Demande de confirmation du jugement dont appel
Décisions
[…] Par courrier du 27 novembre 2020 dont copie a été envoyée à M me X la société DIAC sollicite d'être dispensée de comparaître en application de l'article 446-1 du code de procédure civile et demande la confirmation du jugement dont appel. […] Il convient de dispenser de comparaître la société DIAC qui justifie d'une communication contradictoire de son écrit et de prendre en compte sa demande de confirmation du jugement dont appel.
[…] Considérant que le jugement dont appel sera donc réformé de ce chef mais confirmé en ce qu'il a condamné la société venderesse à restituer à la société acheteuse le prix d'achat ; […] Considérant, sur la demande de confirmation du jugement dont appel en ce qu'il a condamné la société B C D à payer à la société Z A et Y la somme de 175,80 € au titre de deux pneumatiques neufs dont cette dernière a équipé le véhicule en cause en mars 2005, qu'il y sera fait droit ; qu'en effet en raison de l'annulation de la vente et de la restitution du camion à la venderesse ces dépenses se sont avérées inutiles et par suite constitutives d'un préjudice dont l'acheteuse est bien fondée à réclamer la restitution ; […] — Déboute la société Z A et Y de sa demande de réparation de son découvert bancaire;
[…] Considérant, à cet égard, qu'en concluant à la confirmation du jugement dont appel C D réclame nécessairement de ce chef le paiement des trois factures de commissions précitées, soit la facture n°30012004du 16 janvier 2004 d'un montant TTC de 2 000 euros portant comme référence le bon d'engagement du 5 décembre 2003 et la mention 'estimatif financier du 16 janvier 2004 effectué à votre demande par votre banquier, Monsieur X, du Crédit Agricole de QUIMPER', […] Considérant qu'C D sera en conséquence débouté de sa demande de confirmation du jugement dont appel en ce qu'il lui a alloué la somme de 12 021,59 euros, Y Z étant bien fondé en son recours de ce chef ;
[…] APPELANTS […] Vu les conclusions notifiées par la voie électronique le 11 janvier 2024 par M. [X] [N] [Z] et Mme [T] [F] qui demandent à la cour d'écarter l'argumentation du ministère public, de le débouter de sa demande de confirmation du jugement dont appel et d'infirmer le jugement du 16 novembre 2022 ;Vu les conclusions du ministère public en date du 9 janvier 2024 qui demande à la cour de confirmer le jugement de première instance en tout son dispositif ; […] dès lors que l'acte étranger ne peut faire foi, aux termes de l'article 47 du code civil français, que s'il rédigé dans les formes usitées dans le pays dont il émane.
[…] Par conclusions récapitulatives du 3 juillet 2007, la compagnie ACE EUROPEAN GROUP LIMITED, intimée formant appel incident, s'associe à la demande de confirmation du jugement dont appel querellé. Elle soutient que l'interprétation donnée par la compagnie X des dispositions dérogatoires aux exclusions de l'article 13 des conventions spéciales du contrat d'assurance souscrit par la société REMEX est de nature à rendre cette clause inutile et de surcroît en défaveur du consommateur ou du non professionnel. Elle réclame l'octroi d'une somme de 4.000 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile. […] Confirme le jugement dont appel en toutes ses dispositions, Rejette le surplus des demandes,
[…] Après avoir conclu le 2 juillet 2012 devant la cour au moyen d'écritures dont le dispositif débutait ainsi « Dire l'appel non fondé. Débouter la BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER de l'ensemble de son argumentation. Confirmer le jugement attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de la BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER » et qui s'achevait, après 9 visas, […] En effet, il est indifférent que contrairement aux exigences posées par l'article 954 du code de procédure civile les conclusions du 2 juillet 2012 ne formulent pas de moyens de fait et de droit au soutien de leur demande de confirmation du jugement dont appel, dès lors qu'aucune nullité n'est prévue pour sanctionner une telle omission.
