Demande de contrepartie obligatoire en repos
Décisions
[…] Le 12 décembre 2017 il a saisi le conseil de prud'hommes de Dijon d'une demande en paiement d'une somme de 18'904,90 euros, outre congés payés afférents, à titre d'indemnité de repos compensateur, considérant que son employeur ne lui avait pas permis de formuler une demande de contrepartie obligatoire en repos ; il sollicitait également la somme de 18'904,90 euros, outre congés payés afférents, à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice qu'il a subi résultant de la privation de la somme qui lui était due à titre de contrepartie obligatoire en repos.
[…] Le 12 décembre 2017 il a saisi le conseil de prud'hommes de Dijon d'une demande en paiement d'une somme de 14'220,05 euros, outre congés payés afférents, à titre de rappel d'indemnité de repos compensateur, considérant que son employeur ne lui avait pas permis de formuler une demande de contrepartie obligatoire en repos ; il a sollicité également la somme de 14'220,05 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice qu'il a subi en étant privé de la somme qui lui était due, à titre de contrepartie obligatoire en repos.
[…] Elle soutient que s'agissant du repos compensateur, M. X n'a jamais formulé la moindre demande, alors que conformément à l'article D.3121-10 du Code du Travail, il lui appartient d'adresser sa demande de contrepartie obligatoire en repos à l'employeur au moins une semaine à l'avance ; qu'enfin, les plannings produits établissent que le salarié travaillait moins de 10 heures par jour ; que les relevés tachychraphes établissent quant à eux que le salarié a bien bénéficié des temps de pause légaux. […] Que l'article D. 3121-10 suivant prévoit que l'absence de demande de prise de la contrepartie obligatoire en repos par le salarié ne peut entraîner la perte de son droit au repos. Dans ce cas, l'employeur lui demande de prendre effectivement ses repos dans un délai maximum d'un an ;
[…] La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour dépassement du contingent individuel annuel d'heures supplémentaires, alors « que les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel ouvrent droit à une contrepartie obligatoire sous forme de repos ; que le salarié qui n'a pas été en mesure, du fait de son employeur, de formuler une demande de contrepartie obligatoire en repos a droit à l'indemnisation du préjudice subi et que cette indemnisation comporte à la fois le montant de l'indemnité calculée comme si le salarié avait pris son repos ; qu'en l'espèce, […]
[…] Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'une certaine somme au titre de la privation du repos compensateur, alors « que, en application des articles L. 3121-28 et L. 3121-30 du code du travail, les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel ouvrent droit à une contrepartie obligatoire sous forme de repos à hauteur de 100 % pour les entreprises de plus de 20 salariés ; […] de formuler une demande de contrepartie obligatoire en repos a droit à l'indemnisation du préjudice subi et que cette indemnisation comporte à la fois le montant de l'indemnité calculée comme si le salarié avait pris son repos et le montant des congés payés afférents, […]
[…] Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour repos compensateur non pris, alors « que les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel fixé par accords collectifs ou, à défaut, par décret, ouvrent droit à une contrepartie obligatoire en repos ; qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, […] le salarié, qui n'a pas été en mesure, du fait de son employeur, de formuler une demande de contrepartie obligatoire en repos a droit à une indemnité dont le montant correspond à ses droits acquis.
[…] — 40 727,00 euros au titre de la contrepartie obligatoire en repos, outre la somme de 4 027,00 euros de congés payés afférents, […] — débouté M. [V] [E] de sa demande de contrepartie obligatoire en repos, ainsi que des congés payés y afférents, […] M. [V] [E] demande à la cour:
[…] En application des dispositions combinées des articles L 3121-11 et D 3121-14 du code du travail dans leur rédaction applicable en la cause, ensemble l'article 4.1.2. de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, une contrepartie obligatoire en repos est due au salarié pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent annuel de 180 heures pour les salariés dont l'horaire n'est pas annualisé, et le salarié, qui n'a pas été en mesure, du fait de son employeur, de formuler une demande de contrepartie obligatoire en repos a droit à une indemnité dont le montant correspond à ses droits acquis. […] > Sur les demandes accessoires
[…] Attendu qu'il résulte du premier de ces textes qu'une contrepartie obligatoire en repos est due au salarié pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent annuel ; que selon le deuxième, le salarié, qui n'a pas été en mesure, du fait de son employeur, de formuler une demande de contrepartie obligatoire en repos a droit à une indemnité dont le montant correspond à ses droits acquis ; […] Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Maury et la condamne à payer à M. Y… la somme de 3 000 euros ;
[…] — Constater que la demande d'indemnité compensatrice de la contrepartie obligatoire en repos formulée par M. [I] [O] est infondée, […] Le salarié qui n'a pas été en mesure, du fait de son employeur, de formuler une demande de contrepartie obligatoire en repos, a droit à l'indemnisation du préjudice subi. Celle-ci comporte le montant d'une indemnité calculée comme si le salarié avait pris son repos, auquel s'ajoute le montant de l'indemnité de congés payés afférents.
