Demande de répartition des frais de procédure
Décisions
[…] 15 L'article 81, paragraphe 3, du RMC dispose qu'une partie qui retire la demande de marque communautaire ou l'opposition supporte les taxes et frais de l'autre partie. Cette partie est considérée comme la partie perdante du fait même qu'elle a retiré ses voies de recours ou la base de la procédure. L'article 81, paragraphe 2, du RMC dispose que, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l'équité l'exige, la division d'opposition décide d'une répartition différente des frais.
[…] A titre subsidiaire, il sollicite l'octroi des plus larges délais de paiement et un départ des intérêts au taux légal à compter de la signification du jugement. Enfin, il demande que la répartition des frais de la procédure reste à la charge des copropriétaires autres que lui-même et Madame A B et la mainlevée de l'hypothèque, aux frais du demandeur, dans l'hypothèse où une telle hypothèque aurait été prise.
[…] Faisant valoir que les résolutions sus-visées approuvant les budgets prévisionnels et les dépenses ont pérennisé l'application d'une répartition désavantageuse pour le bâtiment B résultant d'une délibération adoptée le 5 Mars 1992 qui n'a été ni publiée ni reportée au règlement de copropriété, Monsieur X a fait assigner par exploit d'huissier en date du 17 Novembre 2005 le syndicat des copropriétaires du 26 avenue Reille afin d'obtenir avec exécution provisoire et application aux dépens des dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile : […] Sur la demande principale : […] qu'eu égard à ce qui précède, ces frais seront mis à la charge du syndicat des copropriétaires ;
[…] SUR LA PROCÉDURE ET LES PRÉTENTIONS DES PARTIES. […] Attendu que si, tout en contestant l'imputation de la consignation des frais d'expert, les parties ont exprimé leur accord sur une mesure d'instruction destinée à établir un projet de grille de répartition des charges de chauffage, il apparaît cependant que cette demande n'est qu'un subsidiaire ;
[…] 8 Le 7 octobre 2003, le greffe des chambres de recours a informé l'opposante du retrait de la demande. Le même jour, le greffe des chambres de recours a invité les parties à présenter leurs observations sur la répartition des frais pour les procédures d'opposition et de recours.
[…] déterminer le prix du m3 d'eau servant de base aux facturations privatives et revoir ces consommations, vérifier les bases de répartition de l'ensemble des charges et des régularisations de charges, déterminer les frais imputés à tort par les syndics et recalculer les charges dues par les demanderesses à compter de l'exercice 2003/2004, faire un état des comptes entre les parties et donner un avis sur la responsabilité des syndics successifs dans l'accomplissement de leur mission au regard de la répartition des charges; […] A l'appui de ses demandes, les SCI Unix Immobliers et CCB , qui se fondent sur l'article 42 la loi du 10 juillet 1965, sur l'article 145 du code de procédure civile, […]
[…] Dans ses conclusions signifiées par RPVA le 14 octobre 2025, M. [B] [Z] demande au tribunal de désigner Me [O] pour procéder aux opérations de partage judiciaire mais de débouter sa soeur de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage avec application de l'article 699 du code de procédure civile. […] L'article 1360 du code de procédure civile précise qu'à peine d'irrecevabilité, l'assignation en partage contient un descriptif sommaire du patrimoine à partager et précise les intentions du demandeur quant à la répartition des biens ainsi que les diligences entreprises en vue de parvenir à un partage amiable.
[…] condamnée avec M. [P] à payer au syndicat des copropriétaires les sommes de 10.575,64 € au titre des charges impayées arrêtées au 29 janvier 2018, avec intérêts au taux légal à compter du 22 février 2017, 51,40 € au titre des frais de recouvrement et 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, […] — confirmer le jugement en ce qu'il a fixé sa créance à la somme de 10.575,64 € au titre des charges de copropriété arrêtées au 5 février 2018, (1er trimestre 2018 inclus et hors répartition charges et travaux exercice 2017), au titre des lots n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2], […] Sur la demande de délais
[…] GRAND OUEST une somme de 2.500€ au titre de ses frais irrépétibles de […] l'attente de la répartition des fonds par le liquidateur judiciaire de la SAS P et B E.; […] De plus, monsieur A B ne remplit pas les conditions de l'article 108 du Code de procédure civile qui dispose que « Le juge doit suspendre l'instance lorsque la partie qui le demande jouit d'un délai pour faire inventaire et délibérer, soit d'un bénéfice de discus sion ou de division, soit de quelque autre délai d'attente en vertu de la loi ».
