Délai de recours non respecté
Décisions
[…] qu'en l'espèce actuelle, en retenant qu'à la date du 2 août 1982, le délai de 15 jours prévu pour la levée d'option à partir du jour à partir duquel le permis de construire serait devenu définitif était expiré, sans inviter les sociétès à s'expliquer sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile et les droits de la défense, […] violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, alors enfin, qu'un permis de construire devient définitif du fait de l'expiration des délais de recours impartis aux tiers, délais qui courent à compter de l'expiration du délai d'affichage tant à la mairie que sur le terrain sur lequel doit être édifiée la construction, […]
Decision directeur inpi ayant declare irrecevable comme tardif le recours en restauration apres decheance pour non paiement d'annuite, recours aupres la cour d'appel de paris, delai de recours devant le directeur inpi, delai prefix, application article 20 bis loi 2 janvier 1968 modifiee non, exclusion du non respect des delais de l'article 48 loi 2 janvier 1968, recours hors delai, impossibilite d'invoquer une excuse legitime pour justifier du retard pour former le recours, recours irrecevable, confirmation de la decision du directeur inpi
Procedure, recours en restauration apres decheance pour non paiement d'annuite declare irrecevable comme tardif par decision directeur inpi, recours aupres de la cour d'appel, delai de recours devant le directeur inpi, trois mois, point de depart, notification de la decheance, recours forme hors delai, expiration du delai, interpretation article 48 alinea 2 loi 2 janvier 1968 modifiee, delai imperatif ne pouvant faire l'objet ni d'une suspension ni d'une interruption ni d'un relevement de la forclusion, impossibilite d'invoquer une quelconque excuse legitime susceptible de justifier le non respect du delai de recours, necessite d'assurer la securite des tiers, recours non fonde en annulation de la decision du directeur inpi, confirmation de la decision d'irrecevabilite du recours
[…] § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qu'une cour d'appel, ayant relevé que l'appelant n'avait pas respecté la procédure à jour fixe pour former son appel, […] les jugements d'orientation (ou assimilés) font l'objet d'une signification par voie d'huissier ; que cette exigence a pour objet de garantir précisément la date de délivrance de l'acte et la complète information de son destinataire sur les formes et délais spécifiques de la procédure en cas de recours ; qu'à défaut de signification préalable régulière et complète, la fin de non-recevoir prévue par l'article R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution n'est pas applicable ; […]
Le panneau d'affichage d'un permis de construire, fixé sur l'ancien pavillon implanté sur le terrain situé à une vingtaine de mètres de la rue et séparé d'elle par des arbres, étant invisible de l'extérieur ne saurait être regardé comme répondant aux exigences de l'article R 421-42 du code de l'urbanisme et son apposition n'a pu faire courir le délai de recours, qui n'a couru qu'à compter du second affichage, régulier.
Une fin de non-recevoir tenant au délai pour exercer un recours doit le cas échéant être relevée d'office par le juge en application de l'article 125 du nouveau Code de procédure civile. S'agissant de la forclusion du recours formé par un assuré devant la commission de recours amiable en raison du non-respect du délai de deux mois prévu par l'article R. 142-1 du Code de la sécurité sociale, il appartenait à la cour d'appel de vérifier que la notification de la décision de la caisse avait été régulière, en ce que, spécialement, elle mentionnait le délai du recours.
Il n'existe aucune disposition faisant obligation au directeur général de l'INPI d'informer personnellement le breveté ou son mandataire du non-respect du délai pour la remise de la traduction du brevet européen. La publication au BOPI de ce défaut de remise de traduction a pour but de le porter à la connaissance du public – en ce compris le titulaire du brevet. Ainsi, en l'espèce, la publication du défaut de remise de la traduction avait fait courir le délai de deux mois pour introduire le recours en restauration qui a pu être déclaré irrecevable car tardif.
