Construction en zone naturelle
Décisions
[…] site inventorié comme zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) et ayant fait l'objet d'un classement dans le cadre du programme Natura 2000 afin de conserver l'intérêt biologique qu'il représente ; que la circonstance que quelques constructions, […] qu'ainsi, compte tenu du parti d'aménagement retenu, le conseil municipal de Riom n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en classant dans le plan local d'urbanisme le secteur d'implantation du projet de construction en zone naturelle afin de le préserver de toutes nouvelles constructions ou installations qui ne sont pas liées aux services publics ou qui ne présentent pas d'intérêt collectif ;
[…] que la communauté de communes n'a pas délibéré sur les observations qu'il a communiquées au commissaire-enquêteur, que le plan ne prévoit aucune règle interdisant la construction en zone naturelle et inondable, qu'il ne prend pas en compte le corridor écologique qui suit le Rhône et les risques naturels et techniques existants, qu'il est illégal par voie de conséquence de l'illégalité du PPRI et qu'il est entaché de détournement de pouvoir. […] et prévoit expressément que les projets devront respecter, outre les dispositions du règlement de chaque zone, les prescriptions du PPRI applicable, lequel interdit les constructions dans les zones, urbanisées ou non urbanisées, […]
[…] — le classement du terrain d'assiette du projet de construction en zone naturelle ou en zone inconstructible par le plan local d'urbanisme ou le plan d'occupation des sols remis en vigueur, est entaché d'erreur manifeste d'appréciation. […] X le permis de construire sollicité, le maire de la commune de Méribel-les-Allues s'est fondé sur le classement en zone naturelle des parcelles terrain d'assiette du projet, approuvé par délibération du 31 mai 2011 ; que, toutefois, le classement en zone N des parcelles, terrain d'assiette du projet de construction de M. […]
[…] en premier G, que la carte communale de Terraude approuvée le 7 avril 2008 exclut toute construction en zone naturelle (ZN) à l'exception de l'adaptation, de la réfection, du changement de destination ou l'extension des constructions existantes, ou des équipements nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ; […] destiné à la stabulation du bétail et au rangement de matériel au motif de ce que le projet étant situé en zone naturelle (ZN) de la carte communale, les documents joints à la demande ne démontraient pas le caractère lié et nécessaire de la construction envisagée pour l'exploitation agricole ;
[…] que la Fondation ne justifie pas avoir eu le projet d'utiliser ces terrains autrement que comme terrain de sport ou de parking ; que la construction par la commune d'une salle polyvalente en zone ND n'a pas été considéré comme un indice de l'intention dolosive alors que le règlement du POS permet la construction en zone naturelle d'équipements publics communaux ; qu'enfin l'emplacement réservé à destination de parking, […] que le terrain de sport comprend l'autre partie de la parcelle […] et une grande partie de la parcelle […] , classées en zone […] (zone naturelle non équipée faisant l'objet d'une protection particulière, notamment pour affirmer une coupure à l'urbanisation), […]
[…] — il méconnait les dispositions de l'article N1 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que cet article n'interdit pas toute construction en zone naturelle ; […] 5. La seule circonstance que l'arrêté en litige ne mentionne pas l'article N2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune ne permet pas de le regarder comme étant insuffisamment motivé. L'arrêté cite l'article N1 de ce plan local d'urbanisme approuvé le 27 septembre 2018 qui prohibe les constructions nouvelles en zone naturelle et fait état du classement du terrain d'assiette du projet en zone naturelle de telle sorte que M me A a pu utilement contester cette décision. Dès lors le moyen tiré du défaut de motivation de cet arrêté doit être écarté comme manquant en fait.
