Demande de complément d'expertise médicale
Décisions
[…] — constater qu'une nouvelle demande d'expertise médicale sera formée au fond […] — sur le complément d'expertise médicale — statuer ce que de droit sur la demande de complément d'expertise médicale
[…] Le 21 décembre 2005, la commission de recours amiable, après avoir relevé que cette décision portait la mention du délai d'un mois prévu à l'article R.141-2 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, dans lequel l'assuré pouvait former une demande de mise en oeuvre d'une expertise médicale technique, a rejeté le recours de M. […] dans son rapport du 12 février 2007, que sur son aptitude à reprendre une activité professionnelle à compter du 15 novembre 2005, il demande à la Cour d'ordonner un complément d'expertise afin de déterminer si la pathologie des épaules dont il souffre constitue une maladie professionnelle. […] Déboute Monsieur A de sa demande de complément d'expertise médicale.
[…] Statuant sur le pourvoi de : victor x… de savoie contre un arret de la chambre d'accusation de la cour d'appel de bastia du 17 decembre 1981 qui a confirme l'ordonnance du juge d'instruction disant qu'il n'y avait pas lieu de faire droit a sa demande de complement d'expertise medicale dans une information suivie contre lui du chef de coups et blessures volontaires ayant entraine la mort sans intention de la donner ; […] « en ce que l'arret attaque a rejete la demande de contre expertise medicale presentee par l'inculpe ; […] a sollicite un complement d'expertise medicale apres avoir recu notification des rapports de l'autopsie de la victime, dirk z…, pratiquee le 11 decembre 1978, […]
[…] — faute pour la société AVIVA Vie d'avoir déféré à cette demande de communication de la lettre et de l'enveloppe telle que formulée à l'amiable en cours d'expertise médicale, de dire que les frais d'expertises médicale et graphologique seront supportés par celle-ci, qui réglera à ses frais avancés les consignations principales et complémentaires, […] Déboutons en conséquence Monsieur C Y de sa demande de complément d'expertise médicale.
[…] Par conclusions signifiées le 30 septembre 2004, auxquelles il est référé expressément par visa pour un plus ample exposé des moyens et prétentions, l'Etablissement français du sang demande au juge de la mise en état de constater que la demande de complément d'expertise vise seulement à pallier la carence des demandeurs dans la preuve, ne repose sur aucun motif légitime et serait inutile. […] Sur la communication de pièces médicales […] Déclarons bien fondés M. B X, M me C X et M. I-J X en leur demande de complément d'expertise médicale,
[…] En l'espèce, le litige porte sur une demande de complément d'expertise médicale formulée par Monsieur Z et une demande de provision. L'arrêt rendu le 21 janvier 2010, sur appel de Monsieur A et de Monsieur X formé à l'encontre de l'ordonnance de référé du 15 avril 2009, a confirmé cette ordonnance en ce qu'elle a ordonné un complément d'expertise médicale et l'a infirmée pour le surplus, déboutant Monsieur Z de sa demande de provision, le déboutant, ainsi que la CPAM, de sa demande au titre des frais irrépétibles, déboutant la CPAM de sa demande en paiement de ses débours, laissant les dépens de première instance et d'appel à la charge de Monsieur Z, et faisant application, pour leur recouvrement, de l'article 699 du code de procédure civile.
[…] Vu le jugement en date du 18 novembre 2010 par lequel tribunal de grande instance d'Z a débouté Madame B C de sa demande de complément d'expertise médicale, de sa demande de condamnation de la compagnie d'assurances Y à lui payer une indemnité provisionnelle et de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile. […] Elle rappelle que cinq expertises médicales dont deux judiciaires avec avis de sapiteur en pneumologie ont eu lieu depuis l'accident. Elle ajoute qu'aucune de celles-ci n'ont retenu un lien de causalité entre une insuffisance respiratoire et l'accident.