[…] 1 . IL RESULTE DE L ' ARTICLE 39 , DERNIER ALINEA , DU STATUT DE LA COUR CECA , QU ' EN DEHORS DE L ' EXISTENCE D ' UN CAS FORTUIT OU DE FORCE MAJEURE , LE NON-RESPECT DES DELAIS DE RECOURS ENTRAINE LA FORCLUSION DU DROIT DE RECOURS .
Lorsque le requérant n'a pas saisi la Commission d'un recours personnel dans le délai imposé par l'article 149-3 du Code de procédure pénale et dans les formes exigées par l'article R. 40-4 dudit Code, les demandes qu'il a formées dans l'instance introduite par le seul recours de l'agent judiciaire du Trésor sont irrecevables.
Titre de perception, relatif au remboursement d'un trop perçu par un fonctionnaire, devenu définitif, faute d'avoir été contesté dans le délai de recours contentieux. Si les décisions postérieures par lesquelles une remise gracieuse partielle a été accordée à l'intéressé sous réserve du paiement du solde puis retirée compte tenu du non respect de cette condition pouvaient être contestées par l'intéressé, dans les délais, à raison de vices propres les entachant, en revanche la légalité du titre de perception devenu définitif, ne pouvait plus être remise en cause à cette occasion.
pendant 7 jours
Commentaires
Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question n°01107 posée le 31/08/2017 sous le titre : " Délai de recours d'un an et décision administrative ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. […] Le non-respect de cette obligation est alors susceptible, en principe, […] dans le cas où l'obligation d'informer régulièrement sur les voies et délais de recours n'est pas respectée, le destinataire de la décision ne peut désormais plus exercer de recours juridictionnel au-delà d'un délai raisonnable qui, en principe et sauf circonstance particulière dont se prévaudrait le requérant, […]
Lire la suite…Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur si la décision du Conseil d'État n° 387763 du 13 juillet 2016 créant un nouveau délai de recours dit raisonnable d'un an a vocation à s'appliquer à toutes les décisions administrative, quelle qu'en soit la nature. […] Le non-respect de cette obligation est alors susceptible, en principe, […] dans le cas où l'obligation d'informer régulièrement sur les voies et délais de recours n'est pas respectée, le destinataire de la décision ne peut désormais plus exercer de recours juridictionnel au-delà d'un délai raisonnable qui, en principe et sauf circonstance particulière dont se prévaudrait le requérant, […]
Lire la suite…Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'opportunité de recourir contre un refus de transmettre un dossier de demande d'ACCRE (aide à la création et à la reprise d'entreprise). En effet, la procédure ACCRE qui impose le respect, à peine de forclusion, d'un délai de quarante-cinq jours pour déposer le dossier auprès du centre de formalités des entreprises (CFE), […] l'article R. 5141-8 du code du travail exige que la demande soit introduite dans un délai, non suspensif, et à peine de forclusion, de quarante-cinq jours à compter du dépôt de dossier auprès du CFE. […]
Lire la suite…Damien Abad attire l'attention de M. le Premier ministre sur le non-respect des délais de réponse de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). En effet, conformément à la législation en vigueur, de nombreuses personnes physiques et morales sont contraintes de saisir la CADA, et ce afin d'obtenir des documents administratifs en dernier recours. […]
Lire la suite…[…] dans un délai d'un mois à compter de sa saisine, […] elle souhaiterait savoir si le demandeur initial conserve son droit d'engager un recours contentieux contre l'autorité compétente ou si, […] son droit est forclos au motif que la CADA n'a pas respecté le délai d'un mois pour la notification de son avis à l'autorité compétente. - Question transmise à M. le Premier ministre. […] L'honorable parlementaire appelle l'attention deM. le Premier ministre sur le maintien du droit de déposer un recours contentieux pour une personne qui n'a pas obtenu la communication des documents sollicités alors que la CADA a dépassé le délai d'un mois dont elle dispose pour rendre son avis. […] Le fait que la CADA ait respecté ou non le délai d'un mois pour rendre son avis est sans incidence sur ce décompte, […]
