Demande d'annulation de la pénalité financière
Décisions
[…] Sur la demande d'annulation de la pénalité financière : […] Sur la demande de révision du montant de la pénalité financière à un montant compris entre 1.655 euros et 18.307 euros :
[…] Dès lors, il y a lieu de débouter Mme [C] de sa demande d'annulation de la pénalité financière notifiée par la caisse le 15 décembre 2023. Il convient par ailleurs de faire droit à la demande reconventionnelle de la caisse en paiement de la somme de 1 000 euros au titre de la pénalité financière.
[…] Il convient d'emblée de rejeter l'exception d'irrecevabilité soulevée par la CPAM, l'annulation de la pénalité financière, quand bien même cette pénalité n'aurait pas fait l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, devant suivre le sort de la demande d'annulation de l'indu et relevant ainsi de la compétence de la présente juridiction. […] Déboute M e Z, ès qualités de mandataire judiciaire de la société EURO PVC POSE, de sa demande d'annulation de la pénalité financière,
[…] le tribunal énonce que M. W… ne produit aux débats aucune pièce au soutien de sa demande d'annulation de la pénalité de 500 euros que la caisse lui a infligée pour fraude dans une demande de pension d'invalidité ; […] que la pénalité financière infligée par la caisse apparaît adaptée ; […] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M. W… de sa demande d'annulation de la pénalité financière prononcée par le directeur de la caisse primaire d'assurances maladie de Roubaix Tourcoing et notifiée par lettre recommandée avec avis de réception du 7 juillet 2014 et d'AVOIR condamné à titre reconventionnel M. W… à payer à la caisse primaire d'assurances maladie de Roubaix Tourcoing la somme de 500 € au titre de cette pénalité financière ;
[…] * confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Cahors en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation de la pénalité financière, condamner Mme [O] et rejeter la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, […] * annuler la pénalité financière du 21 décembre 2017,
[…] Si l'assuré fait valoir, à juste titre, que la pénalité financière n'est que l'accessoire de la demande de remboursement de l'ASPA qui, en cas d'annulation, doit subir le même sort, au cas d'espèce, la demande de restitution des arrérages indus de l'ASPA versée à l'assuré étant justifiée, l'annulation de la pénalité n'est donc pas justifiée. L'assuré ne développant aucun autre argument que le lien nécessaire entre le sort de l'indu et le sort de la pénalité financière, le jugement sera donc infirmé sur ce point, la demande étant recevable mais néanmoins mal fondée en fait et en droit. […] DÉCLARE recevable la demande d'annulation de la pénalité financière d'un montant de 1 013 euros prononcée par la [7] par décision du 17 juillet 2020 ;
[…] Aux termes de son recours, soutenu oralement lors de l'audience du 30 octobre 2024, madame [L] [R] demande au tribunal d'annuler la pénalité litigieuse. […] 2. Sur la pénalité financière […] DEBOUTE madame [L] [R] de sa demande d'annulation de la pénalité financière ;
[…] Par requête du 22 novembre 2023 madame [M] épouse [L] a saisi le tribunal pour contester la pénalité financière de 367 euros prononcée à son encontre par la [5] (ci-après la [6]). La [6] demande au tribunal de débouter madame madame [M] épouse [L] et de la condamner au paiement de la somme de 367 euros. […] Elle soutient qu'elle n'a pas eu l'intention de commettre une fraude et demande l'annulation de la pénalité financière.