[…] Aux termes du dispositif de ses conclusions n°2 notifiées le 7 décembre 2021, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens développés au soutien des prétentions, la SA BNP Paribas Personal Finance demande à la cour de réformer le jugement dont appel et statuant à nouveau, de : […] — confirmer le jugement dont appel, […] Au soutien de sa demande de confirmation du jugement dont appel ayant déchu la banque de son droit aux intérêts contractuels, M. [I] développe deux moyens : celui tenant au manquement de la banque à son obligation de vérification de sa solvabilité que le premier juge a retenu et celui tenant au non-respect des dispositions des articles L. 311-6 et L. 311-4-1 du code de la consommation dans leur version en vigueur au 14 avril 2016.
[…] Dans le cadre de cette procédure ont été saisis, sur réquisition judiciaire, plusieurs comptes ouverts à son nom et à celui de plusieurs de ses proches, dont le compte de son père, C A, ouvert au Crédit Agricole du Nord, présentant un solde créditeur de 118.917,98 €, qui a ensuite été confisqué au titre de la peine complémentaire décidée par le jugement de condamnation, confirmée par la cour d'appel. […] L'agent judiciaire de l'État, attirant liminairement l'attention de la cour sur le fait que la demande de M. A en appel exclut désormais toute demande relative à un préjudice personnel, articule au soutien de sa demande de confirmation du jugement dont appel,
[…] — par ordonnance en date du 18 janvier 2022, le conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de Versailles s'est déclaré incompétent pour statuer sur la demande de confirmation du jugement dont appel, a déclaré irrecevables les demandes en paiement de la SAS Butard-Enescot et la SCI [Adresse 1] dirigées contre les intimés et formalisées dans leurs conclusions n° 2 notifiées le 16 septembre 2021, et a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription biennale qui avait été soulevé par les sociétés MMA ; […] — par arrêt du 22 avril 2024, la Cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement du 20 janvier 2021 en toutes ses dispositions, […]
[…] I ' Infirmer le jugement dont appel, en toutes ses dispositions. […] Considérant, d'une part, que la demande de confirmation du jugement dont appel n'est pas irrecevable dès lors que, si l'article L. 622-21 du code de commerce dispose que le jugement d'ouverture interrompt toute action du créancier tendant à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent, cependant la demande de confirmation du jugement s'analyse en une demande de constatation des créances autorisée par les dispositions de l'article L. 622-22 du code de commerce ; que, d'autre part, M. […]
pendant 7 jours
Commentaires
De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 31 janvier 2020 par le pré venu P.1.) et le 5 février 2020 par le représentant du ministère public. […] Par déclaration notifiée le 5 février 2020 au même greffe, le procureur d'Etat de Luxembourg a également interjeté appel contre ce jugement. […] Par le jugement entrepris, P.1.) a été condamné à une peine d'emprisonnement de 18 mois dont l'exécution a été assortie du sursis intégral, pour avoir transporté de faux billets de banque et pour blanchiment. […] Ensuite, […] le dossier étant en état pour être jugé. 4 Quant au fond, le représentant du ministère public demande la confirmation du jugement dont appel. […]
Lire la suite…[…] et notamment : – le jugement attaqué, […] 1re chambre (R.G. 20/3/A) ; – la requête formant appel de ce jugement, reçue au greffe de la cour du travail de Liège, division […] LES RETROACTES DE LA PROCEDURE D'INSTANCE ET LE JUGEMENT DONT APPEL 7 Par jugement du 5 mars 2020, […] il demande à la cour de réformer le jugement dont appel et de condamner la sa S. au paiement de la somme de « 218, […] Il demande enfin la condamnation de la sa S. aux dépens d'instance et d'appel liquidés à la somme totale de 2 922 EUR. 10 La sa S. demande la confirmation du jugement dont appel. […] Elle demande également la condamnation de Monsieur G. aux dépens d'instance et d'appel, liquidés à la somme totale de 2 750 EUR. […]
Lire la suite…[R] a relevé appel de ce jugement. […] Sur la demande de condamnation de la commune à réaliser des travaux sous astreinte: La cour observe que chaque partie demande la confirmation du jugement dont appel en ce qu'il a condamné la commune de [Localité 3] à faire réparer le plafond des toilettes du ler étage dans le mois suivant la notification du jugement. […] [R] se limite à reprendre sa demande initiale sans apporter de critique à la décision déférée et sans produire la moindre pièce probante. […]