[…] Par conclusions reçues au greffe le 19 juillet 2010 maintenues et soutenues oralement à l'audience, Y Z sollicite un complément d'expertise médicale pour que soit déterminé l'ensemble de ses préjudices et non seulement ceux définis par le code de la sécurité sociale. Par observations orales à l'audience, la S.A. FEURSMETAL s'associe à la demande de complément d'expertise médicale. […] Par décision n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010, le Conseil Constitutionnel a décidé que le salarié victime d'un accident du travail imputable à la faute inexcusable de l'employeur peut, devant les juridictions de sécurité sociale, demander à l'employeur la réparation de l'ensemble des dommages, même ceux non couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale.
[…] En l'espèce, le litige porte sur une demande de complément d'expertise médicale formulée par Monsieur Y et une demande de provision. L'arrêt rendu le 21 janvier 2010, sur appel de Monsieur Z et de Monsieur X formé à l'encontre de l'ordonnance de référé du 15 avril 2009, a confirmé cette ordonnance en ce qu'elle a ordonné un complément d'expertise médicale et l'a infirmée pour le surplus, déboutant Monsieur Y de sa demande de provision, le déboutant, ainsi que la CPAM, de sa demande au titre des frais irrépétibles, déboutant la CPAM de sa demande en paiement de ses débours, laissant les dépens de première instance et d'appel à la charge de Monsieur Y, et faisant application, pour leur recouvrement, de l'article 699 du code de procédure civile.
[…] En l'espèce, le litige porte sur une demande de complément d'expertise médicale formulée par Monsieur Z et une demande de provision. […] L'arrêt rendu le 21 janvier 2010, sur appel de Monsieur A et de Monsieur Y formé à l'encontre de l'ordonnance de référé du 15 avril 2009, a confirmé cette ordonnance en ce qu'elle a ordonné un complément d'expertise médicale et l'a infirmée pour le surplus, déboutant Monsieur Z de sa demande de provision, le déboutant, ainsi que la CPAM, de sa demande au titre des frais irrépétibles, déboutant la CPAM de sa demande en paiement de ses débours, laissant les dépens de première instance et d'appel à la charge de Monsieur Z, et faisant application, pour leur recouvrement, de l'article 699 du code de procédure civile.
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Commentaires
[…] du travail et de la cohésion sociale au sujet des personnes victimes d'accidents et des conditions dans lesquelles elles sont amenées à être expertisées par les médecins des caisses primaires d'assurance maladie. […] Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur cette question et les mesures qu'il envisage de prendre, […] sans méconnaître les contraintes liées au secret médical, […] soit à la demande de la victime, […] soit de son médecin traitant, soit d'un autre médecin. […] Seul un avis insuffisamment clair et précis peut conduire ce dernier à demander à l'expert précédemment désigné un complément d'expertise ou solliciter à la demande des parties une nouvelle expertise. […]
Lire la suite…Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à la garantie de l'indépendance de l'expertise médicale. En matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, les contestations d'ordre médical donnent lieu à une expertise médicale pratiquée, soit à la demande de la victime, […] il s'agit donc d'une personnalité indépendante, ce qui est un gage de probité et d'impartialité. Son avis peut être soumis au contrôle du juge compétent. […] Seul un avis insuffisamment clair et précis peut conduire ce dernier à demander à l'expert précédemment désigné un complément d'expertise ou solliciter à la demande des parties une nouvelle expertise. […]
Lire la suite…01 Identifier le cadre avant de préparer l'examen Une expertise demandée par un assureur, ordonnée par un juge ou organisée dans le cadre d'une CCI n'a pas exactement le même objet ni les mêmes règles. […] Documents médicaux classés, imagerie et prescriptions utiles à la mission. […] L'avocat intervient sur le respect de la mission et les conséquences juridiques ; le médecin-conseil de victime apporte un regard médical. […] Une erreur factuelle, une pièce ignorée ou un besoin non examiné peut justifier des observations ou une demande de complément. […]