pendant 7 jours
Commentaires
[…] Selon cette dernière, le salarié qui n'a pas été en mesure, du fait de son employeur, de formuler une demande de contrepartie obligatoire en repos a droit à l'indemnisation du préjudice subi qui comporte à la fois le montant de l'indemnité calculée comme si le salarié avait pris son repos et le montant des congés payés afférents. Un employeur fait grief à la Cour d'appel de l'avoir condamné à payer à M. […] X une certaine somme au titre des congés payés afférents à la somme allouée au titre de la contrepartie obligatoire en repos, […]
Lire la suite…[…] mesure de formuler une demande de contrepartie obligatoire en repos . […] elle avait saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, […] Les questions juridiques soulevées Au cœur du litige se trouvait la question de l'indemnisation du salarié n'ayant pu bénéficier de sa contrepartie obligatoire en repos en raison de l'attitude de son employeur. […] Il s'agissait de déterminer si le salarié pouvait prétendre à une indemnisation couvrant à la fois le montant de l'indemnité calculée comme s'il avait pris son repos […]
Lire la suite…Le 10 juillet 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt déterminant en matière de durée du travail et de contrepartie obligatoire en repos [1]. […] en raison des actions de leur employeur, n'ont pas pu formuler une demande de repos compensateur pour les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel. […] du fait de son employeur, n'a pas été en mesure de formuler une demande de contrepartie obligatoire en repos. […] mais également les congés payés afférents [2]. […] Ils doivent mettre en place des dispositifs efficaces pour permettre aux salariés de formuler leurs demandes de contrepartie obligatoire en repos et s'assurer que ces repos sont effectivement pris. […]
Lire la suite…[…] aucune diminution de rémunération par rapport à celle que le salarié aurait perçue s'il avait accompli son travail. […] L'absence de demande de prise de la contrepartie obligatoire en repos par le salarié ne peut entraîner la perte de son droit au repos . […] le salarié reçoit une indemnité en espèces correspondant à ses droits acquis. 6-3. […] Modalités de demande de la contrepartie Le salarié adresse sa demande de contrepartie obligatoire en repos […]
Lire la suite…Article D3121-18 NOTA : Le droit à contrepartie obligatoire en repos est réputé ouvert dès que la durée de ce repos, calculée selon les modalités prévues à l'article L. 3121-38, atteint sept heures. […] Article D3121-20 Le salarié adresse sa demande de contrepartie obligatoire en repos à l'employeur au moins une semaine à l'avance. La demande précise la date et la durée du repos. […] Article D3121-21 Lorsque des impératifs liés au fonctionnement de l'entreprise font obstacle à ce que plusieurs demandes de contrepartie obligatoire en repos soient simultanément satisfaites, les demandeurs sont départagés, selon l'ordre de priorité suivant : 1° Les demandes déjà différées ; […]
Lire la suite…11-1-5 : LES CONDITIONS DE PRISE DE CETTE CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS Prise par journée ou demi-journée : Le repos peut être pris par journée entière ou par demi-journée, […] c'est-à-dire à compter de l'acquisition de 7 heures de repos. […] Formalisme : Demande du salarié : Le salarié adresse sa demande de contrepartie obligatoire en repos à l'employeur au moins une semaine à l'avance. […] En cas de report, l'employeur propose au salarié une autre date à l'intérieur du délai de deux mois. […] Lorsque des impératifs liés au fonctionnement de l'entreprise font obstacle à ce que plusieurs demandes de contrepartie obligatoire en repos soient simultanément satisfaites, […]
Lire la suite…À la demande de l'employeur, le salarié peut donc travailler au-delà de la durée légale. Cependant, il ne peut effectuer d'heures supplémentaires au-delà d'un certain contingent annuel d'heures supplémentaires, sans obtenir en retour une contrepartie obligatoire en repos (article L3121-30 du Code du travail). […]
Lire la suite…Il est rappelé que ne constitue une heure supplémentaire que toute heure demandée ou commandée par l'employeur en raison de l'activité. […] Après vérification de l'accomplissement de ces heures supplémentaires par la Direction, celles-ci seront, le cas échéant, payées. […] Au-delà de ce contingent, les heures supplémentaires ouvrent droit, en plus de leur paiement au taux majoré, à une contrepartie obligatoire en repos correspondant à 100 % des heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent. […] Le salarié doit adresser sa demande de contrepartie obligatoire en repos au service ressources humaines au moins une semaine à l'avance.
Lire la suite…En cas de dépassement du contingent d'heures supplémentaires, celui-ci devra faire l'objet d'une contrepartie obligatoire en repos fixée à 100 % des heures effectuées au-delà du contingent annuel de 220 heures. […] Le salarié adresse sa demande de contrepartie obligatoire en repos à l'employeur au moins une semaine à l'avance. La demande précise la date et la durée du repos. […] Dans les sept jours suivant la réception de la demande, l'employeur informe l'intéressé soit de son accord, soit de sa demande de report eu égard au bon fonctionnement de l'exploitation. […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
- Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
- Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
- Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires
- Sous-section 2 : Champ de la négociation collective
contrepartie obligatoire sous forme de repos prévue au même article L. 3121-30. […]
Article D3121-17 du Code du travail
L'absence de demande de prise de la contrepartie obligatoire en repos par le salarié ne peut entraîner la perte de son droit au repos. Dans ce cas, l'employeur lui demande de prendre effectivement ses repos dans un délai maximum d'un an.