[…] – le règlement de la zone N est entaché d'illégalité dès lors qu'il ne fixe pas de coefficient d'emprise et d'occupation des sols et autorise ainsi la réalisation de constructions dans des conditions ne permettant pas d'assurer le maintien du caractère naturel de la zone. […] les consorts B…-J… réitèrent le moyen déjà soulevé en première instance tiré de la méconnaissance des dispositions des articles R. 123-8 et R. 123-9 du code de l'urbanisme, faute selon eux pour le règlement du plan local d'urbanisme qu'ils contestent de déterminer de façon suffisamment précise les conditions mises à la construction en zone naturelle ; qu'il y a lieu, pour écarter ce moyen, […]
[…] — le permis de construire litigieux méconnaît le règlement de la carte communale de Gras en ce qu'il autorise une construction en zone naturelle « N » ; […] — il méconnaît les dispositions du règlement de la zone naturelle « N » de la carte communale de la commune de Gras ; que la réalité de l'exploitation agricole de M me Y n'est pas avérée, pas davantage que la nécessité de la construction projetée pour l'activité agricole ;
[…] « Le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. […] En zone N, peuvent seules être autorisées : – les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière ; – les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, […] qu'ainsi qu'il a été dit ci-dessus, d'une part, le règlement du plan local d'urbanisme interdit toute construction en zone naturelle à l'exception, notamment, d'extensions mesurées de constructions existantes et, d'autre part, […]
[…] Ils soutiennent que la parcelle devait rester en zone agricole comme le projet de classement le prévoyait ; que son classement en zone naturelle et forestière constitue une erreur manifeste d'appréciation ; […] que cette aire est incompatible avec la vocation agricole du secteur ; que les constructions autorisées en zone A ne permettent d'ailleurs pas l'installation d'une aire d'accueil de gens du voyage au regard de l'article R. 123-7 du code de l'urbanisme ; que la création de cette aire est donc proscrite par la loi elle-même ; […] que les alinéas 1, 2 et 3 de l'article R. 123-8 du code de l'urbanisme définissent les possibilités de construction en zone naturelle et forestière ; […]
pendant 7 jours
Commentaires
Cela en particulier à propos des dispositions sur la possibilité limitée de construire en zone naturelle. L'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme, tel qu'issu de la loi ALUR, pose le principe de l'interdiction de construction en zone naturelle, mais admet par exception, les constructions dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (Stecal). […] tant que le plan local d'urbanisme (PLU) n'a pas été révisé. […] Or plusieurs certificats d'urbanisme ont été rejetés au motif de l'application immédiate de la loi ALUR, alors même que les dispositions antérieures autorisant les constructions en zone naturelle habitée sont toujours applicables. […]
Lire la suite…[…] de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'interprétation de la loi ALUR, et plus particulièrement à propos des dispositions sur la possibilité limitée de construire en zone naturelle. L'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme, tel qu'issu de la loi ALUR, pose le principe de l'interdiction de construction en zone naturelle, mais admet par exception, les constructions dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (Stecal). […] Or, dans sa circonscription, […] alors même que les dispositions antérieures autorisant les constructions en zone naturelle habitée sont toujours applicables et que le PLU des communes en question n'a pas été modifié. […]
Lire la suite…La zone naturelle est l'une des zones du plan local d'urbanisme. La question qui est souvent posée est celle de la construction en zone naturelle. En effet, si la construction en zone U (urbaine) ou de certaines constructions en zone A (agricole) est souvent facilement résolue par une lectur attentive du PLU et de son règlement, la construction en zone N (naturelle) est systématiquement interdite. […]
Lire la suite…[…] alors que la volonté de principe est vous le savez, de préserver le capital de production de l'agriculture, notamment le foncier agricole. […] Il est tiré ce que la cour se serait trompée de méthode pour apprécier la conformité du projet à la vocation agricole de la zone. […] étant précisé que les serres de production faisaient explicitement partie des installations admises dans cette zone. […] IL est vrai qi'il a pu être affirmé par le ministre de l'égalité des territoires et du logement que « Lorsque les plans locaux d'urbanisme autorisent en zone non constructible ou naturelle les constructions à usage d'habitation liées à l'exploitation agricole et forestière, […]
Lire la suite…Par trois décisions en date du 13 juillet 2012, le Conseil d'Etat confirme que les éoliennes peuvent être qualifiées d « équipement d'intérêt collectif », typiquement autorisés en zone naturelle ou agricole des PLU. Pour le Conseil d'Etat, un tel projet présente un intérêt public non pas pour ses caractéristiques « propres » (dans les deux sens du terme), mais du fait de sa « contribution à la satisfaction d'un besoin collectif par la production d'électricité vendue au public ». […] La porte serait ainsi ouverte à la construction, en zone naturelle, de centrales électrique au charbon… > Conseil d'État, 13 juillet 2012, Société R., n° 343306 > Conseil d'Etat, 13 juillet 2012, Société E. n°345970 > Conseil d'Etat, 13 juillet 2012, Société E.n°349747
Lire la suite…Le droit pénal de l'urbanisme regroupe les dispositions sanctionnant les règles de l'urbanisme : construction non-autorisée par un permis de construire, non-conformité au plan local d'urbanisme, construction en zone naturelle, non-conformité au permis de construire… La procédure mêle les pouvoirs de l'autorité compétente en matière d'urbanisme et la compétence du juge pénal (tribunal correctionnel). […]
Lire la suite…Bonjour, je dispose d'un terrain en secteur pavillonnaire rural d'environ 9000m² sur lequel ma maison est construite dans le futur PLU, le terrain jusqu'à lors constructible est déclassé et passe en très grande majorité en zone NS EBC (naturelle sanctuarisée, […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre VI : Carte communale
- Chapitre Ier : Contenu de la carte communale
installations mentionnées aux b et d du même 2° sont soumises à l'avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, […] les installations de méthanisation mentionnées à l'article L. 111-4 sont considérées comme des constructions ou des installations nécessaires à l'exploitation agricole au sens du b du 2° du présent article. […] la carte communale peut délimiter les zones d'accélération pour l'implantation d'installations
Article L151-11 du Code de l'urbanisme
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- Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre V : Plan local d'urbanisme
- Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
- Section 4 : Le règlement
- Sous-section 1 : Affectation des sols et destination des constructions
- Paragraphe 1 : Zones naturelles, agricoles ou forestières
I.-Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut : 1° Autoriser les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
Article L151-13 du Code de l'urbanisme
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- Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre V : Plan local d'urbanisme
- Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
- Section 4 : Le règlement
- Sous-section 1 : Affectation des sols et destination des constructions
- Paragraphe 1 : Zones naturelles, agricoles ou forestières
Le règlement peut, à titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées dans lesquels peuvent être autorisés : 1° Des constructions ;
Article L145-3 du Code de l'urbanismeAbrogé
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- Partie législative
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
- Titre IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire
- Chapitre V : Dispositions particulières aux zones de montagne
- Section 1 : Principes d'aménagement et de protection en zone de montagne
constructions existantes et de la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées, l'urbanisation doit se réaliser en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants.