[…] Par conséquent, il y a lieu de débouter le Docteur [K] [O] de sa demande d'annulation de la pénalité financière prononcée par le directeur général de la caisse pour défaut de motivation de sa décision. Sur la demande d'annulation des pénalités pour absence de préjudice financier subi par la caisse
[…] Pour s'opposer à la demande d'annulation de la sanction formulée par l'assuré, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône soutient que le principe non bis in idem ne trouve pas à s'appliquer dans la mesure où la restitution à l'organisme social des prestations indument servies, fondée sur l'article L.133-4-1 du code de la sécurité sociale, ne fait pas obstacle au prononcé d'une pénalité financière sur le fondement de l'article L.114-17-1 du code de la sécurité sociale, visant à sanctionner le non-respect de ses obligations par l'assuré social. […] — Sur la demande d'annulation de la pénalité financière
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Commentaires
Par une ordonnance du 4 janvier 2017 contre laquelle la ville de Paris se pourvoit en cassation, le juge des référés a rejeté les demandes tendant à la suspension ou à l'annulation des contrats et infligé à la ville une amende de 10 000 euros en application de l'article L. 551-20 du CJA, […] le juge peut prononcer la nullité du contrat, le résilier, en réduire la durée ou imposer une pénalité financière ». […] La pénalité financière doit être infligée lorsqu'en l'absence de manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence il n'y a pas lieu d'annuler le contrat (30 nov 2011, Société DPM protection centre hospitalier Andrée Rosemon, n° 350788, au rec). […]
Lire la suite…Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les dispositions de l'article L 131-27 du code monétaire et financier qui énoncent que la Banque de France annule la déclaration d'incident de paiement sur la demande de l'établissement bancaire lorsque le refus de paiement résulte d'une erreur de cet établissement. Il lui soumet le cas d'un client d'une banque déclaré interdit bancaire alors que son compte était suffisamment approvisionné au sens de la convention de compte de cette banque. […] La banque a finalement levé les pénalités, fait un geste commercial par la remise des frais bancaires de l'année 2019 et a présenté des excuses. […]
Lire la suite…conclusions en annulation du contrat en application de l'article L. 551-18 du code de justice administrative. Il devait toutefois infliger l'une des autres sanctions prévues par l'article L. 551-20, à savoir la résiliation du contrat, la réduction de sa durée ou une pénalité financière et nous avons dit qu'il avait fait le choix de la résiliation avec effet différé. […] Cette qualification fonde le constat de l'irrégularité du marché litigieux, […] Le montant du marché s'élève à près de 650 000 euros TTC. […] EPCMNC : - Annulation de l'ordonnance attaquée; - Rejet de la demande de référé contractuel présentée par la SHAM ; […]
Lire la suite…▪ L'hypothèse d'une demande subsidiaire n'avait pas, alors, été envisagée. […] En effet, si le titre exécutoire est annulé pour vice de forme, il ne peut plus être considéré que l'Office exerce en parallèle deux actions ayant en fait le même objet. […] La décision de justice qui prononce l'annulation n'est certes peut-être pas définitive, mais elle n'en est pas moins exécutoire. […] Demande tendant au paiement de la pénalité Si vous admettez la recevabilité des conclusions reconventionnelles tendant au remboursement des sommes versées par l'office à la victime en cas d'irrégularité du titre, […]
Lire la suite…▪ L'hypothèse d'une demande subsidiaire n'avait pas, alors, été envisagée. […] En effet, si le titre exécutoire est annulé pour vice de forme, il ne peut plus être considéré que l'Office exerce en parallèle deux actions ayant en fait le même objet. […] La décision de justice qui prononce l'annulation n'est certes peut-être pas définitive, mais elle n'en est pas moins exécutoire. […] Demande tendant au paiement de la pénalité Si vous admettez la recevabilité des conclusions reconventionnelles tendant au remboursement des sommes versées par l'office à la victime en cas d'irrégularité du titre, […]
Lire la suite…▪ L'hypothèse d'une demande subsidiaire n'avait pas, alors, été envisagée. […] En effet, si le titre exécutoire est annulé pour vice de forme, il ne peut plus être considéré que l'Office exerce en parallèle deux actions ayant en fait le même objet. […] La décision de justice qui prononce l'annulation n'est certes peut-être pas définitive, mais elle n'en est pas moins exécutoire. […] Demande tendant au paiement de la pénalité Si vous admettez la recevabilité des conclusions reconventionnelles tendant au remboursement des sommes versées par l'office à la victime en cas d'irrégularité du titre, […]
Lire la suite…Le chèque répond bien aux caractéristiques des moyens de paiement définis à l'article L. 311-3 du code monétaire et financier. […] En décembre 2018, il a été annoncé de ne pas appliquer cette pénalité dans le cadre du paiement de la taxe foncière. […] Cette situation s'est traduite par une forme d'incompréhension chez les citoyens quant à cette possible pénalité à l'égard du paiement des autres impôts et taxes. […] attentif aux difficultés rencontrées, le ministre de l'action et des comptes publics a demandé à l'administration fiscale de procéder à l'annulation de la majoration de 0,2 % en 2018 et de rembourser les usagers qui l'auraient déjà réglée, […]
