Demande de réduction de la contribution aux charges du mariage
Décisions
[…] Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. X… a été condamné par un jugement du 29 mai 1984 à verser à son épouse, M me Y… une somme mensuelle de 3 000 francs au titre de sa contribution aux charges du mariage ; qu'il a formé le 4 février 1985 une demande de réduction de cette contribution en exposant que ses ressources avaient considérablement diminué au cours du second semestre de l'année 1984 ; […] Attendu qu'en un premier moyen M. X… reproche à la cour d'appel d'avoir décidé que la demande de réduction de la contribution aux charges du mariage formée par lui était irrecevable pour la période antérieure à l'assignation, […]
[…] DECISION : Mr X… a relevé appel d'un jugement rendu le 1er décembre 1998 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Senlis qui l'a notamment débouté de sa demande en réduction de la contribution aux charges du mariage fixée par le jugement du 21 mai 1996. Mr X… demande à la Cour d'infirmer le jugement entrepris et statuant à nouveau de déclarer la demande de M me Z… irrecevable et en conséquence de supprimer la contribution, subsidiairement de réduire ladite contribution. M me Z… conclut à la confirmation de la décision entreprise.
[…] DECISION : Mr X… a relevé appel d'un jugement rendu le 1 er décembre 1998 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Senlis qui l'a notamment débouté de sa demande en réduction de la contribution aux charges du mariage fixée par le jugement du 21 mai 1996. Mr X… demande à la Cour d'infirmer le jugement entrepris et statuant à nouveau de déclarer la demande de M me Z… irrecevable et en conséquence de supprimer la contribution, subsidiairement de réduire ladite contribution. M me Z… conclut à la confirmation de la décision entreprise.
[…] Attendu que M. Y… reproche à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 15 décembre 1997) de l'avoir débouté de sa demande de réduction de sa contribution aux charges du mariage, alors, selon le moyen, d'une part, […]
[…] La caisse nationale d'assurance vieillesse fournit un décompte des ressources qui auraient dû être prises en compte en y incluant donc, à juste titre, la contribution aux charges du mariage perçue par Madame [V], soit la somme mensuelle de 1.376,86 euros. Au vu du plafond fixé à 1114, […] 62 euros (1.998,13 – 1.114,51) dépassant le montant de l'ASPA elle-même, la demande de remboursement du trop perçu est fondée sur la période non prescrite soit du 1er avril 2009 au 31 mars 2011. […] Il convient d'observer en outre que Monsieur [Q] a déjà bénéficié du délai de prescription biennale qui a permis la réduction significative de cette dette.
[…] Attendu que pour refuser de décharger partiellement M. X… de sa contribution aux charges du mariage, l'arrêt attaqué énonce que si la situation des parties a pu évoluer depuis la fixation de la contribution, cette évolution ne remet pas en cause la qualité de débiteur du mari, étant rappelé que la cour n'est saisie que d'une demande de suppression de cette contribution ; Attendu qu'en statuant par de tels motifs alors que M. X… sollicitait aussi dans les motifs de ses dernières conclusions, la réduction de la contribution à la somme de 400 francs par mois, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;
[…] vu l'accord des parties, attribué la jouissance du domicile conjugal à l'épouse (location),débouté l'épouse de sa demande de pension alimentaire formulée au titre du devoir de secours,constaté que l'autorité parentale sur les enfants [Q], [K] et [S] est exercée conjointement par les deux parents, […] outre la moitié des vacances scolaires, les vacances d'été étant partagées par quinzaine,fixé à 50 € par mois et par enfant le montant de la contribution du père à l'entretien et à l'éducation des enfants, soit 150 € par mois au total, […] — loyer, selon avis d'échéance pour le mois de juillet 2024 : 527,65 €, réduction loyer solidarité et charges générales incluses, […] – la durée du mariage ;
[…] 7. Il résulte de l'instruction que M. C, qui a été imposé selon ses déclarations sur ses revenus de l'année 2015 et de l'année 2016, a sollicité le 6 août 2019 la réduction de l'imposition correspondante à raison de la prise en compte de versements effectués au profit de son épouse au titre desdites années. L'administration a rejeté sa demande au motif qu'en cas de séparation de fait et avant l'intervention d'une ordonnance de non-conciliation dans le cadre d'une procédure de divorce ou de séparation de corps, les sommes versées par l'un des époux à l'autre au titre de la contribution aux charges du mariage ne sont déductibles que lorsque leur versement résulte d'une décision de justice en application des dispositions de l'article 156 du code général des impôts.