Article D3121-18 du Code du travail
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- Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
- Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
- Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
- Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires
- Sous-section 1 : Contrepartie obligatoire en repos
- Paragraphe 2 : Dispositions supplétives
Le droit à contrepartie obligatoire en repos est réputé ouvert dès que la durée de ce repos, calculée selon les modalités prévues à l'article L. 3121-38, atteint sept heures. La journée ou demi-journée au cours de laquelle le repos est pris est déduite du droit à repos à raison du nombre d'heures de travail que le salarié aurait accompli pendant cette journée ou cette demi-journée.
Article L3121-38 du Code du travail
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- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
- Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
- Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
- Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires
- Sous-section 3 : Dispositions supplétives
A défaut d'accord, la contrepartie obligatoire sous forme de repos mentionnée à l'article L. 3121-30 est fixée à 50 % des heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent annuel mentionné au même article L. 3121-30 pour les entreprises de vingt salariés au plus, et à 100 % de ces mêmes heures pour les entreprises de plus de vingt salariés.
Article R3121-10 du Code du travailAbrogé
L'absence de demande de prise de la contrepartie obligatoire en repos par le salarié ne peut entraîner la perte de son droit au repos. Dans ce cas, l'employeur lui demande de prendre effectivement ses repos dans un délai maximum d'un an.
Article D3171-11 du Code du travail
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- Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
- Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos
- Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail
- Section 1 : Définition des horaires et affichages
- Sous-section 3 : Informations annexées au bulletin de paie
A défaut de précision conventionnelle contraire, les salariés sont informés du nombre d'heures de repos compensateur de remplacement et de contrepartie obligatoire en repos portés à leur crédit par un document annexé au bulletin de paie. Dès que ce nombre atteint sept heures, ce document comporte une mention notifiant l'ouverture du droit à repos et l'obligation de le prendre dans un délai maximum de deux mois après son ouverture.
Article D3121-17 du Code du travail
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- Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
- Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
- Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
- Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires
- Sous-section 1 : Contrepartie obligatoire en repos
- Paragraphe 1 : Ordre public
L'absence de demande de prise de la contrepartie obligatoire en repos par le salarié ne peut entraîner la perte de son droit au repos. Dans ce cas, l'employeur lui demande de prendre effectivement ses repos dans un délai maximum d'un an.
Article D3121-23 du Code du travail
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- Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
- Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
- Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
- Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires
- Sous-section 1 : Contrepartie obligatoire en repos
- Paragraphe 2 : Dispositions supplétives
Le salarié dont le contrat de travail prend fin avant qu'il ait pu bénéficier de la contrepartie obligatoire en repos à laquelle il a droit ou avant qu'il ait acquis des droits suffisants pour pouvoir prendre ce repos reçoit une indemnité en espèces dont le montant correspond à ses droits acquis.
Article D3121-19 du Code du travail
- ···
- Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
- Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
- Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
- Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires
- Sous-section 1 : Contrepartie obligatoire en repos
- Paragraphe 2 : Dispositions supplétives
La contrepartie obligatoire en repos peut être prise par journée entière ou par demi-journée à la convenance du salarié. Elle est assimilée à une période de travail effectif pour le calcul des droits du salarié. Elle donne lieu à une indemnisation qui n'entraîne aucune diminution de rémunération par rapport à celle que le salarié aurait perçue s'il avait accompli son travail.
Article 4 Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 2 au secteur cordonnerie multiservice
Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées par le salarié à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine. […] Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent conventionnel annuel ouvrent droit à une contrepartie obligatoire en repos fixée à :
- Droit à la contrepartie obligatoire en repos
- Demande de repos compensateur
- Demande de paiement de repos compensateurs
- Demande d'indemnité compensatrice de repos compensateur
- Droit au repos compensateur
- Non-respect des repos compensateurs
- Non-respect des droits au repos compensateur
- Demande de paiement de la contrepartie obligatoire en repos
- Demande de paiement des temps de pause
- Non-paiement des repos compensateurs
- Demande de dommages intérêts pour non-respect du repos hebdomadaire
- Droit au repos compensateur pour heures supplémentaires
- Demande de rappel de salaire au titre des temps de pause
- Demande de congés payés
- Demande de dommages intérêts pour non-respect des temps de pause
- Demande de congés payés sur rappel de salaire
- Demande de congés payés correspondants
- Demande de congés payés afférents
- Demande de rappel de congés payés
- Demande de solde de congés payés
A la demande de l'employeur, le salarié peut donc travailler au-delà de la durée légale. Cependant, il ne peut effectuer d'heures supplémentaires au-delà d'un certain contingent annuel d'heures supplémentaires, sans obtenir en retour une contrepartie obligatoire en repos (article L3121-30 du Code du travail). […]
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