Demande de clôture de l'examen des affaires
Décisions
[…] 1. Sur la recevabilité de la demande […] REVOQUE l'ordonnance de clôture, RENVOIE l'examen de l'affaire à l'audience de mise en état du 6 janvier 2025 à 9h30 afin de joindre l'assignation en intervention forcée délivrée à l'encontre de la société Ry auto 27 et de joindre les deux instances,
[…] Elle soutient que malgré l'absence de complexité de l'affaire, ses écritures notifiées dans les délais et ses nombreuses demandes de clôture et fixation, l'examen de l'affaire a été reporté, sans motifs, pendant près de 4 ans, que ce délai est déraisonnable et constitue un déni de justice.
[…] SUR LA DEMANDE PRINCIPALE : […] Le tribunal décide, au visa de l'article 16 du code de procédure civile de révoquer l'ordonnance de clôture du 22 octobre 2007 pour assurer le plein respect de la contradiction et de renvoyer l'examen de cette affaire à la conférence présidentielle de l'état des causes du lundi 19 mai 2008 à 9h30 pour clôture, en invitant les parties à un ultime échange de conclusions.
[…] L'affaire, évoquée à l'audience en Chambre du conseil du mardi 14 juin 2016, a été mise en délibéré à la date de ce jour. : Maître X sollicite qu'il soit fait droit à sa requête et demande de proroger le délai d'examen de la clôture de SARL DISTRITER (SARL) pour une durée de deux ans.
[…] Sur la demande de radiation : […] RENVOIE l'examen de l'affaire à la mise en état du 13 octobre 2022 à 9h00 pour éventuelle clôture et fixation.
[…] renvoyé l'examen de la demande de levée de séquestre à l'audience du mardi 30 avril 2024 à 10h30 en chambre du conseil ' salle Tocqueville 4-Z-10; […] dit que l'affaire sera clôturée à nouveau le 23 mai 2024 et renvoie les parties à l'audience publique du lundi 3 juin 2024 à 9h30, salle Portalis 2-Z-60 pour que l'affaire soit plaidée au fond ;
[…] : Que la requérante soutient que le tnbunal a omis d'undnquer que l'examen par l'expert des ' gains de productivité réellement constatés entre SAS FINANCIERE TURENNE LAFAŸETTE ''et SA VALTECH ne devait porter que sur le . poste achats, ainsi qu'il résulte tant de la procédure que des débats lors de l'auduence du juge chargé dmstru1re l'affaire du 14 – , novembre 2013 ; : : : […] laquelle toutes se présentent. Après avoir entendu les parties en leurs explications et =: observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clôturé les débats, mis l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise à disposmon au greffe le 31 mars 2014 conformément à ! article 450 alinéa 2 du cpc. […] sa demande
[…] DEMANDE DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE D'UNE PERSONNE MORALE […] 12/12 CHIFFRE AFFAIRES 657 000 € POUR 2011 […] 03/13 EXAMEN DES DECLARATIONS DE CREANCE POUR DECISION SUR OPPORTUNTITE DE SANCTIONS
[…] — à la disposition l'ayant débouté de sa demande visant à voir dire et juger que les dispositions des articles L.153-1 et R.153 ' 3 à R.153 ' 10 du code de commerce relative à la protection du secret des affaires s'appliqueront en cas d'examen des pièces appréhendées par l'huissier instrumentaire, pris en la personne de la SAS BOCCHIO ET ASSOCIES, huissiers de justice […] Dit sans objet la demande de révocation de la clôture;
[…] Par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 juin 2009, la CPAM a informé la société Métallurgique de Fontaine Française que l'instruction était clôturée et de sa possibilité de venir consulter les pièces du dossier préalablement à la décision. […] Le 27 octobre 2011, la société Métallurgique de Fontaine Française a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Dijon d'un recours contre la décision de la commission de recours amiable de la CPAM, qui a rejeté, le 31 août 2011, sa demande d'inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie du 12 décembre 2008, de M. Y…. […] Ces examens doivent être réalisés en cabine insonorisée, avec un audiomètre calibré.