[…] Il soutient que la requérante est en situation de séparation de fait et que son époux devrait contribuer aux charges du mariage ; qu'elle a bénéficié d'une mesure favorable de la caisse d'allocations familiales, […] qu'elle n'a, malgré des relances en ce sens ni effectué des démarches en vue du versement d'une pension alimentaire, ni demandé à être dispensée de faire valoir ses droits au versement d'une pension alimentaire ; que le président du conseil général pouvait, en application de l'article L. 262-12 du code de l'action sociale et des familles, procéder à une réduction du montant de solidarité active versée à la requérante égale au montant de l'allocation de soutien familial ;
[…] — Sur la demande de Monsieur [W] [Z] au titre du rapport successoral et de l'indemnité de réduction : […] Il conteste que la participation de leur père puisse être qualifiée de contribution aux charges du mariage en application des dispositions de l'article 214 alinéa1 du Code civil et en tout état de cause demande, dans l'hypothèse où la qualification de contribution aux charges du mariage trouverait application, de voir qualifier cette participation de sur-contribution puisque Monsieur [U] [Z] a seul assumé toutes les dépenses de rénovation.
pendant 7 jours
Commentaires
En cas de demande conjointe, le juge compétent est, selon le choix des parties, […] Toutefois, lorsque le litige porte seulement sur la pension alimentaire, la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant, la contribution aux charges du mariage ou la prestation compensatoire, le juge compétent peut être celui du lieu où réside l'époux créancier ou le parent qui assume à titre principal la charge des enfants, […] en outre, lui demander des justifications au sujet de sa situation et de ses charges de famille, des charges retranchées du revenu net global ou ouvrant droit à une réduction d'impôt sur le revenu en application des articles 156 et 199 septies du code général des impôts, […]
Lire la suite…[…] - de divorce ; - de séparation de corps, qui doit être distinguée de la séparation de fait ; - de contributions aux charges du mariage. […] Mais, si le contribuable fait des versements à son conjoint pour l'entretien de ses enfants, il peut déduire ces versements de son revenu global s'ils constituent une pension alimentaire (BOI-IR-BASE-20-30-20-30). […]
Lire la suite…Déductibilité des charges visées par la loi Ces charges sont les suivantes : - fraction déductible de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et de placement (BOI-IR-BASE-20-20) ; - pensions alimentaires et contribution aux charges du mariage (BOI-IR-BASE-20-30) ; - autres charges déductibles du revenu global (BOI-IR-BASE-20-60) : - avantages en nature consentis à des personnes âgées de plus de 75 ans, […] Ainsi, il a été jugé que le contribuable doit non seulement établir la réalité du paiement des charges dont il demande la déduction, mais également justifier qu'il s'en est effectivement acquitté au cours de l'année au titre de laquelle l'impôt est établi (CE, […]
Lire la suite…Lorsque l'investissement a été réalisé par un enfant à charge au sens de l'article 196 du code général des impôts (CGI), l'engagement a été souscrit par le contribuable bénéficiaire de la réduction d'impôt au nom de celui-ci. […] Changement de situation matrimoniale du contribuable Le mariage, […]
Lire la suite…Limitation du nombre d'investissements ouvrant droit à la réduction d'impôt A. Eligibilité d'un seul logement par an Le contribuable ne peut bénéficier de la réduction d'impôt "Scellier", au titre d'une même année d'imposition, qu'à raison de l'acquisition d'un seul logement. […] Remarque : Lorsque deux contribuables ayant chacun acquis distinctement un logement au titre d'une même année d'imposition sont, postérieurement à cette acquisition, soumis à imposition commune du fait d'un mariage ou de la conclusion d'un PACS au titre de cette même année d'imposition (cas pouvant être rencontré dans le cadre de l'imposition des revenus antérieurs à l'année 2011), […]
