Demande de dommages intérêts pour perte d'exploitation
Décisions
L'article 564 du nouveau Code de procédure civile dispose que les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger des questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait.En l'espèce, l'appelant a formé, dès son assignation devant le Tribunal de grande instance d'AUCH, une demande de condamnation des parties intimées à réparer les préjudices subis et comprenant notamment le coût des travaux de remise en état ainsi que la perte d'exploitation subie. […] Ils ne sauraient donc prétendre au paiement de dommages et intérêts distincts.
S'agissant d'un contrat prévoyant la garantie des pertes d'exploitation en cas de fermeture administrative consécutive à certaines causes qu'il énumère, dont l'épidémie, est formelle la clause qui exclut ces pertes d'exploitation de la garantie, lorsque, à la date de la décision de fermeture, au moins un autre établissement, quelles que soient sa nature et son activité, fait l'objet, sur le même territoire départemental, d'une mesure de fermeture administrative, pour une cause identique. […] La société Zen Pardo SASU fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive ;
[…] Au vu dit rapport, C X a fait procéder à la réassignation de M me D Y devant le tribunal. Il a demandé que sa propriétaire soit condamnée à refaire totalement la toiture, à lui rembourser les 8.100 euros qu'il avait dépensé pour tenter de réparer les dégâts causés par les infiltrations d'eau et à lui payer 80.000 euros de dommages intérêts pour perte d'exploitation.
[…] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Icade promotion a interjeté appel d'un jugement accueillant les demandes formées contre elle par la société CG Finances aux fins de régularisation d'une promesse synallagmatique de vente et d'une convention d'occupation précaire selon les conditions prévues par un accord intervenu entre les parties et de paiement de dommages-intérêts pour résistance abusive ; […] En ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la demande de dommages et intérêts pour perte d'exploitation formée par la société CG Finances ;
[…] Le bailleur ne pouvant à la fois réclamer la réparation forfaitaire de son préjudice (clause pénale) et les intérêts moratoires destinés à compenser le préjudice subi du fait du retard dans le paiement, la SCI MIROMESNIL 49-1 doit être déboutée de sa demande d'intérêts au taux légal. […] Les sociétés locataires et sous-locataire demandent au Tribunal de condamner la société des ascenseurs KONE à les indemniser de leurs pertes d'exploitation et à les relever et garantir de toutes condamnations sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil. Elles prétendent que la société de maintenance a manqué à son obligation de résultat et ainsi engagé sa responsabilité professionnelle.
[…] Infirme le jugement rendu entre les parties le 4 septembre 2018 par le tribunal d'instance de Besançon sauf en qu'il a débouté M. C Y de ses demandes de dommages et intérêts pour perte d'exploitation et procédure abusive.
[…] Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : attendu qu'il est reproche a l'arret attaque (nimes, 23 fevrier 1976) d'avoir declare recevable la demande en dommages et interets formee par pinede, syndic de la faillite de la societe rouquette, contre le credit lyonnais, creancier dans la masse, responsable, selon lui, des pertes d'exploitation de la societe entre la date de la cessation des paiements et le jour du depot de bilan, alors, selon le pourvoi que, d'une part, […]
[…] Il convient de débouter Mr X Y de sa demande de dommages intérêts pour perte d'exploitation. […] DEBOUÛTE Mr X Y de sa demande à titre de dommages intérêts, ORDONNE l'exécution provisoire de la présente décision.
[…] La demande reconventionnelle du preneur en paiement de dommages-intérêts pour perte d'exploitation n'est pas davantage fondée, le seul fait d'introduire une demande en résiliation de bail ne pouvant être considéré comme un trouble de jouissance faisant obstacle à la mise en valeur de la parcelle.