pendant 7 jours
Commentaires
Le 6 mars 2023, l'affaire a été renvoyée devant la Grande Chambre à la demande du Gouvernement. […] certaines portaient sur des situations dans lesquelles la clôture de la procédure pénale ne résultait pas de retards imputables aux autorités ou d'autres défaillances de leur part ou bien dans lesquelles, […] d'autres portaient toutefois sur des situations dans lesquelles la clôture de la procédure résultait de telles défaillances et de tels retards. […] Dans les affaires relevant de la deuxième interprétation jurisprudentielle, où la clôture de la procédure pénale a fait obstacle à l'examen de prétentions de caractère civil formulées dans le cadre de cette procédure, […]
Lire la suite…Afin d'accélérer la procédure, cet article permet à l'OFPRA de prendre une telle décision lorsque le demandeur est réfugié dans un autre Etat ou en cas de demande de réexamen après une première décision de rejet, lorsqu'il apparaît après un premier examen que cette demande est mal fondée. […] Enfin, le troisième type de décisions vise les décisions par lesquelles l'office clôture l'examen de la demande d'asile. […] Ces décisions, prévues par les articles L. 723-12 à 14, sont prises lorsque le demandeur retire sa demande d'asile, lorsque, […]
Lire la suite…Afin d'accélérer la procédure, cet article permet à l'OFPRA de prendre une telle décision lorsque le demandeur est réfugié dans un autre Etat ou en cas de demande de réexamen après une première décision de rejet, lorsqu'il apparaît après un premier examen que cette demande est mal fondée. […] Enfin, le troisième type de décisions vise les décisions par lesquelles l'office clôture l'examen de la demande d'asile. […] Ces décisions, prévues par les articles L. 723-12 à 14, sont prises lorsque le demandeur retire sa demande d'asile, lorsque, […]
Lire la suite…[…] du jugement du tribunal de Fermo (seconde procédure). […] Résultats : près de onze ans et dix ans et dix mois respectivement. 2.Critères à appliquer Comportement des autorités : juge de la mise en état (seconde procédure) attendit plus de trois ans avant d'autoriser le syndic à se constituer - mutation de ce magistrat causa la suspension pendant plus de trois ans de la mise en état des deux affaires . Éventuelles tentatives des requérants visant à accélérer la marche des instances : vouées à l'échec, le juge ne s'étant jamais opposé aux demandes de renvoi du syndic et des parties demanderesses. Conclusion : violation (unanimité). […] II.ARTICLES 8 DE LA CONVENTION ET 2 DU PROTOCOLE N° 4 Examen […]
Lire la suite…Dans le cas d'un ancien maire qui n'est plus élu à la date de l'examen de l'exercice par la chambre régionale des comptes et que cet examen, qui a débuté avant la publication au Journal officiel de la loi du 19 février 2007, n'est toujours pas clôturé, qu'en est-il de la possibilité pour cet élu de bénéficier des dispositions de l'article L. 241-12 modifié par la loi de 2007 ? En effet, si cette loi n'est pas d'application rétroactive, pourrait-elle s'appliquer aux affaires en instance ? Il lui demande de bien vouloir lui préciser la réglementation applicable en la matière. […] La loi du 19 février 2007, […]
Lire la suite…Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions de dépôt et d'examen des candidatures aux élections des conseillers des Français de l'étranger de mai 2026, […] certains agents consulaires se montrant excessivement pointilleux dans l'examen des dossiers, allant jusqu'à demander la réécriture complète de formulaires manuscrits pour des motifs mineurs, tels qu'une accentuation jugée incorrecte dans un nom de famille, […] tandis que d'autres n'ont fait l'objet de demandes de compléments que plusieurs jours après leur dépôt, parfois à la veille de la clôture de la période de dépôt des listes, […]
Lire la suite…Une demande de constitution de partie civile fut présentée au nom du quatrième requérant. Le juge d'instruction chargé de l'affaire ne prit aucune mesure. 20.Le 25novembre 2020, […] Il plaide qu'il n'est pas nécessaire d'examiner cette question dans la présente affaire. […] qu'ils ont demandé à être informés de la clôture éventuelle de la procédure.Ils plaident donc que tous trois ont exercé au moins l'un des droits accordés aux parties lésées par le droit interne. […] Nicolae Virgiliu Tănase (précité), elle est parvenue à cette dernière conclusion dans des affaires où la clôture des poursuites pénales et le défaut d'examen de l'action civile étaient dus à des circonstances attribuables principalement aux autorités judiciaires, […]
