Demande de mention de la décision sur l'acte de naissance
Décisions
[…] Vu la demande en divorce en date du 13 juillet 2023 ; […] RAPPELLE que conformément à l'article 1082 du code de procédure civile mention du divorce est portée en marge de l'acte de mariage et de l'acte de naissance de chacun des époux, au vu d'un extrait de la décision ne comportant que son dispositif et accompagné de la justification de son caractère exécutoire conformément à l'article 506 du code de procédure civile, étant précisé que si le mariage a été célébré à l'étranger et en l'absence d'acte de mariage conservé par une autorité française, mention du dispositif de la décision est portée en marge de l'acte de naissance de chacun des époux, […]
[…] Y, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur l'absence de preuve des liens familiaux unissant l'intéressé à son épouse et son fils présumés ; que le ministre produit notamment la déclaration écrite de M me Z, datée du 7 octobre 2010 et rédigée à la demande des services consulaires de l'ambassade de France au Bangladesh, selon laquelle l'acte de mariage produit à l'appui de la demande de visas est un faux ; […] commune de naissance de M me Z, […] « cet acte est irrégulier », de la mention apposée au bas de l'acte de naissance de M me Z par les services locaux d'état civil a été effectuée par un traducteur assermenté, […]
[…] — il n'est pas établi que la décision contestée ait été signée par une autorité habilitée ; […] 4. Pour refuser la demande présentée par M. B, le préfet de la Nièvre a estimé que la copie de l'acte de naissance produite par l'intéressé constituait un faux. D'une part, le préfet fait valoir que cette copie d'acte de naissance ne mentionne pas avoir été établie sur la base d'un jugement supplétif. D'autre part, elle comporterait une référence qui ne serait pas la même que celle figurant sur une autre copie d'acte de naissance de l'intéressé produite à l'appui d'une demande de titre de séjour.
[…] M. A… soulève les moyens suivants : « Cette décision mentionne l'absence de présentation de mon acte de naissance uniquement lors de mon entretien du 03 avril 2025, et non le 27 février 2025 (voir le rendez-vous en pièce jointe). Cependant, je tiens à préciser que : / – Lors de l'entretien, je disposais de tous les documents demandés, y compris d'un acte de naissance daté de 2022, et je n'ai reçu aucun retour de la préfecture jusqu'à ce jour ; / – J'ai depuis obtenu un acte de naissance plus récent (daté de Mars 2025) que j'ai envoyé par voie postale à la préfecture, […]
[…] Monsieur X conclut à l'infirmation de cette décision. Il demande à la Cour d'ordonner la rectification de son acte de naissance en ce sens qu'il est né le 14 mai 1949 à XXX et non le 14 mai 1950, et d'en ordonner mention aux registres d'Etat Civil des affaires étrangères, avec toutes conséquences de droit.
[…] Vu la décision attaquée ; […] X, qui soutient être né le XXX et produit plusieurs documents mentionnant cette date de naissance, parmi lesquels une carte de résident et un passeport marocain, a fourni à l'appui de sa demande de naturalisation une copie intégrale de son acte de naissance dressée le 9 mai 2005 mentionnant comme date de naissance l'année 1948 ; qu'il soutient que cette mention résulte d'une erreur, dont il n'a pu obtenir la rectification, le tribunal de grande instance de Marrakech ayant rejeté sa demande en ce sens par jugement du 31 juillet 2006 au motif que seule la date de naissance figurant dans le registre général de l'état civil, […]
[…] Elle a voulu faire transcrire cet acte de reconnaissance sur l'acte de naissance de sa fille mais sa demande a été refusée par l'officier de l'état civil de Montpellier, l'enfant ayant été déclarée à l'état civil comme née de M me N D […] — inscrire en mention marginale de l'acte, la référence à la décision à intervenir comme événement relatif à la filiation,
[…] Décision déférée à la Cour : au fond du 05 décembre 2019, […] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 7] (58) […] S'agissant cependant des intérêts réclamés, le premier juge a relevé que les stipulations relatives aux intérêts figurant aux actes datés des 17 janvier 2012, 9 mars 2012 et 14 mars 2012 ont été manifestement ajoutées de manière manuscrite par Mme [H] elle-même, le 10 novembre 2012 ou le 15 février 2013, les deux dates étant mentionnées sur les actes. […] — Sur la demande en paiement :
[…] Il expose que le juge d'instance de Marseille a refusé de recevoir la déclaration de l'intéressé car après avoir interrogé l'Ambassadeur de France auprès de la République Islamique de Mauritanie, ce dernier lui a fait savoir que l'acte de naissance de l'intéressé était apocryphe, le numéro d'enregistrement de l'acte de naissance correspondant à l'identité d'une autre personne. […] et la mention du recours ouvert devant le tribunal de grande instance de Marseille était une maladresse, alors que seule la décision de refus d'enregistrement était susceptible d'un tel recours. Il demande donc que la demande soit déclarée irrecevable.