[…] 6. Par son troisième moyen, pris en sa seconde branche, la société P… fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre de la perte d'exploitation fondée sur la responsabilité du fait des produits défectueux, alors « que le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit ; qu'en jugeant par motifs adoptés, pour débouter la société P… de sa demande de réparation au titre de la perte d'exploitation, que cette demande concernerait un « préjudice économique consécutif à l'atteinte à la machine litigieuse », la cour d'appel a violé l'article 1386-1, devenu 1245, du code civil, et par fausse application son article 1386-2, devenu 1245-1. »
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Commentaires
[…] du moulin notamment en ce qui concerne les trituration et la perte de produit commercialisable pour répondre au marché de l'ordre de 30 000 litres d'huile. […] Il lui transmet les demandes de la cellule de crise portant sur la mise en place rapide de mesures de soutien aux producteurs (calamité agricole) et aides aux remboursements d'emprunts, au moulin de l'huilerie coopérative avec prise en charge des intérêts d'emprunts de la période 2001-2002, […] les dommages sont constatés par une mission d'enquête mise en place à l'initiative du préfet du département. […] permet aux exploitants […]
Lire la suite…[…] lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer quelles mesures seront mises en place pour aider à la fois les oléiculteurs et les structures économiques liées à cette production. […] les dommages sont constatés par une mission d'enquête mise en place à l'initiative du préfet du département. […] a reconnu le caractère de calamité agricole pour les pertes de récolte d'olives et a attribué aux départements qui ont présenté une demande un premier acompte au titre des indemnisations servies par le fonds national de garantie des calamités agricoles. Ces pertes pourront faire l'objet d'une indemnisation dès lors que les sinistrés satisfont aux conditions réglementaires en vigueur. […] Les chefs d'exploitation, […] intervenant sous la forme de prise en charge d'intérêts, […]
Lire la suite…Leur citation et leur exploitation commerciale éventuelles doivent respecter les règles fixées par le code de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, […] l'assureur était tenu d'adresser une telle offre aux demandeurs, dès lors que la CCI avait estimé que le dommage engageait la responsabilité du centre hospitalier. […] Son neuvième alinéa, […] il condamne l'assureur à verser à l'office une somme au plus égale à 15 % de l'indemnité qu'il alloue, sans préjudice des dommages et intérêts dus de ce fait à la victime ». […] La référence à des dommages et intérêts dus « de ce fait » révèle clairement que c'est bien le montant insuffisant de l'offre qui constitue le fait générateur du dommage. […]
Lire la suite…Or cette extension de la deuxième condition au cas de la perte de chance est par elle- même sans incidence sur la première condition, qui repose sur une évaluation propre du dommage dont l'infection est la cause directe ou qu'elle a fait perdre une chance d'éviter. En effet, même si l'indemnisation de la perte de chance repose sur l'indemnisation d'une fraction du dommage corporel à hauteur du taux de perte de chance, […] en tant que cause directe, donc à 100 %, ou seulement à hauteur d'un taux déterminé de perte de chance. […] , comme le demande l'Oniam pour vérifier le critère de gravité du dommage.
Lire la suite…Deux situations sont alors possibles : - le contribuable reprend l'exploitation du fonds de commerce. […] L'annulation ou la résolution du contrat est assortie de dommages-intérêts Qu'elle soit prononcée à la demande du cédant (pour défaut ou retard de la délivrance du bien par exemple) ou de l'acquéreur, par voie judiciaire ou par l'effet d'une clause résolutoire expressément prévue par les parties, […] cette réduction de prix ne remet pas en cause le transfert à l'acquéreur de la propriété du bien et se traduit chez le cédant par une perte égale au montant de la réduction. […] La réduction de prix s'accompagne de l'octroi de dommages-intérêts Comme en matière d'annulation ou de résolution, […]
Lire la suite…Ces intérêts à l'objet limité, n'excluent pas l'octroi d'indemnités destinées à réparer des préjudices distincts et vous avez veillé à interpréter l'article L. 207 du LPF, disposant que « lorsqu'une réclamation contentieuse est admise en totalité ou en partie, le contribuable ne peut prétendre à des dommages-intérêts ou à des indemnités quelconques, à l'exception des intérêts moratoires prévus par l'article L. 208 », […] appelés moratoires, sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte. […] Leur citation et leur exploitation commerciale éventuelles doivent respecter les règles fixées par le code de la propriété intellectuelle. […] Ainsi, […]