Lire la suite…II LES RETROACTES DE LA PROCEDURE D'INSTANCE ET LE JUGEMENT DONT APPEL 9 Par jugement du 5 mars 2020, […] la cour a déclaré l'appel recevable et a ordonné la réouverture des débats. 13 Aux termes de ses dernières conclusions, Monsieur G. demande à la cour de réformer le jugement dont appel et de condamner la sa S. au paiement de la somme de « 218,67 EUR nets à titre de titres-repas et ce depuis le 23 avril […] Il demande également les intérêts sur ces sommes. Il demande enfin la condamnation de la sa S. aux dépens d'instance et d'appel liquidés à la somme totale de 2 922 EUR. 14 La sa S. demande la confirmation du jugement dont appel. […]
Lire la suite…LES DEMANDES EN APPEL III.1. […] La demande de monsieur C., appel principal Sur base de sa requête d'appel et du dispositif de ses conclusions prises en appel, monsieur C. sollicite : -de dire son appel recevable et fondé, -de réformer le jugement dont appel et dire ses demandes originaires fondées, -annuler la décision de Fedasil du 12 juin 2023, -de confirmer la suppression du code 207 « Fedasil – No Show » au 22 septembre 2023, -de condamner solidairement FEDASIL et l'ETAT BELGE à lui payer la somme de 1.080 EUR au titre d'allocations journalières en application de l'article 2, 6° de la loi du 12 janvier 2007, – de condamner […] La demande de l'Etat belge, […]
Lire la suite…Il est rappelé à cet égard que si l'appel a pour finalité la réformation ou l'annulation du jugement déféré, l'instance portée devant les juridictions judiciaires en vertu de l'alinéa 2 de l'article L. 199 du LPF a pour objet la confirmation ou l'annulation -partielle ou totale- de la décision expresse ou tacite de la réclamation du contribuable, dont le contenu délimite strictement la demande en justice (Cass Com., arrêt du 4 décembre 1990 n° 89-16103 , Bull. 1990 IV N° 309 p. 214 ; Cass. […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre XVI : Les voies de recours
- Sous-titre II : Les voies ordinaires de recours
- Chapitre Ier : L'appel
- Section II : Les effets de l'appel
- Sous-section I : L'effet dévolutif
L'appel défère à la cour la connaissance des chefs du dispositif de jugement qu'il critique expressément et de ceux qui en dépendent. Toutefois, la dévolution opère pour le tout lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement.
Article 954 du Code de procédure civile
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- Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction
- Titre VI : Dispositions particulières à la cour d'appel
- Sous-titre Ier : La procédure devant la formation collégiale
- Chapitre III : Dispositions communes
[…] La partie qui ne conclut pas ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs.
Article 89 du Code de procédure civile
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- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre V : Les moyens de défense
- Chapitre II : Les exceptions de procédure
- Section I : Les exceptions d'incompétence
- Sous-section II : L'appel du jugement statuant sur la compétence
- Paragraphe 1 : L'appel du jugement statuant exclusivement sur la compétence
Quand elle décide d'évoquer, la cour invite les parties, le cas échéant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à constituer avocat dans le délai qu'elle fixe, si les règles applicables à l'appel des décisions rendues par la juridiction dont émane le jugement frappé d'appel imposent cette constitution.
Article 916 du Code de procédure civile
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- Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction
- Titre VI : Dispositions particulières à la cour d'appel
- Sous-titre Ier : La procédure devant la formation collégiale
- Chapitre Ier : La procédure en matière contentieuse
- Section I : La procédure avec représentation obligatoire
- Sous-section I : La procédure ordinaire
- Paragraphe 5 : Dispositions communes à la procédure à bref délai et à la procédure avec mise en état
La partie dont la déclaration d'appel a été frappée de caducité en application des articles 902,906-1,906-2 ou 908 ou dont l'appel a été déclaré irrecevable n'est plus recevable à former un appel principal contre le même jugement et à l'égard de la même partie.