[…] MOTIFS DE LA DÉCISION […] En l'espèce, le tribunal a débouté Y X de sa demande au motif que l'acte de naissance de l'enfant visait Z X et non Z-D C ; que l'acte portait mention d'une adoption alors que cette institution est prohibée en droit algérien, de même que la substitution de nom, et enfin parce qu'aucune mention marginale ne figurait sur l'acte qui était dépourvu des mentions relatives à son établissement, à l'auteur de la déclaration de naissance et à l'identité de l'officier d'état civil qui l'avait dressé, en méconnaissance des dispositions des articles 30 et 63 de l'ordonnance algérienne relative à l'état civil n°70-20 du 19 février 1970. Selon le tribunal, ces irrégularités ne permettaient pas de reconnaître à l'acte une quelconque fiabilité au sens de l'article 47 du code civil.
pendant 7 jours
Commentaires
Les tribunaux d'instance en France ne transmettent pas toujours l'avis de mention auprès des mairies de naissance des intéressés, ce qui leur pose des problèmes pour leur état civil. Elle lui demande de prendre les mesures nécessaires afin que le tribunal de grande instance, lors de l'exequatur du jugement en France, informe les communes de naissance des intéressés afin que soit portée mention du divorce, prononcé à l'étranger, en marge des actes d'état civil. […] En application de ce principe, sa mention en marge des actes de l'état civil, qui constitue une mesure de publicité et non d'exécution, peut être effectuée sans exequatur préalable, […]
Lire la suite…S'agissant de ce probleme, les textes sont tres clairs : 1o l'article 354 du code civil precise les conditions de transcription sur les registres d'etat civil au lieu de naissance de la decision d'adoption ; 2o les articles 9, 10 et 12 du decret modifie du 3 aout 1962, concernent la copie integrale des actes de naissance (art 9), les conditions d'etablissement des extraits d'actes de naissance (art 10), l'article 12 a trait plus particulierement aux enfants adoptes. […] En outre, toutes les mairies adressent des actes aussi importants a tous ceux qui en font la demande. […] S'agissant d'une adoption simple, mention de ce jugement est portee en marge de l'acte de naissance de l'enfant. […]
Lire la suite…Cette décision étant devenue définitive, l'auteur de la question demande si elle doit être signifiée à la sous-direction de l'état civil de son département. Dans l'affirmative, […] en application des dispositions de la rubrique 226 de l'instruction générale relative à l'état civil du ministère de la justice, être notifiées au service central d'état civil par le parquet de la juridiction française qui a rendu le jugement, aux fins de mentions sur l'acte de naissance des intéressés. […] Suivant la législation qui leur est applicable, les bénéficiaires de la décision sont invités par le service central d'état civil, soit à constituer un dossier comprenant leurs actes d'état civil (naissance, […]
Lire la suite…Lorsqu'une personne obtient du tribunal un accord pour modifier son genre à son état civil, la décision est inscrite en marge de l'acte de naissance. […] il n'en est pas de même pour l'acte de naissance, modifié de manière définitive à la suite de la procédure, sur demande du procureur de la République. Elle lui demande donc s'il lui paraît opportun d'envisager la mise à disposition, pour ces personnes et sur demande, d'un acte de naissance original, sans mention du changement de sexe. […] Ainsi, désormais : l'article 57 alinéa 2 du code civil permet à l'officier de l'état civil de reporter, au-delà du délai de cinq jours après la naissance (délai prévu pour les déclarations de naissance, […]
Lire la suite…André Bohl demande à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, quelles seront les actes authentiques au vu desquels les mairies pourront inscrire les mentions marginales relatives à la nationalité française sur les actes de naissance et qui doit en prendre l'initiative. En effet, […] en marge de l'acte de naissance, des actes administratifs et des déclarations ayant pour effet l'acquisition, la perte de la nationalité française et la réintégration dans cette nationalité et ajoute qu'il sera fait également mention de toute première délivrance de certificat de nationalité française et des décisions juridictionnelles ayant trait à cette nationalité. […]