Lire la suite…Ainsi, l'annulation d'une vente ayant initialement entraîné la réalisation d'une plus-value à long terme donnera lieu à la déduction d'une moins-value à long terme et non d'une perte d'exploitation. […] I. […] Cette opération dégage un profit imposable égal au montant des amortissements antérieurement déduits au cours de la période de possession du bien. 4° Annulation ou résolution assortie de dommages-intérêts Qu'elle soit prononcée à la demande du cédant (pour défaut ou retard de la délivrance du bien, par exemple) ou de l'acquéreur, par voie judiciaire ou par l'effet d'une clause résolutoire expressément prévue par les parties, […]
Lire la suite…[…] de la surélévation du mur, […] consistant en la perte de loyers entre 2006 et 2010 et en divers frais des procédures judiciaires engagées à l'encontre de l'entrepreneur des travaux. […] Le deuxième moyen est dirigé contre les motifs par lesquels la cour a rejeté la demande d'indemnisation des pertes de revenus locatifs de l'un des deux gîtes, […] qu'elle est seule à l'origine de la surélévation du mur et du remblaiement du talus qui constituent la cause unique des dommages dont elle demande réparation. […] à ses frais et dans son intérêt […]
Lire la suite…L'arrêt d'exploitation des mines de fer a eu des conséquences nombreuses sur l'environnement des secteurs concédés. […] C'est pourquoi, il lui demande quels sont les dispositifs sur lesquels les communes peuvent s'appuyer pour obtenir réparation des dégâts occasionnés et les indemniser de cette perte et de cette dégradation de leur image. […] En revanche, les communes concernées peuvent, sur le fondement de l'article 1er de la loi n° 99-245 du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation, […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie législative
- Livre Ier : Le contrat
- Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages
- Chapitre II : Les assurances contre l'incendie
[…] Sont également exclus les contrats garantissant les dommages d'incendie causés aux bois sur pied. En outre, si l'assuré est couvert contre les pertes d'exploitation, cette garantie est étendue aux effets des tempêtes, ouragans ou cyclones, dans les conditions du contrat correspondant.
Article 559 du Code de procédure civile
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- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre XVI : Les voies de recours
- Sous-titre II : Les voies ordinaires de recours
- Chapitre Ier : L'appel
- Section I : Le droit d'appel
- Sous-section III : Dispositions diverses
En cas d'appel principal dilatoire ou abusif, l'appelant peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui lui seraient réclamés. Cette amende, perçue séparément des droits d'enregistrement de la décision qui l'a prononcée, ne peut être réclamée aux intimés. Ceux-ci peuvent obtenir une expédition de la décision revêtue de la formule exécutoire sans que le non-paiement de l'amende puisse y faire obstacle.
Article L126-2 du Code des assurances
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- Partie législative
- Livre Ier : Le contrat
- Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages
- Chapitre VI : L'assurance contre les actes de terrorisme
- Section II : Dommages matériels
[…] En outre, si l'assuré est couvert contre les pertes d'exploitation, cette garantie est étendue aux dommages causés par les attentats et les actes de terrorisme, dans les conditions prévues au contrat.
Article L615-7 du Code de la propriété intellectuelle
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- Partie législative
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Livre VI : Protection des inventions et des connaissances techniques
- Titre Ier : Brevets d'invention
- Chapitre V : Actions en justice
- Section 1 : Actions civiles
Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; […] Toutefois, la juridiction peut, à titre d'alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et
Article L152-8 du Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE Ier : Du commerce en général
- Titre V : De la protection du secret des affaires
- Chapitre II : Des actions en prévention, en cessation ou en réparation d'une atteinte au secret des affaires
- Section 4 : Des sanctions en cas de procédure dilatoire ou abusive
Toute personne physique ou morale qui agit de manière dilatoire ou abusive sur le fondement du présent chapitre peut être condamnée au paiement d'une amende civile dont le montant ne peut être supérieur à 20 % du montant de la demande de dommages et intérêts. En l'absence de demande de dommages et intérêts, le montant de l'amende civile ne peut excéder 60 000 €.