Article 911-1 du Code de procédure civileAbrogé
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- Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction
- Titre VI : Dispositions particulières à la cour d'appel
- Sous-titre Ier : La procédure devant la formation collégiale
- Chapitre Ier : La procédure en matière contentieuse
- Section I : La procédure avec représentation obligatoire
- Sous-section I : La procédure ordinaire
caducité en application des articles 902,905-1,905-2 ou 908 ou dont l'appel a été déclaré irrecevable n'est plus recevable à former un appel principal contre le même jugement et à l'égard de la même partie.
Article 930-1 du Code de procédure civile
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- Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction
- Titre VI : Dispositions particulières à la cour d'appel
- Sous-titre Ier : La procédure devant la formation collégiale
- Chapitre Ier : La procédure en matière contentieuse
- Section I : La procédure avec représentation obligatoire
- Sous-section IV : Dispositions communes aux procédures avec représentation obligatoire
Lorsqu'un acte ne peut être transmis par voie électronique pour une cause étrangère à celui qui l'accomplit, il est établi sur support papier et remis au greffe ou lui est adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. En ce cas, la déclaration d'appel est remise ou adressée au greffe en autant d'exemplaires qu'il y a de parties destinataires, plus deux. La remise est constatée par la mention de sa date et le visa du greffier sur chaque exemplaire
Article R205 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelAbrogé
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- Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Attributions juridictionnelles
- TITRE II : Procédure
- CHAPITRE VI : Le jugement de l'affaire
- SECTION IV : La décision
[…] Lorsqu'une partie signale au président du tribunal administratif l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant un jugement ou une ordonnance, et lui demande d'user des pouvoirs définis au premier alinéa, cette demande est, sauf dans le cas mentionné au deuxième alinéa, sans influence sur le cours du délai d'appel ouvert contre ce jugement ou cette ordonnance.
Article D45-23 du Code de procédure pénale
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- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre II : Des juridictions de jugement
- Titre II : Du jugement des délits
- Chapitre II : De l'appel
[…] la partie civile ou la personne civilement responsable forme appel , […] contre un jugement qui a été rendu par le tribunal correctionnel composé de son seul président et que l'appel doit être examiné par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel composée […]
Article 515 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre II : Des juridictions de jugement
- Titre II : Du jugement des délits
- Chapitre II : De la cour d'appel en matière correctionnelle
- Section 3 : De la procédure devant la chambre des appels correctionnels
La cour peut, sur l'appel du ministère public, soit confirmer le jugement, soit l'infirmer en tout ou en partie dans un sens favorable ou défavorable au prévenu. […] La partie civile ne peut, en cause d'appel, former aucune demande nouvelle ; toutefois elle peut demander une augmentation des dommages-intérêts pour le préjudice souffert depuis la décision de première instance.
Article R721-9 du Code de justice administrative
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VII : Le jugement
- Titre II : L'abstention et la récusation
[…] La juridiction statue sans la participation de celui de ses membres dont la récusation est demandée. La décision ne peut être contestée devant le juge d'appel ou de cassation qu'avec le jugement ou l'arrêt rendu ultérieurement.
- Demande de confirmation du jugement en toutes ses dispositions
- Demande de confirmation du jugement entrepris
- Demande de confirmation du jugement
- Demande de confirmation du jugement déféré
- Demande de confirmation du jugement pour le surplus
- Demande d'infirmation de la décision dont appel
- Demande d'infirmation du jugement
- Demande de confirmation des autres dispositions du jugement
- Demande d'infirmation du jugement en toutes ses dispositions
- Demande d'infirmation du jugement de première instance
- Demande de confirmation de la décision attaquée
- Confirmation du jugement
- Demande d'infirmation de la décision de première instance
- Demande d'autorisation d'interjeter appel du jugement
- Demande de confirmation du jugement en ses autres dispositions
- Demande d'infirmation du jugement déféré
- Demande d'infirmation du jugement entrepris
- Demande de faire droit à son appel
- Confirmation du jugement initial
- Demande de validation de la déclaration d'appel
Elle demande également la condamnation de la Copropriété aux dépens des deux instances, liquidés à la somme totale de 875,74 EUR. 12 La Copropriété demande la confirmation du jugement dont appel et la condamnation de Madame D. aux dépens d'instance et d'appel liquidés à la somme totale de 3 080 EUR. […]
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