Lire la suite…Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur une des conditions de délivrance du passeport électronique imposée par le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 qui consiste à exiger la production d'une copie intégrale de l'acte de naissance. […] En effet, les copies intégrales d'acte de naissance comportent mention du caractère adoptif de la personne concernée. […] Bien que la CNIL ait estimé que ces dispositions ne portaient pas atteinte à la protection de la vie privée, on peut se demander si la connaissance, par des tiers, du caractère d'adopté d'une personne est indispensable. […]
Lire la suite…[…] lui faire connaître la procédure à suivre en cas d'erreur portant sur un prénom lorsque ce prénom de l'intéressé a été changé par jugement étranger rendu antérieurement à l'acquisition de la nationalité française par l'intéressé. Il lui expose que la mention marginale de ce jugement figurant sur l'acte de naissance étranger a été régulièrement transcrite sur les registres du service central de l'état civil de son département, […] des mentions dont l'incidence n'a pas été reportée sur les actes de mariage étrangers présentés pour transcription (ex. : mention de décision […]
Lire la suite…Grèce - 52484/18 Arrêt 25.6.2020 [Section I] Article 9 Article 9-1 Manifester sa religion ou sa conviction Présence sur un certificat de naissance d'une mention révélant la décision des parents de ne pas faire baptiser leur enfant : violation En fait – Les trois requérants sont des parents et leur fille. […] De plus, la section relative au baptême prévue sur l'acte de naissance fut laissée vide. […] Le Conseil d'État estima que la demande d'annulation de l'enregistrement de la naissance de la fille à l'état civil était irrecevable et la rejeta. […]
Lire la suite…Elle lui demande enfin si elle n'estime pas nécessaire également de prendre les mesures pour que l'objet de l'arrêté soit systématiquement porté en marge de l'acte de naissance du déporté concerné. […] La même mention est portée sur l'acte de décès si la personne a succombé à l'occasion du transfert. L'existence d'un acte de décès ou d'un jugement déclaratif de décès au nom d'une victime est donc indispensable dans le cadre de l'octroi de la mention " mort en déportation " en sa faveur. […] Aussi, […] conformément aux dispositions de l'article 2 de cette même loi, la décision de faire apposer la mention " mort en déportation " est prise après enquête. […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
- ···
- Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
- Titre Ier : Les personnes
- Chapitre V : La procédure en matière familiale
- Section II : Le divorce et la séparation de corps judiciaires
- Sous-section I : Dispositions générales
- Paragraphe 3 : La publicité et la preuve des jugements
Mention du divorce ou de la séparation de corps est portée en marge de l'acte de mariage ainsi que de l'acte de naissance de chacun des époux, au vu d'un extrait de la décision ne comportant que son dispositif et accompagné de la justification de son caractère exécutoire conformément à l'article 506.
Article 28-1 du Code civil
- ···
- Livre Ier : Des personnes
- Titre Ier bis : De la nationalité française
- Chapitre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française
- Section 3 : Des mentions sur les registres de l'état civil
ou de la décision judiciaire ayant constaté l'extranéité est portée d'office sur tous les extraits des actes de naissance et sur le livret de famille lorsqu'une personne ayant antérieurement acquis cette nationalité, ou s'étant vu reconnaître judiciairement celle-ci, ou délivrer un certificat de nationalité française a demandé qu'il en soit fait mention sur lesdits documents.
Article 47 du Code civil
- ···
- Livre Ier : Des personnes
- Titre II : Des actes de l'état civil
- Chapitre Ier : Dispositions générales
Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité. Celle-ci est appréciée au regard de la loi française.