[…] 16 En l'absence d'accord sur la répartition des frais, le conseil d'administration doit statuer sur la répartition des dépens. 17 Dans la mesure où la requérante fait valoir que l'opposante devrait supporter les frais de la procédure d'opposition parce que l'opposition n'aurait pas été couronnée de succès que si la marque contestée n'avait pas été retirée, cet argument ne tient pas. Conformément à l'article 85, paragraphe 3, du règlement sur la marque communautaire [ancien article 81, paragraphe 3], la partie qui met fin à une procédure par le retrait de la demande de marque communautaire supporte les taxes et les frais exposés par l'autre partie.
pendant 7 jours
Commentaires
Les frais dits de relance exposes pour leur recouvrement constituent des depenses d'administration auxquelles l'ensemble des coproprietaires est tenu de participer en vertu des dispositions imperatives de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 aussi longtemps qu'une decision judiciaire ne les aura pas imputees a l'auteur de telles depenses a titre de dommages-interets, de degrevement de frais non compris dans les depens ou des depens eux-memes. […] Cette repartition entre les coproprietaires peut impliquer une augmentation importante des charges lorsque, […] Il lui demande quelles mesures pourraient etre prises afin de ne pas penaliser les bons payeurs. […] En outre, la cour d'appel a fait application de l'article 700 du nouveau code de procedure civile permettant au juge, […]
Lire la suite…Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État au logement sur les frais de recouvrement des charges de copropriété. […] il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur ce sujet. […] L'article 10-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, […] a pour objectif d'obtenir une meilleure répartition des charges lorsque le syndicat engage des frais pour recouvrer des charges impayées par un copropriétaire. […] Les frais s'entendent strictement de ceux rendus obligatoires pour la mise en oeuvre de la procédure de recouvrement de la créance du syndicat. […] Le règlement peut difficilement intervenir pour définir les frais nécessaires, […]
Lire la suite…[…] depuis le 13 décembre 2000, la possibilité pour un syndic d'imputer aux débiteurs des charges de copropriété les « frais nécessaires au recouvrement de ces charges ». […] les exagérations de certains syndics il lui demande s'il ne serait pas nécessaire de compléter l'article 10-1 en rajoutant après le premier paragraphe « un décret en Conseil d'État déterminera les modalités d'application des dispositions visées par le premier paragraphe. […] en raison des mécanismes de répartition de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 précitée, […] Les frais s'entendent strictement de ceux rendus obligatoires pour la mise en oeuvre de la procédure de recouvrement de la créance du syndicat. […] Par ailleurs, […]
Lire la suite…Dominique Paillé demande à M. le secrétaire d'Etat au logement de lui indiquer si les frais demeurent partagés entre le propriétaire et le locataire ou s'ils sont à la charge de ce dernier seulement, dans l'hypothèse où c'est à son initiative et en l'absence de toute concertation préalable avec le propriétaire qu'il fait appel à un huissier. […] A défaut, si cette procédure amiable n'a pas abouti ou n'a pas été utilisée, l'état des lieux peut être établi par un huissier ; dans ce cas, les frais d'établissement sont partagés par moitié entre le locataire et le propriétaire. […] Toutefois, […]
Lire la suite…C'est pourquoi, il lui demande si, en modifiant la procédure de répartition, il serait possible de verser directement le produit des amendes de police aux petites communes touristiques volontaires dont le nombre de visiteurs se monte à plus de 10 000/jour et qui de ce fait, […] il faut préciser que la rétrocession aux communes du produit des amendes forfaitaires, soit directement, soit par l'intermédiaire de l'enveloppe gérée par les conseils généraux, ne vise pas à compenser les frais liés à la gestion des timbres-amendes par les polices municipales. […]
Lire la suite…[…] ce qui tend à exclure les pénalités, indemnités et frais judiciaires obtenus pour les syndicats en compensation des frais engagés. Dès lors, les avocats des copropriétés et des banques s'opposent sur la production des créances et les procédures de répartition s'éternisent. Les copropriétés en difficulté attendent leur argent parfois pendant quatre ans. […] Il lui demande s'il ne serait pas souhaitable de réécrire l'article 19-1 de la loi du 10 juillet 1965 de la manière suivante : « les créances de toute nature du syndicat à l'encontre de chaque copropriétaire sont garanties par le privilège immobilier spécial prévu à l'article 2103 du code civil ». […]
Lire la suite…Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le cas où la commune de domicile d'un enfant est tenue de participer aux frais de fonctionnement de son école située dans une autre commune. Si la commune de domicile refuse toute participation, la commune où est située l'école peut émettre un titre exécutoire. Il lui demande comment le montant de ce titre exécutoire doit être fixé et quel est le détail de la procédure à suivre.