Lire la suite…Distincte de l'hypnose médicale, l'hypnothérapie représente un recours préventif important, […] La RNCP a été refusée tandis que l'expertise de la Commission nationale de la certification professionnelle a confirmé la pratique de l'hypnothérapie comme profession. […] Elle lui demande de l'éclairer sur les mesures qu'entend prendre le Gouvernement afin de reconnaître l'hypnothérapie comme profession et de garantir son niveau d'exigence, de connaissances et de compétences nécessaires pour une pratique efficace et encadrée. […] cette activité ne saurait se distinguer d'un métier relevant du champ médical dont elle pourrait constituer un complément d'activités. […]
Lire la suite…Dire à expert : contester un rapport d'expertise médicale Catégorie : Dommage corporel Par Maître Shalabi — publié le 2026-08-20 Le dire à expert permet de discuter un rapport d'expertise médicale avant son dépôt. […] qui reprend brièvement les demandes déjà formulées avant d'ajouter les nouvelles. Expertise organisée par l'assureur, expertise ordonnée par le juge Ces règles gouvernent l'expertise judiciaire, celle que le juge confie à un technicien pour l'éclairer sur une question de fait, […] L'examen médical que l'assureur organise avant de chiffrer son offre relève d'un autre régime, purement amiable, mais assorti de garanties propres. […] Le complément d'expertise suppose un juge saisi. […]
Lire la suite…[…] du terme d'hypnothérapeute pourrait laisser penser au public la réalisation d'un diagnostic et la mise en uvre d'un protocole de soins propre au corps médical . […] Il lui demande quelles suites le ministère envisage de donner pour que les 6 000 hynothérapeutes puissent continuer d'exercer leur activité et, […] pour que les Français qui y ont recours puissent avoir l'assurance qu'ils s'adressent à des professionnels formés ayant une déontologie et une véritable expertise . […] cette activité ne saurait se distinguer d'un métier relevant du champ médical dont elle pourrait constituer un complément […]
Lire la suite…À la suite de cette communication, le juge d'instruction fixe un délai aux parties pour présenter des observations ou formuler une demande de complément d'expertise ou de contre-expertise. […]
Lire la suite…Philippe Paul souhaite appeler l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la demande exprimée par les infirmières et infirmiers anesthésistes diplômés d'État d'être reconnus auxiliaires médicaux en pratique avancée. […] qu'ils disposent d'une expertise technique dans un champ de compétences pluridisciplinaire ainsi que d'une large autonomie de pratique sous supervision médicale, […] les travaux du Ségur de la Santé sur les revendications des rémunérations se sont concrétisés avec la mise en uvre du complément de traitement indiciaire en 2020, permettant une augmentation des rémunérations de 183 euros net chaque mois, […]
Lire la suite…En développant un programme de recherche, en formant les médecins, en permettant un diagnostic médical précoce, le burnout, […] pourrait être enrayé. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions afin que les malades n'aient plus à affronter les conséquences de l'errance diagnostique qui se traduit par une absence de prise en charge, une psychiatrisation abusive, […] la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 a en effet instauré, en complément du système de tableaux, une procédure de reconnaissance fondée sur une expertise individuelle par des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), composés de médecins. […] En outre, […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie législative
- Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre III : Des juridictions d'instruction
- Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
- Section 9 : De l'expertise
[…] Dans tous les cas, le juge d'instruction fixe un délai aux parties pour présenter des observations ou formuler une demande, notamment aux fins de complément d'expertise ou de contre-expertise. Cette demande doit être formée conformément aux dispositions du dixième alinéa
Article R141-2 du Code de la sécurité socialeAbrogé
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
- Chapitre 1er : Expertise médicale
L'expertise prévue à l'article R. 141-1 est pratiquée soit à la demande de la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, soit sur l'initiative de la caisse dont la décision est contestée. La victime peut toujours, même lorsque la matérialité de l'accident est contestée, requérir une expertise médicale. La caisse doit y faire procéder lorsque la contestation dont elle est saisie porte sur une question d'ordre médical.