Lire la suite…Jérôme Cahuzac attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le problème lié aux demandes de remboursement par l'administration fiscale du crédit d'impôt « mobilité géographique » attribué à tort - est-il affirmé par l'administration - à plus de 80 000 contribuables. En effet, […] certains ménages se trouvent dans l'obligation de rembourser jusqu'à 3000 euros plus une pénalité de 10 %. […] assorties le cas échéant de pénalités d'assiette et de recouvrement. […] Dans l'hypothèse où les conditions d'annulation des procédures de contrôle ne seraient pas réunies, […] Lorsque la situation de précarité financière des intéressés le justifiera, […]
Lire la suite…Elle a, en conséquence, infligé à l'entreprise une pénalité financière de 72 452 euros, correspondant à 0,5 % des rémunérations versées à ses salariés. […] Après le rejet de ses recours préalables, la société a demandé au tribunal administratif d'annuler la décision du 16 mai 2017 fondant le titre exécutoire, d'annuler ce dernier ainsi que les décisions rejetant ses recours gracieux. […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie législative
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre IV : Déchets
- Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets
- Section 2 : Conception, production et distribution de produits générateurs de déchets
- Sous-section 2 : Filières soumises à la responsabilité élargie du producteur
demande motivée du producteur, l'éco-organisme est tenu de limiter le montant de la prime ou de la pénalité à 20 % du prix de vente hors taxe de son produit. […] Les signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d'apport du déchet issu du produit sont affectés d'une pénalité qui ne peut être inférieure au montant de la contribution financière nécessaire à la gestion des déchets. […]
Article L621-30 du Code monétaire et financier
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- Partie législative
- Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
- Titre II : L'Autorité des marchés financiers
- Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers
- Section 6 : Voies de recours
mentionnés au premier alinéa du présent article visent une décision individuelle de l'Autorité des marchés financiers relative à une offre publique mentionnée aux sections 1 à 3 du chapitre III du titre III du livre IV, […] Lorsque la décision contestée fait l'objet d'une demande de sursis à exécution, la juridiction saisie se prononce dans un délai d'un mois à compter du dépôt de cette demande.
Article R165-48 du Code de la sécurité sociale
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
- Chapitre 5 : Dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées
- Section 11 : Dispositions relatives aux pénalités financières prévues aux articles L. 165-1-2 et L. 165-2-1
- Sous-section 1 : Dispositions relatives au contrôle des spécifications techniques et à la pénalité financière prévue à l'article L. 165-1-2
I. ― Lorsque le comité économique des produits de santé envisage de prononcer la pénalité prévue au II de l'article L. 165-1-2, il en informe le fabricant, […] Dans le délai d'un mois suivant la réception, le fabricant, son mandataire ou le distributeur peut adresser ses observations écrites au comité ou demander à être entendu par lui.
Article R114-11 du Code de la sécurité sociale
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre I : Généralités
- Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude
complément d'information est nécessaire, demander au directeur un délai supplémentaire d'un mois. […] Le directeur dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de la commission ou de la date à laquelle celui-ci est réputé avoir été rendu pour fixer le montant définitif de la pénalité et le notifier à la personne en cause ou pour lui notifier le prononcé d'un avertissement, […]
Article L341-16 du Code monétaire et financier
- ···
- Partie législative
- Livre III : Les services
- Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers
- Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier
- Section 4 : Règles de bonne conduite
qu'à la fourniture d'instruments financiers mentionnés à l'article L. 211-1 ; […] 3° Aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse de la personne démarchée avant que cette dernière n'exerce son droit de rétractation ;
Article L114-15-1 du Code de la sécurité sociale
- ···
- Partie législative
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre I : Généralités
- Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude
- Section 2 : Contrôles et lutte contre la fraude
[…] La pénalité n'est pas applicable en cas de production, lors du contrôle, d'un justificatif attestant du dépôt de la demande d'obtention du formulaire mentionné au premier alinéa du présent article, suivie de la production, dans un délai de deux mois à compter du contrôle, du formulaire délivré à la suite de cette demande.