Lire la suite…[…] la commune de domicile doit participer aux frais de fonctionnement de l'école de la commune d'accueil, […] il lui demande quelle est en pratique la procédure que le maire de la commune d'accueil doit mettre en uvre pour faire respecter la loi et obtenir le versement des frais de scolarisation. La scolarisation d'un enfant hors de sa commune de résidence est soumise à un mécanisme de répartition des frais de scolarisation entre commune d'accueil et commune de résidence défini aux articles L. 212-8 et R. 212-21 à 23 du code de l'éducation. […] Cette répartition des dépenses de fonctionnement est fondée en principe sur la recherche d'un libre accord entre le maire de la commune de résidence et le maire de la commune d'accueil. […]
Lire la suite…Par ailleurs, le presbytere y est souvent dans un etat de quasi-abandon et les frais de rehabilitation sont tres importants alors meme que, manifestement, […] la commune en ayant fait la demande motivee, l'eveque, le conseil de fabrique et aussi le pretre assurant la desserte, ont donne leur accord. Rien n'empeche evidemment que l'initiative de la procedure provienne de l'autorite religieuse elle-meme. […] Le prefet veille a ce que les droits et obligations de chacune des parties soient bien definis (au besoin par convention), notamment en ce qui concerne les locaux qui seraient laisses a la disposition de la paroisse, et, d'autre part, […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Des procédures d'exécution
- Titre X : Des frais de justice
- Chapitre Ier : Dispositions préliminaires
[…] 6° Des procédures suivies en application des lois concernant la protection de l'enfance en danger, à l'exclusion des frais d'enquêtes ; […] 8° Des actes faits par le commissaire de justice sur décision du président du tribunal judiciaire à la demande du ministère
Article 130-1 du Code de procédure civile
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- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre VI : LES CONVENTIONS RELATIVES À LA MISE EN ÉTAT
- Chapitre Ier : L'instruction conventionnelle
- Section 2 : La procédure participative aux fins de mise en état
La convention fixe la répartition des frais de la procédure participative entre les parties sous réserve, lorsque l'une des parties bénéficie de l'aide juridictionnelle, des dispositions de l'article 123 du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020. A défaut de précision dans la convention, les frais sont partagés entre les parties à parts égales.
Article 1538-1 du Code de procédure civile
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- Livre V : LA RÉSOLUTION AMIABLE DES DIFFÉRENDS
- Titre III : LA PROCÉDURE PARTICIPATIVE AUX FINS DE RÉSOLUTION AMIABLE
- Chapitre Ier : La convention de procédure participative aux fins de résolution amiable
La convention fixe la répartition des frais entre les parties sous réserve des dispositions de l'article 123 du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 lorsque l'une des parties bénéficie de l'aide juridictionnelle. A défaut de précision dans la convention, les frais de la procédure participative sont partagés entre les parties à parts égales.
Article L613-23-5 du Code de la propriété intellectuelle
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- Partie législative
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Livre VI : Protection des inventions et des connaissances techniques
- Titre Ier : Brevets d'invention
- Chapitre III : Droits attachés aux brevets
- Section 2 : Transmission et perte des droits
Chacune des parties à la procédure d'opposition supporte les frais qu'elle a exposés, à moins que le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle ne décide d'une répartition différente de ces frais, dans la mesure où l'équité l'exige, et dans la limite d'un barème fixé par arrêté du ministre chargé de la propriété industrielle.