Article 566 du Code de procédure civile
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- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre XVI : Les voies de recours
- Sous-titre II : Les voies ordinaires de recours
- Chapitre Ier : L'appel
- Section II : Les effets de l'appel
- Sous-section I : L'effet dévolutif
Les parties ne peuvent ajouter aux prétentions soumises au premier juge que les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire.
Article R141-4 du Code de la sécurité socialeAbrogé
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
- Chapitre 1er : Expertise médicale
Le médecin expert, informe immédiatement l'assuré, des lieu, date et heure de l'examen. Il en informe également le service du contrôle médical fonctionnant auprès de la caisse, dont la décision est contestée, qui peut être représenté par un médecin-conseil pour assister à l'expertise.
Article 167-2 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre III : Des juridictions d'instruction
- Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
- Section 9 : De l'expertise
Le juge d'instruction peut demander à l'expert de déposer un rapport provisoire avant son rapport définitif. Le ministère public, les parties et les témoins assistés disposent alors d'un délai fixé par le juge d'instruction qui ne saurait être inférieur à quinze jours ou, s'il s'agit d'une expertise comptable ou financière, à un mois, […]
Article L141-2-1 du Code de la sécurité socialeAbrogé
- ···
- Partie législative
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
- Chapitre 1er : Expertise médicale
Sans préjudice des dispositions des articles L. 141-1 et L. 141-2, les contestations portant sur l'application par les professionnels de santé des nomenclatures d'actes professionnels et d'actes de biologie médicale peuvent donner lieu, à la demande du juge, à une expertise technique spécifique, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Article 47-13 du Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
Lorsque l'administration ou le conseil médical fait procéder à une expertise médicale ou à un examen médical de l'agent, celui-ci se soumet à la visite du médecin agréé sous peine d'interruption du versement de sa rémunération jusqu'à ce que cette visite soit effectuée.
Article R1111-1 du Code de la santé publique
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- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
- Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
- Chapitre Ier : Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté
- Section 1 : Principes généraux
- Sous-section 1 : Accès aux informations de santé à caractère personnel
Selon les cas prévus par l'article L. 1111-7 précité, le délai de huit jours ou de deux mois court à compter de la date de réception de la demande ; lorsque le délai de deux mois s'applique en raison du fait que les informations remontent à plus de cinq ans, cette période de cinq ans court à compter de la date à laquelle l'information médicale a été constituée.
Article 2 du Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Décret n°2014-513 du 20 mai 2014
Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions. […]
Article R532-4 du Code de justice administrative
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Le référé
- Titre III : Le juge des référés ordonnant un constat ou une mesure d'instruction
- Chapitre II : Le référé instruction
Le juge des référés ne peut faire droit à la demande prévue au premier alinéa de l'article R. 532-3 qu'après avoir mis les parties et le cas échéant les personnes auxquelles l'expertise doit être étendue en mesure de présenter leurs observations sur l'utilité de l'extension ou de la réduction demandée.
- Demande de complément d'expertise
- Demande d'expertise médicale complémentaire
- Demande de complément de mission d'expertise
- Demande de désignation d'un médecin expert
- Demande de désignation d'un expert médical
- Demande d'expertise médicale
- Demande d'ordonnance d'expertise médicale judiciaire
- Demande d'ordonner une expertise médicale
- Nécessité d'une nouvelle expertise médicale
- Demande de mise en œuvre d'une expertise médicale
- Demande de mise en œuvre d'une expertise médicale judiciaire
- Demande de nouvelle expertise médicale
- Demande d'ordonnance d'une nouvelle expertise médicale
- Demande d'expertise médicale sur pièces
- Demande d'expertise judiciaire médicale
- Demande de prescription d'une expertise médicale
- Demande d'expertise médicale judiciaire
- Demande de contre-expertise médicale
- Nécessité d'une expertise médicale
- Demande d'expertise médicale avant dire droit
Dans le cadre de son action en réparation, elle sollicite l'indemnisation de plusieurs préjudices complémentaires et demande un complément d'expertise médicale afin de réévaluer notamment la date de consolidation de son état de santé et l'importance de son déficit fonctionnel permanent. […]
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