Lire la suite…Les déficits constatés au titre des années antérieures au mariage ou au PACS, et dont une fraction est reportable, sont imputables à due concurrence par celle ou celui qui les a constatés. Charges déductibles Les charges déductibles sont celles effectivement supportées par le foyer fiscal, peu importe le membre ayant procédé à leur paiement effectif. […] Les intéressés peuvent demander le rattachement à un seul des parents ayant opté pour l'imposition distincte de leurs revenus au titre de l'année du mariage ou du PACS. […] II. […] - demi-part supplémentaire attribuée aux contribuables célibataires ou divorcés ayant des enfants à charge (CGI, art. 194, II) - majoration pour enfants mineurs, […]
Lire la suite…S'il ne reprend pas cet engagement, les réductions d'impôt pratiquées par le contribuable précédent font l'objet d'une remise en cause. 2. Mariage, divorce, séparation des époux, conclusion ou rupture d'un PACS Lorsqu'un tel événement intervient au cours de la période d'engagement de location ou d'étalement de la réduction d'impôt, il est admis que les réductions d'impôt précédemment obtenues ne soient pas remises en cause et que le nouveau contribuable puisse bénéficier des quotes-parts de la réduction d'impôt non encore imputées. […] Dans ce cas, le nouveau contribuable doit demander le maintien à son profit, dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, […]
Lire la suite…Jusqu'à l'imposition des revenus de 2008, les contribuables célibataires, divorcés ou veufs, vivants seuls, sans enfants à charges, ayant eu un ou plusieurs enfants faisant l'objet d'une imposition distincte, […] divorcés ou veufs, vivants seuls et qui ont supporté seuls la charge d'un enfant pendant au moins cinq années. […] La perte de cet avantage fiscal constitue pour cette population un alourdissement de charges très important et une réduction de pouvoir d'achat. Aussi, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour remédier à cette situation. […] En application du I de l'article 195 du code général des impôts, les contribuables célibataires, […]
Lire la suite…371- 2 du code civil ; contribution aux charges du mariage définie à l'article 214 du code civil, lorsque son versement résulte d'une décision de justice et à condition que les époux fassent l'objet d'une imposition séparée ; dans la limite de 2 700 euros et, […] les versements destinés à constituer le capital de la rente prévue à l'article 373-2-3 du code civil. […] une période supérieure à douze mois à compter de la date à laquelle le jugement de divorce, que celuici résulte ou non d'une demande conjointe, est passé en force de chose jugée et les rentes versées en application des articles 276 ou 278 du même code ainsi que les pensions alimentaires versées en vertu d'une décision de justice, […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Livre Ier : Des personnes
- Titre VI : Du divorce
- Chapitre Ier : Des cas de divorce
- Section 2 : Du divorce accepté
Le divorce peut être demandé conjointement par les époux lorsqu'ils acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci. […]
Article 1069-3 du Code de procédure civileAbrogé
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- Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
- Titre Ier : Les personnes
- Chapitre IV bis : L'obligation alimentaire et la contribution aux charges du mariage
- Section II : Dispositions particulières à la contribution aux charges du mariage
Si l'un des époux ne remplit pas son obligation de contribuer aux charges du mariage dans les conditions prévues aux articles 214, 1448 et 1449 du code civil, l'autre époux peut demander au juge aux affaires familiales de fixer la contribution de son conjoint.
Article 253 du Code civil
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- Livre Ier : Des personnes
- Titre VI : Du divorce
- Chapitre II : De la procédure du divorce judiciaire
- Section 3 : De la procédure applicable aux autres cas de divorce judiciaire
- Paragraphe 1 : De l'introduction de la demande en divorce
Lorsqu'il rejette définitivement la demande en divorce, le juge peut statuer sur la contribution aux charges du mariage, la résidence de la famille et les modalités de l'exercice de l'autorité parentale.