Lire la suite…Vous avez précisé que le deuxième alinéa régit entièrement la clôture de l'instruction, consacrant ainsi sa portée autonome. […] Autrement dit, d'une part, contrairement aux règles fixées au premier alinéa propre à l'oralité de la procédure, le décalage de la clôture de l'instruction prévu par le deuxième alinéa vaut pour l'ensemble des éléments de fait et de droit de l'affaire et, d'autre part, […] le 5 octobre 2018, du report de l'examen de l'affaire initialement inscrite à l'audience du 19 octobre suivant, […] à l'annulation à jugement attaqué et sous le n° 430512, à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de la demande présentée par Mme A…, […]
Lire la suite…Après 11 ans d'instruction sur cette affaire, le 2 février 2016, la juge et vice-présidente chargée de l'instruction des affaires militaires au TGI de Paris, a rendu une ordonnance de transmission des pièces au procureur de la République aux fins de saisine de la commission des requêtes de la cour de justice de la République. […] L'instruction est maintenant clôturée. La demande de la juge doit désormais être approuvée par le parquet de Paris, […] la demande de saisine de la commission des requêtes de la Cour de justice de la République est en cours d'examen par le Parquet Général près la Cour de Cassation, ès-qualité de ministère public près la Cour de justice de la République.
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie législative
- LIVRE VI : Des difficultés des entreprises
- TITRE IV : De la liquidation judiciaire et du rétablissement professionnel
- Chapitre III : De l'apurement du passif
- Section 3 : De la clôture des opérations de liquidation judiciaire
Dans le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire, le tribunal fixe le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée. Si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée.
Article 80-1-1 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre III : Des juridictions d'instruction
- Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
- Section 1 : Dispositions générales
Sans préjudice de son droit de demander l'annulation de la mise en examen dans les six mois de sa première comparution, conformément aux articles 173,173-1 et 174-1, la personne mise en examen peut, […]
Article L227-9-1 du Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
- TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales
- Chapitre VII : Des sociétés par actions simplifiées
Sont tenues de désigner au moins un commissaire aux comptes les sociétés par actions simplifiées qui dépassent, à la clôture d'un exercice social, deux des seuils suivants, fixés par décret : le total de leur bilan, le montant de leur chiffre d'affaires hors taxe ou le nombre moyen de leurs salariés au cours de l'exercice. Même si les conditions prévues au deuxième alinéa ne sont pas atteintes, la nomination d'un commissaire aux comptes peut être demandée en
Article 51-1 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Il informe la personne de son intention de la mettre en examen par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en précisant chacun des faits qui lui sont reprochés ainsi que leur qualification juridique. En ce cas, la personne est informée qu'elle peut choisir de répondre auxdites questions directement en demandant à être entendue par le
Article L232-6-1 du Code de commerce
- ···
- Partie législative
- LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
- TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales
- Chapitre II : Des comptes sociaux et des informations en matière de durabilité
- Section 1 : Des documents comptables et des informations en matière de durabilité
I.-Toute société ne disposant pas d'un siège social dans un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et qui dispose en France d'une succursale dont le chiffre d'affaires net excède, à la clôture de deux exercices consécutifs, un seuil fixé par décret, établit, publie et met à disposition, […]
Article D814-37-1 du Code de commerce
- ···
- Partie réglementaire
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées
- TITRE Ier : Des administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires et des experts en diagnostic d'entreprise
- Chapitre IV : Dispositions communes
- Section 4 : De la comptabilité, du dépôt de fonds, des contrôles et dispositions diverses
- Sous-section 1 : De la tenue de la comptabilité et du dépôt des fonds
1° A 250 salariés employés par le débiteur à la date de la demande d'ouverture de la procédure, ce nombre étant déterminé conformément aux dispositions du 4° de l'article R. 621-1 ; 2° A 20 millions d'euros de chiffre d'affaires, défini conformément aux dispositions du sixième alinéa de l'article D. 123-200, apprécié à la date de clôture du dernier exercice comptable.
