Sous-section 4 : Résiliation
- Paragraphe 1 : Procédures de résiliation
Le donneur d'ordre qui envisage de procéder à une résiliation du contrat d'emploi pénitentiaire pour insuffisance professionnelle ou en cas de non-respect de l'accompagnement socioprofessionnel proposé en application des dispositions de l'article L. 412-17 convoque, avant toute décision, la personne détenue intéressée à un entretien préalable.
Article Annexe II de l'Arrêté du 12 août 2014 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2014
- ARRÊTÉ du 12 août 2014
respect du type de couvert et des conditions d'entretien […] non
- Conditions de l'entretien individuel
- Absence d'entretien individuel conforme
- Absence d'entretien individuel
- Entretien individuel
- Entretien professionnel
- Absence d'entretien individuel confidentiel
- Absence d'entretien professionnel
- Demande d'annulation du compte-rendu d'entretien professionnel
- Entretien professionnel fonction publique
- Absence d'entretien préalable
- Non-respect des délais de consultation
- Non-respect des conditions de reprise
- Non-respect des obligations de l'employeur
- Manquement de l'employeur à son obligation de fournir du travail
- Non-respect du délai de convocation à l'entretien préalable
- Non-respect de l'accord d'entreprise
- Résistance abusive de l'employeur
- Violation des obligations de l'employeur
- Non-respect des accords collectifs
- Absence de convocation à un entretien préalable
La sanction pour non-respect des dispositions supplétives est sans équivoque : la convention est nulle La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 a procédé à la sécurisation juridique des conventions individuelles de forfait. […] Ce dernier peut valablement conclure, s'il remplit certaines conditions, une convention de forfait en jours même en présence d'un accord collectif incomplet. […] Ce document peut être établi par le salarié sous sa responsabilité ; il s'assure de la compatibilité de la charge de travail du salarié avec le respect des temps de repos quotidien et hebdomadaire ; il organise un entretien annuel avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, l'organisation de son travail, […]
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