Article 171-7 du Code civil
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- Livre Ier : Des personnes
- Titre V : Du mariage
- Chapitre II bis : Du mariage des Français à l'étranger
- Section 3 : De la transcription du mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère
Lorsque le mariage a été célébré en contravention aux dispositions de l'article 171-2, la transcription est précédée de l'audition commune des époux et, le cas échéant, d'entretiens individuels par l'autorité diplomatique ou consulaire. […] A la demande de l'autorité diplomatique ou consulaire compétente au regard du lieu de célébration du
Article 80 quater du Code général des impôts
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- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre premier : Impôt sur le revenu
- Section II : Revenus imposables
- 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
- V : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
- 1 : Définition des revenus imposables
[…] que celui-ci résulte ou non d'une demande conjointe, est passé en force de chose jugée et les rentes versées en application des articles 276, 278 ou 279-1 du même code, la rente prévue à l'article 373-2-3 du code civil dans la limite de 2 700 € ainsi que la contribution aux charges du mariage définie à l'article 214 du code civil lorsque les époux font l'objet d'une imposition distincte.
Article 314-9 du Code pénal
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- Partie législative
- Livre III : Des crimes et délits contre les biens
- Titre Ier : Des appropriations frauduleuses
- Chapitre IV : Des détournements
- Section 3 : De l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité
Pour l'application de l'article 314-7, les décisions judiciaires et les conventions judiciairement homologuées portant obligation de verser des prestations, subsides ou contributions aux charges du mariage sont assimilées aux condamnations au paiement d'aliments.
Article 181 du Code civil
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- Livre Ier : Des personnes
- Titre V : Du mariage
- Chapitre IV : Des demandes en nullité de mariage
Dans le cas de l'article précédent, la demande en nullité n'est plus recevable à l'issue d'un délai de cinq ans à compter du mariage.
Article 515-13 du Code civil
- Code civil
- Livre Ier : Des personnes
- Titre : XIV : Des mesures de protection des victimes de violences
I.-Une ordonnance de protection peut également être délivrée en urgence par le juge à la personne majeure menacée de mariage forcé, dans les conditions fixées à l'article 515-10. […] Il peut également ordonner, à sa demande, l'interdiction temporaire de sortie du territoire de la personne menacée. […]
Article 1396 du Code civil
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- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
- Chapitre Ier : Dispositions générales
Le mariage célébré, il ne peut être apporté de changement au régime matrimonial que par l'effet d'un jugement à la demande de l'un des époux dans le cas de la séparation de biens ou des autres mesures judiciaires de protection ou par l'effet d'un acte notarié, le cas échéant homologué, dans le cas de l'article suivant.
Article L582-2 du Code de la sécurité sociale
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- Partie législative
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
- Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application
- Chapitre 2 : Dispositions particulières relatives à certaines créances alimentaires
Sur demande conjointe des parents qui mettent fin à leur vie en concubinage ou qui ont procédé à une dissolution du pacte civil de solidarité qui les liait, le directeur de l'organisme débiteur des prestations familiales donne force exécutoire à l'accord par lequel ils fixent le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation en faveur de l'enfant mise à la charge du débiteur, si les conditions suivantes sont réunies :
- Contribution aux charges du mariage
- Durée du mariage et situation financière
- Demande de contribution aux charges du mariage
- Demande de constatation de la révocation des avantages matrimoniaux
- Revenus et charges des parties
- Proportionnalité de la contribution aux ressources des parents
- Demande de fixation de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant
- Nécessité d'évaluer la situation familiale
- Changement de situation financière de l'épouse
- Responsabilité de l'époux dans la rupture du mariage
- Nécessité d'une prestation compensatoire plus élevée
- Demande de cassation de l'arrêt prononçant le divorce
- Demande de réduction de la contribution à l'entretien de l'enfant
- Demande de prestation compensatoire sous forme de rente viagère
- Demande de participation aux frais et honoraires
- Nécessité de mentionner le divorce
- Absence de besoin de prestation compensatoire
- Situation financière des parties
- Demande de mention du divorce en marge de l'acte de mariage
- Besoins de l'épouse et ressources de l'époux
[…] le juge a autorisé les époux à résider séparément puisque le 4 de l'article 6 du CGI prévoit que les époux sont imposés séparément « Lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ». 3. – La déduction de la contribution aux charges du mariage (les dispositions renvoyées) a. – La contribution aux charges du mariage * La contribution aux charges du mariage est prévue à l'article 214 du code civil en ces termes : « Si les conventions matrimoniales […] ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, […] en application de l'article 258 du code civil : « Lorsqu'il rejette définitivement la demande en divorce, […]
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