Article L723-15 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé
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- Partie législative ancienne
- LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE
- TITRE II : L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES
- Chapitre III : Examen des demandes d'asile
- Section 4 : Demandes de réexamen
Constitue une demande de réexamen une demande d'asile présentée après qu'une décision définitive a été prise sur une demande antérieure, y compris lorsque le demandeur avait explicitement retiré sa demande antérieure, lorsque l'office a pris une décision définitive de clôture en application de l'article L. 723-13 ou lorsque le demandeur a quitté le territoire, […]
Article R532-32 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- ···
- Partie réglementaire
- Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES
- Titre III : EXAMEN DES DEMANDES D'ASILE
- Chapitre II : RECOURS DEVANT LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE
- Section 5 : Audience
- Sous-section 1 : Inscription au rôle
L'avis d'audience est adressé aux parties quinze jours au moins avant le jour où l'affaire est appelée à l'audience ou trente jours au moins avant le jour où l'affaire est appelée à l'audience si l'affaire est inscrite ou renvoyée devant une formation collégiale. […] L'avis d'audience informe les parties de la clôture de l'instruction écrite prévue aux articles R. 532-21 à R. 532-24.
Article L742-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé
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- Partie législative ancienne
- LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE
- TITRE IV : ACCES A LA PROCEDURE ET CONDITIONS D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE
- Chapitre II : Procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile
Lorsque l'autorité administrative estime que l'examen d'une demande d'asile relève de la compétence d'un autre Etat qu'elle entend requérir, l'étranger bénéficie du droit de se maintenir sur le territoire français jusqu'à la fin de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de sa demande et, le cas échéant, jusqu'à son transfert effectif à destination de cet Etat. […]
Article 122 du Code de procédure civile
- ···
- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre V : Les moyens de défense
- Chapitre III : Les fins de non-recevoir
Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.
- Demande de clôture de la procédure
- Demande de rabat de l'ordonnance de clôture
- Demande de clôture de la procédure d'opposition
- Demande de clôture de la procédure de recours
- Demande de révoquer l'ordonnance de clôture
- Demande de clôture de l'instruction
- Demande de révocation de l'ordonnance de clôture
- Demande de prorogation du délai de clôture de la procédure
- Révocation de l'ordonnance de clôture
- Demande de rejet de la demande de report de la clôture
- Demande de renvoi de l'examen de l'affaire
- Nécessité de proroger le délai de clôture
- Absence de conclusions dans le délai imparti
- Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- Demande de renvoi de l'affaire devant le tribunal de commerce
- Demande de réouverture des débats
- Demande de remise au rôle de l'affaire
- Demande de rétablissement de l'affaire
- Demande de constatation de l'extinction de l'instance d'appel
- Demande de poursuite de la procédure
[…] le ministère public, le débiteur ou tout créancier peut saisir le tribunal pour demander la clôture de la procédure. […] que son chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 750 000 euros hors taxes. […] La garde des sceaux, ministre de la justice, […] les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce qui imposent au tribunal de fixer dans le jugement de liquidation judiciaire la date d'examen de la clôture de la procédure et désignent les personnes ayant qualité pour demander le prononcé de cette clôture ont été rendues applicables par la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises aux procédures en cours au jour de la publication de cette loi. […] Il en résulte, […]
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