Article 14 de la Loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (1)
La demande en renonciation doit émaner d'une personne capable. […] Dans les quinze jours suivant la date à laquelle la décision du juge est passée en force de chose jugée, l'acte de naissance correspondant au nouveau statut de l'intéressé est dressé sur le registre de l'état civil pertinent de la commune du lieu de naissance à la requête du procureur de la République. […] revêtu de la mention renonciation et est considéré
Article 62 du Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DU 18 OCTOBRE 1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 5 JANVIER 1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE.Abrogé
- Décret n°55-753 du 31 mai 1955
Le conjoint survivant et le conjoint divorcé pour rupture de la vie commune doivent obligatoirement joindre à leur demande de retraite de réversion la copie de l'acte de naissance de l'assuré [*document*] ; dans le cas où l'acte de naissance comporte une mention marginale de divorce et s'il n'est pas justifié du contenu de la décision judiciaire visée dans la mention, […]
Article 6 du Décret n°80-308 du 25 avril 1980 portant application des articles 98 à 98-4 et 99-1 du code civil relatifs à l'état civil des personnes nées à l'étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française et des articles 115 et 116 du code de la nationalité relatifs aux mentions intéressant la nationalité portées en marge des actes de naissance
- Décret n°80-308 du 25 avril 1980
Les actes administratifs, les déclarations souscrites en vertu de l'article 21-2 du code civil et les décisions des juridictions administratives ayant trait à la nationalité sont notifiés par le ministre chargé des naturalisations aux officiers de l'état civil détenteurs de l'acte de naissance de l'intéressé. […]
Article 354 du Code civil
- ···
- Livre Ier : Des personnes
- Titre VIII : De la filiation adoptive
- Chapitre II : De la procédure et du jugement d'adoption
- Section 3 : Du jugement d'adoption
Le jugement prononçant l'adoption est mentionné ou transcrit sur les registres de l'état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. La transcription tient lieu d'acte de naissance à l'adopté.
Article 9 du Décret n°62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civilAbrogé
- Décret n°62-921 du 3 août 1962
Les copies intégrales des actes de reconnaissance ne sont délivrées qu'aux personnes mentionnées à l'alinéa précédent, ainsi qu'aux héritiers de l'enfant. Les autres personnes ne peuvent obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance, de reconnaissance ou de mariage qu'en vertu d'une autorisation du procureur de la République. En cas de refus, la demande sera portée devant le président du tribunal de grande instance, qui statuera par ordonnance de référé.
Article R931-1 du Code de justice administrative
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IX : L'exécution des décisions
- Titre III : Dispositions applicables au Conseil d'Etat
Lorsque le Conseil d'Etat ou une juridiction administrative spéciale a annulé pour excès de pouvoir un acte administratif ou, dans un litige de pleine juridiction, a rejeté tout ou partie des conclusions présentées en défense par une collectivité publique, l'autorité intéressée a la faculté de demander au Conseil d'Etat d'éclairer l'administration sur les modalités d'exécution de la décision de justice.
Article 38-1 du Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil
La mention prévue à l'article 2495 du code civil ne figure sur les copies intégrales et les extraits de l'acte de naissance que sur demande de la personne à laquelle l'acte se rapporte ou, s'il est mineur, sur demande de son représentant légal. Le procureur de la République peut toujours obtenir la copie intégrale ou l'extrait de l'acte de naissance portant cette mention.
- Demande d'ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil
- Demande de mention du divorce en marge de l'acte de mariage
- Demande de confirmation des mesures relatives aux enfants
- Demande de publicité de la décision en marge des actes de l'état civil
- Demande de mention du divorce en marge des actes d'état civil
- Nécessité d'évaluer la situation familiale
- Demande de fixation des modalités d'exercice de l'autorité parentale
- Demande de confirmation du jugement de divorce
- Établissement du lien de filiation
- Demande de fixation des effets du divorce à la date de séparation
- Intérêt particulier à conserver le nom marital
- Demande de cassation de l'arrêt prononçant le divorce
- Non prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant
- Demande d'annulation de l'ordonnance du bureau de conciliation
- Demande de fixation de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant
- Proportionnalité de la contribution aux ressources des parents
- Demande de constatation de la révocation des avantages matrimoniaux
- Amélioration de la situation familiale
- Demande d'autorisation de conserver l'usage du nom marital
- Situation personnelle et familiale
Aussi, il lui demande de bien vouloir examiner la situation avec la plus grande attention et envisager la possibilité d'une dérogation aux règles de déclaration de naissance dans ces cas particuliers. La situation des enfants nés de sexe indéterminé fait l'objet d'une attention particulière du ministère de la justice. […] L'instruction générale relative à l'état civil prévoit que, […] avec l'accord préalable du procureur de la République, s'abstenir de mentionner le sexe de l'enfant, ce qui implique que l'acte de naissance doit être ultérieurement complété par décision judiciaire, une fois les traitements appropriés achevés. […] Dans l'attente d'une telle modification législative, […]
Lire la suite…