Article L540-1 du Code des assurances
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- Partie législative
- Livre V : Distributeurs d'assurances
- Titre IV : Dispositions spéciales aux agents généraux d'assurance
- Chapitre unique
Le contrat passé entre les entreprises d'assurance et leurs agents généraux, sans détermination de durée, peut toujours cesser par la volonté d'une des parties contractantes. Néanmoins, la résiliation du contrat par la volonté d'un seul des contractants peut donner lieu à des dommages-intérêts qui sont fixés conformément à l'article 1780 du code civil. Les parties ne peuvent renoncer à l'avance au droit éventuel de demander des dommages-intérêts en vertu des dispositions ci-dessus.
Article L411-31 du Code rural et de la pêche maritime
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- Code rural et de la pêche maritime
- Partie législative
- Livre IV : Baux ruraux
- Titre Ier : Statut du fermage et du métayage
- Chapitre Ier : Régime de droit commun
- Section 3 : Résiliation du bail
[…] 4° Le non-respect par l'exploitant des conditions définies par l'autorité compétente pour l'attribution des biens de section en application de l'article L. 2411-10 du code général des collectivités territoriales. Dans les cas prévus aux 1° et 2° du présent II, le propriétaire a le droit de rentrer en jouissance et le preneur est condamné aux dommages-intérêts résultant de l'inexécution du bail.
Article L426-4 du Code de l'environnement
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- Partie législative
- Livre IV : Patrimoine naturel
- Titre II : Chasse
- Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers
- Section 1 : Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles
Celui qui obtient en justice la condamnation du responsable à des dommages-intérêts doit, dans la limite de leur montant, reverser à la fédération départementale des chasseurs l'indemnité déjà versée par celle-ci.
Article 23 de la Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécutionAbrogé
En cas de résistance abusive, le débiteur peut être condamné à des dommages-intérêts par le juge de l'exécution.
Article 1231-6 du Code civil
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- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre III : Des sources d'obligations
- Sous-titre Ier : Le contrat
- Chapitre IV : Les effets du contrat
- Section 5 : L'inexécution du contrat
- Sous-section 5 : La réparation du préjudice résultant de l'inexécution du contrat
Les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d'une obligation de somme d'argent consistent dans l'intérêt au taux légal, à compter de la mise en demeure. Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte. Le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire.
- Demande d'indemnisation pour perte d'exploitation
- Demande de dommages et intérêts pour manque à gagner
- Demande d'indemnisation pour manque à gagner
- Demande de dommages et intérêts
- Droit à des dommages et intérêts
- Montant des dommages et intérêts
- Demande de paiement de dommages et intérêts
- Demande de dommages intérêts pour perte de chiffre d'affaires
- Demande de paiement de dommages-intérêts
- Demande d'indemnisation du préjudice économique
- Demande de réparation du préjudice économique
- Évaluation des dommages-intérêts
- Demande de dommages intérêts pour perte de chance
- Demande d'indemnisation pour préjudice économique
- Demande d'augmentation des dommages et intérêts
- Droit à l'indemnité contractuelle
- Demande de dommages et intérêts pour préjudice matériel
- Demande de dommages intérêts pour perte de loyers
- Justification des dommages et intérêts
- Dommages et intérêts
Dommages-intérêts Les dommages-intérêts mis à la charge d'une entreprise par un tribunal à l'occasion d'un procès intéressant son activité commerciale ont le caractère d'une charge déductible pour la détermination du résultat fiscal. […] Le Conseil d'État a ainsi estimé, dans un cas d'espèce, que l'indemnité versée au nu-propriétaire d'un fonds de commerce par l'usufruitier, en réparation du préjudice résultant de la cessation de l'exploitation et partant, de la disparition du fonds avant le terme de l'usufruit, représentait le capital reçu en jouissance et disparu du fait de la cessation. […] Il a été jugé dès lors que cette indemnité ne pouvait être regardée, […]
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