Article L644-4 du Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE VI : Des difficultés des entreprises
- TITRE IV : De la liquidation judiciaire et du rétablissement professionnel
- Chapitre IV : De la liquidation judiciaire simplifiée
A l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances telle que prévue à l'article L. 644-3 et de la réalisation des biens, le liquidateur fait figurer ses propositions de répartition sur l'état des créances. Il évalue le montant des frais de justice mentionnés au 3° du I de l'article L. 643-8 prévisibles. […]
Article 2 de l'Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la répartition des frais exposés au cours d'une procédure d'opposition à un brevet d'invention ou de nullité ou déchéance de marque
- Arrêté du 4 décembre 2020
I.-La demande de répartition des frais prévue à l'article L. 716-1-1 susvisé doit être formulée au plus tard à la date de fin de la phase d'instruction définie à l'article R. 716-8. […]
Article 801-1 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre V : Des procédures d'exécution
- Titre X : Des frais de justice
- Dispositions générales
I. - Tous les actes mentionnés au présent code, qu'il s'agisse d'actes d'enquête ou d'instruction ou de décisions juridictionnelles ou de toute autre pièce de la procédure, peuvent être établis ou convertis sous format numérique.
Article L127-1 du Code des assurances
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- Partie législative
- Livre Ier : Le contrat
- Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages
- Chapitre VII : L'assurance de protection juridique
[…] moyennant le paiement d'une prime ou d'une cotisation préalablement convenue, à prendre en charge des frais de procédure ou à fournir des services découlant de la couverture d'assurance, en cas de différend ou de litige opposant l'assuré à un tiers, en vue notamment de défendre ou représenter en demande l'assuré dans une procédure civile, pénale, […]
Article R165 du Code de procédure pénale
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Des procédures d'exécution
- Titre X : Des frais de justice
- Chapitre II : Tarif des frais
- Section 5 : Des frais de copie
- B : Expéditions
- b) Droits d'expédition et de copie
Lorsqu'il s'agit d'une procédure d'information dont le dossier a fait l'objet d'une numérisation, la copie délivrée en application du quatrième alinéa de l'article 114 l'est sous forme numérique, sauf décision contraire du juge d'instruction. Les copies réalisées sont tenues à la disposition du demandeur au greffe de la juridiction, ou, à sa demande, lui sont adressées à ses frais par voie postale.
Article 131-13 du Code de procédure civileAbrogé
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- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre VI : La conciliation et la médiation
- Chapitre II : La médiation
[…] Lorsqu'il envisage de fixer un montant inférieur à celui demandé par le médiateur, le juge invite ce dernier à formuler ses observations. S'il y a lieu, le médiateur restitue aux parties la différence entre le montant de la provision et celui de sa rémunération. La charge des frais de la médiation est répartie
- Demande de répartition des frais et dépens
- Demande de répartition des dépens
- Demande de répartition des frais de l'instance
- Demande de partage des dépens
- Demande de frais de procédure
- Droit à la réparation des frais de procédure
- Répartition des dépens
- Demande de frais non répétibles
- Demande d'allocation de frais irrépétibles
- Droit aux dépens et frais irrépétibles
- Droit à des frais irrépétibles
- Frais irrépétibles de procédure
- Demande de paiement des frais de procédure
- Responsabilité des frais d'instance
- Accord sur la charge des dépens
- Droit au remboursement des frais de procédure
- Demande de frais au titre de l'article 700 du code de procédure civile
- Demande de versement de frais irrépétibles
- Demande de frais irrépétibles
- Demande de frais irrépétibles au titre de l'article 700
Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le Premier ministre sur le cas où la commune de domicile d'un enfant est tenue de participer aux frais de fonctionnement de son école située dans une autre commune. […] Elle lui demande comment le montant de ce titre exécutoire doit être fixé et quel est le détail de la procédure à suivre. […] L'article L. 212-8 du code de l'éducation mentionne que « lorsque les écoles maternelles, […] la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. [ ] Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu compte des ressources de cette commune, […]
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