Lire la suite…Absence de recours parallèle et actes détachables de la procédure d'imposition A. Fin de non-recevoir tirée de l'existence d'un recours parallèle La théorie du recours parallèle conduit à opposer à un recours pour excès de pouvoir une fin de non recevoir lorsque le requérant dispose, devant un autre juge, […] arrêt du 27 février 1950, req. n° 95586, RO, p. 16). […] Cas particuliers : prorogation du délai En application d'un principe général de droit dégagé par la jurisprudence, les actes administratifs sont toujours susceptibles de faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique qui a notamment pour effet, s'il est effectué dans le délai du recours contentieux, […]
Lire la suite…[…] indiquant qu'ils ne manquent pas de signaler ces troubles aux autorités compétentes et de recourir aux diverses mesures qui sont à leur disposition, […] Il le remercie de bien vouloir lui apporter des éléments de réponse à ce propos. […] Tout bailleur peut directement saisir le juge aux fins de résiliation du bail du locataire qui ne respecte pas ses obligations contractuelles telles qu'elles sont définies par l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986. […] le non - respect par le locataire de son obligation d'usage paisible des locaux loués prévue au troisième alinéa b […]
Lire la suite…[…] des motifs de ce rejet et de l'identité de l'attributaire, ainsi que du délai pendant lequel il s'abstiendra de signer le contrat, ou si le pouvoir adjudicateur n'a pas respecté ce délai (art 80 du CMP ; […] Par ailleurs, toute rediffusion, commerciale ou non, […] délai minimum qu'elle n'a au demeurant pas respecté, la société Miramar est recevable à saisir le juge du référé contractuel d'une demande tendant à l'annulation de ce contrat ». […] Il ne nous semble en effet pas opportun de subordonner la recevabilité des recours à des interrogations sur la portée des informations données et sur leur équivalence avec la règle de publicité que pose l'article L. 551-15. […]
Lire la suite…[…] de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que, lorsque le Conseil Constitutionnel est saisi d'un recours contre l'élection d'un député et lorsque ce recours concerne au moins pour partie les comptes de campagne, […] il souhaiterait savoir si la CNCCFP est tenue à respecter un délai maximum de deux mois ou si elle peut dépasser ce délai. […] Conformément à l'article L. 118-2 du code électoral, « si le juge administratif est saisi de la contestation d'une élection dans une circonscription où le montant des dépenses électorales est plafonné, […] ces termes ne s'appliquent pas au Conseil constitutionnel, qui est le juge constitutionnel et non un juge administratif. […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
[…] Le demandeur qui n'a pas respecté un délai à l'égard de l'Institut national de la propriété industrielle peut présenter un recours en vue d'être restauré dans ses droits s'il justifie d'une excuse légitime et si l'empêchement a pour conséquences directes le rejet de la demande de brevet ou d'une requête, […] L'acte non accompli doit l'être dans ce délai. […]
Article R752-30 du Code de commerce
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- Partie réglementaire
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
- TITRE V : De l'aménagement commercial
- Chapitre II : De l'autorisation commerciale
- Section 3 : Du recours contre la décision ou avis de la commission départementale
- Sous-section 1 : De la procédure prévue aux I et II de l'article L. 752-17
[…] Le respect du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours.
Article L213-13 du Code de justice administrative
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- Partie législative
- Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
- Titre Ier : Attributions
- Chapitre III : La médiation
- Section 4 : Médiation préalable obligatoire
La saisine du médiateur compétent interrompt le délai de recours contentieux et suspend les délais de prescription, qui recommencent à courir à compter de la date à laquelle soit l'une des parties, soit les deux, soit le médiateur déclarent, de façon non équivoque et par tout moyen permettant d'en attester la connaissance par l'ensemble des parties, que la médiation est terminée.