Article R147-2 du Code de la sécurité sociale
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
- Chapitre 7 : Pénalités
- Section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 1 : Dispositions communes
notification ne peut intervenir qu'à l'issue de cette procédure. Cette notification précise les faits reprochés et le montant de la pénalité encourue et indique à la personne en cause qu'elle dispose d'un délai d'un mois à compter de sa réception pour demander à être entendue, si elle le souhaite, ou pour présenter des observations écrites.
Article L162-1-14-1 du Code de la sécurité sociale
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- Partie législative
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
- Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins et à la prévention
[…] -une pénalité financière forfaitaire, dans la limite de deux fois le plafond mensuel de la sécurité sociale pour les cas mentionnés au 1° du présent article ; […]
Article L165-1-2 du Code de la sécurité socialeAbrogé
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- Partie législative
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
- Chapitre 5 : Dispositifs médicaux à usage individuel
- Section 1 : Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires
- Sous-section 1 : Conditions de prise en charge
Le comité peut fixer, après que l'exploitant concerné a été mis en mesure de présenter ses observations, une pénalité financière à la charge de l'exploitant. […]
Article D341-13 du Code rural et de la pêche maritime
- ···
- Code rural et de la pêche maritime
- Partie réglementaire
- Livre III : Exploitation agricole
- Titre IV : Financement des exploitations agricoles
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Section 4 : Les paiements agroenvironnementaux et climatiques, les aides en faveur de l'agriculture biologique et les paiements au titre de Natura 2000 et de la directive cadre sur l'eau au titre de la programmation de la politique agricole commune ayant débuté en 2014
[…] Au titre des pénalités : M2 = (2 × Mu × Nu). 4° Lorsque le taux d'écart constaté est supérieur à 20 % du nombre total d'unités engagées dans la mesure, tous les éléments engagés sont considérés comme étant en anomalie et aucune aide n'est octroyée pour l'année du constat au titre de la mesure concernée. A ce titre, le montant de la réduction financière est calculé selon la formule :
- Demande d'annulation de la sanction pécuniaire
- Demande de réduction de la pénalité financière
- Demande d'annulation de l'amende administrative
- Demande de décharge des pénalités
- Demande d'annulation de la condamnation à l'amende
- Demande d'annulation de l'amende civile
- Demande d'annulation de la décision de sanction
- Demande d'annulation des majorations de retard
- Demande de paiement d'une amende
- Demande de réduction des pénalités
- Demande de condamnation à une amende
- Demande d'annulation du redressement
- Demande d'annulation de l'avis des sommes à payer
- Demande de décharge des pénalités pour manquement délibéré
- Demande d'annulation des chefs de redressement
- Demande de paiement d'une amende civile
- Demande d'annulation de l'arrêt de la Cour des comptes
- Demande d'annulation du redressement de cotisations
- Demande de déchéance des intérêts et pénalités
- Demande d'annulation du titre de perception
Il reste à examiner le dernier moyen du pourvoi, relatif à la pénalité que le juge du référé aurait du infliger à la collectivité territoriale de Martinique, qui conserve un objet dans la mesure où vous confirmez le rejet des conclusions en annulation des autres lots. […] Par ailleurs, toute rediffusion, commerciale ou non, […] doit au moins, le cas échéant d'office, infliger à l'acheteur une pénalité financière (30 nov 2011, Société DPM protection centre hospitalier Andrée Rosemon, n° 350788, au rec; […]
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