Article L480-13 du Code de l'urbanisme
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- Partie législative
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
- Titre VIII : Dispositions relatives aux contrôles, aux sanctions et aux mesures administratives
- Chapitre préliminaire : Constat des infractions et sanctions pénales et civiles
i) Les zones qui figurent dans les plans de prévention des risques technologiques mentionnées au 1° de l'article L. 515-16 dudit code, celles qui figurent dans les plans de prévention des risques naturels prévisibles mentionnés aux 1° et 2° du II de l'article L. 562-1 du même code ainsi que celles qui figurent dans les plans de prévention des risques miniers prévus à l'article L. 174-5 du code minier, […] des ouvrages ou des constructions nouvelles et d'étendre
Article L111-4 du Code de l'urbanisme
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- Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire
- Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme
- Section 1 : Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements
- Sous-section 1 : Localisation et implantation
- Paragraphe 1 : Constructibilité limitée aux espaces urbanisés
le terrain sur lequel elles sont implantées. Ces constructions et installations ne peuvent pas être autorisées dans les zones naturelles, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
Article L562-1 du Code de l'environnement
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- Partie législative
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre VI : Prévention des risques naturels
- Chapitre II : Plans de prévention des risques naturels prévisibles
I.-L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, […] 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, […]
Article R151-24 du Code de l'urbanisme
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre V : Plan local d'urbanisme
- Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
- Section 3 : Le règlement
- Sous-section 2 : Délimitation et réglementation des zones urbaines, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière
Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". […]
Article L142-3 du Code de l'urbanismeAbrogé
- ···
- Partie législative
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
- Titre IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire
- Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements
le cas où la construction acquise est conservée, elle est affectée à un usage permettant la fréquentation du public et la connaissance des milieux naturels. Lorsque la mise en oeuvre de la politique prévue à l'article L. 142-1 le justifie, le droit de préemption peut s'exercer pour acquérir la fraction d'une unité foncière comprise à l'intérieur de la zone de préemption. […]
Article R112-5 du Code de la construction et de l'habitationAbrogé
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- Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales
- Titre Ier : Construction des bâtiments
- Chapitre II : Dispositions spéciales
- Section 3 : Prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Sous-section 1 : Modalités de définition des zones exposées
Les ministres chargés de la construction et de la prévention des risques naturels majeurs arrêtent la carte des zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux.
- Zone naturelle
- Construction en zone agricole
- Inconstructibilité du terrain
- Demande d'annulation de l'arrêté de permis de construire
- Demande d'annulation de l'arrêté délivrant un permis de construire
- Méconnaissance des articles du code de l'urbanisme
- Qualification de terrain à bâtir
- Demande d'annulation du jugement annulant le permis de construire
- Méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme
- Construction illégale
- Méconnaissance des articles du plan local d'urbanisme
- Violation des articles du Code de l'urbanisme
- Construction sans autorisation
- Absence de permis de construire
- Atteinte au caractère des lieux avoisinants
- Demande de rejet de la demande d'annulation du permis de construire
- Conformité du permis de construire aux règles d'urbanisme
- Non-respect des règles d'urbanisme
- Demande d'annulation de l'arrêté refusant le permis de construire
- Demande d'injonction au maire de délivrer le permis de construire
[…] vous avez appelé mon attention sur les récents changements concernant les possibilités offertes pour la construction en zone naturelle et agricole, […] de lutte contre l'étalement urbain et de réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. […] Les zones naturelles et agricoles sont en principe inconstructibles, ce qui est cohérent avec les ambitions portées par ce code.Il existe cependant des mécanismes d'exception qui permettent la construction dans ces zones de façon encadrée. […] d'extension lorsqu'on se trouve en zone A. […] Quant au reste des bâtiments à usage d'habitation déjà implantés dans les zones naturelles et agricoles, […]
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