Article R922-17 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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- Partie réglementaire
- Livre IX : PROCÉDURES CONTENTIEUSES DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF
- Titre II : PROCÉDURES À JUGE UNIQUE
- Chapitre II : Règles de procédure
- Section 4 : Jugement
- Sous-section 1 : Dispositions générales
[…] 2° Transmettre sans délai le dossier à la juridiction qu'il estime compétente ; […] 4° Rejeter les recours entachés d'une irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte en cours d'instance.
Article R*424-19 du Code de l'urbanisme
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
- Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
- Chapitre IV : Décisions
- Section 6 : Péremption de la décision
En cas de recours devant la juridiction administrative contre le permis ou contre la décision de non-opposition à la déclaration préalable ou de recours devant la juridiction civile en application de l'article L. 480-13, le délai de validité prévu à l'article R. 424-17 est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable.
Article 44 du Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles
[…] lorsqu'une demande d'aide juridictionnelle en vue de se pourvoir devant la Cour de cassation ou de former une demande de réexamen devant la cour mentionnée à l'article L. 452-3 du code de l'organisation judiciaire est déposée ou adressée au bureau d'aide juridictionnelle établi près la Cour de cassation avant l'expiration du délai imparti pour le dépôt du pourvoi, […] Un nouveau délai de recours court à compter de la notification de la décision du bureau d'aide juridictionnelle ou, […]
Article R4723-4 du Code du travail
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- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre VII : Contrôle
- Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification
- Chapitre III : Recours
La non-communication à l'employeur de la décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans le délai prévu à l'article R. 4723-3 vaut acceptation du recours.
Article R*600-1 du Code de l'urbanisme
- Code de l'urbanisme
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses
[…] La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours. […]
Article R143-21 du Code de la sécurité socialeAbrogé
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
- Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
- Section 3 : Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Sous-section 2 : Procédure
Le recours de l'employeur prévu aux articles L. 751-16, L. 751-21 et R. 751-71 du code rural et de la pêche maritime ainsi que le recours du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole prévu à l'article L. 752-19 du même code sont introduits dans le délai de deux mois à compter respectivement de la date de réception de la notification par la caisse de mutualité sociale agricole de sa décision concernant les taux d'accidents du travail, les ristournes et les cotisations supplémentaires ou de la
Article L921-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- ···
- Partie législative
- Livre IX : PROCÉDURES CONTENTIEUSES DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF
- Titre II : PROCÉDURES À JUGE UNIQUE
- Chapitre Ier : Délais de recours et de jugement
Lorsqu'une disposition du présent code prévoit qu'une décision peut être contestée selon la procédure prévue au présent article, le tribunal administratif peut être saisi dans le délai de sept jours à compter de la notification de la décision. Sous réserve de l'article L. 921-4, il statue dans un délai de quinze jours à compter de l'introduction du recours.
- Délai de contestation non respecté
- Délai de recours
- Délai de recours expiré
- Respect des délais de recours
- Dépassement du délai de recours
- Délai de recours contentieux expiré
- Non-respect des délais de contestation
- Délai de recours contentieux
- Délai de contestation
- Respect des délais de saisine
- Délai de traitement de la demande
- Délai de présentation de la requête
- Irrecevabilité de la requête pour dépassement du délai de recours
- Délai de réclamation non respecté
- Délai d'appel non respecté
- Recours tardif
- Tardiveté du recours
- Dépôt tardif du recours
- Délai insuffisant pour consulter le dossier
- Délai de saisine du tribunal
[…] celle-ci doit notifier dans un délai d'un mois, […] il souhaiterait savoir si le demandeur initial conserve son droit d'engager un recours contentieux contre l'autorité compétente ou si au contraire, son droit est forclos au motif que la CADA n'a pas respecté le délai d'un mois pour la notification de son avis à l'autorité compétente. […] L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le maintien du droit de déposer un recours contentieux pour une personne qui n'a pas obtenu la communication des documents sollicités alors que la CADA a dépassé le délai d'un mois dont elle dispose pour rendre son avis. […] Le fait que la CADA ait respecté ou non le délai d'un mois pour rendre son avis est sans incidence sur ce décompte et, […]
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